La MSA NORD PAS DE CALAIS entre dans l`espace unique de

SEPA
La MSA NORD PAS DE CALAIS entre dans l'espace unique de
paiement en euros
La MSA Nord - Pas de Calais adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA.
Ce changement n'entraîne pas de démarche particulière pour les adhérents ayant
antérieurement adressé des autorisations de prélèvement à la MSA du Nord - Pas de
Calais.
Depuis la mise en place de l'Euro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens
de paiement et la création d'un espace unique de paiement en euros, le SEPA (Single Euro
Payments Area)
Le règlement européen n° 260/2012 adopté le 14 mars 2012, précise que le virement SEPA et le
prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er
février 2014 tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Ils concernent toutes les
entreprises ou organismes qui doivent migrer progressivement dans le nouveau système.
La MSA Nord - Pas de Calais adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA.
Suite à ce changement, l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la MSA NORD PAS DE CALAIS :
FR42ZZZ578150 remplace le Numéro National Emetteur (NNE).
Les anciennes autorisations de prélèvement sont remplacées par les nouveaux ordres de
prélèvement SEPA dénommés "mandat".
Ces mandats seront identifiés par une référence unique de mandat (RUM) qui sera portée sur
tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA.
Dans le cadre de cette transition, les adhérents ayant adressé antérieurement des autorisations
de prélèvement à la MSA Nord - Pas de Calais avec les anciens documents n'ont aucune
formalité particulière à réaliser.
LA DIRECTION
folio 4/6
F10
P5