Réglement intérieur de l`association.2014

RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE
LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX
Les membres des deux associations citées s’accordent mutuellement la réciprocité
sur leurs deux lots respectifs, charge au pêcheur de respecter les règlements intérieurs
de chaque association. Les lots de pêche de l’A.A.P.P.M.A. ‘’La Concorde’’ s’étendent
de la source du Drugeon à la limite du territoire de la Commune de Bouverans.
Ce poisson est un ombre : ne le confondez pas.
Réglementation section TRUITE PONTISSALIENNE
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Doubs : du barrage du Lac Saint Point à ‘’ Pierre marquée’’, exception faite de
l’enclave Longchamp, de la réserve de Sandon et de la réserve Cité La Fontaine- Pont St
Roch.
2. – Le Drugeon : de la Rivière Drugeon à la jonction du Drugeon et du Doubs, exception faite
des lots privés qui seraient signalés par pancartes.
3. – L’étang du Pont- Rouge : ce plan d’eau subit la réglementation deuxième catégorie.
La pêche à la Carpe de nuit est pratiquée en NO KILL. Il est possible de garder un
poisson pris de jour.
Sandre ou Brochet, un seul carnassier par jour (taille réglementaire départementale :
Sandre 40 cm, Brochet 50 cm).
Amis pêcheurs respectez la nature en ramenant vos détritus.
Réglementation section LAC SAINT-POINT
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Lac Saint-Point
2. – Le Doubs entre le pont routier situé dans l’agglomération de Labergement Sainte-Marie et le
Lac Saint -Point.
3. – Le L’haut, du pont routier jusqu’à la limite de la réserve naturelle du lac de Remoray.
Recommandations importantes : la pêche est interdite entre le pont routier de Labergement
Sainte –Marie et le lieu dit ‘’ La Taverne’’ pendant la période de fermeture de la première catégorie.
LAC ST POINT ET REMORAY :
TRUITES TOUTES ESPECES PROTEGEES,
PRELEVEMENT INTERDIT
Capture des corégones limitée
avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle
Corégones : 8 prises par jour.
Perches d’amarrage : identification obligatoire avec nom et adresse du propriétaire. Obligation de
retirer les perches pour l’hiver (date limite 15 octobre). En cas de non-observation des règles
ci-dessus, les perches seront arrachées.
Pêche à la traîne : balisage obligatoire fanion jaune à l’avant du bateau visible en hauteur
Carnet de contrôle obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat
Nombre d’hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres.
40 cm
300 corégones autorisés pour l’année et 8 prises par jour.
40 cm
Réglementation section LABERGEMENT-Ste-MARIE
Lots de pêche de cette section :
1. – Le Lac de Remoray, à l’exclusion de ses affluents et de son émissaire ‘’La Taverne’’
2. –Les plans d’eau artificiels de Labergement-Ste-Marie en bordure du Lac de Remoray.
3. –Le L’Haut, du pont routier jusqu’à la limite de la réserve du Lac de Remoray.
Capture des corégones limitée
avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle
Corégones : 8 prises par jour.
Exercice du droit de pêche – LAC DE REMORAY :
Pêche autorisée au moyen de barques communales exclusivement (embarcations privées interdites).
Interdiction formelle de débarquer sur les rives en dehors des deux points d’ancrage prévus.
Moteur électrique interdit.
PÊCHE INTERDITE : Depuis la rive en marchant. En bateau à proximité de la berge.
PLANS D’EAU ARTIFICIELS : Pêche autorisée uniquement à partir des rives (embarcations interdites).
Pêche à la traîne : balisage obligatoire fanion jaune à l’avant du bateau visible en hauteur
Carnet de contrôle obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat.
Nombre d’hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres. .
300 corégones autorisés pour l’année et 8 prises par jour.
40 cm
40 cm
-------Fédération des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique-------Association TRUITE PONTISSALIENNE –LAC SAINT-POINT LABERGEMENT –SAINTE-MARIE Siège : PONTARLIER
DISPOSITIONS GENERALES
L’association est composée de 2 sections :
Truite Pontissalienne première catégorie.
Lac Saint-Point deuxième catégorie, Labergement-Ste-Marie deuxième catégorie.
Le droit de pêche n’est acquis au sociétaire sur chacune des 2 sections de l’association, qu’après paiement de la vignette
correspondante. Prière de se reporter à la réglementation particulière à chaque section.
Cette carte est personnelle. Le titulaire en action de pêche est tenu d’en être porteur. Elle doit être présentée,
accompagnée de la carte d’identité, à toute réquisition des agents commis à la surveillance de la pêche, y compris les
membres du comité de surveillance. Les sociétaires ne peuvent se soustraire à la visite du panier, vivier.
Capture annuelle des truites limitée à 100 pour l’ensemble des lots de l’association.
Outre les sanctions habituellement encourues, la société se réserve le droit de prononcer l’exclusion pour 5 ans
des délinquants qui enfreindraient le règlement intérieur de la société.
Le ramassage des larves et de la pêche des vairons dans un but commercial, sont interdits.
Le ramassage de la petite bête « larve de la mouche de mai » est interdit du 1er janvier au 1er mai inclus
La tenue du carnet de contrôle est obligatoire (truite-brochet-ombre-corégone-sandre)
Attention : Ouverture truite : 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre
Ouverture brochet et perche : 1er samedi de juin Lac St Point et lac de Remoray au dernier dimanche de janvier
Ouverture corégone : 2e samedi de mars au 1er novembre inclus.
DIMENSIONS AUTORISEES :
Truite fario et Arc en-ciel : 25 cm
Sandre : 40 cm
Corégone : 30 cm
Cristivomer : 35 cm
Brochet : 50 cm
Omble chevalier : 23 cm
Black Bass: 30 cm
Ombre commun: 30 cm
Poisson entier interdiction de lever les filets sur le lieu de pêche.
Longueur totale du poisson du bout de la gueule à l’extrémité de la queue déployée.