Réglement intérieur de l`association.2015

RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE
LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX
Les membres des deux associations citées s’accordent mutuellement la réciprocité
sur leurs deux lots respectifs, charge au pêcheur de respecter les règlements intérieurs
de chaque association. Les lots de pêche de l’A.A.P.P.M.A. ‘’La Concorde’’ s’étendent
de la source du Drugeon à la limite du territoire de la Commune de Bouverans.
SILURE
INTRODUCTION ET REMISE A L’EAU INTERDITE APRES CAPTURE SUR L’ENSEMBLE DE NOS LOTS
Pour la présentation des espèces autochtones
INTERDICTION DE PÊCHER SUR NOS LOTS AVEC DES POISSONS HYBRIDES
Réglementation section TRUITE PONTISSALIENNE
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Doubs : du barrage du Lac Saint Point à ‘’ Pierre marquée’’, exception faite de
l’enclave «Longchamp», de la réserve de Sandon et de la réserve Cité La Fontaine- Pont
St Roch.
2. – Le Drugeon : de la Rivière Drugeon à la jonction du Drugeon et du Doubs, exception faite
des lots privés qui seraient signalés par pancartes.
3. – L’étang du Pont- Rouge / L’étang du Moray :
Règlement Général des Etangs Pont Rouge / Moray
1. – Le Pont Rouge :
Ouverture du carnassier (Truite, Brochet, Perche) du 1er Samedi de juin
Au dernier dimanche de janvier.
Ouverture du Poisson blanc (Gardon, Tanche, Carpe) toute l’année.
La pêche à la Carpe de nuit est autorisée en NO KILL. Il est possible de garder une
carpe prise de jour.
Taille du Brochet 65cm, 1 par jour, 10 par an, hameçons avec ardillons écrasés.
Tout détenteur d’un brochet doit cesser l’action de pêche de ce poisson.
Pêche uniquement du bord.
2. -- Le Moray :
Ouverture Générale le 1er Samedi de juin et fermeture le dernier dimanche de janvier.
Attention truite fermée le 3ème dimanche de septembre.
Pêche du Brochet : 1 seule canne autorisée, pêche au vif interdite.
Taille du Brochet 65cm, 1 par jour, 10 par an, hameçons avec ardillons écrasés.
Tout détenteur d’un brochet doit cesser l’action de pêche de ce poisson.
Perches : limitation à 1kg par jour.
Pêche de nuit interdite et carpistes non autorisés.
Pêche uniquement du bord et interdite dans la réserve.
Pince dégorgeoir obligatoire.
Ruisseau du Moray interdit à la pêche.
Amis pêcheurs respectez la nature en ramenant vos détritus.
Réglementation section LAC SAINT-POINT
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Lac Saint-Point
2. – Le Doubs entre le pont routier situé dans l’agglomération de Labergement Sainte-Marie
et le Lac Saint -Point.
3. – Le L’haut, du pont routier jusqu’à la limite de la réserve naturelle du lac de Remoray.
Recommandations importantes : la pêche est interdite entre le pont routier de Labergement
Sainte –Marie et le lieu dit ‘’ La Taverne’’ pendant la période de fermeture de la première catégorie.
LAC ST POINT ET REMORAY :
PRÉLÈVEMENT INTERDIT DE TOUTES ESPÈCES DE TRUITES
Capture des corégones limitée à 8 par jour et 200 par an.
avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle.
Brochet 2 par jour et 50 par an.
Pêche à la traîne : balisage obligatoire fanion jaune à l’avant du bateau visible en hauteur
Carnet de contrôle obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat.
Nombre d’hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres. .
40 cm
200 corégones autorisés pour l’année et 8 prises par jour.
40 cm
Réglementation section LABERGEMENT-Ste-MARIE
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Lac de Remoray, à l’exclusion de ses affluents et de son émissaire ‘’La Taverne’’
2. –Les plans d’eau artificiels de Labergement-Ste-Marie en bordure du Lac de Remoray.
3. –Le L’Haut, du pont routier jusqu’à la limite de la réserve du Lac de Remoray.
Capture des corégones limitée à 8 par jour et 200 par an.
avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle.
Brochet 2 par jour et 50 par an.
Exercice du droit de pêche – LAC DE REMORAY :
Pêche autorisée au moyen de barques communales exclusivement (embarcations privées interdites).
Interdiction formelle de débarquer sur les rives en dehors des deux points d’ancrage prévus.
Moteur électrique interdit.
PÊCHE INTERDITE : Depuis la rive en marchant. En bateau à proximité de la berge.
PLANS D’EAU ARTIFICIELS : Pêche autorisée uniquement à partir des rives (embarcations interdites).
------- Associations Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique-------TRUITE PONTISSALIENNE –LAC SAINT-POINT LABERGEMENT –SAINTE-MARIE Siège : PONTARLIER
DISPOSITIONS GENERALES
L’association est composée de 2 sections :
Truite Pontissalienne première catégorie. Pont Rouge et Le Moray inclus.
Lac Saint-Point deuxième catégorie, Labergement-Ste-Marie deuxième catégorie.
Le droit de pêche n’est acquis au sociétaire sur chacune des 2 sections de l’association, qu’après paiement de la vignette
correspondante. Prière de se reporter à la réglementation particulière à chaque section.
Cette carte est personnelle. Le titulaire en action de pêche est tenu d’en être porteur. Elle doit être présentée,
accompagnée de la carte d’identité, à toute réquisition des agents commis à la surveillance de la pêche, y compris les
membres du comité de surveillance. Les sociétaires ne peuvent se soustraire à la visite du panier, vivier.
Capture annuelle des truites limitée à 70 pour l’ensemble des lots de l’association.
Outre les sanctions habituellement encourues, la société se réserve le droit de prononcer l’exclusion pour 5 ans
des délinquants qui enfreindraient le règlement intérieur de la société.
Le ramassage des larves et de la pêche des vairons dans un but commercial, sont interdits.
Le ramassage de la petite bête « larve de la mouche de mai » est interdit du 1er janvier au 1er mai inclus
La tenue du carnet de contrôle est obligatoire (truite-brochet-ombre-corégone-sandre)
Attention : Ouverture truite : 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre
Ouverture corégone : 2e samedi de mars au 1er novembre inclus
Ouverture brochet et perche : 1er samedi de juin Lac St Point, lac de Remoray, étangs du Pont Rouge et du Moray
au dernier dimanche de janvier.
DIMENSIONS AUTORISEES :
Truite fario et Arc en-ciel : 25 cm
Sandre : 40 cm
Corégone : 30 cm
Ombre commun: Pas de prélèvement
Brochet : 50 cm Lacs St Point/Remoray
Brochet : 65 cm Etangs Pont Rouge/Moray
Poisson entier, interdiction de lever les filets sur le lieu de pêche.
Longueur totale du poisson du bout de la gueule à l’extrémité de la queue déployée.