ENGINS DE DAMAGE

RESERVE A L'ADMINISTRATION
DATE
D’ARRIVEE
DOSSIER N°
POLE TERRITOIRES ET DEVELOPEMENT DURABLE
Direction du développement et de l’appui aux territoires
N° PROGRAMME
Service économie, tourisme
03 81 25 81 73
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
AIDE A L’ACQUISITION D’ENGINS DE DAMAGES
OU DE SCOOTERS DES NEIGES
MAITRE D’OUVRAGE :
Communauté de communes de . ………………………………………………………………………
- Adresse postale : …………………………….…………………………………………………………….….……
- Canton : …..………………………………………………………..………….….
- Contacts utiles :
. tél : …………………..…… . fax : ………………….. . e-mail : ……………………………………………………..
. personne chargée du dossier (nom et prénom) : ……………………………..……………..………
qualité : ……………………………………………………….……..
I – INFORMATIONS CONCERNANT L'ENGIN OBJET DE LA DEMANDE

Type (scooter, dameuse) : ………………………………………………………………………

Marque : …………………………………………………………………………………………….

Numéro de châssis : ………………………………………………………………………………

Numéro de moteur : ………………………………………………………………………………

Puissance : …………………………………………………………………………………………

Date d'acquisition : ……………………………………………………………………………….

Prix d'achat HT : …………………………€

Accessoires :
………………………………………………….……………………………………………………
…………………………………………………………………………………….…………………
………………………………………………………………………….……………………………
Département du Doubs – Direction du développement et de l’appui aux territoires – Edition 2015 .v1
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
Autres informations techniques : ………………………………………………….………………………………
………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………….……….…………………………

Secteur auquel l'engin est affecté (description précise – lieu-dit, pistes concernées …) :
………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………….……….…………………………
………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………….……….…………………………


Pour les dameuses, types de pistes à damer (fond, alpin …) :
Argumentaire justifiant l’acquisition :
………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………….……….…………………………
………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………….……….…………………………

Plan de financement :
•
Département :
……………………… €
•
Autofinancement :
……………………… €
•
Prêt bancaire :
……………………… €
•
Autres intervenants (préciser) :
……………………… €
……………………………………………..
Total :…………... €
II – INFORMATIONS CONCERNANT L'ENGIN REMPLACE

Marque : ………………………………………………………………………………..…………………………….

Numéro de châssis : ………………………………………………………………………………..…………

Numéro de moteur : ………………………………………………………………………………..…………

Date d'acquisition : ………………………………………………………………………………..……………


Prix d'achat : ……………………… € HT
Secteur auquel l'engin était affecté (description précise – lieu-dit….) :

Si oui :
L'achat avait-il été subventionné par le Département ?
oui 
non 
* Date de la décision attributive de subvention : …………………………………
* Montant de la dépense subventionnable : …………………………………………
* Taux de la subvention : ………………… %
* Montant de la subvention : …………………… €

L'achat avait-il été en partie autofinancé ?
oui 
non 
Département du Doubs – Direction du développement et de l’appui aux territoires – Edition 2015 .v1
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Si oui, à quelle hauteur ? ……………………………………………

Destination de l'engin remplacé :
* Revente de l'engin :
- Acquéreur : ……………………………………………
- Prix de vente : ……………………………………… €
* Reprise de l’ancien engin par le fournisseur de la nouvelle dameuse, objet de la
demande de subvention :
- Fournisseur : …………………………………………
- Prix de reprise : ……………………………………. €
* Le prix de revente de l’engin remplacé a-t-il constitué une part d‘autofinancement
dans l’acquisition de la nouvelle dameuse : oui 
non 

Autres destinations (pièces détachées, utilisation pour d’autres pistes du domaine,…)
III - CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
 La dameuse devra être équipée de traceur, de fraise et de lame adaptés aux différents types
de traçage (plan lisse pour le pas de patineur et rail classique pour l'alternatif)
 Elle devra assurer en permanence le traçage, quotidiennement si possible
 Elle devra disposer d'un lieu de garage (pour la nuit) et pour son entretien courant
 Elle devra assurer le traçage de la GTJ en priorité
 Adhésion préalable à l'association Haut-Doubs Nordique sollicitée
 Avis technique circonstancié de l'association Haut-Doubs Nordique quant à l'opportunité
de l'investissement envisagé (nature de l'engin, coût, utilisation, état s'il s'agit de matériel
d'occasion…)
 Réalisation par l'association Haut-Doubs Nordique d'un état des lieux exhaustif et
actualisé sur les différents sites de leur équipement en terme d’engin de damage afin :
* d'assurer une traçabilité des investissements (matériel acheté puis revendu)
* de contrôler la conformité des engins aux normes existantes
* de procéder à une rationalisation du parc.
IV – PIECES A FOURNIR

Le plan des pistes du domaine skiable des secteurs concernés,

Le plan d’alerte et de secours intercommunal,
Département du Doubs – Direction du développement et de l’appui aux territoires – Edition 2015 .v1
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
Délibération ou décision de l’autorité compétente approuvant le projet d’investissement
et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens
financiers
Afin d’éviter qu’une nouvelle délibération soit rendue nécessaire en cas de modification du plan de financement de
l’opération, la délibération pourra mentionner explicitement que la collectivité prendra en charge les financements qui ne
seraient pas accordés.

Le cas échéant, attestation de non récupération de la TVA.

Le résultat de la consultation des entreprises
V – CONVENTIONNEMENT
Pour les dameuses uniquement : une convention entre le bénéficiaire et le Département est établie
définissant les modalités d’attribution de cette aide.
VI - ENGAGEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE
Je soussigné(e) :
M./Mme : ………………………………………………………………………………………………
agissant en qualité de : ……………………………………………………..…………………………..
dûment mandaté par : …………………………………………………………………………………..
 sollicite, pour la réalisation du projet mentionné ci-dessus, l’attribution d’une aide financière
de la part du Département du Doubs, conformément au plan de financement prévisionnel
figurant ci-dessus,
 certifie :
−
disposer de la compétence juridique pour porter la maîtrise d’ouvrage du projet,
−
avoir pris contact avec les services du Département (voir service référent dans
le Guide du partenariat) lors de l’émergence du projet (avant la finalisation du
programme) afin de faire un point global sur son éligibilité à un soutien
départemental, sur le financement envisagé, sur le planning prévisionnel et sur
les modalités de constitution du présent dossier,
−
que le projet a atteint le stade avant-projet à la date de dépôt du présent dossier
de demande de subvention auprès du Département,
−
que le projet n’a pas fait l'objet d'un commencement d’exécution,
−
l'exactitude de tous les renseignements figurant dans le présent dossier,
Département du Doubs – Direction du développement et de l’appui aux territoires – Edition 2015 .v1
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 m’engage :
−
à mener à son terme la réalisation du projet dans un délai de 2 ans à compter de
la date de notification de la subvention qui aura été individualisée par le
Département (ou à compter de la date de l’autorisation de commencement
anticipé des travaux qui aura été accordée par le Département),
−
à informer le Département, dans les plus brefs délais, des éventuelles difficultés
qui seraient rencontrées lors de la réalisation opérationnelle du projet,
−
à transmettre au Département les justificatifs demandés pour le versement de la
subvention (acomptes et solde) et qui permettront de vérifier la conformité des
dépenses justifiées avec l’objet de la présente demande,
−
à mentionner le concours financier du Département sur le chantier, ainsi que sur
tout document de communication ou à l’occasion de toute manifestation relative
au présent projet,
−
à transmettre, pour les projets de bâtiments d’un montant supérieur à 200 000 €
HT, les comptes rendus de synthèse de fonctionnement (suivi énergie et eau)
après 2 ans.
Cachet et signature :
Fait à : …………………………………………………..,
le : ………/………/ 20…
Vous trouverez toutes les informations utiles pour l’élaboration de votre dossier de demande subvention :
- dans le « guide du partenariat » transmis aux communes et à leurs groupements,
- sur le site www.doubs.fr, à la rubrique « Les aides du Département ».
Vous pouvez rencontrer les services instructeurs du Département à l’adresse suivante :
Direction du développement et de l’appui aux territoires (DDAT)
1 Chemin de ronde du Fort Griffon, 25000 Besançon
Tel : 03.81.25.80.87
Département du Doubs – Direction du développement et de l’appui aux territoires – Edition 2015 .v1
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