BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016

ESPAGNE2015-2016
MEMBRE NON PERMANENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
DES NATIONS UNIES
L’ESPAGNE AU CONSEIL
DE SÉCURITÉ DES
NATIONS UNIES :
BILAN 2015
ET PRIORITÉS
POUR 2016
Leurs Majestés le Roi et la Reine écoutent l’intervention du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Kimoon, dans le cadre de la cérémonie institutionnelle pour le 60º Anniversaire de l’adhésion de l’Espagne aux
Nations Unies au Palais Royal le 29 octobre 2015.
1INTRODUCTION
Au bout d’un an de mandat de l’Espagne au sein du Conseil de sécurité des
Nations Unies, il est temps de faire le point sur la mise en œuvre du programme
publié en janvier 2015, ainsi que de recalibrer les objectifs à la l’aune de
l’expérience.
La finalité de ce document est double: d’abord, sur la base dudit programme,
d’établir le bilan des accomplissements de 2015; ensuite, de présenter les
objectifs pour 2016, qui ne répondent pas à de nouvelles priorités mais
développent les lignes d’action prévues dans le programme, toujours valables.
Après les élections législatives de 2015, un nouveau gouvernement doit être
mis en place en Espagne. Pendant cette période, notre pays doit rester capable
d’apporter des contributions significatives en tant que membre non permanent
du Conseil de sécurité. Face aux conflits et la menace du terrorisme, force est
de rester vigilants. Nous devons continuer à exercer notre responsabilité avec
détermination, tel que l’attend la communauté internationale et l’exigent nos
citoyens.
Le présent document répond au devoir d’informer les citoyens sur les résultats
et sur les objectifs de notre action au sein du Conseil de sécurité. Nous honorons
également notre engagement de fournir aux membres des Nations Unies
des informations en détail sur le déroulement de notre service. Enfin, cette
publication incarne l’engagement de transparence dont s’inspire notre mandat
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
2. BILAN 2015
Dans le domaine de la diplomatie internationale, 2015 a été une année intense
et fructueuse. L’accord sur le programme nucléaire iranien, le Programme pour
le développement durable à l’horizon 2030 ou l’accord de Paris sur le climat
figurent parmi les réalisations les plus remarquables.
Les Nations Unies ont fêté leur 70e anniversaire en 2015. À l’occasion de cet
anniversaire, l’Espagne a promu l’adoption d’une résolution de l’Assemblée
générale visant à renouveler l’engagement de tous les membres des Nations Unies
en faveur des valeurs, des buts et des principes de la Charte de San Francisco.
L’Espagne a commémoré ses 60 ans en tant que membre des Nations Unies lors
d’une cérémonie solennelle présidée par S. M. le Roi Felipe VI et la Reine Letizia
avec le concours du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon. L’association des Nations
Unies en Espagne a publié un livre sur les Nations Unies vues par l’Espagne.
En 2015, le Conseil de sécurité a pris d’importantes décisions. Cette année peut
être considérée la plus productive depuis l’éclatement de la guerre en Syrie en
2011, non seulement en raison du nombre de résolutions, 64 au total, mais aussi
de leur importance. En voici quelques exemples:
■résolution 2202, qui approuve les accords de Minsk sur l’Ukraine;
■résolution 2210, qui proroge le mandat de la MANUA, la mission d’assistance
des Nations Unies en Afghanistan. L’Espagne a contribué à l’adoption de
cette résolution en sa qualité de rapporteur du dossier afghan au Conseil de
sécurité;
■résolution 2231, qui inclut l’accord sur le programme nucléaire iranien;
■résolution 2235, qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme d’enquête
conjoint afin de déterminer les responsabilités dans l’utilisation d’armes
chimiques en Syrie;
■résolution 2240, adoptée sous présidence espagnole, qui permet d’inspecter
et, le cas échéant, d’adopter des mesures à l’encontre des navires utilisés à
des fins de trafic de migrants ou de traite d’êtres humains en Méditerranée, au
large des côtes libyennes;
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Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Intérieur et la Présidente de la
Fondation des Victimes du Terrorisme lors d’une exposition de photographies à New York, à la suite de leur
participation à la séance du Conseil de sécurité consacrée aux victimes du terrorisme (octobre 2015).
■résolution 2242, qui met en œuvre –sur des bases rénovées– l’agenda sur les
femmes, la paix et la sécurité ;
■résolution 2249, autorisant le recours à tous les moyens dans la lutte contre
Daech et autres organisations terroristes;
■résolutions 2199 et 2253, qui renforcent les mesures pour lutter contre le
financement du terrorisme;
■résolution 2254, établissant les bases pour un règlement politique inclusif en
Syrie;
■résolution 2258, qui rénove le cadre pour la prestation de l’aide humanitaire en
Syrie;
■résolution 2259, qui cautionne l’accord signé à Skhirat (Maroc) par des
représentants des factions libyennes en conflit et établit les bases pour un
gouvernement d’unité nationale.
L’Espagne a contribué à l’adoption d’un bon nombre de ces textes, ainsi qu’à
d’autres résultats remarquables. Nous sommes le seul membre du Conseil qui a
participé à haut niveau dans tous les débats tenus en 2015 au niveau ministériel.
L’Espagne a déployé en outre une intense activité en tant que présidente de
trois comités du Conseil: le Comité 1540 (prolifération des armes de destruction
massive); le Comité 1737 (régime des sanctions contre l’Iran); et le Comité1718
(régime des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée).
Chacun dans leur domaine d’action, ces comités ont contribué à un monde plus
sûr.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
Dans les pages qui suivent figurent quelques-unes de nos contributions aux
travaux du Conseil de sécurité en 2015, présentées selon la liste des priorités
établie dans le programme.
3. OBJECTIFS THÉMATIQUES
3.1. DIPLOMATIE PRÉVENTIVE
■Nous avons favorisé le recours à la médiation et à la diplomatie préventive en
tant qu’outils essentiels pour l’efficacité des actions du Conseil de sécurité.
En mars, nous avons organisé un séminaire sur le rôle des organisations
régionales dans la médiation en Méditerranée et, en juillet, une réunion de
dirigeants religieux à Barcelone. Nous sommes en faveur de la tenue d’une
nouvelle conférence de Madrid qui permette de relancer le processus de paix
entre Israéliens et Palestiniens.
■En juin, nous avons organisé à Madrid la cinquième réunion du Réseau
mondial des points focaux pour la responsabilité de protéger, portant sur les
nouveaux défis et les menaces contre les populations vulnérables. Nous avons
informé l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des conclusions de
cette réunion. En décembre, nous avons organisé avec le Chili une réunion du
Conseil de sécurité (selon la «formule Arria») ouverte aux autres États et à la
société civile, sur le rapport entre la «R2P» et les acteurs non étatiques. C’est
la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la responsabilité de
protéger.
■Nous avons également plaidé pour un usage restreint du droit de veto, ce droit
empêchant le Conseil de sécurité d’agir dans des situations qui requièrent
son intervention urgente. L’Espagne a soutenu l’initiative franco-mexicaine
sur l’autolimitation de l’usage du droit de veto par les membres permanents
du Conseil de sécurité dans des situations de crimes atroces. En souscrivant
le «Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité», l’Espagne s’est
également engagée à ne pas voter contre un projet de résolution proposant
une action du Conseil visant à éviter des actes de génocide, des crimes de lèse
humanité ou des crimes de guerre ou à y mettre un terme.
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Le Président du Gouvernement, M. Mariano Rajoy, avec le Secrétaire général
des Nations Unies, pendant la séance du Conseil de sécurité intitulée
« Femmes, paix et sécurité », tenue le 13 octobre 2015.
3.2. MAINTIEN ET CONSOLIDATION DE LA PAIX
■Nous avons activement contribué aux processus de révision des opérations
de maintien de la paix et de l’architecture de la consolidation de la paix, et
à l’adoption de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, en
soulignant la nécessité de favoriser la prévention et de renforcer les mandats
en les adaptant à la situation sur le terrain, et en promouvant le rôle et le
leadership des femmes.
■Nous avons organisé une réunion informelle du Conseil de sécurité avec
l’auteure principale de l’étude mondiale sur l’application de la résolution
1325 et avec des représentants des panels sur la réforme des opérations de
maintien de la paix et de l’architecture de consolidation de la paix.
■L’Espagne a participé au sommet de haut niveau sur les opérations de
maintien de la paix, tenu en septembre en marge de l’inauguration du débat
général de l’Assemblée générale, et y a présenté des engagements concrets.
3.3. PROTECTION DES CIVILS ET RESPECT DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
■L’Espagne s’est montrée particulièrement active, avec la Nouvelle-Zélande et la
Jordanie, dans les efforts du Conseil de sécurité pour apporter une réponse à
la situation humanitaire du conflit en Syrie. La résolution 2258 est le résultat le
plus remarquable de ce travail mais pas le seul: le Conseil de sécurité a adopté
en avril une déclaration présidentielle sur la situation des réfugiés syriens.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
■Nous avons établi un dialogue constant avec des organisations de la société
civile afin de traiter des questions liées à la protection des civils et au droit
international humanitaire.
■Nous avons défendu de façon transversale le renforcement des mandats et du
langage relatif à la protection des civils, en portant une attention particulière
aux groupes les plus vulnérables, aux femmes et aux enfants.
■Nous avons participé, avec des représentants parlementaires, à plusieurs
débats du Conseil de sécurité dans ce domaine. Nos interventions ont été
enrichies par des contributions d’acteurs pertinents (par exemple, des
associations de journalistes à l’occasion du débat qui s’est tenu en mai sur la
protection des journalistes).
■Suite au tremblement de terre au Népal, nous avons promu l’adoption par
consensus de la résolution A/69/280 de l’Assemblée générale, coparrainée
par 127 États, visant à apporter une aide urgente aux survivants et de
commencer la reconstruction.
3.4. DROITS DE L’HOMME
■Nous avons exhorté le Conseil de sécurité à consacrer à la question des droits
de l’homme toute l’attention nécessaire, par exemple en ce qui concerne la
République populaire démocratique de Corée.
■Avec le Royaume-Uni, nous avons participé activement à la réforme de haut
niveau de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS).
Nous avons également lancé une campagne pour un engagement renforcé du
Secrétariat et des États membres.
-Le débat du Conseil sur cette question, présidé par notre président du
Gouvernement, a enregistré un niveau de participation sans précédent.
-Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2242, qui prend
le relais de la résolution 1325 et montre le chemin à suivre pour la pleine
participation des femmes à la construction de la paix; identifie de nouveaux
défis, tels que ceux de l’impact et le rôle des femmes dans la lutte contre
le terrorisme, et consacre l’engagement renouvelé du système des Nations
Unies et du Conseil en faveur de l’agenda FPS.
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La délégation de la Commission des Affaires Étrangères du Congrès des députés lors de son entretien avec
le Vice-Secrétaire général des Nations Unis le 27 mai 2015, à l’occasion de sa présence au débat du Conseil
de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés.
-Les participants ont assumé des engagements concrets en faveur d’une mise
en œuvre plus rapide de leurs obligations en la matière.
-L’Espagne s’est engagée à mettre à jour son plan national et a annoncé
d’autres engagements dans le domaine de la formation et de la tolérance
zéro en matière de violences sexuelles. L’Espagne a également annoncé une
enveloppe d’un million d’euros consacrée à différentes initiatives en faveur
de l’agenda FPS, y compris la résolution 2242.
3.5. NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT
■L’Espagne préside le Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de
destruction massive et les acteurs non étatiques. Il s’agit d’un outil essentiel
du système mondial de non-prolifération et de la lutte contre le terrorisme.
L’Espagne a contribué à la promotion d’une mise en œuvre plus efficace de
la résolution 1540. Nous nous sommes efforcés afin de parvenir à la mise en
œuvre universelle de cette résolution et nous avons maintenu des contacts
avec les États, les organisations internationales et les initiatives et les
mécanismes de non-prolifération. Nous avons intensifié les contacts avec la
société civile, les entreprises, les parlementaires et les milieux universitaires,
en jetant les bases de la révision en cours de ladite résolution.
■L’Espagne a également assuré la présidence du Comité 1737, sur le régime
de sanctions contre l’Iran, en veillant au maintien de l’activité du Comité et à
la vigilance du respect des sanctions. Dans l’exercice de cette fonction, elle
a contribué à la viabilité de l’accord avec l’Iran sur son programme nucléaire.
Par sa résolution 2231, adoptée en juillet, le Conseil de sécurité approuve
l’accord sur le programme nucléaire iranien et dispose la levée des sanctions
après vérification par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
du respect des engagements contractés avec la communauté internationale
relatifs à la transparence et à la nature civile du programme. Le régime de
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Le Secrétaire d’État des Affaires Étrangères, le Directeur exécutif du Comité contre le Terrorisme et le
Secrétaire d’État de la Sécurité avec des experts de plus de 70 pays lors de la réunion internationale contre le
terrorisme qui s’est tenue à Madrid.
sanctions ayant pris fin le 16 janvier 2016, l’Espagne a été désignée facilitateur
du Conseil pour la mise en œuvre de la résolution 2231 et du respect de ses
dispositions. L’élection à ce poste constitue une reconnaissance de l’efficacité
du travail réalisé.
■L’Espagne a également fait preuve de responsabilité dans son action à la tête
du Comité 1718, qui s’occupe des sanctions contre la République populaire
démocratique de Corée.
3.6. LUTTE CONTRE LE TERRORISME
■L’Espagne a organisé à Madrid une réunion spéciale du Comité contre le
terrorisme (CTC) du Conseil de sécurité, sur la question des combattants
terroristes étrangers, au cours de laquelle les «principes directeurs de Madrid»
ont été adoptés. Elle a été suivie d’une réunion, inaugurée par le président
du Gouvernement espagnol, avec des ministres des Affaires étrangères et
des ministres de l’Intérieur de plus de 80 pays qui a abouti à l’adoption d’une
déclaration ministérielle de soutien aux efforts du CTC visant à contenir le flux
de combattants terroristes étrangers.
■Nous avons donné la parole aux victimes du terrorisme en organisant en
octobre une réunion du Conseil de sécurité coprésidée par le ministre des
Affaires étrangères et de la Coopération, par le ministre de l’Intérieur et par
la représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies. Des
victimes du terrorisme de différentes origines ont apporté leur témoignage,
qui prive de toute légitimité le discours terroriste et constitue un facteur de
mobilisation de la société contre la barbarie terroriste.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
■Suite aux attentats de Paris, l’Espagne a contribué à l’adoption de la résolution
2249 (qui appelle les États à mettre en œuvre tous les moyens de lutte
contre le terrorisme de Daech et d’autres groupes terroristes et à éliminer
leurs sanctuaires en Irak et en Syrie) et de la résolution 2253 (qui adapte la
résolution 1267 en renforçant le mandat du Comité des sanctions contre AlQaïda et en incluant Daech sur la liste des sanctions).
■En matière de lutte contre l’impunité, l’Espagne et la Roumanie ont promu
l’initiative visant à mettre en place une Cour internationale contre le terrorisme.
3.7. NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET
LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
■ Nous avons organisé avec la Malaisie une réunion du Conseil de sécurité sur
«le rôle du changement climatique en tant que multiplicateur de menaces
pour la sécurité mondiale», au cours de laquelle des représentants de la
société civile de pays du Sahel et du Pacifique spécialement touchés par le
changement climatique ont apporté leurs témoignages.
■ Nous avons partagé nos expériences dans les domaines des catastrophes
naturelles, de la santé ou de l’eau avec les petits États insulaires en
développement (PEID).
3.8. MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
■ Nous avons honoré nos engagements en matière de transparence, de reddition
de comptes et d’efficacité du Conseil de sécurité. En octobre, nous avons
organisé et présidé un débat ouvert qui a permis l’adoption d’une déclaration
présidentielle, la première depuis des années sur ces questions. Nous avons
préparé et distribué une compilation de toutes les propositions qui sera très
utile à l’avenir.
■ Nous avons travaillé dans la plus grande transparence tout en respectant
la confidentialité des délibérations du Conseil de sécurité. Nous avons ainsi
promu la reddition de comptes aux États membres dans des formats plus
ouverts et interactifs que ceux utilisés jusqu’à présent, en particulier avec
un nouveau format pour la séance de récapitulation mensuelle; nous avons
mené des consultations avec de nombreux pays, membres et non membres
du Conseil de sécurité; nous avons régulièrement offert des briefings aux
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L’Ambassadeur Représentant Permanent de l’Espagne auprès des Nations Unies,
Román Oyarzun, en conférence de presse à New York en octobre 2015.
ambassades accréditées à Madrid et dans d’autres capitales; nous avons
également porté une attention particulière au volet européen, en informant
constamment nos partenaires, à New York comme à Bruxelles et en les
invitant régulièrement à s’exprimer sur les sujets essentiels de la politique
extérieure et de sécurité commune (PESC), conformément à l’article 34 du
Traité sur l’Union européenne.
■ Nous avons promu la représentativité du Conseil de sécurité en impliquant
dans ses travaux les pays ayant un intérêt dans la question objet du débat. À
titre d’exemple, l’Espagne a organisé en mars une réunion sur le changement
climatique avec les petits États insulaires du Pacifique et d’autres États
concernés, afin d’étudier la façon d’aborder au sein du Conseil la question
du changement climatique en tant que menace pour la paix et la sécurité
internationales.
■ Nous avons encouragé les interventions conjointes selon le système dit «
formule Toledo ».
4. ZONES GÉOGRAPHIQUES
4.1. MOYEN-ORIENT
Processus de paix
L’Espagne a proposé la tenue d’une nouvelle conférence internationale de paix,
Madrid II, afin de relancer le processus de paix de la Conférence de Madrid, en
récupérant la formule Madrid I, à savoir une voie bilatérale –pourparlers entre
les parties– et une voie multilatérale –accompagnement par la communauté
internationale–.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
Syrie
En plus du rôle de premier plan qu’elle a joué aux côtés de la Jordanie et de
la Nouvelle-Zélande dans le dossier humanitaire, au mois de juin, l’Espagne a
coprésidé avec la France une réunion ouverte sur les attaques indiscriminées
contre la population civile en Syrie, y compris avec de bombes barils. En
décembre, l’Espagne a promu l’adoption de la résolution 2258 qui proroge
pour un an l’autorisation des opérations transfrontalières des Nations Unies
permettant de distribuer de l’aide humanitaire sans le consentement des
autorités syriennes. L’Espagne a promu des références à la neutralité médicale et
des écoles ou l’accès de l’aide humanitaire aux zones assiégées.
L’Espagne a en outre apporté son soutien à l’envoyé spécial du Secrétaire
général dans ses efforts pour parvenir à une cessation des violences qui devrait
ouvrir la voie au dialogue. En décembre, le Conseil de sécurité a réussi à adopter
la résolution 2254 par laquelle il demande au Secrétaire général de réunir les
représentants du gouvernement et de l’opposition afin d’entamer au plus vite
des pourparlers sur la base du Communiqué de Genève. Cette résolution lance
également un appel au cessez-le-feu lié au processus politique.
Irak
Le Conseil de sécurité a renouvelé en juillet le mandat de la MANUI (résolution
2233) et a accueilli favorablement la recommandation du Secrétaire général en
matière de priorisation et de révision des tâches de la mission en collaboration
avec le gouvernement irakien.
Liban
Le Conseil de sécurité a prorogé en août le mandat de la FINUL (résolution
2236). L’Espagne s’est déclarée prête à assumer le commandement de la force.
En janvier, le caporal Francisco Javier Soria est mort en service sur la Ligne
bleue. À la demande de l’Espagne, le Conseil de sécurité a émis un communiqué
par lequel il condamne les faits et réclame la conduite immédiate d’une
enquête complète et exhaustive par la FINUL, afin de déterminer les faits et les
circonstances de l’incident.
Yémen
Par sa résolution 2201, adoptée en février, le Conseil de sécurité a demandé
12
La résolution 2201 du Conseil de sécurité a demandé aux parties au
conflit de choisir la voie du dialogue pour régler leurs différends.
à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue pour régler leurs
différends. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2216, a de nouveau exigé
que les parties s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait
compromettre la transition politique au Yémen, et qu’elles respectent leurs
obligations en vertu du droit international. L’Espagne a contribué à renforcer le
langage de cette résolution sur l’accès rapide, sécurisé et sans entraves pour les
secours humanitaires.
Iran
La résolution 2231, coparrainée par tous les membres du Conseil de sécurité
et adoptée à l’unanimité, constitue un succès diplomatique remarquable et
contribue à un monde meilleur en approuvant l’accord sur le nucléaire avec l’Iran,
lequel est à la fois un élément positif en vue de la stabilité du Moyen-Orient et de
la lutte contre le terrorisme.
4.2. AFRIQUE DU NORD
Libye
Nous avons fermement soutenu les efforts de médiation des représentants
spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies et nous avons contribué à
l’adoption d’un certain nombre de résolutions, dont la 2214 sur la lutte contre
le terrorisme en Lybie et la 2240, pour protéger les migrants et les victimes
d’organisations criminelles qui se livrent à la traite d’êtres humains au large
des côtes libyennes. En décembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution
2259, saluant l’accord politique libyen promu par les Nations Unies et signé le 17
décembre à Skhirat (Maroc) par des membres des deux parlements rivaux et des
représentants de partis politiques, de municipalités et de la société civile.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
En 2014, la résolution 2174 du Conseil de sécurité a imposé à la Libye un
embargo sur les armes. En février 2015, le gouvernement basé en Libye
orientale a demandé une exception lui permettant d’acquérir une longue liste de
matériel militaire. L’Espagne, soutenue par le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande,
la France, l’Angola, les États-Unis, la Lituanie et le Chili, n’a pas donné suite à
cette demande afin d’éviter que, dans le contexte de la guerre civile libyenne,
une escalade des hostilités ne vienne mettre fin aux négociations politiques sous
l’égide des Nations Unies.
Sahara occidental
L’Espagne a continué de soutenir les efforts des Nations Unies en faveur d’une
en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement
acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental
dans le cadre de dispositions compatibles avec les buts et les principes de
la Charte des Nations Unies. Nous avons notamment mis à la disposition de
l’envoyé personnel du Secrétaire général un avion de la force aérienne espagnole
pour ses déplacements et avons financé un poste de coordinateur de la sécurité
afin de compléter la structure des Nations Unies en matière de sécurité à
Tindouf.
L’Espagne défend la nécessite de maintenir le soutien financier international, afin
d’assurer la continuité des projets humanitaires essentiels dans les camps. Grâce
à ses efforts dans ce domaine, l’Espagne a été le principal donateur bilatéral en
2015.
En avril, la résolution 2218 a prorogé pour un an le mandat de la mission
des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
(MINURSO).
4.3. AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Guinée-Bissau
En février, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat du Bureau
Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Guinée Bissau
(résolution 2203). Face à la dégradation de la situation politique, l’Espagne a
participé activement à l’élaboration de trois communiqués de presse du Conseil
de sécurité appelant au dialogue, à la réconciliation nationale et au respect de
l’ordre constitutionnel dans le pays.
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Le roi Felipe VI pendant son intervention dans le Sommet
mondial sur le développement durable en septembre 2015.
Mali/Sahel
Suite à l’accord de paix du 20 juin, le Conseil de sécurité a adopté la résolution
2227, qui proroge d’un an le mandat de la MINUSMA tout en l’actualisant afin que
la mission puisse accompagner, dans de meilleures conditions, le processus de
paix à travers des actions de vérification du cessez-le-feu et de bons offices. La
résolution prévoit une augmentation des effectifs de 40 observateurs militaires,
ainsi que la possibilité d’envisager des sanctions soit contre ceux qui entraveront
ou mettront en risque l’implémentation de l’Accord de paix, soit contre ceux qui
violeront le cessez-le-feu ou menaceront la MINUSMA.
République centrafricaine
En avril, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat de la MINUSCA
(résolution 2217). Face à la grave dégradation de la situation sécuritaire dans ce
pays, le Conseil de sécurité a adopté en octobre une déclaration présidentielle
visant à appuyer le processus de transition conduit par la présidente par intérim.
Somalie
Le Conseil de sécurité a adopté en octobre et en novembre trois résolutions clés
pour le processus de transition et à la stabilité en Somalie: la résolution 2245, pour
l’établissement du Bureau d’appui des Nations unies en Somalie (BANUS), dont
le mandat a été reformulé afin qu’il puisse contribuer à la mission de l’AMISOM,
de la MANUSOM et des forces armées somaliennes travaillant conjointement
avec l’AMISOM; la résolution 2246, pour la reconduction des mesures visant à
lutter contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes,
l’Espagne ayant contribué à l’introduction d’un nouveau langage pour aborder
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
la pêche illégale; et la résolution 2244 pour le renouvellement du régime de
sanctions et des exemptions pour des raisons humanitaires.
Grands Lacs
▶ Burundi
La résolution 2248, adoptée en novembre, a pour objet de condamner la violence
et l’incitation à la haine au Burundi, de soutenir les efforts de l’Union africaine et
de la médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (East African Community)
et d’appuyer la désignation par le Secrétaire général d’un Conseiller spécial pour la
prévention des conflits, en particulier au Burundi. L’Espagne appuie tous les efforts
de la communauté internationale et des organisations et pays de la région pour
mettre fin à la violence dans le pays et essayer de trouver une solution négociée
à la crise. L’Espagne a proposé que l’envoyé spécial du SG pour la prévention du
génocide puisse intervenir lors d’une séance ouverte du Conseil pour analyser les
risques que comporte la situation de violence au Burundi.
▶ République démocratique du Congo (RDC)
La résolution 2211 de mars a prorogé d’un an les mandats de la MONUSCO et
de la Brigade d’intervention, et a appuyé la révision stratégique de la MONUSCO
tout en appelant instamment le Gouvernement, ainsi que toutes les parties
prenantes, de garantir un environnement propice à la tenue d’élections libres,
régulières, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et pacifiques et de respecter
les délais prévus dans la Constitution congolaise. Sur proposition de l’Espagne, la
résolution introduit un langage renforcé sur la responsabilité de protéger.
Soudan
Avec l’adoption en mai de la résolution 2230, le Conseil de sécurité a prorogé le
mandat de la FISNUA jusqu’en décembre. En décembre, avec la résolution 2251,
le mandat a été prolongé jusqu’en mai 2016. À la demande de l’Espagne, des
références à la résolution 2242 ont été introduites aux paragraphes relatifs à la
question «Femmes, paix et sécurité».
Soudan du Sud
Sous la présidence espagnole, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2241,
qui renouvelle le mandat de la MINUSS tout en l’actualisant afin de favoriser
l’application de l’accord de paix. En décembre, avec l’adoption de la résolution
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Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération rencontre les médias après
avoir présidé un débat sur le Moyen-Orient au Conseil de sécurité des Nations Unies.
2252, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUSS jusqu’en juillet
2016 et augmenté ses effectifs. À la demande de l’Espagne, une référence à la
résolution 2242 (2015) a été ajoutée au paragraphe sur la question «Femmes,
paix et sécurité ».
Darfour
Avec l’adoption en juin de la résolution 2228, le Conseil de sécurité a reconduit
pour 12 mois le mandat de la MINUAD, avec des priorités stratégiques révisées:
protection des civils; facilitation de la distribution de l’aide humanitaire et
sécurité du personnel humanitaire; médiation entre le gouvernement du Soudan
et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour
la paix à Darfour; appui à la médiation dans les conflits communautaires.
4.4. AMÉRIQUE
Haïti
En octobre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2243 afin de
renouveler le mandat de la MINUSTAH pour un an. L’Espagne estime que le
rôle de la MINUSTAH continue d’être essentiel pour garantir la mise en place
des conditions de sécurité nécessaires à la tenue d’un processus électoral
transparent, libre et juste, l’appui aux efforts d’accompagnement de la
communauté internationale et une transition politique pacifique qui renforce les
institutions démocratiques dans le pays. Elle a donc appuyé la reconduction du
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
mandat pour un an et le maintien des effectifs autorisés au niveau actuel, comme
l’a recommandé le Secrétaire général.
4.5. EUROPE
Ukraine
L’Espagne a défendu au Conseil de sécurité le respect du droit international
et des principes d’intégrité territoriale, de souveraineté et d’indépendance,
sans la moindre exception. Nous appuyons l’accord et le protocole de Minsk et
préconisons un rôle actif de l’UE et de l’OSCE dans leur application. En février
(résolution 2202), le Conseil de sécurité a appuyé l’«ensemble des mesures pour
l’application des accords de Minsk», tout en appelant les parties à les appliquer
pleinement, y compris le cessez-le-feu général.
Chypre
En juillet, le Conseil de sécurité a approuvé la résolution 2234 qui renouvelle
le mandat de l’UNFICYP jusqu’en janvier 2016, en se félicitant de la reprise
des négociations par les deux leaders de l’île en faveur d’un changement du
climat politique, et encourageant les parties à saisir cette opportunité avec
détermination.
Bosnie-Herzégovine
Avec l’adoption en novembre de la résolution 2247, le Conseil de sécurité
a renouvelé pour un an le mandat de la mission EUFOR-Althea pour qu’en
collaboration avec le quartier général de l’OTAN sur place elle puisse remplir
sa mission principale de stabilisation de la paix, liée aux aspects militaires de
l’Accord de paix.
4.6. ASIE
L’Espagne est le rapporteur du dossier sur l’Afghanistan au Conseil de sécurité
et fait partie du groupe des amis de l’Afghanistan. À ce double titre, l’Espagne
a facilité l’adoption de la résolution 2210 pour le renouvellement du mandat
de la MANUA. Dans le contexte de la conclusion de la mission de la FIAS et de
l’ouverture de la « Décennie de la transformation » en Afghanistan, les membres
du Conseil de sécurité ont demandé au Secrétaire général d’examiner, en
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
consultation avec le gouvernement afghan et d’autres acteurs majeurs, le rôle,
la structure et les activités des Nations Unies dans le pays en prévision d’une
révision du mandat, tout en attirant l’attention sur les défis actuels – sécurité,
stabilité politique, situation économique, droits de l’homme – qui marqueront
nos interventions tout au long de l’année 2016.
En décembre, les policiers espagnols Jorge García Tudela et Isidro Gabino
Sanmartín, en poste à l’ambassade d’Espagne à Kaboul, ont perdu la vie en
service à cause d’un attentat taliban. À l’initiative de l’Espagne, le Conseil de
sécurité a émis un communiqué condamnant cet acte.
5. DIPLOMATIE PUBLIQUE
Le mandat de l’Espagne au Conseil de sécurité est une responsabilité d’État qui
requiert un large appui politique et parlementaire. Par ailleurs, nous avons prêté
une attention prioritaire à l’interaction avec les médias, les laboratoires d’idées,
les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales et la société
civile en général, ce qui nous a conduits à intervenir plus particulièrement dans
les trois domaines suivants :
1. Renforcement du consensus de toutes les forces politiques et conception de
notre travail au sein du Conseil de sécurité comme un projet d’État. En février,
le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a comparu devant la
Commission des affaires étrangères du Parlement pour rendre compte des
priorités, des lignes d’action générales et des attentes de l’Espagne en tant
que membre non permanent du Conseil de sécurité.
La résolution de mars et les deux propositions «non de loi» approuvées en juin
et en septembre par le Congrès des députés en séance plénière ainsi que la
déclaration institutionnelle du Sénat sur le thème «Femmes, paix et sécurité»
de juillet, sont autant d’exemples de l’appui parlementaire au rôle de l’Espagne
au sein du Conseil de sécurité.
2.Interaction avec la société civile. Le ministre et le secrétaire d’État aux
Affaires étrangères ont eu des entretiens avec des laboratoires d’idées, des
publications spécialisées, des universités et des ONG espagnoles afin de
présenter les priorités de l’Espagne et de faire le bilan du mois de présidence
espagnole au Conseil de sécurité.
19
Image d’une infographie réalisée par le Bureau d’Information
Diplomatique. En tant qu’outil de communication numérique,
les infographies contribuent à la diffusion du rôle de
l’Espagne dans le Conseil de sécurité.
3. Information à l’intention de l’opinion publique, dans le double but de tenir les
citoyens informés de nos actions au Conseil de sécurité et de promouvoir la
sensibilisation sur le rôle des Nations Unies et l’importance du multilatéralisme
dans le monde d’aujourd’hui.
Le Bureau de l’information diplomatique du ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération a mené un travail constant de communication sur les
activités de l’Espagne au Conseil de sécurité et au sein d’autres organes ou
organismes des Nations Unies, en s’appuyant tant sur les outils traditionnels
(communiqués, notes de presse, articles et entretiens avec les médias,
briefings pour des journalistes et des créateurs d’opinion et monographies)
que sur des moyens de communication digitale (site web – www.maec.es – et
réseaux sociaux). Le site du ministère publie toutes les semaines un résumé
des activités du Conseil de sécurité et des positions défendues par l’Espagne.
Le Bureau du Haut-Commissariat de la marque Espagne, en coordination avec
la Direction générale des Nations Unies et des droits de l’homme du ministère
des Affaires étrangères et de la Coopération, a créé une page monographique
sur le portail Marca España (marcaespana.es) afin de faire connaître la
dimension multilatérale de l’Espagne («España actúa» –l’Espagne agit–) et
de renforcer l’image de l’Espagne en tant que membre engagé et fiable de la
communauté internationale, en mettant l’accent sur le volet « reddition de
comptes » introduit dans notre campagne («España cumple» –l’Espagne tient
ses engagements–).
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
6. PRIORITÉS POUR 2016
Les objectifs principaux sur lesquels nous allons travailler pendant 2016, qui
figurent dans le programme du mandat de l’Espagne au Conseil de sécurité
publié en janvier 2015, sont les suivants :
6.1. DIPLOMATIE PRÉVENTIVE
■ L’Espagne continuera à faire de la médiation l’une des lignes prioritaires de
sa politique extérieure, en particulier en Méditerranée. L’initiative hispanomarocaine pour la médiation en Méditerranée (Med/Med) continuera à
promouvoir la médiation comme instrument de diplomatie préventive.
■ Nous appuierons les efforts de médiation des Nations Unies face aux menaces
qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, en particulier sur le
processus de paix au Moyen-Orient, en Syrie et en Libye.
■Nous continuerons d’encourager l’approche de la responsabilité de protéger au
sein du Conseil de sécurité.
■Nous continuerons à travailler pour que l’approche de genre soit intégrée dans
les efforts de prévention. Les épisodes de violence sexuelle peuvent constituer
un indicateur clair de l’éclatement d’une crise.
■Nous encouragerons les présidences à multiplier les contacts directs avec les
responsables politiques des pays où la paix est menacée.
6.2. MAINTIEN ET CONSOLIDATION DE LA PAIX
■Nous coordonnerons une nouvelle reconduction du mandat de la MANUA en
mars, dans le but de l’actualiser au vu des nécessités de l’Afghanistan, qui entre
dans la deuxième année de la Décennie de la transformation.
■Nous porterons une attention particulière au Sahel, une région présentant
un intérêt prioritaire pour l’Espagne et où sont mises en œuvre plusieurs
des priorités de notre action au sein de Conseil: le terrorisme alimenté par
l’extrémisme religieux; la criminalité organisée; le changement climatique et
21
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le futur Premier
Ministre de la Libye, Faïz Serradj, au Maroc en décembre 2015.
l’eau comme facteurs d’impact sur la paix et la sécurité; le trafic lié aux armes
de destruction massive; la violence sexuelle ou la faible participation des
femmes. Nous impulserons des initiatives afin de contrer ces menaces.
■La Libye, le Sahara occidental, le conflit israélo-palestinien, l’Ukraine, les conflits
au Soudan et au Soudan du Sud, en Somalie, en République démocratique
du Congo et au Burundi, ainsi que la nécessité de continuer à contribuer à la
stabilité d’Haïti, feront également l’objet d’une attention prioritaire.
■Nous contribuerons à la consolidation de la paix en Colombie, en participant
activement à l’élaboration de déclarations du Conseil visant à appuyer
et à mettre en œuvre les accords tenant compte des propositions du
gouvernement de Bogota.
6.3. PROTECTION DES CIVILS ET RESPECT DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
■Face à l’augmentation des attaques contre des hôpitaux et des médecins
perpétrées dans les zones de conflit en violation des normes les plus
élémentaires du Droit International Humanitaire, l’Espagne travaille sur un
projet d’assistance sanitaire dans les conflits armés qui sera présenté au
Conseil de sécurité, dans le but de mettre fin à ces attaques, de protéger
le personnel sanitaire, leurs installations et leurs moyens de transport et de
garantir l’accès aux services de santé en cas de conflit.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
■Nous continuerons de codiriger le dossier humanitaire de la Syrie. Nous
développerons les principes de neutralité et d’accès de l’aide médicale et
nous mettrons l’accent sur la reddition de comptes, en particulier dans les cas
d’atrocités de masse.
■Concernant la résolution 2254 sur la transition politique en Syrie, qui vient
d’être approuvée, si les progrès escomptés sont effectivement réalisés, nous
essayerons de négocier une résolution sur la reconstruction post-conflit.
■Nous sommes également disposés à assumer dans le dossier humanitaire au
Yémen une responsabilité comparable à celle que nous avons assumée pour la
Syrie, et de manière générale, nous serons toujours actifs pour que le Conseil
contribue à pallier les crises humanitaires de tous les conflits.
■Nous prendrons une part active à l’application de la résolution 2242 sur
les femmes, la paix et la sécurité, en particulier en ce qui concerne le volet
humanitaire et celui de la lutte contre le terrorisme.
6.4. DROITS DE L’HOMME
■Nous continuerons à lutter contre la violation des droits, en particulier, ceux
des femmes et des enfants dans les conflits armés.
■Nous continuerons à promouvoir l’approche de genre dans les travaux du Conseil
sur la prévention et la protection, et de défendre l’autonomisation des femmes et
leur participation à la solution des conflits et dans les phases post-conflit.
■Nous nous pencherons sur la réponse à apporter aux besoins des femmes et
des filles dans chacun de pays inscrits à l’agenda du Conseil en créant un groupe
informel d’experts sur la question «Femmes, paix et sécurité» (prévu dans la
résolution 2242). L’Espagne coprésidera ce groupe avec le Royaume-Uni.
■Nous travaillerons à la création d’un réseau de points focaux sur les femmes, la
paix et la sécurité.
■Nous avons été désignés comme point focal du caucus des membres
du Conseil de sécurité signataires du Statut de Rome. À ce titre, nous
continuerons d’appuyer au sein du Conseil la lutte contre l’impunité et le
travail de la Cour pénale internationale, et nous chercherons des modèles de
coopération entre le Conseil de sécurité et la CPI.
23
L’Espagne continuera à travailler en faveur du maintien et de la consolidation de la paix.
6.5. NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT
■Au cours de la présidence espagnole de décembre, nous travaillerons pour que
la résolution 1540 soit renouvelée et renforcée afin d’éviter la prolifération des
armes nucléaires, chimiques et biologiques et de lutter contre de nouvelles
menaces liées à ce type d’armes. Cette nouvelle résolution tiendra compte des
éléments essentiels qui se dégageront du processus de révision générale qui
doit s’achever avant décembre 2016.
■Nous poursuivrons nos efforts pour impulser le travail du Comité 1540 dans les
domaines de l’application, de l’assistance, de la coopération et de l’information
et nous organiserons des activités de divulgation.
■Nous réaliserons des efforts particuliers pour que les États qui n’ont pas
encore présenté leurs rapports nationaux sur l’application de la résolution
1540 puissent le faire dans le courant de l’année 2016.
■En janvier 2016, le Comité 1737 a mis fin à ses travaux. Le Conseil de sécurité
a nommé l’Espagne «facilitateur» des nouvelles fonctions que la résolution
2231 attribue au Conseil en ce qui concerne le respect et l’exécution des
engagements souscrits par l’Iran quant à son programme nucléaire. Nous
exercerons cette responsabilité avec la même efficacité que celle avec laquelle
nous avons présidé le Comité 1737, tout en aspirant à ce que ce nouveau
cadre soit marqué non seulement par la rigueur, mais aussi par la solidité et la
transparence.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
■Nous serons particulièrement rigoureux dans la direction des travaux du
Comité de sanctions 1718 concernant la République populaire démocratique
de Corée, et veillerons plus particulièrement à ce qu’il n’y ait pas d’activités
liées aux armes nucléaires.
6.6. LUTTE CONTRE LE TERRORISME
■Dans le cadre de notre mandat au Conseil de sécurité, nous mettrons en valeur
l’expérience espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, en mettant
l’accent sur le respect de l’État de droit et des droits de l’homme.
■Suite à la réunion informelle d’octobre 2015, nous travaillerons pour que le
Conseil adopte ’une déclaration présidentielle sur le rôle des victimes.
■Nous convoquerons une séance pour faire avancer l’initiative d’une Cour
internationale contre le terrorisme, afin de lutter contre l’impunité.
■Nous porterons une attention particulière à la protection du patrimoine et à la
lutte contre le trafic de biens du patrimoine culturel, et nous travaillerons pour
que ceux qui portent atteinte au patrimoine aient à répondre de leurs actes
devant les tribunaux.
■Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec le Comité contre le
terrorisme (CTC) et approfondirons ses lignes de travail, en particulier les
aspects abordés lors de la réunion de Madrid sur les combattants terroristes
étrangers.
■Nous nous efforcerons de parachever le traitement, au sein des Nations Unies,
des aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme.
■Nous renforcerons la coordination contre le terrorisme dans l’espace
méditerranéen, en contact étroit avec l’Union pour la Méditerranée et la
Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.
6.7. NOUVEAUX DÉFIS PLANÉTAIRES
■Nous examinerons la possibilité que le Conseil de sécurité puisse adopter un
texte sur le changement climatique.
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Bannière du site web de Marca España, consacré aux activités
menées par l’Espagne au Conseil de sécurité de Nations Unies.
■Nous ferons en sorte que le Conseil consacre une séance spécifique à la
relation entre l’eau et la sécurité.
■Nous veillerons à ce qu’une séance soit consacrée à la cybersécurité.
6.8. MÉTHODES DE TRAVAIL ET ÉLECTION
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
■ Nous continuerons de plaider en faveur de la rationalisation du temps au
sein du Conseil afin d’assurer une plus grande efficacité et d’introduire et de
consolider de nouvelles formules qui renforcent l’interaction entre le Conseil
et l’ensemble des membres de l’Organisation. Dans cette optique, nous
prendrons une part active aux efforts du groupe de travail sur la documentation
et les autres questions de procédure, en mettant l’accent sur l’exécution et la
transparence.
■ Nous participerons au processus de sélection du nouveau Secrétaire général
appelé à remplacer M. Ban Ki-Moon, dont le second mandat prendra fin le
31 décembre 2016. La procédure pour l’élection du neuvième Secrétaire
général sera différente de celles utilisées dans le passé. Elle sera plus ouverte
à la participation et à l’influence de l’ensemble des membres. L’Espagne s’est
engagée à augmenter, autant que possible, la transparence du processus de
sélection des candidats par le Conseil de sécurité et, en adéquation avec la
résolution 69/321 de l’Assemblée générale de septembre 2014, à promouvoir une
distribution géographique équitable, sur la base de la parité de genre. Nous
favoriserons les candidatures de femmes et encouragerons les auditions des
candidats. L’objectif est de pouvoir sélectionner le meilleur candidat et que celuici soit de préférence une femme.
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L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :
BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
6.9. STRATÉGIE DE SORTIE
■ Nous travaillerons sur une « stratégie de sortie » pour que ces deux années
au service du Conseil de sécurité servent à renforcer la position de l’Espagne en
tant qu’acteur principal sur la scène internationale.
■ Nous aspirons à avoir plus de poids sur la scène mondiale au 1er janvier 2017
qu’au 31 décembre 2014. Lorsque nous quitterons le Conseil, nous devrons nous
efforcer de maintenir l’Espagne au sein du groupe de pays qui font entendre leur
voix dans le concert des nations.
■ Cette aspiration est parfaitement compatible avec un appui sans faille en
faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune européenne, laquelle
doit être assortie d’une action cohérente et ferme des États membres, dans le
contexte actuel de grande incertitude.
■ Le moment venu, il conviendra donc de tracer, sur la base de notre stratégie
d’action extérieure, les grandes lignes d’action pour 2017 et les années suivantes
en nous appuyant des acquis de notre campagne pour entrer au Conseil et de
l’exercice de notre mandat.
7.CONCLUSION
Le mandat au Conseil de sécurité fournit une opportunité unique de renforcer la
réputation internationale d’un pays. Les orientations du programme élaboré au
début du mandat continueront à guider notre travail pendant 2016.
L’Espagne est censée jouer un rôle substantif au cours de son mandat,
conformément à son histoire, son potentiel et son profil international. Pour y
parvenir, nous devons continuer à travailler ensemble, comme nous l'avons fait
en 2015, avec des résultats remarquables. Nous n’épargnerons aucun effort
pour obtenir des fruits dont tous –citoyens et institutions– pourront être
légitimement satisfaits.
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ESPAGNE2015-2016
MEMBRE NON PERMANENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
DES NATIONS UNIES
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