Les risques inhérents des loisirs et des sports vs la responsabilité

Les risques inhérents des loisirs et des sports vs la responsabilité civile
La pratique d’un sport comme le ski alpin, le hockey ou encore s’adonner à un
loisir tel que la motoneige, expose la personne qui y participe à certains risques
de blessures qui sont inhérents à ces activités plus qu’à d’autres. Effectivement,
le caractère prévisible et normal des risques associés à certains sports ou loisirs
présume que les personnes qui s’y adonnent les acceptent au préalable.
Par exemple, il n’est pas rare de voir un skieur faire une mauvaise chute sans le
concours d’une tierce partie et s’infliger une fracture à la jambe ou à un poignet.
Aussi, on entend souvent parler d’accident de motoneige en raison d’usage de
vitesse excessive par la victime elle-même, occasionnant ainsi sa propre perte
de contrôle et des blessures importantes à sa personne. Ce sont des situations
considérées comme normales, bien que désagréables et souvent non voulues !
En contrepartie, on ne pourrait pas raisonnablement s’attendre à ce qu’une
personne se fracture la hanche en prenant une simple marche dans un quartier
paisible. Ainsi, certains incidents sont susceptibles d’engager la responsabilité
civile d’une tierce partie notamment lorsqu’une situation présente des risques qui
vont au-delà de ceux attendus ou que l’on pourrait considérer comme normaux.
Par exemple, dans la pratique du hockey, certains coups anormaux seront
qualifiés comme étant intentionnels ou représentant une rudesse excessive. En
matière de motoneige, on dira qu’une personne qui effectue un saut à une
grande vitesse dans un sentier balisé pourra être tenue responsable de la perte
de contrôle qu’elle occasionne à un autre conducteur par sa manœuvre
dangereuse.
Également, le non-respect des normes de sécurité par un propriétaire ou un
exploitant peut engager sa responsabilité civile. Par exemple, l’exploitant d’un
aréna peut être tenu responsable de la chute d’une personne dans ses escaliers,
si cette chute est occasionnée par la non-conformité des marches par rapport au
Code du bâtiment. Également, un propriétaire pourra être tenu des dommages
aux tiers qui découlent de certaines irrégularités sur sa propriété qui seront
considérées comme étant des pièges, tels que : un énorme trou dans un
stationnement, une plaque de glace dissimulée sous la neige, une porte donnant
accès à un escalier apique et non conforme, etc.
Dans tous les cas, si vous êtes victimes d’un accident pour lequel vous pensez
qu’une tierce partie peut être responsable, prenez le temps de consulter un
avocat qui saura vous éclairer sur vos droits. Faites-le rapidement après la
survenance du préjudice subi, car en matière de responsabilité civile vous faites
face à certains délais de prescription qui, lorsque vous attendez trop longtemps,
vous font perdre vos droits d’action.
Me Valérie Savard