compte rendu conseil municipal du 01/10/2015

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire
du Jeudi 1er octobre 2015
Présents :
Absent(s)-excusé(s):
MM. GANEE Roger, IMBERT Alain, GANEE Jean-François, TRAPET Edouard, DA SILVA Carlos,
GELIN Yves et Mmes SUILLEROT Emilie, BROCOT Nathalie, ROUX Michèle, Valérie
HOSTALIER, LABELLE Aurélie.
MM. Rachid BOULAHYA (procuration à Nathalie BROCOT), Jean-Jacques GIORGIS (procuration à
Alain IMBERT), Ali ERTUGRUL (procuration à Valérie HOSTALIER)
Absent(s) non-excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Monsieur Carlos DA SILVA
Modification à l’ordre du jour : retrait du 4ème point – fiscalité – taxe habitation sur les logements
Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.
I – Projet intercommunal
administratifs
Enfance/Jeunesse :
micro-crêche, direction, services
a)
Descriptif sommaire pré-étude intercommunale site ensemble Peillon :
Suite à la commission enfance jeunesse qui s’est déroulée le 17 septembre dernier, présentation du dossier par Madame
Valérie HOSTALIER, adjointe en charge des affaires scolaires.
Depuis 2013, la Communauté de Communes Rives de Saône a missionné l’ADMR pour étudier les besoins d’accueil
pour la petite enfance sur son territoire. L’analyse des entretiens et des questionnaires familles a mis en exergue un grand besoin de
places d’accueil, renforcé par l’intégration de Brazey-en-Plaine à la Communauté de Communes le 1er janvier 2014.
La possibilité de créer un nouveau type de structure, les micro-crèches (établissements d’accueils enfants moins de 6
ans) a motivé la conduite de deux projets complémentaires, l’un à Saint-Usage et l’autre à Brazey-en-Plaine. Les communes
concernées disposent en effet de bâtiments qui moyennant travaux, présentent des atouts pour implanter ces équipements. Les deux
micro-crèches offriraient une capacité totale de 20 places soit l’équivalent du secteur de Seurre et seraient placées sous une même
direction.
Le projet de Saint-Usage, peut être engagé immédiatement, celui de Brazey-en-Plaine nécessite d’approfondir la
réflexion sur la conception et la surface des lieux, avec un objectif d’ouverture concomitant, soit en septembre 2017. Le bâtiment de
Saint-Usage (grange Peillon) est composé d’une grange de 300 m2 au sol avec possibilité de construire un second niveau soit 600 m2
au total. L’idée qui préside à ce projet est de réunir en un lieu unique les services liés à l’enfance jeunesse.
L’équipement comportera plusieurs entités pour un total de 600 m2 répartis sur deux niveaux : une micro-crèche de 10
+ 1 places de 125 m2, un accueil périscolaire/NAP de 193 m2, l’administration du service enfance / jeunesse de 193 m2 et une salle
de réunion de 60 m2. L’espace extérieur représente une superficie de 800 m2 qui sera aménagé en espaces verts pour les enfants et en
parking. Montant prévisionnel des travaux : 900 000 €HT.
Planning prévisionnel : de novembre 2015 à août 2016 : recherche maitrise d’œuvre, conception avant-projet et permis
de construire, dépôt permis de construire et lancement des appels d’offres. Début des travaux en septembre 2016 et ouverture de
l’équipement en septembre 2017. Pour ce projet, en plus de l’aide accordée dans le cadre du Contrat AmbitionS Côte d’Or, d’autres
financements peuvent être sollicités : la CAF, l’Etat (DETR), la réserve parlementaire.
b) Bail emphytéotique – avant-projet :
Celui-ci est en cours d’élaboration et Monsieur le Maire confirme que légalement il n’est pas possible de mettre à
disposition gracieusement l’ensemble immobilier Peillon. De ce fait, un loyer annuel d’un euro est envisagé.
II – Secrétariat de mairie : informations, organisation
Suite à la mutation d’un agent du secrétariat de mairie pour une autre collectivité, présentation et explication de la
nouvelle organisation au sein du secrétariat. Pas de recrutement envisagé actuellement et un bilan sera fait à la fin du 1er trimestre
2016 de cette nouvelle organisation.
A 21 heures 45, Monsieur Yves GELIN quitte la salle.
III – Projet d’installation cérémonie de récompenses des jeunes diplomés
Présentation de ce dossier par Madame Valérie HOSTALIER, adjointe en charge des affaires scolaires. La Municipalité
ayant la volonté de mettre à l’honneur les jeunes, de moins de 26 ans révolus, domiciliés à Saint-Usage, ayant obtenu durant l’année
scolaire 2014/2015 un diplôme de l’Education Nationale ou s’étant distingué scolairement ou dans une discipline sportive d’un
championnat de haut niveau, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 1 abstention, d’instaurer le principe de récompenses
suivants les critères rappelés ci-avant et de fixer le montant des prix attribués.
IV – Communications du Maire
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Bilan d’activités Communauté de Communes Rives de Saône : chaque conseiller municipal a été destinataire par mail des
rapports et une présentation de ceux-ci, à l’attention des conseillers municipaux de toutes les communes, aura lieu le
vendredi 16 octobre 2015 à 19 heures à la salle des fêtes de Losne.
Logements communaux (attribution et préavis) : un point sur les logements communaux est fait. Dorénavant l’étude des
candidatures par la commission compétente se fera sans que les membres de la commission aient connaissance des identités
des demandeurs.
Contrat local santé Pays Losnais : Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux ce document qui
leur sera transmis prochainement par mail.
Distribution colis-cadeaux Ainés – samedi 12 décembre 2015 : établissement du planning de permanence.
Elections Régionales décembre 2015 : établissements des tours du bureau de vote.
Cérémonie du 11 novembre : cette année, les conseillers municipaux sont sollicités pour chanter la Marseillaise avec les
enfants.
Prochain conseil municipal : jeudi 5 novembre 2015
V – Questions diverses
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Intervention de Monsieur Jean-François GANEE concernant les travaux programmés par ERDF sur une parcelle communale
louée à un agriculteur ainsi que les baux.
Route de Trouhans – chaussée déformée : Madame Aurélie LABELLE se fait la porte-parole d’habitants.
PAV – incivilité-propreté : suite à l’intervention de Monsieur Carlos DA SILVA à ce sujet, Monsieur Alain IMBERT,
adjoint et vice-président à la Communauté de Communes Rives de Saône explique que le camion de collecte des déchets
étant actuellement en panne, le prestataire n’assure pas correctement le vidage des containers.
La séance est levée à 22 heures 55