Parlons-en 104 - Commune de Vignot

Bulletin d’informations De la Commune de Vignot
Site internet de Vignot : www.communedevignot.fr
Sommaire
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Feu d’artifice
Troc Plantes
Civisme
Recherche de photos scolaires
Planning des consultations
architecturales
 Participez à la restauration du lavoir de
Vignot
 Fête de la Musique
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Travaux de voirie
Travaux Chemin des Cheminots
Secrétaire de Mairie
Affouages
Compte-rendu du Conseil Municipal du
12/05/2015
 Etat Civil
 A votre service
Dates à retenir
 4 juillet : Rallye Pédestre organisé par la CODECOM
 13 juillet : feu d’artifice
 5 septembre : Forum des associations
Feu d’artifice
13 Juillet 2015
Soirée animée sur le site des Ouillons à partir de 20 heures.
DJ : Jonathan Simon
Buvette – Restauration
Troc-Plantes
Le Troc-Plantes annuel du 8 Mai, qui s’est déroulé
pour la première fois sous la halle de la place
Charles de Gaulle, a rencontré cette année encore
un vif succès. C’est sous un soleil radieux que ce
rendez-vous d’échanges, de dons de graines, fleurs,
bulbes divers et arbustes a rassemblé de nombreux
fervents du potager mais aussi des personnes qui
apprécient d’agrémenter leur jardin ou leur terrasse
de fleurs merveilleuses. De nombreux habitués
étaient au rendez-vous mais aussi de nouvelles
personnes venues à la recherche de conseils,
d’astuces, désireuses de découvrir des plantes
inconnues ou oubliées et de renouveler ainsi leurs
plantations, tout cela bien sûr en toute gratuité.
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Le Troc-Plantes est également un moment que les organisatrices, bénévoles à la bibliothèque et Mme
Françoise MILLOT souhaitent rendre très convivial et amical, toujours agrémenté d’une table bien
garnie de boissons et pâtisseries. D’ores et déjà est fixé le rendez-vous pour le 8 Mai 2016.
Civisme
L’entretien des jardins et pelouses a commencé, aussi nous vous rappelons les arrêtés préfectoraux
en vigueur.
En période estivale, les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité peuvent être
effectués :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les bruits du voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux appareils ou outils que
nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde. Dès lors qu’ils sont émis de façon répétitive
intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins. Il est ainsi
important que chacun de nous fasse appel à son civisme ou du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des
conflits de voisinage inutiles.
Les feux : tout feu est interdit du 1er mai au 31 octobre de chaque année sur le département de la
Meuse à une distance inférieure à 100 mètres des routes, 20 mètres des chemins, 200 mètres des
habitations. Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Arrêté préfectoral n°20041411 du 22 juin 2004.
Recherche de photos scolaires de groupes
Etant de par mon ancienne profession en possession de nombreuses photos scolaires de groupes, je
souhaite organiser à Vignot vers la fin octobre une exposition sur le thème suivant :
« Photos scolaires à travers les générations »
Je serais ravie si des familles vignotines disposant de tels documents (récents mais aussi plus anciens,
en couleur mais aussi en noir et blanc) pouvaient me les prêter pour cette occasion afin d’enrichir et
de renforcer mon apport personnel ; il en sera pris soin bien sûr et ces photos leur seront rendues
dès que possible.
Si tel est le cas, vous pouvez les confier au secrétariat de mairie.
Planning des consultations architecturales
Les consultations architecturales du CAUE du 2ème semestre 2015, à la Mairie de Commercy, auront
lieu les09/07/2015 – 27/08/2015 – 10/09/2015 – 08/10/2015 – 12/11/2015 -10/12/2015, sur RDV
uniquement.
Pour prendre RDV avec L’architecte conseiller, Jean-Pierre WIECZOREK, veuillez contacter le Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au 03.28.45.77.68 ou la Mairie de
Commercy au 03.29.91.02.18
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Participez à la restauration du lavoir et de
la fontaine de Vignot
Construit au XIXème siècle sur la Place Charles de Gaulle, ce magnifique bâtiment tout en pierres de
taille trône en bonne place au centre du village. Ce lavoir est très lumineux grâce à la série de
verrières qui ornent sa façade principale. Composé d’un bassin intérieur et d’un bassin extérieur sur
façade, alimentés par une fontaine avec un chérubin aux membres tronqués, ce lavoir était le lieu de
vie essentiel des villageois au siècle dernier.
Emblème du patrimoine lié à l’eau et à la pierre, il a nécessité une importante restauration dans le
cadre d’un projet communal d’envergure.
Face à cette opération, la commune a sollicité l’aide de la Fondation du Patrimoine de Lorraine. Cet
organisme privé dont le but est de sauvegarder le patrimoine des communes, a accepté d’apporter
son soutien à l’opération sous réserve de collecter 5 % du montant des travaux soit 2 660 €. A ce jour
de la campagne de mécénat auprès des particuliers, des entreprises et des associations, la somme de
1 170 € a été collectée par la Fondation du Patrimoine de Lorraine. Il nous faut encore réunir 1 490 €
pour bénéficier de l’aide financière de cet organisme.
La commune de Vignot compte sur votre soutien et vous remercie par avance pour tout don
permettant de bénéficier des aides pour ce projet de restauration du lavoir et pour poursuivre avec la
restauration de la fontaine !
Nous avons besoin de vous … Merci de votre générosité et de votre don (déductible à 66 % des
impôts pour un particulier et 60 % pour une entreprise) à l’aide du bon de souscription ci-dessous.
BON DE SOUSCRIPTION
□ Oui, je fais un don pour aider à la restauration du lavoir de Vignot (Chèque à l'ordre de «Fondation
du Patrimoine - lavoir de Vignot ») et j’accepte que mon don soit affecté à un autre projet de
sauvegarde du patrimoine sur le territoire de la commune, pour le cas où celui-ci n'aboutirait pas.
Mon don est de..............euros et je bénéficie d'une économie d'impôt.
□ Pour les particuliers, votre don est déductible
- de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu
imposable. Exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt
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- OU de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 €. (Cette limite
est atteinte lorsque le don est de 66 666 €) Exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt.
□ Pour les entreprises, réduction d’impôt de 60 % du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre
d’affaires. Exemple : un don de 500 € = 300 € d’économie d’impôt.
Votre don donnera lieu à l’envoi d’un reçu fiscal, que vous pourrez joindre à votre déclaration de
revenus.
Je souhaite bénéficier d’une économie d’impôt au titre :
□ de l’impôt sur le revenu □ de l’impôt sur la fortune □ de l’impôt sur les sociétés
NOM OU SOCIÉTÉ :
…………………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………..……………
Code Postal …………………………….. VILLE …………………………………………………………
MAIL : ………………………………………………………………….@…………………………………
Coupon réponse à renvoyer à :
Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Lorraine
62 rue de Metz—54000 NANCY—Tel/Fax : 03.83.46.86.35
Ou
Rendez-vous sur le site internet de la Fondation du Patrimoine, région Lorraine pour faire un don en
ligne (paiement sécurisé) à l’adresse suivante: lorraine.fondation-patrimoine.org
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement
informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du Patrimoine. Seul le maître
d’ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire ; toutefois si vous
ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la
case ci-contre
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes
données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez.
La Fondation du Patrimoine s’engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine
communal, pour le cas où le projet de restauration n’aboutirait pas.
La Fondation du Patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des
frais de gestion évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l’Impôt sur le Revenu
et de l’Impôt sur les Sociétés et à 5% s’agissant des dons reçus en paiement de l’Impôt Sur la Fortune.
Fête de la Musique
Malgré le temps qui menaçait depuis le matin, c’est
sous un ciel clément que l’Eté a été fêté en musique
samedi 20 juin dès 18 heures sur la Place Charles de
Gaulle de Vignot.
Dès les premières minutes, le public fut sous le
charme des prestations musicales de jeunes élèves de
l’Ecole de musique, prestations interprétées à la
guitare, à la flûte ou au violon par de jeunes talents
déjà très prometteurs. Ensuite trois démonstrations
de twirling-bâton ont été réalisées par des jeunes
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filles du club de Commercy, savant mélange de grâce, de dextérité avec le bâton et de figures
acrobatiques.
Puis vint le tour d’un groupe d’écoliers vignotins qui nous offrit avec beaucoup d’entrain plusieurs
chants étudiés lors de l’Activité « chorale » périscolaire animée par Mme M-T Lefranc avant qu’une
autre chorale, la chorale « Les Chanterelles » de Fouchères aux Bois, composée pour cette occasion
d’une trentaine d’adultes, régale et enchante les spectateurs, interprétant , malgré des conditions
extérieures difficiles, avec brio et professionnalisme huit morceaux de leur répertoire.
Pour clore ce programme musical, un groupe d’une douzaine de musiciens de l’harmonie municipale
de Commercy nous fit la surprise de venir animer très joyeusement cette soirée. De l’avis de tous, un
moment très agréable que l’on espère voir se renouveler en 2016.
Un grand merci encore aux chanteurs et musiciens pour leur participation !
Travaux Chemin des Cheminots
Suite à la modification du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) et de son
approbation en mars 2014, un secteur
de la zone dite Chemin des Cheminots
dont les terrains appartiennent à des
particuliers, a été reclassé en zone UB,
permettant de prévoir ainsi un
développement urbain en lien avec
l’existant
et
de
développer
l’urbanisation du chemin déjà bordé
par quelques habitations. Cette zone
UB a nécessité une viabilisation des
réseaux qui ont débuté en août 2013
par l’extension de celui d’eau potable
et la pose de canalisation d’assainissement collectif réalisées par VEOLIA pour un coût de 73 000 €.
En mai 2015, l’entreprise Dos Santos a réalisé l’accroissement et l’enfouissement des réseaux
électriques ERDF pour un montant de 55 000 €. Aujourd’hui c’est l’entreprise EUROVIA qui
entreprend la dernière phase des ouvrages de viabilisation par la création et l’ensevelissement des
réseaux télécom et d’éclairage public pour un total de 31 000 €, un chantier dont la maitrise d’œuvre
a été confiée à JP Ingenierie. Ces travaux seront terminés en juillet prochain ; la municipalité espère
que cet investissement accédera à l’implantation de nouvelles constructions et l’accueil de nouvelles
familles.
Travaux de voirie
Des travaux de voirie sont prévus prochainement par :
- l’entreprise STPL au carrefour de la rue Jean Thririot et de la Rue Raymond Poincaré, avec une
remise à niveau de la voirie et une reprise des enrobés. Ces travaux sont prévus du 30 juin au
2 juillet 2015.
- le Conseil Département de la Meuse dans le cadre du programme de renouvellement de la
couche de roulement en enrobés coulés à froid, sur la RD8 (rue Jean Thiriot) et la RD 958 (de
la rue du Général Verneau à la rue Carcano). Ces travaux débuteront le 15/07/2015.
Durant ces travaux, la circulation se fera en alternat. Les arrêtés concernant la circulation et le
stationnement seront affichés et consultables en mairie.
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Secrétaire de Mairie
Vanessa Charrois, secrétaire de mairie, est de
retour à la mairie de Vignot. C’est mardi
dernier, que la jeune femme a repris ses
fonctions après une longue absence de quatre
ans. Un éloignement pour une jolie cause, la
naissance de ses deux derniers enfants, Kaëlig
âgé de quatre ans et demie et Timéo, le petit
dernier de trois ans qui est arrivé pendant son
congé parental et qui sont venus rejoindre
Halyx, leur aîné de 8 ans. En réintégrant son
poste de fonctionnaire de la fonction publique
territoriale, la jeune Maman retrouve ses tâches qui sont très variées. L’accueil du public et
téléphonique qui demande des capacités rédactionnelles, d’écoute et de pédagogie ; la rédaction des
divers documents administratifs ou techniques… de nombreuses compétences pour un métier aux
multiples facettes. Une polyvalence qui est nécessaire au bon déroulement de sa mission.
Affouages
Les personnes désirant faire des affouages pour 2015/2016, peuvent dès à présent s’inscrire en
Mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2015
Présence de : Mmes BUCQUOY R, DROUIN L, DUPONT B, LECLERC M, PREVOST J, REINBOLT A,
THOMAS G, VARY L.et Mrs CHAFF D, GONZALEZ M, LEBOEUF J-M, NOEL J-C.
Excusés: Mr GRADOS P donne pouvoir à Mr LEBOEUF J-M.
Mr BRANDEBOURGER J.
Secrétaire de Séance : Mme BUCQUOY R.
Ordre du Jour :
1) Instructions des autorisations du droit des sols (ADS)
La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans son article 67 modifie le
Code de l'urbanisme en marquant une nouvelle étape en matière de décentralisation dans le domaine de l’urbanisme.
La loi mettait déjà fin au dispositif de mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour effectuer
l'instruction technique des actes et autorisations d'urbanisme des communes de plus de 10 00 habitants,
La Loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » a confirmé le désengagement de l’État
dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, à partir du 1 er juillet 2015, pour les communes d’un Établissement
Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.
………………
Le désengagement de l’État dans l’instruction des ADS incite les communes à reprendre l’instruction des autorisations
d’urbanisme et pose la question de l’organisation et du financement de ce service.
En référence à l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction
les services d'une autre collectivité territoriale.
……………..
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L’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales, permet la constitution d’un groupe de coopération
intercommunale réunissant les communes autour d’une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs
attributions et qui les intéressent.
Il en résulte donc que des conventions peuvent être conclues entre plusieurs communes pour assurer la mise en œuvre
d'une mission d’utilité publique commune et communale et ceci à défaut d’incompétence et sous réserve que les
prestations n'interviennent pas dans un secteur concurrentiel soumis à la réglementation des marchés publics.
Conscientes du risque de dispersion des moyens et d’isolement des agents, si l’instruction était assurée au niveau de
chaque commune (activités inconstantes, sécurité juridique et risques de contentieux, disponibilité des agents…), les
Communes contractantes membres du Pays de Commercy (Commercy, Vignot, Euville, Lérouville, Boncourt)
souhaitent rationaliser leurs moyens et gagner en performance en chargeant la Ville de Toul, compétente en la matière,
d’assurer le service d’instruction des ADS et le partager avec elles.
…………….
Une convention avec la ville de Toul rentrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée d’exécution de 18
mois du 1er juillet 2015 au 1er Janvier 2017.
Elle pourra être reconduite sur accord express des parties quatre mois avant la date de fin.
Madame le Maire demande au Conseil de prendre une délibération l’autorisant à confier
l’instruction du droit de sol à la ville de Toul :
Vote : 1 VOIX Contre
1 Abstention
11 VOIX Pour
2) Avenant à la convention du Centre de Gestion
Le Centre de Gestion propose un avenant concernant la Médecine Préventive du Travail :
Une visite médicale tous les 2 ans avec un tarif unique :
- 60€ la visite
- 70€ le vaccin
- 85€ la visite approfondie
Vote : 13 VOIX POUR
3) Tirage au sort de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2016
Sont exclues de la liste des jurés les personnes nées après le 31/12/92.
Sont désignées :
- Mme CHENEVAT Monique 25 rue des Remparts Nord
- Mme SCHEFFER Hélène 14 rue de la Courbe Pièce
- Mme VARY Laëtitia
4) Travaux Chemin des Cheminots
Suite à l’appel d’offres pour les travaux d’enfouissement des réseaux, 4 dossiers retournés dont 1
non-recevable car envoyé par messagerie.
L’ouverture des plis a eu lieu le 21 Avril 2015 en présence de Mr Thévenot de JP Ingénierie :
- Entreprise Dos Santos :
34 040,20€
- CDEPT :
27 105,52€
- Eurovia :
26 958,05€
Eurovia étant retenu, Madame le Maire propose de prendre une délibération l’autorisant à signer
le devis de cette entreprise.
Vote : 13 VOIX POUR
5) Bail de chasse
Le bail de chasse ayant expiré depuis le 31 mars 2015 et Mr Jeansen n’ayant pas souhaité le
renouveler, une consultation a été faite par l’ONF.
3 propositions nous ont été adressées et la commission d’appel d’offres a ouvert les plis en
présence de Mr Barthelon de l’ONF.
- Mr Macron Stéphane fait une proposition à : 16 500€
- Mr Maillard Jordan fait une proposition à : 21 000€
- Mr Dulongcourty
fait une proposition à : 13 302€
Madame le Maire nous propose de retenir l’offre de Mr Maillard.
Vote : 1 Abstention
12 Voix Pour
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6) Achat terrain
Acquisition d’un terrain aux Caveaux (parcelle AM201) d’une superficie de 1ha 02a 12ca pour une
somme de 10 000€ + 1 300€ (frais de notaire)
Mme le Maire propose d’annuler la précédente délibération du 28/11/2011 et de prendre une
nouvelle délibération pour acquérir ce terrain.
Madame Drouin Laurence, notaire en charge de ce dossier, ne peut participer au vote et quitte la
salle lors de celui-ci.
Vote : 12 Voix Pour
7) Divers
- Mme le Maire nous informe avoir reçu un message du Conseil Régional qui souhaite que l’on
dépose le dossier de subventions pour la nouvelle bibliothèque avant le 15 mai, (Prévision
maximale : 50 000€) précisant que celui-ci ne sera instruit que lorsque toutes les pièces à
fournir seront complètes.
Une délibération est prise pour accepter le dépôt de ce dossier.
Vote : 13 VOIX POUR
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Mise en vente de 2 immeubles
La délibération prise le 1er avril 2015 concernant la vente de 2 immeubles rue Thiers et rue
Gambetta n’est pas recevable car hors délais.
Une nouvelle délibération doit donc être prise pour autoriser la vente de ces 2 immeubles.
Madame Drouin Laurence, notaire en charge de ce dossier, ne peut participer au vote et
quitte la salle lors de celui-ci.
Vote : 12 VOIX POUR
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Informations
Madame le Maire nous informe que Mme CHARROIS Vanessa, jusqu’alors en congé parental,
reprendra son poste au secrétariat à partir du 8 Juin 2015.
Mme LAHEURTE Julie restera en poste à mi-temps jusqu’au 30 juin.
Embauche saisonnière de Mr BRIAT en renfort aux services techniques à partir du 26 mai.
Etat Civil
Naissance :
- Sofia GRUCKER, née le 3 Mai 2015, fille de James GRUCKER et Virginie PIERRON
- Alexia BOSSUOT, née le 7 Mai 2015, fille de Jérôme BOSSUOT et Charlène ROMOR
- Kenza WINTERSTEIN, née le 17 Mai 2015, fille de Marylène WINTERSTEIN
- Juliette LEMOINE, née le 19 Mai 2015, fille d’Hervé LEMOINE et Aline POIRSON
Mariage : Sandrine JANIN et Patrice GIRON, le 13 Juin 2015
Décès : Mr HUSSENET Pierre, décédé le 4 Juin 2015
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