Fiche mandat - AST Grand Lyon

FICHE MANDAT
PRESIDENT, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
MISSIONS
AST Grand Lyon est un Service de Santé au Travail interentreprises organisé sous la forme
d’une association Loi 1901. Comme le prévoit le Code du travail, le Service est administré
par un Conseil d’Administration paritaire, comprenant des représentants des
employeurs et des salariés, tous issus d’entreprises adhérentes.
Le Président, qui dispose d’une voix prépondérante, est élu parmi les représentants des
employeurs.
Comme tout Service de Santé au Travail, AST Grand Lyon a pour mission exclusive d'éviter
toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, notre
Association et ses équipes doivent notamment :
1° Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et
mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
2° Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et
mesures nécessaires afin :
- d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
- d'améliorer les conditions de travail,
- de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail,
- de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion
professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des salariés ;
3° Assurer la surveillance de l'état de santé des salariés en fonction des risques
concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
4° Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la
veille sanitaire.
Le Conseil d’Administration (C.A.) assure le bon fonctionnement de l'association et :
- détermine les grands objectifs de l'association ;
- gère les biens, les activités, le personnel ;
- exécute les décisions de l'assemblée générale…
ROLE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
C’est le C.A. qui a approuvé le Projet de Service 2014-2018 définissant les priorités
d’action. Ce Projet s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
à conclure entre AST Grand Lyon, d’une part, la Direccte (Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la Carsat
(Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), d’autre part.
Q UE PEUVENT ATTENDRE LES ADHERENTS DES ADMINISTRATEUR S D ’AST G RAND L YON ?
- qu’ils les représentent ;
- qu'ils soient investis dans leur mission et intéressés par la question de la Santé au
travail et de la prévention des risques professionnels ;
- qu'ils agissent dans l'intérêt de l'association ;
- qu'ils assistent aux réunions du Conseil d'Administration ;
- qu'ils respectent l'obligation de confidentialité.
ROLE DU PRESIDENT
Selon les statuts de l’association, le Président est le représentant légal de l’association,
qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé de veiller à la conforme exécution des décisions arrêtées par le C.A.
NB : le directeur général du SSTI détient une délégation de pouvoirs large. Il met en œuvre,
FICHE MANDAT
en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sous l'autorité du Président,
les actions approuvées par le C.A. dans le cadre du projet de service pluriannuel.
Le Président anime l’association et préside l’Assemblée Générale. Il fait partie du Bureau.
Il préside les réunions des différentes instances de l’association dont il est membre, à
l’exclusion de la commission de contrôle.
Le Président a un rôle de représentation de l’Association, aussi bien à l’extérieur
(Relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, les organisations professionnelles ou syndicales,
le CISME, l’association régionale PARSAT…) qu’en interne (réunions de Service internes).
En pratique, la directrice générale représente le Service.
CONDITIONS
Peuvent être administrateurs, représentants d’employeurs, les personnes issues
d’entreprises adhérentes d’AST Grand Lyon dans les conditions prévues par les statuts et
règlement intérieur.
Un administrateur peut être une personne physique ou une personne morale représentée
par une personne physique qui est son représentant.
Les dirigeants d'une association sont considérés comme ses mandataires : Ils
accomplissent des actes juridiques au nom et pour le compte de l'association.
Le droit général de responsabilité des mandataires sociaux est applicable. AST Grand Lyon
a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
MODE DE DESIGNATION
DES ADMINISTRATEURS
MODE DE DESIGNATION
DU PRESIDENT
FORMATION
DUREE DU MANDAT
FREQUENCE
DES REUNIONS
REMUNERATION
La désignation d'un membre du C.A. est de la compétence de l'Assemblée Générale
Ordinaire. En cas de vacance temporaire d’un siège, le C.A. peut être conduit à pourvoir
provisoirement au remplacement de ses membres, dans les conditions prévues par les
statuts et règlement intérieur.
Conformément à la réglementation, les candidatures sont envoyées pour avis aux
organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national
interprofessionnel ou professionnel.
Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi et par les représentants des
employeurs du C.A.
La typologie des entreprises adhérentes et la segmentation opérée dans le cadre du
Projet de Service d’AST Grand Lyon sont des critères pris en compte pour assurer une
représentation équilibrée des adhérents lors du choix du Président.
Bien que la réglementation ne l’impose pas, AST Grand Lyon propose aux nouveaux
administrateurs une formation destinée à leur permettre de se familiariser avec le secteur
de la Santé au travail et de la prévention des risques professionnels.
Selon le Code du travail, la durée des mandats des membres du Conseil d’Administration
est de quatre ans.
Ce sont les statuts et règlement intérieur qui déterminent le nombre de réunion du C.A.
En pratique, il se réunit au moins trois fois par an, voire plus en fonction des circonstances
et des besoins.
Les fonctions de membres du C.A. d’AST Grand Lyon sont bénévoles.
Les frais de déplacement éventuellement engagés sont remboursés dans les conditions
applicables dans le Service.