fiche de synthese

L’offre de Prélèvement Européen SEPA (SDD)
du Crédit Agricole pour les Entreprises Le prélèvement européen SEPA (SDD) :
Effectif depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement européen SEPA (SDD pour SEPA Direct Debit) est un moyen de paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat signé par le débiteur et conservé
par le créancier.
Le prélèvement européen SEPA nécessite l’utilisation des coordonnées bancaires au format BIC IBAN. A compter du 1er février 2014, le BIC ne sera plus nécessaire pour les opérations domestiques, puis à compter du 1er février 2016, pour toutes les opérations dans la zone SEPA.
Il existe deux types de prélèvement européen SEPA :
Le SDD Core standard, utilisé dans la relation entreprise‐personne physique ou relation inter‐professionnelle (contestation du paiement possible).
Le SDD Business to Business réservé exclusivement aux relations inter‐
professionnelles (contestation du paiement impossible hormis les opérations non autorisées).
Le SDD remplacera définitivement le prélèvement national le 1er février 2014 (date limite : End Date)
Avantages :




Standardisation des opérations nationales et transfrontalières en euros. Moyen de paiement opérationnel pour vos encaissements ponctuels et récurrents (rappel DSP).
Amélioration des délais d’encaissement (ramenés à 2 jours ouvrés pour les prélèvements récurrents). Fiabilisation et simplification du suivi des échanges grâce à des libellés plus riches permettant d’améliorer l’information de vos clients et de rendre vos rapprochements bancaires plus aisés (rappels DSP).
 Renforcement et automatisation des rapprochements bancaires en identifiant clairement les prélèvements associés à chaque contrat client grâce à l’utilisation de la RUM (Référence Unique de Mandat).
Emetteur de prélèvements, ce que vous devez faire…
•
Obligation de notification
•
Mise à jour des données du mandat
•
Archivage du mandat
•
Février 2013 ‐ Crédit Agricole S.A.‐ SA au capital de 7 494 061 611 euros dont le siège social est situé au 12, place des Etats‐Unis ‐ 92 127 Montrouge Cedex
immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416, agréé en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
Une demande d’identifiant
L’offre de Prélèvement Européen SEPA (SDD)
du Crédit Agricole pour les Entreprises Comment migrer au prélèvement SEPA ?
 Recenser les applications et les documents où sont stockées les coordonnées bancaires de vos clients : logiciel de gestion, applicatifs comptables, métiers, contrats, courriers …
 Réfléchir à la gestion du mandat et à la création de la RUM,
 Convertir les coordonnées bancaires RIB en BIC IBAN,
 Décider d’un calendrier de migration et informer les clients débiteurs de la migration (notification). Comment émettre un prélèvement SEPA ?
L’envoi d’un ordre de prélèvement à exécuter s’effectue par:
o saisie manuelle (Web EDI),
o l’envoi de fichiers via Web EDI, EBICS, SwiftNet. L’envoi de ces fichiers doit s’effectuer au format SEPA règlementaire (ISO 20022 XML) et non plus au format CFONB. Au besoin contacter votre éditeur de logiciel de gestion habituel.
Les principales questions à se poser :
 Avez‐vous actualisé votre base de coordonnées bancaires au format BIC/IBAN de vos clients ?
 Avez‐vous effectué la demande d’attribution d’ICS (Identifiant Créancier SEPA) en remplacement de votre Numéro National d’Emetteur (NNE) auprès de votre banque ?
 Quelle est votre approche de référencement de vos mandats pour la création de la RUM (Référence Unique de Mandat) pour les autorisations existantes (prélèvements migrés) et les futurs prélèvements (natifs) ?
 Comment allez‐vous gérer/archiver vos mandats ?
 Comment transmettez‐vous vos ordres de prélèvements : saisie manuelle ou par envoi de fichiers ? Et, si vous émettez un volume significatif de prélèvements, l’offre proposée en prescription par CSC peut répondre à vos besoins.
Le Crédit Agricole vous accompagne dans votre quotidien
pour vous aider à appréhender l’européanisation des moyens de paiement
et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Février 2013 ‐ Crédit Agricole S.A.‐ SA au capital de 7 494 061 611 euros dont le siège social est situé au 12, place des Etats‐Unis ‐ 92 127 Montrouge Cedex
immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416, agréé en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
Découvrez l’offre de gestion de mandat du Crédit Agricole.
Le SEPA : une offre complète du Crédit Agricole au service des clients ‐ Prélèvement Européen SEPA : le SDD
Offre de recouvrement
 Acquisition des SDD par saisie manuelle (WEB EDI) ou réception de fichiers via WEB EDI, EBICS, SWIFTnet). Déjà
disponible.
 Traitement comptable,
 Relevé de compte télématique (relevé 120 enrichi), relevé d’opérations (CAMT 054) et accusés de réception XML (PSR1, PSR2). Disponibles prochainement.
 SDD B2B (SDD réservé aux entreprises, sans droit à remboursement du débiteur). Disponible octobre / novembre 2013.
Offre de représentation automatique des impayés
 Représentation automatique des impayés SDD pour défaut de provision du débiteur. Disponible prochainement. Offre d’aide à la migration
 SEPAisation du prélèvement national : fabrication d’opérations au format SDD (ISO 20022 XML) par conversion de fichier CFONB enrichi et exploitation des données du mandat (Base de mandats).  Disponible dès aujourd’hui avec « SOLUTIONS PRELEVEMENTS » offre en prescription pour des clients EBICS et l’offre « PACK PRELEVEMENTS » du Crédit Agricole disponible prochainement.
 Conversion RIB / IBAN + BIC. Calculette et conversion de fichier.  Offre de conversion de virements CFONB en SCT : • Conversion de virements au format CFONB 160 et CFONB 320 en SCT,
• Conversion du relevé d’opérations XML (« CAMT 054 ») en format CFONB 240.
Offre de gestion du mandat
 Migration du stock de demandes de Prélèvement mandats SDD « migrés »,
 Impression du mandat SDD papier pour signature du débiteur chez le créancier,
 Archivage du mandat signé via la dématérialisation du document sur le poste client / Entreprise,
 Base de mandats : gestion de la RUM, enregistrement et suivi des mandats migrés et natifs, statut du mandat (à valider, actif, suspendu…), historisation des prélèvements associés, gestion des échéanciers associés aux mandats, prise en compte des impayés SDD,  Fabrication des SDD (à partir d’échéanciers, par saisie manuelle ou traitement de fichiers) en s’appuyant sur la Base de mandats,
 Emission des SDD vers la banque.
2 offres :  «PACK PRELEVEMENTS»
disponible prochainement.
 Et, l’offre sur mesure «SOLUTIONS PRELEVEMENTS»
disponible dès aujourd’hui.
Février 2013 ‐ Crédit Agricole S.A.‐ SA au capital de 7 494 061 611 euros dont le siège social est situé au 12, place des Etats‐Unis ‐ 92 127 Montrouge Cedex
immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416, agréé en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
Disponible dès aujourd’hui en prescription pour des clients EBICS.