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 Boîte de réception
Expéditeur : DEFENSEDESCITOYENS <[email protected]>
Destinataire : [email protected]
Objet :
Re: AFFAIRE COSSEC
Copie à :
BOUZERAND <[email protected]>
Date : 28/08/2015 20h11
Monsieur le Député de la Nation,
Nous vous remercions de votre soutien actif à la cause de M. Thierry COSSEC, menacé de mort par une juge d'application des peines, dont l'état de santé est incompatible avec la détention comme le confirme les documents communiqués et en violation de la loi.
Tous les députés et sénateurs ont été destinataires de notre communiqué de presse et vous avez été le premier à vous manifester et nopus vous en sommes reconnaissants.
Votre position et votre compétence juridique alliées à celles de Maître Julien BOUZERAND permettront de sauver la vie de M. COSSEC en le sortant de détention pour une hospitalisation d'urgence à l'institut Gustave ROUSSY qui l'attend.
Nous vous communiquons ses coordonnées :
Julien BOUZERAND
SELARL JURIS
215 bis, boulevard Saint Germain
75007 Paris
Tél: 01 42 22 10 95 Fax: 01 42 22 16 69
Nous vous remercions encore et sommes fiers de constater qu'ils restent encore en France des députés à l'écoute du Peuple pour s'opposer à des actes criminels.
Cordiales salutations
Le Président
Claude KARSENTI
----- Original Message ----From: [email protected]
To: [email protected]
Sent: Wednesday, August 26, 2015 5:51 PM
Subject: RE: AFFAIRE COSSEC
Cher Monsieur,
Pouvez-vous me communiquer votre coordonnées téléphoniques afin que j’organise un rendez vous
avec Maitre COLLARD
Dans l’attente
Le secrétariat
De : Gilbert Collard [mailto:[email protected]]
Envoyé : dimanche 23 août 2015 21:22
À : [email protected]
Objet : TR : AFFAIRE COSSEC
????
De : affaire COSSEC [[email protected]]
Envoyé : dimanche 23 août 2015 09:51
À : Gilbert Collard
Objet : AFFAIRE COSSEC
http://www.defensedescitoyens.fr
au pays des droits de l'homme bafoués
COMMUNIQUE DE PRESSE
AFFAIRE Thierry COSSEC
INCARCERATION INCOMPATIBLE AVEC SON ETAT DE SANTE
LA JUGE D'APPLICATION DES PEINES Nathalie HERIN POURSUIVI POUR TENTATIVE DE MEURTRE
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
LRAR N° 1A 117 798 5996 6
10.08.2015
PLAINTE CRIMINELLE
POUR TENTATIVE DE MEURTRE
Non-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI
CRIME DE FAUX en autres délits et crimes
DES CRAPULES AU TGI DE CAEN
Copie Mme TAUBIRA
Cette plainte vise en autre un crime de faux ARTICLE 441-4 du code pénal
Commis par des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Nous soussignés,
1. Association DEFENSE DES CITOYENS, représentée par son Président Claude KARSENTI, domiciliée 55 route de Pont l’Evêque 27260 Cormeilles
Vu le droit positif, Vu le code pénal, Vu le code de procédure pénale,
2. M.Thierry Vincent Marie COSSEC
Elisant domicile chez son avocat Maître Julien BOUZERAND
215 bis Bd Saint-Germain 75007 Paris,
Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en urgence à votre adresse par M. COSSEC Thierry le 05.08.2015 en LRAR N°1A 109 662 8615 8,
Portons plainte et nous constituons parties civiles contre :
1. X
2. L’Agent judiciaire du Trésor
pour les intérêts civils
Ministère du Budget Service Juridique AJT - 6, rue Louis Weiss - 75013 PARIS
civilement responsable des magistrats visés par la présente pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions de magistrat aux termes de l’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire
Le dysfonctionnement de la justice s’entend comme « un fait ou une série de faits
traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est
investi » (Cass. ass. plén., 23 févr. 2001, n° 99-16.165 : JurisData n° 2001008318 . - Cass.
1re civ., 13 mars 2007, n° 06-13.040 : JurisData n° 2007-037904 ).
La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la justice repose sur un fondement
général (COJ, art. 141-1) et ne peut être mise en cause que pour faute lourde ou déni de justice.
3. Madame Nathalie HERIN, juge d’application des peines près le TGI de CAEN,
4. Mme LIVET-LEMAIRE, juge d’application des peines près le TGI de CAEN,
5. Docteur OULKHOUIR Youssef, oncologue au CHU de Caen
6. Docteur CAMPBELL Karine, oncologue au CHU de Caen,
7. Et toute autre personne que votre instruction révèlera.
ELLE EST CONNUE DE DEFENSE DES CITOYENS
LORSQU'ELLE ETAIT JAF A LISIEUX
Le professeur E.BERGOT du CHU de CAEN fait un faux et devient complice de HERIN EN DECLARANT QUE L'ETAT DE SANTE DE M. COSSEC EST COMPATIBLE AVEC LA DETENTION
AU CONTRAIRE DU PROFESSEUR BENJAMIN BESSE ONCOLOGUE DE L' INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
OU IL AVAIT ETE ADMIS POUR Y ÊTRE SOUSTRAIT ET EMPRISONNE PAR HERIN
SANS SOINS DEPUIS
Mme TAUBIRA SAISIE A AGIT POUR UNE HOSPITALIS ATION ET OPERATION URGENTE AU CHU DE CAEN MANIPULE PAR LA SUITE PAR LA JUGE HERIN QUI A CONTRAINT M.COSSEC A UNE ADMISSION A L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr