Fiche scolarisation de l`enfant handicapé

Scolarisation de l’enfant handicapé
Les enfants présentant un handicap substantiel et durable qui retentit sur leurs capacités à
suivre un enseignement scolaire ordinaire peuvent bénéficier d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) déterminé par la MDPH et mis en œuvre par les établissements scolaires
dans le cadre d’un suivi assuré par un enseignant référent de l’Éducation Nationale .
Attention :
- les élèves souffrant de maladies chroniques nécessitant un protocole de soins ou de prise
en charge particuliers, mais sans incidence sur la capacité de l’enfant à suivre sa scolarité en
milieu ordinaire (ex : allergies alimentaires, asthme, diabète…) ne relèvent pas d’un PPS mais
d’un PAI (projet d’accueil individualisé), mis en place directement par le chef de
l’établissement fréquenté en lien avec le médecin scolaire, sans intervention de la MDPH.
- les élèves accidentés ou malades qui ne peuvent fréquenter un établissement scolaire et
ont besoin d’une scolarisation à domicile afin d’éviter une rupture scolaire durant leur temps de
convalescence prolongé à domicile, ne relèvent pas d’un PPS mais d’une intervention du SAPAD
(service d’assistance pédagogique à domicile), à solliciter auprès des services de la Direction
Académique des Services de l’Education Nationale, sans intervention de la MDPH.
- les élèves ayant des difficultés d’apprentissages nécessitant des aménagements spécifiques
ou une orientation vers les enseignements adaptés, mais ne présentant pas de handicap
substantiel, ne relèvent pas d’un PPS mais d’un PPRE (projet personnalisé de réussite
éducative), mis en place directement par le chef de l’établissement fréquenté en lien avec l’équipe
éducative, sans intervention de la MDPH.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) peut comprendre, selon le besoin :
- des aménagements pédagogiques et éducatifs au sein de l’établissement (attention, les
aménagements d’examens officiels ne relèvent pas du PPS, mais d’une procédure spécifique de
demande d’aménagement d’examen, à voir avec le chef d’établissement au début de l’année
scolaire au cours de laquelle interviendra l’examen) ;
- un prêt de matériel pédagogique (micro HF, ordinateur …)
- des interventions d’aide humaine au sein d’une classe ordinaire sur des actes déterminés
par la Commission des Droits et de l'Autonomie (auxiliaire de vie scolaire - attention, l’AVS n’est
pas un enseignant ni un éducateur spécialisé)
- une prise en charge par un dispositif spécifique en milieu scolaire ordinaire (SESSAD –
service d'éducation et de soins spécialisés à domicile / CLIS ou ULIS – Classe ou unité
localisée pour l’inclusion scolaire, en primaire, collège ou lycée professionnel) ;
- une scolarisation en établissement spécialisé (ITEP – institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique / IME institut médico-éducatif, ou institut d’éducation motrice ou sensorielle).
La mise en place du PPS est suivie par l’enseignant référent au moins une fois par an, plus si
besoin, dans le cadre d’équipes de suivi de la scolarisation, avec les parents.
Le PPS est mis en place sur une durée limitée. A l’échéance, sur demande des parents, l’équipe
pluridisciplinaire de la MDPH réévalue la pertinence de maintenir ou non le PPS et/ou d’en
adapter le contenu, en fonction de l’évolution du handicap de l’enfant et de son retentissement sur
la scolarité de celui-ci.
Les demandes doivent être déposées avant la fin mars à la MDPH, pour une mise en œuvre
effective des aménagements prévus au PPS à la rentrée scolaire de septembre.
MDPH
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