195J_205J_221J _Rateau - Les Archives départementales de la

Transcription

Département de la Seine-Saint-Denis
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
ARCHIVES DU COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE
RATEAU – LA COURNEUVE
1946-1994
195 J
221 J
ARCHIVES DU SYNDICAT-CGT DE LA SOCIETE
RATEAU – LA COURNEUVE
1936-1994
205 J
AFFICHES DU CE ET DU SYNDICAT CGT
63 FI
Répertoire numérique établi par Agnès Magnien et Françoise Burg
pour les archives cotées 195J et 205 J
Juin 2001
Répertoire numérique établi par Marion Guillemet stagiaire,
pour les archives cotées 221J,
sous la direction de Christian Oppetit, conservateur,
directeur des services d’archives de la Seine-Saint-Denis
Mars 2002
INTRODUCTION
La société Rateau : quelques repères
La société Rateau fut fondée en 1903 par Auguste Rateau (1863-1930) pour l’exploitation
industrielle de ses brevets de « turbomachines » (turbines à vapeur, pompes, ventilateurs,
compresseurs). La Marine nationale, puis la Marine marchande utilisèrent en premier les
turboalternateurs, turboventilateurs et pompes crées par la société. Les compresseurs furent à leur
tour utilisés pour les industries d’extraction minière. La reconstruction de la flotte après la seconde
guerre mondiale ainsi que les nationalisations des industries minières et l’édification de centrales
thermiques entraînèrent une nouvelle adaptation de la société ainsi qu’un accroissement de la
puissance des outillages de fabrication.
En 1966, la société Rateau fabriquait des turbines à vapeur et à gaz, des pompes centrifuges,
des extracteurs, des compresseurs, des ventilateurs, des turbosoufflantes de suralimentation pour
moteurs à combustion interne ainsi que des appareils de robinetterie industrielle. Ces appareils étaient
principalement destinés aux centrales thermiques, aux centrales hydrauliques, à l’équipement
industriel courant, aux mines et installations souterraines, aux souffleries et stations d’essais, aux
navires de guerre et de commerce, aux installations de pompage et installations portuaires, à
l’irrigation et aux installations de production d’énergie nucléaire.
La direction générale, les directions technique, administrative et commerciale furent installées
à La Courneuve sur une terrain d’une superficie de 17 ha, face à la gare de chemin de fer de La
Courneuve. Y furent construits progressivement à partir de 1919 les ateliers (chaudronnerie, fonderie
de fonte et de bronze, fonderie de précision) et les moyens annexes de production (laboratoire
d’essais, ateliers de traitement thermiques et de contrôle des pièces) : en 1966, 2176 personnes y
travaillaient (870 mensuels : ingénieurs et cadres, dessinateurs, techniciens, employés de bureau et
agents de maîtrise ; et 1306 salariés : ouvriers professionnels, ouvriers spécialisés, manœuvres), en
1974, 1830. En outre, la société disposait d’une usine en Belgique à Muizen, (150 salariés en 1974) et
de quelques agences et magasins locaux dont Lille, Marseille, Nancy, Nantes et Casablanca en 1966.
En 1970, la Compagnie générale électrique achetait une partie des actions de la société
Rateau. En 1971, après la prise de contrôle du groupe Alsthom par la CGE, celle-ci céda ses actions
Rateau à l’Alsthom : l’Alsthom - CGE devint alors l’actionnaire majoritaire de la société Rateau (61%).
L’année suivante, la société Rateau était en déficit : la direction procéda à la fermeture de
l’atelier de fonderie de précision et supprima 96 postes de travail. La fermeture de l’atelier étant
analysée par les syndicats CGT et CFDT de l’entreprise comme une conséquence de la
restructuration de l’Alsthom - CGE, le climat se détériora et des débrayages de succédèrent.
En 1973, nouveau projet de licenciement collectif de la direction : les syndicats se mobilisèrent
derrière les mots d’ordre « non au démantèlement, non aux licenciements » et exigèrent des
informations sur le sort qu’entendait réserver l’Alsthom - CGE à sa filiale.
La grève de janvier-avril 1974
Le 17 décembre 1973, la société Rateau déclarait que les pertes pour l’année 1973 allaient dépasser
largement les 17 millions de francs déjà perdus en 1972. Cette situation financière dramatique était
due, selon la société, à la longueur du cycle de fabrication des plus gros matériels (coûts de
production élevés, disparition de marchés spéciaux importants, poids de la fiscalité locale, marché du
travail difficile et coûteux). La direction poursuivait en exposant « la nécessité et les grandes lignes
d’un plan de redressement » : transfert de la sous-traitance en province entraînant la fermeture de
l’atelier de fabrication des petits matériels, de l’atelier de chaudronnerie et de la fonderie de précision
soit la suppression de 334 postes ; un effort commercial accru ; l’affectation exclusive des ateliers de
La Courneuve aux travaux de haute technique…
Après trois réunions du CE consulté sur le plan de redressement, les organisations syndicales, à
l’initiative de la CGT, appellent à la grève illimitée avec occupation : le 31 janvier, la majorité des
travailleurs réunie en assemblée générale vote à main levée la grève et dès le soir même, l’usine est
occupée.
Remises de cahiers de revendications, soutiens des élus communistes puis socialistes du
département, délégations au ministère de l’industrie et au ministère du travail, journées portes ouvertes, conférences de presse, manifestations (dont celle du 5 mars de l’Opéra au siège du groupe
Alsthom - CGE), décision du tribunal de grande instance de Bobigny d’évacuer l’usine le 12 mars,
rassemblement de 20000 métallos devant l’entrée de l’usine le 12 mars, nouvelles manifestations et
occupations jusqu’à la première réunion de négociation au ministère de l’industrie le 22 mars. Cinq
séances de négociations vont se succéder jusqu’au 31 mars puis sont suspendues par la direction de
l’Alsthom - CGE , les manifestations et délégations se poursuivent : les négociations reprennent le 11
avril. Le 27 avril, après la dixième séance de négociations, les grévistes sont consultés sur les
dernières concessions patronales. Le vote sur le protocole d’accord se déroule le 29 avril à bulletin
secret : 900 grévistes se prononcent pour la reprise du travail, 157 contre.
Le 30 avril le protocole est signé, le 2 mai, les grévistes reprennent le travail.
Six mois après la lutte, la section UFICT du syndicat CGT Rateau concluait : « Si, certes, tous les
problèmes ne sont pas réglés, il n’en reste pas moins vrai qu’il s’agit d’une très grande victoire. Pour
la première fois, la volonté d’une multinationale de décider de la vie ou de la mort de telle ou telle
usine a été brisée ».
Pour autant l’attention des salariés ne fut pas relâchée et les revendications se maintinrent : pour
l’application de la grille hiérarchique des salaires, pour la garantie du pouvoir d’achat, pour
l’instauration d’un véritable système de pré - retraite, pour la réduction du temps de travail, pour
l’augmentation de la dotation versée au comité d’entreprise, pour l’application du protocole d’accord…
Les évolutions récentes
En septembre 1976, les assemblées générales extraordinaires des Chantiers de l’Atlantique
et de l’Alsthom ratifièrent la fusion des deux sociétés : la société résultant de la fusion prit la
dénomination d’Alsthom - Atlantique, assumant tous les engagements des deux sociétés vis-à-vis de
tous tiers, et notamment du personnel, des fournisseurs et des clients.
Un accord de l’Alsthom - Atlantique avec la Compagnie électro - mécanique (CEM) dans le
domaine des turbo - alternateurs fut conclu peu de temps après. La CEM amputa alors son usine du
Bourget de 3000 personnes.
Intégrée dans le groupe, l’usine Rateau connaît alors des diminutions de commandes, des
baisses d’effectifs, un vieillissement des machines.
Les raisons sociales des groupes propriétaires du site de Rateau, conséquences d’alliances et
de fusions multiples, vont encore évoluer (en 1985 Alsthom, en 1988 GEC-Alsthom, Alsthom plus
récemment etc.), tandis qu’en 1994, 740 salariés travaillent encore sur le site de La Courneuve.
Les archives déposées
Les premiers contacts pris avec les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis furent
à l’initiative de Roger Mansuy en juin 1996. En septembre 1999, les archives du comité d’entreprise
antérieures à 1988 (195 J) ainsi que celles du syndicat CGT – Rateau (205 J), soit respectivement 12
et 5 mètres linéaires, furent déposées aux Archives départementales. De fait, le fonds du comité
d’entreprise contient d’innombrables documents émanant de la CGT - notamment des archives sur le
mouvement de grève de 1974 (195 J 35-38) - . Le chercheur devra immanquablement consulter ces
deux fonds complémentaires dont les inventaires ont, dans ce but, été publiés dans un même volume.
Les archives du comité d’entreprise
Après tri et classement, les archives du comité d’entreprise représentent un total de 57 boîtes.
On y trouve en premier lieu les documents relatifs aux élections du comité d’entreprise, de
1946 à 1962. Né de l’ordonnance du 2 février 1945, le comité d’entreprise de la société Rateau est
créé le 28 mars 1946 (cf. le « Bulletin du comité d’entreprise, 195 J 2). Dès 1952, il devient un
véritable instrument d’information sur la marche de l’entreprise, un organe de consultation et de
négociation, enfin une structure chargée de la gestion d’œuvres sociales et culturelles.
La collection des procès-verbaux du comité d’entreprise couvre les années 1950 à 1987 (195
J 3 à 195 J 29), elle est aussi à compléter par les procès-verbaux des comités d’entreprise des autres
établissement du groupe et par ceux du comité central d’entreprise (195 J 52-53). Viennent ensuite les
documents relatifs aux activités des commissions du comité d’entreprise (composition, publications,
activités thématiques, 195 J 30 à 195 J 31), ainsi que quelques dossiers sur des cas individuels, des
actions de solidarité, anniversaires et commémorations, enfin les archives relatives aux négociations
sur les statuts, les salaires, la défense de l’emploi (195 J 32 à 195 J 34).
Un chapitre particulier a été réservé, dans le plan de classement, aux mouvements de grève
dont les archives remontent à 1950 et sont très abondantes sur la grève de 1974 (195 J 35 à 195 J
38).
Quelques documents relatifs aux délégués du personnel (195 J 39 ) ainsi qu’au comité
d’hygiène et de sécurité (195 J 39) ont été conservés.
2
Enfin, les membres du comité d’entreprise ont rassemblé une documentation très fournie
provenant de l’activité même de l’entreprise : assemblées générales des actionnaires, rapports des
experts-comptables désignés par le comité d’entreprise, conseil d’administration et publications très
techniques de l’entreprise, circulaires au personnel forment un complément essentiel pour
appréhender le contexte de l’activité des salariés (195 J 41 à 195 J 46).
A noter l’importance des publications sur la société Rateau qui nous renseignent sur les
activités et sur la politique sociale et économique ainsi que sur les activités menées par l’entreprise
(195 J 49-51)
Les archives du syndicat CGT-Rateau
Les archives du syndicat CGT Rateau - La Courneuve représente quelques 6 ml soit 20
boites. Quelques documents informent sur la structure et le fonctionnement du syndicat à l'intérieur de
l'établissement. Il faut noter que le syndicat a conservé des demandes d'emploi en date de 1939,
ainsi que des notes et de la documentation concernant les années 1940 à 1946 (205 J 1et 4). Les
congrès du syndicat CGT sont bien représentés de 1976 à 1994 (205 J 3).
Une partie particulièrement intéressante est constituée des collections de tracts et documents
issus des organisations syndicales et politiques représentées dans l'usine, certains documents
remontant à la fin des années 1940 (205 J 8-17 ). L'essentiel des collections provient sur ce domaine
des activités du syndicat CGT (confédération, fédération de la métallurgie, unions locales et syndicat
d'entreprise). De fait, la publication des élus CGT au comité d'entreprise " Turbo entreprise " a été
classée dans cette partie du fonds.
Cette propagande syndicale particulièrement riche apporte un témoignage à chaud sur la
bonne santé du syndicat CGT - Rateau des années 1950 jusqu'aux années 1980 et plus
particulièrement sur les actions menées par l'atelier de chaudronnerie noyau dur de la CGT.
Ces tracts et publications renseignent de manière plus générale sur les actions menées par
les syndicats de l'entreprise.
Ces archives sont complétées par un fond d’affiches revendicatives éditées au moment des
grandes luttes qui ont bouleversées le paysage économique de la Seine-saint-Denis (63 FI 1-11), ainsi
que par des affiches non illustrées annonçant les activités sociales du comité d’entreprise (63 FI .1249)
Agnès Magnien
Directrice des Archives départementales
de la Seine-Saint-Denis
décembre 1999
Un second dépôt est venu enrichir le fonds des archives du comité d’établissement de Rateau
La Courneuve en 2001, ces archives triées, classées et répertoriés sous la cote 221J font partie
de ce répertoire numérique détaillé, pour une bonne compréhension et la meilleure exploitation
possible de ces archives, les chercheurs sont invités à consulter l’ensemble du fonds présenté
dans ce répertoire sous les cotes 195 J, 205 J, 221J et 63 FI pour les documents
iconographiques.
3
4
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Des sources complémentaires d’archives versées ou déposées aux Archives départementales de la
Seine-Saint-Denis peuvent éclairer, préciser, informer sur la situation du groupe Alsthom Atlantique en
Seine-Saint-Denis et plus généralement sur la situation de la métallurgie et la construction mécanique
dans le département et la Région Ile de France
Bibliographie
• Hervé Delouche, « Rateau, histoire d’une entreprise », 239 p., 1994.
• Mémoires d’usines, numéro spécial, 1999, « La métallurgie et les métallurgistes » en banlieue aux
ème
ème
19
et 20
siècles. Cette brochure propose une bibliographie importante sur la métallurgie
Archives privées
• Archives de Monsieur Laverne, membre du bureau de l'UD-CGT 93, archives concernant Rateau La Courneuve et le bureau de L'UD, 246 J
• Archives du Syndicat CGT de GEC - Alsthom Le Bourget, 72 J
• Archives du CE de GEC - Alsthom Le Bourget, 73 J
• Tracts déposés par un syndicaliste CGT sur les luttes menées à CEG – Alsthom Le Bourget, 70 J
• Photocopie de documents communiqués par le CE de l’usine Alsthom – savoisienne de SaintOuen, 1930-1937, 14 J
• Union régional CGT Ile de France URIF, 49 J
• Etablissement Rouiller 18 J (conservé aux archives municipales d’Aubervilliers)
• Motobécane Pantin, 21 J
• Sulzer Saint-Denis, 37 J
• Lucas et Judas, 55 J
• Sont également consultables une partie des archives de la fédération CGT des travailleurs de
la métallurgie à l’Institut d’histoire sociale CGT à Montreuil
Archives audiovisuelles
• Enregistrements d’anciens ouvriers d’Alsthom - Saint-Ouen, 1AV/1231-1238
• Archives vidéo municipales sur des usines : Bliss , Citroën, Renault à Saint-Ouen, 2AV/27012702 ; Surnam à Bobigny 2AV/8058-8059 ; Valexy à Noisy Le Grand, 2AV/3064
ème
• Enregistrement de la table ronde « La métallurgie et les métallurgistes en banlieue au XIX
ème
et XX
siècles », 1AV/7090-7092
• Périphérie productions : « La mémoire et les images en Seine-Saint-Denis », 2AV/197-220
grève de Citroën à Aulnay en 1982
• Le Magazine l’Antenne est à nous N° 1 « Au cœur de l’emploi », 2AV/2815, 2 AV/691-707
• Institut d’histoire sociale CGT : « Les métallos » 2AV10333 ; « Pourquoi la grève » 2AV/5259 ;
« Sud Aviation » 2AV/60301 ; Interviews de syndicalistes d’Alsthom 2AV/12034 ; « Les usines
Renault en 1968 » 1AV/11338 ; « Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT » 2
ème
AV/8878 ; Fédération des métaux pour le 44
congrès de la CGT 2AV/8920 ; « Laurent
Gabaroum gréviste de la faim chez Renault » 2AV/8947 ; « Peugeot les lions sont lâchés »
2AV/9596, 2AV/8929 ; Congrès de la fédération des métaux 2AV/9612 , 11322 ; CGT
métallurgie « La diversification » 2AV/11320 ; « Les traces de mai » 2AV/11200-11210 ; « A
l’heure des Lip » 2AV/5273
• Ciné archives : Rateau La Courneuve 3 AV/6674-6685 ; Renault 3AV/6686-6687 ; Bobigny les
jeunes (usine Cibié) 3 AV/6478, 6479, 6482, 6486 ; Boulogne Billancourt 3 AV/6487 ; Meeting
Renault 1968 3AV/8133, 8189 ; Les immigrés en France 3AV/7349,7353 ; Produire français 3
AV/7590
Fonds iconographiques
• Les photographie aériennes 5FI, 29 FI, 12 FI, 18 FI (IGN)
• Les cartes postales anciennes 2FI
• Patrimoine industriel du département en collaboration avec le CAUE
Archives publiques
• Le cadastre
• Les établissement classés, 6W, 219W, 1023W, 1152W, 1322W, 1328W, 1612W, série
continue 7790-7903, 8651-8656,11782-11895
• Cabinet du Préfet 1801W 476-483 (comité économique et social, friches industrielles)
5
•
•
Cabinet du préfet 7 W5-8 (entreprises par communes), 22W6, 22W109
Inspection du travail
Généralités 1573W ; 1615W ; 1094 W
ère
section : Saint-Ouen, Epinay, Saint-Denis, 1384 W (tracts concernant Alsthom Saint1
Ouen) ; 1383 W
ème
2
section : Saint-Denis, série continue 9144-9158, 7110-7196
ème
3
section : La Courneuve, Aubervilliers, 1506W, série continue 9770-9954
ème
4
section : Drancy, Le Bourget, Dugny, Le Blanc - Mesnil, Stains, 1702W, 1518W
ème
5
section : Bobigny, Pantin, Les Lilas, Le Pré Saint - Gervais, 1519W, 1297W, 343 W
ème
6
section : Bagnolet, Noisy – Le - Sec, 1598W
ème
7
section : Montreuil, 1595W
ème
8
section : dossier Idéal standard 1959-1975 série continue 11932-11945
ème
9
section : 1597 W
ème
10
section : 1596W
6
CONVENTIONS DE DEPOT
CONTRAT DE DEPOT
DES ARCHIVES DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ALSTHOM - RATEAU
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Entre les soussignés, le Comité d'établissement ALSTHOM-RATEAU, représenté par son secrétaire
général Charles SCHITTER, d'une part,
Et le président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis représenté par le directeur des Archives
départementales de la Seine-Saint-Denis, 18, avenue du président Salvador Allende, 93000 Bobigny,
d'autre part
ONT ETE FAITES LES CONVENTIONS SUIVANTES :
Article 1. Monsieur SCHITTER déclare par les présentes déposer aux Archives départementales de
la Seine-Saint-Denis la partie des archives relatives aux activités du Comité d'établissement datant de
plus de 10 ans. (années 1920-1990)
Le comité d'établissement agit en tant que seul propriétaire de ces archives qui constituent un tout
indivisible avec les autres archives du comité qu'il conserve par devers lui.
Une liste sommaire de ces archives établie à l’occasion de ce dépôt est annexée à ce contrat à titre
indicatif.
Article 2. Le dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous
énoncées.
Article 3. Les Archives départementales de Seine Saint-Denis prennent à leur charge les dépenses
entraînées par le transfert, la conservation, le classement et l’inventaire des archives déposées
constituant en 30 mètres linéaires d’archives papier, négatifs et tirages photographiques, affiches,
archives audiovisuelles. En contrepartie, le déposant les autorise à microfilmer lesdites archives sur
support papier, au cas où il en demanderait la restitution ; ce microfilm serait alors librement
communicable aux chercheurs, mais toute reproduction ou toute duplication excédant les limites du
droit de citation resterait soumise à l’autorisation du déposant.
Article 4. Le déposant stipule que, sa vie durant, la communication, la reproduction (photocopies,
photographies, microfilms ou autres) et la publication de ces archives seront soumises à son
autorisation.
En cas d’empêchement de sa part, le déposant mandate le directeur des Archives départementales
pour délivrer ces autorisations.
Article 5. Les reproductions qui seraient demandées par le déposant seront exécutées, par les
Archives départementales, aux frais du déposant.
7
Article 6. Les reproductions que les Archives départementales réaliseraient à leurs frais seront leur
propriété. Leur communication sera soumise aux dispositions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Article 7. Si le déposant estimait devoir mettre fin au présent contrat, il donnerait décharge de ces
archives aux Archives départementales et prendrait à sa charge les frais de leur transport.
Fait à Bobigny, le 10/11/1999
POUR LE COMITE D'ETABLISSEMENT
D’ALSTHOM-RATEAU
LE SECRETAIRE GENERAL
POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL
GENERAL DE LA SEINE SAINT-DENIS ET PAR
DELEGATION
LE DIRECTEUR DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Charles SCHITTER
Agnès MAGNIEN
8
CONTRAT DE DEPOT
DES ARCHIVES DU SYNDICAT CGT
D’ALSTHOM - RATEAU
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Entre les soussignés, le syndicat CGT d’Alsthom-Rateau, représenté par son secrétaire général Pierre
BETIN, d’une part,
et le président du Conseil général de Seine Saint-Denis représenté par le directeur des Archives
départementales de Seine Saint-Denis, 18, avenue Président Salvador Allende, 93000 Bobigny,
d’autre part
ONT ETE FAITES LES CONVENTIONS SUIVANTES :
Article 1. Monsieur BETIN déclare par les présentes déposer aux Archives départementales de Seine
Saint-Denis la partie des archives relatives aux activités du syndicat datant de plus de 10 ans (années
1940-1990).
Le syndicat agit en tant que seul propriétaire de ces archives qui constituent un tout indivisible avec
les autres archives du syndicat qu’il conserve par devers lui.
Une liste sommaire de ces archives établie à l’occasion de ce dépôt est annexée à ce contrat à titre
indicatif.
Article 2. Le dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous
énoncées.
Article 3. Les Archives départementales de Seine Saint-Denis prennent à leur charge les dépenses
entraînées par le transfert, la conservation, le classement et l’inventaire des archives déposées
constituant en 4 mètres linéaires d’archives papier, négatifs et tirages photographiques, affiches,
archives audiovisuelles. En contrepartie, le déposant les autorise à microfilmer lesdites archives sur
support papier, au cas où il en demanderait la restitution ; ce microfilm serait alors librement
communicable aux chercheurs, mais toute reproduction ou toute duplication excédant les limites du
droit de citation resterait soumise à l’autorisation du déposant.
Article 4. Le déposant stipule que, sa vie durant, la communication, la reproduction (photocopies,
photographies, microfilms ou autres) et la publication de ces archives seront soumises à son
autorisation.
En cas d’empêchement de sa part, le déposant mandate le directeur des Archives départementales
pour délivrer ces autorisations.
Article 5. Les reproductions qui seraient demandées par le déposant seront exécutées, par les
Archives départementales, aux frais du déposant.
9
Article 6. Les reproductions que les Archives départementales réaliseraient à leurs frais seront leur
propriété. Leur communication sera soumise aux dispositions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Un exemplaire des instruments de recherche établis par le personnel des Archives départementales
pour ce fonds sera remis au déposant.
Article 7. Si le déposant estimait devoir mettre fin au présent contrat, il donnerait décharge de ces
archives aux Archives départementales et prendrait à sa charge les frais de leur transport.
Fait à Bobigny, le
POUR LE SYNDICAT CGT
D’ALSTHOM-RATEAU
LE SECRETAIRE GENERAL
POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL
GENERAL DE LA SEINE SAINT-DENIS ET
PAR DELEGATION
LE DIRECTEUR DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Pierre BETIN
Agnès MAGNIEN
10
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1
5
7
REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES DU COMITE D’ENTREPRISEDE LA SOCIETE
RATEAU – LA COURNEUVE ; 195 J
17
I : HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT, GESTION
17
ELECTIONS AU COMITE D’ENTREPRISE
BUDGET ET COMPTABILITE, RAPPORT D’ACTIVITE, BULLETIN DU COMITE D’ENTREPRISE,
17
DOCUMENTATION
PROCES-VERBAUX DU COMITE D’ENTREPRISE
COMMISSIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
FORMATION
DOSSIERS ET AFFAIRES SUIVIS PAR LE COMITE D’ENTREPRISE
17
25
25
25
25
II : MOUVEMENTS DE GREVE
26
III : DELEGUES DU PERSONNEL
28
IV : BILANS SOCIAUX ET PLANS DE FORMATION
28
- PLANS DE FORMATION
- PLANS DE FORMATION CONTINUE
- BILANS SOCIAUX, 1985, 1986
28
28
28
V : COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
28
VI : ACTIVITE DU CE ET DES COMMISSIONS
28
VII . DOCUMENTS SUR LA SOCIETE RATEAU
29
11
DOCUMENTS RASSEMBLES AUPRES D’ANCIENS DE LA SOCIETE : COURRIER, CONTRAT
D’EMBAUCHE, ATTESTATION D’EMBAUCHE, NOTES DE LA DIRECTION, 1917-1988
TEXTES ELABORES PAR LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE
LES OPERATIONS FINANCIERES REALISEES PAR LA SOCIETE, 1981-1984
ACCORDS NATIONAUX, 1975
POLITIQUE SALARIALE MENEE PAR LA SOCIETE RATEAU
29
30
30
30
30
ASSEMBLEES GENERALES
BILANS DE LA SOCIETE PRESENTES A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
30
30
31
31
PUBLICATIONS DE LA SOCIETE
31
BROCHURES ET NOTICES :
32
VIII : AUTRES COMITES D’ENTREPRISE DU GROUPE
33
IX : COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE ALSTHOM ATLANTIQUE
34
COMPTE RENDU DES REUNIONS, COURRIER, NOTES
34
X. REVUE DE PRESSE
34
REPERTOIRE NUMERIQUE DU SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE RATEAU – LA
COURNEUVE ; 205 J
35
I : GESTION – ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
35
GESTION - ORGANISATION
CONGRES DU SYNDICAT CGT RATEAU
35
35
II : ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT CGT RATEAU
36
CRITIQUES ET PROPOSITIONS DU SYNDICAT CONCERNANT LES RESTRUCTURATIONS DE LA
SOCIETE RATEAU,
1972-1986
36
GREVES ET OCCUPATIONS DE L’ENTREPRISE, MARS AVRIL 1974
REVENDICATIONS SALARIALES
36
36
III : PERIODIQUES ET PROPAGANDEDU SYNDICAT CGT RATEAU
PERIODIQUES
PROPAGANDE SYNDICAT CGT RATEAU
TRACTS INTERSYNDICALE CGT ET CFDT RATEAU
TRACTS DE SYNDICATS AUTRES
12
37
37
37
38
38
IV : RELATIONS AVEC LES INSTANCES FEDERALES ET DEPARTEMENTALES DE LA
CGT
38
V : TRACTS, DOCUMENTATION ET PUBLICATIONS DE PARTIS POLITIQUES
39
VI. DOCUMENTATION GENERALISTE
39
VII : PHOTOGRAPHIES
39
AFFICHES DU SYNDICAT CGT ET DU COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE RATEAU
– LA COURNEUVE ; 63 FI
39
I : AFFICHES DU SYNDICAT CGT
39
II : AFFICHES DU CE
40
DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES NON REPERTORIES PAR FORMAT ET DE
PROVENANCE DIVERSES
42
SECOND DEPOT DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ETABLISSEMENT RATEAU LA
COURNEUVE ; 221 J
47
INTRODUCTION
47
I : ORGANISATION
47
SEANCES DU COMITE D’ENTREPRISE
47
LISTES DES CANDIDATS, LISTES DES ELECTEURS, PROCES-VERBAUX DES RESULTATS :
DELEGUES AU PERSONNEL.
47
48
II : FORMATION PROFESSIONNELLE
48
FORMATION PROFESSIONNELLE DIVERS
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET
13
48
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE
48
49
PLANS DE FORMATION
PLAN DE FORMATION, 1984-1985
LISTE ET CONTENU DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, 1972 - 1985
ALPHABETISATION.
DOCUMENTS COMPTABLES CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
49
50
51
52
53
III : AFFAIRES DIVERSES SUIVIES PAR LE CE
53
GENERALITES
RELATION DU CE RATEAU AVEC L’ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL
53
53
GENERALITES
LA CITADELLE DE VILLEFRANCHE
VILLAGES DE VACANCES PROPOSES PAR TOURISME ET TRAVAIL AU CE DE RATEAU
FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT
53
54
54
54
IV : COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
54
V : COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
54
COMITE CENTRAUX D’ENTREPRISE DE 1977-1988
COMITE CENTRAUX D’ENTREPRISE DE 1989-1990
54
56
VI : INDICATEURS ECONOMIQUES SUR LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE ET SUR
LE GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE
59
BUDGET ET COMPTABILITE, RAPPORT D’ACTIVITE, PROTOCOLE, SITUATION FINANCIERE ET
ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE
BILAN SOCIAUX
COMMISSION DE RECLASSEMENT.
INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL DE RATEAU LA COURNEUVE
59
59
60
60
REUNIONS D’ORGANISATION DE SERVICE ET REUNIONS DE CONCERTATION
NOTES ADMINISTRATIVES AU PERSONNEL
61
61
INDICATEURS ECONOMIQUES SUR LE GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE
INDICATEURS ECONOMIQUES SUR DIVERSES SOCIETES DU GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE
61
61
VII : DOCUMENTATIONS DIVERSES
62
PERIODIQUES
62
PERIODIQUES LIES AUX COMITES D’ENTREPRISES
PERIODIQUES LIES A LA FORMATION.
PERIODIQUES LIES AU DROIT SOCIAL.
62
62
63
BROCHURES, PROGRAMMES DE STAGES DE FORMATION
DOCUMENTATIONS DIVERSES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DOCUMENTATION RELATIVE A L’EMPLOI, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, CONFLITS.
PROTECTION SOCIALE ET MUTUELLE.
63
64
64
64
14
VIII : ARCHIVES DES ELUS CGT AU CE DE L’ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE
65
SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE RATEAU - LA COURNEUVE.
65
GESTION - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT.
CONGRES DU SYNDICAT CGT DE RATEAU
EXPRESSION DES ELUS CGT DU CE
65
65
65
ACTIONS ENTREPRISES PAR LE SYNDICAT CGT DE L’ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE
65
ARCHIVES PERSONNELLE D’UN ELU CGT
MOTIONS, CAHIERS DE REVENDICATIONS, APPELS, PETITIONS
ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT CGT RATEAU
EXPRESSION ECRITE DU SYNDICAT CGT DE RATEAU
EXPRESSION ECRITE D’AUTRES ORGANISATIONS CGT
EXPRESSIONS ECRITES D’AUTRES SYNDICATS DE RATEAU
65
66
66
66
66
66
PERIODIQUES
66
EXPRESSION DU SYNDICAT DES TRAVAILLEUR DE LA METALLURGIE, GEC ALSTHOM RATEAU LA COURNEUVE
BULLETINS DE L’UNION DEPARTEMENTALE CGT 93
PERIODIQUES DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE
66
66
66
CONFERENCE DE PRESSE ET JOURNEES D’ETUDE ORGANISEES PAR LA CGT
EXPRESSION DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
67
67
IX: CAHIER ICONOGRAPHIQUE
71
TABLE DES MATIERE
85
15
16
REPERTOIRE NUMERIQUE
DES ARCHIVES DU COMITE D’ENTREPRISE
DE LA SOCIETE RATEAU – LA COURNEUVE
195 J
I : HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT, GESTION
Elections au comité d’entreprise
195 J 1
- Elections au comité d’entreprise : liste des électeurs, listes des candidats, procèsverbaux des résultats :
. 1946
. 1947
. 1948
. 1949
195 J 2
- Elections au comité d’entreprise (suite) : liste des électeurs, listes des candidats,
procès-verbaux des résultats :
. 1950
. 1953
. Procès-verbaux des résultats, 1952-1954 ; 1956-1962
Budget et comptabilité, rapport d’activité, bulletin du comité
d’entreprise, documentation
- Société Rateau, « Bulletin du comité d’entreprise », n°1 au n° 11, mars 1947décembre 1951.
- Rapport d ‘activité du comité d’entreprise, 1946 ; 1950.
- Budget du comité d’entreprise, 1950-1951 ; 1969-1977.
- Factures, 1970-1971.
- Mutuelle, 1975.
- Remboursement de frais, 1965-1967 ; 1983-1984.
- Réunion des élus : notes, 1976-1978.
- Documentation sur les comités d’entreprise, sd.
Procès-verbaux du comité d’entreprise
195 J 3
- Comité d’entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts,
coupures de presse :
. 21 juillet 1950 ;
. 9 octobre 1951 ;
. 3 janvier 1957 ;
. 6 février 1957 ;
. 23 mai 1957 ;
. 4 septembre 1957 ;
. 11 octobre 1957 ;
. 15 novembre 1957 ;
. 24 décembre 1957 ;
. 30 janvier 1958 ;
. 21 février 1958 ;
. 4 mars 1958 ;
. 4 avril 1958 ;
. 22 mai 1958 ;
. 30 mai 1958 ;
. 30 mai 1958, comité extraordinaire ;
. 3 juillet 1958 ;
17
. 3 octobre 1958, comité extraordinaire ;
. 24 octobre 1958 ;
. 5 novembre 1958 ;
. 3 février 1959 ;
. 20 février 1959, comité extraordinaire ;
. 4 mars 1959 ;
. 9 mars 1959 ;
. 26 mars 1959 ;
. 9 avril 1959, comité extraordinaire ;
. 24 avril 1959 ;
. 22 mai 1959 ;
. 23 juin 1959 ;
. 30 octobre 1959 ;
. 8 février 1960 ;
. 4 mars 1960 ;
er
. 8 avril 1960 ;
. 18 mai 1960 ;
. 28 juin 1960, comité extraordinaire ;
. 7 juillet 1960 ;
. 13 janvier 1961 ;
. 6 mars 1961 ;
. 9 mars 1961 ;
. 21 mars 1961 ;
. 16 mai 1961 ;
. 26 mai 1961 ;
. 27 octobre 1961 ;
. 22 novembre 1961, comité extraordinaire ;
. 16 février 1962 ;
. 5 avril 1962 ;
. 10 mai 1962 ;
. 12 juin 1962 ;
. 5 juillet 1962 ;
. 5 octobre1962 ;
. 24 octobre 1962 ;
. 25 janvier 1962 ;
. 25 janvier 1963 ;
. 22 février 1963 ;
. 3 avril 1963 ;
. 8 mai 1963 ;
. 17 mai 1963 ;
. 25 juin 1963 ;
. 7 novembre 1963 ;
. 14 janvier 1964 ;
. 19 février 1964 ;
. 20 mars 1964 ;
. 21 avril 1964 ;
. 20 mai 1964 ;
18
. 26 juin 1964 ;
. 24 juillet 1964, comité extraordinaire ;
. 20 janvier 1965 ;
. 5 mars 1965 ;
. 23 avril 1965 ;
. 19 mai 1965 ;
. 29 juin 1965 ;
. 16 novembre 1965.
195 J 4
coupures de presse (suite) :
. 21 janvier 1966 ;
er
er
. 1 mars 1966 ;
. 5 avril 1966 ;
. 22 avril 1966 ;
. 18 mai 1966 ;
er
. 1 juin 1966 ;
. 28 juin 1966 ;
. 31 août 1966 ;
. 20 janvier 1967 ;
. 23 février 1967 ;
. 4 avril 1967 ;
. 2 mai 1967 ;
. 24 mai 1967 ;
. 30 juin 1967 ;
. 31 août 1967, comité extraordinaire ;
. 30 janvier 1968 ;
. 27 février 1968 ;
. 2 avril 1968 ;
. 2 mai 1968 ;
. 18 juin 1968 ;
. 16 janvier 1969 ;
. 7 mars 1969 ;
. 20 mars 1969, comité extraordinaire ;
. 23 avril 1969 ;
. 13 juin 1969 ;
. 15 septembre 1969, comité extraordinaire ;
. 24 octobre 1969 ;
. 5 novembre 1970 ;
. 14 janvier 1971 ;
. 26 mars 1971 ;
. 31 mars 1971 ;
. 30 avril 1971 ;
. 7 juin 1971 ;
. 30 novembre 1971.
19
195 J 5
. 22 février 1972 ;
. 18 mars 1972 ;
. 19 avril 1972 ;
. 3 mai 1972 ;
. 19 mai 1972 ;
. 2 juin 1972 ;
. 6 juin 1972 ;
. 24 juin 1972 ;
. 22 août 1972 ;
. 18 octobre 1972 ;
. 21 décembre 1972.
195 J 6
. 17 janvier 1973 ;
. 21 février 1973 ;
. 16 mars 1973 ;
. 21 mars 1973 ;
. 18 avril 1973 ;
. 30 mai 1973.
195 J 7
. 6 juin 1973 ;
. 28 juin 1973 ;
. 17 décembre 1973, comité extraordinaire ;
. 21 janvier 1974, comité extraordinaire ;
. 25 janvier 1974.
195 J 8
. 6 juin 1974 ;
. 20 juin 1974 ;
. 2 août 1974 ;
. 24 octobre 1974.
20
195 J 9
. 22 janvier 1975 ;
. 7 mars 1975 ;
. 22 avril 1975 ;
. 14 mai 1975 ;
. 19 juin 1975.
195 J 10
. 31 octobre 1975 ;
. 5 novembre 1975 ;
. 31 janvier 1976 ;
. 5 mars 1976 ;
. 30 avril 1976.
195 J 11
. 11 juin 1976 ;
. 6 octobre 1976 ;
. 13 octobre 1976, comité extraordinaire.
195 J 12
. 20 janvier 1977 ;
. 10 février 1977 ;
. 23 février 1977 ;
. 28 mars 1977 ;
. 9 mai 1977.
195 J 13
. 24 juin 1977 ;
. 4 octobre 1977 ;
. 14 février 1978.
195 J 14
. 6 avril 1978 ;
. 25 avril 1978 ;
. 28 avril 1978 ;
. 29 mai 1978 ;
. 16 juin 1978 ;
21
. 27 juin 1978 ;
. 24 août 1978, comité extraordinaire.
195 J 15
. 27 octobre 1978 ;
. 30 octobre 1978 ;
. 9 novembre 1978 ;
. 8 janvier 1979 ;
. 12 février 1979 ;
. 6 mars 1979 ;
. 26 mars 1979 ;
. 29 mars 1979.
195 J 16
. 25 avril 1979 ;
. 21 mai 1979 ;
. 28 juin 1979 ;
195 J 17
er
. 1 février 1980 ;
. 14 mars 1980 ;
. 22 avril 1980 ;
. 27 mai 1980 ;
er
. 1 juillet 1980.
195 J 18
. 25 août 1980 ;
. 31 octobre 1980 ;
195 J 19
. 20 janvier 1981 ;
. 12 février 1981 ;
. 19 février 1981 ;
. 18 mars 1981 ;
22
. 13 avril 1981 ;
. 14 avril 1981 ;
. 26 mai 1981.
195 J 20
. 24 juin 1981 ;
. 3 juillet 1981 ;
. 27 août 1981 ;
. 29 octobre 1981 ;
. 27 janvier 1982 ;
. 23 février 1982.
195 J 21
. 24 mars 1982 ;
. 29 avril 1982 ;
. 26 mai 1982 ;
. 30 juin 1982 ;
. 22 octobre 1982 ;
. 2 décembre 1982.
195 J 22
. 26 janvier 1983 ;
. 24 et 25 février 1983, comité extraordinaire ;
. 25 février 1983 ;
. 30 mars 1983 ;
. 28 avril 1983 ;
. 31 mai 1983.
195 J 23
. 22 juin 1983 ;
. 29 juin 1983 ;
. 6 juillet, 1983, comité extraordinaire ;
. 27 octobre 1983 ;
23
195 J 24
. 25 janvier 1984 ;
. 28 février 1984 ;
. 29 mars 1984 ;
. 20 avril 1984 ;
. 29 mai 1984 ;
. 5 juin 1984, comité extraordinaire.
195 J 25
. 27 juin 1984 ;
. 30 octobre 1984 ;
. 6 décembre 1984.
195 J 26
. 30 janvier 1985 ;
. 28 février 1985 ;
. 27 mars 1985 ;
. 30 avril 1985 ;
. 30 avril 1985, comité extraordinaire.
195 J 27
. 30 mai 1985 ;
. 27 juin 1985 ;
. 29 octobre 1985 ;
195 J 28
. 28 janvier 1986 ;
. 26 février 1986 ;
. 28 mars 1986 ;
. 29 avril 1986 ;
. 7 mai 1986 ;
. 23 mai 1986 ;
. 24 juin 1986 ;
24
. 30 octobre 1986 ;
195 J 29
. 28 janvier 1987 ;
. 25 février 1987 ;
. 26 mars 1987 ;
. 24 avril 1987 ;
. 26 mai 1987 ;
. 24 juin 1987 ;
. 29 octobre 1987 ;
. 6 novembre 1987 ;
. 31 janvier 1989 ;
. 28 février 1989.
Commissions du comité d’entreprise
195 J 30
195 J 31
- Renouvellement des commissions : notes, listes, compositions, 1970-1974 ; 1976.
- Revue « Collectif animation », bulletin des commissions du comité d’entreprise,
1972-1974..
- Revue « Flash-information », 1975-1981 (incomplet)
- Fêtes du personnel :
. Arbre de Noël, 1962-1978 et sd ;
. Fête des mères, 1968-1985 et sd ;
- Loisirs et culture :
. Discothèque, 1976 et sd ;
. Bibliothèque, sd ;
. Spectacles, 1973-1976 ;
. Expositions, 1973-1978 ;
. Cahier de transcriptions d’entretiens - témoignages sur l’usine Mécano, sd.
- Vacances et plein - air :
. Colonies de vacances en République démocratique allemande, 1957 (photos) ;
. Sorties pour enfants, 1972-1988 et sd ;
. Sorties, week-end, voyages (France et étrangers), 1973-1987 ;
- Solidarité :
. Rentrée scolaire, 1988 ;
. Aide au logement, 1980 ;
. Société de secours mutuel, 1939 ; 1980 ;
. « Bulletin des retraites », 1973-1976 ;
. Mandat du soldat, sd ;
. Pécule décès, 1966 ;
. Allocation complémentaire de maladie, 1962-1966 ;
- Sport et pêche, 1973-1976 et sd.
Formation
- Listes de stagiaires, programmes de stages, documentation, 1972-1974.
- Relations avec Tourisme et travail : correspondance, 1970-1973 et sd.
- Relations avec Travail et culture : correspondance, 1963-1978.
- Relations avec le Musée de La Courneuve : correspondance, compte-rendu de
réunion, 1984.
25
Dossiers et affaires suivis par le comité d’entreprise
195 J 32
- Affaire Anxionnaz (ancien directeur général pour lequel les salariés demandent la
réintégration), 1944-1945 ;
- Affaire Edouard Vincent, secrétaire du Comité d’entreprise (licencié en 1950,
réintégré après intervention des salariés, passage aux prud’hommes) : carte de
gréviste, procès-verbaux d’entretiens, correspondance, 1949-1979 ;
- Affaire Carré, ouvrier tourneur licencié, 1947 ;
- Autres affaires portées devant les tribunaux : Madame Baumard, 1950 ; Messieurs
Schemersser et Rhein, Madame Glorieux, 1949.
- Motions, résolutions, correspondance sur des questions internationales, 1965-1971 ;
1980.
- Reconnaissance officielle de la RDA : correspondances, 1970.
- Commémorations :
. décès de Maurice Tavernier, secrétaire du syndicat CGT-Rateau, secrétaire de la
section Rateau du Parti communiste français, adjoint au maire de La Courneuve,
conseiller général : articles, photos, 1990.
- Résistance et déportation :
ème
. 50
anniversaire de la mort de Suzanne Masson, ancienne salariée de Rateau,
er
résistante décapité par les Allemands hitlériens le 1 novembre 1943 : copie
d’archives, préparation d’une brochure, brochure, 1993 ;
. « Les déportés et internés politiques et résistants, membres du personnel de la
société Rateau » : correspondance, liste des déportés, internés et résistants salariés
de Rateau, 1965-1968.
195 J 33
- Dossiers traités : notes, correspondance, procès-verbaux, documentation :
. Ouvriers au mois et mensualisation, 1962-1970 ;
. Vêtements de travail, application des congés payés, 1961-1968, 1969 ;
. Personnel intérimaire, 1975-1977 ;
. Horaires variables, 1976-1978 ;
. Agence de Rateau en région : correspondance, 1974 ;
. Primes, 1976 ;
. Classification des salaires, 1976-1980.
195 J 34
- Dossiers traités (suite)
. Négociations salariales, 1971 ; 1973 ; 1976-1980 ; 1986 ;
. Activités pompes et stations de pompage : pétition, 1987 ;
. Distributeur d’alimentation, 1972 ;
. Ponts de Noël et du nouvel an, 1979-1980 ;
. Défense de l’emploi (affaire du « France » : journaux, tracts, affiches), 1974 ;
. Notes sur les modifications de structure du groupe, 1974-1978.
II : MOUVEMENTS DE GREVE
195 J 35
- Grève et lock-out, 23-24 mars 1950 : liste des absents, mises à pied, avis de
licenciements, listes de grévistes, convocations, listes de licenciés, tracts, extraits de
journaux, 1950 ;
- Grèves de 1955 : lettre d’avertissement du directeur général, 27 septembre 1955 ;
lettre d’interdiction de pénétrer dans l’usine et engagement contresigné des salsriés, 4
octobre 1955.
195 J 36
- Grèves de 1955 (suite) : lettre des employés au directeur général réclamant le
salaire dû, 10 octobre 1955 ; accusé de réception par le directeur général, 13 octobre
1955 ;
- Débrayages, février 1958 : liste des absents, correspondance, 1958 ;
- Licenciements dans les ateliers de fonderie et de modelage : correspondance, tracts,
procès-verbaux, documentation, 1972.
26
195 J 37
- Grève de 1974 (31 janvier-30 avril 1974), décembre 1973-mai 1974 :
. Chronologies, 1974 ;
. Communiqués et déclarations syndicales ;
. Etats des négociations, protocoles d’accord, revendications ;
. Initiatives médiatiques des grévistes ;
. Correspondance ;
. Solidarité :
. gestion du fonds de solidarité ;
. soutien d’élus et de municipalités ;
. soutiens du Parti communiste français et du Mouvement de la jeunesse communiste ;
. soutien du Parti socialiste ;
. soutien des syndicats CGT du groupe Alsthom ;
. soutien des syndicats CGT de la métallurgie ;
. soutien d’unions locales CGT ;
. soutien d’unions départementales CGT ;
. soutien de la CGT (confédération, fédérations, syndicats) ;
. soutien de syndicats de personnel communal ;
. soutien d’autres syndicats que la CGT (FEN, CFDT etc.) ;
. solidarités individuelles ;
. solidarité internationale ;
. Bernis Luc, « Une grève en 1974 : Rateau (31 janvier-30 avril », mémoire de maîtrise
en histoire, université Paris VII, 1975.
195 J 38
- Grève de 1974 :(suite)
. tracts syndicaux et politiques, 31 janvier-30 avril 1974 ;
III : DELEGUES DU PERSONNEL
195 J 39
- Délégués du personnel :
. Elections des délégués : listes de candidats, procès-verbaux, 1953-1970 ;
. Cahiers de revendications, 1971-1972 ; 1979 ; 1986 ;
. Procès-verbaux de réunions, 1964-1970.
IV : BILANS SOCIAUX ET PLANS DE FORMATION
195 J 39
- Plans de formation
. 1981-1982 ;
. 1982-1983.
- Plans de formation continue
. 1981-1982 ;
. 1982-1983.
- Bilans sociaux, 1985, 1986
- Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de
formation des femmes et des hommes dans l’entreprise, 1985.
V : COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
195 J 39
- Comité d’hygiène et de sécurité :
. Elections au CHS : procès-verbaux, 1969-1970 ;
. Procès-verbaux, 1950-1952 ;
. Compte rendu des représentants du personnel au CHS, réunion plénière, 1978 ;
27
. Visites d’atelier, 1986 ;
- Rapport annuel de la médecine du travail, 1985-1986 ;
- Rapport au CE de la situation de l’entreprise, 1975-1987.
VI : ACTIVITE DU CE ET DES COMMISSIONS
195 J 40
- Quelques documents, brochures, affichettes, invitations, courriers, concernant les
activités sociales, culturelles, loisirs du CE, 1936-[1960].
VII . DOCUMENTS SUR LA SOCIETE RATEAU
195 J 41
Documentation
- Statuts, présentation historique de la société :
. Société Rateau, « Statuts », sans date ;
. Plans de l’usine de La Courneuve, juin 1978 ;
. Liste des services de la société, sans date ;
. « Note sur la société rateau », juin 1966 ;
. Annuaire de la société, 1980 ;
. « Organisation de la direction industrielle », ordre de service n° 30, juin 1974 ;
. « Société Rateau, 1904-1954 », 1954 ;
. « Société Rateau », plaquette élaborée à l’occasion de la remise de la Légion
d’honneur à MM. René Anxionnaz, administrateur directeur général, Marcel Riffard,
ingénieur conseil, et Roger Imbert, ingénieur en chef, réalisateurs du premier
turboréacteur français en 1947, 1947 ;
. « Rateau », dépliant, 1975 ;
. « Palmarès de la fête du travail de la Fédération des industries mécaniques et
transformatrices des métaux », 1959 ;
. « Participation de la société Rateau à l’exposition française de Moscou », brochure,
1961 ;
- Evolution de la société : fusions, accords ;
. Accord de coopération entre les sociétés Alsthom - Rateau et les ateliers de
construction de la Meuse, sans date ;
. « Comportement du groupe français dans la coopération avec MAN et notamment au
niveau du directoire de la société d’études », février 1973 ;
. « Alsthom 1973 », compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire du groupe, 30
mai 1974 ;
. Fusion des Chantiers de l’Atlantique et de la société générale de constructions
électriques et mécaniques Alsthom, 1976 ;
. Notes et documents sur la fusion Alsthom et Chantiers de l’Atlantique, 1976 ;
. Notes et documents sur le regroupement entre Alsthom et la Compagnie
électromécanique, 1976 ;
. Brochure sur la société Bergeron-Rateau, groupe Alsthom, sans date ;
. Alsthom-Atlantique, « Rapport annuel 1982 », 1983 ;
. organigramme du groupe CGE, sans date.
- Documents sur le personnel de la société :
. Avis au personnel, 1960-1964 ;
. Planning des équipes de chaudronnerie, 1974 ;
. Planning des équipes des ateliers montage, entretien général, labo et contrôle, 1974
. Planning des équipes ouest, 1974 ;
. « Gestion partielle du risque professionnel par les entreprises : société Rateau »,
1974 ;
. « Traitement comptable de la main d’œuvre : Alsthom-Atlantique-établissement de
La Courneuve », 1977.
28
- Documents rassemblés auprès d’anciens de la société : courrier, contrat
d’embauche, attestation d’embauche, notes de la Direction, 1917-1988.
195 J 42
- Documentation générale sur Rateau, 1969.
- Bilan sur la situation de l’entreprise Rateau, 1973.
- « A propos de Rateau », brochure, 1974.
- Brochure sur la fusion de la Société Rateau et d’Alsthom Atlantique, 1976.
- Effectifs de l’établissement Rateau, 1977-1984.
- Divers organigrammes, 1985.
- Organisation de services de la Société Rateau, 1974-1985.
- Textes sur la stratégie de restructuration menée par l’entreprise Rateau, 1986-1990.
- Brochures sur la centrale de Saint-Ouen, sd.
195 J 43
Textes élaborés par la Direction de l’entreprise
- Allocution du président de la CGE, Ambroise Roux, 1977.
- Exposé sur l’emploi, 1985.
- Plan qualité de suivi d’affaire et de conception, 1986.
Les opérations financières réalisées par la Société, 1981-1984
- -La situation financière de l’établissement Alsthom - Le Havre, 1984.
- Quelques données chiffrées concernant l’entreprise, 1972, 1985-1987.
Accords nationaux, 1975
195 J 44
Politique salariale menée par la Société Rateau
- Notes d’information au personnel, 1968-1987.
- Etat par profession et grille salariale, 1969-1986.
- Conseils d’ateliers, 1974, 1983-1987.
- Formation, initiation à l’économie d’entreprise, 1986.
- Documentation diverses, horaires variable, participation des salariés, sd.
195 J 45
Assemblées générales
- Bilans de la société présentés à l’assemblée générale des actionnaires :
. Bilan au 31 décembre 1945 ;
. Bilan au 31 décembre 1966.
Assemblées générales
- Compte-rendu, rapport de conseil d’administration, rapport du commissaire aux
comptes, rapport spécial du commissaire aux comptes, Bilan au 31 décembre,
résolutions votées :
. 25 juin 1947 ;
. 30 juin 1948 ;
. 29 juin 1949 ;
29
. 31 mai 1950 ;
. 30 mai 1951 ;
. 28 mai 1952 ;
. 26 mai 1954 ;
. 25 mai 1960 ;
. 29 mai 1963 ;
. 31 mai 1967 ;
. 29 mai 1968 ;
. 25 juin 1969 ;
. 24 juin 1970 ;
. 30 juin 1971 ;
. 28 juin 1972 ;
. 5 juin 1973 ;
. 23 juin 1975 ;
. 14 juin 1976 ;
. 30 juin 1976 ;
- Assemblées générales : brouillons des procès-verbaux, feuilles de présence :
. Feuilles de présence, 1967-1972 ;
. 23 juin 1975 ;
. 14 juin 1976 ;
. 15 juin 1989 ;
. Procès-verbaux manuscrits, 1967-1972.
195 J 46
Rapports des commissaires aux comptes
- Rapports des commissaires aux comptes :
. Rapport d’Edmond Masson, expert-comptable désigné par le comité d’établissement
de la société Rateau sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1956, 1957 ;
. Rapport de Guy Maréchal, expert-comptable désigné par le comité d’établissement
. Rapport d’Edmond Masson, expert-comptable désigné par le comité d’établissement
de la société Alsthom sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1974, 1976 ;
. Rapport du cabinet Masson, 1986.
195 J 47
Conseil d’administration
- Conseil d’administration : rapport au conseil d’administration, rapports mensuels,
notes :
. 1949 ;
. 1951-1955 ;
. 1957-1969 ;
. Cahiers de notes, septembre 1965-juin 1967, 1968-1969.
195 J 48
- Conseil d’administration (suite) : rapport au conseil d’administration, rapports
mensuels, notes :
. 1970-1979 ;
. 1984 ;
. 1989.
30
195 J 49
-
Publications de la société
- « Bulletin de la société Rateau » :
. Janvier 1928, n° 92 ;
. Sans date, n° 119 ;
. Septembre 1928, n° 130 ;
. Décembre 1928, n° 133.
. « Bulletin technique de la société Rateau » :
. Mai 1929, n° 138 ;
. Juin 1929, n° 139 ;
. Août 1929, n° 141 ;
. Septembre 1929, n° 142 ;
. Octobre 1929, n° 143 ;
. Janvier 1930, n° 146 ;
. Février 1930, n° 147 ;
. Juin 1930, n° 151 ;
. Juillet 1930, n° 152 ;
. Septembre - octobre 1930, n° 154 ;
. 1944, n° 166 ;
. 1949, n° 171 ;
. Janvier 1952, n° 172 ;
. Avril 1952, n° 173 ;
. Juillet 1952, n° 174 ;
. Octobre 1952, n° 175 ;
. Janvier 1953, n° 176 ;
. Avril 1953, n° 177 ;
. Juillet - octobre 1953, n° 178.
Brochures et notices :
. Société Rateau, « Pompes et ventilateurs centrifuges : pièces de rechange »,
brochure n° 27, octobre 1820 ;
. Société Rateau, « RoBinets vannés », brochure n° 31, juin 1919 ;
. Société Rateau, « Déprimostats », brochure n° 11 3, mars 1930 ;
. Société Rateau, « Ventilateurs de petite puissance », brochure n° 167, juillet 1938 ;
. Société Rateau, « Pompes centrifuges de forage Rateau », brochure n° 170, sans
date ;
. Société Rateau, « Soufflantes de waterballast et de balayage », notice n° 102, juin
1928 ;
. Société Rateau, « Turboventilateurs d’aération de chaufferies », notice n° 103,
février 1932 ;
. Société Rateau, « Turbopompes de circulation et d’extraction », notice n° 106,
octobre 1928 ;
. Société Rateau, « Groupes électrogènes marins », notice n° 107, octobre 1929 ;
. Société Rateau, « Fonderie, chaudronnerie, travaux de laboratoire, assoires
standard », notice n° 181, sans date ;
. Société Rateau, « L’équipement industriel des canalisations de grandes
dimensions », catalogue n° 147, août 1934 ;
. Société Rateau, « Les pompes Rateau dans les services de villes et les services
publics », catalogue n° 174, juillet 1939.
- Brochures de présentation, dépliants :
. « Société Rateau : ses fabrications », sans date ;
. « Société Rateau, La Courneuve, Seine », sans date ;
. « Le matériel construit par la société Rateau est à la mesure de la soif d’énergie du
monde moderne », juin 1959 ;
- Catalogues de robinetteries et pompes :
. Société Rateau, « Pompes, robinetterie industrielle, ventilateurs », sans date.
195 J 50
- Catalogues de robinetterie et pompes (suite) :
. Société Rateau, « Robinetterie générale pour eau, vapeur, gaz », catalogue n° 46,
1921 (deux exemplaires) ;
. Société Rateau, « Robinetterie industrielle », catalogue n° 168, avril 1937 (deux
exemplaires) ;
31
. Société Rateau, « Robinetterie industrielle », sans date ;
. Société Rateau, « Les appareils Rateau dans les mines », sans date ;
. Société Rateau, « Les appareils Rateau dans l’industrie sucrière », sans date ;
. Société Rateau, « Les pompes Rateau pour le service d’alimentation des chaudières
dans les centrales modernes », sans date ;
. Société Rateau, « Pompes centrifuges : références », catalogue n° 22, 1916 ;
. Société Rateau, « Pompes centrifuges », catalogue, n° 23, mai 1919 ;
. Société Rateau, « Les pompes alimentaires Rateau », sans date ;
. Société Rateau, « Pompes centrifuges, détermination des caractéristiques », sans
date ;
. Société Rateau, « Codes machines », 1977 ;
. Alsthom, « Pour chaque fonction, chaque liquide : une pompe monocellulaire
Rateau », sans date ;
. Alsthom, « Les ensembles à anneau liquide Rateau pour le vide et la compression
de gaz », sans date ;
. Alsthom, « Pumping stations », juin 1986 ;
. Alsthom Atlantique mécanique Rateau, « Liste de références de pompes et stations
de pompage », sans date ;
. Alsthom, « Pompes à plan de joint Rateau », sans date ;
. Alsthom, « Les ensembles à anneau liquide Rateau pour le vide et la compression
de gaz », sans date ;
. Alsthom, « Pompes verticales Rateau », sans date ;
. Alsthom « Groupes électrogènes submersibles », sans date ;
. Alsthom, « Pompes à vide et compresseurs à anneau liquide Rateau », sans date ;
. Alsthom « Pompes verticales Rateau », sans date ;
. Alsthom, « Stations d’essais de pompes », sans date ;
. Alsthom, « Compresseurs de vapeurs », sans date ;
. Alsthom, « Compresseurs », sans date.
195 J 51
- Catalogues et brochures sur les turbines :
. Extrait de « L’usine nouvelle », septembre 1982, La turbine à gaz ;
. Société Rateau, « La turbine de 250 MW de la centrale de Vaires-sur-Marne », sans
date ;
. Société Rateau, « Turbines de grande puissance pour centrales thermiques », sans
date ;
. Société Rateau, « Dossiers industriels de turbines Rateau », sans date
. Société Rateau, « La turbine à gaz SRA de 6000 KW de la centrale d’Angers », sans
date ;
. Société Rateau, « Les dispositions nouvelles des turbines de 250 MW favorisant leur
exploitation », 1961 ;
. Société Rateau, « Turbines de récupération d’énergie », 1974 ;
. Alsthom, « Non reheat power generation steam turbines », sans date ;
. Alsthom, « Turbines à vapeur sans resurchauffe », sans date ;
. Alsthom, « Turbines à vapeur industrielles », sans date ;
. Alsthom, « Turbines à vapeur série TM », 1984.
- Relations techniques avec certains partenaires :
. Société d’ajustage et de mécanique de précision, 1937 ;
. Société française d’études et d’entreprises : microscope électronique, 1947-1948 ;
. Société pour la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle, 1947 ;
. Fabricants d’outils et d’abrasifs à base de diamant, 1941-1942 ;
. Machines de dureté, sans date.
- Documentation technique, sans date.
VIII : AUTRES COMITES D’ENTREPRISE DU GROUPE
195 J 52
- Comité d’entreprise de l’établissement Alsthom - Tarbes : comptes-rendus, courrier,
notes, 1975 et 1978.
32
- Comité d’entreprise du laboratoire de recherche et développement, Alsthom Atlantique : comptes-rendus, courrier, notes, 1978.
- Comité d’entreprise de l’Etablissement mécanique (Saint-Nazaire), Alsthom Atlantique : comptes-rendus, courrier, notes, 1977-1978.
- Comité d’entreprise de l’établissement de Belfort, Alsthom - Atlantique : comptesrendus, courrier, notes, 1975-1978.
- Comité d’entreprise de l’établissement DEM-Le Bourget, Alsthom - Atlantique :
comptes-rendus, courrier, notes, 1978.
-Comité d’entreprise de l’établissement de Neyrpic, Alsthom - Atlantique, 1975.
IX : COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE ALSTHOM ATLANTIQUE
195 J 53
-
Compte rendu des réunions, courrier, notes :
. 1975-1980 ;
. 2 mars 1977 ;
. 20-21 juin 1985 ;
. 9 octobre 1985 ;
. 15 octobre 1986 ;
. 1987-1989.
- Divers courriers et déclarations des syndicats au , 1985-1986.
X. REVUE DE PRESSE
195 J 54
- Articles de journaux sur la société Rateau et les mouvements sociaux :
. sd ;
. 1926 ;
. 1937-1942 ;
. 1944 ;
. 1947 ;
. 1949-1953 ;
. 1955 ;
. 1957 ;
. 1959-1960 ;
. 1962-1964 ;
. 1966 ;
. 1968-1971 ;
. 1973 ;
195 J 55
- Articles de journaux (suite) :
. Janvier- avril 1974.
195 J 56
. 1974.
195 J 57
. 1975-1976,
. 1978-1985,
. 1987.
33
REPERTOIRE NUMERIQUE
DU SYNDICAT CGT
205 J
I : GESTION – ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
205 J 1
Gestion - organisation
- Statut du syndicat CGT, sd.
- Etat des adhérents actifs et retraités, FNI, timbres, 1972, 1974-1976, 1980, 1981,
1987, sd.
- Comptes de gestion, 1973-1975.
- Extraits de compte, 1975-1978.
- Heures de délégations, 1986.
- Demandes d’emploi, 1939.
205 J 2
- Réunions de bureau, de secrétariat, commission exécutive, commissions diverses,
1970, 1977, 1985, 1987.
- Réunions de la section Rateau UFICT-CGT, 1974-1980.
- Courriers entre la CGT Rateau et la direction de l’entreprise, 1970-1988.
- Correspondance diverses, 1959-1977.
205 J 3
Congrès du syndicat CGT Rateau
ème
-9
congrès, 21-22 avril 1976 :
. Déroulement des travaux , rapport oral, programme revendicatifs.
ème
congrès, 18 octobre 1978 :
- 10
. Document préparatoire, questionnaire, programme revendicatifs, propositions pour la
CE.
ème
- 11
congrès, 25-26 mars 1981 :
. Participants, interventions, propositions pour la CE, programme revendicatif.
ème
- 12
congrès, 26-27 mai 1983 :
. Rapport oral, interventions, participants, document préparatoire, (manuscrit),
document d’orientation, déroulement des travaux, liste des délégués, candidature à la
CE.
ème
- 13
congrès, 23-24 mai 1985 :
. Document d’orientation, participants, candidature à la CE.
ème
congrès, 2-3 juin 1994 :
- 17
. Document d’orientation.
205 J 4
- Déclarations, notes, résolutions de congrès, documentation, 1940-1946, 1965-1992
Prises de paroles manuscrites (congrès, rapport à la commission exécutive, remises
de cartes, etc ?), 1973-1984 et sd.
34
II : ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT CGT RATEAU
205 J 5
Critiques et propositions du syndicat concernant les
restructurations de la société Rateau, 1972-1986
Grèves et occupations de l’entreprise, mars avril 1974 :
. Réunions de négociation tripartites, syndicats, ministère, entreprise ;
. Communiqués conférences de presse ;
. Courriers en direction des députés, conseil général, mairies, préfecture, inspection
du travail ;
. Réunions syndicales ;
. Notes à la direction générale.
205 J 6
Revendications salariales :
- Grilles de salaires, rémunérations, tracts et communications diverses, propositions
salariales, 1970-1975, 1986.
- Cahiers de revendications, 1973-1981, 1981-1986 et sd.
- Pétitions diverses, 1974-1986 et sd.
- Motions diverses, 1974-1979.
- Solidarité et soutiens financiers avec les travailleurs des entreprises du groupe
Alsthom - Atlantique, 1973-1976.
205 J 7
- Revendications et propositions sur les retraites, 1974-1980.
- Élections délégués du personnel, cahiers de revendications des délégués du
personnel, compte rendu de réunions des délégués du personnel, 1953-1970, 19761987.
- Contrat de solidarité société Rateau La Courneuve, 1983.
- Contentieux, dossiers d’employés, 1972, 1981, 1986 et sd.
- Formation syndicale, sd.
- Mutuelle familiale Rateau, sd.
- Enquête sur le nucléaire, 1983.
- Sondage, mai 1978.
III : PERIODIQUES ET PROPAGANDE
DU SYNDICAT CGT RATEAU
205 J 8
Périodiques
- Turbo cadre, 1972 ;
-. Turbo mécanique et Turbo mécanique –outillage , 1958-1983 ;
- Turbo contrôle, 1980 ;
- Turbo montage, Turbo montage, emballage, entretien, garage, 1958-1973 ;
- Turbo fonderie, Turbo fonderie, modelage, entretien, Turbo fonderie - modelage,
1964-1971 ;
- Turbo chaudronnerie, 1958-1960 ; 1973 ;
- Turbo ouest, 1958-1964 ;
- Turbo ailettes - outillages, 1975 ;
- Turbo mensuel, 1960-1973 ;
- Turbo ventilateur, 1953 ;
- Turbo souffleur, organe du syndicat Rateau, syndicat des travailleurs de la
métallurgie Rateau - CGT- FSM, 1958-1959 :
. n° 1 à n° 6, 1963 ;
. n° 7 à n° 16, 1964 ;
. n° 17 à n° 26, 1965 ;
. n° 27 à n° 34, 1966 ;
. n° 35 à n° 46, 1967 ;
35
. n° 35 à n° 46, 1968 (manque le n° 50) ;
. n° 57 à n° 65, 1969 ;
. n° 67 à n° 76, 1970 (manque le n° 66) ;
. n° 77 à n° 86, 1971 ;
. n° 87 à n° 95, 1972 ;
. n° 96 à n° 105, 1973 ;
. 1974 (à noter le numéro spécial de février - mars 1974)
- Turbo souffleur, tract, 1975-1981 ; 1983 ; 1987 ; 1989-1991 ;
- Turbo souffleur, syndicat CGT Rateau, section syndicale CGT-UFICT, tract, 19751979 ; 1982-1985.
205 J 9
- Turbo souffleur : dossier administratif :
. dépôt légal, 1963-1974 ;
. bilans financiers, 1965-1970 ;
. insertion de publicités, 1968-1974 ;
. suivi comptable, 1967-1975 ;
. cessations temporaires et définitives de parution, 1974 -janvier 1975.
- Turbo entreprise, organe des élus CGT du CE Rateau, édité par les sections
syndicales CGT-Rateau :
1956 ;
195 ; 7
1959-1961 ;
1962-1964 ;
1965
1967 ;
1970-1979 ;
1980-1981 ;
1982 ;
1986-1990.
Propagande syndicat CGT Rateau
- Tracts, 1956-1994.
- « Pourquoi Rateau peut vivre » brochure éditée par le syndicat CGT Rateau La
Courneuve, 1974.
205 J 10
Tracts intersyndicale CGT et CFDT Rateau
1964-1979.
Tracts de syndicats autres
- Tracts CFDT, 1966-1978.
- Tracts CGC, 1974-1978.
- Tracts syndicat indépendant des métaux de la Région parisienne.
- Tracts CNT, sd.
- Tracts CFTC, 1957-1964.
- Association des cadres et ingénieurs de Rateau, statuts, bulletins, procès verbaux,
assemblée générale, documentations salariales, sd.
IV : RELATIONS AVEC LES INSTANCES
FEDERALES ET DEPARTEMENTALES DE LA CGT
205 J 11
- Relations avec la Fédération des travailleurs de la métallurgie, 1985-1986.
- Relations avec l’UFICT, 1974-1976.
- Comptes rendus de réunions, 1977-1986.
- Congrès de l’USTM- CGT 93 :
ème
ème
ème
ème
.3 ,4 ,5 ,8
congrès, 1976-1986.
ème
-5
congrès de l’UFICT-CGT métallurgie, mai 1994.
36
ème
congrès fédéral, 1986.
- 32
- Congrès de l’UGICT, 1974-1976.
ème
- 30
congrès de la FTM, Nanterre, 1979.
- Dossiers élections prud’homales, 1979 :
. Notes, listes de votants.
- Journaux syndicaux de diverses entreprises du groupe Alsthom - Atlantique.
- Coordination CGT-Alsthom-Atlantique CGT : tracts, procès-verbaux, notes, 19761979.
- Établissement Alsthom - Neyrpic : tracts, procès-verbaux, notes, mai 1975-novembre
1976.
- Documents de préparation d’une brochure de la CGT-Alsthom-Atlantique, 1977.
- Etablissement Alsthom - Atlantique-Le Bourget : tracts, 1977-1978.
205 J 12
- Confédération générale du travail0 :
. Brochures, publications, 1948-1988 et sd ;
. Le peuple, 1971-1987 ;
- UGICT-CGT : publications, 1970-1980 ;
- Syndicat de la métallurgie de la Région parisienne - CGT : publications, 1970-1979 ;
- Union départementale CGT de Seine-Saint-Denis :
. Tracts, 1971-1980.
205 J 13
- Union locale de La Courneuve CGT, 1946 ; 1968-1991 ; état des syndiqués, 1980.
- Union locale de Blanc-Mesnil, Romainville et Pantin, 1974.
- Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie (USTM) CGT de La
Courneuve, 1948-1978.
- Etablissements d’industrie métallurgique, 1970-1979.
- Groupe Alsthom - Atlantique.
205 J 14
- Union départementale CGT 93.
. Bulletin d’information de l’UD, 1983-1986.
- CGT coordination information générale, 1985-1987.
- UGICT, UFICT, documentation syndicale cadre informations, 1976-1977.
205 J 15
Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM - CGT :
. Le Courrier fédéral, 1974-1976, 1985-1986, 1992-1994 ;
. Le guide du militant, 1975-1994 ;
. Autres publications, 1986-1993.
205 J 16
. L’union des métallurgistes CGT, 1970-1976 ;
. Le guide du militant de la métallurgie CGT, 1972-1981 ;
. VO Métaux, sd ;
. Autres publications, 1969-1981 ;
. Courriers des syndicats de la métallurgie, 1976-1986 ;
. L’ingénieur métallurgiste, 1972 ;
. Le courrier de l’UFICT, 1976.
205 J 17
- Documentation syndicale généraliste, 1969, 1978 – 1985, 1994.
- Textes tapuscrit et manuscrits sur la situation de la métallurgie en Seine-Saint-Denis,
1977.
- Textes tapuscrit et manuscrits sur la situation de l’emploi sur la syndicalisation et sur
la politique industrielle en Seine-Saint-Denis, 1983-1986.
37
V : TRACTS, DOCUMENTATION ET PUBLICATIONS
DE PARTIS POLITIQUES
205 J 18
- L’essor Rateau, bulletin du groupe d’entreprise RPF Rateau, 1950.
- Tracts du Parti communiste internationaliste, sd.
- Les travailleurs ont la parole, 1965.
- L’Humanité rouge,1974.
- Rouge Rateau, 1974 et sd.
- Parti communiste français :
. Tracts brochures, 1965-1987 ;
. Révolution, 1974 ;
. La voix des métallos, Rateau, édité par la section Rateau - la Courneuve, fédération
Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, 1955-1987 ;
. Expression des élus communistes sénateurs, députés, maires, 1977, 1986, 1994 ;
. Economie et politique, N°57, 58, 71, 77, 82, 114 ,, 1982-1986.
- Parti socialiste, 1973-1976.
- Parti socialiste unifié.
VI. DOCUMENTATION GENERALISTE
205 J 19
- Revue de presse, 1968-1977, 1986.
- Revue pratique de droit sociale, 1971, 1972, 1975, 1976
- Liaisons sociales, 1971-1985.
- Rapport de stage ouvrier, juillet 1986.
- Mémoire de maîtrise : « Une grève en 1974 Rateau », 1974-1975.
VII : PHOTOGRAPHIES
205 J 20
- Montage diapos : « La bataille des idées », scénario et diapos (60 diapos) [1972].
- 4 photos noir et blanc et négatifs, 13x18, sd.
38
AFFICHES DU SYNDICAT CGT ET DU COMITE D’ENTREPRISE
63 FI
I : AFFICHES DU SYNDICAT CGT
63 FI 1
Un cahier de 77 dessins pour le livre, 35 dessinateurs solidaires de Chaix se sont
exprimés en toute liberté sur la lutte que les travailleurs de Chaix ont mené de 1974 à
1976.
Dessins noir et blanc,
1977,
Edité par Chaix,
21x29 cm.
63 FI 2
Un cahier de 32 affiches couleur « La lutte par l’affiche » sur Chaix
Témoignage sur la lutte que les travailleurs de Chaix ont mené de 1974 à 1981. Ce
travail a été exécuté par les travailleurs eux-mêmes
1981.
Edité par Chaix,
27,5x40 cm.
63 FI 3
Un cahier de 20 affiches « Luttes en Seine-Saint-Denis » évoquant les luttes menées
par les salariés de la Seine-Saint-Denis de 1967 à 1986
1986.
Edité par l’UD - CGT 93,
42x30 cm.
63 FI 4
Plan couleur de l’entreprise Rateau – La Courneuve, ensemble de l’usine, projet mars
- juin 1984.
42x30 cm,
2 exemplaires.
63 FI 5
Affiche couverture de l’Express, « Rateau – La Courneuve, CGT contre CGE », sd.
30x39 cm.
63 FI 6
Affiche couleur représentant l’usine Rateau, une télévision, un aspirateur, un fer à
repasser, dessin au feutre, sd.
Editée par le syndicat CGT Rateau,
35x52 cm.
63 FI 7
Affiche couleur dessin au feutre, Sans Rateau : dessin d’un moulin à café manuel,
Avec Rateau : dessin d’un moulin à café électrique, sd.
35x52 cm.
63 FI 8
Affiche couleur dessin au feutre, « Sans Rateau : dessin d’un couteau, Avec Rateau :
dessin d’un couteau électrique ».
35x52 cm.
39
63 FI 9
"Il faut décider en Seine-Saint-Denis"
Affiche photo couleur représentant un ouvrier travaillant sur une machine outil
1981.
Editée par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis,
40x60 cm.
63 FI 10
Affiche exposition « Mémoires d’usine » en mairie de la Courneuve du 11 - 16 avril
1988.
Photo noir et blanc représentant des ouvriers assis autour d’une table, buvant et
mangeant, ils occupent l’usine Rateau La Courneuve en 1936.
1988,
Editée par les élus CGT du CE de la Société Rateau La Courneuve,
45x63 cm.
63 FI 11
"CGE Compagnie général d’électricité ou Compagnie général de l’éteignoir ?"
Affiche parodique représentant le PDG de la CGE M. Roux face à un bougeoir avec
une bougie allumée. L’affiche est couverte de graffiti et de messages manuscrits, sd
Editée par l’UD - CGT de la Seine-Saint-Denis.
120x80 cm.
II : AFFICHES DU CE
Ces affiches sont des affiches textes non illustrées, elles renseignent sur les activités culturelles et
sociales du CE. Elles sont classées par format et dans l’ordre chronologique
Affiches format : 30x42 cm
63 FI 12
Arbre de Noël, 1956.
63 FI 13
63 FI 14
63 FI 15
Distribution de jouets pour Noël, 1960.
63 FI 16
2 exemplaires
63 FI 17
Noël, 1974.
63 FI 18
Noël, 1975.
63 FI 19
Noël 1976.
63 FI 20
Noël, 1977.
40
63 FI 21
63 FI 22
Noël, 1964.
63 FI 23
Noël, 1965.
63 FI 24
Noël, 1966.
2 exemplaires.
63 FI 25
Noël, 1967.
63 FI 26
Noël, 1968.
63 FI 27
Noël, 1969.
2 exemplaires.
63 FI 28
Exposition vente, 1970.
2 exemplaires.
63 FI 29
Noël, 1970.
2 exemplaires.
63 FI 30
Grande sortie collective en Champagne, 1970.
4 exemplaires.
63 FI 31
Noël, 1971.
63 FI 32
Saison – ski, 1971-1972
63 FI 33
Noël, 1972.
63 FI 34
Noël, 1973.
63 FI 35
Elections du comité d’entreprise, 1976.
63 FI 36
63 FI 37
63 FI 38
Colonies de vacances, 1978.
41
63 FI 39
Noël, 1978.
2 exemplaires.
63 FI 40
Noël, 1983.
63 FI 41
Week - end de sorties, 1972.
5 exemplaires.
63 FI 42
Journées sportives du 40
anniversaire de l’association sportive, société de Rateau
(ASS Rateau), 1936-1976.
Juin 1976.
63 FI 43
Le ballet Moisseiv, ensemble officiel de danses populaires.
Le cirque de Moscou.
1976.
2 exemplaires.
63 FI 44
Noël, 1980.
63 FI 45
Noël, 1981.
63 FI 46
Noël, 1982.
63 FI 47
Noël, 1983.
ème
63 FI 48
Spectacle « Le chanteur sans nom »
Grand bal de nuit.
Sans date.
63 FI 49
Grande soirée de gala au profit de la Société de secours mutuels de la Société
Rateau, sd.
DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES NON REPERTORIES PAR FORMAT
ET DE PROVENANCE DIVERSES
63 FI 50
- Plan de l’ensemble de l’usine Rateau La Courneuve.
er
- Plan noir et blanc, à l’échelle 1/500, établi le 1 mars 1977 par Monsieur Lecorduner,
plan portant le N° 258814.
- Plan légendé indiquant la surface totale du terrain (116326 m²), ainsi que
l’emplacement des bâtiments. Sur le plan est dessiné un plan de situation de l’usine
Rateau La Courneuve.
42
63 FI 51
"IUT de Ville - D’Avray, centre de formation continu"
Affiche placard, écrite en noir sur fond jaune, relative à l’année universitaire 1981 1982 et récapitulant les stages et les cycles de formation professionnelle, les horaires
des cours, les spécialités, le calendrier de la rentrée 1981.
Editée par l’imprimerie La Gutenberg à Versailles,
60x80 cm.
63 FI 52
"Déclaration des droits de l’homme et du citoyen"
Affiche placard reprenant la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789, avec
l’emblème : bonnet phrygien, au dessus d’un faisceau et deux drapeau bleu blanc
rouge, le tout dans un cercle.
41x60 cm.
63 FI 53
"New York interdit Concorde, Interdisons Paris aux Boeing américains"
Affiche éditée par le Parti communiste français, représentant un Concorde avec une
inscription : « Amitié - Friendship - Freundschaft ».
Impression : Paris Province impression, 51 avenue Jean Lolive Bagnolet,
Sans date,
58x91 cm.
63 FI 54
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour battre en brèche le totalitarisme de
l’UDR".
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture bleue sur
fond blanc, non datée,
33x50 cm.
63 FI 55
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour l’amélioration des transports".
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture violette
sur fond blanc, non datée,
33x50 cm.
63 FI 56
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour le désarmement et la paix"
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture rouge sur
fond jaune , non datée,
33x50 cm.
63 FI 57
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour les revendications de la jeunesse"
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture verte sur
2 exemplaires,
33x50 cm.
63 FI 58
"Les communistes vous appellent à l’action, des logements décents et assibles"
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture rouge sur
33x50 cm.
63 FI 59
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour des mesures immédiates
d’allègement d’impôts".
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine du PCF, écriture orange
sur fond blanc, non datée,
33x50 cm.
43
63 FI 60
"Les communistes vous appellent à l’action, Pour le droit à la santé"
Affiche placard éditée par la fédération des Hauts de Seine , écriture bordeaux sur
33x50 cm.
63 FI 61
"Aulnay / 21 février / PCF"
Affiche éditée par le PCF, non datée, sur fonds rouge des bulles de formes
géométriques différentes, blanches bordées de noir, dans lesquelles sont inscrits :
Aulnay, 21 février, PCF.
Imprimerie Duchaussoy à Aulnay,
60x80 cm.
63 FI 62
"Ils lisent Liberté / Faites comme eux"
Affiche couleur, sur fond rouge une photo noir et blanc représente un groupe de 6
salariés debout devant une porte, lisant le quotidien Liberté, quotidien de la région
Nord du Parti communiste français.
L’affiche n’est pas datée, on peut supposer qu’il s’agit d’une période qui tourne autour
des années 1970 [les titres des articles cite l’ Union démocratique pour la république
(UDR) (1968, 1971) et la visite de Pompidou en URSS].
Imprimerie Commerciale Fivoise, Lille,
38x59 cm.
63 FI 63
"Grand meeting d’union"
Affiche placard noir et rouge sur fond jaune, invitant a un meeting au Palais des sports
mardi 16 mars à 20 h 30 avec Marchais Secrétaire général du PCF, Mitterrand
Président de la Convention des institutions républicaines, Savary Premier secrétaire
du PS, Buron Président national d’ « Objectif 72 », date reconstituée [1972].
Paris province impression, Paris,
56x77 cm.
63 FI 64
"Les communistes réalisent pour la famille"
Affiche photo couleur marron orange, non datée, représentant une petite fille souriante
en plan américain, en bas de l’affiche deux slogans :
« Renouvelez - leur massivement votre confiance »,
« Soutenez le Parti communiste français »,
Editée par la Fédération Seine-Saint-Denis du PCF,
Impression Régie 93,
58x78 cm.
63 FI 65
Elections municipales du 14 et 21 mars 1971 à Bischheim (Bas Rhin)
. « Collection de 12 modèles d’affiches, éditées par les candidats constituant la liste
de l’union de la gauche, dessins de Jean Percet, reproduits sur de la « cartonnette »,
puis découpés pour servir de pochoir et peints sur papier Bengale par les candidats
eux même en ateliers populaires à Bischheim.
1000 affiches réalisées en 15 jours (1-14 mars), plus de 720 exemplaires (environ 60
de chaque modèle) collés durant la campagne électorale dans les rues de Bischheim
par les socialistes, les communistes et l’ensemble des démocrates de gauche
(travailleurs engagés et chrétiens de progrès).
Il manque un exemplaire à la collection reconstituée.
L’affiche se présente verticalement, en haut le titre, en dessous le dessin au pochoir,
en bas Union de la Gauche.
Liste des titres : Logement, Crèches et cantines scolaires, Culture pour tous, Collège
technique, Piétons protégés, Santé scolaire, Transport, PTT, Espaces verts, Plan
d’eau et loisirs, Stade omnisports.
Dessin et écriture noirs sur fonds de couleur fluorescents.
Impression ICAL, Strasbourg,
27x59 cm.
44
(second dépôt de l’Etablissement Rateau La Courneuve)
INTRODUCTION
Le second dépôt des archives du comité d’entreprise de la société Rateau - La Courneuve,
représente, après tri et classement, un total de 45 boîtes. Celles-ci viennent compléter les
deux dépôts d’archives précédemment déposés par le Comité d’entreprise et le syndicat
CGT de Rateau La Courneuve et coté respectivement 195 J et 205 J.
.
Les procès verbaux du comité d’entreprise ont été conservé de 1972 à 1989, les élections
des membres de ce dernier, ainsi que les comités centraux d’entreprise. Quelques
documents concernent ensuite les délégués au personnel.
Suivent alors les documents qui émanent de la formation professionnelle : outres les
nombreuses correspondances, divers documents relatifs à la formation, l’activité de la
commission de formation fournissent également des renseignements, complétés par les
plans de formation de 1972 à 1987, les conventions de stage et les nombreux programmes
de stage. L’alphabétisation, qui fait partie de la formation, fait l’objet d’une boîte à part.
Quelques boites concernent les activités des commissions du comité d’entreprise,
concernant les loisirs et vacances on notera un gros dossier sur Tourisme et Travail et sur
l’achat de la Citadelle de Villefranche sur mer.
Un chapitre a été consacré aux indicateurs économiques concernant la société Rateau et
celle du groupe Alsthom - Atlantique : il regroupe les documents concernant la comptabilité,
les budgets, les rapports d’activité, les bilans sociaux, l’activité de la commission de
reclassement et des documents divers.
Enfin, une documentation importante a été conservé : périodiques concernant la formation,
le droit social, des brochures de programmes de stage, de la documentation relatif à la
formation, à l’emploi, aux conditions de travail, aux conflits…
La seconde partie du font est constituée par les archives des élus CGT du comité
d’entreprise. ces quatorze boîtes nous informent sur l’implantation du syndicat CGT dans
l’entreprise Rateau : sa gestion, son organisation, sa fonction, son activité à travers les
congrès, les archives personnelles et les revendications. Enfin, périodiques, tracts et
nombreuses expressions écrites de la CGT ainsi que d’autres syndicats, permettent
d’appréhender les revendications et la propagande des différentes organisations syndicales.
Marion Guillemet
Stagiaire aux Archives départementales
De la Seine-Saint-Denis
Mars 2002
45
46
REPERTOIRE NUMERIQUE DU COMITE D’ENTREPRISE
DE L’ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE
221 J
I : ORGANISATION
221 J 1
Séances du comité d’entreprise
- Convocations, ordre du jour, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures
de presse, procès-verbaux, déclarations.
. 29 juin 1972 ;
. 11 avril 1973 ;
. 21 mars 1973 ;
. 24 octobre 1974 ;
. 30 avril 1976 ;
. 6 octobre 1976 ;
. 20 janvier 1981 ;
. 19 février 1981 ;
. 14 avril 1981 ;
. 08 avril 1982 ;
. 29 avril 1982 ;
. 25 février 1983 ;
. 26 mars 1987 ;
. 08 octobre 1987 ;
. 31 janvier 1989.
- Notes manuscrites d’un élu CGT au CE 1979-1981.
- Avantages dont a bénéficié le CE, pour son fonctionnement, 1982-1983.
221 J 2
Elections des membres au Comité d’Entreprise
- Listes des candidats, listes des électeurs, procès-verbaux des
résultats :
. Élections du 30 novembre 1976 ;
. Élections du 20 novembre 1980, un numéro du Turbo Souffleur ;
. Élections du 20 novembre 1986.
47
Délégués au personnel.
- Elections des délégués au personnel : listes présentées par le syndicat CGT et la
section syndicale UFICT-CGT, courriers, accord relatifs aux élections, Turbo
Souffleur, parfois photographies des candidats, procès-verbaux, 1976-1985.
- Elections des délégués du personnel : listes présentées par la CGT et la section
syndicale UFICT-CGT, profession de foi, Turbo Souffleur, affiches, parfois
photographies des candidats, 1986-1987, 1990.
- Réunions des délégués du personnel.
- Cahier de revendications présenté par le syndicat CGT Rateau, section UFICT-CGT,
1980.
- Manuscrit : compte-rendu de la réunion des délégués du personnel avec la Direction
Générale, rédigé par un délégué du personnel, le 12 mars 1980.
- Listes, 1981-1982.
II : FORMATION PROFESSIONNELLE
221 J 3
Formation professionnelle divers
- Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise Rateau aux entreprises patronnant des
élèves à l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du personnel des
entreprises industrielles de la Région Parisienne, 1968.
- Communiqué du conseil général de la Seine-Saint-Denis au sujet des événements
du 7 et 8 octobre 1969 au centre d’apprentissage du syndicat patronal de la
métallurgie de l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du personnel
des entreprises industrielles de la Région Parisienne, 1969.
- Textes de lois et réglementation concernant la formation professionnelle, 1969-1970.
Liste des élèves et stagiaires, 1969, 1972 à 1975, 1981 ;
Demandes de congés de formation professionnelle et réponses,1972 à 1974, 1978,
1979, 1980 ;
Demandes de stages de formation, 1972, 1973,1978 à 1985 ;
Réponses aux demandes d’inscriptions aux stages de formation, 1972, 1979 ;
Confirmations d’inscriptions aux stages de formation, 1972, 1973, 1975, 979 ;
Certificats de scolarité, 1974 ;
Diplômes, 1976 ;
Listes des actions de formation réalisées, 1977 à1979 ;
Attestations nominatives de stages, 1978 ;
Enquête effectuée auprès des salariés concernant les stages réalisés dans le cadre
du plan de formation 1979-1980 ;
Textes de lois et réglementation concernant la formation professionnelle, 1981-1982 ;
Réponses aux demandes de formation, 1981 ;
Demandes de formation en vue d’un Brevet de Technicien Supérieur, Brevet
professionnel et Certificat d’Aptitudes professionnelles, 1980 à1983, 1985 ;
Réponses aux demandes de formation pour un C.A.P., B.T.S., B.P., 1981 ;
- Convocations aux épreuves de C.A.P., B.P., B.T.S., 1981 :
. Préparation au brevet de technicien supérieur, 1981, 1982 ;
. Formation continue au Brevet Professionnel, 1982.
- Courrier des Fonds de gestion du congé individuel de formation en Ile de France,
FONGECIF, informant les salariés sur les demandes de congés de formation. Courrier
accompagné d’une grille vierge de demande de congé de formation.
Rapport d’activité de la commission de l’Emploi, de la Formation et
Perfectionnement professionnels
- Enquête réalisée pour la Commission de l’Emploi et de la Formation et
Perfectionnement professionnel, sd.
- Schéma de fonctionnement.
- Séances et ordres du jour :notes de travail officieuses de la commission de formation
er
professionnelle du 1 décembre 1970 :
. Séance du 3 novembre 1972 ;
. Séance du 25 janvier 1973 ;
. Ordre du jour du 26 décembre 1977 ;
. Ordre du jour du 30 juin 1978 ;
48
- Manuscrit d’un élu CGT à la commission de Formation professionnelle du 8
novembre 1983.
- Manuscrit d’un élu CGT à la commission de formation du 14 décembre 1983.
- Ordre du jour de la réunion du 15 décembre 1983.
- Manuscrit d’un élu CGT à la réunion de la commission du 15 décembre 1983.
- Manuscrit d’un élu CGT à la réunion préparatoire de la Commission de formation, 23
octobre 1984.
- Manuscrit d’un élu CGT à la réunion de la Commission de la Formation
professionnelle au lycée Le Corbusier à Aubervilliers, 10 décembre 1984.
- Manuscrit d’un élu CGT de la réunion préparatoire à la commission professionnelle
du 13 décembre 1984.
- Manuscrit d’un élu CGT à la réunion préparatoire à la commission de formation
professionnelle, 25 avril 1984.
- Manuscrit d’un élu CGT à la réunion de la Commission de la formation
professionnelle, 25 avril 1984.
- Manuscrit d’un élu CGT à un réunion de la Commission de formation
professionnelle, 1985.
- Maquette de journal.
commission de la Formation professionnelle et continue :
- Réunion préparatoire de la commission formation, 22 octobre 1974.
- Réunion de la commission de formation , 8 décembre 1976.
- Manuscrit d’un membre de la Commission à la réunion du 18 mai 1982.
Ordre du jour de la réunion du 21 juin 1982.
- Manuscrit d’un membre de la commission à la réunion de la Commission de la
Formation professionnelle, 21 juin 1982.
- Manuscrit du compte-rendu de la réunion de la Commission le 21 juin 1982.
- Manuscrit d’un membre de la Commission à la réunion du 27 octobre 1982.
- Ordre du jour de la réunion du 27 octobre 1982.
- Ordre du jour de la réunion de la Commission de formation du 9 novembre 1982.
- Ordre du jour de la réunion de la Commission de formation du 16 décembre 1982.
- Manuscrit de la réunion de la commission du 16 décembre 1982.
221 J 4
Plans de formation
- Plan de formation, 1972-1973 :
. projet de programme de formation continu pour l’année 1972 ;
. commission formation professionnelle, compte rendu manuscrit ;
. programme de formation continue pour l’année 1973 ;
. stage d’alphabétisation, 1973.
- Plan de formation, 1975 :
. options fondamentales du plan de formation 1975, exposé de la direction.
. rapport d’activité de la commission de l’emploi, de la formation professionnelle ;
. bilan des actions de formation réalisées ou en cours de réalisation ;
. programme des stages.
. ordre du jour ;
. options fondamentales du plan de formation ;
. commission de formation professionnelle : examen du plan de formation ;
. notes manuscrites de la réunion de la commission du 20 décembre 1976 ;
. tableau du bilan 1976 des actions de formations réalisées ou en cours de réalisation ;
. programme des stages.
. projet de plan ;
. lettre des élus au CE à l’inspecteur du travail et réponse de celui-ci concernant le
projet de formation 1978 ;
. tableau récapitulatif des besoins en formation pour l’année 1978 ;
. actions prévisionnelles de formations ;
49
. actions en cours de réalisation.
. options fondamentales du plan de formation 1979 ;
. projet de plan de formation ;
. plan de formation 1978-1979 ;
. actions de formation, 1978-1979 ;
. bilan manuscrit du nombre d’heures de formation.
. Orientations générales ;
. projet de plan 1980-1981 ;
. congés formation, 1979-1980, 1980-1981.
. plan de formation ;
. congés formation.
. orientations générales de l’entreprise ;
. copie de la déclaration fiscale, 1982 ;
. plan de formation ;
. projet de plan de formation ;
. congés formation ;
- suivi du plan et congés formation.
- Plan de formation, 1983-1984
- orientations générales de l’établissement
- plan de formation 1982-1983, situation définitive
- information bilan social, 1983
- copie de la déclaration fiscale
- projet de plan de formation professionnelle continue
- programmes de stage
- plan de formation, modifications
- suivi du plan et des congés de formation, 1982-1984
- congés formation, 1982-1984
- échéancier des dépenses, 1984
221 J 5
Plan de formation, 1984-1985
- projet de plan de formation, 1984-1985
- programmes de stages
- tableau récapitulatif des dépenses de formation par catégories professionnelles
- congés individuels de formation, congés examen
- programme d’action avec l’Education nationale
- information bilan social, 1984
- bilan formation, 1984
- plan de formation 1983-1984, situation définitive
- actions de formation, 1984-1985
- actions se déroulant exclusivement sur l’année 1984.
Plan de formation, 1985-1986
- orientations générales de l’établissement
- projet de plan
- programmes de stages
- tableau récapitulatif des dépenses
- programme d’actions avec l’Education nationale
- actions de formation éligibles au FNE
- actions se déroulant exclusivement sur l’année 1985.
Questionnaire sur les besoins en formation issu des travaux de la commission
professionnelle
50
Projet de plan de formation 1987.
- note présentant les orientations générales du plan de formation.
- Tableau récapitulatif des dépenses de formation continue par catégories
professionnelles.
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant le secrétariat
général
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant le marketing
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant la qualité.
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant la division eau et
énergie
- Projet de plan de formation professionnelle et continue concernant la division des
turbomachines.
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant la division de la
production.
- Projet de plan de plan de formation professionnelle continue concernant la division
du développement.
- Projet de plan de formation continue concernant le service des affaires sociales.
- Projet de plan de formation professionnelle continue concernant l’ordonnancement
général et l’approvisionnement.
221 J 6
Liste et contenu des stages de formation professionnelle, 1972 1985
. Programme des formations, sd.
. Programmes des formations, 1972, 1973.
. Notes manuscrites sur la formation des agents de maîtrise, 1972.
. Présentation du cycle de formation « maîtrise et assimilés » par l’Institut de
préparation à l’exercice de fonctions d’encadrement, 1972.
. Liste des stages intérieurs et extérieurs, 1973.
. Liste, programmes, contenus pédagogiques et techniques des stages proposés par
le CE, 1975 à 1976.
. Liste, programmes des stages proposés par le CE, 1977.
. Listes des stages proposés par des services divers, 1978.
. Informations générales concernant la formation professionnelle : stages divers, BTS,
lois et réglementations, 1978.
. Certificats de stage, 1978.
. Programmes et contenus pédagogiques et techniques des stages proposés par le
CE, 1980, 1981.
. Programmes des stages 1982-1983.
. Compte rendu de trois mois de stage d’insertion, 1 juin 1982 au 20 août 1982
dossier sur les nouvelles disposition en matière de formation, sd.
. Proposition de stages du lycée technique le Corbusier, 1982-1983.
. Stages interentreprises 1983-1984.
. Propositions de formations, 1984.
. Programme de stage de formation, initiation à l’économie de l’entreprise, 1986.
. Formation professionnelle, formation théorique et appliquée : plans de
pièces(alésage et tour vertical), sd.
. Note sur le nouveau centre FPA de Stains, sd
221 J 7
. Convention entre l’association pour la Formation et le Perfectionnement du
personnel des entreprises industrielles de la région parisienne et l’Education nationale
signée le 15 mars 1968.
. Projet de stage concernant le personnel de la fonderie, 1972.
. Projet de plan de stage d’électromécanicien, 1983.
. Contrat d’apprentissage d’un jeune de l’Association pour la Formation et le
Perfectionnement pour les entreprises industrielles de la région parisienne, 1969.
. Résultats scolaires des élèves inscrits en formation à l’Association pour la Formation
et le Perfectionnement du personnel des entreprises industrielles de la région
parisienne, 1968, 1969.
51
. Tableau de la répartition des heures de formation à l’Association pour la Formation
et le Perfectionnement du personnel des entreprises industrielles de la région
parisienne au centre de Drancy, 1968-1969.
. Courrier envoyé par l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du
personnel des entreprises industrielles de la région parisienne aux parents d’élèves,
1968.
. Lettre envoyée par l’Association pour la Formation et Perfectionnement du personnel
des entreprises industrielles de la région parisienne aux directeurs des écoles
primaires et secondaires, 1968.
. Courrier du chef du service des relations extérieures de l’organisme Formation et
Entreprise au secrétaire du comité d’entreprise, 1973.
. Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.) :
courrier, contrat de formation professionnelle, règlement intérieur, 1971-1973.
. Centre de formation continue techniques et aérospatiales : publicité à l’attention des
techniciens, techniciens supérieurs et cadres de l’entreprise Rateau, prix de revient
des stages, 1976.
. Formation et insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, sd.
. Article du CF n°823 : contestation sur l’accord c oncernant l’insertion professionnelle
des jeunes., 1985.
. Lettre du proviseur du lycée d’enseignement général et technologique d’Aulnaysous-Bois au chef du personnel de l’Etablissement Rateau pour l’accueil de stagiaires
dans l’établissement Rateau, 1983.
. Contrat d’apprentissage vierge, sd.
. Convention de formation professionnelle entre Alsthom - Atlantique La Courneuve et
différents partenaires, 1973-1974, 1973-1983, 1975- 1976
. Cellule inter institutionnelle mixte, réunion du 10 mai 1987
221 J 8
Alphabétisation.
- Classification des ouvriers et collaborateurs de l’Entreprise Rateau par nationalité.
- Commission de la formation professionnelle.
. Ordre du jour du 16 octobre 1973.
. Manuscrit d’un membre de la commission à la réunion du 16 octobre 1973.
. Ordre du jour du 23 octobre du 23 octobre.
. Ordre du jour du jour 1973.
- Convocations et résultats des tests effectués en vue de suivre en stage
d’alphabétisation, 1973, 1975, 1978.
- Courrier de l’Amicale pour l’enseignement des étrangers à Monsieur Servole,
Secrétaire général de la société « Rateau » le 14 novembre 1973.
- Courrier de l’Amicale pour l’enseignement des étrangers à Monsieur Servole, le 23
novembre 1973.
- Liste des personnes convoquées pour des tests d’ appréciation le 10 avril et le
11avril 1973.
- Résultats des tests du 10 et 11 avril 1973.
- Liste des personnes convoquées à la réunion d’information en langue arabe sur
l’alphabétisation , le 27 novembre 1973.
- Liste des personnes susceptible d’être intéressées par un programme
d’alphabétisation, classement par atelier, 1973.
- Courrier de Mr B.Guesnier, Ingénieur Responsable de la Formation à Monsieur
Bossis, 23 avril 1975.
- Manuscrit de la réunion sur l’alphabétisation le jeudi 22 mai
- Liste des personnes convoquées pour les tests du 30 mai 1975.
- Courrier de Mr B.Guesnier à Mr Bossis, 22 mai 1975.
- Courrier de Monsieur B.Guesnier aux responsables d’ateliers le 9 juin 1975.
- Convocations aux cours d’alphabétisation faisant suite à des tests, 1975.
- Liste nominative des personnes effectuant un stage d’alphabétisation, 1976.
- Rapports d’activité aux stages de formation pour les travailleurs étrangers de
l’entreprise Rateau à l’Amicale pour l’Enseignement des Etrangers,1977.
- Rapport d’activité des deux premiers cycles à l’intention de la Commission de
Formation de l’entreprise, sd.
- Rapport du stage « Rateau », mai 1977.
52
ème
cycle du 28 mars au 20 avril 1977.
- Rapport d’activité du 3
- Lettre adressée à Mr Bossis, Chatras, Bayle, Hirtz, Versaut, responsables d’ateliers,
le 9 mars 1978.
- Courriers rédigés par l’Association pour l’Enseignement des Etrangers, 1978.
- Courrier de l’Amicale de l’Enseignement des Etrangers à l’attention de Mr Guesnier,
18 octobre 1976.
- Lettre de l’Association pour l’Enseignement des Etrangers à l’attention de Mr le Président de la Commission de la Formation, 28 mars 1978.
- Lettre de l’Association pour l’enseignement des Etrangers à l’attention de Monsieur
Guesnier, ingénieur responsable de la formation, le 12 mai 1978.
- Courrier rédigé par le CE concernant la politique envers les travailleurs immigrés,
1978.
- Lettre de l’Association pour l’enseignement des Etrangers à l’attention de Monsieur
Sylvain André, Président de la Commission de Formation, le 16 mai 1978.
- Courriers de l’association pour l’enseignement et la formation des travailleurs
immigrés et de leur famille, 1986
- Rapport expliquant les causes des nombreux abandons aux cours d’alphabétisation
et le décalage entre les heures dispensées et les heures reçues, sd.
- Test de connaissance du Français établi par l’Amicale pour l’Enseignement des
Etrangers
221 J 9
Documents comptables concernant la formation professionnelle
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
continue, 1972, 1978, 1979, 1981.
- Budget de formation, 1972, 1979.
- Remboursement de frais, 1973-1974.
- Remboursement des frais de fournitures engagés à l’occasion d’actions de formation
professionnelle pour deux employés : Mr Chauve et Mr Roche, 1973.
- Remboursement des frais d’inscription, fournitures, livres, notes de frais pour deux
employés : Mr Chauve et Mr Roche, 1974.
- Factures pour les formations professionnelles, 1977-1983.
- Fiches financières de la formation continue, 1979-1980.
- Récapitulatif des versements effectués par Alsthom - Atlantique La Courneuve aux
organismes de formation, 1979-1981.
- Devis du Conservatoire National des Arts et Métiers pour un stage, 1982.
- Dossier concernant la taxe d’apprentissage, sd.
III : AFFAIRES DIVERSES SUIVIES PAR LE CE
221 J 10
Généralités
- Distributions des prix aux apprentis par le CE, 1971-1974.
situation du personnel intérimaire et besoins d’embauche 1972-1973, 1977-1979.
- Courriers envoyés par les élus du CEDE Rateau à l’inspection du Travail et à
l’inspection des Impôts concernant les problèmes des formations professionnelles,
1978, 1982-1984.
- Projet de modernisation de l’atelier de fabrication d’ailettes d’une turbine flexible,
1984.
- Rencontre du CE Rateau avec J. Marson, 10 février 1989.
- Compte rendu de réunions sur le restaurant d’entreprise de Rateau, 1981-1983.
Relation du CE Rateau avec l’association Tourisme et travail
221 J 11
Généralités
- Compte rendu du congrès constitutif de l’Union départementale de Tourisme et
travail de Seine-Saint-Denis, 1970.
- Relation entre le CE de Rateau et Tourisme et travail, courriers, notes, descriptifs
des activités proposés, 1971-1979.
53
221 J 12
La Citadelle de Villefranche
- Dossier sur la création d’une association SCI la Citadelle pour que la citadelle
Gaston de Foix à Villefranche sur mer (Alpes maritimes deviennent un centre de
vacances orienté vers le tourisme social géré par Tourisme et travail, contentieux,
statuts, liste des membres ( Le CE de Rateau est un des membres fondateurs),
assemblée constitutives, assemblées générales, 1972-1975.
- Plans et photos de maquette, 1974.
221 J 13
Villages de vacances proposés par tourisme et travail au CE de Rateau
- Village corse de Santa -Maria, 1972-1974.
- Station de sports d’hiver « Super Besse, 1976.
- Association pour la promotion du tourisme « Le Markstein » à Lautenbach, 19791980.
221 J 14
Fonds national d’investissement
- Compte rendu des réunions du bureau du fonds national d’investissement de
Tourisme et travail, 1974-1977.
IV : COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
221 J 15
- Réunion du groupe de travail « Hygiène et sécurité »,du centre de Drancy de
l’AFORP, compte rendu, 4 novembre 1969.
- CHS de l’Etablissement Rateau La Courneuve, rapport annuel, 1983-1984.
- Réunions extraordinaires du CHS, comptes rendus1984-1985.
- Dossier accidents du travail, rapports du CHS, 1980-1984, 1991, 1995.
- Remplacement d’un membre du CHS, 1981.
- Plan de l’infirmerie, 1985.
- Déclaration des élus au CHS, sd.
V : COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
221 J 16
de 1977-1988
- Comité Central d’Entreprise du 2 mars 1977 :
. Procès verbal de la séance du CCE .
- Comité Central d’Entreprise du 9 juin 1977 :
. Exposé de la délégation CGT à la séance du CCE ;
. Procès verbal de la commission économique du CCE ;
. Dossier d’informations sur les perspectives industrielles du projet de fusion
« Alsthom - Atlantique ».
- Comité Central d’Entreprise du 12 janvier 1978 :
. Dossier d’informations remis aux membres du présentant la société Alsthom Atlantique: place d’Alsthom - Atlantique dans l’économie mondiale, exposé sur
l’activité d’ensemble d’Alsthom - Atlantique, exposé sur les problèmes d’exportation,
exposé sur les investissements de 1974 à 1978, exposé sur les axes principaux du
programme de R+D 1978, situation des effectifs par établissements, situation
particulière des principaux secteurs d’activité.
. Extrait du procès verbal.
- Comité Central d’Entreprise du 26 septembre 1984 :
. Informations sur le point quatre de l’ordre du jour du ce la réunion du CCE
concernant la création de la commission de formation ;
54
. Courrier adressé aux élus CGT du CCE faisant suite au projet de formation d’une
commission de formation ;
. Projet de schéma directeur de la formation professionnelle de la société Alsthom Atlantique (1985-1987).
- Comité Central d’Entreprise du 18 décembre 1985 :
. Informations sur le point six de l’ordre du jour concernant le projet d’apport partiel
d’actif d’Alsthom à la société nouvelle CRISS.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 7 juillet 1987 :
. Courrier du secrétaire du comité Central d’Entreprise aux élus CGT, les convoquant
à une réunion préparatoire au Comité Central d’Entreprise ;
. Courrier du Directeur des Affaires sociales aux membres titulaires du CCE et aux
représentants syndicaux au CCE, les convoquant au CCE ;
. Courrier du secrétaire du CCE aux élus du CCE, à la Fédération des métaux et M.
Signorino, les informant de la réunion du CCE par la direction ;
. Liste des représentants au CCE ;
. Analyse des écarts constatés pour les investissements et les crédits de recherche et
de développement, entre les prévisions et les réalisations de 1986 ;
. Manuscrit du procès verbal du CCE ;
. Déclaration du secrétaire du Comité d’Entreprise au CCE ;
. Déclaration de Force Ouvrière au CCE ;
. Déclaration de la CFE.-C.G.C. au CCE ;
. Ordre du jour du CCE accompagné d’un dossier d’informations sur ce dernier ;
. Déclaration de la F.T.M.CGT et des syndicats CGT Alsthom du groupe Diesel.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 23 septembre 1987 :
. Courrier du directeur des Affaires sociales aux membres titulaires du CCE et aux
représentants syndicaux au CCE, les informant de la convocation du CCE ;
. Ordre du jour du C.C.E accompagné d’un dossier d’information sur les points de
l’ordre du jour ; .
. Réponse à une demande d’absence d’un ouvrier pour des raisons syndicales ;
. Manuscrit d’un élu CGT à la réunion D.P.I. du 18 septembre ;
. Manuscrit d’un élu C.G.T de la réunion des syndicats CGT des entreprises Gourdin à
Chartres et Rateau La Courneuve, avec la Fédération des travailleurs de la
Métallurgie et l’Union Départementale, à Chartres, le 21 septembre ;
. Texte commun aux syndicats CGT Rateau La Courneuve et Gourdin à Chartres
élaboré le 21 septembre à Chartres ;
. Manuscrit d’un élu CGT au CCE ;
. Déclaration des élus CGT et UFICT-CGT au CCE concernant le premier point de
l’ordre du jour ;
. Déclaration de la CGT au CCE concernant le second point de l’ordre du jour ;
. Déclaration de la CGT au CCE concernant le troisième point de l’ordre du jour ;
. Déclaration des élus Force Ouvrière Alsthom au CCE concernant le premier point de
l’ordre du jour ;
. Déclaration des élus Force Ouvrière concernant le troisième point de l’ordre du jour.
- Comité d’entreprise extraordinaire du 6 octobre 1988 :
. Courrier du directeur des Affaires sociales aux membres titulaires du CCE et aux
représentants syndicaux, les informant de la convocation du CCE ;
. Ordre du jour ;
. Ordre du jour rectifié ;
. Déclaration des élus CGT au CCE extraordinaire ;
. Déclaration des élus CGT et UFICT-CGT au CCE extraordinaire ;
. Déclaration de force ouvrière Alsthom concernant le sixième point de l’ordre du jour.
. Déclaration des élus CGT de Villeurbanne ;
. Manuscrit d’un élu CGT au CCE extraordinaire ;
. Dossier envoyé par télécopie à Villeurbanne concernant l’intervention de D.Gorchon
au CCE extraordinaire sur le troisième point de l’ordre du jour ;
. Dossier d’informations sur les points de l’ordre du jour ;
. Documents comptables ;
. Article paru dans Vie des sociétés concernant Air Industrie Systèmes ;
55
. Rapport de l’expert comptable désigné par le CCE Alsthom sur le projet de
licenciement collectif du 6 octobre 1988 ;
. Manuscrit d’un élu CGT faisant suite au rapport de l’expert comptable.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 24 novembre 1988 :
. Courrier du Directeur des Affaires Sociales aux membres titulaires du CCE et aux
. Ordre du jour ;
. Note de la Direction ;
. Déclaration de la CGT concernant le projet de licenciements et de fermeture
intéressant la Courneuve, Villeurbanne, GAM Massy ;
. Déclaration des élus CGT-UFICT-CGT Rateau ;
. Notes manuscrites.
- Comité Central d’Entreprise du 15 décembre 1988 :
. Exposé du président sur le point 6 de l’ordre du jour ;
. Documentation économique et financière destinée aux membres du Comité
d’Etablissement ;
. Brochures concernant l’organisation du groupe et ses activités, 1988.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 27 décembre 1988 :
représentants syndicaux au CCE, les informant de la convocation du CCE ;
. Manuscrit d’un élu CGTà la réunion préparatoire du CCE ;
. Procès verbal de la séance extraordinaire du CCE.
221 J 17
Comité Centraux d’Entreprise de 1989 - 1990
- Comité Central d’Entreprise du 26 janvier 1989 :
. Courrier du secrétaire du Comité Central d’Entreprise aux élus syndicaux du CCE les
informant d’une proposition faite à la Direction Générale de la tenue d’un CCE
extraordinaire ;
. Courrier du secrétaire du CCE aux élus syndicaux confirmant la tenue du CCE ;
. Courrier du Secrétaire du CCE aux élus syndicaux, les invitant à la réunion
préparatoire au CCE ;
représentants syndicaux, les informant de la convocation du CCE extraordinaire ;
. Ordre du jour du CCE extraordinaire ;
. Annexes ;
. Informations sur les points 1, 2, et 3 de l’ordre du jour ;
. Liste des filiales apportées par GEC ;
. Dossier sur le rapprochement entre Alsthom et GEC Power Systems ;
. Manuscrit d’un élu CGT au CCE ;
. Déclaration de la CGT au CCE concernant la restructuration du capital d’Alsthom ;
. Courrier du Président du CCE faisant suite au CCE du 26 janvier 1989 ;
. Procès verbal de la séance extraordinaire .
. Courrier du Directeur des Affaires sociales aux membres titulaires du CCE et aux
représentants syndicaux les informant de la convocation du CCE ;
. Courrier du secrétaire du CCE. aux représentants syndicaux du les informant de la
réunion préparatoire au CCE ;
. Ordre du jour ;
. Dossier d’informations sur les quatre points de l’ordre du jour ;
. Avis des représentants syndicaux sur les quatre points de l’ordre du jour ;
. Coupure de presse sur l’alliance GEC et l’américain General Electric ;
. Déclaration des élus CGT concernant le processus de fusion des activités d’Alsthom
résultant de l’accord entre CGE et GEC ;
. Photocopie du manuscrit de la déclaration des élus CGT concernant le processus de
fusion des activités d’Alsthom résultant de l’accord entre CGE et GEC ;
. Déclaration de force ouvrière ;
. Extrait du procès verbal du Comité d’Entreprise du 31 janvier 1989 ;
56
. Sondage sur l’information interne réalisé dans le cadre du rapprochement entre
Alsthom et GEC- Power ;
. Téléfax de M Cudennec de la DAS à M Novarini secrétaire du CCE ayant pour objet
le résumé de l’ordonnance de référé du 27 février 1989 ;
. Courrier du Président de la commission économique aux représentants syndicaux de
la commission, concernant la décision du CCE de mettre en œuvre le droit d’alerte.
. Eléments d’analyse pour la procédure du droit d’alerte ;
. Conclusion de la société d’avocats SCP Ducros-Grinsnir-Ochs concernant la
procédure de droit d’alerte ;
. Manuscrit de la réunion préparatoire au CCE et de la réunion plénière ;
. Courrier du Président de la commission économique aux membres de la
Commission économique du CCE.
- Comité Central d’Entreprise du 19 avril 1989 :
. Procès verbal de la séance du CCE extraordinaire ;
. Ordre du jour avec complément d’informations ;
. Synthèse des éléments connus sur le rapprochement entre Alsthom - GEC Power
Systems ;
. Sujets abordés par la Commission économique du CCE Alsthom, D.E.M. ;
. Courrier informant sur les dates de préparation de commissions économiques par
division ;
. Courrier de confirmation des différentes dates de sous commissions économiques
du CCE ;
. Sujets abordés par l’ensemble des sessions de la Commission économiques du
CCE Alsthom ;
. Sujets abordés par la division de la construction navale de la commission
économique du CCE Alsthom ;
. Sujets abordés par la division appareillages et transformateurs de la Commission
économique du CCE Alsthom ;
. Sujets abordés par la division ferroviaire de la Commission économique du CCE
Alsthom ;
. Documents sur les effets technologiques et économiques des nouveaux supraconducteurs.
- Comité Central du 25 mai 1989 :
. Rapport de la commission économique du CCE ;
. Rapport de la sous commission économique du 20 avril 1989. Réunion de la division
d’appareillage ;
. Rapport de la sous commission économique du 25 avril 1989. Réunion de la D.E.M. ;
. Informations relatives au rachat des actions de Framatone par Neyrpic ;
. Déclaration des élus CGT et UFICT-CGT concernant l’examen du bilan social 1988.
. Manuscrit de la commission économique du CCE ;
. Projet manuscrit d’un numéro du « Turbo - souffleur ».
- Comité Central d’Entreprise du 31 mai 1989 :
. Ordre du jour, suivi de questions concernant cet ordre du jour ;
. Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de
formation des femmes et des hommes dans l’entreprise ;
. Déclaration des élus CGT au CCE ;
. Déclaration de la CGT concernant la stratégie d’Alsthom ;
. Déclaration de la CGT-UFICT-CGT ;
. Dossier d’informations concernant le point 2bis de l’ordre du jour ;
. Notes manuscrites d’un élu CGT ;
. Dossier Alsthom ;
. Projet de bilan social 1988 ;
. Coupure de presse concernant la demande de la CGT pour la « renationalisation »
de la CGE.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 4 octobre 1989 :
. Déclaration de la CGT concernant le plan social 1990 de GEC-Alsthom-SA.
. Avis de la CGT à propos de l’intégration d’ACR et de CFI dans la division des
transports ferroviaires ;
57
. Avis de grève des salariés de Chatenoy le Royal pour protester contre le qui prévoit
la suppression de 25 emplois dans leur établissement ;
. Déclaration de la CGT de l’établissement de Tarbes à propos du projet de
compression d’effectif concernant 92 emplois du site de Tarbes ;
. Déclaration de la CGT sur le projet de la direction pour la DTR/F Saint-Ouen ;
. Courrier du secrétaire du Comité Central aux élus CGT du Comité Central, les
informant de la convocation du CCE ;
. Courrier du Directeur des Affaires Sociales aux membres titulaires du et aux
représentants syndicaux au , les informant de la convocation du CCE ;
. Rectificatif du point 4 de l’ordre du jour ;
. Notes manuscrites d’un élu CGT au CCE ;
. Ordre du jour ;
. Dossier d’information concernant les différents points de l’ordre du jour ;
. Dossier Alsthom.
- Comité Central d’Entreprise du 24 novembre 1989 :
. Courrier du président relatant le déroulement de la séance et accompagné d’un avis
du CCE sur le projet d’avenant n°1 à l’accord cadre d’intéressement du 31 mars 1989 ;
. Avenant n°1 à l ‘accord cadre d’intéressement.
- Comité Central d’entreprise du 20 décembre 1989 :
. Procès verbal.
. Courrier du Directeur des Affaires Sociales aux membres titulaires du , aux
représentants syndicaux au , aux délégués syndicaux centraux et aux titulaires et
adjoints les informant de la signature par les Services du Ministre du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la convention d’ASFN ;
. Rectificatif concernant les dates de convocations de la réunion du CCE et des
réunions préparatoires ;
. Projets d’ordre du jour ;
. Ordre du jour ;
. Dossier d’informations sur le point 3 de l’ordre du jour ;
. Informations sur le point 4 de l’ordre du jour ;
. Exposé du Président sur le point 5 de l’ordre du jour, accompagné d’une note
rectificative ;
. Rapport introductif à la réunion Alsthom du 15 mars 1990, accompagné d’un
questionnaire ;
. Notes manuscrites ;
. Déclaration CGT et UFICT-CGT concernant les opérations GEC ALSTHOM ;
. Avis des élus CGT sur le point 3 de l’ordre du jour ;
. Déclaration des élus CGT concernant le point 4 de l’ordre du jour ;
. Avis de la CFE-CGC sur la politique d’investissement en 1990 ;
. Avis de la CFE-CGC sur la politique de recherche et de diversification en 1990.
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 29 mai 1990 :
. Courrier aux élus CGT du Comité d’Entreprise ;
. Ordre du jour ;
. Le Turbo Entreprise, déclaration des élus CGT concernant le projet de licenciement
dans les établissements de Belfort, Fibre, MICA (Villeurbanne), Aix les Bains, Le
Bourget ;
. Dossiers d’informations sur les points 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de l’ordre du jour ;
. Courrier informant qu’un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour initial ;
. Informations et consultation portant sur un projet d’avenant concernant le régime de
retraites ;
. Déclaration du représentant CGT-UFICT/CGT au nom des élus et représentants
CGT à propos du plan social ;
représentants syndicaux les informant de la convocation du CCE ;
. Courrier du secrétaire du à tous les élus du faisant suite à la convocation du CCE ;
. Notes manuscrites d’un élu CGT ;
58
. Téléfax adressé au secrétaire du CCE informant sur les actions menées par les
salariés Alsthom à l’usine d’Aix-les-Bains pour protester contre le projet de
licenciement ;
. Supplément de Liaisons Sociales concernant le dernier point de l’ordre du jour ;
. Ordre du jour ;
. Rapport de la procédure de licenciement pour motif économique réalisé par le
Cabinet Pirolli ;
. Avis des élus du GEC ALSTHOM sur le bilan social 1989 et sur l’état comparatif sur
la situation des hommes et des femmes ;
. Déclaration CGT au à propos du plan de licenciement ;
. Rapport de la commission économique du 18 juin 1990 ;
. Avis de la CGT sur le bilan social 1989 ;
. Courrier du Secrétaire du Comité Central d’Entreprise aux représentants syndicaux
les informant de la tenue d’une réunion de préparation au ;
. Courrier du secrétaire du Comité Central aux représentants syndicaux au faisant
suite à la convocation du ;
représentants syndicaux au les informant de la convocation du CCE ;
- Comité Central d’Entreprise extraordinaire du 18 juillet 1990 :
représentants syndicaux du les informant de la convocation du CCE ;
. Ordre du jour ;
. Notes d’informations pour les Directeurs d’établissement concernés par la
convention d’ASFNE nationale 1990 ;
. Note d’information sur la situation des fonds communs de placement ;
. Documents prévisionnels gestion destinés aux membres du CCE ;
. Rapport de l’expert-comptable du Comité Central d’Entreprise sur le plan de
licenciement collectif du 29 mai 1990 ;
. Positions et propositions de la CGT à propos de la fermeture du département
« réducteur de mesures » à Aix-Les-Bains ;
. Propositions de la CGT concernant le projet de rationalisation et de réduction des
capacités de la DEM.
VI : INDICATEURS ECONOMIQUES SUR LA SOCIETE RATEAU LA
COURNEUVE ET SUR LE GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE
221 J 18
Budget et comptabilité, rapport d’activité, protocole, situation
financière et économique de la société Rateau La Courneuve
- Nouvelle organisation de l’établissement de la Courneuve, rapport diffusé auprès
des membres du CE, 1979, 1982.
- Note au CE et délégués syndicaux sur la, 1973.
- Rapport sur le bilan et les comptes, 1973.
- Protocole d’accord 1974.
- Rapport au comité d’entreprise, activité commerciale, novembre 1976.
- Rapport au comité d’entreprise, activité commerciale, août 1977.
- Rapport au comité d’entreprise, activité commerciale, septembre 1977.
- Rapport au comité d’entreprise, activité commerciale, juin 1984.
er
- Documents comptables relatifs à la loi du 1 mars 1984, 1988.
- Documentation sur les productions de Rateau, sd.
- Dossier sur la A86, section Repiquet CD114 au voisinage de l’établissement Rateau
La Courneuve(inquiétude de la direction), 1980.
221 J 19.
Bilan sociaux
. Bilan social 1980.
59
- Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de
formation des femmes et des hommes dans l’établissement, 1983, 1984.
221 J 20
Commission de reclassement.
- Ordres du jour, notes manuscrites, documents fournis lors de la commission, procès
verbaux, 1974-1975.
. Réunion du 29 juillet 1974.
. Réunion du 6 août 1974.
. Réunion du 2 septembre 1974.
. Réunion le 9 septembre 1974.
. Réunion du 30 septembre 1974
. Réunion du 3 octobre 1974.
. Réunion du 5 novembre 1974.
. Réunion du 18 novembre 1974.
. Réunion du 4 décembre 1974.
. Réunion du 23 décembre 1974.
- Ordres du jour, notes manuscrites, documents fournis lors de la commission, procèsverbaux, 1975.
. Réunion du 3 mars 1975.
. Réunion du 25 mars 1975.
. Réunion du 28 mai 1975.
. Réunion du 27 juin 1975.
- Courrier adressé aux employés concernés par les restructurations de l’Entreprise,
1973-1975.
- Courrier de la Direction Industrielle adressé aux différents chefs de service leur
demandant d’établir les besoins en personnel, 1974.
- Listes des personnes à reclasser du 13 septembre 1974 au 22 octobre 1975.
- Etat final nominatif du personnel collaborateur touché par l’évolution conjoncturelle
après les différentes opérations de reclassement, 1975.
- Besoins d’embauche du personnel à la date du 25 février 1975.
- Liste du personnel touché par l’évolution conjoncturelle, 1974.
- Résultats du stage de reconversion de dessinateurs à l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du personnel des entreprises Industrielles de la
Région Parisienne, 1975.
- Dossier sur la restructuration : coupures de presse, 1984, 1985.
221 J 21
Informations sur le personnel de Rateau La Courneuve
- Fiche de renseignement sur l’entreprise Rateau, effectifs, métiers, équipement de
l’entreprise, technique d’exploitation, condition d’emploi, sd.
- Offre et demande d’emploi, 1972-1974.
- Dossier sur les Directeurs de ressources humaines, les différents chefs du personnel
qui se succédés à Rateau, 1974-1981.
- Liste nominal du personnel, 1974.
- Reconversion, reclassements, départs, listes, récapitulatifs, 1974.
60
- Grille des salaires à Rateau, 1974-1979, 1984
- Dossier sur le travail temporaire, 1982
Réunions d’organisation de service et réunions de concertation
- Fermeture des ateliers fonderie et modelage, 1972
- Centre technique des turbines à vapeur, 1977
- Réunion sur la situation des intérimaires à Rateau, 1981
- Conseils d’ateliers et de bureaux, 1983-1986
- Division mécanique, 1985, 1987
- Dossier sur l’avenir de l’atelier fabricant des pompes, compte rendu de CE, 1987
- Groupe de concertation ingénieurs et cadres, 1989
- Organisation de la direction des turbines à vapeur, 1989, 1990
- Projet d’accord sur le recours à une équipe de fin de semaine, sd
- Documents divers concernant l’Etablissement Rateau, sd
221 J 22
Notes administratives au personnel
1972-1991
221 J 23
Indicateurs économiques sur le groupe Alsthom Atlantique
- Compte rendu des réunions de la commission nationale de l’emploi, groupe GMLGME, 1974-1980
- Alsthom Atlantique, exercice 1978.
- Tableau récapitulatif des comptes Alsthom, 1979-1987
- Rapport social, Alsthom 1981, 1982
- Rapport annuel, 1981, 1982
- Rapport de développement, 1982
- Contrat de solidarité entre Alsthom et l’Etat, 1982
- Tableau fonctionnel de l’organisation d’Alsthom Atlantique, 1982.
- Articles de journaux sur la situation de la métallurgie en Seine-Saint-Denis et sur le
plan national, situation de Alsthom( quelques articles de Rateau), 1983-1989.
- Conclusion d’un rapport d’expertise sur Alsthom, [1984]
- Revue Alsthom, N°3, juillet 1985.
- Inter 7, journal d’information du groupe Alsthom, 1989
- Analyse de l’activité commerciale par lignes de produits, 1987
- Procès verbaux de conseils d’administration, 1987, 1989
- Bulletin de la Direction des relations extérieurs et de la communication, 1980-1984,
1987, 1989
- Conférence de presse Alsthom, juin 1987.
- Rapport social, 1988.
- Rapport de l’expert comptable (Cabinet Pirolli), sur les comptes de l’exercice 1988
de Alsthom Atlantique, 1988
- Documentation sur Alsthom, sd
221 J 24
Indicateurs économiques sur diverses sociétés du groupe
Alsthom Atlantique
- Document sur le groupe européen pour la technologie des turbines à vapeur(GETT),
1974.
- Ateliers et chantiers de Bretagne, 1977.
- Accords relatifs à l’application au personnel de la société Gec Alsthom
électromécanique S.A., 1984
- Groupes des Industries Métallurgiques, 1986.
- Les chantiers de l’Atlantique, 1986-1987, 1993
- GEC-Alsthom, 1989, 1997.
- La CEM établissement du Bourget, 1991
- Etablissement de Dourdan, 1987
- Thomson – CSF, sd
- Organigramme de la CGE, Compagnie Générale d’Electricité, sd.
61
VII : DOCUMENTATIONS DIVERSES
Périodiques
221 J 25
Périodiques liés aux comités d’entreprises
- VCO, La Vie des Collectivité Ouvrières, Revue des Comités d’Entreprise et
équivalents, 1978.
N°72, novembre 1978.
- Revue des Comités d’Entreprise et équivalents, revue trimestrielle, 1984-1985.
N°21 mars 1985.
N°22, mai 1985.
N°23, septembre 1985.
N°24, décembre 1985.
221 J 26
Périodiques liés à la Formation.
- Alpha Info, revue trimestrielle, 1978, 1980-1981.
N°5, mars 1978.
N°6, juin 1978.
N°2/3, novembre 1980.
N°4, décembre/janvier 1981.
N°5, mai 1981.
N°7/8, novembre 1981.
- Info Flash, 1980, 1981, 1983.
N°108, 22 décembre 1980.
N°110, 26 janvier 1981.
N°112, 23 février 1981.
Supplément au N°163, 24 mai 1983.
Supplément au N°179, sd.
- Alphabétisation - Informations, Bulletin trimestriel Association pour l’Alphabétisation
et l’enseignement du Français aux travailleurs immigrés, 1974-1976.
N°7, avril 1974.
N°8, juillet 1974.
N°10, janvier 1975.
N°11, avril 1975.
N°12, mai 1975.
N°13, juillet 1975.
N°15, février 1976.
N°16, avril 1976.
N°17, juillet 1976.
- AEFTI, Bulletin mensuel édité par l’association nationale pour l’enseignement et la
formation des travailleurs immigrés et leurs familles, 1982.
N°1, janvier 1982.
N°2, février 1982.
N°3, mars 1982.
N°4, avril 1982.
- Centre de coordination de formation professionnelle, semestrielle, bulletins.
er
N°8, 1 semestre 1976.
- Bulletin du ministère du travail 1971-1976.
Du N°21 du 12-18 juillet 1971 au N°34 du 13-19 déce mbre 1971.
Du N°1 du 31 janvier-6 février 1972 au N°34 du 25-3 1 décembre 1972.
Du N°1 du 15-21 janvier 1973 au N°35 du 10-16 décem bre 1973.
Du N°1 du 7-13 janvier 1974 au N°31 du 9-15 décembr e 1974.
62
Du N°2 du 27 janvier-2 février 1975 au N°38 du 8-14 décembre 1975.
Du N°4 du 9-15 février 1976 au N°20 du 5-11 juillet 1976.
Périodiques liés au droit social.
- Les études sociales et syndicales, 1992.
Supplément du N°106, 7 septembre 1992.
- Liaisons sociales, quotidien, 1982,1991, 1997.
N°5142 du 8 février 1982.
Supplément au N°6541 du vendredi 28 juin 1991.
Cahier joint au numéro 12467, N°7712 du mercredi 23 juillet 1997.
Cahier joint au N°12507, N°86/97, jeudi 25 septembr e 1997.
- Revue pratique de droit social, 1974, 1981, 1982, 1984, 1986.
Extrait du N°345, mars 1974.
N°436-437 d’août – septembre 1981.
N°442-443, février – mars 1982.
Extrait du N°476 de décembre 1984.
N°498 d’octobre 1986, accompagné d’un bulletin comp table et financier de Francis
Lefebvre, décembre 1985.
221 J 27
Brochures, programmes de stages de formation
-Union des Industries Métallurgiques et minières.
. La formation professionnelle et continue, 1972.
- Association pour le développement de la production automatisée, ADEPA.
programme, 1975.
- Conservatoire National des Arts et Métiers.
- CACEM, Centre d’Actualisation des Connaissances et de l’Etude des Matériaux
Industriels, programmes de formation, 1976-1977 et 1981-1982.
- Formation France, formation et développement social.
- Centre Pompidou, l’échafaudage d’une nouvelle formation, 1977.
- Sigma formation, formation professionnelle continue assemblée générale, 1977.
- Centre Inffo, centre pour le développement de l’information sur la formation
permanente.
. Catalogue, 1978, 1984.
- Ministère de l’éducation, ONISEP, délégations régionales Créteil, Paris, Versailles.
- Répertoire des organismes de Formation Continue en Ile de France, 1981.
- Ecole Supérieure d’électricité
. Programme des formations, 1982.
- Centre de formation continue, lycée technique d’état e Massy.
. Programme des stages, 1981-1982.
- Ecole Centrale des Arts et Manufactures.
- Centre de formation continue ingénieurs et cadres, 1982-1983.
- Formation continue, 1981.
- BTE.
. Formations 1984.
- Université Pierre et Marie Curie, Paris 6, sciences techniques médecine.
. Formation permanente, programme des stages 1984-1985.
- AFPA, formation continue. Association nationale pour la Formation Professionnelle
des Adultes, sd.
- FOP, Formation – Organisation – Promotion.
. Programme des formations, sd.
- Formation continue, programme des stages de l’Académie de Créteil, sd.
- Centre audio- visuel de promotion sociale.
. Dossier sur la formation permanente, sd.
63
221 J 28
Documentations diverses sur la formation professionnelle
- Approche historique de la législation sur la formation professionnelle : transparent,
sous titre, sans date, sans auteur.
- Interview dans l’Humanité de Marcel Rigout, ministre de la Formation
professionnelle, 24 septembre 1981.
- Extrait de la conférence de presse sur la situation scolaire en Seine-Saint-Denis, 3
février 1967.
- Document sur le congé formation, sd.
- Loi de février 1984 relative à la formation professionnelle continue.
- Intervention à l’assemblée nationale de Muguette Jacquaint, Georges Hage, René
Carpentier, députés, 26 novembre 1991 et une intervention d’Alain Bocquet, député,
sur la loi quinquennale sur l’emploi, sd.
ème
Congrès de la Fédération nationale des associations pour l’enseignement et la
-2
formation des travailleurs immigrés et de leurs familles à l’Abbaye des Prémontrés à
Pont-à-Mousson, les 6-7 et 8 décembre 1985.
221 J 29
Documentation relative à l’emploi, aux conditions de travail,
conflits.
- Dossier sur la répression à l’entreprise en cas de règlements de conflits.
- Sanctions, licenciements abusifs, violences des milices patronales, loi d’amnistie,
droits des travailleurs, droits syndicaux : articles de journaux, tracts politiques et
syndicaux, 1982-1986.
- Loi quinquennale relative à l’emploi.
- Intervention de Muguette Jacquaint et de Daniel Colliard députés PCF, 1993.
- Articles de presse concernant la restructuration, 1987.
- Documents sur la « gestion des conflits sociaux », 1974.
- dossier sur l’autorisation administrative de licenciement et sur l’accord signé entre la
CFDT, FO, CFTC, CNPF, sur les licenciements économiques, 1986.
- dossier sur la politique patronale concernant les licenciements.
- Rapport sur les activités du CNPF coupures de journaux, tracts PCF, exemplaires du
Turbo souffleur, 1980-1983.
- Réponse du centre d’études des entreprises au projet de loi Arnoux, 1981.
- Application « des lois Arnoux. », recommandations du Comité National du Patronat
français, 1982
- Article paru dans l’Humanité du 24 novembre 1983, concernant les conditions de
travail.
- supplément au N°12154 du mercredi 21 juillet 1983 de l’Humanité, l’Opinion des
communistes.
- lettre de Matignon, éditée par le service d’information et de diffusion du premier
ministre du 3 avril 1984 concernant les mutations industrielles.
- Réduction du temps de travail, 1982.
- Contrat de solidarité.
- Dossier sur la réduction du temps de travail : articles, lois, 1982.
221 J 30
Protection sociale et mutuelle
- Protection sociale :
. Documentation de la CRI prévoyance, sd.
. Documentation de l’IPICA, institution de prévoyance inter entreprise pour les cadres
et assimilés, 1977.
. Enquêtes réalisées sur les salaires métallurgie de l’année 1986 par la GIE DIFES
. Dossier sur la protection sociale et les retraites : notes, articles, coupures de presse,
1978-1980.
. Rapport Giral concernant la protection sociale, 1988.
- Mutuelle :
. Dossier sur la prévention et les mutuelles, 1981.
. Documentation mutuelle de France, 1988.
. Dossier sur la sécurité sociale, les mutuelles, la prévention des maladies
professionnelles, les conditions de travail : articles de presse, rapports officiels,
rapports et réflexion de la CGT/FSM.
64
VIII : ARCHIVES DES ELUS CGT AU CE DE
L’ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE
Syndicat CGT de la société Rateau - La Courneuve
221 J 31
Gestion - organisation - fonctionnement
- Statut du syndicat CGT Alsthom - Atlantique, établissement Rateau- La Courneuve,
sd.
- Compte-rendu de réunions de bureau et de secrétariat, 1983-1986.
- Heures de délégations,1983-1986.
- Cotisations syndicales : liste des sections et listes des adhérents, sd.
- Etat des cotisations du syndicat CGT (cartes-timbres), 1984-1988.
- Correspondance, départ et arrivée entre le syndicat CGT Rateau et la Direction de
l’Etablissement, 1976-1984, 1989.
- Courrier entre le syndicat CGT Rateau et la DDTE (inspection du travail), 1973,
1977, 1978, 1980-1983.
- Courrier divers, 1974-1979, 1982, 1983, 1985, 1986, 1987.
- Accord relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel entre
Alsthom - Atlantique et les organisations syndicales, 1984.
- Droits syndicaux : lois et règlement 1985-1986.
Congrès du syndicat CGT de Rateau
- Rapports écrit soumis à la discussion des syndiqués :
ème
.8
congrès, 13-14 décembre 1973,
ème
congrès, 25-26 mars 1981,
. 11
ème
. 12
congrès, 26-27 mai 1983.
221 J 32
Expression des élus CGT du CE
- « Le Turbo entreprise », journal des élus CGT au comité d’entreprise, 1972-1995.
- Tracts d’information du CE de l’Etablissement Rateau , 1969, 1977-1982, 1988.
- Brochure de la FSM (Fédération syndicale mondiale) « Formation professionnelle,
plus qu’une préoccupation, une nécessité », conférence syndicale mondiale sur la
formation professionnelle, à Turin , 2-4 février 1968.
- Dossier : la société Rateau avait mis en place une école d’apprentissage, celle-ci a
été fermé en 1969 et les cours de formation ont été repris par l’AFORP (association
pour la formation et le perfectionnement des entreprises industrielles pour la région
parisienne. Ce dossier concerne les difficultés rencontrées lors de la passation de
compétences, tracts, lettres, écrits diffusés par les élus CGT du CE, 1968-1972.
- Centre de coordination de formation professionnelle ( CCFP) en direction des
organisations de la CGT, des CE d’entreprises, des organisations à caractère social,
1973.
- Stage emploi et formation professionnelle organisé par la Fédération des travailleurs
de la métallurgie, notes, documentation, 12-14 octobre 1981.
- Centre confédéral de formation continu, programme de formations, 1985.
- Notes, rapports, interventions, de la Fédération CGT de la métallurgie sur la
formation professionnelle, 1977-1979.
- Compte rendu du stage de la Kamaz d’URSS au syndicat CGT de Rateau, 1991
- Documentation diverses, sd.
Actions entreprises par le syndicat CGT de l’Etablissement Rateau
La Courneuve
221 J 33
Archives personnelle d’un élu CGT
. Discours d’un élu CGT, 1992-1993,
. Cahiers et manuscrits d’un élu CGT, prises de notes, réunions, CE, congrès, 1970,
1984-1985.
65
221 J 34
Motions, cahiers de revendications, appels, pétitions
- Concernant l’emploi, des appels à voter, des demandes de réunions, contre des
sanctions, contre des licenciements, contre la flexibilité, 1972-1996.
221 J 35
Actions menées par le syndicat CGT Rateau
- Accord sur les revendications des femmes salariées, 1974.
- Débrayages et grèves, nombres de grévistes, par ateliers et bureaux, décompte des
heures, 1975-1981.
- Dossier sur les salaires à Rateau, grilles salariales, revendications, notes, tracts, ,
1979-1990.
- Dossier sur les licenciements économiques dans les établissements d’Alsthom
Atlantique, 1984-1985.
- Contrat solidarité présenté par le syndicat CGT et la section syndicale UFICT-CGT,
convention sociale, 1982.
- Emploi et réduction du temps de travail, 1981Dossier.
- Restructuration de Rateau, avenant, compte rendu de réunions, proposition du
syndicat, 1981-1983.
- Dossier non respect des droits syndicaux à Rateau La Courneuve, 1982-1988.
221 J 36
Expression écrite du syndicat CGT de Rateau
Les journaux sont traités dans le chapitre « périodiques ».
- Tracts et brochures, 1972-1976.
- Dossier sur les évènements Roumanie, tracts, 1989.
Expression écrite d’autres organisations CGT
- Syndicat général de la métallurgie, CGT/FSM, de La Courneuve, 1973-1976.
- Union locale CGT de La Courneuve, 1973, 1981, 1986-1991.
- Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie de la Seine-Saint-Denis, 1982.
- Fédération des travailleurs de la métallurgie, FTM/CGT, 1978.
- UGICT-CGT (Union générale des ingénieur , cadres et techniciens), sd.
Tracts de la CGT , 1988.
- Courriers divers des instances fédérales , 1977-1983.
Expressions écrites d’autres syndicats de Rateau
Tracts et expressions de l’intersyndicale, 1973-1974, 1979-1980, 1982, 1997.
CFDT, 1979-1982, 1985, 1996, 1997.
Lutte Ouvrière, la plupart sans date.
Force Ouvrière, 1997.
Périodiques
221 J 37
Expression du syndicat des travailleur de la métallurgie, GEC Alsthom
Rateau La Courneuve
- Quelques numéros du journal syndical « Le Turbo souffleur », 1973-1995.
(La collection complète du journal « le Turbo souffleur » se trouve dans le premier
fonds d’ archives du syndicat CGT de l’établissement Rateau coté 205 J).
- Quelques exemplaires d’autre journaux édités par le syndicat CGT Rateau,19721989.
221 J 38
Bulletins de l’Union départementale CGT 93
- Bulletin d’information de l’UD CGT 93.
- Quelques numéros : Le travailleur de la Seine-Saint-Denis, 1979-1981.
- Quelques numéros : Travailler en Seine-Saint-Denis, 1986,1987, 1990, 1991.
221 J 39
Périodiques des syndicats de la Métallurgie
- Courrier des syndiqués de la métallurgie de la Seine-Saint-Denis, USTM 93,
mensuel, 1985-1986.
66
- Quelques numéros du « Métallo », journal de l’Union des syndicats de la
métallurgie, 1976, 1979, 1980.
- Quelques numéros, « Le guide du militant de la métallurgie », mensuel de la
Fédération des travailleurs de la métallurgie, 1972, 1978, 1995.
- Quelque numéros « Actualités fédérales », bulletin de liaison de la direction fédérale
de la Fédération des travailleurs de la métallurgie, 1986.
- Quelques numéros du « Courrier de l’UFICT », Fédération des travailleurs de la
métallurgie, 1995, 1997.
221 J 40
- Quelques numéros du « Courrier confédéral », Fédération des syndicat de la
métallurgie, mensuel, 1976-1983, 1985.
221 J 41
- « Courrier fédéral », Fédération des travailleurs de la métallurgie, mensuel, 1984,
1985, 1997.
221 J 42
- « Le Peuple », organe officielle de la CGT, 1975, 1981, 1988.
221 J 43
- Quelques exemplaires « Options », le magazine des ingénieurs, cadres, techniciens,
agents de maîtrise, 1980-1982.
ème
-4
conférence des ICTAM du 93, plaquette, 5 juin 1984.
- « Liaisons », bulletin des Instituts CGT d’histoire sociale, N°8 juin 2000.
- « Force militante », mensuel de la Fédération Nationale CGT des industries de
l’énergie, N°349, avril 1985.
- « L’union », bulletin de Union régionale CGT de l’Ile de France, N° 46, septembre
1995 + quelques tracts, 1980.
221 J 44
Conférence de presse et journées d’étude organisées par la CGT
- Conférence de presse sur les nationalisations, 26 septembre 1977.
- Affaire du gazoduc euro - sibérien, embargo des Etats - Unis, juillet - août 1982.
- Journée d’étude « l’atome en France », 17 novembre 1982 + dossier sur les
problèmes de l’énergie en France, 1980-1982.
- Conférence de presse sur les problèmes de l’énergie en France, 16 septembre
1987, + dossier, 1987-1988.
- Dossier sur l’énergie nucléaire, le projet de la centrale nucléaire de Penly, 19881990.
221 J 45
Expression du Parti communiste français
- « Bureaux », journal des cellules d’ingénieurs, cadres, techniciens, agents de
maîtrise, et employés de Rateau La Courneuve, à partie de 1980 le journal s’intitule
« Décider au travail », 1980-1984.
- « La vois des métallos », journal des cellules du PCF de Alsthom - Atlantique, 19801983, 1989, 19910.
- Tracts du PCF, comité de ville de la Courneuve, 1979, 1980, 1982.
- Tracts PCF de la section de La Courneuve Rateau, 1979-1982.
- Tracts PCF fédération de la Seine - Saint - Denis, 1980-1981.
- Courriers départs et arrivées d’élus politiques locaux et départementaux, 1983.
- Dossier sur des expulsions de résidents au foyer J. P. Thimbaud à La Courneuve,
foyer géré par l’association des foyers de la région parisienne (AFRP), 1992.
67
68
CAHIER ICONOGRAPHIQUE
69
70
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
5
7
SOMMAIRE
11
REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES DU COMITE D’ENTREPRISE ; 195 J 17
REPERTOIRE NUMERIQUE DU SYNDICAT CGT ; 205 J
35
AFFICHES DU CE ET DU SYDICAT CGT 63 FI
41
REPERTOIRE NUMERIQUE DU SECOND DEPOT DES ARCHIVES DU COMITE
D'ETABLISSEMENT DE RATEAU LA COURNEUVE ; 221J
47
CAHIER ICONOGRAPHIQUE
71
TABLE DES MATIERES
85
85

195J_205J_221J _Rateau - Les Archives départementales de la

Transcription

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