Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en France

Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en France
Tout employeur en France doit déclarer ses salariés à la sécurité sociale dans les 8 premiers jours
de l’exécution du contrat. Cette déclaration est essentielle mais ne suffit pas à votre prise en
charge. En effet, votre employeur prévient l’organisme qui collecte les prélèvements sociaux par la
déclaration unique d’embauche - DUE.
De votre côté, vous devez vous rendre auprès du centre de sécurité sociale qui va gérer au
quotidien tous vos remboursements. Ce centre est appelé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Pour trouver l’adresse du centre dont dépend votre domicile, vous pouvez appeler la CPAM de 8h30
à 17h30 au : 3646
L’inscription à la CPAM revient en fait à votre « immatriculation », c’est-à-dire que la sécurité
sociale va vous attribuer un numéro officiel qui permettra de vous rembourser vos dépenses de
santé. Ce numéro est important et est parfois demandé par d’autres administrations. D’ailleurs
vous conserverez ce numéro à Vie Il sera réactivé dès lors que vous pourrez ouvrir des droits
personnels (le plus souvent lorsque vous travaillez). Conservez-le précieusement.
- Vous devrez apporter les pièces suivantes :
- premier et trois derniers bulletins de salaire reçus (certaines CPAM demandent tous les
bulletins de paie depuis le début du contrat, voire même le contrat de travail, mais ceci
n’est pas une obligation réglementaire)
- Extrait d’acte de naissance traduit en français
- carte d’identité (pour les ressortissants européens) ou Passeport et visa scientifique (pour
les non européens) en attendant le titre de séjour, impératif pour l’immatriculation (à
l’exception des chercheurs qui ne résideront pas plus de trois mois en France et qui ne
pourront dès lors jamais présenter de titre de séjour : l’immatriculation est acceptée sur
présentation d’un visa de type C)
- RIB (R
Relevé d’IIdentité Bancaire : n° de compte en banque)
Une fois le dossier complet remis à la CPAM, vous recevrez votre attestation de Sécurité Sociale
(entre 3 semaines et deux mois plus tard) avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre carte
vitale.
Il existe un service national anglophone,
anglophone d’information téléphonique sur les questions de sécurité
sociale : 08 11 36 36 46,
46 de 9h à 18h. Les interlocutrices parlent parfois d’autres langues (allemand,
espagnol etc.) ; n’hésitez pas à leur demander.
En cas de changement d’adresse
Si vous déménagez, n’oubliez pas d’en avertir votre CPAM qui vous notifiera l’adresse de votre futur
centre. Vous pouvez les prévenir par simple appel, en vous rendant sur place ou en renvoyant le
formulaire de changement de situation à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf.
BUREAU D’ACCUEIL DES CHERCHEURS ETRANGERS
ETRANGERS (BACE)
[email protected]
WWW.CIUP.FR
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Dernière actualisation Novembre 2009