foire aux questions

FOIRE AUX QUESTIONS
LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES :
Le bilan social est-il obligatoire pour toutes les collectivités ?
Oui... de manière très claire. Le bilan social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de
textes : le décret 97-443 du 25 avril 1997 fixe les obligations des collectivités en matière de bilan social et
la circulaire du 31 janvier 2008 en précise le calendrier. Toutes les collectivités sont soumises à cette
obligation, y compris celles qui n’emploient aucun agent à temps complet... Mais pour ces dernières,
l’établissement du bilan social est considérablement simplifié par le nouveau questionnaire élaboré par les
centres de gestion (CDG).
Qu’est-ce qui est obligatoire, exactement ?
Il est obligatoire, pour toutes les collectivités d’établir un bilan social, c’est-à-dire de remplir un
questionnaire. Plusieurs versions de ce questionnaire sont disponibles : la première émane de la Direction
générale des collectivités locales (DGCL), elle est réservée aux collectivités qui ne sont pas affiliées à un
centre de gestion ; la seconde est élaborée par les CDG. Simplifiée, plus facile à remplir, et dotée de
contrôles de cohérence, cette version est accessible directement sur le site www.cdg81.fr, avec un mode
d’emploi complet. Une fois rempli, vos obligations varient en fonction de votre affiliation à un centre de
gestion :
- Les collectivités affiliées et rattachées au comité technique paritaire du CDG doivent renvoyer le
questionnaire rempli avant le 15 juillet 2012. Leur obligation s’arrête là : c’est le CDG qui se charge
d’élaborer un rapport commun à toutes les collectivités rattachées à son CTP.
- Les collectivités affiliées au CDG mais disposant de leur propre CTP doivent faire parvenir le
questionnaire rempli aux membres de leur CTP en principe avant le 30 juin 2012. Ce dernier doit
l’examiner et émettre un avis. Le questionnaire rempli et l’avis doivent être envoyés au CDG et à la
préfecture du département.
- Les collectivités non-affiliées sont soumises à la même obligation, expédition au CDG exclue.
Hormis le CDG et la Préfecture, à qui dois-je communiquer mon bilan social ?
Le bilan social (ainsi que l’avis du CTP) doit être tenu à la disposition de tout agent travaillant dans la
collectivité qui en fait la demande. Tout agent ayant travaillé au moins un jour en 2011 dans votre
collectivité peut demander communication du bilan social.
Aucune catégorie d’agent n’est exclue : l’obligation s’étend aux non-titulaires, saisonniers, vacataires... À
l’inverse, et sauf accord de l’autorité territoriale, aucune autre personne ou instance (autre commune,
syndicat intercommunal...) ne peut disposer de votre bilan social, hormis le CDG et la Préfecture (dans
tous les cas).
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CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000ALBI TEL :05 63 60 16 50
FAX : 05 63 60 16 51 email : [email protected] www.cdg81.fr
Que risque ma collectivité si elle n’élabore pas son bilan social ?
Pour l’instant, rien... Mais des remarques des préfectures ou des chambres régionales des comptes sont
possibles pour les collectivités se soustrayant systématiquement à cette obligation : le refus du bilan social
pourrait être perçu comme une volonté de cacher la réalité de son emploi territorial. Mais, au delà, les
collectivités se sanctionnent elles-mêmes en n’élaborant pas leur bilan. En effet, la synthèse nationale des
bilans sociaux permet parfois de mettre en évidence des blocages statutaires difficiles à percevoir sans ce
dispositif. Ainsi, le bilan social sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique. Les
exploitations nationales vous fourniront, en outre, une intéressante base de comparaison du bilan de votre
collectivité avec ceux d’autres collectivités.
Puis-je utiliser le questionnaire disponible sur le site de la DGCL ?
Oui, si vous le souhaitez.
Quels sont les avantages du questionnaire 2011 des centres de gestion ?
Qui peut l’utiliser ?
Toutes les collectivités peuvent l’utiliser. Son utilisation est libre et gratuite grâce à la convention
d’utilisation conclue entre le CDG du Tarn et le CIG Grande Couronne en charge de la maîtrise d’œuvre de
l’applicatif « Infocentre - Bilan social » pour le compte de l’ensemble des centres de gestion. En l’utilisant,
vous bénéficierez d’une version simplifiée du questionnaire de la DGCL, d’une aide entièrement refondue
et enrichie et de la possibilité d’éditer facilement un bilan social graphique. Des bilans seront édités par
strates et type de collectivité : aussi vous disposerez d’éléments de comparaison concernant la masse
salariale des collectivités comparables à la vôtre, à leur absentéisme... Enfin, le questionnaire des CDG
vous permet de saisir les données agent par agent, ce qui simplifie grandement les saisies et
surtout vous permet de limiter considérablement le temps consacré à l’élaboration du bilan social.
Cette manière de saisir sera particulièrement profitable aux collectivités de moins de 50 agents.
Son utilisation est-elle simple ? Une formation est-elle nécessaire ?
L’utilisation du questionnaire agent par agent est aussi simple et ergonomique que possible, aucune
formation particulière n’est nécessaire (il n’est même pas nécessaire de maîtriser Excel). Le nombre de
champs à saisir a été réduit au maximum et des liens logiques ont été créés entres les cases du
questionnaire (ainsi, par exemple, si vous vous identifiez comme une collectivité affiliée au CDG, aucune
question ne vous sera posée sur les concours que vous n’avez, par définition, pas organisé). Cette
disposition limite le nombre de cases à cocher (vous ne saisissez les informations qu’une seule fois) et
limite au maximum les erreurs de saisie. Par ailleurs, l’ergonomie de ce questionnaire a été optimisée pour
vous faire gagner du temps (utilisation des cases à cocher, des listes déroulantes prédéfinies...) et rendre
la saisie plus intuitive.
La confidentialité des données "sensibles" (absentéisme ...) est-elle garantie ?
Absolument, cela constitue même une priorité. En fait, les données que vous aurez saisies de manière
individuelle (et donc nominative) resteront dans votre collectivité : seules seront envoyées au CDG des
données agrégées (somme des absentéismes, total des rémunérations...). L’agrégation est d’ailleurs
automatique. Ainsi, la confidentialité des saisies est parfaitement respectée. Vous pourrez d’ailleurs très
facilement vérifier ce point : en ouvrant le fichier que vous renverrez au CDG, vous constaterez qu’il ne
comporte que des données anonymes et agrégées (le fichier est identique au questionnaire
réglementaire). Les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ont été réalisées par les Centres de
gestion, l’Infocentre respecte la réglementation « informatique et libertés ».
À qui puis-je m’adresser en cas de difficultés ?
Pour tout renseignement, adressez votre question si possible par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
contact technique : Mr BOUSQUET Jérôme
contact contenu de l’enquête : Mme VALAT Caroline et Mme PREYS Stéphanie
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FAX : 05 63 60 16 51 email : [email protected] www.cdg81.fr
FOIRE AUX QUESTIONS TECHNIQUES
J’ai le message d’erreur « Fichier ICA introuvable » :
supprimer les fichiers Internet temporaires (sous Internet Explorer – Menu Outils / Options internet / onglet
Général / rubrique Fichiers Internet temporaires / supprimer les fichiers).
vous pouvez modifier vos options pour vider automatiquement les fichiers Internet temporaires en cochant
l’option « Vider le dossier Temporary Internet Files lorsque le navigateur est fermé » (sous Internet Explorer
– Menu Outils / Options internet / onglet Avancé / rubrique Sécurité / Vider le dossier Temporary Internet
Files lorsque le navigateur est fermé).
Également, vérifier que l’option « Ne pas enregistrer les pages cryptées sur le disque » n’est pas cochée
(sous Internet Explorer – Menu Outils / Options internet / onglet Avancé / rubrique Sécurité / Option Ne pas
enregistrer les pages cryptées sur le disque)
J’ai le message « Voulez-vous enregistrer le fichier launch.ica »
Ce message apparaît si vous n’avez pas installé le client CITRIX.
Annuler et cliquer sur le lien pour installer le client CITRIX (ICA)
(ex : sous Windows)
En lançant l’application « Accès au Bilan Social », Excel ou une autre application
ouvre le fichier lauch.ica
Vous devez associer les fichiers avec une extension .ICA avec l’application client CITRIX. Pour cela, cliquer
sur votre l’icône poste de travail sur votre bureau puis dans le menu Outils / Options des dossiers… / Types
de fichiers / Extensions ICA dans la liste déroulante / associé au programme Citrix ICA Client Engine
(Win32).
Lors de l’installation du client CITRIX (ICA), j’ai un message d’erreur « erreur de
copie (800) Impossible de créer le fichier. »
Pour pouvoir installer ce programme, vous devez avoir les privilèges (droits) nécessaires c’est à dire au
minimum utilisateur avec pouvoir. Ouvrez une session sur votre poste en tant qu’administrateur pour installer
le programme ou contactez votre service informatique pour faire cette opération (ou le CDG).
J’ai un message d’erreur « Erreur SSL 70 »
Ce message peut s’afficher si vous utilisez un poste de travail avec Windows NT®4.0 exécutant Service
Pack 6a ou Windows 2000 exécutant Service Pack 2 ou Windows Millennium Edition …
Contactez votre service informatique ou le CDG qui peut vous indiquer comment télécharger l’applicatif qui
permet l’ajout de certificats racine supplémentaires permettant le fonctionnement de l’application en mode
sécurisé.
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CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000ALBI TEL :05 63 60 16 50
FAX : 05 63 60 16 51 email : [email protected] www.cdg81.fr
J’ai un message d’erreur « impossible de se connecter, l’utilisation du protocole
SSL nécessite la prise en charge SSL 128 bits. »
Pour que vous puissiez saisir vos informations à l'abri des regards indiscrets, celles-ci ne seront accessibles
qu'au travers d'une connexion sécurisée par SSL avec un cryptage 128 bits.
INTERNET EXPLORER ou MOZILLA FIREFOX
Seuls ces navigateurs sont pleinement compatibles
(Google CHROME par exemple ne fonctionne pas correctement).
À qui puis-je m’adresser en cas de difficultés techniques?
Pour tout renseignement, adressez votre question si possible par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
contact technique : Mr BOUSQUET Jérôme
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CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000ALBI TEL :05 63 60 16 50
FAX : 05 63 60 16 51 email : [email protected] www.cdg81.fr