Prêt d`honneur Croissance Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur Croissance Initiative Doubs Territoire de Belfort
TYPE DE PROJET :
Développement
TYPE D'AIDE :
Prêts et avances remboursables
PRÉSENTATION
Initiative Doubs Territoire de Belfort, association loi de 1901 créée en 1990, est membre d'Initiative France, premier réseau
associatif d'accompagnement et de financement de la création / reprise d'entreprise.
OBJECTIFS
Intervention en fonds propres sous la forme de prêts d'honneur (sans caution, ni garantie) pour la croissance des
entreprises installées sur les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.
BÉNÉFICIAIRES
Le prêt d’honneur Croissance peut être sollicité par tout chef d'entreprise ou dans le cas de société, les demandes
d’interventions financières en croissance doivent remplir simultanément les deux conditions suivantes :
Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir au moins 50% du capital de la société,
Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective (salariée ou indépendante) au sein de ladite société.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
La croissance se caractérise par un réel projet de développement de l'activité avec une véritable stratégie. Il se traduira par
la création d'au moins un emploi à court ou moyen terme, des investissements et l'augmentation significative du chiffre
d'affaires.
Sont éligibles les entreprises de moins de 15 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et disposant au moins
d’un bilan comptable.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Constitution du dossier de projet visé par un expert-comptable,
Entretien avec le Comité d'Agrément,
Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 € à 24 000 €,
Suivi de l'entreprise,
Parrainage.
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
Initiative Doubs Territoire de Belfort
Initiative Doubs Territoire de Belfort
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