Équipes mobiles de sécurité - DSDEN du Val-de-Marne

Créteil, le 10 novembre 2009
Le recteur de l’académie de Créteil
Chancelier des Université
à
Mesdames et Messieurs les chefs
d’établissements du Val de Marne
S/C de Monsieur l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de
l’Éducation nationale
Le Recteur
Chancelier des Universités
Affaire suivie par
Laurent PETRYNKA
Directeur de Cabinet
Téléphone
01 57 02 62 45
Fax
01 57 02 62 50
[email protected]
4 rue George Enesco
94010 Créteil cedex
Web : www.ac-creteil.fr
Objet : Mise en place du dispositif Equipes Mobiles de Sécurité dans le Val
de Marne.
Comme je vous l’avais annoncé en réunion de rentrée, une Équipe Mobile de
Sécurité (EMS) vient d’être mise en place dans le département du Val de Marne.
Cette équipe est destinée à répondre ponctuellement et en urgence à une crise de
sécurité survenant dans votre établissement ou à ses abords.
A terme, cinq équipes seront déployées sur le territoire de notre académie (trois
dans le 93, une dans le 94 et une dans le 77).
Objectifs des EMS
Garantir la sécurité dans les établissements scolaires et la
protection des élèves et des personnels contre toute agression
lorsque des situations de tension sont identifiées.
Préserver la continuité de l’action éducative des établissements
durant ces périodes de tension.
Mener des actions préventives d’information sur le respect de
l’autorité et le respect des règles de droit et de comportement au
sein des établissements.
L'action des EMS ne se substitue pas à l'ensemble des dispositifs existants,
notamment ceux relatifs à la lutte contre les violences scolaires et ne remplace pas
les autres partenaires en charge de la sécurité, tels que la Police ou la
gendarmerie.
Mission générale des EMS
Mission générale de prévention lorsque des tensions sont
prévisibles au sein d’un établissement (présence de bandes,
altercations fréquentes).
Mission de sécurisation au sein de l’établissement en venant
prêter main forte aux équipes de vie scolaire (chef
d’établissement, CPE, surveillants).
Mission de restauration de la confiance, du dialogue et de l’autorité dans
les établissements en proie aux tensions.
Missions spécifiques des EMS
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Les EMS sont principalement destinées à aider un établissement à faire face à un
problème de sécurité. A ce titre, deux séries d'actions sont menées, les unes par
les membres du « module éducatif » et les autres par les membres du « module
sécurité », qui représentent une seule et même équipe. Ces différentes
interventions sont coordonnées et s’exercent en toute complémentarité. Toutefois
chaque module, en fonction des situations, peut intervenir indépendamment dans
les établissements.
EMS « Module éducatif »
L’EMS « module éducatif » représente un dispositif de prise en charge et
d'encadrement, au sein de l’établissement, d'élèves perturbateurs dont le
comportement contribue fortement à la dégradation du climat scolaire.
Il s’agit notamment des exclusions régulières de cours, des manquements graves
et répétés au règlement intérieur, de l’agressivité vis-à-vis des autres élèves et /ou
des adultes de la communauté scolaire, d’une implication avérée dans des faits
pénaux graves et en lien avec le fonctionnement de l'établissement.
Leur prise en charge par l’EMS « module éducatif » représente une solution
temporaire possible de deux à six semaines, pour les aider à réussir leur projet
individuel et à réintégrer leur classe dans les meilleures conditions possibles et
dans un cadre de relations apaisées pour eux et pour la communauté scolaire.
Le projet s’articule autour d’apprentissages scolaires repris avec des supports
pédagogiques adaptés et attractifs (informatique, thèmes, sorties…) et des
activités sportives et culturelles. Pour ces dernières, il peut être fait appel aux
ressources internes de l’établissement, à des intervenants extérieurs ou à des
associations locales et entreprises.
L’EMS « module éducatif » est disponible pour toute personne victime ou qui
souhaite être entendue, sur des questions relatives à la prévention et à la gestion
de la violence en milieu scolaire.
L'EMS « module éducatif » peut également apporter aide et conseil aux équipes de
direction, pédagogiques et éducatives dans le champ pédagogique et/ou de la vie
scolaire.
EMS « Module sécurité »
L'EMS « module sécurité » dispose d'une ressource humaine à même de renforcer
ponctuellement la reprise en main de la sécurité au sein d'un établissement. Les
membres de l'EMS « module sécurité » spécifiquement formés à cette tâche
contribuent par une présence physique active à assurer une action préventive face
à de possibles désordres. Lors de troubles, la voie de la médiation est privilégiée.
Les missions de sécurité s'accomplissent dans le respect des attributions des
chefs d'établissement. Ils ne disposent d'aucune prérogative dérogatoire au droit
commun, ne disposant que de celles données à tout citoyen (cas du flagrant délit)
ou à tout délégataire d'un chef d'établissement.
Lorsqu'une EMS est appelée dans un établissement, dans le cadre de l'exécution
de ces missions et sous le contrôle du Chef d'équipe, les effectifs de l'EMS
« module sécurité » sont mis pour emploi à disposition des Chefs d'établissements.
Les missions (non exhaustives) dévolues aux EMS sont les suivantes :
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•
Appuyer des personnels de Vie Scolaire pour le contrôle des entrées et
sorties des élèves (portail).
•
Permettre l’accès aux locaux.
•
Assurer une présence dissuasive lors des circulations importantes d'élèves
au sein des établissements.
•
Effectuer des patrouilles de prévention dans les parties communes et sur
le périmètre extérieur des établissements lors des périodes de cours.
•
Effectuer des patrouilles de prévention des atteintes aux biens lors des
périodes de fermeture des établissements lorsqu'un risque (incendie,
dégradations importantes) est avéré.
•
Prendre en charge des élèves et des personnels victimes
(accompagnement pour le dépôt de plainte, aide aux démarches
administratives, suivi judiciaire en lien avec les différents partenaires).
•
Faire un travail d’analyse et d’aide à la mise en place de dispositifs de
sécurité au sein de l’établissement et participation à l’élaboration du
diagnostic de sécurité.
•
Mener des interventions auprès d’élèves, participation à des actions de
prévention dans le champ de l’éducation à la citoyenneté et à la santé
(toxicomanie, sécurité routière, jeux dangereux, justice des mineurs) et à
des séances d’information à destination des parents.
Le Chef d’équipe de l'EMS « module sécurité » est sur le site de l’intervention
l'interlocuteur privilégié du Chef d’établissement. Il prend toute mesure utile en
rendant compte tant au Chef d'établissement qu'à sa hiérarchie propre.
Les EMS agissent en étroite liaison avec les policiers ou gendarmes référents et
avec les forces de sécurité, en liaison avec les autorités préfectorales. Leurs
pouvoirs s’arrêtent là où commence celui des forces de sécurité.
Organisation et fonctionnement des EMS
Pilotage de dispositif
J’ai demandé à Monsieur Bernard CLAUX, IA IPR EVS, d’assurer la responsabilité
de l’ensemble du fonctionnement du dispositif académique et notamment l’exercice
de l’autorité hiérarchique sur tous les personnels œuvrant au sein des EMS.
Il bénéficie dans ce cadre de l'appui de Monsieur Hervé LUXEMBOURGER,
Commissaire de Police, mon Conseiller Technique chargé des questions de
sécurité
Lors du déploiement sur un établissement, les personnels des EMS sont placés
sous l’autorité fonctionnelle du Chef d'établissement. L'inspecteur d’académie DSDEN est associé à la décision de la mise à disposition de l’EMS.
Dans le cadre de leurs missions, les effectifs des EMS se voient imposer une
obligation renforcée de confidentialité et de disponibilité.
Composition des Equipes Mobiles de Sécurité
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Chaque équipe est territorialisée mais peut intervenir sur tout le ressort
académique.
Elle est composée de 10 personnels répartis en deux modules d’intervention qui
peuvent intervenir séparément ou en total complémentarité selon les besoins :
EMS « Module éducatif »
Un module composé de cinq personnels enseignants, d’éducation et d’une
psychologue clinicienne tous dotés d'une expérience avérée.
Son intervention sur site est entendue comme une aide extérieure pouvant être
d’une durée allant jusqu’à six semaines consécutives en fonction de l’évolution de
la situation.
Ce groupe, coordonné par Madame Fatima MARZOUK, Conseillère Principale
d’Education (Port : 06 48 97 90 90) est en résidence au Collège Simone de
Beauvoir – 9 mail Saussure – 94000 CRETEIL
Téléphone : 01 45 13 04 91
EMS « Module sécurité »
Un module composé de cinq agents de paix scolaire dont chaque membre
possède une compétence et une expérience dans le domaine de la sécurité et de
la protection des personnes mais aussi une aptitude à la médiation et à
l’encadrement des jeunes.
Elle est organisée en unité comprenant un chef d'équipe, cadre de contact,
assurant l'encadrement quotidien, l'animation de son équipe, la gestion des
présences et absences et l'établissement des comptes-rendus d'activité. Ce
dernier peut se voir confier des missions ponctuelles de communication interne
(équipe éducative, élèves, parents).
Ce groupe, dirigé Monsieur Fayçal DOGGA (Port : 06 48 97 74 47), est en
résidence au Lycée Georges Brassens – avenue Le Foll – 94290 VILLENEUVE LE
ROY
Téléphone : 01 45 97 33 20
Tenue
Les effectifs des EMS lors des interventions de sécurité sont dotés d'effets
vestimentaires permettant de donner une visibilité à leurs interventions mais ne
sont pas armés.
L'exercice des missions des EMS sécurité s’effectue dans cette tenue (sans arme
de quelque nature que ce soit).
Communication de crise
Les contacts nécessaires avec les médias sont établis en lien avec mon cabinet.
Saisine
L’EMS intervient :
Sur décision du recteur
Sur proposition de l’inspecteur d’académie – DSDEN
Sur demande directe du chef d'établissement, dans les situations
d’urgence, qui en informera simultanément l’inspecteur d’académie et l’IA
IPR EVS responsable du dispositif.
Vous pouvez dés à présent et en cas de nécessité avérée solliciter l’appui de cette
Equipe Mobile de Sécurité.
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Je vous saurais gré de formuler vos demandes d’intervention ou de conseils
techniques auprès de :
Monsieur CLAUX Bernard
IA-IPR EVS - Responsable Académique Dispositif EMS Tel. 06 33 89 14 67
01 57 02 64 78
[email protected]
Monsieur LUXEMBOURGER Hervé
Conseiller Technique sécurité
Tel. 06 30 66 82 88
01 57 02 63 80
[email protected]
Enfin, le secrétariat EMS est à votre entière disposition pour tous renseignements
ou prise de messages:
Mademoiselle SADOUL Clémentine
Rectorat de Créteil
Bureau 204 Bis
Tel. 01 57 02 64 98
[email protected]