Les CAL PACT en Lorraine

Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Les CAL PACT en Lorraine
98, Boulevard de la Rochelle
B.P. 20045
55 001 BAR-LE-DUC CEDEX
Tél. : 03.29.79.23.10
12, rue de la Monnaie
BP 60 315
54006 Nancy cedex
Tél. 03.83.30.80.60
[email protected]
24 rue du Palais
BP 14062
57040 Metz Cedex 1
Tél. 03.87.75.32.28
[email protected]
1, Rue du Souvenir
BP 93
88 194 GOLBEY CEDEX
Tél : 03.29.31.97.00
Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Les CAL PACT en Lorraine
 Nos missions
- 2.880 logements rénovés (dont 249 locatifs) pour 36,6 M€ de
travaux
- 53 études urbaines et sociales
- 11 logements locatifs très sociaux gérés
- Une variation de notre activité qui suit l’évolution des politiques
publiques (aides, fiscalité, etc.)
 Nos équipes de spécialistes
Architectes, urbanistesaménageurs, chargés
d’opérations, maîtres d’œuvres,
économistes, conseillers en
habitat et en économie sociale
et familiale…
45 salariés
en Lorraine
Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Les CAL PACT en Lorraine
  Interviennent en faveur de l’amélioration de l’habitat des
personnes nécessitant une aide :
-  Conseil et assistance aux propriétaires occupants
et bailleurs pour la réhabilitation de leurs logements
-  Accompagnement des locataires et des personnes
à faibles ressources (PDPLD, FSL…)
-  Diagnostics immobiliers (DPE, loi Carrez, Gaz,
Électricité…)
- Lutte contre le logement indigne et non décent
-  Adaptation des logements à la perte de mobilité
et au handicap
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 Les CAL PACT en Lorraine
 Notre chiffre d’affaires en 2011
Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Notre activité de la réhabilitation en Lorraine
L’année 2011, c’est :
 26 OPAH et PIG en suivi-animation
 2880 logements réhabilités dont :
1946 en secteur diffus
687 pour des travaux d’adaptation au handicap et à la perte
progressive d’autonomie
238 pour des travaux d’économie d’énergie dans le cadre
d’Habiter Mieux
 Des travaux induits d’un montant de 36,6 millions d’euros
 9,8 millions d’euros de subventions mobilisées,
dont 7,5 millions d’euros au titre de l’Anah
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 Notre activité de la réhabilitation en Lorraine
La tendance 2012 avec Habiter Mieux : une forte montée en
puissance
 738 logements ayant été financés dans le cadre du
programme Habiter mieux (contre 238 en 2011)
 Des projets ayant mobilisé 1.405.000 € du FART (Fonds
d’Aide à la Rénovation Thermique = fonds d’aide du
programme Habiter Mieux)
 Et 3.392.000 € d’aides de l’Anah
 11.634.000 € de travaux induits
Soit un taux d’aide de 41%
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 La réforme de l’Anah au 1er juin 2013
 Redéfinition des plafonds de ressources des propriétaires
occupants
Avant
Très modestes
Après
Plafonds
Très modestes
Réévalués
Modestes
Identiques
Modestes - droit commun
Modestes - majorés
Composition du
ménage
Avant
Après : plafond ressources
plafond ressources modestes
très modestes
Après : plafond ressources
modestes (ancien plafond majoré)
1 personne
11.811 €
14.173 € (1 312 €/mois)
18.170 € (1 682 €/mois)
2 personnes
17.273 €
20.728 € (1 919 €/mois)
26.573 € (2 460 €/mois)
3 personnes
20.775 €
24.930 € (2 258 €/mois)
31.957 € (2 960 €/mois)
4 personnes
24.269 €
29.123 € (2 697 €/mois)
37.336 € (3 457 €/mois)
5 personnes
27.779 €
33.335 € (3 087 €/mois)
42.736 € (3 957 €/mois)
Par personne en +
3.500 €
4.200 €
5.382 €
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 La réforme de l’Anah au 1er juin 2013
 Conséquences attendues de la réforme : de nouveaux projets
rentrant dans le champs d’action de l’Anah
Eligibilité des nouveaux PO « modestes » au dispositif Habiter Mieux :
aide de base de 35%
Amélioration du taux de subvention pour les nouveaux PO « Très
modestes » : 50%
Introduction des travaux de lutte contre la précarité énergétique pour le
secteur locatif (bâti peu dégradé) : aide de 25% dans la limite de 750 €
HT/m2 et de 60 000 € par logement
Conditions : étiquette énergétique D après travaux + gain énergétique de
35%
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 Des exemples : en Meurthe et Moselle
1er cas : propriétaire occupant éligible au
dispositif Habiter Mieux
Couple retraité dans maison sur deux niveaux
d’habitation , type F4 (90 m2).
Revenus : 16 550 € en RFR (plafond Anah
modeste)  très modeste au 1er Juin 2013
Projet : 8.789 € TTC
- remplacement de la chaudière (ancienne
installation au charbon) par chaudière à
condensation : 7 388 € TTC.
- isolation du grenier : 1 401 € TTC.
Plan de financement :
Aides mobilisées :
-  Subvention Anah :
-  Prime « Habiter mieux »
-  Abondement collectivité
-  Subvention caisse retraite
-  Résiduel à charge :
1 635 € (20%)
2 100 €
500 €
1 208 €
3 346 € (38%)
A partir du 1er Juin 2013
- 4 086 € (50%)
- 3 000 €
- 500 €
- 1 208 €
-0€
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 Des exemples : en Meurthe et Moselle
2ème cas : réhabilitation énergétique d’un
logement locatif
Appartement locatif peu dégradé – F4, 86 m2
Projet : 25.190 € TTC
-  Doublage isolant des murs intérieurs (sur
rue, jardin et mitoyens) : 8 480 € TTC
-  Remplacement fenêtres anciennes simple
vitrage : 9 560 € TTC
-  Création chauffage central : 7 150 € TTC
Evaluation énergétique : G avant travaux
D après travaux
Plan de financement :
Aides mobilisées :
A partir du 1er Juin 2013
- Subvention Anah : non recevable
5 857 € (25% Anah) + abondement coll. (500 €)
- Résiduel à charge : 100%
18 833 € (75%)
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 Des exemples : en Moselle
3ème cas : propriétaire occupant éligible au dispositif
Habiter Mieux
Veuve retraitée, RFR de 10 499 €
Maison de type F5 de 120 m2 construite en 1966
Projet 6 337 € TTC
- Remplacement de la chaudière fioul vétuste (1966)
par une chaudière gaz à condensation,
- Classe énergétique :
Avant travaux = E, après travaux = D
soit 28% de gain
Subventions = 5 284 € soit 83% du projet
- Subvention Anah 20% = 1 184 €
- ASE Anah = 2 100 €
- ASE collectivité = 500 €
- Caisse de retraite = 1 250 €
Autres financements : apport personnel de 1.053 €
Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Des exemples : en Meuse
4ème cas : propriétaire occupant éligible au
dispositif Habiter Mieux
Couple + 2 enfants, RFR de 19 761 €
Pavillon de type F4 de 93 m2 – années 60
Déjà équipé d’une chaudière bois mais
dépourvu d’isolation
Projet 46 156 € TTC
- Isolation dalle en sous-face,
- Isolation de la toiture
- Remplacement des menuiseries
- VMC hygroréglable
Subventions = 34.602 € soit 75% du projet
- Subvention Anah = 7 500 €
- ASE Anah = 2 100 €
- ASE collectivité = 1 600 €
- Aide conseil général = 23 402 €
Autres financements : éco Prêt 0% de 11 554 €,
soit une mensualité de 96,28 € sur 120 mois.
Classe énergétique :
Avant travaux = G,
Après travaux = D
soit 80 % de gain
Conférence régionale sur la précarité énergétique – Tomblaine - 11 avril 2013
 Des exemples : dans les Vosges
5ème cas : propriétaire occupant éligible au
dispositif Habiter Mieux
Couple actif sans enfant, cinquantenaire
RFR de 12.322 € : ménage très modeste
Projet de 27.083 € TTC
Installation d'un poêle bois avec tubage de la
cheminée
Isolation des plafonds et des combles
Remplacement des fenêtres
Subventions = 13.000 € soit 48% du projet
- Subvention Anah = 7.000 €
- ASE Anah = 2 100 €
- ASE collectivité = 500 €
- Autres aides collectivité + Région = 3.400€