L`HOSPITALITE NOTRE DAME de LOURDES Du Diocèse de Saint

STATUTS
DE
L'HOSPITALITE
NOTRE DAME de LOURDES
Du Diocèse de
Saint-Brieuc et Tréguier
Affiliée à l'Archiconfrérie de
Notre Dame de Lourdes
Siège Social : Direction des Pèlerinages
7, rue Jules Verne
22000 Saint-Brieuc
(Association régie par la loi du premier juillet 1901, déclarée à la
préfecture des Côtes d'Armor le 05 mars 1975, publiée au journal officiel
du 15 mars 1975, n° 3270).
Statuts revus le 23 avril 2006
Déposés le 21 juin 2006.
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OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE.
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts qui rempliront les conditions ci-après,
une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre :
HOSPITALITÉ NOTRE-DAME DE LOURDES
DU DIOCÈSE DE SAINT-BRIEUC ET TRÉGUIER
et cela sous la responsabilité pastorale de Monseigneur l'Evêque de Saint-Brieuc et
Tréguier, en lien avec la pastorale de la santé.
Elle est affiliée à l'Archiconfrérie Notre Dame de Lourdes.
Article 2 :
Cette association a pour objet de créer une communauté spirituelle entre les membres de
l'Hospitalité, inspirée de générosité et de fraternité entre eux et envers les personnes
malades et handicapées, dans un esprit de dévotion à Notre Dame.
Elle a pour but principal :
a) d'assurer le service des personnes malades et handicapées se rendant à Lourdes avec les
pèlerinages du diocèse de SAINT-BRIEUC ET TRÉGUIER.
b) de proposer des formations spécifiques pour les membres de l'hospitalité (service
des malades - catéchèse - ecclésiologie…)
c) d'entourer et de visiter les personnes malades et handicapées en cours d'année, en
lien avec la pastorale de la santé.
Article 3 :
Le siège social de l'Association est fixé à :
Direction des Pèlerinages
7, rue Jules Verne
22000 SAINT-BRIEUC
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par
l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'association est formée pour une durée illimitée
Article 5 :
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents
c) Membres de droit
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Article 6 :
ADMISSION :
Pour adhérer à l'association, il faut être parrainé par un Hospitalier ou une Hospitalière de
l'Hospitalité Diocésaine de SAINT-BRIEUC ET TRÉGUIER qui s'engage ainsi devant le Conseil
d'Administration qui statue si cela est nécessaire.
Article 7 :
LES MEMBRES :
1°) Sont membres d'honneur
ceux qui ont été désignés par le Conseil d'Administration.
2°) Sont membres de droit
1-le directeur des Pèlerinages
2-l'aumônier de l'Hospitalité ou l'animateur désigné par l'évêque
3-Le médecin responsable du pèlerinage, mandaté par le Conseil d'Administration.
4-Le (ou la) responsable des infirmiers diplômés d'état, mandaté(e) par le Conseil
d'Administration.
5-Le responsable du matériel ou son adjoint mandaté par le Conseil d'Administration.
6-Le délégué de la Pastorale de la Santé
7-Un "délégué" jeunes, mandaté par la Pastorale des Jeunes.
Tous les membres de droit sont mandatés pour une période de 3 ans renouvelables.
3°) Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
cotisation fixée chaque année au cours de l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition
du Conseil d'Administration.
Ils se répartissent en deux catégories :
- Membres dits "stagiaires"
- Hospitaliers titulaires, engagés au service de l'Hospitalité
a- Est admis comme membre stagiaire tout membre parrainé par un hospitalier ou une
hospitalière et désireux de remplir les fonctions d'hospitalier ou d'hospitalière, une ou
plusieurs années. Le membre stagiaire doit être agréé par le Bureau. L'acceptation de
l'inscription à un pèlerinage, prononcée implicitement par l'encaissement de la
participation financière au dit pèlerinage, équivaut à cet agrément pour le pèlerinage
donné.
b- Est admis comme Hospitalier titulaire engagé au service de l'Hospitalité tout membre
stagiaire comme stipulé ci-dessus, (paragraphe a.) ayant participé à trois pèlerinages au
moins, dont la demande d'engagement a été acceptée par le Conseil d'Administration et
ayant prononcé son engagement lors de la cérémonie organisée à cet effet, chaque année
au cours du pèlerinage à Lourdes. Cette demande d'engagement sera à faire dans les
conditions prévues au règlement intérieur qui sera joint au présent statut.
Article 8 :
RADIATIONS.
La qualité de membre se perd par :
a- la démission,
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b- le décès,
c- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave. L'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée
avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications
d- A noter qu'en cas de force majeure le Président peut, sous réserves de l'accord du Bureau,
suspendre un membre, dans l'attente du prochain Conseil d'Administration qui statue
alors.
Article 9 :
LES RESSOURCES.
Les ressources de l'Association comprennent :
1- le montant des cotisations
2- les subventions de l'Etat, des départements ou des communes.
3- les subventions pouvant lui être accordées par les collectivités civiles et / ou religieuses.
4- les autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 :
ADMINISTRATIONS.
L'Association est administrée par un Conseil de 30 membres, dont :
- 15 membres élus pour 9 années, par bulletin secret, à l'Assemblée Générale.
- 8 membres responsables de zone, ou leur suppléant, élus pour trois ans, renouvelables,
dans leurs zones respectives par les Hospitaliers de la zone à jour de leur cotisation.
Ces 8 zones correspondent aux 8 zones pastorales composant le Diocèse.
- 7 membres de droit
L'élection du Conseil aura lieu par un vote à bulletins secrets, lors de l'Assemblée Générale
ordinaire. Sont électeurs, les Membres ayant participé à un minimum de trois pèlerinages,
dont un au cours des cinq dernières années.
Article 11 :
CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut :
1- être membre adhérent, à jour de ses cotisations, et être âgé de 18 ans au minimum et de
75 ans au maximum.
2- avoir au moins trois années d'exercice dans l'association, et avoir effectué un pèlerinage
dans les trois dernières années.
3- avoir fait part de sa candidature par écrit un mois au moins avant la réunion du dernier
Conseil d'Administration précédant l'Assemblée Générale annuelle au président ou
doyen du Conseil d'Administration.
4- les membres sortants sont rééligibles.
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Article 12 :
NOMINATION DU PRÉSIDENT :
Le (la) Président(e) est appelé par l'Evêque du diocèse de St Brieuc et Tréguier pour une
durée de 3 ans renouvelable. Cette Personne devra être Membre de l'Hospitalité ou tout au
moins bien connaître l'esprit et le fonctionnement de l'Hospitalité.
L'évêque lui remettra une lettre de mission au nom de sa responsabilité pastorale.
Article 13 :
LE BUREAU.
Au conseil qui suit le renouvellement du tiers des Membres élus par l’Assemblée Générale
le Conseil d’Administration sous la responsabilité du Président appelé par l’Evêque, élit
parmi ses Membres, pour trois ans, à bulletin secret un bureau composé de :
1- un premier (ère) vice -président (e)
soit le responsable des Hospitaliers, si la présidence est assurée par une femme
soit la responsable des Hospitalières, si la présidence est assurée par un homme.
2- un (e) deuxième vice – président (e)
soit la responsable des Hospitalières, si la présidence est assurée par une femme
soit le responsable des Hospitaliers, si la présidence est assurée par un homme.
3- Quatre vice – présidents adjoints : deux hommes pour les Hospitaliers
deux femmes pour les Hospitalières.
4- un(e) secrétaire
5- un(e) secrétaire-adjoint(e)
6- un(e) trésorier(e)
7- un(e) trésorier-adjoint(e)
Note : les membres de droit assistent systématiquement aux réunions du Bureau. Toutes ces
fonctions sont bénévoles.
Article 14 :
LE CONSEIL :
Le Conseil, (sous-entendu ici les membres élus du Conseil et non les membres de droit), est
renouvelé par tiers tous les 3 ans.
Les deux premiers tiers des membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
les mandats des membres remplacés.
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Siègent au Conseil :
- Le président appelé par l'Evêque, avec voix délibérative
- Les Membres élus avec voix délibérative
- Les Membres de droit avec voix délibérative
- toute personne dont le (ou la) président(e) jugerait la présence nécessaire après
approbation du Conseil d'Administration qui statue en début de séance, et avec voix
consultative.
Article 15 :
RÔLE DU CONSEIL
- Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, faire ou
autoriser tous actes ou opérations permis à celle-ci et qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale par une disposition expresse.
- Il se prononce souverainement sur l'admission ou la radiation des associés.
- Il établit le budget annuel, détermine l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide
l'acquisition du matériel nécessaire au but de l'Association, la location des immeubles
nécessaires pour entreposer le matériel.
- Il doit convoquer chaque année tous les associés en Assemblée Générale.
Article 16 :
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois dans l'année, sur convocation du
(ou de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses Membres.
Une de ces rencontres aura lieu dans les deux mois qui précèdent le départ à Lourdes pour
les mises au point nécessaires au pèlerinage et l'autre dans les deux mois suivant le retour
pour l'évaluation.
Lors des délibérations, les décisions seront prises soit à bulletins secrets ou à main levée à la
majorité des voix présentes, la présence de la moitié des membres (élus et de droit
confondus) étant nécessaire la première fois. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième
convocation est envoyée à 15jours d'intervalle. La seconde fois, seule la majorité des voix
présentes est exigée, quelque soit le nombre des membres présents.
La voix du (ou de la) président(e) est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il sera tenu un registre des délibérations par le ou la secrétaire du Conseil d'Administration.
Tout membre élu du Conseil qui sans motif valable n'aura pas assister 3 fois de suite aux
réunions sera considéré comme démissionnaire.
Article 17 :
REPRESENTATION EN JUSTICE.
1 – En justice et dans tous les actes de la vie civile, l’Association est représentée par son
Président ou en cas de défaillance par le (la) premier(ère) vice-président (e). En cas
d’impossibilité de ce (cette) dernier (ère) par l’un (e) des vices présidents (es) ou vice
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présidents (es) adjoints (es)en premier lieu ; par un Membre du Conseil d’Administration
en second lieu.
2 - Si besoin est, pour pouvoir défendre les intérêts de l’Association et la défendre en
justice, le Président (e) doit demander au Conseil d’Administration une « autorisation
d’ester en justice » pour entreprendre les démarches juridiques nécessaires. Cette
décision doit être votée à bulletin secret à la majorité.
Article 18 :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur
cotisation.
a- Votants : en cas de vote, chacun de ses membres dispose d'une voix, quel que soit le
montant de sa cotisation, à la condition toutefois, d'avoir participé au moins à trois
pèlerinages dont un dans les 5 dernières années.
b- Mandataires : les membres non présents peuvent se faire représenter par un mandataire
ayant lui-même le droit de vote et muni d'un mandat signé de son mandat. Le mandataire
ainsi choisi ne pourra représenter plus de deux mandats. Les pouvoirs de ceux-ci seront
déposés sur le bureau du Conseil au moment du vote.
c- Réunion annuelle : l'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Conseil qui fixe la date, le lieu, et, en outre, chaque fois que le Conseil le
juge utile, par avis individuel adressé aux membres, ou, par publicité dans la presse locale,
au moins quinze jours auparavant.
d- Ordre du jour : il est préalablement fixé par le Conseil et est joint à la convocation de
l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
e- Compte-rendu moral et financier :
- Le président(e) assisté des membres du Bureau préside l'Association et expose sa
situation morale (rapport moral)
- Il peut déléguer certaines informations à son Bureau.
- L'Assemblée Générale entend le rapport sur la situation de l'Association, les travaux de
l'année, la gestion financière.
- Elle approuve les comptes, donne toutes autorisations et décharges utiles, procède aux
élections statutaires, au moment qui convient.
- Ratifie les actes faits par le Conseil et pour lesquels cette ratification est exigée, délibère
enfin sur toutes les questions posées à l'ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence
d'une Assemblée Extraordinaire.
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- Les délibérations sont prises à la majorité des membres votants présents, quel que soit le
nombre de ceux-ci et constatées par des procès-verbaux signés par le (ou la) président(e)
et le (ou la) secrétaire.
- Les archives des délibérations sont à conserver par le Président et la secrétaire.
Article 19 :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Si besoin est, pour traiter un problème particulier, ou sur la demande de la moitié du
Conseil d'Administration plus un de ses membres, le (ou la) Président(e) peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues /
délai de convocation : au moins quinze jours à l’avance, avec indication de cet objet.
- A l'occasion d'une Assemblée Générale Ordinaire et pour éviter des déplacements
excessifs, une suspension de séance peut-être faite pour traiter en "Assemblée Générale
Extraordinaire" une ou des questions précises, sous réserves de quorum exigé par une
Assemblée Générale Extraordinaire. Lorsque les questions sont traitées, l'Assemblée
Extraordinaire est close et l'Assemblée Générale ordinaire reprend son cours.
- Pour être valables, les délibérations doivent être approuvées par la moitié plus un des
membres présents. Cette moitié plus un doit représenter le quart plus un des membres
actifs de l'association.
- Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des réunis.
Article 20 :
MODIFICATION DES STATUTS.
Les statuts ne peuvent être modifiés et la transformation ou dissolution de l'assemblée ne
peuvent être prononcées que sur l'initiative du Conseil et par une Assemblée Générale
Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, au moins quinze jours à l'avance, avec
indication de cet objet.
Cette Assemblée ne pourra statuer que si la moitié au moins des votants sont présents et la
majorité des Membres présents sera nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil
pourra convoquer, dans le même délai, une autre Assemblée qui statuera à la majorité des
voix quelque soit le nombre des membres présents.
Article 21 :
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des Membres
en exercice.
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Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est, de nouveau, convoquée, mais à quinze
jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des
Membres présents.
Les décisions doivent être prises par les deux tiers des Membres présents.
En cas de nullité reconnue ou en cas de dissolution volontaire ou obligatoire de
l'Association, le Conseil désigne un ou plusieurs Commissaires chargés, sous son contrôle,
de liquider le patrimoine de l'Association. Les Associés ne peuvent revendiquer sur ce
patrimoine aucun droit personnel.
Le dévolution de l'Actif Social devra être faite au profit de l'Association Diocésaine du
diocèse de SAINT BRIEUC ET TRÉGUIER en conformité avec la législation en vigueur.
Article 22 :
PUBLICATION.
Le Conseil remplira les formalités prescrites par la loi du premier juillet 1901 et par le
décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au (à la) Président(e) du Conseil d'Administration et à
toute personne désignée par lui.
Le tribunal compètent, pour toutes actions concernant l'Association, est celui du domicile de
son Siège.
Article 23 :
Les présents statuts viennent remplacer les statuts qui précédaient, quel qu'ils soient, et sont
immédiatement applicables.
Un règlement intérieur pourra par ailleurs être établi et ajouté aux présents statuts après
accord de la majorité plus un des Membres du Conseil d'Administration.
Fait à Saint Brieuc; le 02 juin 2006
LA PRESIDENTE
LA SECRETAIRE
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