de l`interneen médecine du travail

LIVRET D’ACCUEIL
de l’interne en
médecine du travail
Rédacteurs
Comité de pilotage
Dr Charlotte MILLIET-BAUDE
avec l’aide du Dr Camille RENAUX
et du Dr Anne DE LARQUIER
Rédaction initiale le 28 avril 2016
Version : 12/07/2016 (approuvée par la CMT)
AST Grand Lyon
100, rue du 4 Août 1789
69627 Villeurbanne cedex
www.astgrandlyon.fr
1
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
Objectifs du semestre ................................................................... 3
Cadre réglementaire ..................................................................... 4
Organisation de l’AST Grand Lyon.................................................. 5
Formation de l’interne .................................................................. 5
Organisation pratique ................................................................... 6
5.4.1.
5.4.2.
5.4.3.
5.4.4.
5.4.5.
Locaux. ................................................................................................. 7
Matériel. ............................................................................................... 7
Planning et secrétariat. ......................................................................... 7
Temps d’échange entre l’interne et le médecin tuteur ......................... 8
Ressources documentaires ................................................................... 8
6. Activités de l’interne .................................................................... 8
6.3.1.
6.3.2.
6.3.3.
6.3.4.
6.3.5.
6.3.6.
Temps d’échanges interne- médecin(s) tuteur(s). .............................. 10
Staff médical –infirmière .................................................................... 10
Réunion d’équipe Santé au travail (EST) ............................................. 10
Réunion de secteur ............................................................................. 10
Réunion de service AST Grand Lyon ................................................... 11
Commission médico-technique .......................................................... 11
7. Formalités pratiques ................................................................... 11
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1. Objectifs du semestre
L’internat de médecine du travail (8 semestres au total) permet à l’interne de perfectionner ses connaissances
cliniques lors de 4 semestres cliniques et de 4 semestres en service de médecine du travail, en service
interentreprises et également en service autonome (au sein d’une seule entreprise généralement).
La spécialité de Médecine du Travail est une spécialité de prévention au sein des spécialités médicales. Le rôle
du Médecin du Travail est de conseiller les employeurs et les salariés pour éviter l’altération de l’état de santé
de ceux-ci du fait de leur travail.
La spécificité de l’action du médecin du travail est de pouvoir faire le lien entre état de santé des salariés qu’il
suit et exposition aux risques professionnels en milieu de travail, ce que l’interne va pouvoir assimiler. Il sera
donc conduit à réaliser à la fois des actions en entreprises et des examens médico-professionnels.
Les visites médicales de Médecine du Travail sont soumises à un cadre réglementaire strict sans cesse en
évolution, notamment ces dernières années, et que le médecin du travail doit connaître.
L’objectif du semestre est que l’interne prenne progressivement possession du rôle du médecin du travail et
appréhende les qualités nécessaires à la bonne pratique de son futur métier :
L’importance du bon positionnement du médecin, posture de conseil, sans parti pris et respectant une
équidistance entre salarié et employeur.
La nécessité d’un bon relationnel pour travailler en équipe et apprendre à confier certaines activités,
faire confiance à ses collègues, la coordination de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Ce livret d’accueil permet de compiler les objectifs du stage à l’AST
Grand Lyon et d’avoir une base pour assurer le bon déroulement
du stage, aussi bien pour l’interne que pour l’équipe qui l’encadre.
Contact :
Dr Charlotte MILLIET-BAUDE
 [email protected]
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2. Cadre réglementaire
Code du travail – Extraits :
Article L4622-3 : Le rôle du Médecin du Travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération
de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail,
les risques de contagion et leur état de santé
Article L4622-8 : Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire
de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques
professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au
travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et
coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.
Article L4623-1 : Un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
Par dérogation au premier alinéa, un décret fixe les conditions dans lesquelles les services de santé au travail
peuvent recruter, après délivrance d'une licence de remplacement et autorisation par les conseils
départementaux compétents de l'ordre des médecins, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce
sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté.
Article R4623-14 : Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions, dans le cadre des
missions définies à l'article R. 4623-1. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont
il a la charge et dans le service interentreprises dont il est salarié.
Toutefois, le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de
protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice aux
infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de
l'équipe pluridisciplinaire. Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé
publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé
déterminées par les dispositions de ce code.
Article R4623-26 : Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L.
632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au
diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits en deuxième cycle des études
médicales.
Article R4623-27 : L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat
déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle
des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.
Article R4623-28 : Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du
travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article
L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les
conditions fixées par ce même article. L'interne en médecine du travail peut aussi être autorisé à exercer la
médecine du travail dans l'attente de la prise de fonction d'un médecin du travail.
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3. Organisation de l’AST Grand Lyon
AST Grand Lyon est un Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) organisé sous forme associative.
Ayant une compétence interprofessionnelle (hors BTP) sur l’ensemble du territoire du Grand Lyon, il comprend 8
secteurs interprofessionnels et 1 secteur Intérim.
Le SSTI suit environ 220 000 salariés issus de près de 16 000 entreprises adhérentes.
Les missions de chaque membre des équipes pluridisciplinaires de santé au travail (EST) sont conduites dans le
cadre des missions générales prévues par la réglementation en vigueur et précisées dans le cadre du Projet de
Service 2014 – 2018 ainsi que du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Chacune des EST, qui peut comprendre des médecins du travail, collaborateur médecin, infirmière santé travail,
conseiller en prévention santé travail, assistante prévention santé travail et des secrétaires médicales intervient
au sein d’un secteur géographique.
Le médecin du travail a pour vocation de devenir le coordonnateur de cette équipe pluridisciplinaire, qui l’assiste
dans ses missions de conseil auprès des employeurs et des salariés.
Par ailleurs, un appel aux intervenants du Pôle Prévention et Maintien dans l’emploi peut être effectué par
chaque médecin du travail, dans un cadre général cohérent et en vue d’assurer une mission commune à tous.
4. Formation de l’interne
DES de Médecine et Santé au Travail avec cours théoriques organisés par la Faculté de Médecine, que
l’interne suit généralement lors de ses 2 premières années d’internat.
Au sein de l’AST Grand Lyon, une formation est délivrée aux internes :
 Environnement juridique de la santé au travail
 Logiciel métier MEDTRA
L’interne pourra également bénéficier de formations internes sur divers sujets (RPS, risque chimique,
TMS etc.) en fonction de l’organisation de celles-ci.
Un tutorat est mis en place pendant le semestre de l’interne, quelque soit son niveau.
Dans un but pédagogique, il conviendra de favoriser la formation pratique de l’interne, Médecin du Travail en
devenir :
 Par le développement d’actions en milieu de travail qui lui permettront de faire le lien entre
l’environnement de travail et l’état de santé des salariés suivis ;
 Par la rencontre d’autres professionnels de la santé au travail (médecins du travail, intervenants
du Pôle Prévention et Maintien dans l’emploi…) dans des secteurs particuliers ou au bénéfice de
catégories spécifiques de salariés.
La liste des objectifs du semestre par l’interne est mise à jour régulièrement par l’interne et son ou ses tuteurs
lors du semestre (cf. Annexe 3) pour permettre sa progression.
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5. Organisation pratique
Lorsque l’interne prend contact avec l’AST Grand Lyon, plusieurs centres médicaux de rattachement peuvent lui
être proposés en fonction des disponibilités. Ces Centres sont proposés car ils permettent l’accueil de l’interne
dans de bonnes conditions, humaines et matérielles notamment. Le secteur géographique et le secteur
d’activité des entreprises suivies peuvent différer en fonction des Centres mais l’interne garde la possibilité
permanente de se rapprocher d’autres médecins exerçant au sein de l’AST Grand Lyon sur d’autres secteurs
géographiques pour enrichir sa pratique. (C’est d’ailleurs vivement recommandé)
5.1.
Parcours d’intégration
Un parcours de rencontres est organisé lors des premiers jours du semestre au siège de l’AST Grand Lyon (Baly):
Support administratif, avec rencontre :
 Du Directeur Général,
 De la Responsable RH,
 Du Directeur Adjoint et Responsable Adhérent,
 Du service Planning,
 De la Responsable formation et Référent juridique,
 De la Chargée de projet Organisation,
 Du Chargé de projet Communication.
Pôle Prévention dirigé par un responsable et qui comprend des chargés de projet : Psychologue du
Travail, Ingénieur Risque Chimique, des ergonomes, d’un chargé de projet prévention.
Cellule d’Appui au Maintien dans l’Emploi composée d’une assistante administrative, d’une conseillère
du Travail, d’un psychologue clinicien, d’une psychologue du travail, d’une ergonome et d’un médecin
coordinateur de la Cellule.
Les professionnels concernés sont sollicités par messagerie ou contacts directs par l’interne. Des journées de
travail communes sont organisées pour que l’interne puisse comprendre les missions des membres de la Cellule
d’Appui et du Pôle pluridisciplinaire.
5.2.
Centre Médical de rattachement
L’interne à l’AST Grand Lyon sera rattaché à un Centre Médical et supervisé par un médecin tuteur désigné, ou
par l’ensemble des médecins du Centre Médical. L’encadrement de l’interne se fera par le médecin tuteur mais
aussi et surtout par l’ensemble de l’équipe du Centre Médical d’accueil.
Ainsi, même en l’absence du médecin tuteur, il pourra s’adresser aux autres médecins en cas de difficulté ou de
question. L’interne reste toujours sous la responsabilité du médecin qu’il accompagne, notamment lors des
Actions en Milieu de Travail. L’interne doit également pouvoir accompagner d’autres membres de l’équipe
pluridisciplinaire pour découvrir l’ensemble du champ d’activité couvert par le Service Interentreprises et
l’ensemble des missions de l’équipe.
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L’engagement du tuteur (ou de l’ensemble des médecins du Centre Médical qui accueille l’interne) :
-
Etre disponible pour répondre aux questions de l’interne
Proposer des interventions
Discuter de cas intéressants
Discuter des difficultés rencontrées par l’interne
Emmener l’interne en entreprise
Le Centre Médical de rattachement doit abriter une équipe pluridisciplinaire et un minimum de 2 médecins
titulaires pour que l’interne puisse enrichir sa pratique.
5.3.
Déroulement du semestre
Durant une période de un à deux mois après son arrivée, l’interne bénéficie d’une phase d’intégration pendant
laquelle il observe le fonctionnement de l’EST et notamment l’activité des médecins du travail.
La durée de cette phase d’observation sera ajustée en fonction du degré d’autonomisation de l’interne, de ses
compétences et de son expérience, pour lui permettre d’être à l’aise lors de ses premières consultations seuls.
Au fur et à mesure du semestre, l’interne pourra (sous la supervision du ou des médecins du Travail qui le
supervise) se voir déléguer des missions en fonction de ses capacités.
5.4.
Organisation matérielle du travail de l’interne
5.4.1. Locaux.
Les locaux ne permettent pas toujours la disponibilité d’un bureau en permanence pour l’interne mais les
différences de planning des médecins permettent de s’organiser et d’assurer les consultations dans de bonnes
conditions. La souplesse dans la mise en œuvre du planning est toujours possible et dans l’idéal, un planning de
disponibilité des bureaux est tenu en amont de la programmation des consultations pour s’assurer de leur
réalisation dans de bonnes conditions.
5.4.2. Matériel.
Le matériel nécessaire à la pratique médicale (en respectant des règles d’hygiène strictes et l’accueil des salariés
dans de bonnes conditions lors des consultations) est à disposition dans chaque centre, notamment bureau
informatique, lit d’examen, point d’eau, stéthoscope, abaisse langue, lampe, tensiomètre manuel ou
automatique, échelles de Monnoyer, drap à usage unique, boites à aiguille pour d’éventuelles vaccinations,
appareils de spirométrie et d’audiogramme.
Des EPI peuvent être fournis par l’AST Grand Lyon au besoin pour l’AMT.
5.4.3. Planning et secrétariat.
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L’accueil des salariés pour les consultations est fait par une secrétaire qui s’occupe de l’administratif et de la
réalisation des éventuels examens nécessaires pour la consultation.
Les plannings doivent être partagés au sein de l’EST et définis en amont. Les médecins peuvent, selon les
impératifs, modifier ce planning. Cela étant, un temps de prévenance suffisant doit être respecté pour
permettre aux secrétaires médicales de s’organiser en conséquence.
L’emploi du temps intègre les périodes d’enseignement et les activités avec les différents acteurs du Service.
L’activité de la secrétaire au sein de l’EST est primordiale car c’est le plus souvent elle qui est en contact
(téléphonique) avec les employeurs et les salariés. Son rôle prépondérant doit être connu de l’interne qui devra
également apprendre à travailler en équipe.
5.4.4. Temps d’échange entre l’interne et le médecin tuteur
La communication au sein de l’équipe est nécessaire en permanence mais un temps formel de débriefing des
différents dossiers est nécessaire entre l’interne et le médecin tuteur de façon régulière et en fonction des
besoins de l’interne (Environ une fois par semaine idéalement). Ces temps doivent avoir lieu avec chaque
médecin pour lequel l’interne effectue soit des visites médicales soit des actions en milieu de travail.
5.4.5. Ressources documentaires
L’interne a accès au Centre de Documentation (commun à l’AST et à l’Agemetra) qui peut l’aider pour ses
recherches documentaires. Situé au 23 avenue des Saules à Oullins et ouvert sur les mêmes horaires qu’un
centre médical, le centre de documentation dispose d’un fond spécialisé en santé au travail et tous les domaines
s’y rapprochant. L’interne pourra consulter et emprunter des ouvrages et documents, consulter et photocopier
des articles de revues en santé au travail, solliciter l’expertise des documentalistes pour des recherches
documentaires (bibliographie, dossier documentaire, ….). Une base documentaire est également disponible via
AGORA.
6. Activités de l’interne
L’objectif du semestre est l’autonomisation progressive de l’interne en fonction de son ancienneté (son
semestre) en découvrant l’AST Grand Lyon et le métier de médecin du travail en service interentreprises, ainsi
que le travail en équipe pluridisciplinaire.
L’épanouissement de l’interne au cours du stage est essentiel.
Comme pour l’ensemble des médecins du travail, les principales activités de l’interne seront :
-
Les vacations : plages de consultations qui occupent généralement les 2/3 du temps.
L’action en milieu de travail qui représente au moins 1/3 du temps. Les activités en milieu de travail sont
prioritaires sur les temps de consultation, afin d’enrichir les connaissances de l’interne et lui permettre
de mieux appréhender les problématiques rencontrées en consultation.
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Les activités de l’interne seront modulées en fonction des capacités de celui-ci (ancienneté, autonomisation,
esprit d’initiative) par le médecin tuteur.
6.1.
Vacations
Tous les professionnels qui s’occupent du suivi individuel des salariés travaillent sur le même dossier informatisé
santé-travail MEDTRA. Les observations s’y succèdent.
L’interne aura accès au Dossier Médical en santé au travail (papier mais aussi et surtout le dossier informatisé). Il
sera formé à l’utilisation du logiciel MEDTRA et devra s’assurer de la bonne tenue de celui-ci notamment lors des
consultations.
La durée d’une consultation est généralement de 30 min, durée à adapter en fonction des capacités de l’interne
et de la difficulté prévisionnelle du type de visite.
Une vacation d’une demi-journée pour l’interne comprend généralement entre 6 et 8 visites médicales, nombre
adaptable.
Pour de jeunes internes (en début de maquette) les consultations seront effectuées en doublon avec le médecin
tuteur pour découvrir le métier de médecin du travail puis progressivement et en fonction de l’autonomisation
de l’interne, il pourra réaliser des consultations seul, toujours sous la supervision possible d’un médecin titulaire.
Le médecin titulaire peut ensuite déléguer à l’interne des visites d’embauches dans un premier temps (plus
facile à réaliser lorsque l’on connait mal les postes des salariés) puis des visites périodiques, de reprise pour des
salariés d’entreprises du portefeuille suivi. (Que le médecin titulaire connait et qui ne mettront pas en difficulté
l’interne)
L’interne peut formuler tout type de conclusion d’aptitude excepté les inaptitudes qu’il doit faire contresigner
par un médecin titulaire, compte tenu des conséquences juridiques possibles. En cas de difficulté pour l’interne,
il doit pouvoir se faire aider par un médecin titulaire joignable.
Pour des internes un peu plus expérimentés, la prise en charge d’un portefeuille restreint d’entreprises à part
entière,( toujours sous la responsabilité d’un médecin titulaire qui connait les entreprises) permettra à l’interne
de s’autonomiser encore plus en assistant aux CHSCT, en faisant les études de postes , en aidant à la mise à jour
ou à l’établissement des fiches d’entreprise et enfin en apprenant à travailler en équipe pluridisciplinaire et en
apprenant à confier certaines activités à d’autres membres de l’équipe.
6.2.
Action en Milieu de Travail (AMT)
Les Actions en Milieu de Travail regroupent un grand nombre d’activités et seront surtout liées à
l’accompagnement de médecins du travail, IDEST, CPST, APST ou spécialistes dans leurs missions comme :
Participation à des CHSCT
Etude de poste
Réalisation de Fiche d’Entreprise
Visites d’entreprise et analyse de conditions de travail, entretiens avec des employeurs
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Participation à des actions de prévention (RPS, TMS, risque chimique notamment)
Conseils en entreprise
Rédaction de rapport annuel d’activité
Si l’interne est suffisamment autonome, il peut lui être confié des missions sans qu’il soit accompagné, toujours
avec l’accord du médecin tuteur et sous sa responsabilité.
6.3.
Participation aux réunions
6.3.1. Temps d’échanges interne- médecin(s) tuteur(s).
Comme cité plus haut, il est important que l’interne puisse bénéficier de temps d’échanges réguliers avec le
médecin tuteur notamment concernant les consultations qu’il a pu réaliser sur le portefeuille dépendant du
médecin.
Objectifs des staffs :
Réponse aux interrogations de l’interne
Présentation et rapport sur les dossiers des salariés vus par l’interne surtout en cas de difficultés ou
d’interrogations.
Discussion sur différentes problématiques ou questions soulevées par des AMT.
Ces temps d’échanges doivent être réguliers, au moins une fois par semaine pour permettre la progression
constante de l’interne.
6.3.2. Staff médical –infirmière
Au sein de l’EST, le médecin du travail s’entretien régulièrement avec l’IDEST de son équipe au sujet des dossiers
des salariés vus par l’infirmière. L’interne y est également invité.
6.3.3.
Réunion d’équipe Santé au travail (EST)
Ces réunions périodiques permettent des échanges nécessaires au sein de l’équipe pluridisciplinaire. L’interne y
est invité (tout comme la secrétaire, l’IDEST, l’APST et le CPSCT)
Ces réunions permettent de:
Discuter des interventions d’AMT réalisées
Prévoir les futures interventions d’AMT. Chaque fois que cela sera possible, l’interne pourra
accompagner un membre de l’EST dans un but pédagogique.
Discuter de l’intervention de l’EST et d’action de prévention à mettre en place
Faire le lien avec le Pôle Prévention et Maintien dans l’emploi.
6.3.4. Réunion de secteur
Ces réunions se tiennent périodiquement et permettent aux équipes des secteurs géographiques (composés de
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plusieurs Centre Médicaux) de se rencontrer pour discuter des sujets soulevés lors de la dernière CMT ou de
problématiques propres à leur activité. Des intervenants extérieurs peuvent aussi y être conviés pour enrichir la
réunion.
6.3.5. Réunion de service AST Grand Lyon
Ces réunions se tiennent 2 fois par an pour l’ensemble des salariés de l’AST Grand Lyon (juillet et janvier
généralement). Elles permettent de mettre souvent un visage sur un nom et d’échanger sur l’organisation et les
priorités de l’AST Grand Lyon, ainsi que de s’informer des évolutions juridiques et de l’amélioration des outils.
6.3.6. Commission médico-technique
Ces réunions se tiennent tous les 2 mois et permettent aux représentants élus (délégués de secteur médecins et
représentants des autres métiers) de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions
à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (Article L.4622-13). Il est intéressant pour l’interne d’y
assister au moins une fois.
7. Formalités pratiques
7.1.
Temps de travail
Le temps de travail des internes est régi par l’Article R6153-2 du Code de la Santé Publique:
Extraits :
II. - En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil. Ses obligations de service
comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
III. - Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant
calculée en moyenne sur le trimestre.
La formation hors stage comprend :
1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa
spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations
de service de l'interne ;
2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l'interne utilise de
manière autonome. Cette demi-journée n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée
dans les obligations de service de l'interne.
Concrètement à l’AST Grand Lyon : L’interne est présent 4 jours par semaine au sein d’AST Grand Lyon, cette
durée étant calculée en moyenne sur le semestre. Il consacre une journée par semaine, en moyenne, à sa
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formation (cours de DES ou travail personnel de thèse par exemple. La priorité est donnée à la formation de
l’interne.
Les structures de l’AST Grand Lyon sont généralement ouvertes de 8h à 17h avec une pause déjeuner de 12h à
13h. Ces horaires seront également ceux de l’interne.
En cas de fermeture du centre médical (RTT employeur, permanence), l’interne a la possibilité de se rapprocher
d’un autre médecin ou d’un professionnel qui serait disponible pour le superviser ou de s’organiser pour soit
poser un jour de congé, soit faire coïncider des jours de formation sur ces dates (auquel cas l’interne assurerait 5
jours de présence sur une autre semaine au lieu de 4)
Il n’y a pas de garde ni d’astreinte à l’AST Grand Lyon.
Il est indispensable que l’interne prévienne le planning en cas de changement de son emploi du temps (absence
ou présence) pour des questions de responsabilités de l’AST Grand Lyon en cas de problème notamment.
7.2.
Congés
Si l’interne désire poser des congés, il remplit une feuille de demande de congé et la soumet à son tuteur et la
transmet à la responsable des ressources humaines et aux HCL.
7.3.
Frais de déplacements
L’AST GRAND LYON prend en charge les frais des déplacements dans le cadre de l’AMT. L’interne remplit alors
une feuille de note de frais pour le calcul des indemnités kilométriques. Certains justificatifs sont indispensables.
7.4.
Repas
L’interne bénéficie de Tickets Restaurants remis par l’AST Grand Lyon en fonction du nombre de journées
complètes réalisées par l’interne le mois précédent. Pour cela, il doit s’acquitter par chèque du montant
équivalent à la part salariale soit 40 % de la valeur faciale du ticket.
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