Rapport annuel de la Banque Degroof Luxembourg

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Rapport annuel 09
09
Rapport annuel
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BDG_JVG_2009_01Cover_LUX_FR.indd 1
17-02-2010 11:10:01
La Banque Degroof est une banque privée et d’affaires indépendante à
Luxembourg avec des performances reconnues dans tous les domaines où elle est active:
gestion de patrimoine pour des clients privés et institutionnels, marchés financiers,
activités de corporate finance, credit & structured finance, activités immobilières,
analyse financière ainsi que création et administration de fonds de placement.
Fondée en 1871 et présente dans six pays, elle compte aujourd’hui plus de
1 000 collaborateurs au service de ses clients. Banque Degroof Luxembourg S.A.
Marketing & Communication0
Zone d’activité La Cloche d’Or 12, Rue Eugène Ruppert L – 2453 Luxembourg
T +352 45 35 45 1 F +352 25 07 21 T.V.A.: LU 13413108
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Les rapports annuels de Banque Degroof Luxembourg et de Degroof Banque Privée
(Suisse) sont disponibles sur www.degroof.lu.
Coordination générale: Laurent Meiers
Editeur responsable: Geert De Bruyne Conception graphique: www.propaganda.be Ce rapport annuel est imprimé sur du papier certifié PEFC.
17-02-2010 11:10:01
Table des matières
Rapport annuel
03 Chiffres clés
07 RAPPORT CONSOLIDé
DE GESTION
13 Présence internationale
19 Organes de gestion et
Corporate governance
20Organes de gestion
21Corporate governance
23 états financiers
24Comptes consolidés
80Comptes sociaux
136 Adresses de contact
Chiffres clés
(en milliers EUR)
2009
2008
2007
2.076.325
3.086.104
2.604.764
189.258
185.597
173.886
119.057
Bilan consolidé
Total bilantaire
Capitaux propres
Résultats consolidés
119.282
131.877
Résultat net, part du groupe
Produit net
50.043
49.247
49.395
Résultat net courant, part du groupe
53.735
58.332
52.233
(en %)
CAD ratio
04
Rapport annuel 2009
25
16
15
ChiffRes Clés
150.000
120.000
90.000
60.000
PRoDuIT nET
EUR 119.282.367 (- 9,5 %)
30.000
enmilliersEUR
2009
2008
2007
60.000
48.000
36.000
24.000
12.000
enmilliersEUR
2009
2008
2007
RéSulTAT nET CouRAnT, PART Du GRouPE
EUR 53.735.245 (- 7,9 %)
50
40
30
20
10
en%
2009
2008
2007
CoST/InComE RATIo
44 % (+ 9,6 %)
400
300
200
100
enunités
2009
2008
2007
EFFECTIF
344 personnes (+ 3,0 %)
Banque Degroof Luxembourg
05
RAPPORT CONSOLIDé
DE GESTION
Rapport consolidé
de gestion
L’exercice 2008-2009 aura été marqué par une haute volatilité des marchés
financiers et une perte de confiance des investisseurs. Entamée à la fin de
l’exercice précédent, la baisse des marchés poursuivie jusqu’au milieu de
l’année comptable contraste avec une remontée dans le courant des deux
derniers trimestres. Durant l’exercice, plusieurs banques ont été déclarées en
faillite provoquant une crise de liquidité très importante.
Malgré ces mouvements défavorables du marché, la Banque clôture son exercice
avec des actifs déposés de EUR 23,82 milliards, soit une hausse de 2,9 % par rapport au 30 septembre 2008.
Le résultat net consolidé part du Groupe s’élève à EUR 50,043 millions, soit en amélioration de 1,6 %.
Outre cette amélioration du résultat, la Banque a poursuivi sa politique prudente en matière de risque
et présente un bilan sain qui permet d’établir un ratio CAD consolidé (25,13 %) largement supérieur
aux exigences légales. Les frais généraux sont restés sous contrôle, ce qui permet d’afficher un cost
income ratio de 44 % et un rendement sur fonds propres moyens normalisé de 28,7 %.
Le personnel de la Banque et de ses filiales comprend 344 collaborateurs, soit un accroissement de
3,0 % d’un exercice à l’autre.
Durant l’exercice clôturé, la Banque a maintenu sa politique de contrôle des risques
tout en consolidant ses atouts. L’intégration par la fusion de la filiale Degroof Conseil
Luxembourg s’est finalisée durant l’exercice comptable.
Malgré la diminution des commissions liée à l’évolution défavorable des marchés durant l’exercice, la
Banque a bénéficié de marges d’intérêts en hausse, ce qui a permis de maintenir un bon niveau de
produit net bancaire. En outre, le maintien d’une politique rigoureuse du niveau des frais généraux a
permis d’atteindre un résultat brut d’exploitation de EUR 74,429 millions, en progression de 6,7 %.
Après dépréciations et impôts, le bénéfice net atteint EUR 54,535 millions, en hausse de 14,9 %.
Le ratio de solvabilité (24,97 %) continue à se maintenir bien au-delà des exigences réglementaires,
tandis que le cost income ratio (33,4 %) s’améliore encore légèrement.
La succursale belge, active exclusivement dans l’administration d’Organismes de Placement Collectif,
a vu son résultat diminué par l’érosion des commissions perçues du fait des marchés mais clôture
l’exercice avec un bénéfice net de EUR 0,904 million.
Banque Degroof
Luxembourg S.A.
08
Rapport annuel 2009
Exposition de la Banque aux risques
L’exposition de la Banque aux risques est décrite dans l’annexe 6 des états financiers pour l’exercice
clos au 30.09.2009.
(en EUR)
Proposition d’affectation du résultat au 30 septembre 2009
Bénéfice de l’exercice
54.535.012
Bénéfice reporté du 30 septembre 2008
94.612.458
Part du bénéfice de l’exercice affectant les réserves
(277.616)
Reprise réserve pour impôt sur la fortune
318.300
Dotation réserve pour impôt sur la fortune
(973.724)
Bénéfice à répartir
148.214.430
Acompte sur dividende de EUR 65,00 brut aux 740.000 actions
48.100.000
Solde au report à nouveau
Degroof Banque
Privée S.A. (Suisse)
100.114.430
Pourcentage de détention
100 %
Total bilantaire
CHF
197.779.191
Fonds propres
CHF
40.631.766
Résultat net
CHF
203.086
Personnel (moyenne)
35 personnes
La dénomination de la banque a changé durant l’exercice.
Degroof Banque Privée a souffert des marchés fort difficiles durant l’exercice et les développements
commerciaux initialement prévus pour la succursale de Lugano n’ont pas été atteints. Cela ne remet
pas en cause le modèle qui a été mis en place mais a entraîné un retard dans les résultats prévus. La
structure tant à Genève qu’à Lugano a été adaptée afin de tenir compte de ces éléments
contraires externes.
»
09
Malgré ces effets défavorables Degroof Banque Privée clôture l’exercice comptable avec un léger
bénéfice.
Bearbull Degroof
International
Ltd (Bahamas)
100 %
Total bilantaire
USD
7.058.910
Fonds propres
USD
6.279.305
Résultat net
USD
543.464
Personnel (moyenne)
4 personnes
Malgré une érosion significative des actifs sous gestion principalement liée à l’évolution défavorable
des marchés, la filiale bahamienne clôture l’exercice comptable en bénéfice.
Afin de tenir compte de l’évolution des marchés, les coûts de structure ont été diminués.
Degroof Conseil
(Luxembourg) S.A.
Degroof Gestion
Institutionnelle
– Luxembourg S.A.
La filiale Degroof Conseil (Luxembourg) S.A. a été absorbée le 1er février 2009 par
la Banque avec effet rétroactif au 1er octobre 2008.
99,95 %
Total bilantaire
EUR
Fonds propres
EUR
3.989.082
Résultat net
EUR
2.895.608
Personnel (moyenne)
29.434.954
13 personnes
Les commissions de performance perçues au cours de l’exercice précédent n’ont pas été renouvelées durant l’exercice se clôturant le 30 septembre 2009. Malgré l’évolution défavorable des marchés, les actifs de Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg ont progressé de 9,1 % par rapport au 30 septembre 2008.
Le développement commercial ainsi qu’une rigueur dans les frais de fonctionnement ont permis de
clôturer l’exercice en bénéfice, confirmant de la sorte la pertinence du business model développé.
DS Lux S.A.
99,92 %
Total bilantaire
EUR
375.224
Fonds propres
EUR
141.053
Résultat net
EUR
88.058
Personnel (moyenne)
La société bénéficie du statut de courtier en assurances pour le pôle luxembourgeois.
10
Rapport annuel 2009
2 personnes
Nos collaboratrices et collaborateurs ont fait preuve d’une vigilance accrue durant l’exercice et d’une
forte implication dans les développements commerciaux. Cela a permis à la Banque de terminer l’exercice avec un bénéfice significatif malgré le contexte d’une crise financière sans précédent. Nous les en
remercions et comptons sur eux pour apporter le meilleur d’eux-mêmes dans les mois à venir.
Le pire de la crise est vraisemblablement derrière nous mais les mois qui viennent restent incertains
pour l’économie générale. L’accompagnement de nos clients reste une priorité absolue afin d’aborder
avec eux les modifications qui pourraient survenir.
Notre bilan solide et sain et notre personnel nous permettent de rester confiants pour aborder cette
nouvelle année qui sera sans doute riche en opportunités.
Aucun événement postérieur à la clôture autre que ceux renseignés dans la note « événements postérieurs à la clôture » dans l’annexe des états financiers pouvant avoir un impact sur ces états financiers,
n’est survenu entre les dates de clôture de l’exercice et la date de ce rapport.
Luxembourg, le 3 décembre 2009.
11
Présence internationale
Présence internationale
Grand-duché de Luxembourg
Durant l’exercice écoulé, les principaux métiers de Banque Degroof Luxembourg ont
été en progression.
Le dynamisme des équipes qui concentrent leurs efforts sur l’Asie et
l’Europe du Sud en priorité, combiné à une organisation rigoureuse du travail, a
permis de clôturer l’exercice avec un volume d’actifs nets sous administration en
hausse de plus de 3,1 %. La succursale belge a dégagé un bénéfice malgré
l’érosion des commissions perçues due à la baisse des marchés. Pour en savoir plus, vous pouvez
vous reporter à la page 8.
Constitution &
administration
d’OPC
Les équipes de gestion de fortune ont consacré durant l’exercice écoulé la
plus grande partie de leur énergie et de leur temps à écouter et conseiller des clients
souvent déstabilisés par des marchés boursiers erratiques. Elles n’ont pas pour autant
négligé l’acquisition de nouveaux clients dont beaucoup étaient à la recherche d’une solution stable alors
que pas mal d’acteurs du secteur bancaire étaient dans la tourmente. Ces efforts se sont traduits par une
très encourageante progression des actifs déposés de 2,9% par rapport au 30.09.2008
Gestion
de fortune
Degroof Conseil
Luxembourg
La filiale Degroof Conseil Luxembourg SA a été intégrée par fusion durant
l’exercice écoulé.
Degroof Gestion
Institutionnelle
Degroof Gestion Institutionnelle a poursuivi le développement des activités
et marchés que le Groupe lui a confiés. Vous pouvez en lire le détail page 10.
14
Rapport annuel 2009
Faits Marquants
−− Très encourageante progression des actifs déposés de 2,9 % pour
Banque Degroof Luxembourg;
−− Degroof Banque Privée a élargi son action à certains pays d’Europe
orientale;
−− Mesures de restructuration par le management de Banque Degroof
& Philippe et celui d’Aforge Finance;
−− Renforcement de la position de PrivatBank Degroof comme
acteur de référence dans le secteur de la banque privée en Espagne.
Suisse
Au terme d’une année 2009 difficile, la place financière suisse est confrontée à des
défis de taille pour les années à venir.
Dans ce contexte, Bearbull Degroof Banque Privée SA (qui a changé au 1er
juillet 2009 sa raison sociale en Degroof Banque Privée SA) a poursuivi, avec succès,
ses efforts visant à maintenir la clientèle existante et à capter une nouvelle clientèle,
en particulier en élargissant son action à certains pays d’Europe orientale.
Degroof
Banque Privée
L’énergie déployée par les équipes du siège de Genève et de la récente succursale de Lugano a permis
une progression des actifs déposés par la clientèle privée de 3,8 %.
15
France
Pour les filiales françaises du Groupe, Banque Degroof & Philippe et Aforge Finance,
l’exercice sous revue restera celui des restructurations, des recherches d’optimisations
et des synergies.
Les équipes ont redoublé d’efforts pour rassurer les clients et travailler à une
composition des portefeuilles en adéquation avec leur profil de risque, celui-ci étant
éventuellement affiné en concertation avec le client. La performance des portefeuilles a bénéficié
d’une capacité d’analyse et de travail en équipe renforcée. La plupart des clients ont maintenu
leur confiance aux entités françaises du Groupe et des prospects approchés antérieurement à la crise
n’ont pas hésité à les rejoindre malgré un environnement moins porteur pour la gestion d’actifs.
Mais la diminution des revenus, liée à la baisse des actifs en gestion qui ont subi la sévère correction des
marchés boursiers et la raréfaction des opérations de fusions et acquisitions, a obligé le management de
Banque Degroof & Philippe et celui d’Aforge Finance à prendre des mesures de restructuration.
Gestion d’actifs
La fusion opérationnelle des différentes entités qui forment à présent Banque
Degroof & Philippe touche à sa fin, tandis que les premières synergies commerciales
et administratives avec Aforge Finance ont commencé à se concrétiser. L’exercice 2010 sera donc celui
de la reconquête, notamment grâce à des recrutements de haut niveau dans les métiers de la gestion
et du corporate finance.
perspectives
16
Rapport annuel 2009
Espagne
L’environnement difficile qui a marqué l’exercice écoulé n’a pas empêché PrivatBank
Degroof de poursuivre son développement.
Les intégrations d’équipes réalisées au cours de l’exercice écoulé ont porté leurs
fruits et ont permis à PrivatBank Degroof de renforcer sa position comme acteur de
référence dans la banque privée en Espagne. Il faut, à cet égard, souligner les excellentes performances réalisées par l’équipe de capital markets et les succès rencontrés par le bureau
ouvert à Valence au cours de l’exercice précédent.
Acteur
de référence
En private equity, le programme d’acquisitions prévu au sein des différents fonds
gérés par la filiale Suma Capital a pu être respecté malgré un environnement difficile; les différentes participations ont réalisé de bonnes performances.
Par ailleurs, les demandes relatives à la structuration et au placement de projets d’énergies renouvelables sont restées élevées et cette activité devrait croître encore en 2010.
Private equity
Au cours de l’exercice 2010, PrivatBank Degroof, qui centre ses activités sur les métiers
de banque privée et d’asset management, compte renforcer ses équipes commerciales
notamment à Madrid et à Barcelone. Elle saisira également les opportunités offertes par la restructuration
du paysage bancaire espagnol pour accroître sa présence commerciale dans le nord et le sud de l’Espagne.
Perspectives
17
Organes de gestion et
Organes de gestion
Conseil
d’administration
Président du conseil d’administration
Baron Philippson
Vice-président du conseil d’administration
Alain Schockert
Administrateurs délégués
Geert De Bruyne
Patrick Keusters
Administrateurs
Michel Goreux
Regnier Haegelsteen
Claude Meiers
Jean Nassau
Yves Prussen
Alain Siaens
Membres
honoraires
Présidents honoraires
Marcel Degroof
Jacques Planchard
Administrateur honoraire
Patrick Bonnewijn
Comité
de direction
Administrateurs délégués
Geert De Bruyne
Patrick Keusters
Directeurs généraux
Viviane Glavic
Jean-François Leidner
Directeurs
Jean-Michel Gelhay
Alain Geurts
Vincent Scarfo
Patrick Wagenaar
20
Rapport annuel 2009
Comité des
nominations et
rémunérations
Membres
Baron Philippson
Alain Schockert
Vice-président du conseil d’administration
Regnier Haegelsteen
Administrateur
Geert De Bruyne
Administrateur délégué
Le comité des nominations et rémunérations a été consulté sur les questions relatives à la rémunération des membres du comité de direction ainsi que des dirigeants des filiales agréés par la CSSF. Le comité des nominations et rémunérations
a également été consulté quant à la détermination de l’enveloppe de rémunération
pour le département audit interne.
Comité d’audit
Membres
Baron Philippson
Alain Schockert
Vice-Président du conseil d’administration
Claude Meiers
Administrateur
La mission du comité d’audit consiste à assister le conseil d’administration dans sa
fonction de surveillance, et plus spécifiquement pour l’examen:
−− du fonctionnement du contrôle interne et de la maîtrise des risques encourus par
la Banque;
−− de l’information financière destinée aux actionnaires et aux tiers;
−− du processus de l’audit.
Ce comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice.
21
états financiers
26 Comptes consolidés
26Bilan consolidé
28 Compte de résultat consolidé
30 Tableau des variations des capitaux propres consolides
32 Tableau consolidé des flux de trésorerie
34
34
34
35
36
36
37
37
41
42
42
43
43
44
44
45
45
46
46
46
46
47
47
47
49
51
53
53
54
54
54
55
56
56
58
59
24
1. Généralités
2. Contexte réglementaire
3. Changements dans les principes et méthodes comptables
4. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers consolidés
5. Résumé des principes et méthodes comptables
5.1 Principes de consolidation
5.2 Conversion des états financiers et des transactions en monnaies étrangères
5.3 Instruments financiers
5.4 Contrats de location
5.5 Immobilisations corporelles
5.6 Immobilisations incorporelles
5.7 Autres actifs
5.8 Dépréciation d’actifs
5.9 Provisions
5.10 Impôts
5.11 Avantages au personnel
5.12 Autres passifs
5.13 Produits et charges d’intérêts
5.14 Dividendes
5.15 Honoraires et commissions
5.16 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers
6. Gestion des risques
6.1 Organisation de la gestion des risques
6.2 Risque de liquidité
6.3 Risque de marché
6.4 Risque de crédit
6.5 Risque de gestion de fortune
6.6 Gestion du capital
7. Périmètre de consolidation
8. Annexes relatives au bilan
8.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
8.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction
8.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
8.4 Actifs financiers disponibles à la vente
8.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit
8.6 Prêts et créances sur la clientèle
Rapport annuel 2009
table des matières
59
59
60
61
62
62
63
64
64
64
65
65
66
67
69
69
69
70
70
71
71
71
72
72
73
73
73
73
74
74
74
74
75
75
75
75
76
77
8.7 Participations
8.8 Placements détenus jusqu’à leur échéance
8.11 Autres actifs
8.12 Passifs financiers détenus à des fins de transaction
8.13 Dépôts envers les établissements de crédit
8.14 Dépôts envers la clientèle
8.15 Passifs subordonnés
8.16 Provisions
8.17 Autres passifs
8.18 Passifs d’impôts courants et différés
8.19 Capitaux propres
8.20 Juste valeur des instruments financiers
9. Annexes relatives au compte de résultat
9.2 Produits de dividendes
9.3 Commissions perçues et versées
9.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction
9.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte
de résultat
9.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
9.7 Autres résultats opérationnels nets
9.8 Frais de personnel
9.9 Frais généraux et administratifs
9.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
9.11 Provisions
9.12 Dépréciations nettes sur actifs
9.13 Charge d’impôts
10. Droits et engagements
10.1 Actifs en dépôt à découvert
10.2 Passifs éventuels
10.3 Garanties reçues
10.4 Engagements
11. Avantages au personnel et plans de rémunérations en actions
11.1 Avantages postérieurs à l’emploi
11.2 Plan d’intéressement
12. Parties liées
13. Événements postérieurs à la clôture
79Rapport du réviseur d’entreprises
25
Bilan consolidé
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
8.1
83.153.796
1.901.045
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
8.2
63.761.724
228.347.349
Actifs financiers désignés à la juste valeur par
le biais du compte de résultat
8.3
488.026.230
30.704.058
Actifs financiers disponibles à la vente
8.4
144.626.175
302.686.965
Prêts et créances sur les établissements de crédit
8.5
446.312.189
1.116.587.951
Prêts et créances sur la clientèle
8.6
492.453.514
976.210.700
Participations
8.7
628.779
628.779
Placements détenus jusqu'à leur échéance
8.8
252.825.236
315.276.264
Immobilisations corporelles
8.9
44.890.520
47.242.499
Immobilisations incorporelles
8.10
27.550.205
32.180.520
Autres actifs
8.11
32.096.528
34.338.349
2.076.324.896
3.086.104.479
Actifs
Total des actifs
Les notes renvoient à l'annexe.
26
Rapport annuel 2009
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
8.12
43.098.258
208.202.910
Dépôts envers les établissements de crédit
8.13
14.539.864
391.301.079
Dépôts envers la clientèle
8.14
1.748.334.214
2.221.108.611
Provisions
8.16
1.797.433
897.734
Passifs d’impôts courants et différés
8.18
44.201.623
36.442.487
Autres passifs
8.17
35.095.757
42.554.587
1.887.067.149
2.900.507.408
Passifs
Dettes
Total des dettes
Capitaux propres
Capital souscrit
8.19
37.000.000
37.000.000
Primes d’émission
8.19
40.356.000
40.356.000
Réserves et report à nouveau
8.19
108.046.345
98.822.992
Réserves de réévaluation
8.19
1.908.844
123.883
Résultat de l'exercice
8.19
50.042.593
49.247.266
(48.100.000)
(39.960.000)
3.965
6.930
189.257.747
185.597.071
2.076.324.896
3.086.104.479
Acompte sur dividendes
Intérêts minoritaires
Total des capitaux propres
Total des passifs
8.19
27
Compte de résultat consolidé
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
Produits d’intérêts
9.1
97.951.278
186.083.286
Charges d’intérêts
9.1
(65.236.916)
(158.259.688)
Produits de dividendes
9.2
2.076.075
2.073.930
Commissions perçues
9.3
136.202.012
185.651.231
Commissions versées
9.3
(68.962.045)
(95.702.870)
Résultat net sur les instruments financiers détenus
à des fins de transaction
9.4
(10.662.597)
15.903.188
Résultat net sur les instruments financiers désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat
9.5
22.718.541
(6.154.136)
Résultat net sur les instruments financiers non évalués
9.6
270.816
(20.718)
Autres résultats opérationnels nets
9.7
4.925.203
2.302.281
119.282.367
131.876.504
Produit net
Frais de personnel
9.8
(31.903.741)
(34.965.749)
Frais généraux et administratifs
9.9
(13.539.503)
(13.424.965)
Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
9.10
(8.537.419)
(8.568.683)
Provisions
9.11
(1.025.941)
(29.954)
Dépréciations nettes sur actifs
9.12
(2.595.000)
(8.033.372)
61.680.763
66.853.781
(11.636.515)
(17.602.144)
50.044.248
49.251.637
1.655
4.371
50.042.593
49.247.266
Résultat avant impôts
Charge d’impôts
Résultat de l’exercice
Part des tiers dans le résultat
Resultat de l’exercice, part du groupe
28
Rapport annuel 2009
9.13
29
Tableau des variations
des capitaux propres consolides
Solde au 30.09.2007
Capital
Primes
d’émission
Réserves
et report à nouveau
37.000.000
40.356.000
49.442.546
(860.305)
Transactions avec les minoritaires
0
0
0
0
Affectation du résultat précédent
0
0
49.306.578
0
Résultat net de l'exercice
0
0
0
0
Ecarts de conversion
0
0
0
0
Réévaluation à la juste valeur
0
0
0
984.188
0
0
0
0
Autres variations
0
0
865.765
0
37.000.000
40.356.000
99.614.889
123.883
Transactions avec les minoritaires
0
0
(567)
0
0
0
9.320.900
0
1
Solde au 30.09.2008
0
0
0
0
Écarts de conversion
0
0
0
0
0
0
0
1.784.961
0
0
0
0
Autres variations 1
0
0
(472.521)
0
37.000.000
40.356.000
108.462.701
1.908.844
Solde au 30.09.2009
1 Variations dues aux plans d’intéressement Groupe (voir note 11.2)
30
Rapport annuel 2009
(en EUR)
Ecarts de conversion
Capitaux
propres: part du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total des capitaux
propres
(1.452.038)
49.394.711
0
0
0
0
173.880.914
4.833
173.885.747
0
(2.274)
(2.274)
88.133
(49.394.711)
0
0
0
0
0
49.247.266
0
49.247.266
4.371
49.251.637
572.008
0
0
572.008
0
572.008
0
0
0
984.188
0
984.188
0
0
(39.960.000)
(39.960.000)
0
(39.960.000)
0
0
0
865.765
0
865.765
(791.897)
49.247.266
(39.960.000)
185.590.141
6.930
185.597.071
0
0
0
(567)
(4.620)
(5.187)
(33.634)
(49.247.266)
39.960.000
0
0
0
0
50.042.593
0
50.042.593
1.655
50.044.248
409.175
0
0
409.175
0
409.175
0
0
0
1.784.961
0
1.784.961
0
0
(48.100.000)
(48.100.000)
0
(48.100.000)
0
0
0
(472.521)
0
(472.521)
(416.356)
50.042.593
(48.100.000)
189.253.782
3.965
189.257.747
31
Tableau consolidé
des flux de trésorerie
(en EUR)
notes
Bénéfice avant impôts
Eléments non monétaires inclus dans le bénéfice
et autres ajustements:
30.09.2009
30.09.2008
61.680.763
66.853.781
8.340.876
17.464.868
Charges des rémunérations fondées sur les actions
(472.521)
865.765
Amortissements sur immobilisations (in)corporelles
8.537.419
8.568.683
Dépréciations
2.595.000
8.033.372
0
(32.906)
Gains/pertes sur investissements
Dotations nettes aux provisions
(2.319.022)
29.954
(206.775.909)
(306.931.179)
(292.736.547)
(14.958.558)
Prêts et créances
882.773.811
(869.645.106)
Actifs financiers disponibles à la vente et placements
détenus jusqu'à leur échéance
Autres actifs
217.916.818
63.049.093
Variation des actifs et passifs provenant
des activités opérationnelles:
Actifs détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Passifs détenus à des fins de transaction
2.241.821
2.440.932
(165.104.652)
11.652.102
Dettes envers les établissements de crédit
(376.761.215)
268.010.383
Dettes envers la clientèle
(472.774.397)
224.904.898
Autres passifs
Impôts payés sur le résultat
Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles (A)
Acquisition d’immobilisations (in)corporelles
Vente d’immobilisations (in)corporelles
Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (B)
32
Rapport annuel 2009
8.9/8.10
(2.331.548)
7.615.077
(3.596.991)
(9.674.576)
(140.351.261)
(232.287.106)
(1.610.489)
(4.419.821)
71.956
83.956
(1.538.533)
(4.335.865)
(en EUR)
notes
Acomptes sur dividendes payés
Remboursement de dettes subordonnées
30.09.2009
30.09.2008
(48.100.000)
(39.960.000)
0
(50.000.000)
(48.100.000)
(89.960.000)
Effets des variations de taux de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie (D)
(1.930.684)
1.011.719
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
(191.920.478)
(325.571.252)
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement (C)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
553.933.853
879.505.105
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
362.013.375
553.933.853
133.145.067
178.998.296
Informations complémentaires
Intérêts perçus
Dividendes perçus
Intérêts versés
Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
2.076.075
2.073.930
(86.314.013)
(160.202.253)
362.013.375
553.933.853
Caisse et soldes avec les banques centrales
8.1
1.478.689
1.124.530
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit
8.5
67.284.296
122.449.388
Prêts à terme aux établissements de crédit
8.5
293.250.390
430.359.935
33
1. Généralités
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. (ci-après « la Banque ») a été constituée
le 29 janvier 1987 sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Celle-ci a été introduite
à la Bourse de Luxembourg le 29 novembre 1999 et ensuite retirée de la cote le 15 décembre 2005.
L’objet de la Banque est d’exercer toutes activités bancaires et d’épargne, en particulier de recevoir
tous dépôts et de faire toutes opérations de crédit, ainsi que toutes transactions quelles qu’elles
soient, en matière de valeurs mobilières, de gestion de fortune, de fiducie et de services financiers,
enfin toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières permettant la réalisation
de l’objet social ainsi défini.
La Banque et ses filiales (ci-après « le Groupe ») sont par ailleurs intégrées dans la consolidation de
Banque Degroof S.A., Bruxelles, établie au 44 rue de l’Industrie, à 1040 Bruxelles.
Depuis le 9 décembre 2005, la Banque possède une succursale en Belgique, établie au 19 rue Guimard,
à 1040 Bruxelles.
Les états financiers consolidés ont été approuvés par le Conseil d’Administration qui s’est tenu le
3 décembre 2009.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément
aux normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi que les interprétations de ces normes
valables au 30 septembre 2009 et telles qu’approuvées par l’Union européenne.
Pour les principes comptables qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-après, il y a lieu de se
référer aux normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne.
Les principes comptables utilisés pour préparer ces états financiers consolidés au 30 septembre 2009
sont cohérents avec ceux appliqués au 30 septembre 2008.
3. Changements dans les principes et méthodes
comptables
Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par
l’IASB (International Accounting Standards Board) en date du 30 septembre 2009, ceux repris cidessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs.
Les changements suivants ont été adoptés par l’Union européenne:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
34
−− amendements de l’IAS 23 « Coûts d’emprunts », applicables à partir des exercices commençant le
1er janvier 2009 ou après cette date;
−− amendements de l’IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », applicables à partir des
exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
−− amendement de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » intitulé « Conditions d’acquisition et
annulations », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette
date;
−− IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », version révisée, applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
Rapport annuel 2009
Annexes aux états financiers consolidés
−− amendements de l’IAS 32 « Instruments financiers: présentation » et de l’IAS 1 « Présentation des
états financiers », intitulés « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste
valeur et obligations liées à la liquidation », applicables à partir des exercices commençant le 1er
janvier 2009 ou après cette date;
−− amendement de l’IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » intitulé
« Eléments couverts éligibles », applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou
après cette date;
−− amendements de l’IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et de l’IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » intitulé « Coût d’acquisition d’une participation dans une filiale, une entité
contrôlée conjointement ou une entreprise associée », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− IFRS 8 « Segments opérationnels », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier
2009 ou après cette date;
−− IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier », applicable à partir des exercices
commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− « Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS », applicables à partir des exercices commençant
le 1er juillet 2009 ou après cette date.
Les changements suivants n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne:
−− amendement de l’IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir » intitulé « Amélioration
des informations à fournir sur les instruments financiers », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− amendements de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » intitulés « Transactions intra-groupe
dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie », applicables à partir
des exercices commençant le 1er janvier 2010 ou après cette date;
−− amendement de l’IAS 32 « Instruments financiers: présentation » intitulé « Classement des droits
de souscription émis », applicable à partir des exercices commençant le 1er février 2010 ou après
cette date;
−− IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires », applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
−− IFRIC 18 « Transferts d’actifs des clients», applicable à partir des exercices commençant le 1er
juillet 2009 ou après cette date;
−− « Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS », applicables à partir des exercices commençant
le 1er janvier 2010 ou après cette date.
Le Groupe appliquera ces normes, amendements ou interprétations lors de leur entrée en vigueur,
mais ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.
4. Jugements et estimations utilisés dans la
préparation des états financiers consolidés
L’élaboration des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS
nécessite l’utilisation de jugements et d’estimations. Bien que la Direction du Groupe pense avoir pris en
considération toutes les informations disponibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité
peut être différente et ces différences peuvent générer des impacts sur les états financiers consolidés.
35
Ces estimations et jugements concernent essentiellement les sujets suivants:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la détermination des justes valeurs des instruments financiers non cotés;
−− la définition de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles et
corporelles;
−− l’estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés;
−− l’appréciation de l’obligation actuelle résultant d’événements du passé dans le cadre de la comptabilisation de provisions.
5.1 Principes de consolidation
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés reprennent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les
filiales désignent toute entreprise contrôlée par la Banque, c’est-à-dire les entités sur lesquelles la
Banque détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de ces activités.
Les filiales sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à partir de la date de transfert du
contrôle effectif à la Banque et sortent du périmètre de consolidation à la date de cessation de ce
contrôle. Les états financiers de la Banque et des filiales sont établis à la même date et selon des
méthodes comptables similaires au travers de retraitements si nécessaire. Les soldes, les transactions,
les produits et charges intra-groupe sont éliminés.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé ainsi que
dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.
Coentreprises
Les coentreprises désignent toute entreprise sur laquelle la Banque a un contrôle conjoint de
manière directe ou indirecte, c’est-à-dire qu’aucune décision stratégique financière et opérationnelle
ne peut se prendre sans l’accord unanime des parties partageant le contrôle.
La Banque ne détient à ce jour aucune coentreprise mais, le cas échéant, elles seraient comptabilisées
selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date de détention du contrôle conjoint et ne
seraient plus comptabilisées de la sorte à la date de cession du contrôle conjoint.
Entreprises associées
Les entreprises associées désignent toute entreprise dans laquelle la Banque exerce une
influence notable, c’est-à-dire le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle sans toutefois posséder le contrôle ou le contrôle conjoint sur ces politiques.
La Banque ne détient à ce jour aucune entreprise associée mais, le cas échéant, elles seraient comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date de détention de l’influence notable et ne seraient plus comptabilisées de la sorte à la date de cessation de cette influence notable.
36
Rapport annuel 2009
5.2 Conversion des états financiers et des transactions en
monnaies étrangères
5.2.1 Conversion des états financiers en monnaies étrangères
Les états financiers consolidés sont établis en euros (« EUR »), monnaie fonctionnelle du Groupe.
Lors de la consolidation, les bilans des entités dont la devise fonctionnelle est différente de celle de la
Banque, sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice comptable. Par contre,
les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie de ces mêmes entités sont convertis au
taux de change moyen de la période couverte. Les différences de change issues de ces conversions
sont imputées dans les fonds propres.
5.2.2 Conversion des transactions en monnaies étrangères
Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de
la transaction.
Les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de
l’exercice comptable générant une différence de change qui est comptabilisée en compte de résultat.
Les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de
clôture de l’exercice comptable. La différence de change issue de cette conversion s’impute en fonds
propres ou en compte de résultat en fonction de l’affectation comptable de l’élément visé.
Les autres postes non monétaires sont évalués au taux de change historique, c’est-à-dire au taux de
change en vigueur à la date de transaction.
5.3.1 Date de comptabilisation des instruments financiers
Tous les dérivés ainsi que tous les achats ou ventes de titres en vertu d’un contrat dont les modalités
imposent la livraison du titre dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une
convention sur le marché concerné, sont comptabilisés à la date de transaction. Les créances et les
dépôts sont reconnus à la date de règlement.
5.3.2 Compensation
Un actif et un passif financiers sont compensés si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou
de réaliser l’actif et de régler le passif de manière simultanée.
5.3.3 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
Les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs ou passifs financiers
acquis ou assumés principalement en vue d’une vente ou d’un rachat à court terme, ou faisant partie
d’un portefeuille d’instruments financiers qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications
d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Ces actifs ou passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (hors coûts de transactions
imputés directement en compte de résultat) et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Les variations
de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction ». Les intérêts perçus ou payés sur les instruments non dérivés
sont comptabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ». Les dividendes reçus sont
inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ».
Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement positive (négative) sont
considérés comme des actifs (passifs) financiers détenus à des fins de transaction, à l’exception des
37
dérivés qualifiés d’instruments de couverture. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont enregistrés pour leur juste valeur à l’origine de l’opération et, ultérieurement, évalués à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments
financiers détenus à des fins de transaction » et les intérêts perçus ou payés sur les instruments dérivés
sont comptabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ».
5.3.4 Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
La désignation d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (ou
option de juste valeur) s’effectue lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier et dans
le respect des critères d’utilisation suivants:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− cette désignation élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la
comptabilisation (parfois appelée « mismatch comptable ») qui surviendrait si elle n’était pas utilisée; ou
−− un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré, et sa performance est
évaluée, sur base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissements dûment documentée; ou
−− l’instrument financier contient un dérivé incorporé non étroitement lié.
Le choix de l’option de juste valeur est irréversible dès l’entrée de l’actif ou du passif dans le bilan.
Cette catégorie a les mêmes règles d’évaluation que celles appliquées à la catégorie « Actifs et passifs
financiers détenus à des fins de transaction ».
Les mêmes rubriques que celles définies pour les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont utilisées pour la reconnaissance des intérêts et dividendes. Par contre, les variations de
juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».
5.3.5 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixés ou déterminables
qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur
juste valeur et, ultérieurement, évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles pertes de valeurs. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou,
selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou
du passif financier.
Le coût amorti établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif est calculé en tenant compte, des
primes et des décotes ainsi que des commissions et coûts de transaction qui font partie intégrante du
taux d’intérêt effectif. L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte
de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants de dépréciation sont comptabilisés
en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
Les prêts et créances regroupent principalement les prêts et créances interbancaires et ceux à la
clientèle.
5.3.6 Placements détenus jusqu’à leur échéance
Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixés
ou déterminables et à échéance fixée que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à
leur échéance. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur
juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après
38
Rapport annuel 2009
déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.
L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la
rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants des dépréciations sont comptabilisés en compte de
résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
5.3.7 Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés
comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans l’une des catégories précitées. Ces actifs sont
évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Toutes les fluctuations de la juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de
la réalisation ou d’une perte de valeur de ces actifs, les résultats de réévaluation cumulés, préalablement comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en compte de résultat sous la rubrique
« Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de
résultat » ou, pour les dépréciations sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
Les revenus, pour les instruments porteurs d’intérêts, comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont inclus dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la
rubrique « Produits de dividendes ».
Les actifs disponibles à la vente regroupent principalement les titres à revenu fixe ou à revenu variable
qui ne relèvent pas de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
5.3.8 Participations
Les participations, qui ne sont pas classées en « Actifs financiers disponibles à la vente », sont évaluées
au coût d’acquisition.
5.3.9 Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers comprennent toutes les autres dettes financières subordonnées ou non
(à l’exception des dérivés) qui ne sont pas classées comme détenues à des fins de transaction ou
comme désignées à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les autres passifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus (y compris tout écart entre le
montant net reçu et la valeur de remboursement) sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif en compte de résultat dans la rubrique « Charges d’intérêts ».
5.3.10 Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste
valeur est déterminée à partir de prix cotés sur un marché actif (cotations établies par une Bourse, un
courtier ou toute autre source reconnue par les investisseurs). Lorsqu’il n’existe pas de marché ou que
les prix de marché ne sont pas disponibles, des techniques de valorisation sont utilisées. Ces techniques
font appel à un maximum de données de marché observables, à des méthodes de calcul couramment
utilisées ainsi qu’à toute une série d’autres facteurs tels la valeur temps, le risque de crédit et le risque
de liquidité. La juste valeur estimée par ces techniques est donc affectée par les données retenues.
Les techniques d’évaluation comprennent notamment les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie, la référence à la valeur de marché d’autres instruments comparables, les modèles de valorisation
des options et d’autres modèles de valorisation appropriés.Lors de sa comptabilisation initiale, la
valeur d’un instrument financier est le prix de la transaction (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie
versée ou reçue) à moins qu’une autre juste valeur puisse être obtenue sur base de transactions
actuelles de marché observables portant sur le même instrument ou sur base d’une technique de valo-
39
risation qui repose uniquement sur des données de marché observables. Dans les rares cas où la juste
valeur ne peut être déterminée de façon fiable, l’instrument financier sera évalué au coût.
Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise principalement les modes
de valorisation suivants:
Marché actif
Les instruments financiers sont évalués à la juste valeur par référence aux prix cotés sur un
marché actif lorsqu’ils sont aisément disponibles. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur
marchés organisés (futures et options).
Pour les dérivés de gré à gré tels les swaps de taux d’intérêts, les options et les contrats de change,
leur valorisation est réalisée par des modèles largement reconnus (méthode d’actualisation des flux de
trésorerie futurs, modèle de Black and Scholes, …) qui utilisent des données de marché observables.
Pour les valorisations qui utilisent les cours « milieu de marché » comme base d’établissement de la
juste valeur, un ajustement de cours est appliqué, par position de risque, aux positions nettes ouvertes
en utilisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon le cas.
Absence de marché actif
La plupart des dérivés sont traités sur des marchés actifs. Lorsque le prix d’une transaction dans
un marché inactif ne correspond pas à la juste valeur d’autres transactions observables sur ce marché
pour le même instrument ou à la valorisation avec un modèle interne fondé sur des données observables de marché, cette différence est comptabilisée directement en compte de résultat.
Par contre, si cette différence (appelée communément « Day 1 profit and loss ») est générée par un
modèle de valorisation dont tous les paramètres ne proviennent pas de données de marché observables, elle est soit étalée en compte de résultat sur la durée de vie de la transaction, soit différée
jusqu’au moment où l’instrument est décomptabilisé. Dans tous les cas, la différence non encore
reconnue est comptabilisée immédiatement en compte de résultat si les paramètres non observables
à l’origine le deviennent ou si la juste valeur peut être déterminée par référence à un prix coté sur un
marché actif impliquant le même instrument. Pour toutes les transactions, la méthode appropriée pour
reconnaître cette différence en compte de résultat est déterminée individuellement.
Absence de marché actif – Instruments des capitaux propres
(actions non cotées)
En l’absence de prix de transaction récente réalisée dans des conditions normales de marché, la
juste valeur des actions non cotées est estimée à partir de techniques de valorisation reconnues
comme la méthode de l’actualisation des flux futurs, la méthode de l’application de multiples boursiers
de sociétés comparables et la méthode patrimoniale.
La valeur comptable des instruments financiers à court terme correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.
5.3.11 Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est défini comme une composante d’un instrument composé qui inclut à la fois un
instrument financier dérivé et un contrat hôte non dérivé.
Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
40
−− les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à
ceux du contrat hôte;
−− un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la
définition d’un dérivé;
−− l’instrument hybride (composé) n’est pas détenu à des fins de transaction.
Rapport annuel 2009
Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome.
Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.
Pour autant que la séparation du dérivé incorporé soit autorisée (voir ci-avant), l’intégralité du contrat
hybride peut être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte
de résultat. En revanche, s’il n’est pas possible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’intégralité
du contrat hybride doit être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais
du compte de résultat.
5.3.12 Décomptabilisation des instruments financiers
Un actif financier est décomptabilisé lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration; ou
−− le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif
financier. Si le Groupe ne transfère ni ne garde substantiellement tous les risques et avantages
liés à la propriété de l’actif financier, celui-ci est décomptabilisé si le contrôle de l’actif financier
n’est pas conservé. Dans le cas contraire, le Groupe maintient au bilan l’actif financier dans la
mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé si ce passif est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée
au contrat est annulée ou arrive à expiration.
Un contrat de location est qualifié de location-financement si le contrat transfère la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété de l’actif. Un contrat de location-simple désigne tout contrat
de location autre qu’un contrat de location-financement.
En tant que preneur en contrat de location
Si la location correspond à un contrat de location simple, le bien loué n’est pas comptabilisé au
bilan et les loyers de location sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée du
contrat de location.
Si la location est qualifiée de location-financement, l’actif loué est immobilisé et comptabilisé à sa juste
valeur, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels.
Ensuite, l’actif est amorti, selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire, sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de sa durée d’utilité. La dette financière correspondante est enregistrée au passif du bilan comme emprunt. La charge financière est reconnue en
compte de résultat sur chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.
En tant que bailleur
Les biens loués dans le cadre d’un contrat de location simple sont repris à l’actif en immobilisations
et amortis selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire. Les revenus
locatifs sont comptabilisés en compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.
Pour les contrats de location-financement, la valeur actuelle des paiements minimaux augmentée le
cas échéant de la valeur résiduelle du bien est comptabilisée comme une créance et non comme une
immobilisation corporelle. Le produit financier du contrat de location- financement est réparti sur la
durée du contrat sur base d’un schéma reflétant un taux de rentabilité constant sur l’encours de
l’investissement net au titre du contrat.
41
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris les frais directement attribuables) diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le
Groupe applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants (principalement
pour les immeubles) et le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle.
L’amortissement est calculé de manière linéaire en fonction de la durée d’utilité des actifs concernés.
Les durées d’utilité retenues sont les suivantes:
Nature de l’immobilisation ou composant
Durée d’utilité
Terrain
Infinie
Gros-œuvre
40 ans
Installations techniques
10 ans
Installations générales
20 ans
Parachèvements
Matériel informatique/télécom
Matériel divers/équipement
Mobilier de bureau
Matériel roulant
5 à 10 ans
4 ans
5 ans
10 ans
4 ans
Les terrains et les œuvres d’art ont une durée d’utilité infinie et ne sont donc pas amortis, mais
peuvent faire l’objet de pertes de valeur.
A chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif corporel a pu perdre
de la valeur, un test de perte de valeur (en comparant la valeur nette comptable de l’actif et sa valeur
recouvrable) est réalisé. Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable de l’immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Cet
actif est comptabilisé initialement au coût s’il est censé produire des avantages économiques futurs et
si le coût d’acquisition de cet élément peut être déterminé de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels acquis ou développés en interne ainsi que
les fonds de commerce acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
Les logiciels achetés sont amortis linéairement, sur une durée de 4 ans à partir du moment où ils sont
utilisables. Les coûts de maintenance des logiciels sont pris en charge lorsqu’ils sont encourus. Par
contre, les dépenses qui améliorent la qualité du logiciel ou qui contribuent à en prolonger sa durée
d’utilité sont incorporées au coût d’acquisition initial. En ce qui concerne les logiciels générés en
interne, les frais de développement sont amortis linéairement sur la période pendant laquelle on s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Les frais de recherche sont pris directement en
charges quand ils sont exposés.
Les fonds de commerce sont amortis de manière linéaire sur la période pendant laquelle on s’attend à
bénéficier des avantages de l’immobilisation. Cette durée d’utilité n’excède pas 20 ans.
A chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur. La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles
sont revues à chaque date de clôture.
42
Rapport annuel 2009
5.7 Autres actifs
Les autres actifs comprennent essentiellement les produits à recevoir (hors intérêts), les charges à
reporter et les autres débiteurs. On y trouve également des créances sur le personnel.
Un actif est à déprécier lorsque sa valeur comptable (après amortissements si l’actif fait l’objet d’amortissements) est supérieure à sa valeur recouvrable.
A chaque date d’établissement du bilan, le Groupe apprécie s’il existe un quelconque indice (événement générateur de pertes) montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Ensuite, si un tel indice
existe, un test de perte de valeur est réalisé et, le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée par
le compte de résultat. Même s’il n’y a pas d’indication objective de perte de valeur, un tel examen est
effectué, au moins chaque année à la même date, pour les actifs incorporels à durée d’utilité
indéterminée.
Actifs financiers
Des dépréciations sont constituées sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers dès
qu’il y a une indication objective de dépréciation mesurable résultant d’un ou plusieurs événements
intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ou du groupe d’actifs et que cet événement (ou
ces événements) générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif
ou groupe d’actifs.
Les signes suivants sont, parmi d’autres, considérés comme indication objective de dépréciation
d’un actif:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− difficultés financières significatives de l’émetteur;
−− rupture du contrat telle qu’un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du principal;
−− facilités accordées à l’emprunteur pour des raisons légales ou économiques liées à ses difficultés
financières;
−− forte probabilité de faillite ou de restructuration financière;
−− disparition d’un marché actif pour cet actif (suite à des difficultés financières);
−− autres données observables liées à un groupe d’actifs comme un changement défavorable du
comportement de remboursement des emprunteurs dans le groupe ou un changement défavorable dans un secteur d’activité qui affecte les emprunteurs du groupe;
−− déclin important ou prolongé de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres en dessous
de son coût.
L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation s’effectue uniquement sur base individuelle.
L’évaluation collective (approche portefeuille) pour le calcul d’une dépréciation n’est pas appropriée
pour les activités de crédit du Groupe.
Les dépréciations des actifs financiers comptabilisés au coût amorti correspondent à la différence
entre leur valeur comptable et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux de
trésorerie estimés. Si l’effet de l’actualisation est négligeable, il n’est pas considéré. Les pertes de
valeur sont comptabilisées en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs »
en contrepartie d’un compte de correction de valeur en regard de la valeur comptable des actifs
financiers dépréciés. S’il ressort d’un événement ultérieur à la dépréciation que la perte de valeur
n’a plus lieu d’être ou que partiellement, cette perte préalablement enregistrée est reprise par le
compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
Dès qu’un actif a été déprécié, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur base du taux
d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs.
La valeur recouvrable des actifs financiers disponibles à la vente est généralement basée sur les prix
cotés du marché et, s’ils ne sont pas disponibles, les flux attendus actualisés au taux d’intérêt actuel
43
du marché d’un actif similaire. Lorsqu’une indication objective de perte de valeur existe, la perte
cumulée comptabilisée directement en capitaux propres est sortie des capitaux propres et reconnue
Lorsque la juste valeur d’un titre à revenu fixe déprécié s’apprécie suite à un événement postérieur à
la dépréciation, la perte de valeur est reprise en compte de résultat (« Dépréciations nettes sur actifs »).
Par contre, toute reprise ultérieure de la juste valeur d’un instrument des capitaux propres est enregistrée directement en capitaux propres.
Autres actifs
La valeur recouvrable d’un actif non financier est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond
au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie. La valeur
d’utilité d’un actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de cet actif.
S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif isolé, il est rattaché à une unité génératrice de trésorerie (UGT) pour déterminer les pertes de valeur éventuelles à ce niveau d’agrégation.
Une perte de valeur est comptabilisée directement dans le compte de résultat sous la rubrique
« Dépréciations nettes sur actifs ». Si l’actif est réévalué, la perte de valeur est traitée comme une diminution de réévaluation. La dépréciation d’une UGT est allouée de manière à réduire la valeur comptable des actifs de cette unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.
Une perte de valeur constatée lors d’un exercice antérieur est reprise s’il y a eu un changement
favorable dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la
dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif
doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable sans excéder la valeur comptable de
l’actif, telle qu’elle aurait été déterminée sans réduction de valeur comptabilisée précédemment,
c’est-à-dire après l’application de la règle d’amortissement normale.
5.9 Provisions
Une provision est comptabilisée lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement du passé;
−− il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation;
−− le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, la provision est comptabilisée pour sa
valeur actualisée.
5.10 Impôts
Impôts courants
Les actifs et passifs d’impôts exigibles correspondent aux montants à payer ou à recouvrer,
déterminés sur base des règles et taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes, ainsi
qu’aux ajustements d’impôts relatifs aux exercices précédents.
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés dès qu’il existe une différence temporelle entre la valeur
fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable. Les impôts différés sont évalués selon la méthode
du report variable qui consiste à calculer, à chaque date de clôture, les latences fiscales sur base du
44
Rapport annuel 2009
taux d’imposition en vigueur ou qui le sera (pour autant qu’il soit connu) au moment où les différences
temporelles s’inverseront.
Des impôts différés passifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception de celles:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− liées à la reconnaissance initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un
regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable;
ou
−− associées aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où
la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et il est probable que la
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, les
pertes fiscales reportables et crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable qu’un
bénéfice imposable futur, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, à moins
que la différence temporelle déductible soit:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− générée par la comptabilisation d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un
ou
−− relative aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où
cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en compte de résultat comme charges ou produits d’impôts, à moins qu’ils ne soient liés à des éléments enregistrés dans les capitaux propres
(réévaluation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente), auquel cas ils sont imputés sur les
capitaux propres et, ensuite, reconnus en compte de résultat en même temps que les plus ou moins
values réalisées.
Dans le respect de la réglementation nationale et des pratiques du secteur, le régime en vigueur dans
le Groupe, en termes de régime de retraite, est celui d’une assurance de groupe, régime à cotisations
définies. Il existe quelques rares exceptions de prestations définies à Luxembourg, résultant de dispositions transitoires acceptées par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale lors de la mise en conformité du plan avec la législation de 1998.
Tant pour le régime à cotisations définies que pour les cas de prestations définies résiduels, la Banque
verse à l’assureur les montants calculés selon le règlement, au début de chaque exercice. Ces primes
sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les résultats relatifs aux plans d’intéressement mis en place au sein du Groupe Degroof S.A. sont
comptabilisés en résultat avec comme contrepartie les fonds propres.
5.12 Autres passifs
Les autres passifs regroupent notamment les dividendes à payer, les charges à payer (hors intérêts),
les produits à reporter et les autres dettes.
45
Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments
porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est
le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou,
selon les cas, sur une période plus courte, afin d’obtenir la valeur comptable nette de l’instrument.
Le calcul de ce taux inclut l’intégralité des commissions reçues ou payées y afférentes, les coûts de
transaction et les primes ou décotes. Les coûts de transaction sont des coûts additionnels
directement liés à l’acquisition, à l’émission ou à la vente d’un instrument financier.
Une fois que la valeur d’un actif financier a été diminuée suite à une perte de valeur, le produit d’intérêts continue à être comptabilisé au taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation des flux de trésorerie
futurs afin de déterminer le montant recouvrable.
Les charges et produits d’intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés sous
cette rubrique.
Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même compte que l’actif ou le passif financier
correspondant.
5.14 Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.
Le Groupe reconnaît en compte de résultat des honoraires et commissions résultant de diverses prestations de services fournies à ses clients. La comptabilisation de ces honoraires et commissions est
fonction de la nature de ces prestations.
Les commissions rémunérant un service sur une période donnée sont étalées, au fur et à mesure que le
service est rendu ou linéairement, sur la durée de l’opération génératrice de la commission. C’est le cas
des commissions de gestion, d’administration, de services financiers, de droits de garde et autres prestations de services.
En ce qui concerne les commissions liées à la réalisation d’un acte important, telles que les commissions d’intermédiation, de placement, de performance et les courtages, elles sont différées et comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.
5.16 Résultat de réévaluation ou de réalisation
d’instruments financiers
Les résultats liés aux opérations à des fins de transaction comprennent tous les gains et pertes résultant
des fluctuations de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction.
Les pertes et profits (non) réalisés (hors intérêts courus et dividendes) sur les instruments financiers
désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont repris dans les résultats de réévaluation afférents à ces instruments.
Les gains et pertes réalisés sur la vente ou la cession d’instruments financiers qui ne sont pas désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou détenus à des fins de transaction, sont enregistrés sous la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le
biais du compte de résultat ».
46
Rapport annuel 2009
La politique en matière de gestion des risques est déterminée pour l’ensemble du groupe Banque
Degroof S.A. par le comité de direction de Banque Degroof S.A.. Le comité de direction de Banque
Degroof S.A. est responsable de son application au travers du groupe. Dans ce cadre, il évalue régulièrement le niveau des risques pris et effectue une révision annuelle de l’ensemble des limites de position. Le comité de direction de Banque Degroof Luxembourg S.A. est responsable vis-à-vis de la maison mère de l’application de cette politique au niveau local ainsi qu’au niveau de ses filiales.
Pour mettre en œuvre sa politique de gestion des risques, le comité de direction de Banque Degroof
S.A. a délégué certaines de ses responsabilités à des comités où Banque Degroof Luxembourg S.A. est
représentée. Les comités qui concernent Banque Degroof Luxembourg S.A. sont les suivants:
−− le comité Almac (Asset and Liability Management Committee) est responsable pour le groupe de
la gestion du bilan et du hors bilan afin de dégager une marge financière stable et suffisante dans
les limites de risques acceptables. Il gère également le risque de liquidité consolidé;
−− le comité « limites » est responsable pour le groupe de l’octroi des nouvelles limites pour tout type
de produit aux contreparties de types banquiers et courtiers. Il assure également la révision régulière des limites existantes.
Par ailleurs, la gestion quotidienne des risques et le contrôle du respect des limites sont assurés par le
département de Risk Management de la Banque. Celui-ci assure un suivi des risques de liquidité, de
marché, de contrepartie, de gestion de fortune et opérationnels.
Le risque de liquidité désigne le risque que le Groupe ne puisse pas faire face à ses engagements
financiers à leur échéance à un coût raisonnable.
Ce risque est géré au niveau consolidé par le comité Almac, mensuellement, et la gestion au jour-lejour a été déléguée pour ce qui concerne Banque Degroof Luxembourg S.A. au département de
trésorerie de la salle des marchés, sous la supervision du département Risk Management.
Le Groupe applique une stratégie extrêmement prudente en matière de gestion de trésorerie en
limitant ses engagements à long terme et en privilégiant les opérations de mise en pension
(« reverse repo »), par rapport aux prêts interbancaires classiques. Le Groupe réinvestit principalement
ses liquidités dans un portefeuille d’obligations très liquides, mobilisables à tout moment via vente ou
mise en pension. En ce qui concerne les obligations non-souveraines, le Groupe applique des critères
rigoureux de sélection de celles-ci en termes de notation et de liquidité du titre, et impose une diversification des émetteurs afin de réduire au maximum le risque de concentration. Ceci permet d’assurer
la liquidité de ces portefeuilles, soit via vente, soit via les programmes de mise en pension « repo bi- ou
tripartites ».
Le Groupe impose le maintien d’un minimum de réserve auprès de la Banque Centrale et d’un montant
d’obligations souveraines libres d’engagement afin de pouvoir disposer de liquidité au jour le jour pour
faire face à d’éventuels retraits. Ces montants ont été fixés pour l’exercice 2008/09 à EUR 100 millions auprès de la Banque Centrale et à EUR 150 millions d’obligations souveraines libres d’engagements.
Conformément à la circulaire CSSF 09/403 qui prescrit la mise en place de tests d’endurance, le
contrôle exercé par le Risk Management s’articule autour de trois scénarii: une gestion courante, une
47
gestion en crise de liquidité généralisée du marché et une gestion en crise de liquidité spécifique à la
Banque et à ses filiales. Les flux de trésorerie doivent permettre de faire face à chacun de ces trois
scénarii, qui sont suivis quotidiennement.
Le Groupe a mis en place une politique de gestion des liquidités liée aux scénarii de crise évoqués cidessus. Celle-ci prévoit dans le cas d’un scénario de crise de liquidité du marché, la possibilité de générer des liquidités immédiates par des opérations de repo sur la totalité des obligations détenues dans
le portefeuille du Groupe. En cas de crise de liquidité spécifique au Groupe, la politique mise en place
prévoit la liquidation immédiate du portefeuille obligataire et celle du portefeuille d’actions protégées
endéans les 5 jours.
Le tableau ci-après détaille les échéances des actifs et passifs du Groupe. Le gap de liquidité est basé
sur les maturités contractuelles. Le gap de liquidité corrigé est calculé en tenant compte de la capacité
de mobiliser les portefeuilles obligataires 1:
30.09.2009
(en EUR)
A vue
Jusqu’à
De trois
trois mois mois à un an
De un à
cinq ans
Plus de cinq ans
Total
Actifs financiers
Prêts et créances sur les
établissements de crédit 2
Prêts et créances sur la
clientèle
Obligations et autres titres à
revenu fixe
Emetteurs publics
Autres émetteurs
Dérivés 3
Total Actif
154.101.972
291.591.384
79.706.539
750.000
3.316.090
529.465.985
66.206.293
107.321.064
115.035.713
125.845.002
78.045.442
492.453.514
0
74.549.526
195.184.450
555.749.356
34.907.786
860.391.118
0
0
82.593.919
140.715.314
32.025.188
255.334.421
0
74.549.526
112.590.531
415.034.042
2.882.598
605.056.697
126.626.093
2.068.007.481
22.952.846
269.987
0
2.217.856.407
346.934.358 2.541.469.455
412.879.548
682.614.345
116.269.318
4.100.167.024
Passifs financiers
Dépôts envers les
établissements de crédit
revenu fixe
Dérivés
8.926.669
5.613.195
0
0
0
14.539.864
1.151.776.952
538.522.761
58.034.501
0
0
1.748.334.214
0
0
561
128.352
61.523
190.436
126.387.936
134.411
2.233.640.710
2.070.960.501
31.219.910
4.937.952
Total Passif
1.287.091.557 2.615.096.457
89.254.972
5.066.304
Gap de liquidité
(940.157.199)
(73.627.002)
323.624.576
677.548.041
116.073.384
103.461.800
740.473.099
(40.020.972)
(167.568.760)
(500.289.262)
(32.594.105)
0
(199.684.100)
(113.647.974)
156.055.816
177.258.779
83.479.279
103.461.800
Prise en compte de la
capacité de mise en pension
du portefeuille obligataire
Gap de liquidité corrigé
195.934 3.996.705.224
1 Les titres souverains et les titres émis par des établissements de crédit – hors portefeuille trading – sont considérés comme mobilisables
rapidement via mise en pension.
2 Inclut les caisses et avoirs auprès de la banque centrale.
3 Les dérivés de change sont repris à leur valeur notionnelle.
48
Rapport annuel 2009
30.09.2008
(en EUR)
A vue
Jusqu’à
De trois
trois mois mois à un an
De un à
cinq ans
Plus de cinq ans
Total
Actifs financiers
Prêts et créances sur la
clientèle
revenu fixe
Emetteurs publics
Autres émetteurs
Dérivés 3
Total Actif
74.252.803
618.327.304
421.989.116
750.000
3.169.773
1.118.488.996
80.559.836
539.974.715
117.510.291
182.209.462
55.956.396
976.210.700
10.125.074
42.787.826
204.776.163
294.412.970
22.980.521
575.082.554
25
16.379.846
15.766.759
3.877.719
20.239.900
56.264.249
10.125.049
26.407.980
189.009.404
290.535.251
2.740.621
518.818.305
10.773.907
3.200.356.501
2.999.528.671
4.055.093
0
6.214.714.172
175.711.620 4.401.446.346 3.743.804.241
481.427.525
82.106.690 8.884.496.422
Passifs financiers
Dépôts envers
les établissements de crédit
revenu fixe
Dérivés
Total Passif
73.230.745
290.222.731
27.847.603
0
0
391.301.079
906.741.840
1.160.599.396
149.547.680
30.796
0
0
4.219.695
0
2.221.108.611
0
0
30.796
10.766.779
3.178.283.799
3.001.695.521
4.683.313
0
6.195.429.412
990.770.160 4.629.105.926 3.179.090.804
8.903.008
(815.058.540) (227.659.580)
Gap de liquidité
0 8.807.869.898
564.713.437
472.524.517
82.106.690
76.626.524
(41.950.497)
(193.576.611)
(265.845.556)
(20.437.434)
0
(293.248.442) (269.610.077)
371.136.826
206.678.961
61.669.256
76.626.524
521.810.098
6.3.1 Politique
Les risques de marché sont les risques d’évolution défavorable des facteurs de marché (taux d’intérêt,
cours des actions, cours de change, …) affectant la valeur des positions pour compte propre du
Groupe.
Les activités de trésorerie, de change et de trading en obligations sont suivies quotidiennement au
moyen d’indicateurs tels que la Value-at-Risk (VaR), la sensibilité au taux d’intérêt, des analyses de
scénarii et plus simplement, les volumes nominaux.
Ces activités se comparent à des limites fixées par le comité de direction dans le cadre dicté par la maison mère et se caractérisent par des encours d’importance réduite par rapport aux fonds propres.
Dans le cadre de la réforme Bâle II, le choix de la méthode de calcul s’est porté sur la VaR historique
(indicateur mesurant la perte maximale avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de
détention de un an). Cet indicateur sert au calcul des fonds propres économiques pour les risques de
marché en taux d’intérêt et change.
6.3.2 « Trading »
6.3.2.1 Risque de taux d’intérêt
L’activité principale du Groupe en gestion de taux d’intérêt à court terme est la gestion de sa trésorerie. Les activités de « trading » sur produits de taux d’intérêt sont extrêmement réduites.
49
Au niveau quotidien, le Risk Management de la Banque suit le risque de taux via deux indicateurs:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la Value Basis Point (« VBP ») par rapport aux limites attribuées à l’activité de trésorerie par le
comité Almac;
−− la VaR historique.
6.3.2.2 Risque de change
Il s’agit essentiellement de la couverture du risque de change généré par tous les départements de la
Banque et, dans une moindre mesure, du « trading » sur devises.
Les indicateurs utilisés pour suivre le risque de change quotidien sont:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− les limites fixées en termes de nominal;
Tableau de synthèse des indicateurs de sensibilité des activités de trading de la Banque:
(en EUR)
2009
30.09.2009
Risque de taux
VBP
Risque de change
Nominal
Moyenne
Minimum
Maximum
17.125
22.190
6.399
31.139
1.793.792
1.025.556
289.227
3.780.340
30.09.2008
Moyenne Minimum
Maximum
27.877
27.646
13.974
36.101
554.219
1.279.832
253.309
6.777.553
2008
Risque de taux
VBP
Risque de change
Nominal
6.3.3 Long terme
Il s’agit du risque financier issu de l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la marge d’intérêt et
sur la juste valeur des instruments de taux.
Ce risque est géré mensuellement par le comité Almac de la Banque à l’aide d’une norme définie en
terme de « duration gap ». Cette norme a été construite sur base de la perte maximale acceptable en
cas de hausse des taux de 1 %, allouée par le comité de direction de Banque Degroof S.A. à l’activité
de transformation du Groupe Banque Degroof et est répartie entre Bruxelles et Luxembourg. Celle-ci
inclut tous les postes du bilan et donc également les positions de trésorerie.
Cette analyse est complétée par un suivi en Value Basis Point, qui ne prend en compte que les éléments sensibles au risque de taux, toutes échéances confondues.
La perte pour le Groupe en cas de hausse des taux de 1 % s’élevait à:
(en EUR)
2009
Risque de taux
30.09.2009
Moyenne Minimum
Maximum
3.073.748
2.555.352
2.128.327
3.094.744
30.09.2008
Moyenne Minimum
Maximum
1.768.230
1.905.140
1.192.858
2.395.084
2008
Risque de taux
50
Rapport annuel 2009
6.4.1 Description
Le risque de crédit est le risque de perte suite au non respect par une contrepartie (professionnelle,
institutionnelle, corporate, privée,...) de ses obligations contractuelles dans les temps. Ce risque est
suivi quotidiennement.
En ce qui concerne les limites de contrepartie, les expositions sont calculées en fonction des évolutions de la valeur de marché, à laquelle est rajouté un coefficient (« add-on ») reflétant le risque
d’évolution future de celle-ci, et comparées aux limites octroyées par le comité « limites ».
6.4.2 Gestion du risque de crédit
Le montant de l’exposition au risque de crédit du Groupe est représenté par la valeur comptable, nette
de corrections de valeur, des actifs, des garanties émises et crédits confirmés non utilisés octroyés à
ses clients.
Le montant de l’exposition du Groupe au risque de crédit sur les instruments financiers dérivés est
représenté par leur coût de remplacement global.
Les tableaux ci-dessous détaillent l’exposition du Groupe au risque de crédit, calculée suivant la réglementation Bâle II:
30.09.2009
(en EUR)
Valeur nette exposée au risque
Valeur finale exposée au risque 1
Actifs à risques
pondérés 2
344.797.521
2.010.903.372
1.442.200.022
446.312.189
373.060.748
74.612.150
492.453.514
144.767.104
145.345.332
Obligations et autres titres à revenu fixe
860.391.118
846.979.722
63.679.364
Emetteurs publics
255.334.421
255.334.421
0
Autres émetteurs
605.056.697
591.645.301
63.679.364
Total
Actions et autres titres à revenu variable
63.358.005
39.601.600
38.985.216
Passifs éventuels et engagements
117.671.858
7.199.160
7.187.938
Dérivés détenus à des fins de transaction
Hors bourse
30.716.688
30.591.688
14.987.521
30.716.688
30.591.688
14.987.521
Contrats à terme
14.135.947
14.010.947
11.671.372
Contrats d’échange
9.408.869
9.408.869
1.881.774
2.906.689
2.906.689
581.338
4.265.183
4.265.183
853.037
Dérivés détenus à des fins de transaction Hors bourse
Total dérivés
Dérivés de change
Dérivés de taux d’intérêt
Dérivés sur actions
Options acquises
51
30.09.2008
(en EUR)
Actifs à risques
pondérés 2
3.038.139.412
1.803.074.171
637.980.353
1.132.958.413
791.521.001
161.662.029
959.840.239
241.773.643
241.773.643
Total
571.488.485
554.274.864
92.932.276
Emetteurs publics
48.447.223
48.447.223
0
Autres émetteurs
523.041.262
505.827.641
92.932.276
82.697.500
38.003.758
38.003.758
129.177.097
15.523.227
15.509.223
Hors bourse
161.977.678
161.977.678
88.099.424
161.977.678
161.977.678
88.099.424
Contrats à terme
81.587.257
81.587.257
72.021.341
58.583.232
58.583.232
11.716.646
8.941.252
8.941.252
1.788.250
12.865.937
12.865.937
2.573.187
Total dérivés
Dérivés de change
Options acquises
Les grandes variations d’un exercice à l’autre pour « la valeur finale exposée au risque » et « la valeur
nette exposée au risque » sur les établissements de crédit et la clientèle s’expliquent essentiellement
par la diminution des opérations de prise en pension pour lesquelles les titres sous-jacents sont repris
comme garanties. Le montant de ces garanties est de EUR 120.542.644 au 30 septembre 2009 contre
EUR 827.104.059 au 30 septembre 2008.
On peut distinguer trois catégories de crédits au sein du Groupe:
a) l’octroi de limites pour les contreparties bancaires
L’octroi de limites, notamment pour dépôts interbancaires est centralisé au niveau du groupe et repose
sur l’octroi et la révision de limites par le comité « limites » qui rassemble, sur une base mensuelle, des
responsables de Bruxelles et de Luxembourg.
b) l’octroi de crédits à la clientèle pour les contreparties non
bancaires
La volonté du Groupe de prendre un risque de crédit est très faible. Quand il s’agit de crédits aux particuliers, ceux-ci ne sont envisagés qu’à concurrence de collatéraux adéquats. Le crédit aux sociétés
est réservé aux débiteurs de premier ordre.
1 La valeur finale exposée au risque prend en compte les techniques d’atténuation du risque crédit (essentiellement les garanties) ainsi que le facteur de conversion du hors bilan.
2 Le montant des actifs à risques pondérés correspond à la valeur finale exposée au risque multipliée par la pondération associée à la contrepartie de chaque exposition.
52
Rapport annuel 2009
c) le portefeuille de placement du Groupe
Le portefeuille de placement du Groupe a été constitué historiquement pour répondre à des besoins
de remploi en trésorerie, et correspondait approximativement à 30% – 35% des fonds déposés en trésorerie à Luxembourg. Compte tenu du contexte de crise, plus aucun investissement n’a été réalisé de
sorte que le portefeuille est passé de EUR 491,5 millions au 30 septembre 2008 à EUR 253,6 millions
au 30 septembre 2009. Ce portefeuille est exclusivement constitué d’obligations émises par des
contreparties bancaires de certains pays de l’OCDE. Le rating moyen du portefeuille était au 30 septembre 2009 de AA- et le rating minimal pour une obligation individuelle était A. Ce portefeuille n’a
connu aucune perte depuis sa création en 1987.
6.4.3 Exposition géographique
Au niveau géographique, le Groupe n’a pas d’exposition sur les pays « émergents » et concentre son
activité sur l’Union européenne.
Le risque de gestion de fortune est le risque financier issu d’un éventuel manque de cohérence ou
d’une prise de risque excessive dans les stratégies de gestion poursuivies dans l’ensemble du Groupe.
Ce risque est suivi au sein de chaque entité par les départements de contrôle respectifs, ainsi qu’au
niveau consolidé, via des données agrégées. Les contrôles portent sur le respect des contraintes de
gestion fixées aussi bien par le client que par le comité de direction du groupe (notamment en matière
de diversification, d’« equity ratio » et de produits autorisés en gestion), ainsi que sur le suivi des performances. La cohérence des contrôles et des principes de gestion à travers les différentes filiales est
assurée par le Risk Management du groupe Banque Degroof.
Les objectifs primordiaux de la gestion du capital du Groupe sont de s’assurer que le Groupe répond
aux exigences réglementaires et de conserver un niveau de capitalisation compatible avec le niveau
d’activité et les risques encourus.
(en EUR)
Fonds propres réglementaires
30.09.2009
30.09.2008
Fonds propres Tier 1
159.548.706
1.742.452
150.175.234
959.675
161.291.158
151.134.909
51.339.509
75.575.589
25,13 %
16,00 %
Total Fonds propres
Exigence de fonds propres
Ratio
53
7. Périmètre de consolidation
Dénomination
Fraction du capital détenu au 30 septembre
2 009 2008
Siège
Socière Mère
Banque Degroof Luxembourg S.A.
Luxembourg
Filiales consolidées par Intégration Globale:
Degroof Banque Privée S.A. – Genève
Genève, Suisse
100,00 %
100,00 %
Bearbull Degroof International Limited
Nassau, Bahamas
100,00 %
100,00 %
D.S. Lux S.A.
Degroof Conseil Luxembourg S.A.
Luxembourg
Luxembourg
99,92 %
–
99,92 % 99,98 %
Degroof Gestion Institutionnelle – Luxembourg S.A.
Luxembourg
99,95 %
99,95 %
Aucune acquisition avec prise de contrôle ou influence notable n’a été réalisée dans le courant de
l’exercice clos le 30 septembre 2009.
Dans le courant de l’exercice clos le 30 septembre 2009:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la filiale Degroof Conseil Luxembourg S.A. a été intégrée au sein de la Banque par fusion-absorption le 1er février 2009, avec effet rétroactif comptable au 1er octobre 2008; et
−− la dénomination de la filiale Bearbull Degroof Banque Privée S.A. a été modifiée en Degroof
Banque Privée S.A. le 1er juillet 2009.
Dans le courant de l’exercice précédent, en date du 5 mai 2008, la filiale Bearbull Degroof Banque
Privée S.A., Genève a ouvert une succursale à Lugano.
Les entités ci-dessus ont été consolidées sur base de leurs comptes annuels respectifs au 30 septembre.
Le détail par nature de la rubrique « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » se
présente comme suit:
(en EUR)
Caisse
Soldes auprès des banques centrales – Réserves obligatoires
Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires
Intérêts courus
Total
54
Rapport annuel 2009
30.09.2009
30.09.2008
1.422.696
1.045.294
81.660.107
706.515
55.993
79.236
15.000
70.000
83.153.796
1.901.045
Les montants repris en trésorerie et équivalents de trésorerie sont les suivants:
(en EUR)
Caisse
Total
30.09.2009
30.09.2008
1.422.696
1.045.294
55.993
79.236
1.478.689
1.124.530
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se composent des natures suivantes:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
25.558.977
216.077.346
Instruments de capitaux propres
4.912
89
Parts d'OPC
4.912
89
37.591.880
4.779.719
299.711
0
37.292.169
4.779.719
Instruments de dettes
Effets publics et obligations d'Etat
Obligations d'autres émetteurs
Intérêts courus
Total des actifs détenus à des fins de transaction
605.955
7.490.195
63.761.724
228.347.349
Les tableaux ci-dessous détaillent la répartition des dérivés détenus à des fins de transaction:
(en EUR)
Dérivés de change
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Valeur notionnelle
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Valeur notionnelle
7.993.147
1.030.335.078
125.057.647
3.102.195.212
hors bourse
Contrats à terme
5.539.863
418.381.831
93.438.762
2.192.417.115
2.453.284
608.494.338
31.592.208
907.951.929
marché organisé
Futures
0
3.458.909
26.677
1.826.168
222.381
119.679.227
1.895.229
216.598.128
222.381
39.543.802
1.189.155
102.214.783
0
80.135.425
706.074
114.383.345
17.343.449
948.660.151
89.124.470
1.497.389.560
4.786.415
43.932.150
9.085.044
30.962.325
12.557.034
429.155.878
71.024.564
1.160.995.416
0
475.572.123
9.014.862
305.431.819
25.558.977
2.098.674.456
216.077.346
4.816.182.900
hors bourse
marché organisé
Futures
hors bourse
Options acquises
marché organisé
Options acquises
Futures
Total des dérivés
55
La répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix
de marché publié ou d’une technique de valorisation, sont indiquées à la note 8.20.
8.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
Des placements sont désignés, à leur date d’acquisition, à la juste valeur par le biais du compte de
résultat lorsque ceux-ci sont couverts économiquement par une structure d’options, conformément à
une stratégie de gestion des risques. Une telle désignation élimine ou réduit fortement un décalage
comptable qui en résulterait autrement.
Début 2009, l’activité des dépôts interbancaires a été limitée pour des raisons de risque de liquidité et
de risque crédit. Un nouveau portefeuille obligataire a été créé en compensation. Les titres qui le composent sont des émissions gouvernementales ou émis par des institutions financières bénéficiant de la
garantie étatique. Ce portefeuille est couvert économiquement par des swaps de taux d’intérêt et a
été désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat afin d’éviter un mismatch lié à des
méthodes d’évaluations différentes.
Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent
comme suit:
(en EUR)
Actions
30.09.2009
30.09.2008
37.205.250
30.704.058
37.205.250
30.704.058
444.014.120
0
Effets publics et obligations d’Etat
178.989.500
0
Obligations d’autres émetteurs
265.024.620
0
6.806.860
0
488.026.230
30.704.058
Instruments de dette
Intérêts courus
Total des actifs financiers désignés à la juste
valeur par le biais du compte de résultat
La répartition des justes valeurs, en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou
d’une technique de valorisation, sont indiquées à la note 8.20.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont représentés par des placements en valeurs mobilières
à revenu fixe ou variable, cotées ou non, dont voici la répartition par nature:
(en EUR)
Actions
Parts d'OPC
30.09.2008
25.541.583
51.386.646
25.470.059
51.382.510
71.524
4.136
118.591.692
247.390.913
29.133.099
31.386.310
89.309.808
215.855.635
148.785
148.968
492.900
3.909.406
144.626.175
302.686.965
Autres instruments à revenu fixe
Intérêts courus
Total des actifs financiers disponibles à la vente
56
30.09.2009
Rapport annuel 2009
Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. La répartition des justes
valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou
Durant l’exercice précédent, une partie du portefeuille obligataire a été transférée vers le portefeuille
« Placements détenus jusqu’à leur échéance »; comme décrit dans ce chapitre et dans la note 8.8.
Au 30 septembre 2008, aucun titre ne faisait l’objet de dépréciation. Au 31décembre 2008, une obligation a été entièrement dépréciée pour un montant de EUR 2.595.000 suite à la faillite de l’émetteur.
Les tests de dépréciation effectués au 30 septembre 2009 n’ont révélé aucune dépréciation supplémentaire requise sur ce portefeuille comptabilisé à la juste valeur.
La réserve de réévaluation est composée des éléments suivants:
(en EUR)
Réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs
financiers disponibles à la vente
Réserve de réévaluation – placements détenus
jusqu’à l’échéance
Total des réserves de réévaluation
30.09.2009
30.09.2008
2 193 385
983 900
(284 541)
(860 017)
1 908 844
123 883
Le tableau ci-après reprend les mouvements relatifs à la réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente:
(en EUR)
Titres à
revenu variable
Total
(931.196)
70.891
(860.305)
(27.175)
1.700.975
1.673.800
34.948
0
34.948
495.184
0
495.184
144.272
(503.999)
(359.727)
(283.967)
1.267.867
983.900
1.669.744
(257.552)
1.412.192
262.153
(986)
261.167
Titres à
revenu fixe
Solde au 30.09.2007
Augmentation (diminution) des profits bruts latents
de réévaluation – portefeuille AFS
Diminution (augmentation) des pertes brutes latentes
Augmentation (diminution) des résultats bruts – Transfert vers le portefeuille détenu jusqu’à l’échéance
Impôts différés
Solde au 30.09.2008
de réévaluation - portefeuille AFS
Impôts différés
Solde au 30.09.2009
(556.528)
92.654
(463.874)
1.091.402
1.101.983
2.193.385
Transfert d’une partie du portefeuille disponible à la vente vers le
portefeuille détenu jusqu’à l’échéance
Durant l’exercice 2008, une partie du portefeuille obligataire désigné en actifs financiers disponibles à la vente a été transférée vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance ». Ce
transfert a été effectué conformément aux changements apportés à la norme IAS 39, publiés le 15
octobre 2008. La Banque a l’intention de conserver ces obligations transférées jusqu’à leur échéance.
La juste valeur des titres transférés était de EUR 304.387.607 au 1er juillet 2008.
57
La valeur des titres reclassés est reprise dans le tableau ci-dessous:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Valeur comptable
203.066.996
304.387.607
Juste valeur
203.721.838
302.197.085
En accord avec l’IFRS 7, si les titres concernés avaient été conservés dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », les impacts suivants auraient été enregistrés:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Impacts sur la réserve de réévaluation
129 785
(1.598.238)
Impacts sur les impôts différés
(61 959)
(984.197)
Impacts bruts sur le compte de résultat
576 864
174.854
(164 925)
(51.809)
Impacts sur les impôts courants
Les résultats latents de réévaluation de ces obligations comptabilisées en « Réserves de réévaluation »
au 1er juillet 2008 pour un montant de EUR -1.034.871 sont maintenus dans ce poste et amortis sur la
durée résiduelle via le compte de résultat.
Mouvements relatifs à la réserve de réévaluation – placements détenus jusqu’à l’échéance:
(en EUR)
Résultats latents figés au 01.07.2008 transférés du
portefeuille disponible à la vente
(1.034.871)
Amortissement des résultats latents de réévaluation sur la période
174.854
(860.017)
Solde au 30.09.2008
Amortissement des résultats latents de réévaluation de l’exercice
575.476
(284.541)
Solde au 30.09.2009
Les prêts et créances interbancaires se détaillent de la manière suivante:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Comptes à vue
67.284.296
122.073.472
Prêts à terme
302.429.713
629.368.414
76.232.233
352.537.434
365.947
12.608.631
446.312.189
1.116.587.951
Opérations de prise en pension
Intérêts courus
Total des prêts et créances sur les
Les comptes à vue et les prêts à terme dont la durée initiale est inférieure à trois mois sont inclus dans
la définition d’équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.
58
Rapport annuel 2009
Les prêts et créances sur la clientèle et les mouvements relatifs aux dépréciations sur ces créances se
présentent comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Avances en compte courant
65.522.692
77.469.229
Prêts hypothécaires
86.486.418
56.326.297
290.478.346
345.474.264
46.206.577
485.129.767
Prêts à terme
Autres
Intérêts courus
Valeur comptable avant dépréciations
Dépréciations
Total des prêts et créances sur la clientèle
0
5.888
3.794.322
11.840.096
492.488.355
976.245.541
(34.841)
(34.841)
492.453.514
976.210.700
Les dépréciations comprennent uniquement des dépréciations sur base d’évaluations individuelles et non sur
base d’évaluations collectives (approche par portefeuille), qui ne sont pas appropriées vu l’activité de crédit
du Groupe. Aucun mouvement sur les dépréciations n’est intervenu durant les deux derniers exercices.
8.7 Participations
Les participations sont comptabilisées au coût d’acquisition.
Au 30 septembre 2009, leur valeur brute était de EUR 628.779 (EUR 628.779 au 30 septembre 2008).
Ce poste comprend essentiellement une participation de 100 % dans Promotion Partners S.A. que le
Groupe a prise dans le courant de l’exercice 2008, mais a décidé d’exclure du périmètre de consolidation (coût d’acquisition: EUR 616.384).
Les placements détenus jusqu’à leur échéance se présentent comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
Obligations d’Etat
Obligations d’établissements de crédit
Agios / disagios
Intérêts courus
Total des placements détenus jusqu’à leur échéance
30.09.2008
43.591.655
0
175.316.642
259.757.190
31.713.959
52.484.329
548.011
843.356
1.654.969
2.191.389
252.825.236
315.276.264
Suite aux changements apportés à la norme IAS 39 permettant notamment le transfert de titres vers
le portefeuille détenu jusqu’à leur échéance, le Groupe a choisi de transférer des obligations reprises
dans le poste « Actifs financiers disponibles à la vente » vers le portefeuille « Placements détenus
jusqu’à leur échéance » à leur valeur d’évaluation du 1er juillet 2008 pour un montant net de EUR
304.387.607. Cette valeur est devenue la nouvelle valeur d’acquisition de ces titres et la différence
entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle via le compte
de résultat. Une partie de ces titres est arrivée à échéance au 30 septembre 2009, et la valeur résiduelle s’élève à EUR 203.066.996 (note 8.4).
Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur les placements détenus jusqu’à leur échéance.
59
Les immobilisations corporelles se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
Terrains et Matériel constructions informatique
Valeur comptable nette à
la clôture du 30.09.2007
Valeur d’acquisition
44.476.255
866.291
équipements
de bureau
Autres
équipements
Total
640.950
654.455
46.637.951
53.361.341
5.480.123
2.127.605
1.807.299
62.776.368
Amortissements et
dépréciations cumulés
(8.885.086)
(4.613.832)
(1.486.655)
(1.152.844)
(16.138.417)
45.106.367
855.137
664.453
616.542
47.242.499
56.370.918
5.775.818
2.327.378
1.744.869
66.218.983
Amortissements et
(11.264.551)
(4.920.681)
(1.662.925)
(1.128.327)
(18.976.484)
42.849.496
572.969
790.914
677.141
44.890.520
56.505.134
5.311.363
2.949.146
1.626.309
66.391.952
(13.655.638)
(4.738.394)
(2.158.232)
(949.168)
(21.501.432)
Amortissements et
L’évolution de la valeur comptable nette s’explique comme suit:
(en EUR)
Solde à la clôture
au 30.09.2007
Acquisitions
Cessions
Amortissements
Extourne amortissements suite
aux cessions
Extourne dépréciations suite
aux cessions
Ecarts de change
au 30.09.2008
Valeurs d’acquisition transférées
Acquisitions
Cessions
Amortissements transférés
Amortissements
Extourne amortissements suite
aux cessions
Extourne dépréciations suite
aux cessions
Ecarts de change
au 30.09.2009
équipements
de bureau
Autres
équipements
Total
44.476.255
866.291
640.950
654.455
46.637.951
3.009.577
330.189
199.773
286.046
3.825.585
0
(198.637)
0
(269.382)
(468.019)
(2.378.297)
(555.430)
(161.667)
(217.784)
(3.313.178)
0
195.187
0
101.985
297.172
0
0
0
119.798
119.798
(1.168)
217.537
(14.603)
(58.576)
143.190
45.106.367
855.137
664.453
616.542
47.242.499
0
(379.741)
379.741
0
0
158.348
230.571
217.934
325.673
932.526
0
(335.744)
(9.247)
(450.683)
(795.674)
0
249.104
(249.104)
0
0
(2.393.891)
(388.543)
(231.359)
(194.148)
(3.207.941)
0
335.744
9.247
355.262
700.253
0
0
0
23.465
23.465
(21.328)
6.441
9.249
1.030
-4.608
42.849.496
572.969
790.914
677.141
44.890.520
Les valeurs résiduelles des immobilisations intégralement amorties sont estimées à zéro.
Les terrains ont une durée d’utilité illimitée et ne sont donc pas amortis.
60
Rapport annuel 2009
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
Valeur comptable nette à la clôture
du 30.09.2007
Fonds de commerce
Logiciels
Total
43.264.850
1.694.526
44.959.376
48.060.857
10.039.466
58.100.323
Amortissements cumulés
(4.502.414)
(8.344.940)
(12.847.354)
(293.593)
0
(293.593)
30.729.064
1.451.456
32.180.520
Dépréciations
du 30.09.2008
47.767.264
10.633.702
58.400.966
(9.004.828)
(9.182.246)
(18.187.074)
Dépréciations
(8.033.372)
0
(8.033.372)
26.226.650
1.323.555
27.550.205
47.767.264
11.235.234
59.002.498
(13.507.242)
(9.911.679)
(23.418.921)
(8.033.372)
0
(8.033.372)
du30.09.2009
Dépréciations
(en EUR)
Fonds de commerce
Logiciels
Total
43.264.850
1.694.526
44.959.376
0
594.236
594.236
Amortissements
(4.502.414)
(753.091)
(5.255.505)
Dépréciations
(8.033.372)
0
(8.033.372)
0
(84.215)
(84.215)
30.729.064
1.451.456
32.180.520
0
677.963
677.963
(4.502.414)
(827.064)
(5.329.478)
0
21.200
21.200
26.226.650
1.323.555
27.550.205
Solde à la clôture au 30.09.2007
Acquisitions
Ecarts de change
Acquisitions
Amortissements
Ecarts de change
Conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la note 5.6, le Groupe effectue un test
de dépréciation des actifs incorporels au moins à chaque clôture d’exercice ou plus fréquemment s’il
existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de la valeur.
Suite à cette évaluation des actifs incorporels, des dépréciations avaient été actées dans le courant de
l’exercice clos au 30 septembre 2008 pour EUR 8.033.372 concernant les fonds de commerce de
ex‑Bearbull (Suisse) S.A., ex-Bearbull Asset Management Limited et Bearbull International Limited.
Aucune dépréciation n’a été actée au 30 septembre 2009.
61
8.11 Autres actifs
Le poste « Autres actifs » reprend les éléments suivants:
(en EUR)
Produits à recevoir
Charges comptabilisées d’avance
Avances d’impôts
TVA
Autres actifs
Total des autres actifs
30.09.2009
30.09.2008
24.980.390
28.511.335
1.029.470
960.432
448.069
516.155
5.013.440
3.799.767
625.159
550.660
32.096.528
34.338.349
Les produits à recevoir sont majoritairement des commissions à recevoir des fonds d’investissement.
La rubrique « Avances d’impôts » reprend des avances sur les impôts autres que ceux sur le résultat et
des impôts à récupérer définis selon les dispositions nationales.
Le détail par nature des passifs financiers détenus à des fins de transaction se présente de la façon
suivante:
(en EUR)
30.09.2008
36.920.254
200.615.214
Dettes liées à des ventes à découvert d’actifs financiers
194.945
29.983
Titres à revenu fixe
189.875
29.983
Titres à revenu variable
Intérêts courus
Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction
62
30.09.2009
Rapport annuel 2009
5.070
0
5.983.059
7.557.713
43.098.258
208.202.910
(en EUR)
Dérivés de change
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Valeur notionnelle
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Valeur notionnelle
10.341.135
1.199.581.365
118.608.000
3.060.996.958
9.526.340
811.731.150
47.278.568
1.226.452.892 814.795
384.391.306
71.302.755
1.832.717.898 hors bourse
Contrats à terme
marché organisé
Futures
0
3.485.909
26.677
1.826.168 5.814.178
581.062.125
1.867.830
413.561.436
5.814.178
500.926.700
1.161.756
299.178.091 0
80.135.425
706.074
114.383.345 20.764.941
949.511.571
80.139.384
1.499.954.315
8.207.907
44.783.570
99.958
33.527.080 12.557.034
429.155.878
71.024.564
1.160.995.416 0
475.572.123
9.014.862
305.431.819 36.920.254
2.730.155.061
200.615.214
4.974.512.709
hors bourse
marché organisé
Futures
hors bourse
Options émises
marché organisé
Options émises
Futures
Total des dérivés
Les dépôts interbancaires se détaillent de la manière suivante:
(en EUR)
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Opérations de mise en pension
Intérêts courus
Total des dépôts envers les
30.09.2009
30.09.2008
11.295.844
71.600.591
3.029.427
14.979.777
0
302.624.229
214.593
2.096.482
14.539.864
391.301.079
63
Les dépôts envers la clientèle se présentent comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Intérêts courus
Total des dépôts envers la clientèle
30.09.2008
1.053.514.813
833.345.301
693.491.919
1.326.291.701
0
54.642.334
1.327.482
6.829.275
1.748.334.214
2.221.108.611
L’emprunt subordonné de EUR 50 millions avec un taux d’intérêt fixe annuel de 6 % est arrivé à
échéance le 28 février 2008.
8.16 Provisions
Les provisions du Groupe concernent uniquement des provisions pour des litiges en suspens avec différentes contreparties. L’évolution de celles-ci se présente comme suit:
(en EUR)
Solde à l’ouverture
30.09.2009
30.09.2008
897.734
1.133.003
Dotations aux provisions
1.025.941
29.954
Utilisations de provisions
(126.451)
(265.223)
209
0
1.797.433
897.734
Ecarts de change
Ces provisions sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d’exercice en prenant en
considération l’opinion d’experts internes ou externes.
Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est inconnu compte tenu des incertitudes liées au résultat et au délai de règlement de ces litiges.
64
Rapport annuel 2009
8.17 Autres passifs
Le poste « Autres passifs » reprend les éléments suivants:
(en EUR)
Dettes salariales et sociales
30.09.2009
30.09.2008
6.021.206
10.082.400
15.959.667
19.359.313
613.127
842.007
Autres passifs financiers
5.621.934
6.736.547
Autres dettes
6.879.823
5.534.320
35.095.757
42.554.587
Charges à payer
Produits constatés d’avance
Total des autres passifs
Aux 30 septembre 2009 et 2008, des avances reçues dans le cadre de la liquidation de deux sociétés
sont reprises dans les autres passifs financiers pour un montant de EUR 5.200.000. Les autres dettes
sont surtout composées de dettes de TVA et d’autres taxes.
Les dettes fiscales se résument de la manière suivante:
(en EUR)
Impôts courants
Impôts différés
Total impôts courants et différés
30.09.2009
30.09.2008
38.646.466
32.295.913
5.555.157
4.146.574
44.201.623
36.442.487
L’évolution des impôts différés s’explique par:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
4.146.574
3.662.312
Charge au compte de résultat
944.709
124.535
Eléments directement imputés aux fonds propres
463.874
359.727
5.555.157
4.146.574
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles suivantes:
(en EUR)
Immobilisations corporelles et incorporelles
30.09.2009
30.09.2008
4.120.745
3.169.323
Provisions
556.257
562.970
878.155
414.281
5.555.157
4.146.574
Impôts différés
65
Le tableau ci-dessous reprend la composition des capitaux propres:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Capital souscrit
37.000.000
37.000.000
40.356.000
40.356.000
3.700.000
3.700.000
Réserve légale
Réserve pour impôt sur la fortune
Autres réserves et report à nouveau
Résultat net de l’exercice, part du groupe
Intérêts minoritaires
Total
2.009.326
1.443.302
102.337.019
93.679.690
1.908.844
123.883
50.042.593
49.247.266
(48.100.000)
(39.960.000)
3.965
6.930
189.257.747
185.597.071
Le capital souscrit de la Banque est représenté par 740.000 actions d’une valeur nominale de 50 EUR
chacune.
Réserve légale
Suivant la loi sur les sociétés commerciales, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5% au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve
atteigne 10% du capital social. La réserve légale atteint 10% du capital social.
Réserve impôt sur la fortune
Conformément au paragraphe 8a de la loi concernant l’impôt sur la fortune, la Banque impute l’impôt
sur la fortune dû au titre de l’année, sur le montant de l’impôt sur la fortune. A cet effet, l’assemblée
générale des actionnaires de la Banque inscrit à une réserve non distribuable un montant correspondant à cinq fois le montant de l’impôt sur la fortune imputé.
Les réserves de réévaluation comprennent les gains et pertes nets non réalisés sur les actifs financiers
disponibles à la vente (voir note 8.4).
Les autres réserves et le report à nouveau reprennent l’impact de la transition aux IFRS pour un montant de EUR 3.558.663, ainsi que le résultat lié au plan d’intéressement mis en place au sein du Groupe
Banque Degroof, soit un produit de EUR 472.521 au 30 septembre 2009 (2008: une charge de
EUR 865.765). Au 30 septembre 2009, le montant cumulé lié au plan d’intéressement inclus dans les
autres réserves s’élève à EUR 1.720.916 (2008: EUR 2.193.437).
Le Conseil d’Administration de la Banque a décidé le 3 septembre 2009 de procéder le 25 septembre
2009 au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant de EUR 48.100.000 (2008: EUR
39.960.000) comme les statuts l’y autorisent.
66
Rapport annuel 2009
La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers sont reprises, par catégorie d’instruments financiers, dans le tableau ci-dessous:
(en EUR)
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Juste valeur
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Juste valeur
Actifs financiers
Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales
83.153.796
83.153.796
1.901.045
1.901.045
63.761.724
63.761.724
228.347.349
228.347.349
Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le
biais du compte de résultat
488.026.230
488.026.230
30.704.058
30.704.058
144.626.175
144.626.175
302.686.965
302.686.965
446.312.189
446.475.371
1.116.587.951
1.114.378.509
492.453.514
494.547.857
976.210.700
976.523.747
Placements détenus jusqu’à leur échéance
252.825.236
254.097.028
315.276.264
313.085.742
1.971.158.864
1.974.688.181
2.971.714.332
2.967.627.415
43.098.258
43.098.258
208.202.910
208.202.910
14.539.864
14.562.465
391.301.079
390.884.347
1.748.334.214
1.748.570.290
2.221.108.611
2.219.851.752
1.805.972.336
1.806.231.013
2.820.612.600
2.818.939.009
Total
Passifs financiers
Total
La juste valeur des instruments comprend les intérêts courus.
Concernant les instruments financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur dans les états financiers, les méthodes et hypothèses suivantes sont utilisées pour déterminer leur juste valeur:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la valeur comptable des instruments financiers à court terme ou sans échéance fixe tels que les
comptes courants, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
−− les autres prêts et emprunts sont réévalués par actualisation de leurs flux futurs, sur base des
courbes de taux d’intérêt de marché à la date de clôture.
67
Les tableaux ci-après reprennent la répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction
du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, définie en
5.3.10:
(en EUR)
Prix de marché
publiés
Technique de valorisation –
données de marché
observables
Total
Dérivés
12.736.682
12.822.295
25.558.977
Autres actifs financiers détenus à des fins
de transaction
Actifs financiers désignés à leur juste valeur par
37.596.792
0
37.596.792
481.219.370
0
481.219.370
104.230.819
39.902.456
144.133.275
Placements détenus jusqu’à l’échéance
251.170.267
0
251.170.267
886.953.930
52.724.751
939.678.681
12.734.369
24.185.885
36.920.254
194.945
0
194.945
12.929.314
24.185.885
37.115.199
80.858.380
135.218.966
216.077.346
4.779.808
0
4.779.808
30.704.058
30.09.2009
Actifs financiers
Total
Passifs financiers
Dérivés
Autres passifs financiers détenus à des fins
de transaction
Total
30.09.2008
Actifs financiers
Dérivés
Autres actifs financiers détenus à des fins de
transaction
30.704.058
0
233.810.053
64.967.506
298.777.559
310.050.997
0
310.050.997
660.203.296
200.186.472
860.389.768
80.855.447
119.759.767
200.615.214
29.983
0
29.983
80.885.430
119.759.767
200.645.197
Total
Passifs financiers
Dérivés
de transaction
Total
68
Rapport annuel 2009
Le détail des produits et charges d’intérêts par nature d’instruments financiers générant des résultats
d’intérêts se présente comme suit:
(en EUR)
Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales
30.09.2009
30.09.2008
97.951.278
186.083.286
2.880.369
922.324
31.058.515
67.388.178
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte
de résultat
7.386.397
0
7.965.669
22.535.810
18.837.115
47.846.490
22.852.133
43.808.132
6.971.080
3.582.352
(65.236.916)
(158.259.688)
(33.371.513)
(68.782.084)
(5.626.334)
(17.512.408)
(26.239.069)
(70.569.554)
Dettes subordonnées
0
(1.232.877)
Autres passifs
0
(162.765)
32.714.362
27.823.598
Marge nette d’intérêts
Les produits de dividendes par catégorie d’actifs financiers sont détaillés ci-après:
(en EUR)
30.09.2009
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Total
30.09.2008
0
18
2.073.108
2.063.205
2.967
10.707
2.076.075
2.073.930
69
Les commissions perçues et payées se répartissent sur base des prestations suivantes:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
136.202.012
185.651.231
Activités liées aux fonds d'investissement – Banque dépositaire
7.291.531
10.147.445
Activités liées aux fonds d'investissement – Administration centrale
5.708.219
6.713.716
Activités liées aux fonds d'investissement – Autres
51.353.218
72.675.822
Gestion d'actifs
31.467.981
41.673.858
Courtages
10.971.363
16.994.847
Activités liées aux titres (autres que droits de garde)
20.405.673
25.237.808
Droits de garde
3.855.904
4.697.245
Autres
5.148.123
7.510.490
(68.962.045)
(95.702.870)
(996.318)
(1.267.071)
(48.729.156)
(67.018.962)
Gestion d'actifs
(619.205)
0
Courtages
(8.918.221)
(7.514.925)
(4.752.534)
(8.756.962)
Honoraires
(2.564.153)
(6.011.669)
Droits de garde
(1.885.585)
(2.857.586)
(496.873)
(2.275.695)
67.239.967
89.948.361
Autres
Résultat net des commissions
Les autres activités liées aux fonds d’investissement reprennent essentiellement des commissions
de distribution.
La majorité des honoraires sont des commissions payées aux apporteurs d’affaires.
9.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des
fins de transaction
Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers détenus
à des fins de transaction par type d’instruments financiers:
(en EUR)
30.09.2009
Instruments de capitaux propres et dérivés liés
Instruments de taux d’intérêt et dérivés liés
Opérations de change
Total
30.09.2008
(17.799.851)
4.595.824
(1.514.346)
2.868.513
8.651.600
8.438.851
(10.662.597)
15.903.188
Tous les intérêts reçus et payés sur les instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats
d’intérêts. Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.
70
Rapport annuel 2009
9.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés
Les résultats sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
se répartissent comme suit par type d’instruments financiers:
(en EUR)
Instruments de taux d’intérêt
Total
30.09.2009
30.09.2008
16.622.620
(6.154.136)
6.095.921
0
22.718.541
(6.154.136)
Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.
9.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués
Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par catégorie et par type d’instruments financiers:
(en EUR)
30.09.2009
270.816
8.324
0
(29.042)
270.816
(20.718)
Prêts et créances
Total
30.09.2008
Tous les intérêts reçus et payés sur ces instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats
d’intérêts. La réévaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est compta
bilisée dans les capitaux propres en réserves de réévaluation. Seuls les résultats réalisés liés aux ventes
d’actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans ce poste.
Les autres résultats opérationnels nets se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
Autres produits opérationnels
Revenus des locations
30.09.2009
30.09.2008
6.272.606
2.962.848
1.846.860
1.938.974
Plus-values réalisées sur vente d’immobilisations corporelles
et incorporelles
Reprises de provisions
77.810
33.406
2.975.345
463.881
Récupération des charges diverses
1.118.721
526.587
Remboursements AGDL
Autres charges opérationnelles
253.870
0
(1.347.403)
(660.567)
Versements AGDL
(841.866)
0
Taxes et impôts autres que sur le résultat
(372.204)
(226.068)
Divers
(133.333)
(434.499)
4.925.203
2.302.281
Les reprises de provisions au 30 septembre 2009 concernent la reprise de provision pour bonus 2008.
La récupération des charges diverses comprend la refacturation de prestations administratives et de
71
frais généraux tels que la cogénération électrique et la location de matériel.
Les frais de personnel sont composés des frais suivants:
(en EUR)
Rémunérations et salaires
30.09.2009
30.09.2008
(27.004.637)
(28.936.607)
Sécurité sociale, assurance sociale et assurances complémentaires
(3.246.131)
(2.860.166)
Charges liées aux retraites
(1.176.525)
(934.455)
472.521
(865.765)
Avantages du personnel liés au plan d’intéressement
Autres coûts
Total
(948.969)
(1.368.756)
(31.903.741)
(34.965.749)
La note 11 fournit l’information relative aux avantages attribués au personnel et au plan d’intéressement.
Le nombre moyen des membres du personnel employé s’établit comme suit:
(en unités)
30.09.2009
Direction
30.09.2008
25
26
Cadres supérieurs
126
126
Employés
193
182
344
334
Total
Le montant des rémunérations allouées au cours de l’exercice à l’organe de direction s’élève à:
(en EUR)
30.09.2009
Administrateurs
Direction
Total
30.09.2008
(413.315)
(459.701)
(5.381.273)
(6.383.744)
(5.794.588)
(6.843.445)
Le montant total des avances/crédits accordés à l’organe de direction au 30 septembre 2009 s’élève
à EUR 440.572 (2008: EUR 829.800).
Le détail des frais généraux et administratifs se présente comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
Marketing, publicité et relations publiques
30.09.2008
(309.707)
(354.050)
(1.817.631)
(1.861.639)
Locations simples
(1.702.972)
(1.743.217)
Charges informatiques et de télécommunication
(4.233.245)
(4.191.850)
Honoraires professionnels
Réparation et entretien
(2.412.560)
(2.002.163)
Autres frais généraux et administratifs
(3.063.388)
(3.272.046)
(13.539.503)
(13.424.965)
Total
Les autres frais généraux et administratifs représentent essentiellement des frais de représentation et
de voyage, des frais de fournitures et documentations, des frais de formation ainsi que des cotisations
et assurances autres que celles liées au personnel.
72
Rapport annuel 2009
Les honoraires concernant les prestations facturées durant l’exercice au Groupe par KPMG Audit S.à r.l.
Luxembourg et les cabinets membres du réseau KPMG se présentent comme suit (hors TVA):
(en EUR)
Contrôle légal des comptes annuels et consolidés
30.09.2009
30.09.2008
(457.948)
(425.790)
Autres services d’assurance
(17.240)
(16.500)
Services de conseil fiscal
(34.754)
(110.196)
Autres services
Total
(62.485)
(59.790)
(572.427)
(612.276)
9.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles
et corporelles
En date du 30 septembre 2009, les amortissements sur immobilisations corporelles sont de EUR
3.207.941 (au 30 septembre 2008: EUR 3.313.178) et les amortissements sur immobilisations incorporelles sont de EUR 5.329.478 (au 30 septembre 2008: EUR 5.255.505).
Un détail de ces amortissements par catégorie d’immobilisations corporelles et incorporelles est donné
au sein des notes 8.9 et 8.10.
9.11 Provisions
Des provisions complémentaires pour litiges décrites dans la note 8.16 ont été comptabilisées pour un
montant de EUR 1.025.941 au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 29.954).
Au 30 septembre 2009, les dépréciations concernent uniquement une obligation reprise dans le
portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », tel que décrit dans la note 8.4.
Au 30 septembre 2008, les dépréciations concernent uniquement des fonds de commerce, et leur
évolution est détaillée dans la note 8.10.
La charge d’impôts nette s’explique par les éléments suivants:
(en EUR)
Impôts sur les bénéfices de l’exercice
Impôts différés
Impôts sur le résultat de l’exercice
Impôts sur les bénéfices des exercices précédents
Impôts différés des années précédentes
Reprise de provision des années précédentes
Charge d’impôts nette
30.09.2009
30.09.2008
10.713.024
16.854.835
27.730
124.535
10.740.754
16.979.370
259.169
622.774
916.980
0
(280.388)
0
11.636.515
17.602.144
Le tableau ci-dessous reprend la justification de la différence entre le taux normal d’imposition au
Luxembourg (28,59 % au 30 septembre 2009 et 29,63 % au 30 septembre 2008) et le taux d’imposition effectif pour le Groupe.
73
(en EUR)
Taux d’imposition applicable à la clôture
Impôt théorique sur le bénéfice
30.09.2009
30.09.2008
61.680.763
66.853.781
28,59 %
29,63 %
17.634.530
19.808.775
Effet des différences de taux d’imposition dans d’autres juridictions
(49.154)
(79.458)
Impact fiscal des dépenses non déductibles
648.504
4.977.591
(964.788)
(6.572.382)
(6.335.737)
(854.904)
Impact fiscal des revenus non imposables
Charges fiscales déductibles
Effet des autres éléments
Taux effectif d’impôt moyen
(192.601)
(300.252)
10.740.754
16.979.370
17,41 %
25,40 %
L’impact fiscal des revenus non imposables comprend principalement des plus-values sur actions et
des dividendes non taxables.
Les actifs en dépôt à découvert sont essentiellement des valeurs mobilières confiées en dépôt par la
clientèle que le droit de libre disposition du titulaire soit ou non limité et que ces actifs soient ou non
sous contrat de gestion avec le Groupe. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.
Les dépôts à découvert du Groupe pour les exercices se clôturant au 30 septembre des années 2009
et 2008 s’élèvent respectivement à EUR 29.571.954.820 et EUR 28.295.827.317.
Les passifs éventuels se composent de « Garanties et autres substituts directs de crédit » pour un montant de EUR 78.892.253 au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 68.089.176).
Les actifs donnés en garantie consistent en des espèces et des titres donnés en garantie à des courtiers dans le cadre d’opérations sur options et s’élèvent à EUR 37.606.618 au 30 septembre 2009
(2008: EUR 32.020.546).
Le Groupe a reçu en garantie des prêts accordés à sa clientèle et d’opérations de prise en pension des
actifs pour la somme de EUR 542.067.751 en date du 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008:
EUR 1.808.514.342). Ces garanties ne sont généralement pas utilisables par le Groupe à l’exception de
celles obtenues dans le cadre d’opérations de cession-rétrocession qui se montent à EUR 120.542.644
au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 827.104.059). Parmi ces garanties obtenues,
aucune garantie n’a été utilisée suite à des opérations de cession-rétrocession au 30 septembre 2009
(au 30 septembre 2008: EUR 725.582.483).
74
Rapport annuel 2009
10.4 Engagements
Le Groupe a l’engagement de répondre aux lignes de crédit accordées à la clientèle dont le montant
non utilisé au 30 septembre 2009 est de EUR 40.635.642 (au 30 septembre 2008: EUR 61.715.280).
La Banque a adhéré à l’association sans but lucratif « Association pour la Garantie des Dépôts
Luxembourg » (AGDL).
L’AGDL a pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en argent
en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’AGDL et des créances résultant d’opérations d’investissement auprès des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
membres de l’AGDL.
Les dépôts en argent et les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle, personnes
physiques et personnes morales éligibles au titre de la réglementation, sont garantis par client jusqu’à
concurrence de EUR 100.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les dépôts en argent et de
EUR 20.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle.
En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDL est tenu dans la limite de 5 % de ses
fonds propres par an.
11. Avantages au personnel et
plans de rémunérations en actions
Les avantages postérieurs à l’emploi sont composés de régimes de retraite à cotisations définies. La
charge des cotisations de cet exercice est de EUR 1.176.525 (EUR 934.455 au 30 septembre 2008).
Banque Degroof S.A. a émis plusieurs plans d’intéressement au cours de ces dernières années, au bénéfice soit des administrateurs, soit des cadres supérieurs du Groupe Banque Degroof, soit des deux simultanément dans le but de les fidéliser et de faire coïncider leurs intérêts à ceux du Groupe Banque Degroof.
Ces plans sont établis conformément aux dispositions légales locales. La contrepartie du produit de
l’exercice de EUR 472.521 en 2009 (2008: charge de EUR 865.765) est enregistrée en fonds propres.
En plus des plans susmentionnés, un plan d’options sur actions qui sera réglé par le paiement de
trésorerie a été émis sur une société liée dont l’activité consiste uniquement à détenir des titres de
Banque Degroof S.A.. Les bénéficiaires de ce plan sont des administrateurs et des cadres supérieurs
de Banque Degroof Luxembourg S.A. et de ses filiales. Le nombre d’options attribuées au 18 mai 2009
était de 20.724; elles sont encore en cours en date du 30 septembre 2009. Ces options ont une
échéance finale en date du 15 mars 2014 et un prix d’exercice de EUR 60,6. La juste valeur de ces
options est calculée annuellement après avoir déterminé la valeur d’une action Banque Degroof S.A..
La juste valeur de ces options est nulle au 30 septembre 2009 et n’a pas d‘impact sur les résultats du
Groupe.
75
12. Parties liées
Les parties liées au Groupe sont les entreprises associées, les membres du conseil
d’administration et autres dirigeants de la Banque et ses filiales (« Principaux dirigeants ») ainsi que les
membres proches de la famille des personnes précitées ou toute société contrôlée ou influencée notablement par une des personnes susmentionnées.
Les tableaux ci-dessous résument, par nature, les transactions qui ont été réalisées avec les parties
liées du groupe Banque Degroof:
(en EUR)
30.09.2009
Principaux
dirigeants
Autres
parties liées
Total
91.219
40.306.437
40.397.656
290.931
357.317.709
357.608.640
0
10.845.773
10.845.773
408.852.070
Bilan
Avances en
comptes courants
Prêts à terme Autres actifs
382.150
408.469.920
2.884.566
1.779.680
4.684.246
0
16.982.272
16.982.272
Total des passifs
2.884.566
18.781.951
21.666.517
Garanties reçues
211.728
55.150.000
55.361.728
Total des actifs
Dépôts
Autres passifs
Compte de résultat
Charges financières
(32.985)
(4.640.311)
(4.673.296)
Honoraires et commissions
(37.968)
(30.763.663)
(30.801.631)
(5.486.333)
(222.750)
(5.709.083)
Frais de personnel
Autres
0
(97.056)
(97.056)
Total des charges
(5.557.286)
(35.723.780)
(41.281.066)
Produits d’intérêts 32.796
17.548.670
17.581.466
0
6.937.659
6.937.659
Autres
Total des produits
76
Rapport annuel 2009
0
1.158
1.158
32.796
24.487.487
24.520.283
(en EUR)
30.09.2008
Principaux
dirigeants
Autres
parties liées
Total
13.908
4.629.448
4.643.356
949.697
641.188.408
642.138.105
Bilan
Avances en
comptes courants
Prêts à terme 0
5.113.302
5.113.302
Total des actifs
Autres actifs
963.605
650.931.157
651.894.762
Dépôts
2.735.721
269.029.567
271.765.288
0
6.771.260
6.771.260
Total des passifs
2.735.721
275.800.827
278.536.548
Garanties reçues
856.227
42.875.308
43.731.535
(123.161)
(8.181.619)
(8.304.780)
(44.078.118)
Autres passifs
Compte de résultat
(45.562)
(44.032.556)
(6.075.246)
(371.596)
(6.446.842)
Total des charges
(6.243.969)
(52.585.771)
(58.829.740)
25.883.981
25.930.535
2.252
10.085.905
10.088.157
0
6.782
6.782
48.806
35.976.668
36.025.474
Frais de personnel
Autres
Total des produits
Toutes les transactions avec les parties liées reprises dans les tableaux ci-dessus ont été effectuées
aux conditions normales de marché.
Depuis la clôture du bilan, il n’y a aucun fait susceptible d’avoir une influence notable sur la
situation ou les activités du Groupe à relever.
77
78
Rapport annuel 2009
Rapport du réviseur d’entreprises
Au Conseil d’Administration de
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
12, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES
Rapport sur les états financiers consolidés
Conformément au mandat donné par le Conseil d’Administration du 4 décembre 2008, nous avons effectué l’audit des états financiers
consolidés ci-joints de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., comprenant le bilan consolidé au 30 septembre 2009, ainsi que le
compte de résultat consolidé, l’état des variations dans les capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour
l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d’Administration dans l’établissement et la présentation des états
financiers consolidés
Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Cette responsabilité comprend:
la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de
méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre
audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes requièrent de
notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états
financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations
fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d’Entreprises, de même que l’évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le Réviseur d’Entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité
relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière consolidée de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. au 30 septembre 2009, ainsi que de la performance financière consolidée et des flux de trésorerie consolidés pour
l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées dans l’Union européenne.
Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires
Le rapport consolidé de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d’Administration, est en concordance avec les états financiers
consolidés.
Luxembourg, le 3 décembre 2009
KPMG Audit S.à r.l.
Réviseurs d’Entreprises
E. Dollé
79
82 Comptes SOCIAUX
82Bilan
84 Compte de résultat
86 Tableau des variations des capitaux propres
88 Tableau des flux de trésorerie
90
90
90
92
92
92
92
96
97
98
98
98
100
100
101
101
101
102
102
102
102
102
103
106
107
109
110
110
110
111
112
112
114
80
1. Généralités
3. Changements dans les principes et méthodes comptables
4. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers
5.1 Conversion des transactions en monnaies étrangères
5.6 Autres actifs
5.8 Provisions
5.9 Impôts
5.11 Autres passifs
5.13 Dividendes
5.15 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers
7.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Rapport annuel 2009
table des matières
115
115
116
117
118
118
119
120
120
120
120
121
121
122
123
125
125
125
126
126
127
127
1 27
128
128
129
129
129
129
130
130
130
130
131
131
131
131
132
133
7.7 Participations
7.11 Autres actifs
7.16 Provisions
7.17 Autres passifs
8.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction
8.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte
de résultat
8.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
8.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
8.11 Provisions
9.4 Engagements
10. Avantages au personnel et plans de rémunérations en actions
11. Parties liées
135Rapport du réviseur d’entreprises
81
Bilan
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.1
79.070.949
1.270.481
7.2
63.577.266
228.261.146
Actifs financiers désignés à la juste valeur par
7.3
488.026.230
30.704.058
7.4
144.616.051
302.677.288
7.5
453.409.283
1.096.223.914
7.6
477.827.698
959.840.239
Participations
7.7
26.116.891
56.516.668
7.8
245.787.752
306.531.506
Immobilisations corporelles
7.9
43.356.183
45.793.208
Immobilisations incorporelles
7.10
30.507.650
8.582.236
Autres actifs
7.11
18.459.949
18.485.684
2.070.755.902
3.054.886.428
Actifs
Total des actifs
82
Rapport annuel 2009
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
7.12
42.920.923
208.119.640
7.13
186.745.579
535.571.903
7.14
1.592.032.474
2.079.221.245
Provisions
7.16
1.620.022
765.555
Passifs d’impôts courants et différés
7.18
38.272.049
24.193.566
Autres passifs
7.17
23.420.831
29.212.851
1.885.011.878
2.877.084.760
Passifs
Dettes
Total des dettes
Capitaux propres
Capital souscrit
7.19
37.000.000
37.000.000
7.19
40.356.000
40.356.000
Réserves et report à nouveau
7.19
100.044.168
92.805.923
7.4/7.19
1.908.844
123.883
7.19
54.535.012
47.475.862
(48.100.000)
(39.960.000)
185.744.024
177.801.668
2.070.755.902
3.054.886.428
Résultat de l'exercice
Total des capitaux propres
Total des passifs
83
Compte de résultat
(en EUR)
Notes
30.09.2009
30.09.2008
8.1
97.534.882
185.552.129
8.1
(65.495.171)
(159.722.907)
Produits de dividendes
8.2
8.572.825
9.051.660
8.3
85.027.421
109.360.294
8.3
(32.634.441)
(48.927.930)
Résultat net sur les instruments financiers détenus
8.4
(11.141.030)
15.279.379
Résultat net sur les instruments financiers désignés
8.5
22.718.541
(6.154.136)
Résultat net sur les instruments financiers non évalués
8.6
270.816
(20.718)
8.7
6.116.051
2.545.029
110.969.894
106.962.800
Produit net
Frais de personnel
8.8
(25.778.938)
(27.228.023)
Frais généraux et administratifs
8.9
(10.761.905)
(9.969.616)
Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
8.10
(6.152.203)
(4.069.713)
Provisions
8.11
(854.467)
0
Dépréciations nettes sur actifs
8.12
(2.595.000)
(5.151.897)
64.827.381
60.543.551
(10.292.369)
(13.067.689)
54.535.012
47.475.862
Résultat avant impôts
Charge d’impôts
Résultat de l’exercice
Les notes renvoient à l’annexe.
84
Rapport annuel 2009
8.13
85
Tableau des variations
des capitaux propres
Solde au 30.09.2007
Capital
Primes
d’émission
Réserves
et report à nouveau
37.000.000
40.356.000
47.951.064
0
0
44.163.260
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres variations 1
0
0
691.599
37.000.000
40.356.000
92.805.923
0
0
7.515.862
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres variations
0
0
(277.617)
37.000.000
40.356.000
100.044.168
Solde au 30.09.2008
1
Solde au 30.09.2009
1 Variations dues aux plans d’intéressement Groupe (voir note 10.2)
86
Rapport annuel 2009
(en EUR)
Résultat net
de l'exercice
Acompte sur Total dividendes des capitaux propres
(860.305)
44.163.260
0
0
(44.163.260)
0
0
0
47.475.862
0
47.475.862
984.188
0
0
984.188
168.610.019
0
0
(39.960.000)
(39.960.000)
0
0
0
691.599
123.883
47.475.862
(39.960.000)
177.801.668
0
(47.475.862)
39.960.000
0
0
54.535.012
0
54.535.012
1.784.961
0
0
1.784.961
0
0
(48.100.000)
(48.100.000)
0
0
0
(277.617)
1.908.844
54.535.012
(48.100.000)
185.744.024
87
Tableau des flux de trésorerie
(en EUR)
notes
Eléments non monétaires inclus dans le bénéfice
et autres ajustements:
30.09.2009
30.09.2008
64.827.381
60.543.551
4.916.959
9.889.295
Produits des rémunérations fondées sur les actions
(277.617)
691.599
Amortissements sur immobilisations (in)corporelles
6.152.203
4.069.713
Dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente
2.595.000
5.151.897
(67.022)
(23.914)
(1.011.221)
0
Gains/pertes sur investissements
Boni de fusion
7.7
Dotations nettes aux provisions
(2.474.384)
0
(190.287.766)
(320.400.957)
(292.638.292)
(15.219.838)
Prêts et créances
874.396.974
(864.398.253)
Actifs financiers disponibles à la vente et placements
détenus jusqu'à leur échéance
Autres actifs
221.105.193
51.958.384
Variation des actifs et passifs provenant
des activités opérationnelles:
Actifs détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
1.081.215
586.408
Passifs détenus à des fins de transaction
(165.198.717)
11.903.313
(348.826.324)
310.278.485
(476.122.133)
174.235.500
Autres passifs
Impôts payés sur le résultat
Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles (A)
Augmentation des participations dans une filiale
Acquisitions d’immobilisations (in)corporelles
Ventes d’immobilisations (in)corporelles
Les notes renvoient à l’annexe.
88
Rapport annuel 2009
(4.085.682)
10.255.044
(3.084.800)
(8.676.321)
(123.628.226)
(258.644.432)
7.7
(1.937)
0
7.9/7.10
(1.064.522)
(3.705.172)
132.576
71.517
(en EUR)
notes
Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (B)
30.09.2009
30.09.2008
(933.883)
(3.633.655)
(48.100.000)
(39.960.000)
0
(50.000.000)
(48.100.000)
(89.960.000)
41.127
0
(1.914.092)
827.768
(174.535.074)
(351.410.319)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
533.170.131
884.580.450
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
358.635.057
533.170.131
132.728.671
178.484.438
Acomptes sur dividendes payés
Remboursement de dettes subordonnées
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement (C)
Effets de la fusion sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie (D)
Effets des variations de taux de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie (E)
Augmentation/diminution nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
Informations complémentaires
Intérêts perçus
Dividendes perçus
Intérêts versés
Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
8.572.825
9.051.660
(86.609.946)
(161.449.949)
358.635.057
533.170.131
Caisse et soldes avec les banques centrales
7.1
826.344
701.525
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit
7.5
64.558.323
102.108.671
Prêts à terme aux établissements de crédit
7.5
293.250.390
430.359.935
89
1. Généralités
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. (ci-après « la Banque ») a été constituée
le 29 janvier 1987 sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Celle-ci a été introduite
à la Bourse de Luxembourg le 29 novembre 1999 et ensuite retirée de la cote le 15 décembre 2005.
L’objet de la Banque est d’exercer toutes activités bancaires et d’épargne, en particulier de recevoir
tous dépôts et de faire toutes opérations de crédit, ainsi que toutes transactions quelles qu’elles
soient, en matière de valeurs mobilières, de gestion de fortune, de fiducie et de services financiers,
enfin toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières permettant la réalisation
de l’objet social ainsi défini.
La Banque établit des états financiers consolidés. La Banque, filiale de Banque Degroof S.A., Bruxelles,
est par ailleurs intégrée dans la consolidation de Banque Degroof S.A., Bruxelles.
Les états financiers de la Banque sont disponibles au siège social, 12 Rue Eugène Ruppert, L-2543 Luxembourg.
Les états financiers de Banque Degroof S.A. sont disponibles au siège social, 44 rue de l’Industrie, 1040
Bruxelles, ainsi qu’au siège social de la Banque, 12 Rue Eugène Ruppert, L-2543 Luxembourg.
Depuis le 9 décembre 2005, la Banque possède une succursale en Belgique, établie au 19 rue Guimard,
1040 Bruxelles.
Les états financiers ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 3 décembre 2009.
Les états financiers de la Banque ont été préparés conformément aux normes
internationales d’information financière (IFRS) ainsi que les interprétations de ces normes valables au
30 septembre 2009 et telles qu’approuvées par l’Union européenne.
Pour les principes comptables qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-après, il y a lieu de se
référer aux normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne.
Les principes comptables utilisés pour préparer ces états financiers au 30 septembre 2009 sont
cohérents avec ceux appliqués au 30 septembre 2008.
3. Changements dans les principes
et méthodes comptables
Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par
l’IASB (International Accounting Standards Board) en date du 30 septembre 2009, ceux repris ci-dessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs.
Les changement suivants ont été adoptés par l’Union européenne:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
90
−− amendements de l’IAS 23 « Coûts d’emprunts », applicables à partir des exercices commençant le
1er janvier 2009 ou après cette date;
−− amendements de l’IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », applicables à partir des
exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
−− amendement de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » intitulé « Conditions d’acquisition et
annulations », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette
date;
Rapport annuel 2009
Annexes aux états financiers sociaux
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », version révisée, applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
−− amendements de l’IAS 32 « Instruments financiers: présentation » et de l’IAS 1 « Présentation des
états financiers », intitulés « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste
valeur et obligations liées à la liquidation », applicables à partir des exercices commençant le 1er
janvier 2009 ou après cette date;
−− amendement de l’IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » intitulé
« Eléments couverts éligibles », applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou
après cette date;
−− - amendements de l’IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et de l’IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » intitulé « Coût d’acquisition d’une participation dans une filiale, une entité
contrôlée conjointement ou une entreprise associée » applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− IFRS 8 « Segments opérationnels », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier
2009 ou après cette date;
−− IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier », applicable à partir des exercices
commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− « Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS » applicables à partir des exercices commençant
le 1er juillet 2009 ou après cette date.
Les changements suivants n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− amendement de l’IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir » intitulé « Amélioration
des informations à fournir sur les instruments financiers », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date;
−− amendements de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » intitulés « Transactions intra-groupe
dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie », applicables à partir
des exercices commençant le 1er janvier 2010 ou après cette date;
−− amendement de l’IAS 32 « Instruments financiers: présentation » intitulé « Classement des droits
de souscription émis », applicable à partir des exercices commençant le 1er février 2010 ou après
cette date;
−− IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires », applicable à partir des exercices commençant le 1er juillet 2009 ou après cette date;
−− IFRIC 18 « Transferts d’actifs des clients», applicable à partir des exercices commençant le 1er
juillet 2009 ou après cette date;
−− « Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS » applicables à partir des exercices commençant
le 1er janvier 2010 ou après cette date.
La Banque appliquera ces normes, amendements ou interprétations lors de leur entrée en vigueur,
mais ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.
91
4. Jugements et estimations utilisés dans
la préparation des états financiers
L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation
de jugements et d’estimations. Bien que la Direction pense avoir pris en considération toutes les informations disponibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité peut être différente et ces
différences peuvent générer des impacts sur les états financiers.
Ces estimations et jugements concernent essentiellement les sujets suivants:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la détermination des justes valeurs des instruments financiers non cotés;
−− la définition de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles et
corporelles;
−− l’estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés;
−− l’appréciation de l’obligation actuelle résultant d’événements du passé dans le cadre de la comptabilisation de provisions.
5.1 Conversion des transactions en monnaies étrangères
Les états financiers sont établis en euros (« EUR »), monnaie fonctionnelle de la Banque.
Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de
la transaction.
Les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de
l’exercice comptable générant une différence de change qui est comptabilisée en compte de résultat.
Les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de clôture de l’exercice comptable. La différence de change issue de cette conversion s’impute en fonds
propres ou en compte de résultat en fonction de l’affectation comptable de l’élément visé.
Les autres postes non monétaires sont évalués au taux de change historique, c’est-à-dire au taux de
change en vigueur à la date de transaction.
5.2.1 Date de comptabilisation des instruments financiers
Tous les dérivés ainsi que tous les achats ou ventes de titres en vertu d’un contrat dont les modalités
imposent la livraison du titre dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une
convention sur le marché concerné, sont comptabilisés à la date de transaction. Les créances et les
dépôts sont reconnus à la date de règlement.
5.2.2 Compensation
Un actif et un passif financiers sont compensés si et seulement si la Banque a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou
de réaliser l’actif et de régler le passif de manière simultanée.
92
Rapport annuel 2009
5.2.3 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
Les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs ou passifs financiers
acquis ou assumés principalement en vue d’une vente ou d’un rachat à court terme, ou faisant partie
d’un portefeuille d’instruments financiers qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications
d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Ces actifs ou passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (hors coûts de transactions
imputés directement en compte de résultat) et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Les variations
de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat dans la rubrique «Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction». Les intérêts perçus ou payés sur les instruments
non dérivés sont comptabilisés sous les rubriques «Produits ou charges d’intérêts». Les dividendes
reçus sont inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ».
Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement positive (négative) sont
considérés comme des actifs (passifs) financiers détenus à des fins de transaction, à l’exception des
dérivés qualifiés d’instruments de couverture. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont enregistrés pour leur juste valeur à l’origine de l’opération et, ultérieurement, évalués à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments
financiers détenus à des fins de transaction » et les intérêts perçus ou payés sur les instruments dérivés
sont comptabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ».
5.2.4 Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
La désignation d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (ou
option de juste valeur) s’effectue lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier et dans
le respect des critères d’utilisation suivants:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− cette désignation élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la
comptabilisation (parfois appelée « mismatch comptable ») qui surviendrait si elle n’était pas utilisée; ou
−− un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré, et sa performance est
évaluée, sur base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissements dûment documentée; ou
−− l’instrument financier contient un dérivé incorporé non étroitement lié.
Le choix de l’option de juste valeur est irréversible dès l’entrée de l’actif ou du passif dans le bilan.
Cette catégorie a les mêmes règles d’évaluation que celles appliquées à la catégorie « Actifs et passifs
financiers détenus à des fins de transaction ».
Les mêmes rubriques que celles définies pour les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont utilisées pour la reconnaissance des intérêts et dividendes. Par contre, les variations de
juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».
5.2.5 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixés ou déterminables
qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur
juste valeur et, ultérieurement, évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif
corrigé d’éventuelles pertes de valeurs. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou,
selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou
du passif financier.
93
Le coût amorti établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif est calculé en tenant compte, des
primes et des décotes ainsi que des commissions et coûts de transaction qui font partie intégrante du
taux d’intérêt effectif. L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte
de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants de dépréciation sont comptabilisés
Les prêts et créances regroupent principalement les prêts et créances interbancaires et ceux à la clientèle.
5.2.6 Placements détenus jusqu’à leur échéance
Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixés
ou déterminables et à échéance fixée que la Banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à
leur échéance. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur
juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après
déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.
L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la
rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants des dépréciations sont comptabilisés en compte de
résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
5.2.7 Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés
comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans l’une des catégories précitées. Ces actifs sont
évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Toutes les fluctuations de la juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de
la réalisation ou d’une perte de valeur de ces actifs, les résultats de réévaluation cumulés, préalablement comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en compte de résultat sous la rubrique
« Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de
résultat » ou, pour les dépréciations sous la rubrique «Dépréciations nettes sur actifs ».
Les revenus, pour les instruments porteurs d’intérêts, comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont inclus dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la
rubrique « Produits de dividendes ».
Les actifs disponibles à la vente regroupent principalement les titres à revenu fixe ou à revenu variable
qui ne relèvent pas de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
5.2.8 Participations
Les participations, qui ne sont pas classées en « Actifs financiers disponibles à la vente », sont évaluées
au coût d’acquisition.
La fusion par absorption d’une filiale consiste en l’intégration par la Banque de la totalité des actifs et
passifs apportés par la filiale et l’annulation de la participation détenue par la Banque dans cette filiale.
Le résultat positif/négatif dégagé est repris dans les comptes comme « boni/mali de fusion ».
5.2.9 Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers comprennent toutes les autres dettes financières subordonnées ou non
(à l’exception des dérivés) qui ne sont pas classées comme détenues à des fins de transaction ou
comme désignées à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les autres passifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus (y compris tout écart entre
le montant net reçu et la valeur de remboursement) sont comptabilisés selon la méthode du taux
d’intérêt effectif en compte de résultat dans la rubrique « Charges d’intérêts ».
94
Rapport annuel 2009
5.2.10 Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif réglé, entre des
parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste
valeur est déterminée à partir de prix cotés sur un marché actif (cotations établies par une Bourse, un
courtier ou toute autre source reconnue par les investisseurs). Lorsqu’il n’existe pas de marché ou que
les prix de marché ne sont pas disponibles, des techniques de valorisation sont utilisées. Ces techniques
font appel à un maximum de données de marché observables, à des méthodes de calcul couramment
utilisées ainsi qu’à toute une série d’autres facteurs tels la valeur temps, le risque de crédit et le risque
de liquidité. La juste valeur estimée par ces techniques est donc affectée par les données retenues. Les
techniques d’évaluation comprennent notamment les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie,
la référence à la valeur de marché d’autres instruments comparables, les modèles de valorisation des
options et d’autres modèles de valorisation appropriés.
Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est le prix de la transaction
(c’est‑à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) à moins qu’une autre juste valeur puisse être
obtenue sur base de transactions actuelles de marché observables portant sur le même instrument ou
sur base d’une technique de valorisation qui repose uniquement sur des données de marché obser
vables. Dans les rares cas où la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, l’instrument
financier sera évalué au coût.
Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers, la Banque utilise principalement les modes
de valorisation suivants:
Marché actif
Les instruments financiers sont évalués à la juste valeur par référence aux prix cotés sur un
marché actif lorsqu’ils sont aisément disponibles. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur
marchés organisés (futures et options).
Pour les dérivés de gré à gré tels les swaps de taux d’intérêts, les options et les contrats de change,
leur valorisation est réalisée par des modèles largement reconnus (méthode d’actualisation des flux de
trésorerie futurs, modèle de Black and Scholes, …) qui utilisent des données de marché observables.
Pour les valorisations qui utilisent les cours « milieu de marché » comme base d’établissement de la
juste valeur, un ajustement de cours est appliqué, par position de risque, aux positions nettes ouvertes
en utilisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon le cas.
Absence de marché actif
La plupart des dérivés sont traités sur des marchés actifs. Lorsque le prix d’une transaction
dans un marché inactif ne correspond pas à la juste valeur d’autres transactions observables sur ce
marché pour le même instrument ou à la valorisation avec un modèle interne fondé sur des données
observables de marché, cette différence est comptabilisée directement en compte de résultat.
Par contre, si cette différence (appelée communément « Day 1 profit and loss ») est générée par un
modèle de valorisation dont tous les paramètres ne proviennent pas de données de marché obser
vables, elle est soit étalée en compte de résultat sur la durée de vie de la transaction, soit différée
jusqu’au moment où l’instrument est décomptabilisé. Dans tous les cas, la différence non encore
reconnue est comptabilisée immédiatement en compte de résultat si les paramètres non observables
à l’origine le deviennent ou si la juste valeur peut être déterminée par référence à un prix coté sur un
marché actif impliquant le même instrument. Pour toutes les transactions, la méthode appropriée pour
reconnaître cette différence en compte de résultat est déterminée individuellement.
95
Absence de marché actif – Instruments des capitaux propres
(actions non cotées)
En l’absence de prix de transaction récente réalisée dans des conditions normales de marché, la
juste valeur des actions non cotées est estimée à partir de techniques de valorisation reconnues
comme la méthode de l’actualisation des flux futurs, la méthode de l’application de multiples boursiers
de sociétés comparables et la méthode patrimoniale.
La valeur comptable des instruments financiers à court terme correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.
5.2.11 Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est défini comme une composante d’un instrument composé qui inclut à la fois un
instrument financier dérivé et un contrat hôte non dérivé.
Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à
ceux du contrat hôte;
−− un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la
définition d’un dérivé;
−− l’instrument hybride (composé) n’est pas détenu à des fins de transaction.
Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome.
Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.
Pour autant que la séparation du dérivé incorporé soit autorisée (voir ci-avant), l’intégralité du contrat
hybride peut être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de
résultat. En revanche, s’il n’est pas possible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’intégralité du
contrat hybride doit être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du
compte de résultat.
5.2.12 Décomptabilisation des instruments financiers
Un actif financier est décomptabilisé lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration; ou
−− la Banque a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif
financier. Si la Banque ne transfère ni ne garde substantiellement tous les risques et avantages
liés à la propriété de l’actif financier, celui-ci est décomptabilisé si le contrôle de l’actif financier
n’est pas conservé. Dans le cas contraire, la Banque maintient au bilan l’actif financier dans la
mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé si ce passif est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée
au contrat est annulée ou arrive à expiration.
Un contrat de location est qualifié de location-financement si le contrat transfère la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété de l’actif. Un contrat de location-simple désigne tout contrat
de location autre qu’un contrat de location-financement.
96
Rapport annuel 2009
En tant que preneur en contrat de location
Si la location correspond à un contrat de location simple, le bien loué n’est pas comptabilisé au
bilan et les loyers de location sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée du
contrat de location.
Si la location est qualifiée de location-financement, l’actif loué est immobilisé et comptabilisé à sa juste
valeur, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels.
Ensuite, l’actif est amorti, selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire, sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de sa durée d’utilité. La dette financière
correspondante est enregistrée au passif du bilan comme emprunt. La charge financière est reconnue en
compte de résultat sur chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.
En tant que bailleur
Les biens loués dans le cadre d’un contrat de location simple sont repris à l’actif en immobilisations et amortis selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire.
Les revenus locatifs sont comptabilisés en compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de
location.
Pour les contrats de location-financement, la valeur actuelle des paiements minimaux augmentée le
cas échéant de la valeur résiduelle du bien est comptabilisée comme une créance et non comme une
immobilisation corporelle. Le produit financier du contrat de location- financement est réparti sur la
durée du contrat sur base d’un schéma reflétant un taux de rentabilité constant sur l’encours de
l’investissement net au titre du contrat.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris les frais directement attribuables) diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. La
Banque applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants (principalement
pour les immeubles) et le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle.
L’amortissement est calculé de manière linéaire en fonction de la durée d’utilité des actifs concernés.
Les durées d’utilité retenues sont les suivantes:
Nature de l’immobilisation ou composant
Durée d’utilité
Terrain
Infinie
Gros-œuvre
40 ans
Installations techniques
10 ans
Installations générales
20 ans
Parachèvements
5 à 10 ans
Matériel informatique/télécom
4 ans
Matériel divers/équipement
5 ans
Mobilier de bureau
Matériel roulant
10 ans
4 ans
Les terrains et les œuvres d’art ont une durée d’utilité infinie et ne sont donc pas amortis, mais
peuvent faire l’objet de pertes de valeur.
A chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif corporel a pu perdre
La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture.
97
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Cet
actif est comptabilisé initialement au coût s’il est censé produire des avantages économiques futurs et
si le coût d’acquisition de cet élément peut être déterminé de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels acquis ou développés en interne ainsi que
les fonds de commerce achetés et les fonds de commerce acquis dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises.
Les logiciels achetés sont amortis linéairement, sur une durée de 4 ans à partir du moment où ils sont
utilisables. Les coûts de maintenance des logiciels sont pris en charge lorsqu’ils sont encourus. Par
contre, les dépenses qui améliorent la qualité du logiciel ou qui contribuent à en prolonger sa durée
d’utilité sont incorporées au coût d’acquisition initial. En ce qui concerne les logiciels générés en
interne, les frais de développement sont amortis linéairement sur la période pendant laquelle on
s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Les frais de recherche sont pris directement
en charges quand ils sont exposés.
Les fonds de commerce sont amortis de manière linéaire sur la période pendant laquelle on s’attend à
bénéficier des avantages de l’immobilisation. Cette durée d’utilité n’excède pas 20 ans.
A chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur. La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles
sont revues à chaque date de clôture.
5.6 Autres actifs
Les autres actifs comprennent essentiellement les produits à recevoir (hors intérêts), les charges à
reporter et les autres débiteurs. On y trouve également des créances sur le personnel.
Un actif est à déprécier lorsque sa valeur comptable (après amortissements si l’actif fait l’objet d’amortissements) est supérieure à sa valeur recouvrable.
A chaque date d’établissement du bilan, la Banque apprécie s’il existe un quelconque indice (évé
nement générateur de pertes) montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Ensuite, si un tel indice
existe, un test de perte de valeur est réalisé et, le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée
par le compte de résultat. Même s’il n’y a pas d’indication objective de perte de valeur, un tel examen
est effectué, au moins chaque année à la même date, pour les actifs incorporels à durée d’utilité
indéterminée.
Actifs financiers
Des dépréciations sont constituées sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers dès
qu’il y a une indication objective de dépréciation mesurable résultant d’un ou plusieurs événements
intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ou du groupe d’actifs et que cet événement (ou
ces événements) générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif
ou groupe d’actifs.
98
Rapport annuel 2009
Les signes suivants sont, parmi d’autres, considérés comme indication objective de dépréciation d’un
actif:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− difficultés financières significatives de l’émetteur;
−− rupture du contrat telle qu’un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du principal;
−− facilités accordées à l’emprunteur pour des raisons légales ou économiques liées à ses difficultés
financières;
−− forte probabilité de faillite ou de restructuration financière;
−− disparition d’un marché actif pour cet actif (suite à des difficultés financières);
−− autres données observables liées à un groupe d’actifs comme un changement défavorable du
comportement de remboursement des emprunteurs dans le groupe ou un changement défavo
rable dans un secteur d’activité qui affecte les emprunteurs du groupe;
−− déclin important ou prolongé de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres en dessous
de son coût.
L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation s’effectue uniquement sur base individuelle.
L’évaluation collective (approche portefeuille) pour le calcul d’une dépréciation n’est pas appropriée
pour les activités de crédit de la Banque.
Les dépréciations des actifs financiers comptabilisés au coût amorti correspondent à la différence
entre leur valeur comptable et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux de
trésorerie estimés. Si l’effet de l’actualisation est négligeable, il n’est pas considéré. Les pertes de
valeur sont comptabilisées en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations » en contrepartie
d’un compte de correction de valeur en regard de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés.
S’il ressort d’un événement ultérieur à la dépréciation que la perte de valeur n’a plus lieu d’être ou que
partiellement, cette perte préalablement enregistrée est reprise par le compte de résultat sous la
rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».
Dès qu’un actif a été déprécié, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur base du taux
d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs.
La valeur recouvrable des actifs financiers disponibles à la vente est généralement basée sur les prix
cotés du marché et, s’ils ne sont pas disponibles, les flux attendus actualisés au taux d’intérêt actuel
du marché d’un actif similaire. Lorsqu’une indication objective de perte de valeur existe, la perte
cumulée comptabilisée directement en capitaux propres est sortie des capitaux propres et reconnue
Lorsque la juste valeur d’un titre à revenu fixe déprécié s’apprécie suite à un événement postérieur à
la dépréciation, la perte de valeur est reprise en compte de résultat (« Dépréciations nettes sur actifs »).
Par contre, toute reprise ultérieure de la juste valeur d’un instrument des capitaux propres est
enregistrée directement en capitaux propres.
Autres actifs
La valeur recouvrable d’un actif non financier est le montant le plus élevé entre sa juste valeur
diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente
correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des
conditions de concurrence normale entre des parties informées et consentantes, après déduction
des coûts de sortie. La valeur d’utilité d’un actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
susceptibles de découler de cet actif.
S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif isolé, il est rattaché à une unité
génératrice de trésorerie (UGT) pour déterminer les pertes de valeur éventuelles à ce niveau
d’agrégation.
Une perte de valeur est comptabilisée directement dans le compte de résultat sous la rubrique
« Dépréciations nettes sur actifs ». Si l’actif est réévalué, la perte de valeur est traitée comme une
99
diminution de réévaluation. La dépréciation d’une UGT est allouée de manière à réduire la valeur
comptable des actifs de cette unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.
Une perte de valeur constatée lors d’un exercice antérieur est reprise s’il y a eu un changement
favorable dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être
augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable sans excéder la valeur comptable de l’actif, telle qu’elle
aurait été déterminée sans réduction de valeur comptabilisée précédemment, c’est-à-dire après
l’application de la règle d’amortissement normale.
5.8 Provisions
Une provision est comptabilisée lorsque:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la Banque a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement du passé;
−− il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation;
−− le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, la provision est comptabilisée pour sa
valeur actualisée.
5.9 Impôts
Impôts courants
Les actifs et passifs d’impôts exigibles correspondent aux montants à payer ou à recouvrer,
déterminés sur base des règles et taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes, ainsi
qu’aux ajustements d’impôts relatifs aux exercices précédents.
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés dès qu’il existe une différence temporelle entre la valeur
fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable. Les impôts différés sont évalués selon la méthode
du report variable qui consiste à calculer, à chaque date de clôture, les latences fiscales sur base du
taux d’imposition en vigueur ou qui le sera (pour autant qu’il soit connu) au moment où les différences
temporelles s’inverseront.
Des impôts différés passifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles taxables à
l’exception de celles:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
100
−− liées à la reconnaissance initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un
ou
−− associées aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où
la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et il est probable que la
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Rapport annuel 2009
Des impôts différés actifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, les
pertes fiscales reportables et crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, à moins que
la différence temporelle déductible soit:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− générée par la comptabilisation d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un
ou
−− relative aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où
cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en compte de résultat comme charges ou produits d’impôts, à moins qu’ils soient liés à des éléments enregistrés dans les capitaux propres (réé
valuation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente), en ce cas ils sont imputés sur les
capitaux propres et, ensuite, reconnus en compte de résultat en même temps que les plus ou moins
values réalisées.
Dans le respect de la réglementation nationale et des pratiques du secteur, le régime en vigueur à la
Banque, en termes de régime de retraite, est celui d’une assurance de groupe, régime à cotisations
définies. Il existe quelques rares exceptions de prestations définies, résultant de dispositions transi
toires acceptées par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale lors de la mise en conformité du plan
avec la législation de 1998.
Tant pour le régime à cotisations définies que pour les cas de prestations définies résiduels, la Banque
verse à l’assureur les montants calculés selon le règlement, au début de chaque exercice. Ces primes
sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les résultats relatifs aux plans d’intéressement mis en place au sein du Groupe sont comptabilisés en
résultat avec comme contrepartie les fonds propres.
5.11 Autres passifs
Les autres passifs regroupent notamment les dividendes à payer, les charges à payer (hors intérêts),
les produits à reporter et les autres dettes.
Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les
instrumen ts porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux
d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de
l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte, afin d’obtenir la valeur
comptable nette de l’instrument. Le calcul de ce taux inclut l’intégralité des commissions reçues
ou payées y afférentes, les coûts de transaction et les primes ou décotes. Les coûts de trans
action sont des coûts additionnels directement liés à l’acquisition, à l’émission ou à la vente
d’un instrument financier.
Une fois que la valeur d’un actif financier a été diminuée suite à une perte de valeur, le produit
d’intérêts continue à être comptabilisé au taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation des flux de
trésorerie futurs afin de déterminer le montant recouvrable.
Les charges et produits d’intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés
sous cette rubrique.
101
Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même compte que l’actif ou le passif financier correspondant.
5.13 Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.
La Banque reconnaît en compte de résultat des honoraires et commissions résultant de diverses
prestations de services fournies à ses clients. La comptabilisation de ces honoraires et commissions est
fonction de la nature de ces prestations.
Les commissions rémunérant un service sur une période donnée sont étalées, au fur et à mesure que
le service est rendu ou linéairement, sur la durée de l’opération génératrice de la commission. C’est le
cas des commissions de gestion, d’administration, de services financiers, de droits de garde et autres
prestations de services.
En ce qui concerne les commissions liées à la réalisation d’un acte important, telles que les commissions d’intermédiation, de placement, de performance et les courtages, elles sont différées et comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.
5.15 Résultat de réévaluation ou de réalisation
d’instruments financiers
Les résultats liés aux opérations à des fins de transaction comprennent tous les gains et pertes résultant
des fluctuations de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction.
Les pertes et profits (non) réalisés (hors intérêts courus et dividendes) sur les instruments financiers
désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont repris dans les résultats de réévaluation
afférents à ces instruments.
Les gains et pertes réalisés sur la vente ou la cession d’instruments financiers qui ne sont pas désignés
à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou détenus à des fins de transaction, sont enregistrés
sous la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du
compte de résultat ».
La politique en matière de gestion des risques est déterminée pour l’ensemble du groupe par le comité
de direction de Banque Degroof S.A.. Le comité de direction de Banque Degroof S.A. est responsable
de son application au travers du groupe. Dans ce cadre, il évalue régulièrement le niveau des risques
pris et effectue une révision annuelle de l’ensemble des limites de position. Le comité de direction de
Banque Degroof Luxembourg S.A. est responsable vis-à-vis de la maison mère de l’application de
cette politique au niveau local ainsi qu’au niveau de ses filiales.
102
Rapport annuel 2009
Pour mettre en œuvre sa politique de gestion des risques, le comité de direction de Banque Degroof
S.A. a délégué certaines de ses responsabilités à des comités où Banque Degroof Luxembourg S.A. est
représentée. Les comités qui concernent Banque Degroof Luxembourg S.A. sont les suivants:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− le comité Almac (Asset and Liability Management Committee) est responsable pour le groupe de
la gestion du bilan et du hors bilan afin de dégager une marge financière stable et suffisante dans
les limites de risques acceptables. Il gère également le risque de liquidité consolidé;
−− le comité « limites » est responsable pour le groupe de l’octroi des nouvelles limites pour tout type
de produit aux contreparties de types banquiers et courtiers. Il assure également la révision régulière des limites existantes.
Par ailleurs, la gestion quotidienne des risques et le contrôle du respect des limites sont assurés par le
département de Risk Management de la Banque. Celui-ci assure un suivi des risques de liquidité, de
marché, de contrepartie, de gestion de fortune et opérationnels.
Le risque de liquidité désigne le risque que la Banque ne puisse pas faire face à ses engagements
financiers à leur échéance à un coût raisonnable.
Ce risque est géré au niveau consolidé par le comité Almac, mensuellement, et la gestion au jour-lejour a été déléguée pour ce qui concerne Banque Degroof Luxembourg S.A. au département de
trésorerie de la salle des marchés, sous la supervision du département Risk Management.
La Banque applique une stratégie extrêmement prudente en matière de gestion de trésorerie en limitant
ses engagements à long terme et en privilégiant les opérations de mise en pension (« reverse repo ») par
rapport aux prêts interbancaires classiques. La Banque réinvestit principalement ses liquidités dans un
portefeuille d’obligations très liquides, mobilisables à tout moment via vente ou mise en pension. En ce
qui concerne les obligations non-souveraines, la Banque applique des critères rigoureux de sélection de
celles-ci en termes de notation et de liquidité du titre et impose une diversification des émetteurs afin
de réduire au maximum le risque de concentration. Ceci permet d’assurer la liquidité de ces portefeuilles,
soit via vente soit via les programmes de mise en pension « repo bi- ou tripartites ».
La Banque impose le maintien d’un minimum de réserve auprès de la Banque Centrale et d’un montant
d’obligations souveraines libres d’engagement afin de pouvoir disposer de liquidité au jour le jour pour
faire face à d’éventuels retraits. Ces montants ont été fixés pour l’exercice 2008/09 à EUR 100 millions
auprès de la Banque Centrale et à EUR 150 millions d’obligations souveraines libres d’engagements.
Conformément à la circulaire CSSF 09/403 qui prescrit la mise en place de tests d’endurance, le
contrôle exercé par le Risk Management s’articule autour de trois scénarii: une gestion courante, une
gestion en crise de liquidité généralisée du marché et une gestion en crise de liquidité spécifique à la
Banque. Les flux de trésorerie doivent permettre de faire face à chacun de ces trois scénarii, qui sont
suivis quotidiennement.
La Banque a mis en place une politique de gestion des liquidités liée aux scénarii de crise évoqués
ci‑dessus. Celle-ci prévoit dans le cas d’un scénario de crise de liquidité du marché, la possibilité de
générer des liquidités immédiates par des opérations de repo sur la totalité des obligations détenues
dans le portefeuille de la Banque. En cas de crise de liquidité spécifique à la Banque, la politique mise
en place prévoit la liquidation immédiate du portefeuille obligataire et celle du portefeuille d’actions
protégées endéans les 5 jours.
103
Le tableau ci-après détaille les échéances des actifs et passifs de la Banque. Le gap de liquidité est
basé sur les maturités contractuelles. Le gap de liquidité corrigé est calculé en tenant compte de la
capacité de mobiliser les portefeuilles obligataires 1:
30.09.2009
(en EUR)
A vue
Jusqu’à
trois mois
De trois
mois à
un an
143.629.272
305.078.331
79.706.539
750.000
3.316.090
532.480.232
65.659.717
100.252.388
114.313.018
124.862.876
72.739.699
477.827.698
0
74.549.526
188.146.966
555.749.356
34.907.786
853.353.634
De un à
cinq ans
Plus de cinq ans
Total
Actifs financiers
Prêts et créances sur
la clientèle
Obligations et autres titres
à revenu fixe
Emetteurs publics
Autres émetteurs
Dérivés
3
Total Actif
0
0
80.559.541
140.715.314
32.025.188
253.300.043
0
74.549.526
107.587.425
415.034.042
2.882.598
600.053.591
126.626.093
2.061.413.040
23.040.184
0
0
2.211.079.317
335.915.082 2.541.293.285
405.206.707
681.362.232
0
110.963.575 4.074.740.881
Passifs financiers
Dépôts envers les
à revenu fixe
Dérivés
19.164.831
155.580.351
12.000.397
995.475.212
538.522.761
58.034.501
0
0
561
126.387.936
0
186.745.579
0
0
1.592.032.474
128.352
61.523
190.436
134.411
2.227.268.188
2.064.230.654
31.307.248
5.207.939
Total Passif
1.141.027.979 2.758.333.766
101.342.707
5.336.291
Gap de liquidité
(805.112.897) (217.040.481)
195.934 4.006.236.677
303.864.000
676.025.941
110.767.641
68.504.204
(40.020.972)
(167.568.760)
(500.289.262)
(32.594.105)
0
(64.639.798) (257.061.453)
136.295.240
175.736.679
78.173.536
68.504.204
740.473.099
1 Les titres souverains et les titres émis par des établissements de crédit – hors portefeuille trading – sont considérés comme mobilisables
rapidement via mise en pension.
2 Inclut les caisses et avoirs auprès de la banque centrale.
3 Les dérivés de change sont repris à leur valeur notionnelle.
104
Rapport annuel 2009
30.09.2008
(en EUR)
A vue
Jusqu’à
trois mois
De trois
mois à
un an
De un à
cinq ans
Plus de cinq ans
Total
103.346.850
568.238.656
421.989.116
750.000
3.169.773
1.097.494.395
80.131.208
533.612.272
112.072.558
181.237.578
52.786.623
959.840.239
10.125.049
42.787.826
196.315.080
290.535.251
22.980.521
562.743.727
0
16.379.846
11.827.477
0
20.239.900
48.447.223
Actifs financiers
Prêts et créances sur
la clientèle
à revenu fixe
Emetteurs publics
Autres émetteurs
10.125.049
26.407.980
184.487.603
290.535.251
2.740.621
514.296.504
Dérivés 3
10.773.907
3.161.519.254
2.999.528.671
4.055.093
0
6.175.876.925
204.377.014 4.306.158.008 3.729.905.425
476.577.922
Total Actif
78.936.917 8.795.955.286
Passifs financiers
Dépôts envers
à revenu fixe
Dérivés
Total Passif
Gap de liquidité
75.161.205
432.563.095
27.847.603
0
0
535.571.903
913.037.136
1.012.416.735
149.547.680
4.219.694
0
2.079.221.245
30.796
0
0
0
0
30.796
10.766.779
3.152.319.704
2.992.936.145
4.683.313
0
6.160.705.941
998.995.916 4.597.299.534 3.170.331.428
8.903.007
(794.618.902) (291.141.526)
0 8.775.529.885
559.573.997
467.674.915
78.936.917
20.425.401
(41.950.497)
(193.576.611)
(265.845.556)
(20.437.434)
0
(272.808.804) (333.092.023)
365.997.386
201.829.359
58.499.483
20.425.401
521.810.098
105
6.3.1 Politique
Les risques de marché sont les risques d’évolution défavorable des facteurs de marché (taux d’intérêt,
cours des actions, cours de change, …) affectant la valeur des positions pour compte propre de
la Banque.
Les activités de trésorerie, de change et de trading en obligations sont suivies quotidiennement au
moyen d’indicateurs tels que la Value-at-Risk (VaR), la sensibilité au taux d’intérêt, des analyses de
scénarii et plus simplement, les volumes nominaux.
Ces activités se comparent à des limites fixées par le comité de direction dans le cadre dicté par la
maison mère et se caractérisent par des encours d’importance réduite par rapport aux fonds propres.
Dans le cadre de la réforme Bâle II, le choix de la méthode de calcul s’est porté sur la VaR historique
(indicateur mesurant la perte maximale avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de
détention de un an). Cet indicateur sert au calcul des fonds propres économiques pour les risques de
marché en taux d’intérêt et change.
6.3.2 « Trading »
L’activité principale de la Banque en gestion de taux d’intérêt à court terme est la gestion de sa trésorerie. Les activités de « trading » sur produits de taux d’intérêt sont extrêmement réduites.
Au niveau quotidien, le Risk Management suit le risque de taux via deux indicateurs:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− la Value Basis Point (« VBP ») par rapport aux limites attribuées à l’activité de trésorerie par le
comité Almac;
6.3.2.2 Risque de change
Il s’agit essentiellement de la couverture du risque de change généré par tous les départements
de la Banque et, dans une moindre mesure, du « trading » sur devises.
Les indicateurs utilisés pour suivre le risque de change quotidien sont:
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
−− les limites fixées en termes de nominal;
Tableau de synthèse des indicateurs de sensibilité des activités de trading:
(en EUR)
2009
30.09.2009
Risque de taux
VBP
Risque de change
Nominal
Moyenne
Minimum
Maximum
17.125
22.190
6.399
31.139
1.793.792
1.025.556
289.227
3.780.340
30.09.2008
Moyenne Minimum
Maximum
27.877
27.646
13.974
36.101
554.219
1.279.832
253.309
6.777.553
2008
106
Risque de taux
VBP
Risque de change
Nominal
Rapport annuel 2009
6.3.3 Long terme
Il s’agit du risque financier issu de l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la marge d’intérêt et
sur la juste valeur des instruments de taux.
Ce risque est géré mensuellement par le comité Almac à l’aide d’une norme définie en terme de « duration gap ». Cette norme a été construite sur base de la perte maximale acceptable en cas de hausse des
taux de 1 %, allouée par le comité de direction de Banque Degroof S.A. à l’activité de transformation
du groupe et est répartie entre Bruxelles et Luxembourg. Celle-ci inclut tous les postes du bilan et
donc également les positions de trésorerie.
Cette analyse est complétée par un suivi en Value Basis Point, qui ne prend en compte que les éléments sensibles au risque de taux, toutes échéances confondues.
La perte en cas de hausse des taux de 1 % s’élevait à:
(en EUR)
2009
Risque de taux
30.09.2009
Moyenne Minimum
Maximum
2.788.772
2.331.455
2.014.502
2.793.197
30.09.2008
Moyenne Minimum
Maximum
1.615.464
1.714.456
1.002.299
2.223.836
2008
Risque de taux
6.4.1 Description
Le risque de crédit est le risque de perte suite au non respect par une contrepartie (professionnelle,
institutionnelle, corporate, privée,...) de ses obligations contractuelles dans les temps. Ce risque est
suivi quotidiennement.
En ce qui concerne les limites de contrepartie, les expositions sont calculées en fonction des évo
lutions de la valeur de marché, à laquelle est rajouté un coefficient (« add-on ») reflétant le risque
d’évolution future de celle-ci, et comparées aux limites octroyées par le comité « limites ».
6.4.2 Gestion du risque de crédit
Le montant de l’exposition au risque de crédit de la Banque est représenté par la valeur comptable,
nette de corrections de valeur, des actifs, des garanties émises et crédits confirmés non utilisés
octroyés à ses clients.
Le montant de l’exposition de la Banque au risque de crédit sur les instruments financiers dérivés est
représenté par leur coût de remplacement global.
107
Les tableaux ci-dessous détaillent l’exposition de la Banque au risque de crédit calculée suivant
la réglementation Bâle II:
30.09.2009
(en EUR)
Actifs à risques
pondérés 2
1.995.962.010
1.426.780.639
330.253.710
453.409.283
380.157.842
76.031.568
Total
477.827.698
130.141.288
130.719.516
853.353.634
839.942.238
62.678.743
Emetteurs publics
253.300.043
253.300.043
0
Autres émetteurs
600.053.591
586.642.195
62.678.743
38.980.406
Hors bourse
62.736.811
38.980.406
118.274.879
7.199.160
7.187.938
30.359.705
30.359.705
14.655.539
30.359.705
30.359.705
14.655.539
13.778.964
13.778.964
11.339.390
9.408.869
9.408.869
1.881.774
2.906.689
2.906.689
581.338
4.265.183
4.265.183
853.037
Total dérivés
Dérivés de change
Contrats à terme
Options acquises
30.09.2008
(en EUR)
Actifs à risques
pondérés 2
2.991.874.298
1.757.425.444
628.715.028
1.096.223.914
754.786.504
154.315.129
959.840.239
241.773.643
241.773.643
91.183.324
Total
562.743.727
545.530.107
Emetteurs publics
48.447.223
48.447.223
0
Autres émetteurs
514.296.504
497.082.884
91.183.324
82.081.116
38.003.758
38.003.758
129.177.097
15.523.227
15.509.223
Hors bourse
161.808.205
161.808.205
87.929.951
161.808.205
161.808.205
87.929.951
Total dérivés
Dérivés de change
Contrats à terme
81.417.784
81.417.784
71.851.868
58.583.232
58.583.232
11.716.646
8.941.252
8.941.252
1.788.250
12.865.937
12.865.937
2.573.187
Options acquises
1 La valeur finale exposée au risque prend en compte les techniques d’atténuation du risque crédit (essentiellement les garanties) ainsi que le
facteur de conversion du hors bilan.
2 Le montant des actifs à risques pondérés correspond à la valeur finale exposée au risque multipliée par la pondération associée à la contrepartie
de chaque exposition.
108
Rapport annuel 2009
Les grandes variations d’un exercice à l’autre pour « la valeur finale exposée au risque » et « la valeur
nette exposée au risque » sur les établissements de crédits et la clientèle s’expliquent essentiellement
par la diminution des opérations de prise en pension pour lesquelles les titres sous-jacents sont repris
comme garanties. Le montant de ces garanties est de EUR 120.542.644 au 30 septembre 2009 contre
EUR 827.104.059 au 30 septembre 2008.
On peut distinguer trois catégories de crédits:
a) l’octroi de limites pour les contreparties bancaires
L’octroi de limites, notamment pour dépôts interbancaires est centralisé au niveau du groupe et repose
sur l’octroi et la révision de limites par le comité « limites » qui rassemble, sur une base mensuelle, des
responsables de Bruxelles et de Luxembourg.
b) l’octroi de crédits à la clientèle pour les contreparties
non bancaires
La volonté de la Banque de prendre un risque de crédit est très faible. Quand il s’agit de crédits aux
particuliers, ceux-ci ne sont envisagés qu’à concurrence de collatéraux adéquats. Le crédit aux sociétés est réservé aux débiteurs de premier ordre.
c) le portefeuille de placement de la Banque
Le portefeuille de placement de la Banque a été constitué historiquement pour répondre à des besoins
de remploi en trésorerie et correspondait approximativement à 30 % – 35 % des fonds déposés en
trésorerie à Luxembourg. Compte tenu du contexte de crise, plus aucun investissement n’a été réalisé
de sorte que le portefeuille est passé de EUR 491,5 millions au 30 septembre 2008 à EUR 253,6 millions au 30 septembre 2009. Ce portefeuille est exclusivement constitué d’obligations émises par des
contreparties bancaires de certains pays de l’OCDE. Le rating moyen du portefeuille était au 30 septembre 2009 de AA- et le rating minimal pour une obligation individuelle était A. Ce portefeuille n’a
connu aucune perte depuis sa création en 1987.
6.4.3 Exposition géographique
Au niveau géographique, la Banque n’a pas d’exposition sur les pays « émergents » et concentre son
activité sur l’Union européenne.
Le risque de gestion de fortune est le risque financier issu d’un éventuel manque de cohérence ou
d’une prise de risque excessive dans les stratégies de gestion poursuivies.
Ce risque est suivi au sein de chaque entité par les départements de contrôle respectifs, ainsi qu’au
niveau consolidé, via des données agrégées. Les contrôles portent sur le respect des contraintes de
gestion fixées aussi bien par le client que par le comité de direction du groupe (notamment en matière
de diversification, d’« equity ratio » et de produits autorisés en gestion), ainsi que sur le suivi des
performances. La cohérence des contrôles et des principes de gestion à travers les différentes filiales
est assurée par le Risk Management du groupe Banque Degroof.
109
Les objectifs primordiaux de la gestion du capital de la Banque sont de s’assurer que la Banque répond
aux exigences réglementaires et de conserver un niveau de capitalisation compatible avec le niveau
d’activité et les risques encourus.
(en EUR)
Fonds propres réglementaires
30.09.2009
30.09.2008
151.399.352
1.742.452
166.171.901
959.675
153.141.804
167.131.576
49.070.278
74.139.400
24,97 %
18,03 %
Total Fonds propres
Exigence de fonds propres
Ratio
Le détail par nature de la rubrique « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » se
présente comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
Caisse
Soldes auprès des banques centrales – Réserves obligatoires
Intérêts courus
Total
30.09.2008
770.351
622.289
78.229.605
498.956
55.993
79.236
15.000
70.000
79.070.949
1.270.481
Les montants repris en trésorerie et équivalents de trésorerie sont les suivants:
(en EUR)
Caisse
Total
110
Rapport annuel 2009
30.09.2009
30.09.2008
770.351
622.289
55.993
79.236
826.344
701.525
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se composent des natures suivantes:
(en EUR)
Parts d’OPC
Instruments de dettes
Intérêts courus
Total des actifs détenus à des fins de transaction
30.09.2009
30.09.2008
25.379.329
102
215.991.143
89
102
89
37.591.880
4.779.719
299.711
0
37.292.169
4.779.719
605.955
63.577.266
7.490.195
228.261.146
(en EUR)
Dérivés de change
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Valeur notionnelle
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Valeur notionnelle
7.813.499
1.023.740.637
124.971.444
3.098.357.965
hors bourse
Contrats à terme
5.360.215
411.787.390
93.352.559
2.188.579.868
2.453.284
608.494.338
31.592.208
907.951.929
marché organisé
Futures
0
3.458.909
26.677
1.826.168
222.381
119.679.227
1.895.229
216.598.128
222.381
39.543.802
1.189.155
102.214.783
0
80.135.425
706.074
114.383.345
17.343.449
948.660.151
89.124.470
1.497.389.560
4.786.415
43.932.150
9.085.044
30.962.325
12.557.034
429.155.878
71.024.564
1.160.995.416
0
475.572.123
9.014.862
305.431.819
25.379.329
2.092.080.015
215.991.143
4.812.345.653
hors bourse
marché organisé
Futures
hors bourse
Options acquises
marché organisé
Options acquises
Futures
Total des dérivés
111
7.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur
par le biais du compte de résultat
Des placements en actions sont désignés, à leur date d’acquisition, à la juste valeur par le biais du
compte de résultat lorsque ceux-ci sont couverts économiquement par une structure d’options,
conformément à une stratégie de gestion des risques. Une telle désignation élimine ou réduit
fortement un décalage comptable qui en résulterait autrement.
Début 2009, l’activité des dépôts interbancaires a été limitée pour des raisons de risque de liquidité et
de risque crédit. Un nouveau portefeuille obligataire a été créé en compensation. Les titres qui le composent sont des émissions gouvernementales ou émis par des institutions financières bénéficiant de la
garantie étatique. Ce portefeuille est couvert économiquement par des swaps de taux d’intérêts et a
été désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat afin d’éviter un mismatch lié à des
méthodes d’évaluation différentes.
Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent
comme suit:
(en EUR)
Actions
30.09.2009
30.09.2008
37.205.250
30.704.058
37.205.250
30.704.058
444.014.120
0
178.989.500
0
265.024.620
0
6.806.860
0
488.026.230
30.704.058
Intérêts courus
Total des actifs financiers désignés à la juste
valeur par le biais du compte de résultat
La répartition des justes valeurs, en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou
Les actifs financiers disponibles à la vente sont représentés par des placements en valeurs mobilières
à revenu fixe ou variable, cotées ou non, dont voici la répartition par nature:
(en EUR)
Actions
Parts d’OPC
30.09.2008
25.531.459
51.376.969
25.459.935
51.372.833
71.524
4.136
118.591.692
247.390.913
29.133.099
31.386.310
89.309.808
215.855.635
148.785
148.968
492.900
3.909.406
144.616.051
302.677.288
Autres instruments à revenu fixe
Intérêts courus
Total des actifs financiers disponibles à la vente
112
30.09.2009
Rapport annuel 2009
Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. La répartition des justes
valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou
Durant l’exercice précédent, une partie du portefeuille obligataire a été transférée vers le portefeuille
« Placements détenus jusqu’à leur échéance », comme décrit dans ce chapitre et dans la note 7.8.
Au 30 septembre 2008, aucun titre ne faisait l’objet de dépréciation. Au 31 décembre 2008, une obligation a été entièrement dépréciée pour un montant de EUR 2.595.000 suite à la faillite de l’émetteur.
Les tests de dépréciation effectués au 30 septembre 2009 n’ont révélé aucune dépréciation supplémentaire requise sur ce portefeuille comptabilisé à la juste valeur.
La réserve de réévaluation est composée des éléments suivants:
(en EUR)
Réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs
financiers disponible à la vente
Réserve de réévaluation – placements détenus
jusqu’à l’échéance
Total des réserves de réévaluation
30.09.2009
30.09.2008
2 193 385
983 900
(284 541)
(860 017)
1 908 844
123 883
Le tableau ci-après reprend les mouvements relatifs à la réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs financiers disponible à la vente:
(en EUR)
Titres
à revenu fixe
Solde au 30.09.2007
Augmentation (diminution) des résultats bruts – Transfert vers le portefeuille détenu jusqu’à l’échéance
Impôts différés
Solde au 30.09.2008
de réévaluation - portefeuille AFS
Impôts différés
Solde au 30.09.2009
Titres
à revenu variable
Total
(931.196)
70.891
(860.305)
(27.175)
1.700.975
1.673.800
34.948
0
34.948
495.184
0
495.184
144.272
(503.999)
(359.727)
(283.967)
1.267.867
983.900
1.669.744
(257.552)
1.412.192
262.153
(986)
261.167
(556.528)
92.654
(463.874)
1.091.402
1.101.983
2.193.385
Transfert d’une partie du portefeuille disponible à la vente vers
le portefeuille détenu jusqu’à l’échéance
Durant l’exercice 2008, une partie du portefeuille obligataire désigné en actifs financiers disponibles à la vente a été transférée vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance ».
Ce transfert a été effectué conformément aux changements apportés à la norme IAS 39, publiés
le 15 octobre 2008. La Banque a l’intention de conserver ces obligations transférées jusqu’à leur
échéance. La juste valeur des titres transférés était de EUR 304.387.607 au 1er juillet 2008.
113
La valeur des titres reclassés est reprise dans le tableau ci-dessous:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Valeur comptable
203.066.996
304.387.607
Juste valeur
203.721.838
302.197.085
En accord avec l’IFRS 7, si les titres concernés avaient été conservés dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », les impacts suivants auraient été enregistrés:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Impacts sur la réserve de réévaluation
129 785
(1.598.238)
Impacts sur les impôts différés
(61 959)
(984.197)
Impacts bruts sur le compte de résultat
576 864
174.854
(164 925)
(51.809)
Impacts sur les impôts courants
Les résultats latents de réévaluation de ces obligations comptabilisées en « Réserves de réévaluation »
au 1er juillet 2008 pour un montant de EUR -1.034.871 sont maintenus dans ce poste et amortis sur la
durée résiduelle via le compte de résultat.
Mouvements relatifs à la réserve de réévaluation – placements détenus jusqu’à l’échéance:
(en EUR)
Résultats latents figés au 01.07.2008 transférés
du portefeuille disponible à la vente
(1.034.871)
Amortissement des résultats latents de réévaluation sur la période
174.854
Solde au 30.09.2008
(860.017)
Amortissement des résultats latents de réévaluation de l’exercice
575.476
Solde au 30.09.2009
(284.541)
Les prêts et créances interbancaires se détaillent de la manière suivante:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Comptes à vue
64.558.323
101.732.755
Prêts à terme
311.759.219
629.368.414
76.232.233
352.537.434
859.508
12.585.311
453.409.283
1.096.223.914
Intérêts courus
Total des prêts et créances sur
Les comptes à vue et les prêts à terme dont la durée initiale est inférieure à trois mois sont inclus dans
la définition d’équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.
114
Rapport annuel 2009
Les prêts et créances sur la clientèle et les mouvements relatifs aux dépréciations sur ces prêts et
créances se présentent comme suit:
(en EUR)
Avances en compte courant
30.09.2009
30.09.2008
65.059.024
77.092.819
Prêts hypothécaires
80.948.548
53.156.524
Prêts à terme
281.936.976
332.702.204
46.206.577
485.129.767
0
5.888
Autres
Intérêts courus
Dépréciations
Total des prêts et créances sur la clientèle
3.711.414
11.787.878
477.862.539
959.875.080
(34.841)
(34.841)
477.827.698
959.840.239
Les dépréciations comprennent uniquement des dépréciations sur base d’évaluations individuelles et non sur
base d’évaluations collectives (approche par portefeuille), qui ne sont pas appropriées vu l’activité de crédit
de la Banque. Aucun mouvement sur les dépréciations n’est intervenu durant les deux derniers exercices.
7.7 Participations
Les participations sont comptabilisées au coût d’acquisition, leur valeur comptable est détaillée dans
le tableau ci-dessous:
(en EUR)
Degroof Banque Privée S.A.
Promotion Partners S.A.
Degroof Conseil (Luxembourg) S.A.
30.09.2009
30.09.2008
35.849.271
35.849.271
616.384
616.384
0
30.399.802
1.999.000
1.999.000
D.S. Lux S.A.
30.962
30.937
Degroof Holding Luxembourg S.A.
12.395
12.395
38.508.012
68.907.789
Dépréciations
(12.391.121)
(12.391.121)
Total des participations
26.116.891
56.516.668
Degroof Gestion Institutionnelle S.A.
115
Les entreprises dans lesquelles la Banque détient au moins 20 % du capital se présentent comme suit
au 30 septembre 2009:
Nom et siège social de la société
Degroof Banque Privée S.A. – Genève 2
Promotion Partners S.A. – Luxembourg 3
Degroof Gestion Institutionnelle S.A. – Luxembourg
D.S. Lux S.A. – Luxembourg
Fraction du capital détenu
Devise
Capitaux
propres1
Résultat au 30/09/09
100,00 %
100,00 %
99,95 %
CHF
EUR
EUR
40.834.852
629.070
6.884.690
203.086
(772)
2.895.608
99,92 %
EUR
254.139
113.086
Le Conseil d’Administration du 4 décembre 2008 a approuvé le cadre général de la fusion par absorption de la filiale Degroof Conseil (Luxembourg) S.A.. A cette fin, la Banque a racheté la dernière action
« Degroof Conseil (Luxembourg) S.A. » pour un montant de EUR 1.937.
L’intégration a été réalisée le 1er février 2009 avec effet rétroactif au 1er octobre 2008. Cette opération
a dégagé un boni de fusion de EUR 1.011.221 (cfr note 8.7).
Le tableau ci-dessous détaille les variations sur les dépréciations:
(en EUR)
(7.239.224)
Réductions de valeur comptabilisées
(5.151.897)
(12.391.121)
(12.391.121)
Les dépréciations actées pour la société Degroof Banque Privée S.A. restent inchangées par rapport
au 30 septembre 2008.
Les placements détenus jusqu’à leur échéance se présentent comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
Obligations d’Etat
30.09.2008
40.603.100
0
Obligations d’établissements de crédit
173.024.196
259.128.908
30.042.800
45.258.699
544.850
235.571
1.572.806
1.908.328
245.787.752
306.531.506
Agios / disagios
Intérêts courus
Total des placements détenus jusqu’à leur échéance
Suite aux changements apportés à la norme IAS 39 permettant notamment le transfert de titres vers
le portefeuille détenu jusqu’à leur échéance, la Banque a choisi de transférer des obligations reprises
dans le poste « Actifs financiers disponibles à la vente » vers le portefeuille « Placements détenus
jusqu’à leur échéance » à leur valeur d’évaluation du 1er juillet 2008 pour un montant net de
EUR 304.387.607. Cette valeur est devenue la nouvelle valeur d’acquisition de ces titres et la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle via
le compte de résultat. Une partie de ces titres est arrivée à échéance et la valeur résiduelle au 30 septembre 2009 s’élève à EUR 203.066.996 (note 7.4).
Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur les placements détenus jusqu’à leur échéance.
116
Rapport annuel 2009
Les immobilisations corporelles se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
équipements
de bureau
Autres
équipements
Total
43.683.954
726.836
605.728
584.794
45.601.312
52.569.040
4.406.548
1.795.963
1.499.090
60.270.641
Amortissements et
(8.885.086)
(3.679.712)
(1.190.235)
(914.296)
(14.669.329)
44.089.103
580.373
564.619
559.113
45.793.208
55.331.604
4.583.817
1.891.447
1.461.818
63.268.686
Amortissements et
(11.242.501)
(4.003.444)
(1.326.828)
(902.705)
(17.475.478)
41.884.570
413.710
483.339
574.564
43.356.183
55.489.952
4.700.159
1.957.571
1.329.647
63.477.329
(13.605.382)
(4.286.449)
(1.474.232)
(755.083)
(20.121.146)
Amortissements et
(en EUR)
au 30.09.2007
Acquisitions
Cessions
Amortissements
Extourne amortissements
suite aux cessions
Extourne dépréciations
suite aux cessions
au 30.09.2008
Acquisitions
Intégration valeur d'acquisition
de la filiale
Cessions
Amortissements
Intégration amortissements
de la filiale
Extourne amortissements
suite aux cessions
Extourne dépréciations
suite aux cessions
au 30.09.2009
équipements
de bureau
Autres
équipements
Total
584.794
45.601.312
3.224.827
43.683.954
726.836
605.728
2.762.564
177.269
95.485
189.509
0
0
0
(226.781)
(226.781)
(2.357.415)
(323.732)
(136.594)
(167.587)
(2.985.328)
0
0
0
59.380
59.380
0
0
0
119.798
119.798
44.089.103
580.373
564.619
559.113
45.793.208
158.348
96.681
54.927
206.318
516.274
0
19.661
11.197
43.932
74.790
0
0
0
(382.421)
(382.421)
(2.362.881)
(268.764)
(136.207)
(159.378)
(2.927.230)
0
(14.241)
(11.197)
(9.867)
(35.305)
0
0
0
293.402
293.402
0
0
0
23.465
23.465
41.884.570
413.710
483.339
574.564
43.356.183
Les valeurs résiduelles des immobilisations intégralement amorties sont estimées à zéro.
Les terrains ont une durée d’utilité illimitée et ne sont donc pas amortis.
1 Les capitaux propres tiennent compte des résultats au 30/09/2009.
2 La dénomination de la filiale Bearbull Degroof Banque Privée S.A. a été modifiée en Degroof Banque Privée S.A. le 1er juillet 2009.
3 L’exercice comptable de la société se clôturant au 31 décembre, les chiffres repris sont ceux au 31/12/2008.
117
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
du 30.09.2007
Fonds de commerce
Logiciels
Total
8.383.469
802.807
9.186.276
8.940.448
7.753.501
16.693.949
(556.979)
(6.950.694)
(7.507.673)
7.826.492
755.744
8.582.236
du 30.09.2008
du 30.09.2009
8.940.448
8.233.846
17.174.294
(1.113.956)
(7.478.102)
(8.592.058)
29.635.092
872.558
30.507.650
33.542.587
8.782.094
42.324.681
(3.907.495)
(7.909.536)
(11.817.031)
(en EUR)
Fonds de commerce
Logiciels
Total
8.383.469
802.807
9.186.276
0
480.345
480.345
(556.977)
(527.408)
(1.084.385)
7.826.492
755.744
8.582.236
0
548.248
548.248
Acquisitions
Amortissements
Acquisitions
Intégration de la filiale
24.602.139
0
24.602.139
Amortissements
(2.793.539)
(431.434)
(3.224.973)
29.635.092
872.558
30.507.650
Le montant du fonds de commerce repris en « Intégration de la filiale » résulte de la fusion par absorption de la filiale Degroof Conseil (Luxembourg) S.A. par la Banque, telle que décrite à la note 7.7.
Conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la note 5.5 la Banque effectue un test
de dépréciation des actifs incorporels au moins à chaque clôture d’exercice ou plus fréquemment s’il
existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de sa valeur. Aucune dépréciation n’a été actée aux 30 septembre 2009 et 2008.
7.11 Autres actifs
Le poste « Autres actifs » reprend les éléments suivants:
(en EUR)
Produits à recevoir
30.09.2008
12.537.769
14.641.007
Charges comptabilisées d’avance
634.437
507.836
Avances d’impôts
413.438
431.125
4.638.927
2.580.569
TVA
Autres actifs
Total des autres actifs
118
30.09.2009
Rapport annuel 2009
235.378
325.147
18.459.949
18.485.684
Les produits à recevoir sont majoritairement des commissions à recevoir des fonds d’investissement.
La rubrique « Avances d’impôts » reprend des avances sur les impôts autres que ceux sur le résultat et
des impôts à récupérer définis selon les dispositions nationales.
Le détail par nature des passifs financiers détenus à des fins de transaction se présente de la façon
suivante:
(en EUR)
Dettes liées à des ventes à découvert d'actifs financiers
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Intérêts courus
Total des passifs financiers détenus
30.09.2009
30.09.2008
36.742.919
194.945
200.531.944
29.983
189.875
29.983
5.070
0
5.983.059
7.557.713
42.920.923
208.119.640
(en EUR)
Dérivés de change
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Valeur notionnelle
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Valeur notionnelle
10.163.800
1.192.851.518
118.524.730
3.057.181.701
9.349.005
805.001.303
47.195.298
1.222.637.635
814.795
384.391.306
71.302.755
1.832.717.898
0
3.458.909
26.677
1.826.168
5.814.178
606.062.125
1.867.830
413.561.436
5.814.178
525.926.700
1.161.756
299.178.091
0
80.135.425
706.074
114.383.345
20.764.941
949.511.571
80.139.384
1.499.954.315
8.207.907
44.783.570
99.958
33.527.080
12.557.034
429.155.878
71.024.564
1.160.995.416
0
475.572.123
9.014.862
305.431.819
36.742.919
2.748.425.214
200.531.944
4.970.697.452
hors bourse
Contrats à terme
marché organisé
Futures
hors bourse
marché organisé
Futures
hors bourse
Options émises
marché organisé
Options émises
Futures
Total des dérivés
119
Les dépôts interbancaires se détaillent de la manière suivante: (en EUR)
30.09.2009
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Intérêts courus
Total des dépôts envers les établissements de crédit
30.09.2008
18.832.875
73.531.051
167.696.923
157.296.014
0
302.624.229
215.781
2.120.609
186.745.579
535.571.903
30.09.2009
30.09.2008
Les dépôts envers la clientèle se présentent comme suit:
(en EUR)
Dépôts à vue
973.032.631
839.640.597
Dépôts à terme
617.671.985
1.178.109.738
0
54.642.334
Intérêts courus
Total des dépôts envers la clientèle
1.327.858
6.828.576
1.592.032.474
2.079.221.245
L’emprunt subordonné de EUR 50 millions avec un taux d’intérêt fixe annuel de 6 % est arrivé à
échéance le 28 février 2008.
7.16 Provisions
Les provisions de la Banque concernent uniquement des provisions pour des litiges en suspens avec
différentes contreparties. L’évolution de celles-ci se présente comme suit:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
765.555
765.555
Dotations
854.467
0
1.620.022
765.555
Ces provisions sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d’exercice en prenant en
considération l’opinion d’experts internes ou externes.
Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est inconnu compte tenu des incertitudes liées au résultat et au délai de règlement de ces litiges.
120
Rapport annuel 2009
7.17 Autres passifs
Le poste « Autres passifs » reprend les éléments suivants:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Dettes salariales et sociales
5.416.575
8.504.214
Charges à payer
4.505.746
8.736.674
512.646
463.398
Autres passifs financiers
Produits constatés d’avance
5.621.934
6.736.547
Autres dettes
7.363.930
4.772.018
23.420.831
29.212.851
Total des autres passifs
Aux 30 septembre 2009 et 2008, des avances reçues dans le cadre de la liquidation de deux sociétés
sont reprises dans les autres passifs financiers pour un montant de EUR 5.200.000. Les autres dettes
sont surtout composées de dettes de TVA et d’autres taxes.
Les dettes fiscales se résument de la manière suivante:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Impôts courants
32.715.977
20.044.673
Impôts différés
5.556.072
4.148.893
38.272.049
24.193.566
Total impôts courants et différés
L’évolution des impôts différés s’explique par:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
4.148.893
3.666.087
Charge au compte de résultat
943.305
123.079
Eléments directement imputés aux fonds propres
463.874
359.727
5.556.072
4.148.893
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles suivantes:
(en EUR)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Provisions
Fonds de commerce inclus dans participations
Impôts différés
30.09.2009
30.09.2008
4.121.660
(283.396)
556.257
562.970
0
3.455.038
878.155
414.281
5.556.072
4.148.893
121
Le tableau ci-dessous reprend la composition des capitaux propres:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
Capital souscrit
37.000.000
37.000.000
40.356.000
40.356.000
Réserve légale
3.700.000
3.700.000
Réserve pour impôt sur la fortune
2.009.326
1.443.302
94.334.842
87.662.621
1.908.844
123.883
Résultat net de l’exercice
Total
54.535.012
47.475.862
(48.100.000)
(39.960.000)
185.744.024
177.801.668
Le capital souscrit de la Banque est représenté par 740.000 actions d’une valeur nominale de 50 EUR
chacune.
Réserve légale
Suivant la loi sur les sociétés commerciales, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5 % au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve
atteigne 10 % du capital social. La réserve légale atteint 10 % du capital social.
Réserve impôt sur la fortune
Conformément au paragraphe 8a de la loi concernant l’impôt sur la fortune, la Banque impute l’impôt
sur la fortune dû au titre de l’année, sur le montant de l’impôt sur la fortune. A cet effet, l’assemblée
générale des actionnaires de la Banque inscrit à une réserve non distribuable un montant correspondant à cinq fois le montant de l’impôt sur la fortune imputé.
Les réserves de réévaluation comprennent les gains et pertes nets non réalisés sur les actifs financiers
disponibles à la vente (voir note 7.4).
Les autres réserves et le report à nouveau reprennent l’impact de la transition aux IFRS pour un montant de EUR 12.527.296, ainsi que le résultat lié au plan d’intéressement mis en place au sein du
Groupe, soit un produit de EUR 277.617 au 30 septembre 2009 (2008: une charge de EUR 691.599).
Au 30 septembre 2009, le montant cumulé lié au plan d’intéressement inclus dans les autres réserves
s’élève à EUR 1.495.324 (2008: EUR 1.772.941).
Le Conseil d’Administration de la Banque a décidé le 3 septembre 2009 de procéder le 25 septembre
2009 au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant de EUR 48.100.000 (2008: EUR 39.960.000)
comme les statuts l’y autorisent.
122
Rapport annuel 2009
X
La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers sont reprises, par catégorie d’instruments financiers, dans le tableau ci-dessous:
(en EUR)
30.09.2009
Valeur comptable
30.09.2009
Juste valeur
30.09.2008
Valeur comptable
30.09.2008
Juste valeur
Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales
79.070.949
79.070.949
1.270.481
1.270.481
63.577.266
63.577.266
228.261.146
228.261.146
Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat
488.026.230
488.026.230
30.704.058
30.704.058
144.616.051
144.616.051
302.677.288
302.677.288
453.409.283
453.572.465
1.096.223.914
1.094.014.472
477.827.698
479.922.041
959.840.239
960.153.286
Actifs financiers
Placements détenus jusqu’à leur échéance
Total
245.787.752
247.059.544
306.531.506
304.340.984
1.952.315.229
1.955.844.546
2.925.508.632
2.921.421.715
208.119.640
Passifs financiers
Total
Xxxxxxxx xxxx xx
xxxx xxxxx xxx
42.920.923
42.920.923
208.119.640
186.745.579
186.768.180
535.571.903
535.155.171
1.592.032.474
1.592.268.550
2.079.221.245
2.077.964.386
1.821.698.976
1.821.957.653
2.822.912.788
2.821.239.197
La juste valeur des instruments comprend les intérêts courus.
Concernant les instruments financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur dans les états financiers, les méthodes et hypothèses suivantes sont utilisées pour déterminer leur juste valeur:
−− la valeur comptable des instruments financiers à court terme ou sans échéance fixe tels que les
comptes courants, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
−− les autres prêts et emprunts sont réévalués par actualisation de leurs flux futurs, sur base des
courbes de taux d’intérêt de marché à la date de clôture.
123
Les tableaux ci-après reprennent la répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction
du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, définie en
5.2.10:
(en EUR)
Technique de valorisation –
Prix de marché données de marché
publiés
observables
Total
30.09.2009
Actifs financiers
Dérivés
12.557.034
12.822.295
25.379.329
de transaction
Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat
37.591.982
0
37.591.982
481.219.370
0
481.219.370
104.220.695
39.902.456
144.123.151
245.486.738
0
245.486.738
881.075.819
52.724.751
933.800.570
12.557.034
24.185.885
36.742.919
194.945
0
194.945
12.751.979
24.185.885
36.937.864
80.772.177
135.218.966
215.991.143
4.779.808
0
4.779.808
Total
Passifs financiers
Dérivés
de transaction
Total
30.09.2008
Actifs financiers
Dérivés
de transaction
30.704.058
0
30.704.058
233.800.376
64.967.506
298.767.882
302.197.085
0
302.197.085
652.253.504
200.186.472
852.439.976
80.772.177
119.759.767
200.531.944
29.983
0
29.983
80.802.160
119.759.767
200.561.927
Total
Passifs financiers
Dérivés
de transaction
Total
124
Rapport annuel 2009
Le détail des produits et charges d’intérêts par nature d’instruments financiers générant des résultats
d’intérêts se présente comme suit:
(en EUR)
Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales
Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du
compte de résultat
30.09.2008
30.09.2008
97.534.882
185.552.129
2.880.369
922.324
31.058.515
67.388.178
7.386.397
0
7.862.670
22.236.116
19.122.233
48.126.621
22.335.024
43.296.538
6.889.674
3.582.352
(65.495.171)
(159.722.907)
(33.371.513)
(68.782.084)
(5.742.247)
(18.975.627)
(26.381.411)
(70.569.554)
Dettes subordonnées
0
(1.232.877)
Autres passifs
0
(162.765)
32.039.711
25.829.222
Marge nette d’intérêts
Les produits de dividendes par catégorie d’actifs financiers sont détaillés ci-après:
(en EUR)
30.09.2009
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais
du compte de résultat
Participations
Total
30.09.2008
0
18
2.073.108
2.063.205
2.967
10.707
6.496.750
6.977.730
8.572.825
9.051.660
125
Les commissions perçues et payées se répartissent sur base des prestations suivantes:
(en EUR)
Activités liées aux fonds d'investissement – Banque dépositaire
30.09.2009
30.09.2008
85.027.421
109.360.294
9.136.300
12.074.896
12.069.452
14.944.128
20.977.444
28.754.698
Gestion d'actifs
4.064.948
3.014.362
Courtages
10.971.363
16.994.847
20.595.019
25.237.808
Droits de garde
3.932.225
4.778.637
Autres
3.280.670
3.560.918
(32.634.441)
(48.927.930)
Gestion d'actifs
Courtages
(996.318)
(1.267.071)
(10.614.632)
(15.941.372)
(513.821)
0
(10.001.217)
(13.024.598)
(4.627.241)
(8.524.365)
Honoraires
(2.564.153)
(5.865.879)
Droits de garde
(1.810.826)
(2.745.679)
Autres
(1.506.233)
(1.558.966)
52.392.980
60.432.364
Résultat net des commissions
Les autres activités liées aux fonds d’investissement reprennent essentiellement des commissions de
distribution.
La majorité des honoraires sont des commissions payées aux apporteurs d’affaires.
8.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des
fins de transaction
Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers détenus
à des fins de transaction par type d’instruments financiers:
(en EUR)
Instruments de capitaux propres et dérivés liés
Instruments de taux d’intérêt et dérivés liés
Opérations de change
Total
30.09.2009
30.09.2008
(18.353.627)
4.600.587
(974.371)
2.868.513
8.186.968
7.810.279
(11.141.030)
15.279.379
Tous les intérêts reçus et payés sur les instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats
d’intérêts. Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.
126
Rapport annuel 2009
8.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés
Les résultats sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
se répartissent comme suit par type d’instruments financiers:
(en EUR)
Instruments de taux d’intérêt
Total
30.09.2009
30.09.2008
16.622.620
(6.154.136)
6.095.921
0
22.718.541
(6.154.136)
Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.
8.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués
Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers non
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par catégorie et par type d’instruments
financiers:
(en EUR)
30.09.2009
270.816
8.324
0
(29.042)
270.816
(20.718)
Prêts et créances
Total
30.09.2008
Tous les intérêts reçus et payés sur ces instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats
d’intérêts. La réévaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée dans les capitaux propres en réserves de réévaluation. Seuls les résultats réalisés liés aux ventes
d’actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans ce poste.
Les autres résultats opérationnels nets se décomposent de la façon suivante:
(en EUR)
Autres produits opérationnels
Revenus des locations
30.09.2009
30.09.2008
7.244.148
2.919.475
1.941.590
1.913.590
Plus-values réalisées sur vente d’immobilisations corporelles et
incorporelles
Reprises de provisions
62.559
24.414
2.938.333
238.432
Récupération des charges diverses
1.036.575
743.039
253.870
0
1.011.221
0
(1.128.097)
(374.446)
Remboursements AGDL
Boni de fusion
Autres charges opérationnelles
Versements AGDL
(841.866)
0
Taxes et impôts autres que sur le résultat
(237.879)
(219.563)
(48.352)
(154.883)
6.116.051
2.545.029
Divers
127
Les reprises de provisions au 30 septembre 2009 concernent la reprise de provision pour bonus 2008.
La récupération des charges diverses comprend la refacturation de prestations administratives et de
frais généraux tels que la cogénération électrique et la location de matériel.
L’absorption de la filiale Degroof Conseil (Luxembourg) S.A. par la Banque a dégagé un boni de liquidation de EUR 1.011.221.
Les frais de personnel sont composés des frais suivants:
(en EUR)
Rémunérations et salaires
30.09.2009
30.09.2008
(22.136.014)
(23.171.849)
(2.741.415)
(2.388.270)
(613.700)
(404.468)
277.620
(691.599)
Sécurité sociale, assurance sociale et assurances complémentaires
Charges liées aux retraites
Avantages du personnel liés au plan d’intéressement
Autres coûts
Total
(565.429)
(571.837)
(25.778.938)
(27.228.023)
La note 11 fournit l’information relative aux avantages attribués au personnel et au plan d’intéressement.
Le nombre moyen des membres du personnel employé s’établit comme suit:
(en unités)
30.09.2009
30.09.2008
8
7
Cadres supérieurs
115
105
Employés
168
154
Total
291
266
Direction
Le montant des rémunérations allouées au cours de l’exercice à l’organe de direction s’élève à:
(en EUR)
30.09.2009
30.09.2008
(320.281)
(328.572)
Administrateurs
Direction
Total
(2.882.216)
(3.299.369)
(3.202.497)
(3.627.941)
Le montant total des avances/crédits accordés à l’organe de direction au 30 septembre 2009 s’élève
à EUR 262.013 (2008: EUR 529.714).
Le détail des frais généraux et administratifs se présente comme suit:
(en EUR)
Marketing, publicité et relations publiques
Honoraires professionnels
Locations simples
30.09.2008
(157.006)
(211.015)
(1.280.540)
(1.137.501)
(1.140.311)
(1.008.830)
Charges informatiques et de télécommunication
(3.455.263)
(3.113.351)
Réparation et entretien
(2.253.066)
(1.966.941)
Autres frais généraux et administratifs
Total
128
30.09.2009
Rapport annuel 2009
(2.475.719)
(2.531.978)
(10.761.905)
(9.969.616)
Les autres frais généraux et administratifs représentent essentiellement des frais de représentation et
de voyage, des frais de fournitures et documentations, des frais de formation ainsi que des cotisations
et assurances autres que celles liées au personnel.
Les honoraires concernant les prestations facturées durant l’exercice à la Banque par KPMG Audit S.à r.l.
Luxembourg et les cabinets membres du réseau KPMG se présentent comme suit (hors TVA):
(en EUR)
Contrôle légal des comptes annuels
30.09.2009
30.09.2008
(264.863)
(209.486)
Autres services d’assurance
(17.240)
(16.500)
Services de conseil fiscal
(34.754)
(103.940)
Autres services
(62.485)
(56.710)
(379.342)
(386.636)
Total
8.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles
et corporelles
En date du 30 septembre 2009, les amortissements sur immobilisations corporelles sont de EUR
2.927.230 (au 30 septembre 2008: EUR 2.985.328) et les amortissements sur immobilisations incorporelles sont de EUR 3.224.973 (au 30 septembre 2008: EUR 1.084.385).
Un détail de ces amortissements par catégorie d’immobilisations corporelles et incorporelles est donné
au sein des notes 7.9 et 7.10.
8.11 Provisions
Des provisions complémentaires pour litiges décrites dans la note 7.16 ont été comptabilisées pour un
montant de EUR 854.467 au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 0).
Au 30 septembre 2009, les dépréciations concernent uniquement une obligation reprise dans le
portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », tel que décrit dans la note 7.4.
Au 30 septembre 2008, les dépréciations concernent uniquement les participations et leur évolution
est détaillée dans la note 7.7.
La charge d’impôts nette s’explique par les éléments suivants:
(en EUR)
Impôts sur les bénéfices de l’exercice
Impôts différés
30.09.2009
30.09.2008
9.476.533
12.321.836
26.325
123.079
9.502.858
12.444.915
Impôts sur les bénéfices des exercices précédents
263.049
622.774
Impôts différés des années précédentes
916.980
0
(390.518)
0
789.511
622.774
10.292.369
13.067.689
Reprise de provision des années précédentes
Autres charges d'impôts
Charge d’impôts nette
129
Le tableau ci-dessous reprend la justification de la différence entre le taux normal d’imposition au
Luxembourg (28,59 % au 30 septembre 2009 et 29,63 % au 30 septembre 2008) et le taux d’imposition effectif de la Banque.
(en EUR)
Taux d’imposition applicable à la clôture
Impôt théorique sur le bénéfice
Effet des différences de taux d’imposition dans
d’autres juridictions
Impact fiscal des dépenses non déductibles
30.09.2009
30.09.2008
64.827.381
60.543.551
28,59 %
29,63 %
18.534.148
17.939.054
73.190
83.459
845.853
1.192.744
Impact fiscal des revenus non imposables
(3.323.541)
(5.572.599)
Charges fiscales déductibles
(6.335.737)
(854.904)
Effet des autres éléments
Taux effectif d’impôt moyen
(291.055)
(342.839)
9.502.858
12.444.915
14,66 %
20,56 %
L’impact fiscal des revenus non imposables comprend principalement des plus-values sur actions et
des dividendes non taxables.
Les actifs en dépôt à découvert sont essentiellement des valeurs mobilières confiées en dépôt par la
clientèle que le droit de libre disposition du titulaire soit ou non limité et que ces actifs soient ou non
sous contrat de gestion avec la Banque. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.
Les dépôts à découvert de la Banque pour les exercices se clôturant au 30 septembre des années 2009
et 2008 s’élèvent respectivement à EUR 28.692.584.951 et EUR 27.732.652.011.
Les passifs éventuels se composent de « Garanties et autres substituts directs de crédit » pour un montant de EUR 77.639.238 au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 67.461.817).
Les actifs donnés en garantie consistent en des espèces et des titres donnés en garantie à des courtiers dans le cadre d’opérations sur options et s’élèvent à EUR 37.606.618 au 30 septembre 2009
(2008: EUR 32.020.546).
La Banque a reçu en garantie de prêts accordés à sa clientèle et d’opérations de prise en pension des
actifs pour la somme de EUR 491.743.120 en date du 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR
1.792.319.123). Ces garanties ne sont généralement pas utilisables par la Banque à l’exception de celles obtenues dans le cadre d’opérations de cession-rétrocession qui se montent à EUR 120.542.644
au 30 septembre 2009 (au 30 septembre 2008: EUR 827.104.059). Parmi ces garanties obtenues,
aucune garantie n’a été utilisée suite à des opérations de cession-rétrocession au 30 septembre 2009
(au 30 septembre 2008: EUR 725.582.483).
130
Rapport annuel 2009
9.4 Engagements
La Banque a l’engagement de répondre aux lignes de crédit accordées à la clientèle dont le montant non
utilisé au 30 septembre 2009 est de EUR 40.635.642 (au 30 septembre 2008 : EUR 61.715.280).
La Banque a adhéré à l’association sans but lucratif « Association pour la Garantie des Dépôts
Luxembourg » (AGDL).
L’AGDL a pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en argent
en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’AGDL et des créances résultant
d’opérations d’investissement auprès des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
membres de l’AGDL.
Les dépôts en argent et les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle, personnes
physiques et personnes morales éligibles au titre de la réglementation, sont garantis par client jusqu’à
concurrence de EUR 100.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les dépôts en argent et de
EUR 20.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle.
En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDL est tenu dans la limite de 5 % de ses
fonds propres par an.
10. Avantages au personnel et plans de
rémunérations en actions
Les avantages postérieurs à l’emploi sont composés de régimes de retraite à cotisations définies. La
charge des cotisations de cet exercice est de EUR 613.700 (EUR 404.468 au 30 septembre 2008).
Banque Degroof S.A. a émis plusieurs plans d’intéressement au cours de ces dernières années au bénéfice soit des administrateurs soit des cadres supérieurs du Groupe Banque Degroof soit des deux simultanément dans le but de les fidéliser et de faire coïncider leurs intérêts à ceux du Groupe Banque Degroof.
Ces plans sont établis conformément aux dispositions légales locales. La contrepartie du produit de
l’exercice de EUR 277.617 en 2009 (2008 : charge de EUR 691.599) est enregistrée en fonds propres.
En plus des plans susmentionnés, un plan d’options sur actions qui sera réglé par le paiement de
trésorerie a été émis sur une société liée dont l’activité consiste uniquement à détenir des titres de
Banque Degroof S.A.. Les bénéficiaires de ce plan sont des administrateurs et des cadres supérieurs
de Banque Degroof Luxembourg S.A. et de ses filiales. Le nombre d’options attribuées au 18 mai 2009 était de 18.139; elles sont encore en cours en date du 30 septembre 2009. Ces options ont une
échéance finale en date du 15 mars 2014 et un prix d’exercice de EUR 60,6. La juste valeur de ces
options est calculée annuellement après avoir déterminé la valeur d’une action Banque Degroof S.A..
La juste valeur de ces options est nulle au 30 septembre 2009 et n’a pas d’impact sur les résultats de
la Banque.
131
11. Parties liées
Les parties liées à la Banque sont les entreprises associées, les membres du
conseil d’administration et autres dirigeants de la Banque (« Principaux dirigeants ») ainsi que les membres proches de la famille des personnes précitées ou toute société contrôlée ou influencée notablement par une des personnes susmentionnées.
Les tableaux ci-dessous résument, par nature, les transactions qui ont été réalisées avec les parties
liées du groupe Banque Degroof:
(en EUR)
30.09.2009
Principaux
dirigeants
Autres
parties liées
Total
91.219
40.127.805
40.219.024
290.931
367.236.695
367.527.626
Bilan
Avances en
comptes courants
Prêts à terme Autres actifs
0
15.499.240
15.499.240
382.150
422.863.740
423.245.890
2.884.566
188.683.771
191.568.337
0
10.280.352
10.280.352
Total des passifs
2.884.566
198.964.123
201.848.689
Garanties reçues
211.728
55.150.000
55.361.728
(32.985)
(4.917.405)
(4.950.390)
Total des actifs
Dépôts
Autres passifs
Compte de résultat
(37.968)
(9.500.303)
(9.538.271)
(5.486.333)
(222.750)
(5.709.083)
0
(497.792)
(497.792)
Total des charges
(5.557.286)
(15.138.250)
(20.695.536)
24.342.035
24.374.831
0
24.729.504
24.729.504
Autres
0
122.281
122.281
32.796
49.193.820
49.226.616
Frais de personnel
Autres
Total des produits
132
Rapport annuel 2009
(en EUR)
30.09.2008
Principaux
dirigeants
Autres
parties liées
Total
13.908
5.336.983
5.350.891
949.697
654.445.985
655.395.682
Bilan
Avances en
comptes courants
Prêts à terme 0
10.057.992
10.057.992
Total des actifs
Autres actifs
963.605
669.840.960
670.804.565
Dépôts
2.735.721
438.627.268
441.362.989
0
2.365.388
2.365.388
Total des passifs
2.735.721
440.992.656
443.728.377
Garanties reçues
856.227
42.875.308
43.731.535
(123.161)
(9.676.112)
(9.799.273)
Autres passifs
Compte de résultat
(45.562)
(18.948.992)
(18.994.554)
(6.075.246)
(758.906)
(6.834.152)
0
(171.415)
(171.415)
Total des charges
(6.243.969)
(29.555.425)
(35.799.394)
33.158.422
33.204.976
2.252
33.857.347
33.859.599
0
334.935
334.935
48.806
67.350.704
67.399.510
Frais de personnel
Autres
Autres
Total des produits
Toutes les transactions avec les parties liées reprises dans les tableaux ci-dessus ont été effectuées
aux conditions normales de marché.
Depuis la clôture du bilan, il n’y a aucun fait susceptible d’avoir une influence notable sur la
situation ou les activités de la Banque à relever.
133
134
Rapport annuel 2009
Rapport du réviseur d’entreprises
Au Conseil d’Administration de
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
12, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES
Rapport sur les états financiers
Conformément au mandat donné par le Conseil d’Administration du 4 décembre 2008, nous avons effectué l’audit des états financiers
ci-joints de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., comprenant le bilan au 30 septembre 2009, ainsi que le compte de résultat, l’état
des variations dans les capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un
résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d’Administration dans l’établissement et la présentation des états
financiers
Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément
aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Cette responsabilité comprend:
la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes
comptables appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit
selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes requièrent de
notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que
les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d’Entreprises, de même que
l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le Réviseur d’Entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des
états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. au
30 septembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément
aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées dans l’Union européenne.
Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d’Administration, est en concordance avec les états financiers.
Luxembourg, le 3 décembre 2009
KPMG Audit S.à r.l.
Réviseurs d’Entreprises
E. Dollé
135
Adresses de Contact
Nous serions heureux de vous accueillir dans nos différents bureaux.
BELGique
Banque Degroof SA
Siège social
Rue de l’Industrie 44 BE – 1040 Bruxelles
T +32 2 287 91 11
Bureaux régionaux
Van Putlei 33
BE – 2018 Antwerpen
T +32 3 233 88 48
Quai de Brabant 15 BE – 6000 Charleroi
T +32 71 32 18 25
Kouter 27
BE – 9000 Gent
T +32 9 266 13 66
Nouvelle adresse à partir du 26 mars 2010:
Fleurusstraat 2
BE – 9000 Gent
Runkstersteenweg 356
BE – 3500 Hasselt
T +32 11 77 14 60
136
Rapport annuel 2009
Zoutelaan 134
BE – 8300 Knokke-Heist
T +32 50 63 23 70
President Kennedypark 8
BE – 8500 Kortrijk
T +32 56 26 54 00
Parc d’affaires Zénobe Gramme
Square des Conduites d’Eau 7 – 8
BE – 4020 Liège
T +32 4 252 00 28
Avenue de la Plante 20
BE – 5000 Namur
T +32 81 42 00 20
Les Collines de Wavre
Avenue Einstein 12
BE – 1300 Wavre
T +32 10 24 12 22
Bearbull
Chaussée de Waterloo 880
BE – 1000 Bruxelles
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Editeur responsable: Geert De Bruyne Conception graphique: www.propaganda.be Ce rapport annuel est imprimé sur du papier certifié PEFC.
17-02-2010 11:10:01
Rapport annuel 09
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Rapport annuel de la Banque Degroof Luxembourg

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