pour tous - Inforoutes de l`Ardèche

mar
ché
s pu
blic
Bulletin de liaison n°12 - avril 2005
DEMATERIALISATION
Rappel de la nouvelle
législation
Lors de la passation de
marchés publics, le nouveau
Code impose aux collectivités
d’être en mesure de recevoir
les offres des entreprises par
voie électronique, ceci à partir
du 1er janvier 2005. Dans un
premier temps, cette obligation
vaut pour tous les marchés qui
n’utilisent pas une procédure
adaptée (MAPA). En pratique,
les entreprises ne sont pas
obligées d’envoyer leur offre
par voie électronique, mais si
une entreprise souhaite utiliser
cette méthode, la collectivité
doit être capable de recevoir
l’offre «dématérialisée». Pour ce
faire, le courrier électronique
ordinaire n’est pas suffisant
car cette transaction nécessite
la signature de l’entreprise
et l’horodatage de tous les
événements liés à ce transfert.
De plus, l’ouverture des plis
lors de la commission d’appels
d’offres consiste à ouvrir
les fichiers reçus et cette
opération demande certaines
habilitations et contrôles. Il est
donc nécessaire d’avoir accès à
un service spécialisé capable de
gérer ces nécessités techniques.
Cette prestation a évidemment
un coût financier. Le Sivu des
Infororoutes
propose
ces
prestations à travers un accord
conclu avec l’UGAP.
Pour tous renseignements :
04 75 69 26 08, Bernard
Arnaudon.
Depuis le 1er janvier 2005. Les collectivités publiques sont
tenues d’être capables de recevoir les réponses à leurs
appels d’offres par la voie électronique. Dans un premier
temps cela ne concerne que les marchés formalisés et le
Sivu propose la prestation de concert avec l’UGAP.
Au dela de ce service de dématérialisation, il a également
développé un service qui permet aux collectivités de
l’Ardèche, adhérentes ou non, de faire la publicité de leurs
marchés. Les deux services sont en ligne sur :
http://marchespublics.inforoutes-ardeche.fr
PUBLICITÉ de vos marchés sur INTERNET
C
e sont deux nouveaux services
qu’offre le Sivu aux communes :
- l’un leur permet de se libérer de la
toute nouvelle obligation qu’ont les
communes de faire la publicité de
leurs marchés de l’année antérieure
( JO du 9 juin 2004)
- l’autre leur offre un support de publicité supplémentaire pour faire connaître leurs marchés publics. Cette
publication en ligne ne les exonère
pas de leurs obligations légales en
matière de marchés publics.
P
our bénéficier de ces services les
communes doivent demander
l’ouverture d’un compte(*) en fournissant une adresse mel de contact ainsi
que leur numéro siret à 14 chiffres.
Elles peuvent alors mettre en ligne
1
avril 2005 - n°12
elle-mêmes les données relatives à
chaque marché quels que soient les
montants. Le Document de Consultation des Entreprise (CDE) peut
également être mis à disposition en
téléchargement. Plusieurs avantages :
la commune est avertie directement à
chaque téléchargement. Les informations sont reprises sur plusieurs pages
sans avoir à ressaisir les données (sur
le site «marchespublics», sur la page
de la commune aux Inforoutes, ainsi
que sur son site propre si elle le souhaite*)
’objectif est de rassembler sur
une adresse Web bien connue des
entreprises ardéchoises, les offres de
marchés des communes adhérentes
au Sivu. Les entreprises peuvent s’y
L
s
les formules
hébergement
1) – Domaine officiel
Le Sivu a déposé auprès de
l’Afnic au moins un nom
de domaine pour chaque
commune adhérente, qui
en reste propriétaire. C’est
ce qu’on appelle le domaine «officiel»(1). C’est le
domaine sur lequel l’administrateur internet du Sivu
dirige les requêtes internet,
il affiche soit :
• les pages web communales sur le site du Sivu si la
commune n’a pas de site
internet en hébergement
• le site internet de la commune s’il est hébergé sur
la plateforme du Cheylard
(communes adhérentes ou
non)
• le site internet de la
commune hébergé chez un
autre hébergeur, à condition qu’il ait été signalé au
Sivu. (2)
Cette redirection ne concerne pas la messagerie.
Le dépôt et le renouvellement de ce domaine “officiel” sont compris dans la
cotisation d’adhésion de la
commune pour une durée
illimitée.
2) – Hébergement
3 formules :
Option A : 0 € (comprise dans la cotisation
communale d’adhésion et
activée pour tous les adhérents)
1 - Redirection du nom de
domaine « officiel » vers
les pages communales sur
le site web du Sivu ou redirection vers le site web de
la commune quand il existe
et s’il a été signalé.
Option B : 50 € hors
taxes par an
1 - Redirection du nom de
domaine « officiel » et des
noms de domaines supplémentaires vers la page
communale sur le site web
du Sivu ou redirection vers
le site web de la commune
quand il existe.
2 - Un compte de messagerie sur le domaine de la
commune :
avec 10 boites aux lettres
de type [email protected],
[email protected], etc
Cette option permet de
personnaliser ses adresses
de messagerie dans la communication communale.
Option C : 100 € hors
taxes par an
1 - Redirection du nom de
domaine « officiel » et des
noms supplémentaires vers
la page communale sur le
site web du Sivu ou redirection vers le site web de
la commune hébergé par
le Sivu.
2 - Un compte de messagerie sur le domaine de la
commune :avec 10 boites
aux lettres sur le domaine de la commune, par
exemple : [email protected],
[email protected], etc
3 - Hébergement jusqu’à
50 Mo du site web de la
commune sur la plateforme du Sivu, avec tous
les services standards d’hébergement (ftp, statistiques
de consultation, etc) et
l’assistance permanente de
l’équipe de techniciens.
4 – Une demi-journée de
formation, dans les locaux
communaux, spécifique à
la mise en place de la messagerie et du site web sur
le nom de domaine de la
commune.
(1) A ce sujet, la commune peut à
tout moment choisir de faire gérer
son domaine par un autre prestataire. Il lui faut avertir, par courrier,
le secrétariat du Sivu de ce transfert afin d’éviter toute opposition.
Ce transfert est gratuit pour ce qui
concerne le Sivu.
(2)Dans ce cas, le Sivu se dégage de toute responsabilité pour
les problèmes d’accès au site
chez l’hébergeur.
2
Servi
WE
TRUCs et ASTUCEs
S
avez-vous que
le service AMI
«mise à jour de
vos pages web»
vous permet de
publier assez facilement une information ?
Vous avez deux possibilités
pour le faire :
Vous allez dans «mise à
jour des renseignements
administratifs», vous cliquez
sur «modifier» et entrez votre
texte dans la zone «note».
L’information
apparaîtra
alors dans votre page 1, sous
les horaires d’ouverture de
la mairie. Cette option 1 est
idéale pour une info brève
et/ou à courte durée de vie
: date du prochain conseil
municipal, etc. Petit inconvénient : il faudra 24 heures
pour que votre modification
apparaisse.
Sur votre page d’infos
locales et touristiques :
vous activez la rubrique «vie
communale» dans la «mise à
jour des informations à caractère local ou touristique»
en créant un nouvel article
contenant l’information que
vous voulez publier. Votre
actualité paraîtra en haut de
votre page «la commune»,
puisque la rubrique «vie
communale» est toujours
affichée la première. Cette
option 2 est idéale pour une
info qui peut être plus fournie et imagée, à durée de vie
plus longue : ordre du jour
du prochain CM, description
1
2
avril 2005 - n°12
ou programme d’une manifestation locale, communiqué de la mairie, etc. Dans
cette option, la modification
apparaît immédiatement sur
votre page web.
ans les deux cas,
n’oubliez pas de retourner effacer les informations
publiées une fois la date de
l’événement dépassée !! Si
vous rencontrez la moindre
difficulté dans ces manipulations, n’hésitez pas à nous
appeler : O4 75 69 26 13 ou
O4 75 69 26 09
D
Au cours de l’année
2004, première année
pleine de disponibilité
du service, les élus et
secrétaires de mairie des
communes adhérentes
ont utilisé ces nouvelles
fonctionnalités, c’est ainsi
que :
- 19 communes ont
utilisé la mise à
jour de la page2,
qui concerne les infos
locales et touristiques de
la commune. Sur cette
interface, un formulaire
permet de changer,
ajouter, supprimer les
textes et photos qui
apparaissent à partir du
lien “la commune” de la
page1. Mentions spéciales
à Vanosc (21 mises à
jour) et St Apolinaire de
Rias (10 mises à jour) qui
utilisent leurs pages comme
un véritable magazine
d’informations.
- 43 ont utilisé la mise
à jour de la page1,
page administrative et de
contacts.
ces
B
Un nom de
domaine,
c’est
votre
identité sur
internet.
Pour être protégé,
il doit être déposé. Il l’est
alors pour le monde entier,
il est donc unique.
Le nom de domaine est
l’adresse qui s’affiche dans la
barre en haut de la fenêtre de
votre navigateur quand vous
«surfez» sur le web. Il est toujours écrit en minuscules non
accentuées, peut comporter
des tirets entre les mots, et se
termine toujours par un suffixe
de la forme «.xxx» suivi de
deux à quatre lettres, comme
par
exemple
«inforoutesardeche.fr».
Le .fr est le domaine
français de l’internet comme le
«.it» est celui de l’Italie. Chaque pays a ainsi son domaine,
et le gère à sa manière. Il y a
aussi des domaines génériques : «.com», « .net», « .org»,
«.edu»... De nombreux autres
suffixes sont apparus au fil des
années comme «.info» «.biz»
etc. Cette année devrait être
ouvert le «.eu» pour l’Europe.
Le domaine .fr est géré par
l’Afnic, un organisme parapublic.
Un nom de domaine,
pour être accessible, doit avoir
ses données stockées sur les
serveurs d’un hébergeur, qui
le fera reconnaître des internautes.
Un serveur web hébergera des pages web, dont
l’adresse internet sera alors :
h t t p : / /
www.mondomaine.fr .
Un serveur de messagerie hébergera des boites aux
lettres, dont l’adresse internet
sera alors de type :
[email protected]
à chacune son site web...
Les 339 communes ardéchoises, et
les noms de domaines des communes non
les douze communes adhérentes des
adhérentes au Sivu.
départements limitrophes sont présentées On notera aussi que depuis quelques
sur le site du Sivu, grâce aux bases de
mois, le look des pages communales
données que le Sivu a constituées et
a changé et leur contenu s’est enrichi
qui renseignent les pages d’informations
de nouvelles données. De plus, les
administratives (page1). Rappelons que
informations présentées sont maintenant
seules les communes adhérentes disposent modifiables par la mairie elle-même, sans
d’une page d’infos touristiques et locales
connaissances spécifiques de l’édition pour
(page2), et de diverses fonctionnalités qui
le web. Il suffit pour cela aux secrétaires
leurs sont réservées : délégués, écoles,
de mairie des communes adhérentes de
services publics, droits et démarches, etc.
se rendre sur la plateforme de services
Depuis mai
«AMI», de
2004 et
l’Ardèche est le seul département cliquer sur le
l’opération
lien «pages
français dont chaque commune web» et de
“protection
des noms de
suivre les
est présente sur internet.
domaine”,
procédures
ces pages
indiquées
communales
après s’être
sont accessibles par le nom de domaine
identifiées. Les pages communales
de la commune, tels www.davezieux.fr ou jouissent d’un réel succès et mobilisent
www.saint-alban-auriolles.fr.
près de 10% des visites du site Inforoutes,
Le résultat de cette action est que
soit un peu plus de 10 000 visites
l’Ardèche est le seul département français mensuelles.
dont chaque commune est présente sur
Début 2005, un nouveau service web a
internet. L’action a mobilisé l’équipe du
été créé : le PACKWEB. Il permet à une
Sivu pendant quelques jours, et aussi celle commune d’avoir un véritable site, encore
de l’association des maires de l’Ardèche,
plus facile à mettre à jour. Il est basé sur le
qui a confié au Sivu la mission de protéger logiciel libre SPIP (voir page 7)
...“service public.fr” pour tous !
L’innovation consiste en l’intégration, sur
Ce service est mis en place grâce à une
la page de chaque commune adhérente,
convention de «comarquage», intervenue
d’un bouton à l’effigie de Marianne, intitulé entre le Sivu et La Documentation
«vos droits et démarches». Il permet,
Française, sous l’égide du Ministère de
tout en restant sur le site du Sivu, de se
la Fonction publique et de la Réforme
connecter à la plate-forme «www.service- de l’Etat. Les communes adhérentes en
public.fr», et de retrouver très facilement
bénéficient gratuitement, à partir soit de
les informations
leurs pages sur
relatives à toutes Les pages web communales www.inforoutesles démarches de
ardeche.fr, soit de
disposent désormais
la vie quotidienne
leur site propre
de toutes les infos de
auxquelles le
(*1). D’ores et déjà,
citoyen peut
tout citoyen, en
la plateforme “serviceêtre confronté
allant sur la page
public.fr”
dans ses
de sa commune,
relations avec les
retrouvera, par
administrations, qu’elles soient locales ou
un deuxième bouton “services publics”,
nationales. Les renseignements fournis
les coordonnées locales de tous les
sont dans ce cas directement adaptés à la organismes publics ou para publics dont il
commune à partir de laquelle la recherche relève.
est déclenchée, les données (adresses,
(*1) : dans ce cas une démarche spécifique
téléphone, horaires,…) sont celles de
est à effectuer auprès des services du Sivu :
l’antenne locale de l’organisme dont
contact Dominique Wojylac : 04 75 69 26 09
dépend la commune (anpe, trésor public,
ou [email protected]
gendarmerie, plus de 40 services au total).
3
avril 2005 - n°12
Comité syndical
Mardi 29 mars,
les délégués des
communes du Sivu se
sont réunis comme
à l’habitude en
visioconférence entre
le château de Déomas
(Annonay) et le centre
multimedia Le Bournot
(Aubenas), avec pour
mission principale de
voter le budget.
T
rente-deux communes étaient
représentées sur les 273
adhérentes, mais cette réunion
étant la deuxième convoquée, après
celle du 21 mars qui n’avait pas
réuni le quorum, elle a pu délibérer
valablement sans quorum.
Les délégués ont :
approuvé le procès-verbal de la
réunion du 9 mars, consacrée aux
orientations budgétaires 2005, et
le relevé des décisions prises par le
bureau
validé la nouvelle grille tarifaire
des services du Sivu. Cette grille
sera prochainement disponible dans
l’espace privé «AMI» des communes
adhérentes sur le site web du Sivu.
maintenu la participation des
communes (cotisation annuelle)
à 0,81 euros par an et par habitant,
augmentée de 0,18 euros pour la
participation au renouvellement du
matériel des centres multimedia, qui
prend fin cette année.
adoptéLe programme d’actions est
pour 2005 (voir encadré):
fixé les indemnités du président
et des vice-présidents à 6,32%
de l’indice 1015, largement en
dessous des maximums autorisés :
respectivement de 37,41 % (président)
et de 18,70% (vice-président).
accepté le remboursement par
le Sivu des frais de déplacements
des membres du bureau qui n’ont pas
d’indemnités
•
•
•
•
•
•
•
accepté la prise en charge
de tickets restaurant pour le
personnel, qui ne jouit d’aucun régime
indemnitaire.
L
e président confirme les éléments
du budget 2005 (voir graphiques)
donnés le 9 mars pour le débat
d’orientation, à savoir que l’année
2005 sera une année déterminante
pour l’avenir du syndicat. Le SIVU
devra trouver de nouvelles ressources,
dans des propositions de services
en direction des collectivités, pour
compenser l’augmentation de ses
dépenses liées à l’intégration des
personnels de France Télécom. De
plus, les charges de dotation aux
amortissements, bien qu’en baisse,
sont encore considérables (412 000
€ pour 2005). Le résultat de clôture
devrait être au mieux nul, au pire
négatif. Le problème se posera avec
encore plus d’acuité en 2006, qui verra
la fin de 3 contrats emplois-jeunes et la
question de leur intégration.
Pour ce qui est de l’investissement,
largement pourvu par les dotations
aux amortissements, son équilibre ne
posera pas de problème en 2005.
un vif débat. Les délégués ont
demandé qu’un vote soit fait pour
chacune. Mais c’est en fait le cas
de Guilherand-Granges qui posait
problème. Après avoir été informés
des raisons invoquées par le maire de
Guilherand, les délégués ont entendu
le communiqué qu’avait fait passer
le bureau du Sivu dans la presse.
Plusieurs se sont émus du manque
de solidarité dont témoignait cette
volonté de désengagement de la
commune de Guilherand-Granges.
Puis vinrent les votes : le retrait de
Bourg-Argental est refusé par une seule
commune, avec 4 abstentions, donc
au total accepté ; celui de Vaudevant
refusé par 6 communes, avec 4
abstentions, donc au total accepté
; mais le retrait de Guilherand est
refusé à l’unanimité sauf 6 abstentions.
Les délégués ont demandé que le
communiqué lu auparavant, qui
détaille les contre-arguments du Sivu
au retrait de Guilherand-Granges, soit
adopté en délibération argumentant
le refus de ce retrait par le comité
syndical. Ce qui fut fait.
A
•
près ce moment d’animation, le
comité syndical a repris l’examen
uis les délégués ont examiné
de l’ordre du jour, les délégués ont :
les demandes d’adhésion
validé les nouveaux contrats
de nouvelles communes ou
d’abonnement aux services du
communautés au Sivu : celles de
Sivu et les conventions de prestations
Barnas, Juvinas,
de services à passer
Le Monestier,
pour les opérations
Pourchères,
de dématérialisation
Soyons,
des marchés publics
Vesseaux,
autorisé le
Malbosc
président à signer
(communauté
les marchés avec les
de Communes
fournisseurs retenus
du Pays
par le dernier appel
de Jalès),
d‘offres (matériels
Communauté
pour les écoles,
de Communes
bibliothèques et
les délégués à Annonay-Déomas le 29mars
du Pays
centres multimedia).
du Cheylard
confirmé par
(Accons, Le Cheylard, Mariac, Le
un vote que les
Chambon, Dornas, St Andéol de
ressources du Sivu continuent d’être
Fourchades, Les Nonières, St Julien
partagées entre la mutualisation,
Labrousse, St Cierge sous le Cheylard,
qui repose sur les cotisations
St Barthélémy le Meil, St Michel
communales et les prestations de
d’Aurance, St Christol, St Genest
services, librement souscrites par les
Lachamp, Jaunac) et les demandes
communes.
de départ de Bourg Argental (42),
e président Quinkal a levé la séance
Guilherand-Granges et Vaudevant.
en remerciant les délégués présents
Ces demandes de départ provoquèrent d’avoir fait le déplacement.
P
•
•
L
4
avril 2005 - n°12
Programme
d’actions 2005
Comptes 2004
Les comptes 2004 ont été approuvés et le résultat
affecté :
• Pour le budget général du Sivu, le résultat est
positif aussi bien pour la section d’investissement
(excédent de clôture de 479 913 euros) que pour le
fonctionnement (excédent de clôture de 361 327 €).
• Pour le budget de la régie, où sont regroupées
toutes les prestations à caractère commercial,
comme l’accès internet et l’hébergement web, le
fonctionnement accuse un déficit de 117 188 € et
l’investissement un excédent de 11 253 €.
Au total, la situation consolidée fait apparaître un
excédent de clôture de fonctionnement de 244 139
euros et un excédent de clôture d’investissement de
491 166 €uros. L’excédent global est donc en hausse
de 13,6 % par rapport à 2003, mais le déséquilibre
s’aggrave entre section de fonctionnement et section
d’investissement.
• Deuxième phase de l’opération «un PC par classe», qui
devrait voir cette année l’équipement d’environ 400 classes,
après 492 équipées en 2004, pour un montant évalué à 623
000 €uros
• Poursuite des opérations favorisant l’accès public à
Internet et aux TIC en Ardèche à travers :
• Equipement des bibliothèques relais de la BDP, dont 40
devraient être équipées cette année, à hauteur de 89 000
€uros
• Renouvellement du matériel des 23 centres multimedia,
qui s’étalera sur deux années, à hauteur de 215 000 €uros
• Renouvellement de matériels de la plate-forme technique
du Cheylard
• Signalétique des centres multimedia
• Développement d’accès internet haut-débit dans les zones
laissées blanches par l’ADSL de France Télécom, avec des
technologies alternatives : MMDS, Satellite/WiFi, Courants
porteurs en ligne (CPL)
En tout le programme d’investissement du Sivu pour 2005
se monte à 1 201 760 euros.
BUDGET PRINCIPAL*
2005
Investissement
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 201 760
DEPENSES : 1 359 271 €
Dépenses : 1 201 760 €
Autres actions :
215 280 €
Equipements
des écoles,
opération 1PC
par classe :
623 000 €
Renouvellement
du matériel
des centres
multimedia :
215 280 €
Charges générales
238 600 €
Dotation aux
amortissements
397 723 €
Dépenses
imprévues
Charges de personnel
493 900 €
30000 €
Charges
exceptionnelles
163 748 €
Charges
financières
Equipement des bibliothèques
du réseau BDP : 89 600 €
RECETTES : 1 359 271 €
Recettes : 1 201
€
Recettes
: 1760201
760
FNADT 2002 :
60 000 €
SIVU :
181 160 €
Communes
adhérentes :
352 200 €
FNADT 2004 :
50 000 €
Conseil
général de
l'Ardèche :
558 400 €
Autres charges 25 300 €
10 000 €
produits exceptionnels 35 796
travaux en régie 28 600 €
atténuation de
charges 38 869 €
autres produits
10 000 €
Dotations et participations
874 678 € dont
€
produits des services
10 000 €
Résultat
reporté
2004
361 327 €
- Conseil général 548 000 €
- cotisations communales 220 000 €
- Etat : emplois jeunes 73 000 €
- Région Rhône-alpes 33 678 €
*Cette présentation graphique ne concerne pas le budget primitif de la régie industrielle et commerciale dont :
- pour le fonctionnement : les recettes et les dépenses sʼéquilibrent à 268 748 €
- pour lʼinvestissement : les recettes et les dépenses sʼéquilibrent à 60 000 €
5
avril 2005 - n°12
Haut débit
E
n 2002, le Sivu avait commencé à
déployer, de façon expérimentale
et dans un but d’évaluation, un réseau
alternatif d’accès Internet à haut débit
dans les zones rurales non desservies
par les opérateurs ADSL. Ce réseau,
de type radio, utilisait la technologie
«MMDS» (Multimedia Microwave Diffusion System) qui permet la réception
descendante d’internet à haut débit,
l’abonné devant conserver un abonnement internet classique chez un
fournisseur d’accès pour ses requêtes
montantes sur le réseau. Selon la réglementation qui était en vigueur, le Sivu
ne pouvait
proposer
de raccordement à
ces réseaux
alternatifs
qu’aux
ayants
droits de ses
communes
adhérentes
: mairies ;
écoles, biPose d’une antenne de
réception WiFi à l’école de bliothèques,
St-André de Cruzières par etc.
un employé communal
Quelques
utilisateurs privés (particuliers, associations, entreprises) avaient été
raccordés à ce réseau, toujours dans
une optique d’expérimentation et
d’évaluation.
prendre des initiatives d’infrastructures et même de services pour desservir
en Internet haut débit les utilisateurs
hors zones ADSL. L’Autorité de régulation des Télécommunications (ART)
et le gouvernement ont précisé le
champ d’intervention exact des collectivités locales. Le préfet de l’Ardèche a envoyé récemment à toutes les
collectivités locales ardéchoises un
mémorandum détaillant les conditions
légales du déploiement d’un aménagement numérique du territoire.
- de nouvelles technologies sont apparues (WiFi, Wimax, Cpl)
- le Sivu a dû remettre dans l’escarcelle de l’ART les fréquences qu’il utilisait
pour son expérimentation MMDS, qui
étaient accordées à titre temporaire.
Elles sont appelées à être redistribuées
dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures mais l’ART n’a pas encore
déterminé le cadre exact des nouvelles
attributions : périmètre territorial,
coût fixe ou mise aux enchères, etc.
P
arallèlement, les départements de
l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire
et de l’Isère, et la région Rhône-Alpes,
ont lancé une étude fin 2004, dont
les résultats devraient être publiés en
juin 2005, pour une desserte en haut
et très haut débit du territoire RhôneAlpes sud.
Il s’agit pour le bureau d’étude retenu
de :
- faire un état des lieux sur l’état de
endant la période 2002-2005, il
l’offre, de la demande et du potentiel
s’est produit de nombreux chanTelecoms des territoires concernés
gements dans l’environnement «haut- proposer un schéma d’infrastrucdébit» :
tures et les conditions techniques de
- d’une part France Télécom a dédéploiement
veloppé de manière importante son
- proposer un montage économique
réseau ADSL et annonce 80%
et financier,
de la population désservie
aussi bien pour
par l’ADSL en Ardèche, pour
l’investissement
50% du territoire (voir page
que pour l’ex8) à la fin 2005 et 92% de la
ploitation
population couverte pour la
- présenter les
fin 2006.
cadres juridi- d’autre part, la loi de conques possibles
fiance en l’économie numéri- mettre l’étude
‘injecteur CPL de l’école de
que et son article 1425-1 (juin LColombier
en perspective
le Vieux : une petite
2004) autorisent désormais
et faciliter son
boîte qui «injecte» Internet dans
le réseau électrique
les collectivités locales à
appropriation
P
6
avril 2005 - n°12
par les élus qui seront amenés à prendre les décisions.
D
evant toutes ses évolutions, le
Sivu a décidé de geler le déploiement de son réseau MMDS, mais de
continuer d’expérimenter les technologies émergentes comme le CPL (à
l’école de Colombier le vieux) ou le
Wifi/Satellite (à St-André de Cruzières).
Et bien sûr, d’attendre les résultats de
l’étude commandée par le département.
E
n effet, si tout citoyen attend légitimement des pouvoirs publics
qu’ils compensent les inégalités terri-
Au dessus du toit de l’école de Colombier
le Vieux, l’antenne de réception MMDS
toriales dues à la seule loi du marché
- et le haut-débit internet est le symptôme le plus visible de la fracture numérique qui frappe déjà les terrritoires
ruraux - ceux-ci ont la responsabilité
d’avancer en lieu sûr, aussi bien d’un
point de vue technique que juridique.
Au vu des déboires juridiques que rencontrent le département de l’Hérault,
la région Limousin et d’autres exemples de déploiement par les collectivités de réseaux de desserte alternatifs,
qui ont pour objectif de permettre la
concurrence et le développement des
services ; au vu également des moyens
financiers à mobiliser - de l’ordre de
plusieurs dizaines de millions d’euros
- le Sivu a estimé qu’une telle mise en
œuvre nécessitait des décisions collégiales rassemblant tous les échelons
territoriaux. Il reste à la disposition
du département pour éventuellement
mettre en ouvre les décisions que
celui-ci pourra prendre, à l’issue de
l’étude régionale, dans le domaine de
la desserte haut-débit du territoire ardéchois.
U
n PC
par
classe
La deuxième phase
d’équipement des
écoles ardéchoises
est lancée.
L’opération, menée avec
l’aide du Conseil général de
l’Ardèche, dure sur trois ans
(2004-2006). Elle concerne
les 360 écoles ardéchoises
(publiques et privées) dont
la commune adhère aux
Inforoutes de l’Ardèche. Le
dossier complet (contexte,
aide du CG, demande
d’équipement) relatif à
cette opération est à : http:
//1pc-par-classe.inforoutesardeche.fr/
L’équipement porte sur des
ordinateurs, imprimantes,
appareils photos numériques
et divers matériels de réseau
pour les écoles ayant décidé
le regroupement des postes
informatiques en salles.
La première vague
d’équipement, qui avait
commencé en avril 2004, est
terminée : 492 classes ont été
équipées, dans 211 écoles de
93 communes :
La deuxième vague a
commencé début avril 2005,
Le bon de commande pour les
communes est en ligne.
S
écurité
La campagne antivirus se
poursuit, à ce jour 276 logiciels
d’antivirus ont été fournis aux
communes adhérentes soit pour
elles-mêmes soit pour leurs
écoles.
Le prix obtenu par le Sivu est
de 20 € par poste et 10 € de
renouvellement annuel.
Les commandes sont à faire au
siège de Saint-Agrève.
Le dispositif de sécurité du Sivu
porte aussi sur les serveurs de
messagerie, qui sont équipés d’un
antivirus très puissant remis à
jour en permanence. Ce système
protège vos messageries, mais
il est parfois responsable d’un
certain ralentissement, lorsque
les serveurs subissent des
attaques de grande ampleur. Ces
ralentissements ne durent jamais
plus de quelques minutes.
ACCES PUBLIC
L’accès public à Internet continue de se développer en Ardèche.
PAPIS
Dans le cadre de la convention passée avec
le Conseil général de l’Ardèche, le Sivu a
proposé à ses communes adhérentes qui
ont une bibliothèque communale faisant
partie du réseau de la Bibliothèque de
Prêt de l’Ardèche, de l’équiper d’un point
d’accès public à Internet (PAPI).
Fin 2004, 27 communes avaient fait une
demande d’équipement. La commune doit
signer une convention avec la BDP qui
cadre l’utilisation des ordinateurs reliés
à Internet, puis une convention avec le
Sivu pour la commande et l’installation.
Le Conseil général subventionne cette
dépense à hauteur de 70% d’un plafond de
1800 euros hors taxes par poste de travail.
La commune s’acquitte des 30 % résiduels,
et, comme pour l’opération 1PC par classe,
le Sivu procède aux achats et installe les
machines pour le compte des communes
en facturant un forfait de 5% par poste à
la commune. A ce jour, les bibliothèques
suivantes ont été équipées : ANDANCE,
ARDOIX, ARRAS, CHALENCON,
CHAMPAGNE, JAUJAC, LAURAC, MEYRAS,
PREAUX, ST-SERNIN, ST-AGREVE, STAPOLLINAIRE DE RIAS, ST-JULIEN EN STALBAN, ST-JULIEN LABROUSSE, ST-JUST D
ARDECHE, St-PAUL LE JEUNE, ST ROMAIN,
THUEYTS, TOULAUD, VAGNAS.
CENTRES
MULTIMEDIA
En 2005 et 2006, le matériel des centres
multimedia va être complètement
renouvelé. C’est une grosse opération
qui va concerner plus de cent cinquante
équipements. Au premier semestre
2004, une enquête a été faite auprès des
animateurs pour exprimer les besoins.
En effet les usages se diversifiant dans les
centres multimedia, au gré des demandes
du public, et aussi à celui des animations
ou ateliers mis en place par les animateurs,
il était nécessaire de ne pas procéder à
un équipement systématique et uniforme
comme celà avait été fait par le passé,
mais de permettre aux animateurs de
personnaliser leurs demandes en matériels
suivant leurs activités. C’est ainsi qu’une
grande diversité de matériels a été
demandée, et aussi de logiciels, pour
permettre des activités comme la vidéo ou
la photo numérique. Le Sivu ne pouvant
répondre à chaque demande, un arbitrage
a été fait par le service technique pour
rationaliser le parc et mettre en ordre un
appel d’offres. Le renouvellement des
matériels commencera au début de l’été. La
dépense a été mutualisée et prise en charge
à 40% par le Sivu, à 60% par une aide du
conseil général.
packweb
Le Sivu propose un nouveau service
aux communes et communautés adhérentes,
le packweb (voir : http://packweb.inforoutesardeche.fr). Pour une somme modique (à
partir de 15 euros par mois pour une commune) la commune peut disposer d’un site
web plus évolué, et évolutif, que les pages
1 et 2 actuelles. Ce site est fait à partir du
logiciel SPIP, bien connu de la communauté
internet du logiciel libre. Il permet de mettre
facilement en ligne des articles agrémentés de
photos sans rien y connaitre à la publication
Web. Il permet, aussi facilement, de mettre en
ligne des fichiers de tous formats (cte rendu
du conseil municipal, images, vidéos, réunions
d’associations, etc.) en téléchargement.
Ces sites sous SPIP ont «en série» :
- l’intégration du comarquage «servicepublic.fr» des services publics dont relève la
commune
7
avril 2005 - n°12
- la reprise des données déjà disponibles sur
le site inforoutes (horaires, situation, liste des
élus,...)
- les marchés publics passés sur marchespublics.i
nforoutes-ardeche.fr
- la syndication RSS, qui permet à n’importe
quel citoyen de «s’abonner» aux dernières
nouvelles du site municipal.
La structuration et le contenu peuvent être adaptés aux particularités des communes ainsi qu’à
leur charte graphique bien sûr. Pour cela, des
prestations de mise en œuvre pourront être perçues par le Sivu par module d’une demi-journée,
selon la grille tarifaire.
Bref, le packweb, est le service qu’il vous faut
pour mettre en ligne rapidement, et à jour facilement, le site de votre collectivité.
Pour plus d’informations : 04 75 30 13 13
voir : http://packweb.inforoutes-ardeche.fr des
exemples de structures types.
F
ormation
Depuis 1997 le Sivu dispense, à
l’attention des professeurs des
écoles et personnels de mairie dont
la commune est adhérente, des
formations aux principaux outils
qu’offrent les TIC. L’offre du Sivu se
compose de cinq modules : Prise
en mains (3h), Formation de
base à l’environnement Windows
et éléments de traitement de texte
(6h), Navigation et Messagerie
Internet. Recherche d’informations
Messagerie électronique (6h), Création de pages web. Construction
d’un site Internet (6h), Services aux
communes. (pages Web, microfiches….), ce dernier module étant
Brèves
Une nouvelle version de
l’application AMI «microfiches cadastrales» est en ligne.
Cette application vous permet
d’éditer les relevés cadastraux
de tous les propriétaires de la
commune ainsi que divers renseignements. Les nouveautés portent
notamment sur l’accélération du
traitement des interrogations de la
base de données, sur la navigation
et la présentation des données qui
a été entièrement revue ainsi que
la présentation des impressions.
L’annuaire des élus est
désormais accessible au
public à : http://annuaire.inforoutesardeche.fr
Son interface a été complètement
refaite. C’est au secrétariat de
mairie de procéder à la mise à
jour de cet annuaire, puisqu’il est
à la source de l’information en cas
de changement dans le tableau du
conseil municipal, de changement
d’adresse d’un délégué Inforoutes,
etc. La base contient tous les
élus municipaux, cantonaux et
régionaux ardéchois, ainsi que les
parlementaires.
Le
déploiement
de
l’ADSL se poursuit en Ardèche.
Sur le site de la direction régionale
réservé au personnel administratif des
secrétariats de mairie. Ces sessions de
formation sont en général organisées
les mercredis matin,
A ces modules “classiques” viennent
s’ajouter d’autres plus spécialisés,
comme la dématérialisation. Mais
d’autres sujets peuvent être traités sur
demande d’un groupe constitué d’au
moins 5 à 6 personnes et sur rendezvous.
Les lieux sont la plupart du temps
les centres multimedia du réseau
Inforoutes, que les communes mettent
gracieusement à la disposition du
Sivu. Pour s’y inscrire, il suffit d’en
faire la demande auprès de Dominique
Wojylac, chargé de la formation
au Sivu, au 04 75 69 26 09, et
l’inscription est possible aussi en ligne
(http://www.inforoutes-ardeche.fr/
formation/index.html ).
de France Télécom, on peut suivre
la progression de l’équipement des
centraux téléphoniques en DSLAM, la machine qui permet aux
abonnés de disposer de l’ADSL.
Rappelons qu’une fois cet équipement réalisé, l’abonné peut prendre un contrat ADSL chez le fournisseur d’accès de son choix. Le 10
avril 2005, France Télécom avait
déjà raccordé : ALBA LA ROMAINE,
ETABLES, LARGENTIERE, MEYSSE,
SATILLIEU, ST LAGER BRESSAC, ST
AGREVE, et annonce les raccordements de : ALBON, ALBOUSSIERE,
ANTRAIGUES, BAIX, BOSAS, BURZET,
COLOMBIER
LE
JEUNE,
CROIX
DʼUZER, DESAIGNES, GROSPIERRES,
JAUJAC, LABASTIDE DE VIRAC,
LACHAPELLE, LALOUVESC, LAURAC,
LES OLLIERES, LUSSAS, MEYRAS,
ROCHER, ST ALBAN DʼAY, ST ANDRE
DE CRUZIERES, ST BARTHELEMY
LE MEIL, ST CIRGUES, ST CYR, ST
FELICIEN, ST FORTUNAT, ST JEAN
LE CENTENIER, ST MARCEL LES
ANNONAY, ST MARTIN DE VALAMAS,
ST MONTAN, ST PAUL LE JEUNE,
ST PIERREVILLE, ST REMEZE, ST
ROMAIN DE LERPS, ST SAUVEUR DE
MONTAGUT, ST THOME, STE EULALIE,
THUEYTS, TOULAUD, VALGORGE,
VALLON,
VERNOUX,
VESSEAUX,
VILLEVOCANCE, VINEZAC.
Attention, ce n’est pas parce que
le central de votre commune sera
équipé que vous serez automatiquement éligible à l’ADSL. Des
contraintes de distance existent.
Les partenaires du SIVU
des Inforoutes de l’Ardèche
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avril 2005 - n°12
Président : Maurice QUINKAL
nouvelle adresse :
13 avenue des Cévennes BP 6
07320 Saint Agrève
Tel : 04 75 30 13 13
Fax: 04 75 30 08 48
Vous pouvez joindre directement vos
correspondants :
Maurice WEISS, directeur des services :
04 75 30 61 86
Gilbert CAPEILLERE, responsable
matériels : 04 75 30 61 89
Henry-Pascal ELDIN, administration
réseaux : 04 75 30 79 15
Stéphanie BRUNEL, Nathalie BIREM,
secrétariat, comptabilité : 04 75 30 13
13
Ludovic BAYLE, technicien commercial :
04 75 30 61 88
Fabien GIRAUD, François-Régis SABY,
Mickaël BOUCHARDON, techniciens
d’assistance aux utilisateurs :
04 75 30 79 13
--------
Pour l’antenne d’Annonay :
Château de Déomas
07100 Annonay
Téléphone : 04 75 69 26 16
Fax: 04 75 67 87 99
Guy FRERY, chargé de communication :
04 75 69 26 13
Bernard ARNAUDON, services AMI :
04 75 69 26 08
Dominique WOJYLAC, chargé de la
formation : 04 75 69 26 09
Frédéric JACOUTON, technicien
d’assistance aux utilisateurs :
04 75 69 26 16
On estime qu’au delà de 3,5 ou
4 kms de ligne du central, l’ADSL
n’est pas possible.
Une étude Haut et Très
haut débit est menée actuellement par la région Rhône-Alpes
pour les départements du sud de
la région : Ardèche, Drôme, Isère
et Loire. Il s’agit de préfigurer et
d’évaluer le coût qu’engendrerait
la couverture totale de ces départements en haut débit (1à10Mbits/
S) pour la population, très haut débit (10à100Mbits/S) pour les zones
d’activité. Comme ailleurs (Vendée,
Orne, Limousin), plusieurs technologies seraient utilisées. Résultat
de l’étude en juin.