Session 1 - EUMETSAT Training Zone

ASSISTANCE METEOROLOGIQUE A LA
NAVIGATION AERIENNE:
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Semaine de
l’aéronautique
Week-aviation
Abderrahim MOUHTADI
Direction de la Météorologie Nationale
INTRODUCTION
Les premières normes et pratiques
recommandées se rapportant à la météorologie
aéronautique ont été adoptées par le conseil de
l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
(OACI) le 16 avril 1948, conformément aux
dispositions de l'article 37 de la convention
relative à l'aviation civile internationale, connue
sous le nom de la convention de Chicago (1944)
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INTRODUCTION
Le 07 décembre 1944: Conférence de Chicago (52
états)
Rédaction de la convention de Chicago portant
création de l'OACI (entrée en vigueur 4 avril 1947)
Le but de l'OACI:
•  Élaboration des principes et techniques de la
navigation aérienne internationale,
•  Promouvoir la planification et le développement
du transport aérien international.
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INTRODUCTION
La convention comporte:
•  96 articles qui définissent les droits et
obligations des Etats, et souveraineté quant à
l'espace aérien situé au-dessus de leur
territoire,
•  19 annexes techniques.
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INTRODUCTION
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"   Annexe 1: Licences du personnel
"   Annexe 2: Règles de l’air
"   Annexe 3: Assistance météorologique à
l’aéronautique
"   Annexe 4: Cartes aéronautiques
"   Annexe 5: Unités de mesure à utiliser dans
l’exploitation en vol et au sol
"   Annexe 6: Exploitation technique des
aéronefs
"   Annexe 7: Marques de nationalité et
d’immatriculation des aéronefs
"   Annexe 8: Navigabilité des aéronefs
"   Annexe 9: Facilitation
INTRODUCTION
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"  Annexe 10: Télécommunications
aéronautiques
"  Annexe 11: Services de la circulation aérienne
"  Annexe 12: Recherches et sauvetage
"  Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et
incidents d’aviation
"   Annexe 14: Aérodromes
"   Annexe 15: Services d’information
aéronautique
"   Annexe 16: Protection de l’environnement
"   Annexe 17: Sûreté
"   Annexe 18: Sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses
"   Annexe 19: Gestion de la sécurité (mars 2013)
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Plan International
•  Annexes 3, 14 et 15 de l’OACI;
•  Règlement technique N°49 de l’OMM (Vol II);
•  Doc 258 de l’OMM;
•  Audit OACI.
Les États doivent obligatoirement se conformer aux normes
sauf notification solennelle et immédiate des différences;
Les États doivent s’efforcer de se conformer aux pratiques
recommandées.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
" 
Chaque membre doit déterminer l’assistance
météorologique qu’il fournira pour répondre aux besoins
de la navigation aérienne internationale;
"   Chaque membre doit désigner l’entité chargée de
procurer ou de faire procurer, en son nom, l’assistance
météorologique à la navigation aérienne;
" 
Chaque membre doit veiller à ce que l’entité
météorologique désignée suive les prescriptions de l’OMM
en ce qui concerne les qualifications et la formation du
personnel procurant l’assistance météorologique à la
navigation aérienne.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Chaque membre veille à ce que l’entité
météorologique désignée crée et mette en place un
système qualité bien organisé, avec les procédures
de vérification et de validation, les processus et les
moyens de suivi (indicateurs).
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Organisation de l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Système Mondial de Prévisions de Zone
Centres Mondiaux de
Prévision de Zone
Centres Météorologiques
Régionaux Spécialisés,
(Centres d'avis de
cendres volcaniques,
Centres d'avis de
cyclones tropicaux
et Centres simulant les
dégagements des
matières radioactives
Centres de Veille
Météorologique
Centres Météorologiques
d'Aérodrome
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Plan National
•  Arrêtés ministériels:
- Homologation des aéroports;
- Assistance météorologique à la navigation
aérienne.
•  Instruction SIA;
•  Convention ONDA/DMN.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
ARRETE DU MINISTRE DE
L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT N°
2565-06 du 4 mai 2007
a pour objet de fixer les conditions techniques et les
procédures nécessaires à l’exploitation des pistes
d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne
publique.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Article 3: Catégories d’exploitation
L’exploitation d’une piste d’aérodrome ouvert à la
circulation aérienne publique est subordonnée à son
homologation par direction d’utilisation et pour les
catégories suivantes :
- les pistes utilisées à vue de nuit;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et
pour lesquelles sont définies des approches classiques ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et
pour lesquelles sont définies des approches de précision de
catégorie I ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et
pour lesquelles sont définies des approches de précision de
catégories II et III.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Catégorie
Caractéristiques
CAT I
Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés avec une
hauteur de décision (HD) au moins égale à 60m et avec une visibilité au
moins de 800m et une portée visuelle de piste au moins égale (PVP) à
550m
CAT II
30m≤HD<60
PVP au moins égale à 350m
III-A
HD < 30m
PVP au moins égale à 200m.
III-B
HD<15m
50m ≤ PVP < 200m
CAT III
III-C
Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés
sans hauteur de décision et sans limites de portée visuelle de piste
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
CAT I
< 120 à 170 m
300 m
Seuil principal
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
CAT II
< 120 à 170 m
300 m
1000 à 1800 m
Seuil principal
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
CAT III
< 120 à 170 m
300m
300 m
1000 à 1800 m
Seuil principal
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE
L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ET DU
SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE
L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE
L’ENVIRONNEMENT CHARGE DE L’EAU ET DE
L’ENVIRONNEMENT
a pour objet de fixer les conditions de fourniture
des services d’assistance météorologique à la
navigation aérienne.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
 Des SMA sont établies dans les aérodromes et
tout autre point présentant un intérêt pour la
navigation aérienne,
 Des CMA sont établis dans les aérodromes
figurants sur la liste des aérodromes contrôlés,
 Un CVM est établi dans la région d’information
de vol,
 Des observations doivent être effectuées par les
exploitants des aéronefs immatriculés au Maroc.
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Schéma d’Interconnexion entre les centres mondiaux et la DMN
concernant la météorologie aéronautique
INTERNATIONAL
- TEMSI DU CMPZ
- WINTEM DU CMPZ
- METARs ET TAFs internationaux
- AIREPs
- Messages du VAAC, TCAC et de CMRS
CVM
- SIGMET
-
TEMSI Basses couches
WINTEM
Les GAMETs
Diffusion des produits
reçus du CMPZ, des messages de
Cendres Volcaniques, Cyclones
Tropicaux et Matière Radioactive
RSFTA
CCR
NATIONAL
LOCAL
CMA
- METAR, SPECI
SMA
- METAR, SPECI,
- TREND, TAF
- OBSMET, SPECIAL
- PREDEC
- Dossier de vol
- Exposé verbal
- Avertissements
- Climatologie aéro
- Diffusion CV, CT et MR
- TREND
- OBSMET, SPECIAL
- Dossier de vol
- PREDEC
- Exposé verbal
- Avertissements
- Clim aéro
- Diffusion CV, CT, MR
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Accord entre l’ATS et la DMN:
 Installation d’affichages reliés aux systèmes
automatiques,
 Étalonnage et entretien affichages/instruments,
 Observations complémentaires du personnel ATS,
 Renseignements météo d’aéronef,
 Renseignements météo fournis par radar météo,
  Indicateurs de suivi,
  Climatologie,
  Lever et coucher de soleil,
  Toute information aéronautique.
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Climatologie aéronautique
 
Les renseignements climatologiques
aéronautiques sont établis sous la forme de
tableaux climatologiques d’aérodrome et de
résumés climatologiques d’aérodrome.
 
Les renseignements climatologiques
aéronautiques sont normalement fondés sur des
observations réalisées pendant une période d’au
moins cinq années et que cette période est
indiquée dans les renseignements fournis.
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Climatologie aéronautique
  Les tableaux climatologiques d’aérodrome
donnent:
  Des valeurs moyennes des éléments météo et
les variations par rapport à ces moyennes,
notamment les maximales et les minimales,
  la fréquence d’occurrence des phénomènes
de temps présent qui influencent les
mouvements aériens à l’aérodrome,
  la fréquence d’occurrence de valeurs
spécifiées d’un élément, ou d’une combinaison
de deux ou plusieurs éléments.
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Climatologie aéronautique
Température Moyenne en °C : Maxi-Mini
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Max
Min
Pression moyenne en Hpa :
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Oct
Nov
Déc
06:00
12:00
18:00
Humidité moyenne en % Jan
0600
1200
24
1800
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Information Aéronautique
SIA
Le manuel de procédures
Le manuel de procédures a pour objet de
définir la méthodologie à suivre pour la
four niture du ser vice d’infor mation
aéronautique dans la zone de responsabilité
marocaine conformément à l’instruction
technique n°1037 du 29 mai 2006 relative au
service d’information aéronautique.
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Information Aéronautique
Recueil des Informations
Informateur du SIA
SIA
tion
NOF
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Information Aéronautique
Les informateurs
•  Directeur, Directeurs délégués ou
Commandants d'aérodromes;
•  Les services Techniques DAC/ONDA;
•  Direction de la Météorologie Nationale;
•  Organismes militaires (Forces Royales Air;
Gendarmerie Royale).
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Information Aéronautique
Le rôle de la DMN
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La Direction de la Météorologie Nationale
participe au service de recueil des
renseignements aéronautiques en adressant au
SIA :
− les demandes de NOTAM relatives au
fonctionnement de leurs services,
− les demandes de circulaires d'information
aéronautique.
− L es renseignements nécessaires pour
instruire les rubriques de l’AIP (AD 2.11, GEN
2.7 et GEN 3.5) Maroc concernant les données
météorologiques.
conclusion
 L’assistance météorologique à la navigation aérienne
au Maroc est soumise à une réglementation nationale qui
répond aux exigences internationales (ratifications par le
Maroc);
  Une coordination étroite DMN-DAC est nécessaire pour
améliorer l’assistance météorologique à la navigation
aérienne;
 La DMN doit prendre toutes les mesures nécessaires pour
satisfaire les usagers aéronautiques;
  La DMN doit améliorer davantage son assistance
météorologique pour surpasser les exigences futures des
usagers et des régulateurs aéronautiques;
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Références
• Annexes 3, 14 et 15 de l’OACI;
•  Règlement technique N°49 de l’OMM (Vol II);
•  Doc 258 de l’OMM;
• Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2565-06 du 4 mai 2007
fixant les conditions techniques et les procédures nécessaires à l’exploitation
des pistes d’aérodromes
•  Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1565-09 du 12 juin
2009 fixant les conditions de fourniture des services d'assistance
météorologique à la navigation aérienne;
• l’instruction technique n°1037 du 29 mai 2006 relative au service
d’information aéronautique;
•  Convention ONDA/DMN.
Acronymes
AD
AIP
ATS
CMA
CVM
DAC
DMN
GEN
OACI
OMM
SIA
SMA
: Aérodrome (rubrique de l’AIP)
: Aeronautical Information Publications
: Air Traffic Service
: Centre Météorologique d’Aérodrome
: Centre de Veille Météorologique
: Direction de l’Aéronautique Civile
: Direction de la Météorologie Nationale
: Généralités (Rubrique de l’AIP)
:Organisation de l’Aviation Civile Internationale
: Organisation Météorologique Mondiale
: Service d’Information Aéronautique
: Station Météorologique d’Aérodrome
Merci pour votre attention
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