Circulation routière - Chambre d`Agriculture des Deux

Circulation routière :
La conduite des véhicules agricoles relève du Code de la Route pour les déplacements sur la voie
publique et du Code du Travail pour la sécurité au travail.
L’USAGE AGRICOLE = DISPENSE DE PERMIS DE CONDUIRE
Pour être dans cette situation, il faut que le véhicule agricole ou la machine automotrice soient
rattachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA et être
utilisés seulement pour les travaux agricoles.
AGE
ACTIF : 16 ANS
ACTIF : 18 ANS
RETRAITE
PERMIS
VEHICULES
Dispensé
Tracteur ou engin seul ou attelé d’une remorque ou d’un
matériel remorqué sans passager. La largeur ne doit pas
excéder 2,50 mètres. Le tracteur doit être muni d’un
dispositif de protection contre le renversement.
Dispensé
Permis B
Tracteur ou engin attelé de plusieurs remorques ou
matériels remorqués.
Remorque avec des passagers ou véhicule agricole ou
ensemble dont la largeur est supérieure à 2,50 mètres.
Une affiliation à la MSA en tant que contributeur de
solidarité ne suffit plus. Il faut que le tracteur soit rattaché à
une exploitation agricole ou à une entreprise de travaux
agricoles ou à une CUMA.
Les chargeurs télescopiques :
Les conducteurs salariés doivent être titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par le chef
d’exploitation après formation à la conduite de ce type de matériel et visite médicale. L’âge de
conduite est de 18 ans minimum sinon, il faut une dérogation. Le chargeur doit être vérifié tous les
6 mois.
HORS USAGE AGRICOLE = PERMIS DE CONDUIRE
Dès lors que les engins ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas rattachés à
une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs
doivent satisfaire aux obligations d’âge et de permis pour conduire ces véhicules.
TRACTEUR
TRACTEUR SEUL
Version Septembre 2013
Sans permis de conduire sous conditions
ATTELE D’UNE
REMORQUE DONT LE
P.T.A.C. N’EXCEDE PAS
750 KG
JUSQU'A 3,5 T DE
P.T.A.C.
Permis B
Permis B
DONT LE P.T.A.C.
EXCEDE 3,5 T
Permis C
Permis C
ATTELE D’UNE
REMORQUE DONT LE
P.T.A.C. EXCEDE 750 KG
(CARTE GRISE
OBLIGATOIRE)
EB si la somme des
P.T.A.C.
(tracteur
+
remorque) excède 3,5 t.
EB si le PTAC de la
remorque est supérieur au
poids vide du tracteur.
EC
« Réglementation du matériel agricole »
0011
POUR CIRCULER SUR LA ROUTE
?
Le triangle de prévisualisation est obligatoire depuis le 30 juillet 2008. Le gilet haute
visibilité n’est pas obligatoire, mais les employeurs sont tenus d’en équiper leurs salariés.
?
Ethylotest obligatoire depuis le 1 juillet 2012.
er
Obligation d’assurance :
Tout véhicule terrestre à moteur homologué ou non pour circuler sur la voie publique est soumis
à l’obligation d’assurance (garantie Responsabilité Civile au minimum).
LES QUADS
Quad non
homologué route1
Pas d’homologation
routière
Type
d’homologation
code de la route
R311-1
Puissance max
Aucune limite
Vitesse max
Aucune
Circulation sur
voie publique
NON et seulement
sur terrain privé et
aménagé
Certificat
d’identification
depuis le 2 juin 2009
(voir déclaration
« DECIM »)
Certificat
d’immatriculation
(carte grise)
Age de conduite
Permis
Nombre de places
assises
Aucun
Attention des
assureurs peuvent
exiger un âge
minimum
NON et seulement
sur terrain privé et
aménagé
1
Quad léger
Quad lourd
Quad Maga
Quad tracteur
L6
L7
MAGA
T3
45 cm3 pour les
moteurs à essence
4 kW pour les
autres moteurs
45 km/h
15 kW ou 20 cv
Pas de limite
Pas de limite
Pas de limite
40 km/h
OUI
OUI
40 km/h et 25 si largeur
> à 2.55 m
OUI
OUI – depuis le
1/07/2004 pour les
quads neufs et
depuis le
30/06/2009 pour
tous les quads en
parc
16 ans
OUI
OUI si neuf depuis le
1er janvier 2010 car
intégrant le SIV
OUI
BSR ou tout permis
(A, A1, B, B1, C, D)
1
OUI
Avant = numéro
d’exploitation
16 ans si permis A1 et
B1
Et
18 ans et permis A ou
B ou C ou D
OUI
16 ans ou 18 ans si
largeur > 2.50 m
18 ans
Dispense si l’engin
appartient à une
exploitation agricole,
une CUMA ou une ETA
1 ou 2 : spécifié sur le
certificat
d’immatriculation
Généralement 1 mais
notifié sur le certificat
d’homologation
Dispense si l’engin
appartient à une
exploitation
agricole, une
CUMA ou une ETA
Généralement 1
mais notifié sur le
certificat
d’homologation
(Source : BCMA)
1
Quad non homologué : c’est généralement le cas des anciens quads. Depuis le 2 juin 2009, ils
doivent obligatoirement être déclarés au fichier national DECIM, avec l’attribution d’un n°
d’identification à 6 chiffres apposé à l’arrière du quad.
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN