OPAC DE LA MEUSE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ÉTUDE PREALABLE A L’INSTAURATION D’UNE
TARIFICATION INCITATIVE (TI)
COLLECTE & TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS & ASSIMILES
Identification du pouvoir adjudicateur (point de contact) :
Communauté de Communes du Pays de Stenay
6D avenue de Verdun
55700 STENAY (France)
Téléphone : 03.29.80.31.81 - Fax : 03.29.80.28.99
Représentée par son président, M. Daniel GUICHARD
La Communauté de Communes est coordinatrice d’un groupement d’achat l’associant à la
Communauté de Communes du Val Dunois (55110 DUN SUR MEUSE).
Objet du marché : Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative relative à la
collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, étude décomposée en une tranche
ferme et une tranche conditionnelle.
Procédure : procédure adaptée
Type de marché :
Services
Lieu d’exécution ou livraison : 6D avenue de Verdun
55700 STENAY (France)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Prise en compte de variantes : oui
Dates d’exécution du marché : à compter de juin 2016, délais maximum d’exécution de 6
mois pour la tranche ferme et de 5 mois maximum pour la tranche conditionnelle.
Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée à
chaque acompte ou décompte provisoire.
Modalités de paiement : Délai maximum de paiement par mandat administratif, fixé à 30
jours à réception de facture conforme aux diverses prescriptions qui s’imposent.
Formes juridiques que devra revêtir le groupement le cas échéant : groupé solidaire
Exigences relatives à la situation des candidats, capacités technique, économique et
financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : formulaires DC 1, DC 2, DC 4 du Ministère chargé de l’Economie.
Indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation, s’agissant de personnes morales et de marchés de services : oui
Lieu où l’on peut retirer les dossiers de consultation par demande écrite : le point de
contact ci-dessus désigné ainsi que sur le site e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres doivent parvenir : le point de contact ci-dessus désigné
([email protected])
Justificatifs à produire par le candidat :
- Déclaration du candidat selon formulaires DC 1, 2 et 4 du ministère français de
l’économie, renseignés dans toutes leurs rubriques
- Documents, certificats ou attestations prévus aux articles 45 et 46 du Code des
Marchés Publics.
- Attestations d'assurances,
Critères de sélection pondérés :
1. Valeur technique de l’offre : 50%
2. Prix des prestations : 40%
3. Délais d’exécution : 10%
Délai minimal pendant laquelle le candidat est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Langue dans laquelle l’offre et les demandes doivent être remises : français.
Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues :
nom : Mlle Angélique CHABRIDON
qualité : chargée de mission environnement
Courriel : [email protected]
Téléphone : 03.29.80.31.81
Télécopie : 03.29.80.28.99
Date d’envoi de l’avis de publication : le 22 avril 2016
Date limite de remise des offres : le lundi 23 mai 2016 à 12h
Instance en charge des recours : Tribunal Administratif de Nancy – 5 place Carrière – CO
n° 38 – 54036 NANCY CEDEX (France)
Tél : 03 83 17 43 43 – Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : [email protected]
Site internet : www.ta-nancy.juradm.fr
Renseignements sur les délais des recours : le maître d’ouvrage (point de contact ci-dessus
mentionné).