Le calendrier des procédures - St

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Timbre ER
Calendrier des procédures
de scolarisation des élèves
en situation de handicap
Types de situation
1ère demande de PPS
Dates à respecter
Procédures
Dates à respecter
Avant le 30 décembre
Procédure
Avant le 15 février
Le directeur ou le chef d’établissement,
après avoir rencontré la famille et l’avoir
informée du souhait de l’équipe éducative de
l’élaboration d’un PPS (confirmation écrite),
transmet pour information les coordonnées
du (des) élève(s) concerné(s) à l’Enseignant
Référent du secteur. La saisine de la MDPH
restant de la seule responsabilité de la
famille.
Avant le 30 novembre
Réajustement du PPS
(AVS, aménagement de la
scolarité)
et/ou orientation
Le SESSAD ou l’Enseignant Référent
informe la famille de la nécessité de saisir la
MDPH à l’aide du formulaire simplifié.
(CLIS ; UPI ; SEGPA ; IME)
Janvier Février Mars
Le SESSAD ou l’établissement spécialisé
Renouvellement SESSAD
s’appuie sur une réunion de synthèse pour
à l’identique et maintien
formuler la demande de renouvellement à
en établissement
l’identique.
Evaluation des PPS
Une fois la MDPH saisie par la
famille, l’Enseignant Référent fait
renseigner les 4 volets de l’évaluation
en milieu scolaire et sollicite du
directeur ou chef d’établissement
l’organisation d’une réunion d’équipe
éducative en vue de l’élaboration
d’une proposition de Projet
Personnalisé de Scolarisation.
Procédure
Le formulaire simplifié renseigné et
signé par la famille est alors adressé
ou remis à l’Enseignant Référent de
secteur.
Procédure
La famille exprime son avis quant à la
poursuite du PPS dans le formulaire
simplifié qu’elle signe.
L’équipe éducative (*) fait parvenir à
l’Enseignant Référent sa proposition de
PPS accompagnée du compte rendu de
la réunion. L’enseignant référent
transmet les documents d’évaluation à
la MDPH.
Avant le 15 février
L’Enseignant Référent organise et
coordonne une réunion d’Equipe de
Suivi de Scolarisation (*) au cours de
laquelle l’ajustement du PPS et/ou
l’orientation de l’élève sont travaillés.
Ces éléments sont ensuite transmis à la
MDPH par l’enseignant référent.
Avant le 30 mars
Le SESSAD ou l’établissement
transmet à la MDPH sa synthèse ainsi
que le formulaire simplifié renseigné
et signé par la famille.
Dans toute la mesure du possible, cette évaluation est annuelle. Elle doit être réalisée avant la fin de l’année scolaire. Elle
s’effectue au cours d’une Equipe de Suivi de la Scolarisation (*) dont l’organisation et la coordination sont de la responsabilité
de l’enseignant référent de secteur.
Pour mémoire
* Seule la famille peut saisir la MDPH.
* L’équipe éducative (décret du 13/05/1985 – BO n° 39 du 06/09/1990) est de la responsabilité du directeur ou chef d’établissement. Elle est réunie
par celui-ci chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige.
Le directeur ou chef d’établissement recense les personnes qu’il souhaite inviter. Il fixe la date en concertation avec ces personnes et envoie les
invitations. Il adresse une convocation aux parents qui peuvent, s’ils le souhaitent, se faire accompagner ou représenter.
A l’issue de l’équipe éducative, un compte rendu succinct est rédigé. Il témoigne des points principaux qui ont été abordés et des réponses envisagées.
Ce compte rendu est adressé aux personnes présentes et aux parents.
* Dans le cas d’une première élaboration de Projet Personnalisé de Scolarisation pour un élève en situation de handicap, il appartient à l’équipe
éducative de formuler les propositions d’aménagements et d’accompagnement qui lui paraissent utiles et nécessaires à une scolarisation dans de bonnes
conditions. (Document départemental en ligne sur le site de l’IEN ASH : http://www.ien-st-brieuc-ais.ac-rennes.fr/accueil.htm )
* Lorsqu’un élève fait déjà l’objet d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, tout renouvellement ou tout ajustement s’élabore dans le cadre d’une
Equipe de Suivi de la Scolarisation (BO n° 32 du 07/09/2006). Cette dernière étant de la responsabilité de l’enseignant référent.
* Dans le cas où les parents, les enseignants ou d’autres personnes souhaitent apporter des modifications au PPS en place, il convient de prendre
contact avec l’enseignant référent qui programmera et organisera une ESS.
* Lors des changements d’établissement (maternelle è élémentaire ; élémentaire è collège ; collège è lycée), il est indispensable qu’au mois de
juin, l’établissement d’origine prenne contact avec le futur établissement d’accueil afin de l’informer des mesures prises et préparer l’accueil et la
scolarisation de l’élève handicapé dans les meilleures conditions possibles.