REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE NEUVY-BOUIN
COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013
L’an deux mil treize, le dix-sept septembre, à 20H30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en
session ordinaire à la Mairie de Neuvy-Bouin, sous la présidence de Madame Yolande SECHET, Maire.
Date de convocation : 22 octobre 2013
Etaient présents : Jean-Marie BROSSARD, Bernard GAUTREAU, Christian NOIRAULT, Claudine GRELLIER, Maryse
GRELLIER, Stéphane LEVEAU, Christian PINTAUD, Lydie GANNE, Monique MORIN, Thomas RICARD, Marcel GEAY.
Absents et excusés : Véronique Guillot-SAVIN (pouvoir à Maryse Grellier), Christelle BAILLARGEAU, Christine ROBIN
Secrétaire de séance : Thomas RICARD
Après lecture, le procès-verbal du précédent conseil du 17 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité des présents.
1 – Présentation des futures modalités de la taxe incitative de redevance des ordures ménagères sur la Communauté
d’Agglomération de Bressuire.
Madame le Maire remercie Monsieur Jean-Patrick GRELLIER, chargé de mission au SVL, en charge de la mise en place
progressive de la taxe incitative sur le territoire.
Monsieur GRELLIER explique qu’en raison de la création de la Communauté d’agglomération de Bressuire, l'année 2014 sera
la simple reconduction de 2013 dans le fonctionnement du mode de collecte et la tarification. Son rôle personnel est de
rencontrer les élus de toutes les communes du territoire afin de leur présenter la future mise en place de la taxe incitative pour
2015 / 2016.
En tout premier lieu, le souhait est d'harmoniser les différents modes de collecte du territoire (5 modes différents) afin
d’optimiser au maximum le fonctionnement du service.
La tarification incitative est une obligation des lois Grenelle I et II. Le choix de la REOM (redevance d’enlèvement des ordures
ménagères) ou la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sera fait en 2015 ; elle comprendra alors une part
incitative, l'objectif étant de diminuer largement la production des déchets d’ordures ménagères.
Monsieur GRELLIER indique que sur les territoires où ce fonctionnement a été mis en place, une diminution des déchets de
50% a été constatée.
La responsabilisation des usagers est donc primordiale pour une réduction certaine de la production de déchets. Pour ce faire,
Monsieur GRELLIER indique qu'un agent se rendra dans TOUS les foyers du territoire lors de la mise en place de cette taxe
incitative ; les consignes de tri seront donc réexpliquées à cette occasion et chacun aura une connaissance exacte du
fonctionnement mis en place.
Actuellement, le Comité Syndical du SVL a laissé le choix aux communes de moins de 1000 habitants de choisir, pour le
centre bourg, entre deux modes de collecte : le porte à porte ou le point d'apport volontaire (bornes enfouies) avec bornes de
tri.
Collecte en porte à porte : la configuration du bourg est un point essentiel : il faut que chacun puisse rentrer les
différents bacs afin de ne pas les laisser dehors plusieurs jours. Chaque container disposera d'une puce
d’identification permettant d'enregistrer le nombre de sorties du bac. La facturation ne se fera donc pas au poids mais
au nombre de sorties. la collecte est robotisée (un seul agent chauffeur). Les bacs sont installés à des endroits
précis.
Apport volontaire : il s'agit de colonnes semi-enterrées( fonctionnant avec une puce d’identification) qui accueille des
sacs maximum de 50 litres. Si l'investissement est trop important au niveau du SVL, des bornes aériennes comme
celles de la place du cimetière seront privilégiées. Il faut compter un point d’apport pour environ 40 à 50 foyers.
Concernant les écarts hors bourg, le regroupement de containers sera supprimé à compter de 2015 et remplacé par des
bornes d'apport volontaire pour le tri et une colonne semi-enterrée (avec puce) pour les ordures ménagères. Cela concernera
un regroupement de maximum 50 foyers.
 Le choix d'implantation des points tri est donc stratégique. Les grands axes de communication sont à privilégier. Besoin
de 2 mètres de profondeur, pas de réseau à proximité, point en sécurité.
Concernant les lieux publics (salle des fêtes par exemple), la réflexion est en court : soit les lieux publics seront dotés de
containers à clés, soit une carte spécifique sera mise à la disposition des loueurs de salle.
En cas de dépôt sauvage, il existera une carte « nettoyage point propre » à disposition pour les agents.
Monsieur GRELLIER termine son intervention en indiquant qu’il est demandé aux élus de délibérer sur le choix de collecte
pour la commune avant le 31.12.2013.
Le choix des implantations se fera en concertation début 2014 (5 points d'apport volontaire si ce choix est retenu).
Si la collecte en porte à porte est privilégiée, il faut compter trois points d'apport volontaire.
Echéancier :
2014 : visite d'un ambassadeur dans chaque foyer.
2015 : déploiement du nouveau service et comptage à blanc des consommations de chaque usager.
2016 : mise en place de la part incitative sur les factures.
Est ensuite évoqué le problème des déchetteries : à compter du 1er janvier 2014, celles du SMC ne seront plus accessibles
pour les neuvyçois. Il faudra inciter les habitants à aller sur les déchetteries de Moncoutant et Boismé. Une communication
importante sera faite dans le bulletin municipal et avec un flash spécifique qui sera distribué courant décembre dans les foyers.
Madame le Maire remercie Monsieur GRELLIER et invite les membres du conseil à réfléchir à cette présentation afin d'en
débattre au prochain conseil de novembre qui mettra à l’ordre du jour la question du choix de la collecte. Un groupe de travail
sera créé à cette occasion pour la validation du choix des lieux d'implantation des bornes.
2 –Adhésion à la convention de participation de mise en place par le CDG79 dans le cadre de la protection sociale
complémentaire volet prévoyance – Harmonie Mutuelle.
Madame le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué lors du dernier conseil et que la participation financière par agent a été
déterminée. Le CTP du Centre de Gestion a émis un avis favorable. Il convient donc simplement « d’officialiser » la convention
de partenariat avec le CDG79 et Harmonie Mutuelle, nouveau prestataire retenu suite à l’appel d’offres du CDG79.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
3 – Révision du loyer 15 rue du Commerce
Madame le Maire explique que lors du précédent conseil, une délibération a été prise relative au loyer du 15 rue du
commerce, fixant ce dernier à 260€ après le départ du locataire en place, ce dernier ayant donné son préavis.
Or, le locataire est revenu sur sa résiliation, souhaitant maintenir son bail actuel. En conséquence, la délibération
du 17 septembre 2013 n°2013/39 est annulée et il y a lieu d’appliquer simplement la révision annuelle de loyer à la
er
date anniversaire du 1 novembre 2013.
Madame le Maire ajoute qu’en fonction des indices de révision des loyers (IRL), le loyer pourrait passer de 255,50€
ème
à 258,56€ (indice du 2
trimestre). Les membres valident l’application de l‘augmentation pour ce loyer.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
10 – Questions diverses
 Réunion SMC : Mme le Maire indique qu'une réunion s'est déroulée le 22 octobre dernier à la mairie pour le transfert
de compétence du SMC à la Communauté d'agglomération. Des chiffres (qui doivent être affinés) ont été présentés
par le SMC. L’indemnité de départ avoisine les 31.000€ qui seront étalés sur 5 ans.
 Classement chaos granitiques : le décret prononçant le classement est sorti le 24 août 2013 et vient d'être transmis
par la Préfecture à la mairie. Il n'y a pas de changement sur le périmètre qui avait été retenu à l'époque. Mme le Maire
appellera directement l’un des agriculteurs pour faire passer l’information de l’application de ce décret.
 Taxe d'aménagement : Mme le Maire rappelle que le conseil avait voté la taxe d'aménagement en 2011 au taux de
1%, le conseil général ayant voté un taux de 1,5%. Elle informe que le Conseil Général a passé son taux à 2,5%.
 Camion pizza : nouvelle demande de Monsieur LITOU de Pugny. La précédente demande n'ayant pas eu de suite, le
conseil ne voit pas d'opposition à l’installation de ce commerçant.
 Mme le Maire explique qu'elle a eu la visite de Mr André GUYOLLOT : ce dernier souhaite faire don à la Commune de
la maison dont il est propriétaire au 16 route de Niort. Cette question sera mise à l'ordre du jour du prochain conseil.
Cette maison, difficilement vendable, ne peut être louée en l'état ; elle n'est pas reliée au tout à l'égout. En cas
d'acceptation de ce don, il faut étudier la charge financière que cela peut représenter. Mme le Maire insiste sur le fait
que cette maison peut devenir un point noir de l’aspect du bourg si elle est laissée à l’abandon.
 AREA : Mme le maire présente la proposition retenue pour l'aménagement et l'accessibilité : les élus insistent pour
qu'une place réservée au camion frigorifique soit maintenue rue du jour de l'an côté cuisine et qu'elle ne soit pas
réservée que aux PMR. L'arrêt du bus sera déplacé au niveau de la place de l'église, face à l'arrêt Niort/Bressuire.
Déplacement du regroupement des containers pour laisser la place à un cheminement piétonnier.
 Retrait de Neuvy-Bouin : une réunion s'est déroulée à la CCEG en présence de Mme Plancoulaine de la DDFIP
concernant la répartition actif/passif. Cette dernière propose une délibération de principe pour faire avancer le dossier.
Jean-Michel PEROU présentera cette dernière au conseil de mercredi 30 octobre. Mme le Maire précise qu'il est
délicat de présenter cette délibération sans que cette dernière ait été réfléchie par le bureau auparavant.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Yolande SECHET, Maire de Neuvy-Bouin lève la séance à 23h.
Vu par le Maire de la Commune pour être affiché le 5 novembre 2013.
Le Maire,
Yolande SECHET