Bulletin 2006 - Section de common law
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Bulletin 2006 - Section de common law
Université d’Ottawa | Faculté de droit | Section de common law À l’intérieur Gowlings s.r.l. : Célébrer une tradition philanthropique Réseau EDGE Don communautaire de la promotion de 2008 Bulletin de common law Et beaucoup plus Le droit : 2006 de génération en génération Voici les membres de 2006 de la Société honorifique de common law Murray Costello LL.B. 1977 Avocat de formation et pionnier du monde du hockey, Murray Costello a été intronisé au Temple de la renommée du hockey en 2005. Pendant 19 ans, il a été président de l’Association canadienne de hockey amateur, qui devint Hockey Canada. Parmi ses nombreux accomplissements, il a joué un rôle clé dans le développement du hockey féminin au Canada. Mary Gusella LL.B. 1977 Le 31 mai 2006, Mary Gusella a pris sa retraite de la fonction publique après une carrière illustre de 36 ans. Pendant les quatres dernières années, elle a été Commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne, où elle a révolutionné le modèle de gestion de la Commission. Elle a reçu des éloges multiples pour son dévouement à une bonne gouvernance et aux gens qu’elle sert. Robert H. Pitfield LL.B. 1981 Robert Pitfield est rapidement monté dans les rangs professionnels à la Banque Scotia depuis 1983. Maintenant vice-président à la direction, Opérations internationales, il donne généreusement de son temps à son alma mater en tant que membre du Cabinet national de la campagne et du conseil d’administration du Réseau EDGE. Nicole LaViolette LL.B. 1996 La professeure Nicole LaViolette s’est jointe au corps professoral de la Faculté en 1998. Elle a écrit de nombreux rapports à propos des demandes de statut de réfugié au Canada, des poursuites internationales contre les criminels de guerre, de la protection internationale des droits de la personne et de la reconnaissance juridique des minorités sexuelles. Elle est aussi une athlète sans pareille. Elle a remporté trois médailles d’argent en cyclisme lors de la 6ème édition internationale des Jeux Gais de 2002. Bulletin Table des matières 2006 de common law MESSAGE DU DOYEN ARTICLE PRINCIPAL 2006 La Section de common law remercie l’Université d’Ottawa et la Fondation du droit de l’Ontario pour leur appui soutenu. Rédactrices en chef et coordonatrices Michelle Desroches et Linda Legault Comité editorial Denis Boivin Michelle Desroches Bruce Feldthusen Daniel Gervais Micheline Laflamme Hélène Laporte Linda Legault Gabrielle St-Hilaire Collaborateurs Katrina Anders Jamie Benidickson Lisa Blair David Borges Susan Bromley Michelle Desroches Bruce Feldthusen Michael Geist Andrew Harrington Elizabeth Judge Megan Keenberg Ian Kerr Micheline Laflamme Hélène Laporte Nicole Laplante François Larocque Philippa Lawson Manon Lavoie Linda Legault Mahira Mohtashami Marina Pavlovic Sanda Rodgers Debra Steger Joanne St. Lewis Louise Toone Anthony VanDuzer Ellen Zweibel Photographie Michelle Desroches Bonnie Findley Robert Lacombe Linda Legault Mélanie Provencher Colin Rowe Greg Teckles Temple de la renommée du hockey Graphisme Accurate Joignez-vous à nous pour le Dîner gala des anciens et anciennes le samedi 16 septembre 2006, où nous célébrerons ces exceptionnels juristes diplômés de common law. Pour plus d’informations, visitez la section des anciens et anciennes de notre site Web au www.commonlaw.uottawa.ca. 4 ISSN 0840-8181 Photo-couverture (de gauche à droite) : l’honorable Jean-Marc Labrosse (’60), Michèle Labrosse (’90), Marc Labrosse (’94), Lawrence Kelly (’74), Kathleen Kelly (’05), Catherine Kehoe (’94), Maura Kehoe (1re année), Ernest Toomath (’70), Courtney Toomath (’06), Craig O’Brien (’05) et Allan O’Brien (’73). Le droit : de génération en génération NOUVELLES DES ANCIENS 5 6 7 8 8 9 9 10 11 11 12 14 Un ami, un vrai Gowlings s.r.l. : célébrer une tradition philanthropique Membres de la Société honorifique de common law Programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick Levée de fonds par BLG Don important de la Banque Scotia pour la création de bourses internationales Chapeau à Shirley Greenberg Encourager la diversité dans la profession juridique Inauguration de l’Atrium Tsampalieros Appel de candidatures pour la Société honorifique Les retrouvailles 2005 Nouvelles de nos anciens et anciennes NOUVELLES DE LA FACULTÉ 16 Concentrations : nouveaux champs académiques de spécialisation 18 Pleins feux sur le programme national 19 Clifton E. Haley : orateur invité à la conférence commémorative annuelle Thomas-Feeney 19 Clinique juridique communautaire 19 Une année pleine d’action pour la Chaire Shirley Greenberg pour la femme et la profession juridique 20 Le juge Richard J. Goldstone : orateur à la conférence commemorative annuelle Brian-Dickson 20 Visites de la magistrature à la Section de common law 21 Forte présence aux conférences féministes 21 Le Fonds pour la justice sociale Claire-L’Heureux-Dubé part en camping au Québec 21 Journées de droit international de l’OÉA 22 La professeure Debra Steger assume la gouverne du Réseau EDGE 22 Dynamisme va de pair avec CIPPIC 23 24 26 28 Honneurs et prix Subventions de recherche Nouvelles de la faculté Nouveaux membres du corps professoral et du personnel 29 Publications 30 RDTUO mondialement reconnue comme pionnière du libre accès au Canada 30 De distingués visiteurs se joignent à la Faculté pour la session de janvier NOUVELLES DES ÉTUDIANTS 31 Megan Reid nommée au sein d’un comité consultative ontarien 31 Des stages ici et à l’étranger ? Parlez-en au Bureau des services à la population étudiante 31 Postes d’auxiliaires juridiques 32 Timor-Oriental – Pas de stage d’été ? Pas de problème ! 33 Don communautaire de la promotion de 2008 34 Changements importants à la Revue de droit d’Ottawa 35 Concours de plaidoirie 36 Stages d’été CIPPIC 36 Conférence réussie pour McCans et McConville 36 Étudiante diplômée parmi les demi-finalistes du concours TVO du meilleur conférencier 36 Des membres du corps étudiant présentent un mémoire à la Chambre des communes 37 McCarthy Tétrault s.r.l. parraine le programme de résolution des différends 37 Marina Pavlovic et Alex Cameron : récipiendaires de bourses doctorales du CRSH 37 Deuxième conférence annuelle sur les générations mondiales 38 Une célébration de l’appui aux études supérieures 38 L’Association des étudiantes et étudiants diplômés en droit reprend vie HONNEURS DONATEURS ET DONATRICES LES RETROUVAILLES 2006 – NOTEZ-LE DANS VOTRE AGENDA ! Message du doyen Bruce P. Feldthusen A u moment où vous lirez ces lignes, je serai de retour après un congé de recherche de six mois dans le Sud de la France. Ce séjour a été négocié lors du renouvellement de mon second mandat au poste de doyen. Dieu merci, le recteur ignorait que je resterais en poste peu importe. J’ai l’emploi le plus exaltant à Ottawa. Et oui, j’ai vraiment effectué de la recherche, une partie du temps au moins. Nous avons bien des nouvelles à partager. Ce bulletin sera probablement le plus volumineux à ce jour. Parlant volume, le pavillon Fauteux est devenu trop petit. Nous continuons à engager des personnes aux talents exceptionnels pour notre corps professoral et nous avons un urgent besoin d’espaces de bureau. Les plans préliminaires d’une rallonge du côté de l’avenue King-Edward sont actuellement à l’étude. Notre présentoir de livres du corps professoral, construit en 2002, est déjà plein. Plus imposant encore est notre bassin de candidatures. Pour une quatrième année consécutive, la Section de common law a surpassé toutes les facultés de droit au Canada, recevant 3 400 demandes environ en 2006. Au programme anglais seulement, le nombre excède de 12 p. 100 celui des autres facultés de droit. Au programme français également, les demandes sont à la hausse depuis quatre ans. Le taux d’acceptation de nos offres a presque doublé depuis quelques années. La page couverture est éloquente en soi. Quelle meilleure recommandation peut-on espérer que de voir deux générations de juristes diplômés de la Section de common law? Nous prévoyons bientôt une troisième génération. Il y a lieu de célébrer cela. Dans cette parution, nous soulignons les dons exceptionnels de nos anciennes et anciens. Les dons majeurs répondent à trois grands besoins : la programmation, l’infrastructure et l’aide financière. La Chaire Shirley E. Greenberg pour la femme et la profession juridique, qui fait l’envie des doyens et doyennes partout au Canada, enrichit notre enseignement, notre rayonnement communautaire et nos efforts de promotion de l’égalité. Sa création a donné lieu à une grande réception. Peut-on espérer mieux qu’une fête avec des chapeaux élégants et la danse en ligne Bulletin de common law | 2006 de la sénatrice Nancy Ruth ? L’Atrium Tsampalieros apporte à notre infrastructure un air de jeunesse. Ce nouvel espace à la disposition du corps étudiant a transformé l’immeuble et son utilisation. Les anciennes et les anciens y sont évidemment les bienvenus, en particulier lors du brunch familial des retrouvailles. Jay Hennick maintient son appui à la Section de common law; cette année encore il a fait un don qui vient changer les choses. Les bourses Hennick ajoutent à l’attrait du programme de LL.B.MBA, récemment désigné Programme Jay-Hennick, en offrant à la population étudiante une aide financière généreuse. Le besoin d’aide financière étudiante est insatiable. Le gouvernement veut que nous ayons les ressources utiles pour offrir un programme d’excellence, mais insiste aussi pour que les études en droit demeurent accessibles à toutes et à tous. Nous partageons cette vision et nous applaudissons le programme de Fiducie d’aide aux étudiantes et étudiants de l’Ontario assurant du financement de contrepartie pour la création de dotations d’aide financière. Un bon nombre de nos juristes diplômés ont institués des dotations généreuses à cette fin. Si vous désirez en savoir davantage sur les droits de scolarité, l’aide financière et l’accessibilité aux études en droit, veuillez utiliser le lien sur la page d’accueil de notre site Web afin de consulter l’étude commandée par cinq des six doyennes et doyens des facultés de droit de l’Ontario. Les dons majeurs ne sont pas à la portée de tous, mais il y a bien d’autres façons d’aider. Le versement par mensualité d’un don modeste fait lors de la campagne annuelle finit par compter et faire une différence réelle. Le seul fait de mentionner que vous avez étudié à la Section de common law constitue un don précieux, en particulier si vous résidez en dehors d’Ottawa. Rien ne bat les fières paroles d’une ancienne ou d’un ancien pour mousser la réputation et attirer des candidatures, étudiantes et professorales. Surveillez les demandes de poste de nos étudiantes et étudiants et offrez-leur une chance égale d’obtenir une entrevue. Participez aux célébrations des retrouvailles – vous repartirez, nous en sommes convaincus, avec un respect et une fierté ravivés envers votre faculté de droit. ■ 3 ARTICLE PRINCIPAL Le droit : de génération en génération C e qui définit une faculté de droit, c’est son corps professoral, la variété des cours offerts et une situation géographique incomparable. Si on considère ces facteurs, il ne fait aucun doute que l’Université d’Ottawa compte parmi les écoles de droit d’envergure nationale. Mais plusieurs d’entre nous à la Section de common law croient que notre réputation va bien au-delà de la brique, du mortier et des programmes. Ce sont nos étudiants et étudiantes qui font de nous une grande faculté. À l’approche du 50ème anniversaire de notre fondation en 2007, nous pouvons nous vanter d’avoir parmi nos finissants et finissantes non seulement une, mais dans plusieurs cas, deux générations de juristes remarquables issus de la Section de common law. Selon un compte bien incomplet, on dénombre au moins neuf anciens et anciennes dont les enfants ont suivi leurs traces. L’honorable juge JeanMarc Labrosse (’60) a été ravi d’apprendre que sa fille Michèle (’90) et son fils Marc (’94) ont opté pour des études en droit à l’Université d’Ottawa. Même situation pour Gary O’Neill (’73) avec son fils Michael (’03) et sa fille Lori (’04). Margaret Bloodworth (’77) a assisté avec fierté à la collation des grades de sa fille Catherine en 2003. Les camarades de classes : Craig O’Brien, Josh Chambers et Kathleen Kelly qui ont L’honorable Paul Rouleau était fier d’être obtenu leur diplôme en présent à la cérémonie de remise de diplôme de son fils Nicolas en 2005. 2005 ont emboîté le pas de leur pères : Allan O’Brien (’73), Michael Chambers (’73) et Larry Kelly (’74). Le fils de l’honorable juge Paul Rouleau (’77), Nicolas, a lui aussi terminé ses études en 2005. La fille d’Ernest Toomath (’70), Courtney, a complété le programme conjoint LL.B-J.D. ce printemps. Et Maura Kehoe, dont la mère Catherine a obtenu son baccalauréat en 1994, entreprendra sa deuxième année à l’automne. Puisque cette liste s’allonge d’année en année, notre curiosité a été piquée au vif. Est-ce parce que la Section de common law fait partie des grandes facultés de droit du Canada que les enfants des finissants et finissantes l’ont choisie ? Est-ce le commencement d’une fière tradition familiale ? Qu’en est-il de l’évolution de la Faculté ? Nous avons posé ces questions aux familles Labrosse, O’Brien, Toomath, Rouleau et Kehoe. 4 Craig O’Brien a entendu à maintes reprises son père chanter les louanges de la Faculté. « La réputation de la Section de common law était très importante », a expliqué Craig. « L’Université d’Ottawa offre plusieurs concentrations : propriété intellectuelle, droits de la personne, développement international, droit de la sécurité nationale. J’ai vu rapidement que les autres universités n’offraient rien de mieux que ce que la Faculté proposait ». J’ai fait une demande d’admission à toutes les facultés de droit en Ontario, à McGill et à la University of British Columbia. Mais peu importe leurs réponses, j’allais à l’Université d’Ottawa. – Craig O’Brien (’05) La possibilité de vivre et d’étudier dans un environnement francophone grâce au programme français de common law a attiré Michèle et Marc Labrosse. Tout comme Craig O’Brien, ils étaient intéressés par la diversité du programme d’étude. « J’évitais les cours standards comme la fiscalité et le commerce. L’Université m’a exposé aux autres aspects du droit comme celui des minorités et des pauvres », a déclaré Marc Labrosse. « C’était les trois meilleures années de ma vie du côté académique », a déclaré Michèle qui était intéressée par le droit de l’environnement et le droit des femmes. Le juge Paul Rouleau n’a pu bénéficier de cet enseignement en français puisque le programme a été établi en 1977. Pendant ses études, il a pu suivre quelques cours en droit civil qui lui ont permis de se familiariser avec le vocabulaire juridique français. Défenseur des droits pour une éducation en français, il était ravi d’apprendre que son fils Nicolas a choisi Ottawa pour des études de droit en français. « Le programme français de common law a permis à Nicolas de voir trois communautés travailler ensemble : les francoontariens, les québécois et les anglophones. Cela enrichit votre vie lorsque vous êtes un franco-ontarien de Toronto », a indiqué le juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Nicolas a non seulement terminé son baccalauréat en droit en français mais il a aussi effectué un échange à la Faculté de droit de l’American University à Washington, DC. Bien des choses ont changé depuis l’établissement de la Section de common law. Le juge Labrosse se souvient avec nostalgie du corps professoral : « L’Université n’avait pas de professeurs. C’était tous des praticiens en droit criminel. On allait les écouter devant les tribunaux, devant la Cour suprême ». Ernest Toomath appréciait également l’expertise des praticiens qui enseignaient à la Faculté. Le juge Labrosse et Me Toomath peuvent se consoler en constatant que plus de 100 professeures et professeurs à temps partiel sont des praticiens et des praticiennes. Certains de nos Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS professeures et professeurs à temps plein plaident occasionellement devant la Cour suprême du Canada. Comme canadien-français et franco-ontarien, je suis conscient qu’il est de mon droit et du droit de tout autre Canadien de pouvoir vivre sa vie en français. Les services juridiques sont certainement un des services de base à offrir pour que cet idéal puisse être atteint. En prenant part au programme de common law en français, j’offrais donc de l’espoir aux autres Canadiensfrançais hors Québec et je représentais le fait francophone au Canada. – Nicolas Rouleau (’05) En écoutant le juge Labrosse, Ernest Toomath et Allan O’Brien décrire leur temps passé à l’Université sous la tutelle du doyen Feeney, on sent bien qu’ils ont vécu une expérience très spéciale. Le juge Labrosse faisait partie de la promotion de 1960, la première de la Section de common law. C’était l’époque où au premier jour de classe, on avisait le corps étudiant qu’il devait bûcher pour réussir. « On était 68 en septembre et 35 à Noël. 30 ont finalement obtenu leur diplôme », a mentionné le juge Labrosse. Allan O’Brien se remémore des jours passés au Pavillon des arts où les cours se déroulaient dans deux salles de classe. « La plupart de nos camarades provenaient de familles d’ouvriers, de fermiers et d’entrepreneurs. Nous étions issus d’un milieu de cols bleus. Et nous étions reconnaissants envers le professeur John Kavanagh qui nous a appris à argumenter et penser comme des avocats ». Un ami, un vrai L es étudiants et les étudiantes apprennent rapidement que Martin Teplitsky c.r. est un grand ami de la Section de common law. Plaideur et expert en résolution des différends, M. Teplitsky est un philanthrope dans le plus pur sens du terme. Il croit en l’importance de l’accès à une éducation en droit. Il est une personne qui prêche par l’exemple. En prenant avantage du programme de subvention paritaire offert par le gouvernement de l’Ontario, M. Teplitsky a créé depuis 2003 quatre bourses d’études de 50 000 $ chacune à la Section de common law. L’engagement de M. Teplitsky à l’égard de la Section est d’autant plus noble qu’il n’est pas un diplômé de la Faculté. Il a étudié à l’Université de Toronto (J.D. ’64) et a mené une fulgurante carrière professionnelle comme conseil et médiateur-arbitre chez Teplitsky Colson s.r.l. à Toronto. Mais ses liens familiaux avec la Faculté sont forts. Il compte pour belle-sœur la professeure Constance Backhouse. C’est grâce à elle qu’il a appris à connaître et à apprécier la formation juridique offerte à Ottawa. Toutes ces bourses ont un élément en commun. Elles ont été mises sur pied pour aider financièrement une étudiante ou un étudiant de première année qui ne pourrait autrement défrayer les coûts ascendants d’une formation juridique. Chaque bourse est unique puisqu’elle porte le ou les noms de personnes chères au philanthrope. La première, la Bourse Edward & Olga Backhouse, a été établie en l’honneur des parents de son épouse Nancy et de sa sœur, la professeure Constance Backhouse. La Bourse Nancy et Constance Backhouse a été crée en second, suivie de la Bourse Hyman Soloway. M. Teplitsky voulait rendre hommage à l’homme et à la légendaire carrière juridique de M. Soloway, qui s’est éteint en 2004. Enfin, il a institué en 2004, la Bourse Marjorie Linden en l’honneur du 70ème anniversaire de naissance de son amie. Cette amitié s’est forgée grâce à un camarade commun et un professeur à temps partiel de la Section de common law, l’honorable juge Allen Linden. Selon M. Teplitsky, il ne pouvait penser à une meilleure façon d’honorer une femme si choyée. La Faculté de droit n’est pas seule à profiter de la générosité de Martin Teplitsky. Parmi les autres bénéficiaires, on compte « Lawyers Feed the Hungry » (LFTH), qui occupe une place bien particulière dans le cœur du philanthrope. Établi par M. Teplitsky il y a huit ans, LFTH nourrit les sans-abris dans le sous-sol d’Osgoode Hall. C’est la plus grande organisation de ce genre à Toronto. LFTH est ouvert trois jours par semaine et sert jusqu’à 1 500 repas. M. Teplitsky est bien connu pour ses talents de chef. Il croit que les sans-abris méritent de savourer un bon repas, pas seulement de quoi se sustenter. Ce programme comte sur des bénévoles issus strictement du monde juridique, un élément particulier. Selon M. Teplitskty, « les membres des tribunaux, du barreau, des facultés de droit et le personnel administratif ont rendu possible le fonctionnement de LFTH. Nous sommes une petite organisation où 99 cents de chaque dollar amassé vont à l’achat de nourriture ». Bien que M. Teplitsky se soit chargé du financement initial, le groupe compte surtout sur les campagnes de levée de fonds externes. La Fondation du Barreau est un partenaire essentiel, fournissant du matériel, un espace et se chargeant des frais d’électricité et de nettoyage. Dire que Martin Teplitsky est généreux est un euphémisme. Il est un être exceptionnel qui est l’image même du don de soi. Il est un modèle et un ami, un vrai. ■ suite à la page 39 Bulletin de common law | 2006 5 NOUVELLES DES ANCIENS Gowlings s.r.l. : célébrer une tradition philanthropique A lors que l’Université d’Ottawa mène de plein fouet la campagne de l’Université canadienne pour amasser 200 millions de dollars, la Section de common law se trouve dans une position enviable. Nous avons atteint 112 % de notre objectif de 12 $ million et ce n’est pas fini. Ce succès est attribuable à la générosité de nombreux juristes diplômés et amis de la Section de common law et nous nous appliquerons à les remercier adéquatement dans une édition ultérieure du Bulletin. Parmi eux, le nom d’un cabinet revient continuellement : Gowling Lafleur Henderson s.r.l., bien connu à Ottawa sous le nom de Gowlings. Le cabinet d’avocats, qui compte bon nombre d’anciennes et d’anciens de la Section de common law, constitue le plus important cabinet donateur de toute l’histoire de la Faculté et son apport se fait sentir à tous les niveaux. Nous avons eu la chance de rencontrer plusieurs avocates et avocats de Gowlings pour savoir ce qui rend notre relation si spéciale. 6 Selon l’associé-directeur de la firme, Martin Mason (’83), la culture philanthropique au sein de Gowlings a toujours été bien vivante grâce surtout à l’engagement du défunt Gordon F. Henderson. « Il s’était engagé à offrir ce qu’il y avait de mieux en termes de services professionnels, de services à la clientèle et de services publics. Pour lui, ces trois éléments allaient de pair avec la pratique du droit. L’exemple de Gordon Henderson représente une inspiration pour nos avocates et nos avocats ». Daniel Boivin (’91) acquiesce : « Ce n’était pas encouragé. C’était pratique courante. Vous deviez redonner à la communauté et cet aspect de la profession m’intéressait. J’ai commencé à enseigner durant ma première année de pratique. Pour un jeune avocat, cela demande beaucoup de temps. Vous pourriez croire qu’une firme serait hésitante à permettre à un de ses membres d’enseigner mais cela n’a jamais été un problème. J’ai été encouragé dès le début à m’impliquer. C’est probablement ce qui différencie Gowlings des autres cabinets ». Une rencontre d’anciens et d’anciennes de la Section de common law a eu lieu lorsque nos diplômés travaillant au bureau de Gowlings à Ottawa ont été invités à prendre part à une photo. Bien que 34 personnes se trouvent sur ce cliché, plusieurs de nos juristes diplômés y sont absents. La Section de common law se réjouit d’être l’hôte de la Chaire Gordon F. Henderson des droits de la personne depuis 1987. Voilà une preuve de plus qui démontre que Gowlings n’a jamais cessé d’investir dans notre plus grande ressource, notre corps étudiant, que ce soit pour lui apporter une aide financière ou mettre à sa disposition des bourses d’études. Maîtres Mason et Boivin font partie d’un groupe d’avocates et d’avocats de Gowlings qui enseignent à la Faculté et qui participent au programme « Teach for scholarship ». Créé en 2001, ce programme encourage les cabinets d’avocats et les praticiennes et praticiens à remettre leurs salaires d’enseignement de façon à aider financièrement les étudiantes et étudiants dans le besoin et à créer une bourse d’études. Gowlings a contribué de façon appréciable à ce programme et plusieurs Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS autres cabinets d’Ottawa ont joint les rangs. Les membres du corps étudiant ne sont pas les seuls à bénéficier de ce partenariat unique, selon Me Boivin. « Enseigner offre une opportunité unique de développer ses talents de plaideurs. Si je peux convaincre 45 étudiants et étudiantes en droit dans ma classe, j’arriverai peut-être à convaincre un juge dans un tribunal. C’est aussi une bonne façon de demeurer à la fine pointe des changements législatifs. Et c’est rafraichissant de se trouver parmi les étudiants et étudiantes ». Daniel Boivin connait bien le programme de common law en français puisqu’il en est un diplômé. À ses yeux, des progrès considérables ont été réalisés depuis sa création en 1977. « Je le vois sous l’angle d’un diplômé. Je le vois à titre d’employeur et je le vois en tant que président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Dans toutes ces fonctions, je constate la qualité de l’éducation enseignée au programme français. C’est excellent ». Même son de cloche en ce qui concerne le programme de droit et technologie, selon Andrew Foti (LL.M. ’97), qui a choisi l’Université d’Ottawa pour y faire sa maîtrise. Maintenant membre du comité directeur du programme spécialisé, il a observé à quel point cette concentration a pris de l’envergure depuis sa création. « Le programme s’améliore d’année en année. C’est un accomplissement remarquable tant au niveau du nombre accru de membres du corps professoral, de la diversité de cours, des ressources disponibles pour les étudiantes et les étudiants que de la reconnaissance internationale du programme ». Gowlings a perçu le potentiel du programme de maîtrise en choisissant de créer en 2002 les Bourses Gowling Lafleur Henderson s.r.l. en droit et technologie. Ces bourses sont les plus généreuses jamais offertes à des individus aux études supérieures en droit. Chaque année, cinq candidates et candidats reçoivent une somme de 20 000 $ et la chance d’effectuer un stage de douze semaines au bureau d’Ottawa. Selon le professeur Michael Geist, « Le don de Gowlings représente un élément charnière dans l’évolution du programme de maîtrise en droit et technologie. L’appui de la firme a permis à de Bulletin de common law | 2006 brillants membres du corps étudiant de s’épanouir et a joué un rôle clé pour attirer les meilleurs licenciés en droit à Ottawa ». Depuis 2002, 15 étudiantes et étudiants en maîtrise et 3 membres du corps étudiant au doctorat ont décroché les Bourses Gowlings. Deux sont devenus avocatscollaborateurs aux cabinets d’Ottawa et de Toronto. Lorsqu’on demande si la décision d’investir une telle somme dans une Faculté a été difficile à prendre pour les partenaires, Margaret Ross (LL.B. ’74 et membre de la Société honorifique de common law depuis 2004) répond sans hésitation, « Je me souviens lorsque la proposition a été soulevée. Simplement à main levée, c’était unanime. Gowlings est un leader en matière de propriété intellectuelle et de droit des technologies. Alors il y avait un appui indiscutable parmi les associés, même pour ceux qui ne pratiquent pas le droit des technologies ». Il va sans dire que le nombre considérable de juristes diplômés provenant de la Section de common law a contribué à ce résultat. Selon le dernier compte, 73 anciennes et anciens de common law travaillent dans les différents cabinets de Gowlings à travers le pays, la majorité d’entre eux à celui d’Ottawa. Douze diplômées et diplômés de la Section de droit civil œuvrent également au bureau de Montréal. Les personnes autour de la table ne cachent pas leur fierté. Ils ont tous constaté la croissance de la Faculté tant sur le plan qualitatif que quantitatif. « Lorsque j’allais à la Faculté de droit, la plupart des étudiants et étudiantes provenaient d’Ottawa et voulaient y faire carrière. Maintenant, en raison de la stature de la Faculté, ils viennent de partout en Ontario et au pays », a dit Me Mason. Me Ross a ajouté : « J’ai obtenu mon diplôme il y a 30 ans et maintenant lorsque j’entre à la Faculté je constate à quel point les anciennes et les anciens sont fiers de leur institution. Je me retrouve à des événements où je me sens plus fière que jamais d’être une diplômée de la Faculté ». La Section de common law est également fière de son partenariat avec Gowlings. ■ Membres de la Société honorifique de common law 2003 David W. Scott (LL.B. 1960, D.U. 2001) Hon. James B. Chadwick (LL.B. 1962) Hon. Allan Rock (LL.B. 1971) Sheila R. Block (LL.B. 1972) Gabriel Tsampalieros (LL.B. 1973) Hon. Louise V. Charron (LL.B. 1975) Peggy Mason (LL.B. 1975) Shirley E. Greenberg (LL.B. 1976, D.U. 2003) Hon. John Manley (LL.B. 1976, D.U. 1998) Margaret Bloodworth (LL.B. 1977) Hon. Michel Bastarache (LL.B. 1978, D.U. 1998) Hon. Alban Garon (LL.B. 1980) Jay S. Hennick (LL.B. 1981) Camille Nelson (LL.B. 1994) Hon. Paul Okalik (LL.B. 1997) 2004 Hon. Jean-Marc Labrosse (LL.B. 1960) Margaret A. Ross (LL.B. 1974) Hon. Dalton J.P. McGuinty (LL.B. 1981) 2005 Allan R. O’Brien (LL.B. 1973) Hon. Paul S. Rouleau (LL.B. 1977) Dr. John R. Rudolph (LL.B. 1990) Annamie Paul (LL.B. 1995) 2006 Murray Costello (LL.B. 1977) Mary Gusella (LL.B. 1977) Robert Pitfield (LL.B. 1981) Nicole LaViolette (LL.B. 1996) 7 NOUVELLES DES ANCIENS Borden Ladner Gervais s.r.l. contribue à la création du Fonds de dotation du général Roméo Dallaire en droit international humanitaire L a Section de common law d’Ottawa aimerait remercier le cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l., et plus particulièrement Bruce Carr-Harris (’75) et David Scott (LL.B. ’60. D.U. ’01), pour l’activité bénéfice très réussie organisée pour soutenir le programme d’aide financière étudiante. Le 30 mai 2005, plus de 225 personnes invitées étaient réunies au nouveau Musée canadien de la guerre, où le sénateur Roméo Dallaire leur a livré un discours fort émouvant. Ces personnes, la plupart des anciens et des anciennes de l’Université d’Ottawa, des juristes, des clients et des clientes du cabinet BLG, ont participé à une vente aux enchères silencieuse, misant sur une diversité d’objets intrigants. Une vente aux enchères en direct enivrante a suivi, animée par le commissaire-priseur bénévole Lawrence Greenspon (’78), qui a contribué à faire de la soirée un véritable divertissement. Le gouvernement de l’Ontario a versé un montant analogue aux recettes recueillies dans le cadre de son nouveau régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants. L’argent sera investi dans le fonds de dotation du général Dallaire servant à attribuer des bourses en droit international humanitaire à la population étudiante de common law. Le fait saillant de la soirée a été l’annonce surprise du sénateur Dallaire qu’il traduisait ses paroles en actes et qu’il versait 5 000 $ à ce fonds de bourses portant son nom. Le sénateur Dallaire a également accepté de livrer le discours de bienvenue aux étudiantes et étudiants de première année en septembre. ■ Marc Jolicoeur (’78), le sénateur Roméo Dallaire, le doyen Bruce Feldthusen et Bruce Carr-Harris (’75) ont rendu possible cette soirée mémorable pour les anciens et les anciennes de common law et leurs amis. 8 Les anciens camarades de classe John Temesvary (’81), Jay Hennick (’81) et Norman Jesin (’81) se sont joints au doyen Feldthusen à Toronto pour célébrer ce don inestimable à la Faculté de droit. Programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick L’ un des diplômés les plus renommés de l’Université d’Ottawa a prêté son nom à un ambitieux programme de formation professionnelle. Le programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick honore le fondateur et président-directeur-général de la société FirstService et généreux donateur de la Section. Son entreprise offre à travers le monde, des services de gestion immobilière, des services de valeurs immobilières commerciales et des valeurs mobilières, de même que des services aux consommateurs et aux entreprises. Elle compte près de 16 000 employés et génère des revenus annuels de 1,1 milliard de dollars américains. Le programme éponyme a été lancé le 6 octobre 2005 lors d’une cérémonie regroupant les anciens et les anciennes de la Faculté de droit et de l’École de gestion au quartier général du Groupe Financier Banque TD, à Toronto. M. Hennick était entouré de son épouse Barbara, de ses enfants Bradley, Alison et Jory, de son père Sam et de son frère Adam. Il a salué avec beaucoup d’émotion l’appui que son père lui a réservé tout au long de sa vie. Ce programme mise sur les caractéristiques uniques de la Faculté de droit et de l’École de gestion de l’Université. « Le programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick produira une nouvelle génération de chefs d’entreprise », a déclaré Bruce Feldthusen. « À mon sens, nommer le programme en l’honneur de Jay, un entrepreneur et un juriste exceptionnels, est tout à fait logique », conclut-il. « Je crois que le programme formera des juristes qui seront davantage aptes à satisfaire aux besoins de leur clientèle; des chefs d’entreprises qui peuvent faire face aux contestations judiciaires qui sont le lot des entreprises actuelles; et des entrepreneurs capables de passer avec aisance d’un univers à l’autre », de commenter monsieur Hennick. Pour assurer l’accessibilité du programme, M. Hennick a établi un généreux fonds qui fournira plusieurs bourses renouvelables de 4 500 $ aux étudiants et étudiantes de première et deuxième année. ■ Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS Don important de la Banque Scotia pour la création de bourses internationales L e 6 décembre 2005, une foule composée des membres de la Faculté, de juristes diplômés et d’étudiants et d’étudiantes s’est réunie dans l’Atrium Tsampalieros pour l’annonce du don de 750 000 $ de la Banque Scotia pour la création de bourses internationales. Pour le vice-recteur aux relations universitaires, David Mitchell, « Ces bourses répondront à des besoins réels, développeront de réels talents et produiront de vrais bénéfices pour les étudiantes et les étudiants ainsi que la communauté toute entière ». L’Université d’Ottawa a égalé cette somme pour créer un fonds de dotation qui assurera le maintien de la bourse à perpetuité. La vice-présidente à la direction du Réseau canadien de succursales de la Banque Scotia, Wendy Hannam, dit souhaiter que cette enveloppe permette aux étudiantes et étudiants « de moins se soucier du fardeau financier et de s’impliquer davantage ». « Cette contribution de la Banque Scotia aura un effet significatif sur la formation académique et sur la capacité de l’Université de faire progresser le droit international », a déclaré le doyen Bruce Feldthusen. L’annonce constitue une lueur d’espoir pour tous ceux qui sont tentés par une expérience internationale, selon Anne Lévesque. Mme Lévesque a passé quatre mois en Palestine et en Israël au cours de l’été 2005. L’expérience s’est avérée l’une des plus enrichissantes de sa vie mais elle a représenté un casse-tête au niveau financier. « J’ai confiance que par le biais de cette contribution, la Faculté prendra des mesures pour réduire les obstacles socio-économiques de ceux qui croient que les études de droit sont inaccessibles. » La Faculté de droit veut exprimer ses sincères remerciements à Robert Pitfield (’81), vice-président à la direction, Opérations internationales, à la Banque Scotia et membre actif du cabinet de campagne de common law, pour sa contribution à l’égard de la création des bourses internationales. ■ Le vice-recteur aux relations universitaires, David Mitchell, et le doyen Bruce Feldthusen ont accepté le chèque présenté par la vice-présidente à la direction du Réseau canadien de succursales de la Banque Scotia, Wendy Hannam, et le vice-président du district d’Ottawa et de l’ouest du Québec, Dennis Jackson. Bulletin de common law | 2006 Le très hon. Joe Clark, Barbara Crook et Maureen McTeer (’77) sont venus célébrer ce don remarquable de Shirley Greenberg à la Faculté de droit. Chapeau à Shirley Greenberg L e 1er juin 2005, l’Université d’Ottawa a rendu hommage à Shirley Greenberg (LL.B. ’76, D.U. ’03) en donnant une réception « Chapeau à Shirley ». Par son don individuel, le plus important jamais fait à ce jour par une ancienne ou un ancien de l’Université d’Ottawa, madame Greenberg a créé la Chaire Shirley E. Greenberg pour la femme et la profession juridique. Elle appuie ainsi à perpétuité l’étude féministe du droit et son rayonnement à la faculté et dans la communauté juridique. Shirley Greenberg, avocate à la retraite et philanthrope bien connue, soutient activement la cause des femmes en droit depuis l’époque où elle étudiait à la Faculté de droit. Son cabinet, composé d’avocates uniquement, a été parmi les premiers du genre au Canada. Un bon nombre de brillantes avocates participant à la réception « Chapeau à Shirley » ont fait leurs premiers pas professionnels dans son cabinet. Parmi elles, on retrouve la professeure Llana Nakonechny (’85) qui a chanté aux côtés du saxophoniste, le professeur Ed Ratushny qui dirigeait le groupe « The Wave ». La sénatrice Nancy Ruth a bien apprécié le programme musical et s’est employée à faire danser les invités pour célébrer la remarquable générosité de Me Greenberg. Parmi les témoignages rendus, l’honorable Louise Charron (’75), juge de la Cour suprême du Canada qui a obtenu son diplôme de common law un an avant Shirley Greenberg, a livré un message réjouissant. Raquel Chisholm (’03) a commenté les bienfaits du don Greenberg pour elle-même et ses collègues pendant leurs études en droit. Le doyen Feldthusen a souligné qu’au 19e siècle les hommes évoquaient les chapeaux de femmes comme le symbole de tout ce qui justifiait leur exclusion de la pratique du droit. Les conseillers du Barreau du Haut-Canada avaient même édicté une règle pour interdire aux femmes de porter un chapeau dans une salle d’audience. Ce symbole était certainement à l’honneur lors de cette célébration, dans une salle remplie d’avocates, qui toutes arboraient des chapeaux d’une grande élégance. ■ 9 NOUVELLES DES ANCIENS Encourager la diversité dans la profession juridique L orsque Jamie Wyllie (’84), un associé chez BrazeauSeller. s.r.l., a sollicité un entretien avec le doyen, Bruce Feldthusen se demandait bien pourquoi. Il a été agréablement surpris d’apprendre que BrazeauSeller. s.r.l. voulait créer une nouvelle bourse d’études. Mais l’offre était accompagnée d’une « condition ». C’était sans doute là la meilleure des surprises, puisque la bourse devait être accordée à une étudiante ou un étudiant d’un groupe minoritaire. BrazeauSeller. s.r.l. a pour devise « Gens d’affaires. Droit des affaires ». La firme a bâti sa réputation en offrant une multitude de services appréciés des chefs d’entreprises. Créé en novembre 1989 sous Yegendorf Brazeau Seller par Howard Yegendorf (’80), Donald Brazeau (’83) et Fred Seller (’86), ce trio de diplômés ambitieux de la Section de common law a établi un cabinet qui fonctionne comme une entreprise dans le but de mieux servir les gens d’affaires. La pratique d’Howard Yegendorf en matière d’assurances personnelles a gonflé à un point tel dans les années qui ont suivi, que les associés ont choisi de lancer Howard Yegendorf & Associés en 1999. La firme s’est fait connaître pour son approche humaine à l’égard de ses clients et pour son agressivité à obtenir pour eux une compensation. BrazeauSeller. s.r.l. a établi une troisième compagnie en 2005, Equitas Consultants Inc., pour conseiller les entreprises familiales au moment d’une succession ou d’une transition en leur offrant les services d’un conseiller stratégique d’affaires, d’un facilitateur, d’un psychothérapeute et d’un conseiller juridique. Mais pourquoi cet intérêt à l’endroit des étudiants minoritaires ? Fred Seller explique : « Notre partenariat avec Meritas, un regroupement international de cabinets d’avocats de moyenne taille, nous permet de mieux servir notre clientèle intéressée à transiger à l’étranger. C’est lors d’une conférence de Meritas à Washington que j’ai entendu pour la première fois un homme d’affaires dire qu’il voulait travailler avec des avocats qui lui ressemblent et qui sont à l’image de la communauté. Notre étude s’enorgueillit d’ouvrir ses 10 Les associés chez BrazeauSeller s.r.l. reçoivent le Business Achievement Award for Professional Services of the Year de la Greater Ottawa Chamber of Commerce : (de gauche à droite) Ron Prehogan, Howard Yegendorf, Donald Brazeau, Fred Seller, Jamie Wyllie et Harold Feder. portes à tout le monde. Cela nous enrichit. Alors cela nous a poussés à agir. Nous voulions faire quelque chose pour démontrer notre engagement à l’égard de la diversité ethnique ». Établie en 2003, la Bourse BrazeauSeller. s.r.l. pour la diversité fournit 2 000 $ à une étudiante ou un étudiant de première année. Cette somme peut être renouvelée la seconde et la troisième année de la licence si une moyenne de B est maintenue. « Rien de tel n’existait à la Faculté de droit. Quelle façon intéressante de redonner à son alma mater », a ajouté Me Seller. Jusqu’à maintenant trois membres du corps étudiant ont bénéficié de cette bourse et la liste des candidats et candidates admissibles s’allonge rapidement. Visiblement, ce don a été chaleureusement accueilli à la Faculté de droit. La Section de common law s’efforce depuis longtemps à promouvoir l’équité en matière d’éducation. Nous sommes donc fiers de voir nos anciens s’impliquer pour appuyer l’équité dans la profession. Aujourd’hui, BrazeauSeller. s.r.l. regroupe 15 avocats et avocates, dont six proviennent de la Section de common law. Ils œuvrent auprès de gens d’affaires dans presque tous les secteurs économiques et offrent une gamme unique de services qui répondent aux besoins des propriétaires, des entrepreneurs, des directeurs et des professionnels. « Notre croissance et notre succès s’expliquent par nos compétences juridiques, notre expérience des affaires et par notre capacité de tenir compte des questions personnelles et professionnelles de nos clients », selon M. Yegendorf. À cela, nous pouvons ajouter la reconnaissance par le cabinet de la diversité canadienne. Ces initiatives et l’atmosphère dynamique au sein du cabinet ont valu à BrazeauSeller. s.r.l., le Business Achievement Award for Professional Services of the Year de la Greater Ottawa Chamber of Commerce dans la catégorie des services professionnels. Un honneur bien mérité. ■ Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS Inauguration de l’Atrium Tsampalieros Société honorifique de common law Appel de candidatures Le doyen Bruce Feldthusen, Megan Reid (étudiante de deuxième année), Gabe Tsampalieros (’73), Jim Karahalios (président de l’AÉÉCLSS) et Gilles Patry (recteur de l’Université d’Ottawa) ont participé à la cérémonie d’inauguration du nouvel Atrium Tsampalieros. L ors de votre prochaine visite à la Faculté de droit, prenez le temps de visiter l’aire de repos au troisième étage. Gabriel Tsampalieros (’73), qui a récemment pris sa retraite de la présidence et de la direction des Entreprises Cara, s’est donné pour mission d’améliorer l’apparence et la fonctionnalité de la Faculté de droit. Le 25 septembre 2005, plusieurs étudiantes et étudiants, membres de la faculté et juristes diplômés se sont rassemblés pour rendre hommage à ce généreux homme d’affaires et pour inaugurer l’Atrium Tsampalieros. Gabriel Tsampalieros a choisi le nom de son père pour le salon étudiant en reconnaissance de son esprit d’entrepreneuriat. Theodosios a quitté son village sur l’île grecque de Rhodes en 1951 pour s’établir à Montréal. « Il était un entrepreneur dans le plus strict sens du terme, il prenait un risque », de dire Gabriel Tsampalieros. « Il aimait ce pays et il voyait ce qu’il avait à offrir à ceux qui le choisissaient ». M. Tsampalieros dit souvent qu’il a une dette envers la Section de common law. Alors qu’il remettait sa demande d’admission il y a plus de 35 ans, il a rencontré un professeur qui est devenu son mentor : le professeur John Kavanagh. C’est lui qui a appelé le jeune Tsampalieros pour lui annoncer personnellement son admission à la Faculté de droit en lui disant : « Ne me laisse pas tomber ». Gabriel Tsampalieros ne l’a pas déçu et son attachement à l’égard de l’Université d’Ottawa demeure, encore aujourd’hui, indéfectible. ■ Bulletin de common law | 2006 Les membres intronisés à la Société honorifique de common law pour l’année 2005 (de G-à-D) Me Annamie Paul (’95), Me Allan O’Brien (’73), l’honorable Paul Rouleau (’77) et Me John Rudolph (’90) ont été honorés lors du Dîner gala des anciens et des anciennes le 24 septembre dernier. Vous connaissez un ancien ou une ancienne de la Section de common law de l’Université d’Ottawa dont vous aimeriez présenter la candidature à la Société honorifique de common law? La nomination à la Société honorifique de common law, créée en 2003, constitue la distinction la plus remarquable qu’on puisse conférer à un ancien ou une ancienne de la Section de common law de la Faculté de droit. Les femmes et hommes nommés à cette Société par leurs pairs ont fait de leur formation juridique le tremplin de leurs réalisations et de leurs succès professionnels. Bon nombre d’entre eux ont également contribué de façon importante à leur communauté et à l’épanouissement de la Faculté de droit. Nous voulons continuer à honorer trois ou quatre anciens ou anciennes chaque année, mais nous avons besoin de votre aide. Les juristes diplômés de common law d’Ottawa admissibles à cet honneur auront : • utilisé leur formation juridique afin de réussir de façon remarquable dans la carrière professionnelle de leur choix ou • contribué de façon importante au développement de la Faculté de droit. Nous acceptons également chaque année les mises en candidatures à la Société honorifique de common law d’une personne nouvellement diplômée qui s’est faite valoir de façon particulière durant les dix premières années de sa carrière suivant la fin de ses études en droit. Afin de proposer la candidature d’un ancien ou d’une ancienne de la Section de common law d’Ottawa, auriez-vous l’obligeance de nous fournir les renseignements suivants (en trois pages dactylographiées au plus) : 1. une description des réalisations professionnelles de la personne proposée; 2. une description des contributions de la personne proposée dans le milieu de la Faculté de droit ou de la communauté en général; et 3. tout autre renseignement qui selon vous ajoute au mérite de la candidature proposée. * On peut accompagner la mise en candidature de deux lettres d’appui (d’une seule page dactylographiée chacune). La date limite des mises en candidatures à la Société honorifique est le 31 mars. Le comité de sélection de la Société honorifique de common law considérera toutes les candidatures reçues. Il fera ses recommandations finales en mai et les personnes choisies seront notifiées peu après. Les nouveaux membres honorés seront invités au banquet des retrouvailles. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une candidature, prière de communiquer avec : Michelle Desroches, Chef, Développement facultaire 57, rue Louis Pasteur, Ottawa (Ontario) K1N 6N5 courriel : [email protected] tél. : (613) 562-5800 poste 3420 ■ 11 NOUVELLES DES ANCIENS Les retrouvailles 2005 L es Retrouvailles enregistrent succès après succès. En 2005, les promotions de 1975, 1990 et 2000 ont organisé des rencontres. Le thécauserie des diplômées a suivi le samedi après-midi. Et tous ces finissantes et finissants se sont donnés rendez-vous plus tard en soirée pour le point culminant des festivités, le Gala d’intronisation des membres de la Société honorifique de common law. Le brunch familial a clos les célébrations le dimanche matin avec l’inauguration du spectaculaire Atrium Tsampalieros. La classe de 1975 a lancé les activités du weekend avec un cocktail tenu le vendredi soir à la Cour suprême du Canada. Les professeurs Joseph Roach et Emil Hayek se sont joints à leurs anciens étudiants et étudiantes. L’honorable juge Louise Charron et le comité organisateur ont dévolu bien des énergies pour que tous se sentent à l’aise dans cet édifice prestigieux. Les finissantes de 1990 se sont retrouvées à l’aréna de l’Université le samedi matin pour une partie de hockey. Elles ont joué avec le même entrain et la même énergie qui les habitaient il y a 15 ans. Un petit déjeuner a suivi chez Father & Sons. Jan et les autres membres du comité organisateur ont affiché leurs couleurs avec T-shirts, photos et bien plus, lors du gala et du brunch familial. Les conversations du groupe laissent présager d’autres activités sportives lors des prochaines retrouvailles. La professeure Sanda Rodgers, titulaire de la Chaire Shirley E. Greenberg pour la femme et la profession juridique, et l’avocate bien connue Godyne Sibay (’83) ont organisé le thé-causerie du samedi après-midi au bar-salon Zoe’s du Fairmont Château Laurier. Cet événement a permis aux étudiantes et aux finissantes de célébrer les exploits de celles qui les ont précédées. La professeure Rodgers prépare déjà le prochain thécauserie qu’elle veut plus interactif. Près de 200 juristes diplômés et leurs invités ont assisté au Gala du samedi soir au Fairmont Château Laurier. Nous étions heureux de constater que les finissantes et finissants de la promotion 2000 du programme français ont décidé de débuter une tradition de se réunir à tous les cinq ans. Le professeur François Larocque, issu de ce groupe, prépare déjà les retrouvailles de 2010. Les membres intronisés de 2005 de la Société honorifique de common law comptent deux diplômés qui ont grandement contribué au développement des relations avec les anciens : l’avocat réputé d’Ottawa, Allan O’Brien (’73) et la fondatrice et directrice du Centre canadien pour le leadership politique, Annamie Paul (’95). L’honorable juge de la 12 L’honorable Louise Charron a reçu à la Cour suprême du Canada ses compagnons de classe et les professeurs Joe Roach (’62) et Emil Hayek pour le 30ème anniversaire de la promotion de 1975. Le doyen Feldthusen s’est joint aux finissants de 1973 : Dermot Nolan, Gabriel Tsampalieros, Thomas Marlay, Richard Mahoney et Allan O’Brien pour l’ouverture de l’Atrium Tsampalieros. Raquel Chisholm (’03), Alison Longmore (’03) et Suzanne Brandon (’03) se sont retrouvées lors du Thé-causerie des finissantes. Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS Cour d’appel de l’Ontario, Paul S. Rouleau (’77) et l’éminent spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, John Rudolph (’90), se sont également joints à ce groupe. Ces nouveaux membres ont été accueillis par plusieurs de leurs homonymes qui ont pris part à l’événement, dont l’honorable Michel Bastarache (LL.B. ’78, D.U. ’98), l’honorable Louise Charron (’75), l’honorable Jean-Marc Labrosse (’60), Sheila Block (’72), Gabriel Tsampalieros (’73) et Peggy Mason (’75). Allan O’Brien a souligné les réussites de la Section de common law et a semé l’idée de l’article-vedette de cette édition : « Le fait qu’un grand nombre d’enfants de juristes diplômés choisissent l’Université d’Ottawa constitue la preuve de la qualité de notre Faculté de droit ». Nous sommes fiers de compter parmi nos récents finissants et finissantes le fils de Me O’Brien, Craig, et celui du juge Rouleau, Nicolas. Les anciens qui n’ont pas pris part au récent dîner des Retrouvailles ne devraient pas avoir une mauvaise impression. Les honneurs sont conférés avec attention, suivi d’un bref discours. Mais c’est avant tout un événement social, une occasion de revoir de vieux amis, de reprendre le temps perdu et de se remémorer les bons moments. Les invités partent généralement tard, dansant au son du groupe « The Wave », mettant en vedette le professeur Ed Ratushny au saxophone et la chanteuse et professeure Llana Nakonechny (’85). Le brunch familial du dimanche permet à tous de se revoir au Pavillon Fauteux, d’admirer l’Atrium Tsampalieros, de revoir leurs photos de finissantes et de finissants et de rencontrer les enfants et les petits-enfants de leurs compagnons, les futurs diplômés de la Section de common law. Les Retrouvailles 2006 auront lieu du 15 au 17 septembre. Soyez des nôtres. ■ La professeure Sanda Rodgers s’est jointe à Caroline Magnan (’06) et Sheila Block (’72) lors du Thé-causerie des finissantes. Quelques membres de la promotion de 1990 : (de gauche à droite) Pina Martino, Andrew Locke, Alexis Hanna, Richard O’Reilly, Julie Lalonde-Goldenberg, Perry Dellelce et (assis, de gauche à droite) Geoffrey Jeffery, Diane Jeffery et Lorie O’Reilly. Le Fairmont Château Laurier a offert un décor élégant pour le cocktail précédant le Gala. Bulletin de common law | 2006 Des finissantes et finissants de la promotion de 2000 : (de gauche à droite) Josée Guibord, Stéphane Fournier, Claire Sarazin, Stéphane Monpremier, François Larocque, Danny Moreau, Natasha Grégoire (’01) et Louis-Pierre Grégoire. 13 NOUVELLES DES ANCIENS Nouvelles de nos anciens et anciennes JEFF ANDREW ET JAN DIVOK Jeff Andrew (’92) et Jan Divok (’90) sont heureux d’annoncer l’adoption de leur premier enfant, Margaret Joy Ai Yi Fu Andrew Divok. Maggie est née à Chongqing, en Chine le 12 août 2004. Jan et Jeff l’ont ramenée à Toronto le 5 août 2005. organisme caritatif qui vient en aide aux Canadiennes et aux Canadiens nécessitant des services médicaux non-urgents. Plus de la moitié de la clientèle est composée d’enfants et de leur accompagnateur. DAVID AUBRY David Aubry (’98) travaille maintenant comme traducteur juridique au ministère de la Justice. Il s’est marié en mai 2004. Lui et son épouse sont maintenant les heureux parents de Daphné Aubry, née le 15 juillet 2005 (6 livres 11 onces). LOUISE CHARRON Le 16 juin 2005, la section locale d’Ottawa de l’Association des femmes juristes de l’Ontario a honoré, lors de sa cérémonie de remise de prix de la présidente 2005, l’honorable Louise Charron (’75) juge de la Cour suprême du Canada. ROBERT DESBARATS Robert Desbarats (’74) est maintenant au département du droit des affaires chez Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. à Calgary. WILLIAM J.S. ELLIOTT William J.S. Elliott (’79) a été nommé sousministre adjoint au ministère canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile le premier mai dernier. PERRY W. KELLY Perry William Kelly (’82) a publié son troisième livre intitulé « ICEMAN: Kickboxing Legend Jean-Yves Theriault ». Il est disponible aux éditions Skelval ou au www.perrywkelly.com. En 2005, M. Kelly a remporté un certificat d’appréciation du commandant de la Gendarmerie royale du Canada pour son professionnalisme à la direction de l’apprentissage et du développement. VALERIE HUGHES Valerie Hughes (’79) est maintenant associée chez Gowlings s.r.l. à Ottawa. Elle pratique dans le domaine du droit international, y compris le droit commercial international. ALISON MITCHELL Alison Mitchell accumule les succès et les défis. Avant de terminer son baccalauréat en droit au printemps 2005, Mme Mitchell a pris soin d’étoffer sa formation d’un séjour au Bureau de recherche des crimes de guerre du Washington College of Law de l’American University. Cette expérience enrichissante l’a mieux préparée à occuper un poste d’auxiliaire juridique au Bureau du procureur de la prestigieuse Cour Pénale Internationale à La Haye. Une fois ce mandat terminé, Alison Mitchell est revenue au pays pour un autre stage d’auxiliaire juridique en 2006-2007, celui-là auprès de l’honorable Marshall Rothstein de la Cour suprême du Canada. DOUG KELLER-HOBSON Doug Keller-Hobson (’79) a accédé au poste de directeur général de Vols d’Espoir, un YASIR A. NAQVI Yasir A. Naqvi (’99) s’est joint au cabinet Lang Michener s.r.l. où il pratique le droit JAMIE FURNISS Jamie Furniss (’05) figure parmi onze étudiants canadiens qui ont remporté la Bourse Rhodes. Il entreprendra à l’automne 2006 une maîtrise à l’Université Oxford en Angleterre. 14 commercial international, le droit de la concurrence, le droit des douanes et des approvisionnements de même que le droit relatif au respect de la vie privée et le droit de l’immigration. Il assiste régulièrement aux audiences du Tribunal canadien du commerce extérieur, du panel de règlement des différends de l’ALÉNA et de la Cour fédérale du Canada. M. Naqvi est membre du Barreau de l’Ontario et de celui d’Angleterre et du pays de Galles. Il est aussi professeur à temps partiel à la Section de common law où il enseigne les recours commerciaux internationaux. MEGHAN O’BRIEN Meghan O’Brien (’99) est devenue avocatecollaboratrice au département des litiges chez Gowlings s.r.l à Ottawa. JOANNE OSENDARP Depuis le premier janvier 2006, Joanne Osendarp (’86) œuvre à titre d’associée chez Weil Gotshal & Manges s.r.l. à Washington, DC. Elle se spécialise en droit commercial international, y compris le dépôt de requêtes et l’exécution d’accords tels que ceux de l’ALÉNA et de l’OMC et les procédures juridiques de la Commission américaine du commerce international et le ministère américain du commerce. Avant de se joindre au cabinet en 1999, Me Osendarp était conseillère commerciale principale pour le gouvernement du Canada. ROBERT PELLETIER Le 21 octobre 2005, Robert Pelletier (’83) a été nommé au banc de la Cour supérieure de Justice pour la région de l’Est – Cornwall. Il a auparavant été directeur intérimaire des opérations de la couronne pour la région Est de 1997 à 1999 et a été avocat de la couronne pour les comtés unis de Prescott et Russell. Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ANCIENS CAROLINE SAUVÉ En plus de ses responsabilités au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Caroline Sauvé (’03) a été fort occupée. En décembre 2004, elle a accepté le rôle d’observatrice lors des élections présidentielles en Ukraine. Elle a joué le même rôle pour les premier et second tours des élections législatives haïtiennes en 2006. Me Sauvé occupe également le poste de secrétaire exécutive pour Green Cross Canada qui fait la promotion du développement durable. WILLIAM J. SIMPSON William J. Simpson, c.r. (’65) de chez Tierney Stauffer s.r.l. à Ottawa et conseiller du Barreau du Haut-Canada a été nommé en novembre 2005, président du nouveau Conseil des comptables publics. ROBERT P. VILLENEUVE Robert P. Villeneuve (’85) a été nommé au banc de la Cour de justice de l’Ontario dans la région de Elliot Lake/Blind River. Il est entré en fonction en novembre 2005. Jodie-Lynn Waddilove : un modèle pour les jeunes autochtones La dernière année a été fertile en événements pour Jodie-Lynn Waddilove (’03). Elle s’est jointe au cabinet Maurice Law en janvier 2006 à titre d’avocate après avoir siégé à l’enquête Ipperwash à Toronto où elle agissait à titre de conseillère adjointe. En février, elle a été nommée modèle canadien par l’Organisation nationale de la santé autochtone. Deux semaines plus tard, elle a été assermentée au Barreau de l’Alberta, lors d’une cérémonie spéciale tenue à l’École secondaire Tsuu T’ina First Nation. Le juge Tony Mandamin de la Nation Wikwemikong de l’Ontario a présidé cet événement unique. C’est en effet la première fois que toutes les parties à l’assermentation : l’avocate faisant son entrée au Barreau, l’avocat principal et le greffier appartiennent à une communauté autochtone. Plusieurs traditions autochtones ont été insérées tout au long de la cérémonie dont une pièce du groupe étudiant de tambours. ■ CONDOLÉANCES Erica Louise Cadieux-Spadafora Le 27 janvier 2006, notre très chère amie et collègue, Erica Louise Cadieux-Spadafora (LL.L. ’98, LL.B. ’99) a été happée par une voiture alors qu’elle se promenait avec sa fille près de sa résidence à Beaconsfield au Québec. Son amour, sa chaleur, sa personnalité radieuse, sa passion pour la vie et son sourire contagieux nous manqueront grandement. Mère exceptionnelle et épouse aimante, elle laisse dans le deuil ses deux filles Bianca (18 mois) et Olivia (5 mois) et son mari Carlo Spadafora (’99). Erica et Carlo se sont rencontrés et sont tombés amoureux alors qu’ils fréquentaient la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Erica laisse également son père Roch et sa mère Yolanda Cadieux, de même que ses sœurs Sophie et Véronique. Après avoir été admis au Barreau de l’Ontario, Erica et Carlo ont déménagé à Paris où ils ont tous deux travaillé pour le cabinet Gide Loyrette Nouel. Erica a précédemment œuvré aux bureaux de Paris de Systra International. Le couple a choisi de revenir au Canada il y a un an et de s’établir en banlieue de Montréal pour y élever leur petite famille. Erica nous manquera beaucoup, mais nous ne l’oublierons jamais. Les anciens et anciennes sont invités à contribuer au Fonds de bourses d’études de Bianca et Olivia Spadafora établi à la Banque Royale du Canada à Beaconsfield, au Québec. Par David Borges (’99) Marthe Montreuil Nous avons le regret d’annoncer le décès de Marthe Montreuil (’89), avocate en droit de la famille, le 16 février dernier, à la suite d’une courageuse lutte contre le cancer. Nous offrons nos sincères condoléances aux membres de sa famille, à ses amis et ses collègues. Julie Parent Julie Parent (’95) nous a quitté le premier janvier 2006 à l’âge de 34 ans. Après avoir obtenu son baccalauréat en droit, Julie a complété un stage chez Nelligan Power avant de travailler en évaluation de risques. Elle est retournée à la pratique du droit chez Lang Michener s.r.l. avant de se joindre à Nelligan O’Brien Payne s.r.l. où elle se spécialisait en droit des assurances. Lorsqu’elle détournait son attention du travail, on pouvait la retrouver en train de jouer au basketball ou au tennis, courir le long du canal Rideau, marcher avec son chien Dallas ou passer du temps avec ses parents et amis. La détermination de Julie à aider les autres et son attitude positive manqueront à tous ceux qui ont eu la chance de la connaître, y compris ses collègues et les membres du Barreau d’Ottawa. ■ Par Susan Bromley (Nelligan O’Brien Payne s.r.l.) Bulletin de common law | 2006 15 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Concentrations : nouveaux champs académiques de spécialisation L a Faculté a décidé de reconnaître et de promouvoir séparément certaines concentrations. Cellesci, considérées comme étant des options selon l’Université d’Ottawa, comprennent maintenant le droit international, le droit des technologies et la justice sociale. Le droit de l’environnement sera probablement la prochaine à s’ajouter. Ces concentrations permettront aux membres des corps professoral et étudiant de mieux travailler ensemble dans un champ d’intérêt commun. Les trois équipes se chargent d’élaborer le programme d’étude, de planifier les conférences et la venue de visiteurs et de faire la promotion de leur volet. Les étudiantes et étudiants qui s’inscrivent pour un minimum de crédits dans cette concentration verront apparaître une mention de reconnaissance sur leur diplôme. Ces concentrations se retrouvent dans des domaines où notre Faculté a déjà démontré sa force et sa profondeur. Presque tous les membres de la Faculté contribuent déjà à au moins une de ces disciplines. Cela ne veut pas dire que certains domaines où nous excellons ne pourraient pas devenir dans l’avenir des concentrations. Posez la question aux juristes spécialisés en droit pénal ou en droit constitutionnel ou… Droit de l’environnement Ce n’est qu’une question de temps avant que le droit de l’environnement ne devienne une nouvelle concentration au sein de la Faculté puisqu’il partage déjà des liens avec le droit international, le droit des technologies et la justice sociale. Il y a donc bien des changements à venir. En plus du cours d’introduction au droit de l’environnement et du cours de droit international de l’environnement, de nouveaux cours sont au programme, l’un sur les ressources naturelles donné par Stewart Elgie et l’autre sur le droit de l’eau, offert par Jamie Benidickson. Durant la session de janvier, la Faculté a eu le plaisir d’accueillir les juristes de la pratique Chuck Birchall, Rod Northey 16 et Kristi Ross pour une formation intensive en anglais sur le droit relatif à la planification et à l’évaluation environnementale. La professeure Lynda Collins, une activiste environnementale expérimentée, avocate et universitaire se joindra à la faculté cet été. La professeure Nathalie Chalifour a été occupée à titre de principale responsable de la Septième conférence annuelle mondiale sur la fiscalité environnementale, qui se déroulera à Ottawa du 22 au 24 octobre 2006. À titre de directeur intérimaire de l’Académie de droit international de l’UICN, Jamie Benidickson a participé avec Heather McLeod-Kilmurray à une séance de planification pour la conférence sur l’application et l’observation de la législation environnementale qui se tiendra à la Pace University de New York en octobre 2006. Le professeur Stewart Elgie continue son travail à l’Institut de l’environnement et élabore de nouveaux projets. Les membres du corps étudiant ont collaboré activement à l’organisation de conférences et à l’accueil de spécialistes invités pour traiter des pesticides, du droit de l’eau et des changements climatiques. La nouvelle la plus importante concernant le droit de l’environnement à la Faculté était encore sous embargo alors que le Bulletin s’apprêtait à être imprimé. Ne manquez pas de visiter notre site Web ou notre prochain Bulletin pour des développements forts excitants. Justice sociale La nouvelle concentration en justice sociale est une initiative qui intéresse grandement nos étudiants et étudiantes. L’engagement de la Faculté à l’égard des droits de la personne et de l’équité n’est cependant pas nouveau. La concentration nous offre la chance de démontrer notre expertise et de former la prochaine génération d’activistes. Cette initiative répond aux souhaits de plusieurs de nos étudiants et étudiantes d’obtenir une formation tant pratique que théorique à l’égard des droits de la personne et de l’équité. La concentration bénéficie de l’expertise du Centre de recherche et d’éducation sur les droits de la personne. En plus de travailler à la Clinique juridique communautaire, les étudiants et les étudiantes profitent des liens tissés par les membres du corps professoral avec de nombreuses organisations non-gouvernementales œuvrant pour l’avancement de la justice sociale en participant à des projets novateurs, travaux de recherche et stages. Nous sommes engagés à nous concentrer sur des sujets qui concernent les aspirations égalitaires des femmes; des gais et lesbiennes; des transsexuels; des enfants; religieux; des minorités linguistiques et ethniques; des autochtones; des immigrants et réfugiés; des personnes pauvres; des aînés et des personnes handicapées. Plusieurs conférences tenues à la Faculté ont complémenté le programme d’étude et ont animé les discussions. En février, nous avons accueilli le juge Richard Goldstone (autrefois à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et expert en droit pénal international et en crimes de guerre) qui a livré la Conférence commémorative Brian-Dickson. Le juge Goldstone a généreusement accepté de rencontrer certains de nos étudiantes et étudiants qui ont été inspirés par son ouverture d’esprit, son savoir et son humilité. La Faculté de droit a aussi accueilli une conférence organisée par le Barreau du Haut-Canada pour souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars. Les participantes et participants ont considéré les implications politiques et sociales de la torture de Canadiennes et de Canadiens à l’étranger, de la réponse canadienne à la torture et du rôle des gouvernements pour éliminer la torture. Par ailleurs, la série de conférences Shirley E. Greenberg a permis aux étudiantes et aux étudiants de reconnaître comment l’inégalité des sexes touche à plusieurs branches du droit. Cette année, plus de 17 organisations étudiantes ont tenu des activités liées aux Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ droits de la personne. Parmi elles, la branche étudiante de l’Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde a organisé le Festival des films sur les droits de la personne du 17 au 19 mars. Le 10 mars, l’organisme « Avocats canadiens à l’étranger » a tenu une conférence intitulée : « Staying the Hand of Vengeance: Prosecuting International Crimes ». Un nombre record d’étudiants et d’étudiantes qui ont participé font maintenant partie du comité de direction de l’Association des étudiantes et étudiants noirs en droit du Canada. Plusieurs collaborations ont vu le jour entre l’Association des étudiantes et étudiants juifs en droit et l’Association des étudiantes et étudiants musulmans en droit, qui auront des répercussions positives bien au-delà de la Faculté. Enfin, l’Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’environnement a présenté une conférence sur la gestion de l’eau le 31 mars dernier. Droit international L’année qui vient de s’écouler a été fort occupée pour les membres du Groupe de droit international, reflétant l’intensité et la profondeur des cours offerts en cette matière. La nouvelle Série de séminaires sur les nouvelles dimensions du droit international a été lancée en septembre 2005. Les premiers orateurs à y participer, le professeur Obiora Okafor de la Faculté de droit d’Osgoode Hall et la professeure Adelle Blackett de la Faculté de droit de l’Université McGill ont attiré un grand nombre de membres des corps étudiant et professoral. Deux nouveaux stages s’ajoutent à la liste déjà intéressante des stages en droit international : un au ministère des Affaires étrangères (Direction JLH) et l’autre au ministère du Commerce international. Les personnes choisies des cours de deuxième et troisième année travailleront en étroite collaboration avec les équipes juridiques de ces deux services. En octobre 2005, Le droit à la nourriture au carrefour du commerce et de la technologie a regroupé des spécialistes venant de partout au Canada, des ÉtatsUnis, de l’Europe, du Sri Lanka et de l’Inde. La conférence était organisée par Manon Lavoie, coordonnatrice du Groupe de droit international et de l’option en droit international, Joanne St. Lewis, professeure et coordonnatrice Bulletin de common law | 2006 de l’option en droit et justice sociale, le professeur Jeremy deBeer et Connie Berry, de la communauté des ONG. Les échanges ont porté sur les intersections entre les droits à la justice sociale et la protection des personnes, le commerce international et le droit de la propriété intellectuelle. La reconnaissance des recoupements et des tensions dans ces domaines aide à l’avancement de la planification stratégique en vue d’une plus grande justice sociale pour les pauvres de ce monde qui souvent n’ont pas droit de parole à ces échanges. Rita Karakas, présidente-directrice générale de Save the Children – Canada, a lancé la Conférence publique Hyman Soloway 2005 intitulée « A Call for Canadian Leadership in Hong Kong: Needed Corrective Action in the Global Agricultural Commodities Trade in the DOHA Round of the WTO ». Le 19 janvier 2006, le Groupe de droit international a été l’hôte de la Table ronde sur l’intégration régionale comparée : les États-Unis en tant que critère de référence pour les Amériques, présidée par Debra Steger. Cette activité a rassemblé un groupe extraordinaire de spécialistes venant de divers centres et institutions dont l’ambassadeur Hayes, de la délégation canadienne auprès de l’Union européenne. Enfin, la Table ronde sur les attentes du cycle de Doha a eu lieu le 3 mars 2006. L’événement était subventionné par le Réseau EDGE, le nouveau réseau sur les économies mondiales dynamiques et émergentes, par le ministère du Commerce international du Canada et par le Centre de recherches pour le développement international. Plus de cent personnes ont assisté à ce forum et ont participé à la réception finale offerte par McCarthy Tétrault s.r.l. Droit des technologies Conférences, orateurs et recherches de pointe ont marqué l’année 2005-2006 à la concentration du droit des technologies. En octobre, la Faculté a accueilli la « Canada-Australia Comparative IP & Cyberlaw Conference ». Avec l’aide des ministères canadiens de l’Industrie et du Patrimoine, de Bell Canada et d’Ontario Research Network for Electronic Commerce (ORNEC), l’événement a réuni les chefs de file du monde universitaire dans ce domaine provenant de partout au Canada et en Australie pour discuter des droits d’auteur, des lois internationales gouvernant la propriété intellectuelle, des règles entourant le contenu Internet et de l’achat en ligne. Les visiteurs australiens ont pu goûter aux plaisirs hivernaux canadiens en assistant à une partie de hockey des Sénateurs d’Ottawa, ce qui a donné lieu à quelques comparaisons culturelles. Le professeur John Willinsky de l’Université de la Colombie-Britannique et du « Public Knowledge Project » a présenté la première Conférence du chercheur invité en droit et technologie. Le professeur Willinsky s’est prononcé sur la nécessité d’appuyer les politiques de publication des recherches universitaires. La série de Conférences Torys s.r.l. en droit des technologies a accueilli depuis 2002 des experts nationaux et internationaux, étudiantes et étudiants, praticiennes et praticiens, fonctionnaires, chefs d’entreprise et universitaires. Les conférences 2005-2006 ont permis de discuter d’une foule de sujets tels la jurisprudence canadienne sur les droits d’auteur, le délit civil, la sécurité sur l’Internet, les logiciels espions et leurs effets sur la confiance des consommateurs. Plusieurs tables rondes se sont également déroulées relativement au respect de la vie privée : prise d’empreintes lors du LSAT, questions relatives au déterminisme génétique et à la discrimination, et l’utilisation de technologies servant à combattre la « guerre contre le terrorisme » et la « guerre contre la drogue ». Ces conférences ont lieu à toutes les deux semaines et vous pouvez les visionner sur notre site Web. Les membres de la Faculté ont aussi présenté plusieurs allocutions. Le professeur Ian Kerr, titulaire de la Chaire de recherche du Canada : Éthique, droit et technologie, poursuit sa recherche multidisciplinaire de quatre ans intitulée « On the Identity Trail », enquêtant sur l’effet de la technologie sur l’identité, la vie privée et l’anonymat, et a déjà organisé deux conférences sur le sujet. La professeure Jane Bailey a prononcé une allocution sur le discours haineux sur le Web et la pornographie infantile. L’événement était parrainé par les Amis du Centre Simon Wiesenthal pour la recherche sur l’holocauste et la Commission canadienne des droits de la personne. Le professeur Jeremy deBeer qui poursuit ses recherches sur le droit d’auteur a participé à des conférences à Seattle et Denver. ■ 17 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Pleins feux sur le programme national Depuis 1970, la Section de common law se dévoue à la création d’une classe exceptionnelle de juristes « nationaux » en offrant aux diplômés de droit civil une riche formation en common law qui les habilite à exercer partout au Canada, a mari usque ad mare. Telle est la mission du programme national. Le professeur François Larocque (’00) a remplacé le professeur John Manwaring à la direction du programme national de la Section de common law en juillet 2005. « Je sais que j’ai de très grandes chaussures à remplir », affirme le nouveau directeur, « mais j’ai l’intention de relever ce beau défi et de contribuer à l’épanouissement du programme national. » Un fier diplômé du programme de common law en français, le professeur Larocque s’est joint à la Faculté de droit l’été dernier après avoir complété ses études doctorales à l’Université de Cambridge. Le 24 novembre 2005, les 53 étudiantes et étudiants inscrits au cours de Fondements de la common law du professeur Larocque ont eu le privilège singulier d’assister à un cours approfondi sur le bijurdisme à la Cour suprême du Canada par l’honorable juge Michel Bastarache (LL.B. ’78, D.U.’98), un des grands mécènes du programme national. Hon. Michel Bastarache ouvrages importants dans ces domaines. Le Col. Drapeau a généreusement créé un prix éponyme de 1 000 $ qui est attribué annuellement à une étudiante ou un étudiant qui s’est distingué par l’excellence de ses résultats académiques et par son leadership dynamique en contribuant aux affaires étudiantes durant son année au programme national. Véronique Cyr Diplômée de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Véronique met son énergie inépuisable au service de ses collègues de classe en tant que représentante académique du programme national au sein de l’Association des étudiantes et étudiants de common law. « Non seulement la Section de common law nous offre des cours dans les deux langues officielles, mais elle nous offre un semestre de janvier qui permet à chaque étudiant de choisir parmi une grande gamme de cours stimulants ou de possibilités externes intéressantes. » Pour sa part, Véronique a choisi d’étudier l’initiative de la Maison de justice, un projet pilote à la ville de Québec favorisant l’accès à la justice. Carolyn Slon Col. Michel W. Drapeau Le Colonel Michel W. Drapeau (LL.L. ’99, LL.B. ’00) est sans doute l’un des plus illustres diplômés du programme national et l’un de ses anciens les plus dévoués. Après une carrière distinguée dans les Forces armées canadiennes, le Col. Drapeau entreprend une deuxième carrière en droit. Après son stage à la Cour d’appel fédérale, il est admis au Barreau du HautCanada en 2002 et se joint à l’étude Barrick Poulsen s.r.l. Le Col. Drapeau est professeur à temps partiel à la Section de common law en matière du droit d’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Il est aussi co-auteur de deux Carolyn a été admise au programme national après avoir terminé ses études en droit civil à l’Université de Montréal. « Je voulais être en mesure de travailler là où je voulais. À cet égard, le programme national me convenait parfaitement. » Ses impressions après deux sessions à l’Université d’Ottawa ? « J’adore le programme national et l’esprit convivial qui y règne. Mes cours des semestres d’automne et de janvier m’ont fourni une base solide sur laquelle je peux compter pour mes cours aux choix du semestre d’hiver. » Nouveau programme conjoint LL.B. – Baccalauréat en Sciences sociales Un programme novateur a été établi par la Section de common law et la Faculté des Sciences sociales. Aux termes de six ans d’études entreprises au premier cycle, les étudiants et les étudiantes recevront un baccalauréat en sciences sociales avec une spécialisation en sciences politiques et un baccalauréat en droit. Ce programme ne sera offert qu’en français. Il permet à la Faculté de droit d’identifier et de recruter les meilleurs candidats et les meilleures candidates du niveau secondaire. 18 Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Clifton E. Haley : orateur invité à la Conférence commémorative annuelle Thomas-Feeney Le monde des acquisitions par emprunt n’a pas de secret pour le président de la Faculté de droit de la Michigan State University et orateur de la Conférence annuelle Thomas-Feeney, Clifton Haley. M. Haley a occupé le poste de présidentdirecteur-général de Budget Rent-a-Car. Il a mené une acquisition par emprunt en 1986, complétant une offre publique initiale en 1987, puis la privatisation de l’entreprise lors d’une transaction de 1,8 milliards de dollars en 1988. M. Haley a livré une allocution percutante le 12 janvier 2006 à un groupe d’étudiantes et d’étudiants, de membres de la Faculté et d’avocats et d’avocates de la pratique privée de la région d’Ottawa sur les changements survenus au cours des 30 dernières années. Si autrefois l’achat d’une entreprise nécessitait beaucoup de capital, la situation s’est complètement renversée dans les années ’80. Il a cité à titre d’exemple l’achat sensationnel de RJR Nabisco en 1988 pour 25 $ milliards avec 90 p. 100 de dette et d’obligations à haut risque. « Les investisseurs se disputent le contrôle d’une entreprise en cherchant à réaliser des gains substantiels grâce à la plus-value que leur procurera cette acquisition. Les profits réalisés par cette technique ont engendré un large débat » a-t-il dit. La récession des années ’90 a réduit le flot des capitaux et rendu le marché plus compétitif. La proportion de capital exigée par les institutions financières a alors grimpé autour de 30 p. 100. Soudainement, de vieux adversaires s’unissaient pour conclure une transaction. Le nombre des acquisitions par emprunt n’a pourtant pas diminué au fil des ans. L’an dernier, le nombre et la valeur des acquisitions par emprunt ont atteint des records. Il y a eu 1 119 transactions totalisant 135,7 $ milliards. Le professeur Haley a enseigné le cours « International Mergers and American Acquisitions » pendant la session de janvier 2006. À titre d’ancien chef d’entreprise, il se targue d’offrir à ses étudiants d’ici ou de la Michigan State University un aperçu de ce qui se passe dans les conseils d’administration des grandes sociétés, au plus grand plaisir de son auditoire. ■ Clifton Haley reçoit une plaque commémorative du doyen Bruce Feldthusen. Clinique juridique communautaire La Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa a été très active en 2005. Elle a donné cinquante séances d’information juridique à des groupes d’étudiantes et d’étudiants des universités d’Ottawa et Carleton ainsi qu’à des organismes communautaires de la région, comme La Mission, le Comité du sida d’Ottawa et le Centre Espoir Sophie. Ces séances portaient sur une grande variété de sujets, entre autres, sur la Loi sur la sécurité dans les rues ainsi que les droits des locataires et les pouvoirs de la police. De plus, la Clinique a préparé onze articles juridiques, lesquels ont été publiés dans La Rotonde, le journal étudiant francophone. La Clinique est heureuse d’annoncer, en outre, qu’elle a reçu une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario qui permettra à la direction d’embaucher un ou une stagiaire autochtone en 2006. ■ Une Année pleine d’action pour la Chaire Shirley E. Greenberg pour la femme et la profession juridique Les questions juridiques qui importent aux femmes ont été abordées au cours de la dernière année grâce au soutien financier de la Chaire Shirley Greenberg pour la femme et la profession juridique. Deux livres, fruits des conférences organisées grâce au fonds Greenberg et à l’appui du Centre des droits de la personne, seront lancés le 28 septembre au pavillion Fauteux. Le premier, « Calling for Change: Women, Law and the Legal Profession », est le travail des professeures Elizabeth Sheehy et Sheila McIntyre. L’autre, « Diminishing Returns: Inequality and the Canadian Charter of Rights and Freedoms », est l’aboutissement de la conférence tenue le printemps dernier, à l’occasion du 20e anniversaire de la Revue canadienne femme et droit, une revue féministe d’avant-garde auquel collaborent Bulletin de common law | 2006 des professeures de la Faculté à chaque étape de sa réalisation. Les déjeuners-causeries Greenberg se sont poursuivis cette année, faisant salle comble chaque fois. On a pu y entendre Martha Jackman sur l’affaire Chaoulli; Jennie Abell, sur la sécurité dans les rues et de la citoyenneté; Nathalie Des Rosiers, sur la réforme du droit et la violence faite aux femmes; Jane Doe, sur les questions politiques en matière de viol; Kathryn Trevenen, sur les lesbiennes, les gais, les personnes bisexuelles et transgenres; Constance Backhouse, sur l’historique de la violence sexuelle à l’égard des enfants; Louise Bélanger-Hardy, sur la perspective féministe du droit délictuel; Jane Bailey, sur le cyberféminisme; Diana Majury, sur la fiction ou les fictions du droit; et Rakhi Ruparelia, sur la racialisation des femmes passeuses de drogues. Joignez-vous à nous le 28 septembre 2006 à 16 h 00 pour le lancement de : Calling for Change: Women, Law and the Legal Profession Rédactrices en chef : E. Sheehy et S. McIntyre Diminishing Returns: Inequality and the Canadian Charter of Rights and Freedoms Rédactrices en chef : S. McIntyre et S. Rodgers Note de l’éditeur : Sanda Rodgers, ancienne doyenne de la Section de common law, en est la titulaire actuelle. Une rotation à ce poste est prévue parmi les professeures à tous les deux ans. ■ 19 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Visites de la magistrature à la Section de common law Apprendre l’anglais et vivre au rythme d’une Faculté de droit. Voilà à quoi s’est consacrée la juge France Thibault pendant les deux premières sessions de 2006 alors qu’elle est devenue juge en résidence. « Je suis tellement impressionnée par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa », a déclaré la juge de la Cour d’appel du Québec. Mme la juge Thibault a choisi de mettre son expérience au service des étudiantes et des étudiants en participant à la formation des futurs plaideurs au tribunal école. Elle a aussi assisté à deux cours; un sur la résolution des différends et l’autre sur les droits de la personne. Mme la juge Thibault a apprécié le nombre d’événements et de conférences tenus au pavillon Fauteux. ■ L’honorable Lee Ferrier (’62), juge de la Cour supérieure de justice (région de Toronto) a généreusement donné de son temps en 2005-2006 en travaillant avec les membres du corps étudiant dans le cadre des cours de plaidoirie. Pendant chaque session, le juge Ferrier est venu 4 à 5 fois à Ottawa pour amener les étudiantes et étudiants voir des motions et des règlements hors cours au palais de justice. Les étudiantes et étudiants ont particulièrement apprécié sa disponibilité puisqu’il les rencontrait avant et après chaque conférence pour répondre à leurs questions. Ce projet s’inspire de celui établi par l’honorable James Chadwick (’62) alors qu’il était juge en résidence en 2003. Pour terminer son séjour parmi nous, le juge Ferrier a offert son expertise en tant que juge dans le cadre d’un des cours du tribunal-école. Comme toujours, ce fut un plaisir pour les membres des corps professoral et étudiant d’avoir eu la chance de bénéficier et d’apprendre de ces juges engagés. ■ Le juge Richard J. Goldstone : orateur à la Conférence commémorative annuelle Brian-Dickson Les massacres au Darfour, au Rwanda et dans l’ancienne Yougoslavie illustrent la nécessité d’une cour de justice internationale, a déclaré l’éminent juriste Richard J. Goldstone. Il s’adressait, le 2 février 2006, à un groupe de plus de 200 personnes incluant la très honorable Beverley McLachlin, les juges Bastarache, Charron et Fish de même que les membres de la famille du défunt juge en chef Brian Dickson pour la deuxième Conférence commémorative Brian-Dickson. Le juge Goldstone parle d’expérience. Lui, qui a toute sa vie défendu la primauté du droit et les droits de la personne, a siégé à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud avant d’être nommé, par les Nations Unies, procureur en chef pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et pour celui du Rwanda en 1994. « L’idée d’une cour internationale de justice a germé des cendres de l’holocauste », a rappelé le juge lors de son allocution intitulée « Le Rôle de la justice pénale internationale en notre 21e siècle ». Un demi-siècle plus tard, la création du Tribunal pour l’ancienne Yougoslavie et d’un autre pour le Rwanda a permis la mise en application des lois internationales. Cela comprend la définition reconnue à l’échelle mondiale de certains crimes dont le viol. Les lois et les tribunaux qui les ont appliquées, ont permis de sauver des vies, insiste le juge Goldstone. Il en a pour preuve l’engagement des autorités militaires à éviter la mort de civils en choisissant soigneusement leurs objectifs militaires, mentionnant en exemple les guerres en Afghanistan et en Iraq. « Je ne doute pas un instant que si le système judiciaire devenait plus efficace, le taux de crimes internationaux en temps de guerre diminuerait », insiste-t-il. Ces événements ont mené à la création en 2002 de la Cour Pénale Internationale avec la ratification du Traité de Rome. Les États-Unis refusent toujours de l’adopter, privant la Cour de toute son autorité morale. Richard Goldstone espère que Washington modifiera sa position. Il croit qu’il est de la responsabilité de chaque membre de la communauté internationale de s’assurer que cette cour de justice joue pleinement son rôle pour dissuader d’autres crimes contre l’humanité. ■ L’honorable Richard J. Goldstone a été chaleureusement accueilli à la Faculté de droit par la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada. 20 Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Forte présence aux conférences féministes Les professeures féministes de la Section de common law ont laissé leurs empreintes lors de la Conférence 2005 de l’Association nationale de la femme et du droit et du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes de la côte Ouest. Neuf professeures de la Section de common law ont présenté leurs travaux dont Natasha Bakht, Jennie Abell, Constance Backhouse, Daphne Gilbert, Martha Jackman, Sheila McIntyre, Elizabeth Sheehy, Joanne St. Lewis et Sanda Rodgers. Parmi les autres conférencières de common law, on retrouvait Mary Eberts, titulaire de la Chaire Gordon Henderson en 2004-2005, la professeure à temps partiel Llana Nakonechny et six diplômées de notre programme. Un nombre d’étudiantes actuelles ont aussi participé à cette activité, défrayant leur déplacement au moyen de collectes de fonds. ■ Journées de droit international de l’Organisation des États Américains La Faculté de droit a été honorée d’être l’hôte des Journées de droit international de l’Organisation des États Les participants des trois Amériques se sont réunis à l’Université d’Ottawa pour les Journées de droit international de l’OÉA. Américains du 22 au 26 octobre 2005. Le doyen Bruce Feldthusen (Section de common law) et la doyenne Nathalie Des Rosiers (Section de droit civil) ont accueilli des participantes et participants de l’Amérique du Nord, du Sud et Centrale pour la conférence de cinq jours. C’était la première fois que cet événement prestigieux se tenait au Canada, soulignant le 15 ème anniversaire de l’adhésion du pays à l’OÉA. Les membres participants ont discuté de droit international public et privé, de droit environnemental, de droit autochtone, des droits de la personne et de l’internationalisation du curriculum juridique. Juristes, activistes et membres des corps professoraux du Canada, des États-Unis, du Mexique, du Brésil, du Chili, de l’Uruguay, du Pérou et de l’Argentine et de plusieurs autres pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud se sont rassemblés pour comparer les récents développements et les tendances dans leurs régions respectives et pour développer de nouveaux partenariats avec les participantes et participants des secteurs public et privé. Les Journées de droit international ont attiré plusieurs étudiantes et étudiants et ont contribué de façon significative au programme d’études en droit international de la Faculté. Nous tenons à remercier chaudement Mahira Mohtashami, étudiante de deuxième année pour avoir mener à bien cet événement international d’importance. ■ Le Fonds pour la justice sociale Claire-L’Heureux-Dubé part en camping au Québec Regroupez 27 femmes du nord et du sud du Québec pendant plus de trois jours et vous aurez droit à une franche discussion sur la justice, la violence, le suicide et les autres maux qui affligent les communautés autochtones de la région du Nunavik. L’expérience s’est déroulée l’été dernier grâce au Fonds pour la justice sociale Claire-L’Heureux-Dubé, qui a financé ce séjour sur les bords de la baie d’Hudson à trente minutes en canot de Puvirnituq. Le Camp Béluga, comme on l’a désigné, a permis de discuter des problèmes qui affectent les femmes du Nunavik et leurs enfants. 18 des participantes aux ateliers provenaient de 15 villages autochtones disséminés sur près de 500 000 km2. Le reste du groupe était composé de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, d’universitaires, d’une représentante du parti Option citoyenne et d’une journaliste. On voulait ainsi offrir une tribune à ces femmes du nord québécois pour discuter des défis qu’elles doivent relever et développer des stratégies pour y faire face. Elles ont entre autres convenu de ressusciter de ses cendres l’Association des femmes inuites du Nunavik. Le Camp Béluga constituait le deuxième volet d’un projet qui s’échelonne sur trois ans. En 2004, le Fonds Claire-L’Heureux-Dubé a rendu possible une série d’ateliers sur le féminisme et les médias. Pour l’année 2006, on anticipe une rencontre en territoire autochtone en Alberta. ■ Bulletin de common law | 2006 L’honorable Claire L’Heureux-Dubé portant un ensemble anti-moustique dans la toundra. 21 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Dynamisme va de pair avec CIPPIC La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet (CIPPIC) figure au nombre des deux cliniques exploitées par la Section de common law. Avec des étudiants et étudiantes de deuxième et troisième année, le conseiller de la Clinique effectue des recherches sur des sujets novateurs, participe à différents forums, présente ses arguments au gouvernement, dépose des plaintes formelles, défend les causes devant le tribunal et fournit de l’information juridique sur son site Web. Le programme d’été 2005 de la CIPPIC a été un grand succès. Cinq étudiants et étudiantes de différentes universités canadiennes ont passé douze semaines, du début de mai à la fin de juillet, à travailler aux côtés des juristes de la Clinique sur une variété de projets et de causes. Depuis l’été dernier, les employés, stagiaires et bénévoles de la CIPPIC ont entrepris des travaux sur des sujets d’importance dont la réforme des droits d’auteur, les logiciels espions, la politique de télécommunications, le respect de la vie privée dans les marchés commerciaux, l’accès à l’information et l’accroissement de la surveillance par les autorités policières. Par exemple, en août et septembre 2005, la CIPPIC a déposé ses conclusions auprès du Groupe fédéral d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, conjointement avec d’autres groupes d’intérêt public. En novembre 2005, la CIPPIC a déposé une plainte formelle devant le Bureau de la concurrence contre un vendeur canadien notoire de logiciels espions. Cette plainte a également été présentée à la Commission américaine du commerce par le Centre pour la démocratie et la technologie, basé aux États-Unis. En début décembre 2005, la CIPPIC et la « Electronic Frontier Foundation » ont lancé un nouveau site Web, www.onlinerights.ca , dans le but de venir en aide aux activistes intéressés par le droit et les technologies. Pendant la dernière campagne électorale fédérale, la Clinique a posé plusieurs questions aux partis politiques et a affiché leurs réponses sur son site. La CIPPIC compte parmi six organismes ontariens qui ont reçu une bourse pour stagiaire en intérêt public octroyée 22 par la Fondation du droit de l’Ontario. Cette somme permettra de financer un poste de stagiaire au cours de l’année scolaire 2006-2007. En 2005-2006, la CIPPIC a reçu une subvention de 30 000 $ du Fonds Beal de la Triangle Community Foundation pour ses recherches et analyses sur la réforme des droits d’auteur numériques. Le Fonds Beal est une initiative philanthropique de Bob Young, co-fondateur de Red Hat, une compagnie de logiciels libres, et propriétaire de l’équipe canadienne de football des Tiger Cats d’Hamilton. L’Ontario Research Network for Electronic Commerce (ORNEC) a offert une somme similaire. La CIPPIC a aussi obtenu 50 000 $ du Bureau de la commissaire à la vie privée pour enquêter sur l’industrie du courtage des données au Canada et pour vérifier le respect des lois sur la protection des données par les entreprises privées. Finalement, la CIPPIC est heureuse d’annoncer un arrangement pro bono avec Deeth Williams Wall s.r.l., (DWW), un cabinet torontois spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des technologies. DWW fournira à la Clinique une aide constante concernant les dossiers des clients, la défense des causes et le matériel didactique juridique. Cet arrangement a été rendu possible grâce à un ancien de la CIPPIC, Jason Young (’04), qui est maintenant avocat chez DWW. ■ La professeure Debra Steger assume la gouverne du Réseau EDGE L’Université d’Ottawa a été nommée établissement hôte du plus récent Réseau de centres d’excellence du Canada, dirigé par la professeure Debra Steger de la Section de common law. Le Réseau EDGE – signifiant le réseau des économies émergentes et dynamiques mondiales – regroupe des chercheuses et des chercheurs universitaires, des chefs d’affaires et des associations commerciales afin d’aider le Canada à répondre à l’un des plus grands défis du 21e siècle, celui de rester concurrentiel et productif au fil de la transformation massive du paysage économique qui s’opère dans le monde à cause des économies émergentes. « Les grandes économies émergentes en développement – la Chine, l’Inde et le Brésil – transforment rapidement le monde tel que nous le connaissons », déclare la professeure Steger. « La croissance rapide de ces nouvelles puissances économiques crée de grands défis et de belles occasions pour les entreprises et les gouvernements canadiens sur les plans économique, social et juridique », déclare la professeure Steger. EDGE établira des partenariats avec les principaux établissements de recherche partout au Canada et dans le monde, les ministères et les organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, les principales associations commerciales et les entreprises canadiennes de pointe afin d’entreprendre de façon multidisciplinaire des recherches et des études pertinentes, d’encourager les échanges éclairés et d’offrir à la population étudiante de la formation et des programmes d’échanges sur le sujet. « Les entreprises et les gouvernements doivent développer une stratégie qui répond aux nouvelles réalités économiques, mais ils ne peuvent le faire seuls », indique la professeure Steger. Ils ont besoin de recherches et d’aide afin de discerner les avenues possibles, d’acquérir les compétences et de faire les connexions nécessaires à leur expansion sur les marchés émergents, en demeurant concurrentiel sur leur territoire. Le Réseau EDGE vient remplir ce rôle et répondre au manque de recherches et de renseignements objectifs disponibles en matière des économies émergentes. Le programme Réseaux de centres d’excellence est financé par trois conseils de recherche du Canada et par Industrie Canada. La professeure Steger, une autorité en matière de droit commercial, a reçu une subvention de 800 000 $ par année pendant deux ans, pour établir le Réseau EDGE. ■ Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Honneurs et prix JENNIE ABELL Au cours des trois prochaines années, la professeure Jennie Abell prendra la gouverne de l’Institut d’Études des femmes de la Faculté des Sciences sociales de l’Université d’Ottawa. Sa nomination se veut le reflet de l’appui qu’a toujours accordé la Faculté de droit à l’Institut. C’est la première fois que la direction est confiée à une personne ne provenant pas de la Faculté des Sciences sociales. Un honneur bien mérité pour la professeure Abell. AMIR ATTARAN Le professeur Amir Attaran s’est joint au panel ad hoc chargé de revoir le Journal de l’Association médicale canadienne. L’Association médicale canadienne traverse une crise depuis le congédiement en février 2006 de son rédacteur en chef et de son assistante. Leur départ a provoqué la démission de la majorité des membres du comité éditorial qui accusait la direction du journal d’ingérence. CONSTANCE BACKHOUSE L’année 2006 s’avère exceptionnelle pour la professeure Constance Backhouse. Le 4 mai dernier, la Fondation Pierre Elliott Trudeau a annoncé que Mme Backhouse se trouve parmi les cinq Lauréats Trudeau 2006. Plus tôt, elle a reçu le Prix d’excellence en recherche de l’Université d’Ottawa et la Bourse Jules et Gabrielle Léger. Son livre, écrit conjointement avec l’honorable juge Nancy L. Backhouse, intitulé The Heiress vs the Establishment: Mrs. Campbell’s Campaign for Legal Justice (Vancouver : UBC Press, 2004) a été choisi par la Revue littéraire du Canada comme étant l’un des cinq manuscrits destinés à devenir un classique en son genre. Il s’est également retrouvé sur la liste des ouvrages selectionnés du Toronto Book Award en 2005. NATHALIE CHALIFOUR La Section de common law est fière d’annoncer que la professeure Nathalie Chalifour du Programme français a obtenu son doctorat après avoir soutenu sa thèse à l’Université Stanford aux États-Unis. Bravo Nathalie et toutes nos félicitations ! PENNY COLLENETTE La professeure auxiliaire Penny Collenette (’91) se trouve parmi les « 100 femmes les plus influentes du Canada. » Le Réseau des femmes exécutives, en partenariat avec Palm et la Banque Scotia, lui a décerné cet honneur à Toronto le 24 novembre 2005 dans Bulletin de common law | 2006 la catégorie « Championne », saluant celles qui ont contribué à l’avancement des femmes en milieu de travail. BRUCE FELDTHUSEN M. Bruce Feldthusen, doyen de la Section de common law, a été nommé au conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature (INM). L’INM est un organisme sans but lucratif indépendant qui offre une formation complémentaire à la magistrature sur les thèmes du droit, de l’art de juger et du contexte social. Le doyen Feldthusen est entré en fonction le 24 octobre 2005. CRAIG FORCESE Craig Forcese, professeur de droit international, a accepté un poste au sein du groupe consultatif des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises du secteur minier dans les pays développés. Ces tables rondes, qui auront lieu au cours de l’été et de l’automne, se veulent une réponse au rapport du comité parlementaire des Affaires extérieures et du commerce international publié en 2005. DANIEL GERVAIS Le professeur Daniel Gervais a reçu une enveloppe de 100 000 $ du Programme de bourses de nouveaux chercheurs du gouvernement McGuinty, faisant de lui le seul professeur de droit de l’Ontario à obtenir cette subvention pour mener à bien son projet. À cela s’ajoute une contribution additionnelle de 50 000 $ de l’Université d’Ottawa. Ces sommes lui permettront d’entreprendre une recherche sur l’évaluation des normes actuelles en matière de droit d’auteur et sur la détermination des modifications à apporter à la législation canadienne pour répondre aux besoins des utilisateurs de créations protégées en vertu de ces lois. VERN KRISHNA Le professeur Vern Krishna s’est vu attribué le prix Ivy Thomas de l’Ordre des comptables agréés de l’Ontario. Cet honneur est décerné à un membre de l’association en reconnaissance de son dévouement sur la scène publique et de son engagement dans les causes charitables. Il a aussi été nommé au sein du nouveau Conseil des comptables publics. Le conseil est chargé d’établir les normes professionnelles permettant aux CA, CGA et CMA d’obtenir un permis pour exercer la profession d’expert-comptable. PACIFIQUE MANIRAKIZA Le « Prix Germain-Brière » pour le meilleur article publié dans la Revue générale de droit dans la catégorie junior des volumes 32 et 33 a été remis au professeur Pacifique Manirakiza pour son article intitulé « La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel ». suite à la page suivante 23 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Honneurs et prix suite de la page 23 BRADFORD MORSE Le professeur Bradford Morse mettra son expertise au service du Canadian International Peace Project (CIPP) auquel il se joint à titre de gouverneur. L’organisme a été créé après l’attaque du World Trade Center le 11 septembre 2001. Ce groupe d’éminents Canadiens croit à la nécessité d’offrir un leadership crédible, efficace et non-partisan en matière de paix et de développement aux niveaux local, national et international. ELIZABETH SHEEHY La contribution remarquable de la professeure Elizabeth Sheehy à l’avancement de l’accès à la justice pour les femmes a été reconnu par le Barreau du Haut-Canada qui lui a remis un doctorat honorifique lors de la cérémonie d’assermentation tenue à Ottawa en juillet 2005. Son discours d’acceptation portant sur le rôle important des agitateurs dans le développement de la common law, lui a valu une ovation. Vous trouverez son discours au www.commonlaw.uottawa.ca. Subventions de recherche Constance Backhouse La professeure Constance Backhouse a remporté la Bourse Jules et Gabrielle Léger 2005-2006. Cette bourse est remise à tous les deux ans après un concours administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. La professeure Backhouse recevra une allocation de 40 000 $ à laquelle s’ajoute une indemnité de 10 000 $ pour les frais de recherche et de déplacements. Son project est intitulé : « The Historical Role of the State in Canadian Sexual Assault Cases ». Natasha Bakht La professeure Natasha Bakht a remporté la Bourse universitaire de recherche pour nouveaux professeurs, d’un montant de 7 000 $. C’est la première fois depuis 1993 qu’un professeur ou une professeure de la Section de common law reçoit cette bourse hautement compétitive accordée chaque année par l’Université d’Ottawa à seulement deux nouveaux professeures ou professeurs de toute l’institution. Le projet de la professeure Bakht s’intitule : « Is Religious Arbitration Negative for Minority Women? Exploring the Alternative ». Citizen Journalism and Collaborative Publishing ». En plus, la Fondation pour la recherche juridique lui a remis une subvention pour la préparation de son livre, Cybercrime Law in Canada. Jeremy deBeer L’Université d’Ottawa a accordé au professeur Jeremy deBeer une subvention de 5 500 $ provenant du programme d’Initiation à la recherche et nouvelles directions (IRND). La Faculté doublera cette somme. La demande du professeur deBeer portait sur « Copyrights and Patents: Balancing Private Rights and the Public Interest ». Stewart Elgie La Fondation Richard Ivey et la Fondation caritative George Cedric Metcalf ont toutes deux octroyé 10 000 $ au professeur Stewart Elgie pour l’élaboration d’une politique qui sera développée par le « Sustainable Prosperity Project ». Le projet regroupera des experts en économie, en droit et en politique, qui soumettront des recommandations afin que le Canada puisse adopter dans les années qui viennent, des mesures visant le développement durable. Jamie Benidickson Le professeur Jamie Benidickson a obtenu une subvention de 38 850 $ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son projet : « Water Pollution Law and History of the Ottawa River. » « La rivière des Outaouais est intéressante parce qu’elle a une histoire diversifiée d’utilisation urbaine et industrielle », a expliqué le professeur Benidickson. Jennifer Chandler La professeure Daphne Gilbert félicite la professeure Elizabeth Sheehy pour l’obtention de son doctorat honorifique du Barreau du Haut-Canada. 24 Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a accordé 25 000 $ à la professeure Jennifer Chandler pour financer une recherche d’un an sur « The Legal Implications of Recognizing Communications Rights in Online Craig Forcese et Nicole LaViolette Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a accordé 25 000 $ à la professeure Nicole LaViolette et au professeur Craig Forcese pour mener à bien la conférence intitulée : « The Human Rights of Anti-Terrorism: A Colloquium ». L’Université d’Ottawa et la Faculté ont versé 6 000 $ supplémentaires pour la tenue de l’événement. Les conclusions de ce colloque serviront à l’élaboration d’une déclaration « Principles on Human Rights and Anti-Terrorism » qui fera son chemin auprès des groupes de défense des droits de la personne et espère-t-on, des Nations Unies. Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Le professeur Forcese a également reçu une subvention de 57 454 $ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son projet « ‘Preventive Detention’ in International Law and Policy ». « On revient à la préoccupation classique en common law de l’habeas corpus; l’ordre émis par la Cour obligeant la Couronne à justifier la détention d’un individu », indique le professeur Forcese. (BITs) and Developing Countries. » Le professeur Mayeda examinera l’impact des traités bilatéraux d’investissement dans les pays en voie de développement et en particulier les questions d’autonomie, d’équité et de règlement des différends. Anthony VanDuzer La Fondation pour la recherche juridique a accordé au professeur Anthony VanDuzer la somme de 3 500 $ pour son projet intitulé : « International Commercial Arbitration in Canada » (écrit en collaboration avec Anthony Daimsis et Marina Pavlovic). ■ Michael Geist Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a octroyé une subvention de 172 359 $ au professeur Michael Geist pour mener à bien, au cours des trois prochaines années, son projet : « The Future of Copyright Law in Canada: Reconciling Creator and User Rights. » Le professeur Geist embauchera plus de vingt étudiants et étudiantes pendant cette période grâce à cette source de financement et à celles de la Chaire canadienne de recherche et de la Bourse du premier ministre de l’Ontario pour l’excellence en recherche. Elizabeth Judge La professeure Elizabeth Judge a obtenu une subvention de 41 366 $ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, pour sa recherche intitulée « Eighteenth-Century Fan Fiction and Copyright Law : The Historical Emergence and Legal Protection of Fictional Characters and Eighteenth-Century Cultural Discourse on Authorship and Originality ». Vern Krishna La Fondation pour la recherche juridique a accordé au professeur Vern Krishna une somme de 3 500 $ pour ses projets de révision de ses livres : The Fundamentals of Canadian Income Tax et Canada – United Kingdom Tax Treaty. Graham Mayeda L’Université d’Ottawa a remis une subvention de 4 485 $ au professeur Mayeda dans le cadre de l’Initiation à la recherche et nouvelles directions (IRND). La Faculté a déboursé une somme similaire pour la poursuite de son projet « Bilateral Investment Treaties Bulletin de common law | 2006 Les professeurs VanDuzer et Naqvi avec les autres conférenciers invités aux Ateliers sur le droit commercial international à Bangkok, en Thaïlande. Le professeur Anthony VanDuzer présente deux ateliers à l’OMC En juin 2005, le professeur Anthony VanDuzer a donné une formation de cinq jours sur le système de règlement des différends de l’OMC à des fonctionnaires et des universitaires de la Russie à la Higher School of Economics de Moscou. Préparant son entrée imminente dans l’OMC, le gouvernement russe a rendu prioritaire le développement d’une meilleure compréhension des composantes principales de ce système à l’échelle locale. Le cours était organisé par le Centre de droit et de politique commerciale, dans le cadre du programme de renforcement des capacités en Russie. Il était financé par l’Agence canadienne de développement international. L’enseignement a été offert avec Rosemina Nathoo (’00) du Centre précité et Edwini Kessie du Secrétariat de l’OMC. Lors du second Atelier sur le droit commercial international, tenu du 9 au 14 janvier 2005 à Bangkok en Thaïlande, le professeur VanDuzer a enseigné à 40 universitaires et fonctionnaires. Le professeur à temps partiel Yasir Naqvi (’99) a collaboré à cet enseignement. Les professeurs VanDuzer et Naqvi ont traité du commerce de biens, y compris de l’agriculture et des mesures antidumping, du commerce de services, du commerce lié à la propriété intellectuelle, des rapports entre le droit commercial et le droit de la concurrence ainsi que des arrangements commerciaux régionaux, notamment de l’accord de libre-échange négocié récemment entre la Thaïlande et les États-Unis. Après le cours, les professeurs VanDuzer et Naqvi ont donné une conférence parrainée par le International Institute of Trade and Development et la Chambre de commerce Thaïlande-Canada sur les conséquences pour la Thaïlande et le Canada de la rencontre ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong, laquelle n’a pas vraiment contribué à faire progresser les négociations commerciales internationales entreprises lors du cycle de Doha. ■ 25 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Nouvelles de la faculté NATASHA BAKHT La professeure Natasha Bakht (’02) a obtenu en décembre 2005 sa maîtrise à la Faculté de droit de la New York University où elle y a été choisie comme boursière du programme Hauser. Elle continue d’enchanter les amateurs de dance puisqu’elle est l’une des chorégraphes et interprètes les plus dynamiques du Canada. Récemment elle a offert une performance au Centre national des arts dans le cadre du Festival Danse Canada 2006 où elle a présenté trois solos : Obiter Dictum, qu’elle a chorégraphié; Triptych Self, créé par Shobana Jeyasing; et New York d’Yvonne Coutts. LOUISE BÉLANGER-HARDY ET GABRIELLE ST-HILAIRE Au Congrès de l’ACFAS, tenu à l’Université McGill le 18 mai dernier, les professeures Louise BélangerHardy (’82) et Gabrielle St-Hilaire (’91) présentaient les résultats d’une étude sur les personnes diplômées du programme français de common law. Cette recherche, entamée en janvier 2005 avec deux collègues, Yves Le Bouthillier (’84) et Stéphane Émard-Chabot (’91), a permis aux quatre chercheurs de dresser le profil de près de 1 000 personnes diplômées depuis 1977 et de conclure que le programme a eu un effet marqué sur l’accès à la justice en français non seulement en Ontario mais aussi dans d’autres communautés canadiennes. Les personnes diplômées du programme français, que l’on trouve à tous les échelons du système judiciaire canadien, font de l’offre active de services en français et s’engagent dans leur communauté. L’étude a reçu l’appui financier de Justice Canada, du Barreau du Haut-Canada et de l’Université d’Ottawa. PENNY COLLENETTE Penny Collenette (’91), professeure auxiliaire à la Section de common law, s’est jointe à l’Institut des administrateurs de sociétés, l’IAS, à titre de conseillère à temps partiel en éducation. Il s’agit d’un mandat de trois ans. Elle sera responsable du développement des nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui intéressent les membres de l’Institut et leurs intervenants. La professeure Collenette veillera aussi à ce que les politiques entourant les activités de l’IAS, dont le « Programme d’éducation des administrateurs » et l’octroi d’accréditation, se déroulent dans le respect des principes de l’organisme. JOHN CURRIE Le professeur John Currie (’90), en congé depuis 2004, travaille comme juriste en résidence au ministère des Affaires étrangères du Canada dans le domaine du droit international, pénal et humanitaire. Au nom du Canada, il a comparu à maintes reprises devant la Cour pénale internationale pour l’ex-Yougoslavie, il a participé à diverses négociations auprès des Nations Unies et il a présenté des communications dans des endroits aussi éloignées que le Paraguay, la Chine 26 et la Hongrie. Le professeur Currie reprendra avec plaisir ses fonctions à la Faculté à l’été 2006. STEWART ELGIE Le professeur Stewart Elgie a récemment siégé au sein du groupe de travail sur la réforme législative relative aux parcs et aux zones protégées de l’Ontario. Le rapport du comité a recommandé des changements majeurs afin que les lois ontariennes constituent un modèle pour la protection de l’intégrité écologique des parcs et des terres environnantes. STÉPHANE ÉMARD-CHABOT Vous pouvez entendre la voix du doyen-adjoint Stéphane Émard-Chabot (’91) deux fois par mois sur les ondes de la radio de Radio-Canada en Outaouais. Professeur Émard-Chabot a accepté le poste de commentateur municipal. Il donne ainsi son avis sur les événements qui intéressent les citoyens des deux côtés de l’Outaouais. Ne manquez pas sa prestation les jeudis à 7h50. CRAIG FORCESE En juin 2005, le professeur Forcese a présenté une preuve experte devant la Commission Arar en matière du traitement en droit international des personnes ayant une double nationalité. Il a également témoigné, en 2005, devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur la sécurité nationale, le Sous-comité de la Chambre des communes sur les droits de la personne et le développement international et le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’accès aux renseignements, la protection de la vie privée et l’éthique. Il a comparu, dans un rôle d’appui à titre de professeur dirigeant le stage de la Section de common law sur la politique étrangère, devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la défense nationale et les anciens combattants et le Comité permanent sur les affaires étrangères et le commerce international. MICHAEL GEIST Le professeur Michael Geist vit à la vitesse folle de son domaine de spécialisation. Durant la dernière année, il a été nommé membre de Conseil consultatif expert de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Le respect de la vie privée préoccupe de plus en plus la population, et le professeur étudie la question de façon intensive. Il a participé à une tribune publique sur la vie privée et la sécurité à une émission du dimanche à la CBC. Il publie également une chronique hebdomadaire sur les événements et les sujets récents d’intérêt public; celle-ci est diffusée partout dans le monde par la BBC, The Daily Nation (Kenya), le Buenos Aires Herald (Argentine) ainsi que The Toronto Star et The Ottawa Citizen. En décembre dernier, il est allé à Kuala Lumpur, en Malaisie, afin d’offrir une formation d’une semaine à la magistrature et aux juristes du Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ bureau du Procureur général de la Malaisie sur les questions de droit et technologie. En février 2006, il a exercé les fonctions de rapporteur lors de la conférence de l’OCDE sur l’avenir de l’économie numérique qui a eu lieu à Rome et il a prononcé la conférence liminaire lors du banquet annuel de la Alberta Law Review. Un mois plus tard, il donnait la conférence Hart House à l’Université de Toronto. DANIEL GERVAIS Le professeur Daniel Gervais a été nommé doyen intérimaire de la Section de common law de février à juillet 2006. Le professeur Daniel Gervais, qui demeure vice-doyen à la recherche, vient de publier un ouvrage sur la gestion collective du droit d’auteur dans le monde et publiera aussi en 2007 un livre en français sur l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle (connu comme accord sur les ADPIC ou accord « TRIPS »). En plus de prononcer plusieurs conférences au Canada et à l’étranger au cours des derniers mois, le professeur Gervais a enseigné des cours post-doctoraux à l’Université d’Amsterdam. ALINE GRENON Aline Grenon est de retour au Programme français à la suite d’une affectation de deux ans auprès du ministère de la Justice du Canada – entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2005. Elle était conseillère juridique en droit comparé au sein de l’équipe ministérielle responsable de l’harmonisation des lois fédérales bijuridiques. Avec la professeure Louise Bélanger-Hardy, elle dirige actuellement la rédaction d’un ouvrage en deux volumes, présentant la common law canadienne et le droit civil québécois dans une perspective de droit comparé. Ce projet fait l’objet de description sur le site www.compare.law-droit.ca. NICOLE LAVIOLETTE La professeure Nicole LaViolette a pris un congé sabbatique en 2005-2006 pour se consacrer à un projet de recherche sur les crimes de guerre subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Elle a aussi été fort occupée à la préparation avec le professeur Craig Forcese de la conférence intitulée « The Human Rights of Anti-Terrorism: A Colloquium ». Un article de la professeure LaViolette, intitulé « Crossing Borders in the Classroom: A Comparative Law Experiment in Family Law », et rédigé avec des collègues des États-Unis et du Mexique, sera publié prochainement dans le Journal of Legal Education. BRADFORD MORSE Le professeur Bradford Morse a été un conférencier très actif au cours de la dernière année. Parmi ses nombreux engagements, mentionnons sa participation, en mai 2005, au Consortium nord-américain de la conférence sur les études en droit tenue à la Dalhousie University à Halifax, consacré aux droits humains et aux peuples autochtones du Canada et des États-Unis. Un peu plus tard, il s’est rendu à Moscou pour la rencontre des jeunes leaders de l’Association russe des peuples autochtones du Nord. Il y a prononcé une allocution sur la démocratie participative dans les Bulletin de common law | 2006 gouvernements publics et autochtones dans le Nord canadien. En février 2006, il a présenté une communication à Winnipeg, abordant la question de l’application de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 aux Métis et de leur prise au piège dans un alignement temporel, lors du symposium national sur les relations entre la Couronne et les Métis. Le professeur Morse occupe également le poste de codirecteur des études supérieures en droit. ANTHONY VANDUZER Le professeur Anthony VanDuzer a participé à diverses conférences au Canada, aux États-Unis et en France au cours de l’année. Il a prononcé une allocution sur l’accès au marché canadien pour les juristes-conseils et les cabinets juridiques étrangers lors de la conférence annuelle de l’Association of American Law Schools tenue à Washington DC. En 2005, le professeur VanDuzer a pris la parole à Paris, devant l’Institut de développement durable et des relations internationales, abordant la question du GATS et des services publics. NAISSANCES La professeure Jane Bailey, Andrew Postma et Helen BaileyPostma sont heureux d’annoncer l’arrivée de la petite sœur d’Helen. Grace Gan Jian Yi est née le 19 juillet 2004 dans la province du Jiangxi en Chine. Jane et Andrew ont présenté Grace à toute la famille à leur retour à Ottawa le 4 août 2005. La fille de la professeure Nathalie Chalifour, Lucie Anik Chalifour-Johnson, est née le 11 décembre 2005, deux semaines avant la date prévue. Elle pesait 7 lb et une once. Un merveilleux cadeau de Noël. La vice-doyenne Daphne Gilbert, son époux Stephen et ses fils Samuel et James sont fiers d’annoncer l’arrivée de Charlotte Isadora Bierbrier Gilbert le 17 avril 2006. Charlotte et maman se portent bien. Samuel, James et papa s’ajustent à la nouvelle dynamique garçon-fille. Félicitations au professeur Pacifique Manirakiza et à son épouse Angélique pour la naissance de leur troisième enfant, Chris Perrin Manirakiza, le 29 novembre 2005. Le professeur Shalin M. Sugunasiri et Jacqueline Palumbo (’93) ont accueilli parmi eux leur fille, Bianca Maria Jacqueline Sugunasiri, le 22 août 2005. 27 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Nouveaux membres du corps professoral et du personnel LYNDA COLLINS B.A. (Toronto), LL.B. (Osgoode Hall), Candidate au LL.M. (UBC) Une juriste férue des questions environnementales s’ajoute au corps professoral. Lynda M. Collins a défendu plusieurs causes environnementalistes. Elle a travaillé pendant trois ans au Sierra Legal Defence Fund pour qui elle a défendu plusieurs dossiers d’importance devant toutes les instances juridiques canadiennes, de la Cour municipale de l’Ontario jusqu’à la Cour suprême du pays. Par la suite, elle a œuvré au sein d’un important cabinet d’avocats de San Francisco représentant les gouvernements locaux et celui de l’État qui poursuivaient les compagnies pétrolières ayant contaminé le réseau d’eau potable. Ses recherches portent sur une variété de sujets dont les droits environnementaux autochtones, l’accès à l’information lors des plaidoyers environnementaux et les liens de causalité en matière de délits toxiques. RAKHI RUPARELIA B.Sc., B.S.W. (McGill), LL.B. (Ottawa), M.S.W. (Carleton), LL.M. (Harvard) La professeure Rakhi Ruparelia se joint à la Faculté à titre de professeure à plein temps. Elle enseignera le cours de délits et poursuivra ses recherches sur les études critiques en matière de race. La professeure Ruparelia a enseigné à la Section de common law pendant un an après avoir terminé son baccalauréat en droit. Elle a également agi à titre d’auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario. Après avoir obtenu sa maîtrise en droit de Harvard, elle s’est établie à Cincinnati en Ohio où elle a ouvert et dirigé une clinique communautaire de droit. Elle portait assistance aux anciens détenus qui réintégraient la société. BLAIR CREW DEBRA STEGER B.A. (Toronto), LL.B. (Ottawa), LL.M. (Cornell) B.A. (UBC), LL.B. (Victoria), LL.M. (Michigan) Le professeur Blair Crew travaille en ce moment à la Clinique juridique communautaire à titre d’avocat superviseur. Grâce à un accord particulier favorisant le renforcement des liens entre la Faculté et la Clinique et tirant avantage de ses talents de professeur, Blair Crew enseignera le droit pénal à un petit groupe d’étudiants et d’étudiantes de première année. Avant de se joindre à la Faculté à plein temps, le professeur Crew a agit comme professeur à temps partiel pendant trois ans, fonction qui lui a valu à chaque année le Prix d’excellence en éducation décerné par la Société des étudiants et étudiantes de common law. Il a été choisi à deux reprises le professeur à temps partiel de l’année. Ses recherches portent principalement sur le droit pénal et la preuve, les mécanismes d’application des libertés civiles, la Charte des droits et les questions relatives au droit des pauvres. RAVI MALHOTRA B.A., M.A. (Carleton), LL.B. (Ottawa), LL.M. (Harvard), candidat au S.J.D. (Toronto) Le professeur Ravi Malhotra revient à son alma mater pour y devenir professeur adjoint. Il a presque complété son doctorat sur les implications de la mondialisation des lois du travail pour les personnes handicapées. Tout en 28 poursuivant sa thèse, il a enseigné les droits de la personne à la Faculté de droit de la University of Western Ontario. Ses recherches portent sur le droit du travail et de l’emploi, les droits de la personne, la mondialisation et le droit des personnes handicapées. Après un mandat de cadre en résidence en tant que membre du Groupe de droit international, Debra Steger a été nommée professeure agrégée et directrice du nouveau Réseau EDGE, signifiant les économies mondiales dynamiques et émergentes. Avant son entrée en fonction à la Section de common law, elle était conseillère principale du cabinet Thomas & Partners, un bureau spécialisé en commerce et en investissements internationaux. Elle a été la première directrice de l’Organe d’appel du Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce de 1995 à 2001. AMY GRUMBERG B.A. (Mount Allison), M.Sc. (Syracuse) Originaire de Montréal, Amy Grumberg œuvre depuis juin 2005 à titre d’agente d’accès et d’équité au Bureau des services à la population étudiante. Elle vient à peine de terminer sa maîtrise en Sciences de l’éducation avec une spécialisation en études des femmes et des personnes handicapées de l’Université de Syracuse. Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DE LA FACULTÉ STACY KEEHN B.A. (UNB), LL.B. (Queen’s), M.Ed. (UNB) Le Bureau des services à la population étudiante compte une nouvelle cheffe des relations et conseillère professionnelle. Stacy Keehn, devenue membre du Barreau de l’Ontario en 2005, a été embauchée l’été dernier. Mme Keehn a obtenu sa licence en droit de l’Université Queen’s et sa maîtrise en éducation de l’Université du NouveauBrunswick en ressources humaines et counseling. MICHELINE LAFLAMME ET LINDA LEGAULT B.A. (Laval) Certificat en journalisme (Laval) La Faculté de droit s’est dotée d’une équipe de communication. Micheline Laflamme, qui a travaillé à la radio et la télévision pendant plus de 16 ans, est maintenant agente de communication. Elle a occupé les fonctions de journaliste et de réalisatrice pour la Société Radio-Canada au bureau parlementaire à Ottawa et subséquemment à Washington. B.A. (Ottawa) Linda Legault occupe le poste d’agente de relations publiques. Elle consacre la moitié de son temps aux communications et l’autre aux relations avec les anciens et anciennes. SONIA POULIN MLIS (McGill), B.A. (Concordia) Sonia Poulin a été nommée le 14 novembre 2005, directrice de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson. Diplômée en bibliothéconomie de l’Université McGill, Sonia occupait auparavant le poste de bibliothécaire en chef à l’Université de Moncton. Elle possède plusieurs années d’expérience dans des bibliothèques juridiques de Montréal et Vancouver. Mme Poulain complète en ce moment son LL.B./LL.L. Bulletin de common law | 2006 Publications LOUISE BÉLANGERHARDY ET DENIS BOIVIN Yvon Blais La responsabilité délictuelle en common law contribuera à l’enseignement de la common law en français de même qu’à l’administration de la justice en français au Canada et à l’étranger. Cet ouvrage de doctrine, qui contient des extraits de jurisprudence et de législation, est le premier du genre en français. CRAIG FORCESE ET AARON FREEMAN Irwin Law The Laws of Government: The Legal Foundations of Canadian Democracy constitue un traité juridique sur la loi de la démocratie canadienne. Cette publication intéresse autant les juristes que le public en général. L’ouvrage est multidisciplinaire puisqu’il s’intéresse aux domaines de la science politique et de l’administration publique. MICHAEL GEIST Irwin Law In the Public Interest: The Future of Canadian Copyright Law regroupe les essais de 19 professeurs en droit du Canada que posent un regard critique sur le projet de loi C-60 sur la Loi sur les droits d’auteur. Le livre est également disponible sous la licence « Creative Commons », qui permet aux intéressés de télécharger l’ouvrage gratuitement. DANIEL GERVAIS ET ELIZABETH JUDGE Carswell Daniel Gervais et Elizabelth Judge ont écrit Intellectual Property: The Law in Canada. Le cabinet Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. a été l’hôte du lancement de cet ouvrage qui traite de tous les aspects de la loi sur la propriété intellectuelle au pays. Chaque chapitre contient une série de questions facilitant les discussions en classe et en groupe de travail. Une édition française paraîtra en 2006. Le professeur Gervais a aussi publié Collective Management of Copyright and Related Rights, la première analyse détaillée du genre à travers le monde. Le livre est disponible en anglais. VERN KRISHNA LexisNexis Butterworths Le professeur Vern Krishna a publié Canada – U.K. Tax Treaty et Canada – U.S. Tax Treaty qui analysent les conventions sur la double imposition. JOSEPH MAGNET LexisNexis Butterworths Juriliber Limited Litigating Aboriginal Culture est le premier ouvrage canadien qui approfondit la notion d’atteinte à la culture autochtone. Ce livre sera un outil apprécié de toute personne du domaine juridique, aux membres de gouvernements faisant de la planification de politiques, aux organismes autochtones ainsi qu’à ceux et celles intéressées aux développements concernant les peuples autochtones. Le professeur Magnet a aussi coécrit Legal Aspects of Aboriginal Business Development en compagnie de Dwight Dorey. Cette publication analyse les enjeux inhérents aux transactions autochtones. ERROL MENDES LexisNexis Butterworths Errol Mendes a dirigé la publication avec Gérald-A Beaudoin de la 4ème édition de la Charte canadienne des droits et libertés, un ouvrage qui approfondit les tendances à long terme de la jurisprudence sur la Charte. DEBRA STEGER Cambridge University Press La professeure Debra Steger a publié Law in the Service of Human Dignity: Essays in honour of Florentino Feliciano sur le droit commercial international. 29 NOUVELLES DE LA FACULTÉ Une revue mondialement reconnue comme pionnière du libre accès au Canada La Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa a été instituée afin d’encourager la recherche interdisciplinaire dans les domaines du droit et de la technologie et de favoriser le libre accès aux renseignements juridiques et aux travaux érudits en droit. Ce libre accès comprend diverses facettes : a) la création d’un nouveau système de référence qui favorise l’utilisation des sources premières et secondaires électroniques publiques; b) l’accès en ligne, gratuitement, à la version intégrale des articles récents et passés, qui sont publiés simultanément en versions électronique et imprimée, sur le site Web de la Revue (www.rdtuo.ca); c) la rétention de la propriété des droits d’auteurs sur les articles par les auteurs et auteures; et d) la mise en valeur par la Revue d’œuvres graphiques du domaine public ou rendues disponibles sous la licence Creative Commons. La Revue a adhéré à la politique du libre accès dès sa création. La Revue est déjà reconnue comme pionnière du libre accès aux travaux d’érudition en droit au Canada. C’est la première et la seule revue de droit canadienne mentionnée à l’adresse http://science. creativecommons.org/literature/oalaw dans le programme international Open Access Law. La professeure Elizabeth F. Judge, rédactrice en chef de la Revue, est un chef de file de ce programme au Canada. La Revue a été inscrite dans le répertoire des revues librement accessibles au public ainsi que dans le Réseau de recherches des sciences sociales (SSRN). La Revue de droit et technologie a publié en 2005 les numéros 1 et 2 du volume 2. Ce volume comprend des articles rédigés par des spécialistes du Canada ainsi que de l’Australie, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des États-Unis et de la Chine (Hong Kong). La Revue reproduit avec fierté l’œuvre graphique du projet TEAL du professeur John Belcher du Massachusetts Institute of Technology. Ces images réalisées par ordinateur, qui apparaissent sur la page couverture des numéros 1 et 2, ont été créées en utilisant l’applet de mappage du projet TEAL. ■ De distingués visiteurs se joignent à la Faculté pour la session de janvier Pour la troisième année consécutive, les étudiants et les étudiantes de common law s’inscrivent à un, et un seul cours qui sera enseigné intensivement au cours des trois premières semaines du mois de janvier. Cette session ressemble vaguement à celle offerte à la Faculté de droit de Harvard. Elle nous permet d’attirer des professeures et professeurs invités tels que le lieutenant-colonel Michel Tremblay, le lieutenant-commander Martin Pelletier et le major Jean-Michel Cambron, qui ont enseigné Droit international humanitaire : aspects théoriques et opérationnels. Sylvie Guilbert, avocate spécialisée en droit du travail et possédant une expérience pratique de la négociation et des méthodes de rechanges, a enseigné un cours intensif sur la résolution des différends aux membres du corps étudiant de première année au programme français. Le juge René Marin, l’avocat en litige Daniel Boivin, ainsi que nos propres membres du corps professoral, Denis Boivin et Aline Grenon, ont trouvé que ce format intensif offre d’uniques avantages pédagogiques. Visitez notre site au www.commonlaw.uottawa.ca pour plus d’informations sur notre session de janvier 2007 et la liste impressionnante des professeurs et professeures. ■ 30 (De gauche à droite) Messieurs Steven Weller, John A. Martin et Richard Moore, membres participant au programme de résolution des différends, se sont joint à la professeure Ellen Zweibel pour le dîner de célébration de la session de janvier. Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Des stages ici et à l’étranger ? Parlez-en au Bureau des services à la population étudiante Dans l’exercice d’un de ses mandats principaux, celui d’aider la population étudiante dans sa recherche d’expériences professionnelles valables durant les études en droit, le Bureau des services à la population étudiante est fier de lancer trois nouvelles bourses. 1) Les bourses de stages d’été en justice sociale L’intention de ces bourses est de préparer plus efficacement les juristes de demain à contribuer à la protection des droits de la personne et à la réalisation des buts liés à la justice sociale. Les bourses seront attribuées annuellement pour des stages internationaux et canadiens. Chaque boursière ou boursier aura la responsabilité de se trouver un stage auprès d’une organisation d’accueil. Nous les encouragerons à rechercher des milieux professionnels innovateurs qui leur permettront de contribuer à l’organisation d’accueil et d’acquérir une expérience professionnelle. La Faculté fournira aux candidates et candidats méritants une allocation d’été de 3 500 $ pour un placement au pays et de 5 000 $ pour un placement international. 2) Les bourses de stages dans un petit cabinet ou auprès d’une praticienne seule ou d’un praticien seul L’objet de ces bourses est d’offrir aux étudiantes et étudiants des occasions de travail professionnel enrichissantes, mais aussi de bâtir un réseau de relations avec des individus et des organisations qui autrement ne pourraient peut-être pas travailler avec eux. Chaque boursière ou boursier aura la responsabilité de se trouver un stage auprès d’une praticienne ou d’un praticien d’accueil. Nous les encouragerons à rechercher des milieux de travail qui leur permettent d’acquérir de l’expérience pratique dans leurs domaines d’intérêt. Le stage doit se faire auprès d’une praticienne seule, d’un praticien seul ou dans un cabinet d’au plus trois juristes. La Faculté fournira aux candidates et candidats méritants une allocation de 2 000 $ pour un placement d’été. L’employeur pourra, à sa guise, aussi fournir un montant équivalent. 3) Les bourses de déplacement international Le programme de bourses de déplacement à pour but d’aider les étudiantes et les étudiants qui ont trouvé une occasion d’acquérir de l’expérience professionnelle internationale. Le placement international dans un milieu lié au droit est souvent le fruit de démarches incroyablement novatrices. La mise en œuvre du projet, pour lequel la rémunération est souvent nulle ou minime, exige fréquemment un voyage. Or, très peu de sources de financement sont offertes pour aider à défrayer les dépenses de déplacement et de logement ainsi engagées. L’objet des bourses est de répondre, au moins en partie, à un besoin actuel. Un stage international d’au moins quatre semaines est exigé pour les fins de cette bourse. La Faculté de droit recherche activement des partenaires pour le financement de ces initiatives. Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec Lisa Blair, chef des services à la population étudiante : [email protected] ou (613) 562-5800 poste 3290. ■ Postes d’auxiliaires juridiques Plusieurs étudiants et étudiantes exceptionnels de common law ont été choisis pour occuper au cours de l’année 2006-2007 un poste d’auxiliaire juridique. À la Cour suprême du Canada, nous retrouvons Colleen Bauman (Mme la juge Silberman Abella), Alison Mitchell (M. le juge Rothstein) et Nicolas Rouleau (Mme la juge Deschamps). Peter Scrutton et Brennagh Smith travailleront à la Cour d’appel de l’Ontario. Karen Hamilton, Jamie Liew, Pauline Lin, Airlie McGhee, Lise Rivet et Nadine Roy seront à la Cour fédérale. Michael Aquilino, Élizabeth Duby et Linda Lafond œuvreront à la Cour d’appel fédérale. Les noms des candidats et candidates pour l’année 2007-2008 à la Cour suprême du Canada ont été annoncés. Il s’agit de Caroline Magnan (M. le juge Bastarache), Azar Mouzari (M. le juge Rothstein), Jean-Michel Noel (M. le juge Rothstein), Alyssa Tomkins (M. le juge Bastarache) et Hilary Young (M. le juge LeBel). Ashley Bressette, Michelle Lavigne, Grégoire Major et Annie McKendy passeront l’année à la Cour fédérale. Manon Lavoie et Jonathan Charron ont accepté un poste à la Cour d’appel fédérale. Kristal Low sera auxiliaire juridique à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous attendons d’autres nominations prochainement. ■ Bulletin de common law | 2006 Megan Reid nommée au sein d’un comité consultatif ontarien Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Chris Bentley, a choisi Megan Reid, étudiante en deuxième année, pour siéger au sein du Comité consultatif de l’éducation postsecondaire pour les étudiantes et les étudiants de première génération. Mme Reid est la seule étudiante au sein de ce comité de 13 personnes provenant du monde de l’éducation et de groupes communautaires. Son mandat est d’une durée de deux ans. Les étudiantes et les étudiants de première génération sont ceux et celles dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires. Pour eux, l’accès au collège ou à l’université est souvent rempli d’embûches. On a qu’à penser au manque de renseignements sur les avantages que procurent une éducation postsecondaire, l’absence de modèles et l’insuffisance de ressources. Mme Reid veut faire tomber ces obstacles. « Nous ne choisissons pas nos parents mais il n’y a aucune raison pour ne pas avoir la possibilité de choisir une éducation postsecondaire », a-t-elle dit avant de rajouter : « En fait, nous devons l’exiger. Nous ne méritons rien de moins que la chance de décider de notre avenir peu importe qui nous sommes ». Le gouvernement de l’Ontario estime que 70 p. 100 des nouveaux emplois exigent certaines études postsecondaires mais seulement 40 p. 100 des jeunes de 18 à 24 ans de la province fréquentent un collège ou une université. Le ministre Bentley attend donc des recommandations sur le recrutement des étudiantes et étudiants de première génération et sur les façons de les aider à réussir. ■ Megan Reid est félicitée pour sa nomination par le ministre Chris Bentley. 31 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Timor-Oriental – Pas de stage d’été? Pas de problème ! C haque chose a sa raison d’être. Je suis très heureux, assez bizarrement, de ne pas avoir trouvé de poste d’été dans un cabinet juridique au terme de ma première année. Après avoir reçu le « non » final des cabinets où j’avais fait demande, refusant de sombrer dans la déprime, j’ai cherché à acquérir de l’expérience juridique par une autre voie. J’ai découvert Avocats canadiens à l’étranger (ACE). Soixante secondes à peine après avoir transmis mon curriculum vitæ et une lettre de présentation à Catherine McKenna, à ACE, j’ai reçu une offre de poste au Timor-Oriental. La réponse était si soudaine et si différente de mes attentes pour l’été que j’ai pris une semaine de réflexion. Du fond de mon cœur, toutefois, je savais déjà que j’irais. Les forces militaires et les milices indonésiennes ont détruit 95 p. 100 du Timor-Oriental à la suite du référendum pour l’indépendance de 1999. Depuis lors, la plus jeune démocratie du monde tente toujours de se remettre sur pied. Le fonctionnement et le développement de la justice traînent de la patte. Deux jours après mon arrivée à Dili, j’ai commencé à travailler pour le Programme d’accès à la justice de la Fondation Asie. Ma tâche principale durant l’été a consisté à faire un sondage approfondi sur les mécanismes de règlement de différends utilisés dans les pays lusophones et de préparer un rapport à ce sujet pour le Conseil supérieur de la magistrature du Timor-Oriental. Mon rapport fait partie de la documentation préparée afin d’aider le Conseil à réduire les pressions exercées sur le système de justice formelle. Au terme du sondage, on m’a demandé d’examiner la possibilité d’intenter la première contestation constitutionnelle du pays. À cette fin, j’ai préparé le premier « guide » à ce jour pour la contestation constitutionnelle au Timor-Oriental. Avec un juriste partenaire de la Fondation Asie, j’ai aussi coordonné le choix de 32 quelques causes appropriées. Ce document servira probablement de piste de départ pour les juristes locaux dans les années à venir. Cette expérience a été formidable pour moi puisque le droit constitutionnel était ma matière préférée en première année. Ma dernière tâche a été de rendre visite aux cinq partenaires d’aide juridique de la Fondation Asie de la région de Dili afin d’évaluer leurs systèmes de gestion de dossiers. Cela voulait dire des entrevues délicates avec la direction de chaque organisation. Il était essentiel qu’on sache que je n’étais pas là pour leur dire quoi faire, mais plutôt pour les écouter et obtenir leur point de vue sur la façon d’améliorer leurs systèmes. Si au départ je n’étais pas un expert en la matière, j’ai maintenant une bonne expérience des systèmes de gestion de dossiers; ma candidature sera plus attrayante pour les cabinets juridiques. L’expérience la plus époustouflante de mon stage a été une mission sur le terrain à Cova Lima, un district à la frontière indonésienne. Lors des bouleversements de 1999, Suai, la capitale de Cova Lima, a été la plus durement touchée. La milice a tué les trois prêtres de la ville à coups de machette et a assassiné plus de 300 civils à la suite du dévoilement des résultats de référendum pour l’indépendance de 1999. Suai est toujours en ruines, mais la vie continue parmi les débris des bâtiments. L’objet de notre mission était d’évaluer la situation du partenaire d’aide juridique de la Fondation Asie en poste à Suai, d’élaborer des plans pour l’envoi d’équipes mobiles d’aide juridique dans les régions rurales, de rencontrer les patrouilles frontalières et les administrateurs de district afin de les familiariser avec le concept du dialogue transfrontière. Les mots me manquent pour décrire la stupéfaction ressentie lorsque j’ai traversé l’île, à peu près de bout en bout, agrippé à l’arrière d’un véhicule 4 3 4, sur un chemin assez cahoteux pour déloger le plombage des dents. L’intérieur terne des bureaux juridiques était en net contraste avec le paysage de monts escarpés. Ce stage de trois mois a été déterminant pour mon avenir en droit. Il m’a rappelé pourquoi j’avais choisi la Faculté de droit : ce n’était pas pour y étudier le droit fiscal, mais bien par désir de voyager et de sauver le monde. Je prévois maintenant concentrer ma formation sur l’approfondissement du droit constitutionnel, du droit international et des diverses questions juridiques et politiques liées au développement international. J’aimerais remercier Fred Cogan, c.r., du cabinet BrazeauSeller. s.r.l., à Ottawa, la professeure Constance Backhouse de l’Université d’Ottawa et Sally Woods du cabinet Fasken Martineau DuMoulin s.r.l. à Toronto, qui par leurs contributions généreuses m’ont permis de vivre cette expérience au Timor-Oriental. ■ Par Andrew Harrington Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Le comité exécutif du don communautaire de la promotion de 2008, composé de Laura Bevan, Julie Anne St. Cyr, Philip Graham et Chrystal Yorke se trouve avec le professeur Ian Kerr et la chef du développement facultaire, Michelle Desroches. (Karolina Stelmach-Kseniak, aussi membre du comité exécutif, est absente de la photo.) Les étudiantes et étudiants de common law font face au climat extrême de l’hiver à Ottawa pour mener à bien le projet Maison dans une boîte à l’hôtel de ville d’Ottawa en février 2006. Don communautaire de la promotion de 2008 D urant les activités de Bal de Neige, plus d’une centaine d’étudiantes, d’étudiants et de membres du corps professoral de la Section de common law de l’Université d’Ottawa ont défié le froid hivernal, trimbalant des planches, enfonçant des clous et effectuant d’autres menus travaux nécessaires à l’érection de la charpente de ce qui deviendrait la maison d’une famille au terme d’un long voyage en train de notre capitale nationale vers les régions du sud dévastées par l’ouragan Katrina. Bien que d’autres aient pris part aux travaux, nous sommes fiers d’avoir pu collaborer avec Habitat pour l’humanité à la construction d’une maison qui serait bientôt la propriété et le milieu de vie d’une personne. Aussi étrange que cela puisse paraître, notre engagement envers ce noble projet est le fruit d’un échange sur le droit contractuel. Par hasard, le jour où Katrina a frappé, nous abordions un système de haute pression de plus faible magnitude, l’étude de la première cause de contrat assignée en première année. L’affaire en question n’était pas si dramatique; elle opposait deux parties se querellant au sujet de l’achat d’une maison : l’une prétendait qu’elle avait accepté une offre contractuelle ayant force obligatoire; l’autre niait une telle offre, alléguant qu’elle n’avait mentionné que le prix le plus bas qu’elle pourrait considérer. Lorsque j’ai indiqué mon malaise à aborder ce dossier dans le sillage de Katrina et du bombardement d’images d’une désolation troublante, nous avons fait un aparté pour parler du sujet plus large de la justice sociale, du rôle des conventions d’achat-vente, de la nature du droit et de la responsabilité en matière de biens, en nous demandant si nous allions rester passifs et simplement lire les nouvelles ou si nous tenterions vraiment de faire quelque chose. J’ai parlé à la classe du programme Maison dans une boîte de Habitat pour l’humanité, promu par un cultivateur d’arachides et un artisan de la paix dénommé Jimmy Carter. Sa vision est de permettre à des gens de partout en Amérique du Nord de contribuer aux efforts de reconstruction – sans quitter leur patelin – en achetant le nécessaire, en érigeant la charpente d’une maison et en l’expédiant vers les régions dévastées pour son assemblage final. J’ai invité mes étudiantes et étudiants à réfléchir à la possibilité de collaborer à ce projet ou un autre, tout en affrontant le déluge intellectuel de la première session d’études en droit. Un groupe de personnes fantastiques s’est réuni et a proposé ce qui suit. Bien que trouvant l’idée de l’effort international génial, le groupe a cru bon de faire aussi une contribution locale. En plus de prendre part au projet maison dans une boîte, le groupe a décidé de créer le projet Don communautaire de la promotion de 2008. Durant les deux prochaines années, les étudiantes et les étudiants de la Section de common law de la promotion 2008 recueilleront environ 75 000 $, en comptant et en matériaux, afin de construire une maison avec une famille, ici même à Ottawa. Si tout se déroule comme prévu, la famille devrait emménager dans la maison que nous construirons à peu près au moment de la collation des grades de l’Université d’Ottawa de 2008. Cette idée me réjouit. En plus du bienfait réel qu’en tirera la famille qui deviendra propriétaire de la maison, ce projet sert de métaphore à la formation juridique de mes étudiantes et étudiants. Bien que je m’étonne constamment de l’intelligence, du sens de l’humour, de l’ambition et du dynamise de nos étudiantes et étudiants à la Faculté de droit, ce projet illustre merveilleusement leur altruisme, leur bonne volonté et leur générosité. Je soupçonne que les étudiantes et les étudiants en droit, tout comme les juristes qu’ils deviendront, demeurent aux yeux du public des individus très motivés, profondément superficiels, imbus d’euxmêmes et recherchant leurs propres fins. Comme pour toutes les occupations, c’est sûrement parfois le cas. suite à la page suivante Bulletin de common law | 2006 33 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Don communautaire de la promotion de 2008 suite de la page précédente En général, toutefois, ma perception est bien différente. Certes motivés à fréquenter la Faculté de droit pour diverses raisons, la plupart des étudiantes et des étudiants que je connais aspirent à s’engager socialement. En classe, nous apprenons que le droit des contrats est un instrument fiduciaire, une sorte de ciment social sans lequel la société ne pourrait fonctionner. Nous examinons l’ancienne doctrine du droit des contrats fondé sur l’éthique de la promesse tenue. Je leur dis que les promesses ont trait à l’avenir, alors que le droit des contrats a souvent trait aux personnes qui sont contraintes, pour une raison ou l’autre, d’hypothéquer leur moi futur en faveur de leur moi actuel. Nous lisons des tonnes de causes où le contrat sert à diviser les gens qui n’ont pas le même pouvoir de négociation et à maintenir le statu quo économique. Mais les contrats peuvent trahir leurs fondements profondément individualistes. L’action prise par une merveilleuse étudiante du comité d’organisation de notre projet m’a rappelé cette réalité importante. Elle a décidé récemment de prendre avantage de la marge de crédit offerte par sa banque afin d’acheter plusieurs paires de bottes de construction réglementaires pour ses collègues ne pouvant se permettre la dépense. Si les gestes de ce genre vous donnent le goût de contribuer aux efforts de mes étudiantes et étudiants, je sais qu’ils vous seront vivement reconnaissants de cet appui. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur la façon de faire une contribution au cours des deux prochaines années en consultant le site Web des étudiantes et étudiants, actuellement en construction, à l’adresse habitatcml.org. ■ Par Ian Kerr Ian Kerr est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique, droit et technologie à la Faculté de droit. Il espère trouver un moyen de se rendre utile malgré son manque évident de dextérité manuelle et sa méconnaissance totale de l’art de la construction. Changements importants à la Revue de droit d’Ottawa Les membres de la Revue de droit d’Ottawa pour l’année 2005-2006. L a Revue de droit d’Ottawa est une revue juridique d’érudition, indépendante, bilingue, gérée par une équipe étudiante. Elle publie des articles, des comptes rendus de lecture et des chroniques de jurisprudence, provenant de la communauté universitaire, étudiante et juridique, approuvés par un comité de lecture. Elle permet un échange sur l’évolution du droit dans toutes les sphères de la common law. Cette année, avec l’aide de Pacifique Manirakiza, le nouveau professeur-conseil, divers projets pilotes ont été mis en œuvre dans le but de développer un réseau d’appui permanent à la Revue pour accroître sa visibilité auprès de la faculté, de la communauté juridique et du monde des affaires en général. Entre autres, le conseil a repensé sa procédure de recrutement, a développé des mesures pour inciter les meilleurs étudiants et étudiantes de la faculté à collaborer à la Revue, a amélioré l’efficacité de sa procédure d’évaluation des manuscrits, a augmenté ses abonnements et a remanié sa vente aux enchères de charité annuelle en deux événements indépendants. En outre, nous sommes à développer un site Web complet offrant des renseignements sur toutes les facettes de la Revue, y compris la soumission de manuscrits, le recrutement et les événements spéciaux. Cette année marque le 40e anniversaire de la Revue. Nous le soulignerons en publiant un numéro spécial. Une activité sera aussi organisée en l’honneur des anciens et anciennes de la Revue lors des Retrouvailles qui se dérouleront en Septembre 2006. Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous en écrivant à [email protected] ■ Par Katrina Anders (Rédactrice en chef) et Megan Keenberg (Administratrice) 34 Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Concours de plaidoirie La Coupe Arnup 2006 remportée par Malcolm McRae et Adam Patenaude Malcolm McRae et Adam Patenaude ont remporté la Coupe Arnup qui s’est tenue à Toronto en février 2006. Les six écoles de droit de l’Ontario se sont affrontées. L’équipe de la Section de common law était également composée de David Elman et Carissa Whiteman sous la direction vigilante de Me Richard Auger (’95) du cabinet Auger Hollingsworth. La victoire assurait à l’équipe une place à la Coupe Sopinka en mars 2006, où Messieurs McRae et Patenaude ont terminé en troisième place. Tribunal en droit des sociétés et des valeurs mobilières Jacqueline Tsai, Kim Cunnington-Taylor, Carolyn Slon et Patrick Veilleux ont reçu le prix du deuxième meilleur factum au Tribunal en droit des sociétés et des valeurs mobilières qui s’est tenu à Toronto en mars 2006. L’équipe bénéficiait des précieux conseils de David Elliott du cabinet Fraser Milner Casgrain s.r.l. et de Alasdair Federico de McCarthy Tétrault s.r.l. Concours de plaidoirie de première année du programme anglais Plus de 70 étudiants on participé en novembre 2005 au concours inaugural de plaidoirie de première année du programme anglais. Les finalistes étaient Jeffrey Kroeker pour le demandeur et Teresa Ramnarine et Kyra Leuschen pour l’intimé. Concours de plaidoirie de première année du programme français Le concours de plaidoirie de première année du programme français a eu un succès phénoménal. Pour la première fois le concours de plaidoirie du cours de délits avait un volet compétition publique qui s’est déroulée en février. L’intérêt a été tel qu’on a dû tirer au sort les noms des étudiants et étudiantes qui y participeraient. Les deux gagnants sont Marie-Clode LaRocque et Michael Marin. Compétition de négociation Fraser Milner Casgrain s.r.l./ Université d’Ottawa Lauchlin MacEachern et Mark McCans sont les gagnants de la compétition de négociation Fraser Milner Casgrain s.r.l/ Université d’Ottawa tenue en octobre 2005. Tribunal-école Hicks Morley en droit du travail Les étudiants de deuxième année, Scott Lucyk et Gerald Griffiths, ont remporté la Coupe Hicks Morley en mars 2006 à Toronto, défaisant en finale l’Université Western. La Coupe, qui est en fait une plaque, sera exposée pendant la prochaine année au quatrième étage du pavillon Fauteux. La Faculté de droit excelle une fois de plus au Tribunalécole Willem-C.-Vis La Faculté de droit a fini en 8ième place au 12ème Tribunal-école Willem-C.-Vis d’arbitrage commercial international tenu à Vienne en mars 2005. 154 équipes de partout à travers le monde se sont disputées la première place. Notre équipe composée de Brian Zeiler-Kligman, Alyssa Tomkins, Jamie Furniss, Nadia Campion et Ryan Atkinson a perdu dans la ronde finale d’élimination devant l’équipe de l’Université Deacon d’Australie. Pour la première fois à cette compétition, les exposés du répondeur et de l’intimé ont reçu une mention honorable. Au plan individuel, Jamie Furniss a remporté une troisième place au concours du Prix Martin Domke pour le meilleur plaideur. L’Université d’Ottawa s’est clairement établie parmi les équipes de droit de calibre « A » en matière d’arbitrage commercial international. Félicitations à tous! ■ suite à la page suivante Représentant Ottawa au Tribunal-école Willem-C.-Vis à Vienne (de g-à-d) Ryan Atkinson, Alyssa Tomkins, Nadia Campion, Jamie Furniss et Brian Zeiler-Kligman. Victoire lors de la Coupe Moncton-Ottawa De gauche à droite : Mme Mélanie Boucher, Mme Melissa Burkett, M. Christian Paquette et M. Julien Brazeau. Bulletin de common law | 2006 Chaque année, le Tribunal-école Moncton-Ottawa est offert par le programme français de common law. Le cours atteint son point culminant lors de la compétition annuelle où s’affrontent des étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Moncton. Les différents tribuns universitaires doivent interjeter appel devant le plus haut tribunal et faire valoir leur cause devant la Cour suprême du Tribunal-école. Les co-équipiers pour Ottawa étaient Christian Paquette et Julien Brazeau tandis que Moncton était représentée par Mélanie Boucher et Melissa Burkett. L’équipe d’Ottawa a remporté les honneurs en février 2006. Christian Paquette a été désigné meilleur plaideur. Les plaidoiries furent entendues par la juge Célynne Dorval (’85) et Me Daniel Lorrain. Nous tenons à les remercier d’avoir donné de leur temps. ■ 35 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Concours de plaidoirie suite de la page précédente La Faculté de droit est l’hôte du Tribunal-école Phillip-C.-Jessup en droit international L’Université d’Ottawa a accueilli en février 2006, plus de 50 étudiants provenant de 16 facultés de droit canadiennes pour le Concours Jessup. Plus de 80 avocats canadiens spécialisés en droit international, dont plusieurs anciens de la Section de common law, ont agi à titre de juges. L’administrateur canadien du concours, Jamie Larkam a pu compter sur 70 étudiants bénévoles pour mener cette compétition de trois jours qui a pris fin sur un discours du juge à la Cour suprême Louis LeBel. Emtiaz Bala a été la meilleure participante de l’Université d’Ottawa, terminant au 11ème rang des orateurs. Félicitations aux compétiteurs et aux entraîneurs qui ont trimé dur pour représenter leur faculté à cette prestigieuse compétition. Nous voulons remercier particulièrement les commanditaires, juges et bénévoles dont la généreuse contribution et la participation a assuré le succès du concours. Tribunal-école Kawaskimhon sur les droits des peuples autochtones Deux étudiants de la Section de common law, Scott Robertson et Phillip Maracle, ont pris part au Tribunal-école Kawaskimhon sur les droits des peuples autochtones qui a été organisé par l’École de droit d’Osgoode Hall les 3 et 4 mars au Ontario Federation of Indian Friendship Centres à Toronto. Ce tribunal-école n’est pas une compétition, comme on l’entend habituellement. Kawaskimhon, qui veut dire « parler avec sagesse », utilise une formule qui encourage la création d’un consensus plutôt qu’un argumentaire accusatoire. Les étudiants ont présenté un mémoire avant de se présenter aux discussions. Bien que Kawaskimhon soit ouvert à tous les étudiants et étudiantes, le tribunal-école offre la chance aux étudiants et étudiantes autochtones de rencontrer leurs pairs provenant de partout au pays et de partager leur histoire commune. ■ 36 Stages d’été CIPPIC Cinq étudiantes et étudiants de cinq universités différentes ont effectué un stage d’été à la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet (CIPPIC), située à la Faculté de droit. C’est la seconde fois que la CIPPIC offre ce programme ouvert à quiconque étudie le droit au Canada. Les stagiaires de l’été 2005 étaient: Dixie Ho (Dalhousie), Rhoderica Chan (Ottawa), Jeremy Schwartz (Queen’s), Shane O’Herlihy (Western) et Alina Neventsel (Windsor). Conférence réussie pour Dan McConville et Mark McCans Le 25 novembre 2005, les étudiants de deuxième année Dan McConville et Mark McCans ont présenté leur mémoire de recherche « Apportionment of Fault and Contracts » à un auditoire enthousiaste de plus de 300 personnes lors de la conférence annuelle sur le litige civil de l’Association du barreau du comté de Carleton, tenue à Montebello au Québec. ■ Susan Haslip parmi les demi-finalistes du Concours TVO du meilleur conférencier Étudiante au doctorat, Susan Haslip (LL.B ’98, LL.M. ’02) enseigne à la Carleton University et au département de droit et des affaires du Collège Algonquin. Mme Haslip s’est trouvée au nombre des 30 demi-finalistes du concours du meilleur conférencier lancé à l’automne 2004 par l’émission « Big Ideas » de TV Ontario. Le but de cette compétition était de faire connaître ceux qui inspirent les étudiants et étudiantes et dont on ne veut pas manquer la prestation. Le réseau de télévision a recueilli plus de 258 candidatures dont celle de Mme Haslip. ■ Des membres du corps étudiant présentent un mémoire à la Chambre des communes Les membres du Stage en politiques étrangères de la Section de common law 2004/2005 – Amy Awad, Nadia Campion, Amy Groothuis, Rachel Hird, Maya Khakhamovitch, Margot MacPherson Brewer et Heather Watts – ont présenté leur mémoire sur les nouvelles politiques internationales canadiennes au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes le 31 mai 2005. ■ Bulletin de common law | 2006 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Deuxième conférence annuelle sur les générations mondiales L e 17 février 2006, l’Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde, section étudiante de l’Université d’Ottawa, a été l’hôte de la deuxième conférence annuelle sur les générations mondiales. Cette conférence vise à rapprocher les plus brillants chercheurs et chercheuses en droit du Canada et les étudiantes et les étudiants de diverses universités. Cette année, le major Jean-Michel Cambron, du Cabinet du Juge-avocat général, a prononcé un discours inspirant. Partageant ses idées et ses expériences, il nous a éclairé sur le rôle de juriste militaire face aux conflits et aux défis du droit humanitaire. Un heureux mélange de conférencières et de conférenciers de diverses facultés et provinces, y compris, pour la première fois, une personne des États-Unis, ont ensuite présenté leurs communications. Les sujets abordés allaient de la justice transitionnelle vers l’autodétermination aux normes émergentes en droit humanitaire. Plus de 90 personnes, dont plusieurs de l’Université d’Ottawa participaient à la conférence, presque le double de l’année précédente. Le Salon d’information sur le travail d’intérêt public a attiré un bon nombre de professionnels et a permis de poursuivre le dialogue sur les droits humains amorcé lors de la conférence. Cette année, les prix d’excellence ont été attribués à Carolyn Elliott-Magwood, Programme national, Faculté de droit, Université of Ottawa (premier prix); Peter Tonge, 3e année, Faculté de droit, University of Manitoba (deuxième prix); et Benjamin Perrin, candidat au LL.M., Institut de droit comparé, Université McGill (troisième prix). Félicitations à tous les participants et participantes pour leur beau travail. ■ Marina Pavlovic et Alex Cameron : récipiendaires de bourses doctorales du CRSH Un étudaint et une étudiante au doctorat en droit et technologie ont reçu une aide financière substantielle du Conseil de recherches en sciences humaines. Marina Pavlovic bénéficiera d’une bourse de 20 000 $ pour chacune des deux prochaines années afin de compléter sa thèse intitulée « Copyright and Alternative Dispute Resolution: A Study of Public Interest and Private Rulemaking ». Elle y examine les incidences des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends (i.e. arbitrage et ententes à l’amiable) sur les droits d’auteurs et leur négociation. De son côté, Alex Cameron empochera 35 000 $ au cours des trois prochaines années à l’appui de sa thèse doctorale. Sa recherche nommée : « Pipefitting for Privacy: Internet Service Providers, Privacy and Digital Rights Management », permettra à M. Cameron d’explorer les conflits croissants entre le droit d’auteur numérique et la vie privée des personnes et de s’attarder aux fournisseurs d’accès Internet et aux technologies de gestion des droits d’auteurs numériques. ■ Bulletin de common law | 2006 McCarthy Tétrault s.r.l. parraine le programme de résolution des différends Il y a dix ans, la Section de common law devenait la première école de droit au Canada à offrir un cours en résolution des différends à tous les étudiantes et étudiants de première année. Aujourd’hui, des lectures, des démonstrations, des jeux de rôles, des simulations et des matériaux interactifs offerts sur le Web sont utilisés pour initier les étudiantes et les étudiants aux avantages et aux limites des différents processus de résolutions des différends, comme la négociation, la médiation, l’arbitration et le litige. Les étudiantes et les étudiants apprennent les règles de déontologie et s’attaquent à des problèmes professionnels et d’éthique. Ils travaillent avec de « vrais » clients, ou plutôt des étudiantes et des étudiants de deuxième et de troisième année qui jouent le rôle de clients, apprenant ainsi directement comment le travail des avocats implique de la résolution de problèmes, de la facilitation de transaction et de la résolution des différends par la négociation. Le programme de résolution des différends se termine par la Journée de résolution des différends McCarthy Tétrault s.r.l, où des praticiennes et praticiens nationaux et internationaux dirigent des ateliers portant sur des sujets d’intérêt spéciaux comme la résolution des différends en ligne, la négociation internationale, la résolution des conflits culturels, la justice réparatrice, la négociation des revendications des peuples autochtones et la médiation familiale. Cette année, l’honorable John Manley (LL.B. ’76, D.U. ’98), avocat-conseil chez McCarthy Tétrault s.r.l. et ancien vice-premier ministre du Canada, a livré le discours liminaire. La générosité du cabinet inclut le Prix annuel McCarthy Tétrault s.r.l. pour le meilleur travail présenté au cours de droit de première année : Introduction à la résolution de différends. La récipiendaire pour l’année 2005-2006 est Chelsea Daoust. La Faculté de droit est très reconnaissante de l’appui continu démontré par McCarthy Tétrault s.r.l. ■ La professeure Ellen Zweibel, Jackie Huston et Marina Pavlovic souhaitent la bienvenue à l’honorable John Manley, conférencier de la Journée de résolution des différends McCarthy Tétrault s.r.l. 37 NOUVELLES DES ÉTUDIANTS Une célébration de l’appui aux études supérieures L’Association des étudiantes et étudiants diplômés en droit reprend vie L’Association des étudiantes et des étudiants diplômés en droit (GSLAÉÉDD) reprend vie après un lapsus de près de quatre ans. Les membres du Comité exécutif 2005-2006 étaient : Marina Pavlovic, David Robitaille, Robert Tomkowicz, Veronica B. Piñero, Alina J. Neventsel et Adineh Abghari. L’année académique a débuté par une session d’orientation pour les arrivants aux programmes de LL.M. et de LL.D., organisée par les employées du bureau des études supérieures et par les co-directeurs, Bradford Morse et Denis Nadeau. La session d’orientation a été suivie d’une réception regroupant plusieurs des étudiantes et étudiants, le doyen Gary Slater de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, le doyen Bruce Feldthusen et bon nombre de membres du corps professoral des sections de common law et de droit civil. Avec l’aide des co-directeurs des études supérieures et l’appui irremplaçable des membres du corps professoral, l’Association a organisé une série d’ateliers au long de la session d’automne 2005. Ces événements ont couvert une variété de sujets d’intérêt pour les étudiantes et les étudiants aux études supérieures, comme le processus de demande de bourses, postuler pour un poste académique ainsi que le processus d’entrevue et la pratique du droit pour les avocats étrangers. L’Association prépare présentement son premier bulletin, qui contiendra des informations au sujet des accomplissements des étudiantes et des étudiants aux études supérieures (bourses d’études, subventions, prix et présentations de conférences) ainsi que des articles portant sur leurs recherches. Ce bulletin sera disponible sur la page Web des études supérieures en droit (www.llmlld.uottawa.ca). ■ 38 Bourse du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne Madame Suzette Bernard reçoit la Bourse du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de Mme Karen Eltis, directrice du CREDP, Nicole Laplante et le professeur Brad Morse. Cette bourse de 6 000 $ aidera Mme Bernard à mener à bien son projet intitulé « Racial Profiling of Aboriginal Women in Canadian Provincial Child Welfare Services » portant sur la contribution du droit international à l’avancement des droits de la personne et à la dignité des femmes autochtones. ■ Bourse commémorative Marie-Paule-Scott Mme Virginie Désilet, candidate au doctorat, a reçu la Bourse commémorative Marie-PauleScott de M. Arthur B. Trudeau, directeur exécutif du Conseil des Tribunaux Administratifs Canadiens (CTAC). Apparaissent également sur la photo le professeur Brad Morse, Mme Nicole Laplante et le professeur Denis Nadeau. La Bourse Marie-Paule-Scott est offerte par le CTAC en l’honneur de Mme Scott pour promouvoir l’excellence en matière de justice administrative. ■ Bulletin de common law | 2006 ARTICLE PRINCIPAL Le droit : de génération en génération suite de la page 5 Pendant ses études de droit, Ernest Toomath a aussi joué au football pour les GeeGees, une équipe redoutable où 15 des 18 joueurs ont été repêchés par les équipes professionnelles. Malgré les inquiétudes du doyen Feeney, il a terminé son LL.B. avec mention honorable. Quant à son expérience de footballeur, elle lui aura servi une fois devant le tribunal. Au premier jour de son stage d’avocat au sein du cabinet Thomson Rogers de Toronto, il a dû s’interposer pour séparer son client qui s’en était pris physiquement au défendeur devant la Cour des petites créances. Sa fille, Courtney, a choisi une autre avenue. Elle était convaincue que la Section de common law de l’Université d’Ottawa était toute désignée pour elle, qu’elle offrait un bon équilibre entre l’enseignement théorique et pratique. Mais lorsqu’elle a été mise au courant du diplôme conjoint LL.B. de l’Université d’Ottawa et J.D. de la Faculté de droit de la Michigan State University, elle a sauté sur l’occasion. Elle a profité au maximum de ce que les deux institutions avaient à offrir. Diplômée des deux universités, Courtney vient tout juste d’être admise au Barreau de New York. Les étudiants et les étudiantes en droit de l’Université d’Ottawa ont une perspective totalement différente. Aux États-Unis, on ne discute pas autant des événements d’actualité. On ne les lie pas au droit et aux politiques, comme on le fait ici. – Courtney Toomath (LL.B ’06, J.D. ’06) C’est aussi ce qui a attiré la fille de Catherine Kehoe, Maura, qui voulait se rapprocher de sa famille. Maura a été inspirée par sa mère, Catherine Kehoe, procureure adjointe de la Couronne de l’Ontario. Me Kehoe a entrepris des études en droit plus tard que la moyenne des étudiants et étudiantes alors qu’elle était mère de trois enfants de 5 à 11 ans. Elle voulait comprendre comment les politiques des gouvernements étaient appliquées et respectées. « Comme étudiante adulte, je peux dire que j’étais très motivée. La Faculté de droit était exigeante et intéressante. C’était stressant mais très gratifiant », a-t-elle dit. Je suis une fervente féministe et cela [la Faculté] me convenait parfaitement. J’ai appris comment analyser le droit avec une perspective différente. Tous deux à Ottawa, Larry Kelly est associé chez Kelly Santini s.r.l. tandis que sa fille Kathleen complète son stage d’avocate chez Soloway Wright s.r.l. Maura avait dans ses bagages une expérience scolaire très différente. Elle a fréquenté la Colgate University de l’état de New York où elle a décroché une bourse pour se joindre à l’équipe de hockey. Ce qui l’a convaincue d’étudier à la Section de common law, c’est la force de la concentration en justice sociale. Elle est particulièrement impressionnée par la passion qui nourrit les étudiantes et les étudiants d’Ottawa et l’effort consacré par la Faculté pour les soutenir. Elle a salué le travail du doyen-adjoint, Stéphane Émard-Chabot qui « est très accessible et chaleureux. Il est l’incarnation de ce que l’Université a de meilleur à offrir ». Avec tout ce qu’Ottawa a à offrir, une institution bilingue, bijuridique et avec les plus brillants professeurs et professeures au Canada, l’avenir de la Faculté de droit est assuré. – Allan O’Brien (’73) La seconde génération de finissantes et de finissants a vécu la croissance et les changements de la Section de common law. Ils ont profité d’un large éventail de perspectives juridiques et de cours et ils ont pu aspirer à une carrière que leurs parents ne pouvaient imaginer qu’en rêve. Ils ont goûté au bilinguisme et au bijuridisme et ont étudié dans différents pays pour l’obtention de leur baccalauréat. Raison de plus pour leurs parents d’être fiers de voir leurs enfants choisir « leur » Faculté de droit. ■ – Catherine Kehoe (’94) Bulletin de common law | 2006 39 HONNEURS Récipiendaires de bourses, prix, MÉDAILLES 2004-2005 Médaille d’or de l’Université d’Ottawa Amy Eman Awad Fonds pour le cours approfondi de Droit des affaires Borden Ladner Gervais s.r.l. Kevin William McPhee Médaille d’argent de l’Université d’Ottawa Diane Marie Ange Therrien Prix du très honorable Brian Dickson Philip James Furniss PRIX 2004-2005 Prix d’aide juridique Ontario Robert Fairchild Aimee Halfyard Dina Mashayekhi Prix Aird & Berlis s.r.l. Tim Jolly Bourse de l’honorable Alice Desjardins pour le programme national John Michael Charles Wolff Prix Annaline Lubbe en Politique de la concurrence Jonathan Gilhen Bourse de l’Association du Barreau du comté de Carleton Maria Mascaro Shawn Pudsey Prix de plaidoirie Beament Green Paul Adam Fruitman Michelle Erin Gordon Debra Claire Templer Prix Canada Law Book Cédric Lamarche Marc McCans Azar Mouzari Canvasback Publishing: Prix Brown & Evans Claude-Alain Burdet Prix Carswell 1ère année Tim Jolly Prix Carswell 2ème année Colleen June Bauman Prix Carswell 3ème année Amy Eman Awad Prix Catherine Helen MacLean en droit du travail Diane Marie Ange Therrien Prix CCH Canadienne Limitée Diane Marie Ange Therrien Prix Colonel Michel W. Drapeau Philip James Furniss Prix Donald Scarth Thorson Monica Louise Auer Prix Bereskin & Parr Brian Neil Zeiler-Kligman Prix du doyen Catherine Mary Lovrics Prix Blake, Cassels & Graydon s.r.l. (Toronto) Vanessa Brosseau David Howard Elman Caroline Magnan Prix E. Bruce Leonard Dilreet Singh Dandiwal Stéphanie Dion Maya Hamou Shalisa Camille Khan Cette liste ne représente pas tous les prix décernés aux étudiantes et étudiants de common law. Les nombreuses bourses comportant une composante de besoin financier ne peuvent être énumérées parce que les noms des récipiendaires doivent demeurer confidentiels. Nous remercions tous nos donateurs et donatrices à l’aide financière étudiante pour leur appui continu. Veuillez vous référer à la page 42 pour la liste complète des donateurs et donatrices de la Section de common law pour l’année 2005-2006. 40 Prix Edelson & Associates Angela Koskie Prix John Aylen c.r. Philip James Furniss Prix Emond Harnden s.r.l. Colleen June Bauman François Comeau Prix commémoratif John A. Kavanagh Lynda Morgan Azar Mouzari Prix Family Law Institute Amy Eman Awad Prix Flavell Kubrick s.r.l. Brian Harvey Adam Patenaude Prix Fraser Milner Casgrain s.r.l. Lisa Marie Carty Prix commémoratif George W. Ainslie Amy Eman Awad Prix Gordon Blair Tim Jolly Myriam Seers Hilary Young Prix Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Marijo Charland Robin Felicity Hansen Prix Greenspon Brown & Associés Robert Bruce Fairchild Prix commémoratif Harry Beahen c.r. Patrick John Maloney Prix commémoratif Hugh G. Doyle Amy Eman Awad Penny Brady Airlie Sarah McGhee Peter Scrutton Prix Hughes Hubbard & Reed s.r.l. en droit international avancé Marie Isabelle Palacios-Hardy Prix commémoratif Jacques Gaudreau Karyne Nicole Merrick Prix John E. Read Brian Harvey Prix KPMG s.r.l. Dilreet Singh Dandiwal Stéphanie Dion Shalisa Camille Khan Prix commémoratif Leslie G. Dollinger Daniel Paul Ratushny Prix Maxwell Cohen Jennifer Anne Clark Prix McCarthy Tétrault s.r.l. de 1ère année Tim Jolly Prix McCarthy Tétrault s.r.l. de 2ème année Colleen June Bauman Prix en Droit des technologies McCarthy Tétrault s.r.l. Andrew Kevin Kaplan-Myrth Prix McMillan Binch Mendelsohn s.r.l. Cédric Lamarche Marc McCans Azar Mouzari Prix de la Medical Legal Society of Ottawa-Carleton Catherine Lovrics Prix W. & E. Mendes Damanjit K. Thable Christel Higgs Prix Nelligan O’Brien Payne s.r.l. Debra Claire Templer Prix Nexen Lisa Carmen Joly Prix Ogilvy Renault s.r.l. Colleen June Bauman Caroline Magnan Bulletin de common law | 2006 HONNEURS récompenses et médailles Prix Osgoode Society for Canadian Legal History Amy Awad Megan Brady Nadia Campion François Comeau Véronique Gervais Karen Hamilton Catherine Lovrics Airlie McGhee Alison Mitchell Nicolas Martin Rouleau Peter Scrutton Diane Marie Ange Therrien Heather Watts Brian Neil Zeiler-Kligman Rayne Zukerman Prix Shore Davis McGarvey Megan Anne Brady Mary Sum Bourse Newton Rowell Deina Warren Karinne Lantz Prix Stikeman Elliott s.r.l. Alyssa Tomkins Prix Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. en Droit des affaires Katherine McNeil Prix Vincent Dagenais Gibson s.r.l. Gisèle Cécile Lévesque Prix Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. en Fiscalité Thomas David Gelbman BOURSES D’ADMISSION 2005-2006 Bourse d’entrée de formation professionnelle John Bray Shaun Brown Alison Buchanan Michel Carré Laura Marie Casey Clare Cummey Colena Der Angela Drolet Brendan Green Ghady Haykal David Henry Ivan Jovanovic Karinne Lantz Anik Léveillé Suzie Léveillé Katherine Levitt Tania Lopes Gina Mancuso Alison Minard Rebecca Reasner Sophie Reitano Andrew Robertson Marc Sauvé Nadine Tepper Rob Turner Gumerth Wejdan Prix Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l. Ryan Atkinson Joel Michaud Prix de l’art de la plaidoirie Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l. Deborah Claire Templer Prix Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck s.r.l. Damanjit K. Thable Prix Regional Senior Justice Alix Colombier Khalid Mustafa Elgazzar Rozina Ferletic Prix commémoratif Rémi Michael Beaupré Monica Auer Prix Rita Marguerite Houle Stéphanie Guitard Prix Sherrard Kuzz s.r.l. Alyssa Tomkins Bulletin de common law | 2006 Prix national en Fiscalité Stikeman Elliott s.r.l./Carswell Robert Davis Daniel Paul Ratushny Prix du Tax Executives Institute Robert Davis Bourse de rédaction Torys s.r.l. Trevor Earl Fenton Bourse d’excellence à l’admission Blake, Cassels & Graydon s.r.l. (Toronto) Alanna Twohey John Bray Bourse du Fonds de dotation Michel Bastarache Azadeh Nourbakhsh Bourse BrazeauSeller. s.r.l. pour la diversité Mahshid Frouhar-Sepehr Bourse de la Fondation d’éducation de la Fédération des professionnels Canado-chinois (Ontario) Suzie Léveillé Bourse d’admission Marcel Hamelin en common law Angela Drolet Adrienne Boudreau Bourse nationale d’admission Miller Thomson s.r.l. Grace Skowronski Bourse d’excellence à l’admission Waterloo Law Association Jeffrey Kroeker Bourse d’excellence à l’admission Gowling Lafleur Henderson s.r.l. (Ottawa) Professeur(e)s : François Baril, Daniel Boivin, Stéphane Caron, Monique Couture, Martin Mason et Jay Zakaïb Récipiendaires : Livia Aumand et Laura Ross Bourse d’excellence à l’admission Marusyk Miller & Swain s.r.l. Professeur : Randall Marusyk Récipiendaire : Heather Neufeld Bourse d’excellence à l’admission Soloway Wright s.r.l. Professeur(e)s : Alan K. Cohen et Ursula Melinz Récipiendaire : Natalie Senst 2005-2006 BOURSES DE MÉRITE Bourse d’études Blakes Lisa Marie Carty Bourse McMillan Binch Mendelsohn s.r.l. Mark Anthony Zekulin Emily Robichaud Mike Devereux Bourse Torys s.r.l. en commerce électronique Mark McCans BOURSES TEACH FOR SCHOLARSHIPS 2005-2006 Bourse d’excellence à l’admission Blake, Cassels & Graydon s.r.l. (Ottawa) Professeur : Gordon Cameron Récipiendaire : Alanna Twohey Bourse d’excellence à l’admission Flavell Kubrick s.r.l. Professeur : Yasir Naqvi Récipiendaire : Ryan Coombes 41 DONATEURS ET DONATRICES Contributions faites à la Du 1er mars 2005 au 31 mars 2006 50 000 $ ET PLUS Shirley E. Greenberg Jay S. Hennick Vern Krishna Martin Teplitsky Gabriel Tsampalieros ENTRE 25 000 $ ET 49 999 $ Anne McDougall Godyne Sibay Bob Young ENTRE 10 000 $ ET 24 999 $ Terence P. Badour Philippa E. Lawson ENTRE 5 000 $ ET 9 999 $ Constance Backhouse Michel J.E. Bastarache Sheila R. Block Roméo Dallaire Bruce Feldthusen Michael Geist Vincent Lim Edward J. Ratushny Lynn D. Ratushny David W. Scott Gilad Vered ENTRE 1 000 $ ET 4 999 $ Jeffrey Andrew et Jan-Marie Divok Harry W. Arthurs Judith C. Beaman et George Thomson Rosemary L. Cairns Way Gordon Cameron Al Cohen Thomas G. Conway Michelle et Stephen Desroches Steven B. Garland Daniel Gervais Mary M. Gusella et John L. McCauley Carol L. Hartman Martha Jackman 42 Norman L. Jesin et Edith Neuberger Doug et Kathleen Keller-Hobson Stephen J. Kelly Randall W. Marusyk Ann Morgan et George Valentini Bradford W. Morse Kieran F. Mulroy Nancy K. Orr Janet M. Pounder Timothy A. Powers Angela E. Rae Gilles Renaud James L. Shields Jennifer J. Smith Michael S. Teitelbaum Agathe Voyer Ellen B. Zweibel Dennis R. Brodie Joanne C. Chartrand Mario C. Disalle Bernadette M. Eischen et Patrick J. Beynon Daphne Gilbert Antoine M. Hakim Richard J. Harkin Michael J. Houle Ian Kerr Allan K. Mathews Karen J. McNeil Leon A.D. Nicol Claude H. Paris Audrey P. Ramsay Jay W. State Jocelyn M. Stoate Gillian Strong Craig Ticalo JUSQU’A 249 $ ENTRE 500 $ ET 999 $ Mark H. Arbique Jean-Paul R. Bisnaire Jean-Jacques Blais Donald J. Byrne Susan E. Caskey Frederick Cogan Michel W. Drapeau Thomas D’Arcy Finn Madeleine Glazer Nikiforos Iatrou Jean-Marc Labrosse Angela MacDonald Pierre Magnan René J. Marin Wendy J. Montgomery John R. Morrissey Elizabeth J. Newcombe John J.D. Read Paul U.C. Rouleau William J.P. Sammon Todd B. White ENTRE 250 $ ET 499 $ Jean Alarie James H. Archer Wendy A.M. Archer Denis W. Boivin Desmond F. Brice-Bennett Jennie Abell Zahra F. Ahmed Jenifer Aitken Lorraine Allard Judith L. Allen Catherine Allen-Westby Susan A. Alter Joan Arnold Bernard Auger Antal J. Bakaity Anne Bastedo Cynthia Baxter Marcel Bélanger Louise Y. Bélanger-Hardy Mark L. Berlin Ian et Susan Binnie Alan S. Blair David J. Boddy Michelle L. Boudreau George M. Brown Joseph E. Bryant Sally H. Burks Francis J. Burns John J. Burns Kevin Butler Claudette Cardinal Rosanna Carreon James B. Chadwick Jennifer Chandler Michel Z. Charbonneau Bob Chiarelli Philip H.R. Childs Donna M. Crabtree Jeanne E. Craig John A. Cranfield Douglas C. Cryderman Ronald R. Dagenais Julie Dagenais Blackburn Colette L. D’avignon Mark Dehler Donna Denham Nathalie Des Rosiers Yves Desjardins Diana W. Dimmer Manon Dostie Robert P. Doyle Mary E. Duncan Paul S. Ebbs Dawn E. Edlund Richard J. Ellis Jacques A. Emond Abraham Feinstein Daniel C. Fernandes Craig S. Forcese Josée C. Forest-Niesing Cheryl Foy Claire François Daphne P. Fry Louisa Garib Claire Gaudreau Mark Gauthier Marjorie Gauvin Natalie Girard James A. Girling Mélanie Rose Marie Giroux Hania E. Grabowski Arthur M. Grant Daniel W.T. Hall Andrew C. Hancharyk Jane D. Harrigan Andrew S. Haydon Joanne M. Heffernan Céline Henry Sheila J. Hepworth Allan T. Hirsch Susan E. Hodgson Leonora K. M. Hoicka Gilles A. Hurteau Gilles D. Hurteau Janine Hurteau Michèle A. Hurteau Frank Iacobucci Gregory Kane Bulletin de common law | 2006 DONATEURS ET DONATRICES Section de common law Janet E. Kasun Roydon J. Kealey Peter C. Keen Fiona Keith Patrick M. Kelly Paul J. Kelly L. Brooke Keneford W. Charles Kent Barbara E. Kincaid Myles J.F. Kirvan Cherolyn R. Knapp Valentina Duchnaj-Kunynetz Patrick J. Lafrange Aline Lafreniere Sylvie C. Lalonde Thomas Lanzer Anna M. Laperle Alain C. Laurencelle Nicole H. LaViolette Yan Lazor Yves Le Bouthillier Roger Leclaire Mary J. Lemenchick Brian C. Leonard André C. Lepage Abiodun O. Lewis James E. Longwell Elizabeth MacPherson Joseph E. Magnet Robert P. J. Major John Manley Emmanuel G. Manolakis Lynn M. Marchildon Peggy Mason et Robert J. Phillips Véronique Mauffette Aharon Mayne Ian McBride James R. et Mary L. McIninch Gilbert G. McIntee Louise M.M. McIsaac Kent McLeod John McLuckie Brooke McNabb Donald M. McRae John Melia Monique Ménard Errol P. Mendes Lorna Milne Nicole Mondou Michel E. Mongeon Johanne Morissette Jean-Pierre Morneau Bulletin de common law | 2006 A. David Morrow Matti E. Mottonen Anne M. Mullins Richard D. Mundell Marilyn A. Nairn Duncan A. Newport W. Bruce Nicol John G. O’Connor Erin Ogorman Steffi U. Ortiz Gunar E. Ozols Antonio Pascale Erica A. Pashley Stephanie M. Pearl Megan Elizabeth Peck Francis K. Peddle Ronald S. Petersen Keith J. Phillips G. Potvin Jennifer L. Pouliot John D. Price Jacques Provost Sheila G. Purdy Laird Rasmussen Georges H. Robichon Michelle J. Rocheleau Peter G. Rock John Stewart Rogers Mitchell B. Rosenblatt Kenneth J. Ross John R. Rudolph Achmed N. Sadik Kasim Salim Joann L. Schwager Brian Scott Riri Shen Robert B. Sheppard Wayne M. Shinya Asira I. Shukuru Marc Simard James W. Sloan Derek J. Smith Mark Soules Patricia L. Spice Ian R. Stauffer Gabrielle H. St-Hilaire James Andrew Q. Stringham Stephen Stuart Rebecca M. Stulberg Sheila Tanner Russell M. Thompson Mary S. Truemner John Anthony VanDuzer Veena Verma Brigette P. Walenius Lynne D. Watt Leslie Ann et Marc A. Way Peter H. Wershof Bruce B. White Bernice L. Wilkinson Ginette A. Williams Stephen J. Wills Kim R. Wolff Diane Woollard Bradley H. Wright Karen D. Zypchen Marusyk Miller & Swain s.r.l. Arnon Corporation Arnon Development Corporation Limited Ernst & Young s.r.l. Le Barreau du Haut-Canada Smart & Biggar/Fetherstonhaugh Lang Michener s.r.l. Miller Thomson s.r.l. Waterloo Law Association Soloway, Wright s.r.l. BrazeauSeller. s.r.l. Aide juridique Ontario The Insolvency Institute of Canada LexisNexis Canada Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l. Beament Green CABINETS D’AVOCATS, SOCIÉTÉS, FONDATIONS La Fondation communautaire d’Ottawa Emond Harnden s.r.l. ET ORGANISATIONS Federation of Chinese Canadian La Fondation du droit de l’Ontario Professionals (Ontario) UJA Federation of Greater Toronto L’Association des comptables généraux Le Fonds d’éducation Harold G. Fox Torkin Manes Cohen Arbus s.r.l. accrédités du Canada La Fondation du Barreau La Banque Scotia Bereskin & Parr Gowlings s.r.l. Edelson & Associates Martin Teplitsky Services Limited Engelmann Gottheil NCA Administrative Services Inc. Fogler, Rubinoff s.r.l. Ministère de la Justice Canada Medical-Legal Society of Cara Operations Limited Ottawa-Carleton Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. Raven, Cameron, Ballantyne & Borden Ladner Gervais s.r.l. Yazbeck s.r.l. EBM Financial & Regulatory Sherrard Kuzz s.r.l. Consultants Limited Stikeman Elliott s.r.l. Triangle Community Foundation Vincent Dagenais Gibson s.r.l. Torys s.r.l. Fasken Martineau DuMoulin s.r.l. McCarthy Tétrault s.r.l. Shore Davis McGarvey Fondation McCarthy Tétrault s.r.l. Cee-Jay Microsystems Limited Association du Barreau du comté Tartan Land Consultants Inc. de Carleton General Dynamics Canada Ltd. U.S. Friends of the University Nelligan O’Brien Payne s.r.l. The Peter Gruber Foundation Fraser Milner Casgrain s.r.l. McMillan Binch Mendelsohn s.r.l. Binavince & Associates Bell Canada La ville d’Ottawa Bell Canada International Cooligan Ryan s.r.l. Goodmans s.r.l. Kelly Santini s.r.l. Ivey Foundation Nicol & Lazier KPMG s.r.l. PricewaterhouseCoopers George Cedric Metcalf Pruner Leasing Limited Charitable Foundation Stitt Feld Handy Houston ADR Ltd. Microsoft Canada Inc. Nexen Inc. Blake, Cassels & Graydon s.r.l. 43 LES RETROUVAILLES 2006 Fin de semaine de retrouvailles de common law 2006 Les anciennes, les anciens, leurs familles et amis sont invités à se joindre à nous à Ottawa, du 15 au 17 septembre 2006, pour les retrouvailles de cette année. Quelle belle occasion de reprendre contact avec les collègues, les amis et le corps professoral. Pour en savoir plus au sujet des événements planifiés, visitez la section des anciens et anciennes de notre site Web : www.commonlaw.uottawa.ca. Assurez-vous de vous inscrire tôt en ligne à : www.alumboutique.ca ou en téléchargeant le formulaire d’inscription de la section des anciens et anciennes de notre site Web. Ne manquez pas ce fin de semaine très populaire. CALENDRIER DES ACTIVITÉS Thé-causerie des anciennes Le vendredi 15 septembre : Activités des promotions Le samedi 16 septembre : 13 h 00 à 15 h 00 Thé-causerie des anciennes à l’Atrium Tsampalieros du pavillon Fauteux 18 h 00 à 00 h 00 Dîner gala des anciens et anciennes au Fairmont Château Laurier Événement de retrouvailles de la promotion de 1996 au restaurant Milestone’s Le dimanche 17 septembre : 11 h 00 à 14 h 00 Brunch dans l’Atrium Tsampalieros du pavillon Fauteux. Les informations de la fin de semaine des retrouvailles seront mises à jour régulièrement. Visitez le site Web pour les plus récentes nouvelles : www.commonlaw.uottawa.ca. 40ème anniversaire de la Revue de droit d’Ottawa ! 44 La Revue de droit d’Ottawa (RDO) soulignera son 40ème anniversaire lors du Gala des anciens et des anciennes le samedi 16 septembre 2006. Ce sera une occasion spéciale pour tous les anciens membres de la RDO de se revoir et de partager leurs souvenirs. Une édition spéciale sera publiée pour cet événement important. Pour plus d’informations ou pour contribuer, veuillez communiquer avec le comité éditorial de la RDO à [email protected]. Bulletin de common law | 2006