LOT N° 03 – MENUISERIE ALUMINIUM-BOIS

Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
REHABILITATION DE LA BOULANGERIE A COURMEMIN 41230
ACTE D’ENGAGEMENT
LOT N° 03 – MENUISERIE ALUMINIUM-BOIS-SERRURERIE
Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal – Trésorerie de Bracieux
En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement. L’offre est rédigée en
français.
En cas de demande d’acceptation d’un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d’engagement une annexe
relative à la présentation d’un sous-traitant (formulaire DC4 disponible sur le site du ministère de l’Economie, de
l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
Cet acte d'engagement correspond :
au lot n°03 – MENUISERIES ALUMINIUM-BOIS-SERRURERIE
En cas de candidature à plusieurs lots, remplir un acte d’engagement par lot
à l’offre de base
A - Procédure et forme du marché/de l’accord cadre
Marché public, passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
Accord-cadre, pour une durée de …………
Marché subséquent à un accord cadre
B - Identification de l’acheteur
Communauté de Communes du Grand Chambord
22 avenue de la Sablière
41 250 BRACIEUX
Tél : 02-54-46-53-80 Fax : 02-54-46-53-81
Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l’accord-cadre : Monsieur le Président de la Communauté de
communes du Grand Chambord
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics :
M. le Président, Communauté de Communes du Grand Chambord
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Receveur municipal
Trésorerie de Bracieux
2, Place du Champ de foire
41250 Bracieux
Tél 02 54 46 41 26 fax : 02 54 46 05 88
Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
C - Délai de paiement
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires courent de plein droit.
D – Identification et engagement du candidat
NUMERO DE FAX DU CANDIDAT : …………………………………………………………………………..
Nom et adresse du candidat :
Je soussigné (nom et prénom) ........................................................................................................................................................
agissant en mon nom personnel,
domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone) ...............................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers de ............................................................................
sous le numéro ..............................................................................................................................................................................
immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres) .........................................................................................................
code d’activité économique principale (APE) : .............................................................................................................................
ou
agissant au nom et pour le compte de la Société ........................................................................................................
dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) .............................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................
société au capital de ......................................................................................................................................................................
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ...................................................................................................................
sous le numéro ...............................................................................................................................................................................
immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres) ......................................................................................................
code d’activité économique principale (APE) : .............................................................................................................................
Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
S’il s’agit d’un groupement
Agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres.
Groupement solidaire
Paiement au mandataire
Paiements individualisés
Groupement conjoint
Si le groupement est conjoint, indiquer en annexe à l’acte d’engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que
chacun des membres du groupement s’engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).
Conformément à l’article 11.6.1 du CCAG, le groupement solidaire peut comporter des paiements individualisés, dans ce cas
indiquer en annexe à l’acte d’engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du
groupement s’engage à exécuter.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de
communes.
Nom et adresse des autres membres du groupement
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………
Engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l’accord cadre,
Je m'engage, sur la base de mon offre
J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement
et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix
indiqués ci-dessous:
J’accepte sans réserve les clauses du CCAP et CCTP du présent marché dont l’original conservé par la Communauté de communes
fait seul foi.
Montant total de l’offre de base :
Montant hors TVA ................................................................................................................
Taux de la TVA 19.6 % .......................................................................................................
Montant TTC .......................................................................................................................
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Montant (TTC) arrêté en lettres à :
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….
Compte (s) à créditer - Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal (un par candidat si groupement conjoint ou
groupement solidaire avec paiements individualisés)
Délai d’exécution
Le délai d’exécution plafond du marché est de 6.5 mois hors congés payés - (période de préparation du chantier de 1 mois comprise)
à compter de :
la date de notification du marché
la date de début d’exécution indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations
Il est précisé à l’entrepreneur que la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 15 décembre 2013.
Durée de validité de l’offre
Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Représentant du candidat pour l’exécution du marché
Pour l’exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :
………………………………………………………………………………………………………………..
PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………..
QUALITE : ………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….
A ………………………. , le ……………………….
Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)
Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
E - Décision de l’acheteur
La présente offre est acceptée pour un montant total de : …………………………….. (HT), correspondant à
………………………………………………………………………………………………………………….
Le présent acte d’engagement est constitué de :
 ANNEXE n° … : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres
Oui Non
ou OUV 6

ANNEXE n° … : mise au point du marché
ou OUV 11

Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant
ou DC4

Autres : préciser :
…
Les autres documents constitutifs du marché sont déterminés dans le CCAP.
A : ………………………………… , le …………………………………
Le Président,
Gilles CLEMENT
Délibération autorisant le Président à signer le marché :
Marchés à procédure adaptée : délibération n° 041-033-2013 du 18 mars 2013
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F. Notification du marché au titulaire1
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A
…………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
1
Date et signature originales.
Acte d’engagement – Réhabilitation de la boulangerie à COURMEMIN 41230
G. Nantissement ou cession de créances2
(Conformément à l’article 106 du code des marchés publics, il est possible d’utiliser soit une copie de l’original du marché, soit le
certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l’arrêté du 28 août 2006)
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du
nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1
La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
.........................................................................................................................................................................
2
La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.........................................................................................................................................................................
3
La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.............................................................................................................................................................................
4
La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.............................................................................................................................................................................
et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de :
membre d’un groupement d’entreprise
sous-traitant
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
M. Le Receveur municipal, Trésorerie de Bracieux
2, Place du Champ de Foire 41250 BRACIEUX
Tél :02 54 46 41 26 Fax : 02 54 46 05 88
A
3
, le
Le Président,
Gilles CLEMENT
2
3
A remplir par l’acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie.
Date et signature originales
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Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée
à (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) :
................................................................................................................................................................... ..................................................
.........................................................................................................................................................
Montant initial :
- Ramené à :
Ou
- Porté à :
A
,
le
Signature