En savoir plus sur le SDD - Crédit Agricole Val de France

L’offre de Prélèvement Européen SEPA (SDD)
du Crédit Agricole pour les Entreprises
Le prélèvement européen SEPA (SDD) :
Effectif depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement européen SEPA (SDD pour SEPA Direct Debit) est un moyen de
paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat signé par le débiteur et conservé
par le créancier.
Le prélèvement européen SEPA nécessite l’utilisation des coordonnées bancaires au format BIC IBAN. A compter du
1er février 2014, le BIC ne sera plus nécessaire pour les opérations domestiques, puis à compter du 1er février 2016,
pour toutes les opérations dans la zone SEPA.
Il existe deux types de prélèvement européen SEPA :
Le SDD Core standard, utilisé dans la relation entreprise-personne physique ou
relation inter-professionnelle (contestation du paiement possible).
Le SDD Business to Business réservé exclusivement aux relations interprofessionnelles (contestation du paiement impossible hormis les opérations non
autorisées).
Le SDD remplacera définitivement le prélèvement national le 1er février 2014 (date limite : End Date)
Avantages :
Standardisation des opérations nationales et transfrontalières en euros.
Moyen de paiement opérationnel pour vos encaissements ponctuels et récurrents (rappel DSP).
Amélioration des délais d’encaissement (ramenés à 2 jours ouvrés pour les prélèvements récurrents).
Fiabilisation et simplification du suivi des échanges grâce à des libellés plus riches permettant d’améliorer
l’information de vos clients et de rendre vos rapprochements bancaires plus aisés (rappels DSP).
Renforcement et automatisation des rapprochements bancaires en identifiant clairement les prélèvements
associés à chaque contrat client grâce à l’utilisation de la RUM (Référence Unique de Mandat).
Emetteur de prélèvements, ce que vous devez faire…
Une demande d’identifiant
•
Obligation de notification
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Mise à jour des données du mandat
•
Archivage du mandat
•
L’offre de Prélèvement Européen SEPA (SDD)
du Crédit Agricole pour les Entreprises
Comment migrer au prélèvement SEPA ?
Recenser les applications et les documents où sont stockées les coordonnées bancaires de vos clients : logiciel de
gestion, applicatifs comptables, métiers, contrats, courriers …
Réfléchir à la gestion du mandat et à la création de la RUM,
Convertir les coordonnées bancaires RIB en BIC IBAN,
Décider d’un calendrier de migration et informer les clients débiteurs de la migration (notification).
Comment émettre un prélèvement SEPA ?
L’envoi d’un ordre de prélèvement à exécuter s’effectue par:
o saisie manuelle (Web EDI),
o l’envoi de fichiers via Web EDI, EBICS, SwiftNet. L’envoi de ces fichiers doit s’effectuer au format SEPA
règlementaire (ISO 20022 XML) et non plus au format CFONB. Au besoin contacter votre éditeur de
logiciel de gestion habituel.
Les principales questions à se poser :
Avez-vous actualisé votre base de coordonnées bancaires au format BIC/IBAN de vos clients ?
Avez-vous effectué la demande d’attribution d’ICS (Identifiant Créancier SEPA) en remplacement de votre
Numéro National d’Emetteur (NNE) auprès de votre banque ?
Quelle est votre approche de référencement de vos mandats pour la création de la RUM (Référence Unique de
Mandat) pour les autorisations existantes (prélèvements migrés) et les futurs prélèvements (natifs) ?
Comment allez-vous gérer/archiver vos mandats ?
Comment transmettez-vous vos ordres de prélèvements : saisie manuelle ou par envoi de fichiers ?
Le Crédit Agricole vous accompagne dans votre quotidien
pour vous aider à appréhender l’européanisation des moyens de paiement
et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Le SEPA : une offre complète du Crédit Agricole
au service des clients - Prélèvement Européen SEPA : le SDD
Offre de recouvrement
Acquisition des SDD par saisie manuelle (WEB EDI) ou réception de fichiers via WEB EDI, EBICS, SWIFTnet). Déjà
disponible.
Traitement comptable,
Relevé de compte télématique (relevé 120 enrichi), relevé d’opérations (CAMT 054) et accusés de réception XML
(PSR1, PSR2). Disponibles prochainement.
SDD B2B (SDD réservé aux entreprises, sans droit à remboursement du débiteur). Disponible prochainement.
Offre de représentation automatique des impayés
Représentation automatique des impayés SDD pour défaut de provision du débiteur. Disponible prochainement.
Offre d’aide à la migration
SEPAisation du prélèvement national : fabrication d’opérations au format SDD (ISO 20022 XML) par conversion de
fichier CFONB enrichi et exploitation des données du mandat (Base de mandats).
Disponible dès aujourd’hui avec « SOLUTIONS PRELEVEMENTS » offre en prescription pour des clients EBICS et
l’offre « PACK PRELEVEMENTS » du Crédit Agricole disponible prochainement.
Conversion RIB / IBAN + BIC. Calculette et conversion de fichier.
Offre de conversion de virements CFONB en SCT :
• Conversion de virements au format CFONB 160 et CFONB 320 en SCT,
• Conversion du relevé d’opérations XML (« CAMT 054 ») en format CFONB 240.
Offre de gestion du mandat
Migration du stock de demandes de Prélèvement mandats SDD « migrés »,
Impression du mandat SDD papier pour signature du débiteur chez le
créancier,
Archivage du mandat signé via la dématérialisation du document sur le poste
client / Entreprise,
Base de mandats : gestion de la RUM, enregistrement et suivi des mandats
migrés et natifs, statut du mandat (à valider, actif, suspendu…), historisation
des prélèvements associés, gestion des échéanciers associés aux mandats,
prise en compte des impayés SDD,
Fabrication des SDD (à partir d’échéanciers, par saisie manuelle ou
traitement de fichiers) en s’appuyant sur la Base de mandats,
Emission des SDD vers la banque.
2 offres :
«PACK
PRELEVEMENTS»
disponible
prochainement.
Et, l’offre sur
mesure «SOLUTIONS
PRELEVEMENTS»
disponible dès
aujourd’hui.