Sixt Express Master Agreement.

Sixt Express Master Agreement.
Sixt Express Master
Agreement.
Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG.
CRM-SB
Sixt Express Master Agreement.
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1. Lors de la souscription du Sixt Express Master Agreement, les Conditions générales de location de Sixt GmbH
& Co Autovermietung KG s’appliquent à tous les contrats de location dans le cadre du Sixt Express Service
en Allemagne. Lors de locations à l’étranger, les Conditions Générales d’Affaires étrangères valables pour
chaque contrat de location sont applicables. Le présent contrat est valable pour tous les Sixt Express Card
Services (Express Sixt Card, Corporate Sixt Card, Ladies Sixt Card, myEMOTION Woman´s Card, Sixt Lautitia
Mastercard, Sixt unlimited Card, Gold Sixt Card, Platinum Sixt Card, Sixt American Express Card, Sixt
American Express Gold Card), indépendamment du statut de la carte considérée.
2. Le locataire qui fait appel au Sixt Express Card Service accepte par principe l’offre de location par la signature
d’un contrat de location correspondant. Si la signature d’un contrat de location s’avère impossible dans certains
cas isolés, le locataire accepte et reconnaît la validité du contrat de location même sans signature lors de la
remise des clés du véhicule au Sixt Counter ou dans un Sixt Safe.
3. Le locataire charge irrévocablement le loueur ou la personne chargée de l’encaissement de ses créances à
procéder au débit de tous les frais relatifs au véhicule de location et autres prétentions découlant du contrat
de location sur la carte communiquée lors de la demande à l’Express Card Service, présentée lors de la
conclusion du contrat de location et désignée dans le contrat de location ou présentée ultérieurement ou citée
à titre complémentaire par le locataire.
4. Le locataire et/ou l’utilisateur est avisé qu’il doit être en possession d’un permis de conduire valable et qu’il
devra le présenter lors de la conclusion du contrat de location.
5. Le locataire est tenu de signaler immédiatement par écrit toute perte de sa carte, au plus tard toutefois avant
la conclusion du contrat de location suivant.
6. La société Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG est l’instance responsable au sens de la législation sur la
protection des données. Les données personnelles concernant le locataire/l’utilisateur sont collectées, traitées
et utilisées aux fins d’établissement, d’exécution ou de liquidation du contrat par Sixt ou par un tiers dûment
mandaté par ses soins pour assurer la location des véhicules sur place. Toute utilisation à des fins publicitaires
se limite à la propre publicité de la société (y compris la publicité de recommandation). Toute transmission à
des tiers n’est effectuée que lorsque l’exécution du contrat le demande, p. ex. à la société de la carte de crédit
du locataire pour procéder au décompte. Toute utilisation sortant de ce cadre précis nécessite une autorisation
légale ou un accord.
Indication en vertu du § 28, 4e alinéa de la Loi fédérale sur la protection des données(BDSG): Le
locataire/le conducteur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à
des fins de publicité, d’étude de marché ou de sondage d’opinion. Il peut adresser son opposition à:
Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG, Mot clé: Widerspruch, Zugspitzstraße 1, 82049 Pullach,
Allemagne, ou la transmettre par e-mail à l‘adresse: [email protected].
7. La juridiction compétente est Munich, dans la mesure où cela peut être convenu de manière fiable.
Munich, en septembre 2013, Sixt GmbH & Co Autovermietung KG
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