Conditions Générales ADS Etoile du Sud le 29072010

RESIDENCE « L’ETOILE DU SUD »
7, impasse Abat Oliva
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION
AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES
PRESENTATION DU GROUPE :
•
Créée en 1973, notre structure repose sur la notoriété et le professionnalisme de nos enseignes :
Agence du Soleil, Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier (commerces et habitations).
Depuis près de 40 ans, notre groupe ne cesse de s’agrandir pour recenser à ce jour 18 agences
solidement implantées dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
•
Professionnels au savoir-faire complet, connus et reconnus, nous sommes spécialistes des
différents métiers de l’immobilier. Notre activité s’articule autour du syndic de copropriétés, de la
gestion locative, des locations de vacances et de la transaction.
•
L’Agence du Soleil, la Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier sont avant tout des
entreprises locales de proximité, organisées de façon à vous offrir les prestations de service de
qualité et les garanties que vous attendez.
•
Groupe familial et indépendant au centre des enseignes nationales, nous visons l’excellence dans
ce secteur où la satisfaction du client représente notre principal objectif.
Avec nous, ayez un regard différent sur l’immobilier…
L’EQUIPE A VOTRE SERVICE :
AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES
1, boulevard Arago
66600 RIVESALTES
Téléphone : 04.68.52.70.79 / Télécopie : 04.68.50.99.23
Nadège Macé : Responsable Service Gérance Locative / [email protected]
Virginie Fernandes : Chargée du Service Gestion Locative / [email protected]
Eric Génibrel : Comptable / [email protected]
LES AGENCES PARTENAIRES :
•
Afin de multiplier les contacts des candidats à la location et les visites des logements de ce
programme neuf, l’Agence du Soleil de Rivesaltes travaillera en partenariat avec l’Agence du Soleil
de Perpignan et la Société Catalane de Gestion de Perpignan.
AGENCE DU SOLEIL DE PERPIGNAN
22, boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
Téléphone : 04.68.35.33.24
Télécopie : 04.68.35.32.54
SOCIETE CATALANE DE GESTION
27, boulevard Kennedy
66100 PERPIGNAN
Téléphone : 04.68.67.40.33
Télécopie : 04.68.29.40.56
•
La Société Catalane de Gestion implantée à Le Barcarès est désignée syndic de copropriété de
ladite résidence.
SOCIETE CATALANE DE GESTION LE BARCARES
Avenue de la Grande Plage
66420 LE BARCARES
Téléphone : 04.68.86.26.66 / Télécopie : 04.68.86.23.22
NOS CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION :
•
L’Agence du Soleil vous garantit une gestion courante complète et transparente !
•
Nous vous proposons notre « Pack Diamant » à 13.00 % TTC, spécialement établi pour les
programmes neufs et dans le cadre de notre partenariat avec "Les Nouveaux Promoteurs Associés !
•
Le taux des honoraires de gestion courante : 8.00% TTC (sur la base du loyer mensuel hors
charges).
•
Le taux des honoraires des garanties locatives : 5.00 % TTC (sur la base du loyer mensuelle charges
comprises).
•
Les garanties locatives sont : les loyers, charges et taxes impayés + la détérioration immobilière + la
protection juridique + les frais de procédures + la vacance locative à 6 mois + la carence locative à
6 mois.
•
Notre partenaire assureur sur ce programme neuf : SOLLY AZAR.
•
Conditions générales de gestion et location exclusivement assurées par l’Agence du Soleil de
Rivesaltes sous réserve du respect et de l’application de la grille de loyers ci-après, établie par Les
Nouveaux Promoteurs Associés.
•
Conformément à l’article 5 de la loi du 06 juillet 1989, les honoraires de location sont partagés par
moitié entre le bailleur et le locataire, soit 15.00 % TTC du loyer annuel hors charges pour tout type
de logement en vide ou en meublé.
•
Dans le cadre de la signature d’un mandat de gérance immobilière avec l’Agence du Soleil de
Rivesaltes, la première mise en location du bien sera offerte aux investisseurs de ce programme !
•
Les honoraires de mise en location, de gestion courante et d’assurance sont entièrement
déductibles de vos revenus fonciers.
DETAILS DES GARANTIES LOCATIVES :
GARANTIES
Loyers, charges et
taxes impayés
Détériorations
immobilières
INDEMNISATION
FRANCHISE
durée illimitée
maximum 80 000 €
SANS
maximum 8 000 €
SANS
Protection juridique
maximum 5 000 €
Seuil d’intervention
amiable : 230.00 €
Seuil d’intervention
judiciaire : 1 mois de loyer
Frais de procédures
illimitée
Vacance locative,
établie à 6 mois
Carence Locative
établie à 6 mois
6 mois de loyers hors charges et taxes
SANS
1 mois de loyer HC
- gestionnaire, l’Agence du Soleil de Rivesaltes, 3 mois de
loyers hors charges et taxes à compter de la date de
réception du lot, sans aucune réserve signalée,
- promoteur, Les Nouveaux Promoteurs Associés : 3 mois
de loyers hors charges et taxes au terme du versement des
3 premiers mois de loyers hors charges et taxes
SANS
LA GARANTIE « LOYERS, CHARGES ET TAXES IMPAYES » :
- Analyse approfondie de la solvabilité des candidats locataires.
- Dossiers soumis et validés par notre partenaire assureur.
- Paiement des loyers, charges et taxes assuré tout au long de la procédure.
- Procédure entièrement gérée et suivie par l’Agence du Soleil jusqu’à son terme.
- Au cours de la procédure, reversement par trimestre des loyers, charges et taxes.
LA GARANTIE « DETERIORATIONS IMMOBILIERES » :
- Remboursement des dégradations imputables au locataire et constatées lors de l’état des
lieux de sortie.
- Application d’une vétusté en fonction de la durée d’occupation du logement.
- Le dépôt de garantie versé à l’entrée par le locataire sera déduit du montant de
l’indemnisation accordée par la compagnie d’assurance.
LA GARANTIE « PROTECTION JURIDIQUE » :
- Protection assurée en cas de contentieux.
- Garantie mise en place en cas de procédure entamée par le bailleur à l’encontre du locataire.
- Ou garantie mise en place en cas de procédure entamée par le locataire à l’encontre du
bailleur.
LA GARANTIE « FRAIS DE PROCEDURES» :
- Prise en charge des frais relatifs à la procédure en cas de litige.
- Possibilité de choisir l’huissier de justice.
- Possibilité de choisir l’avocat.
LA GARANTIE « VACANCE LOCATIVE » ETABLIE A 6 MOIS :
- Absence de locataire entre 2 locations, soit après le départ du 1er locataire mis en place dans
votre logement par l’Agence du Soleil.
- Remboursement effectué à la fin de la période ou à l’entrée d’un nouveau locataire.
LA GARANTIE « CARENCE LOCATIVE » ETABLIE A 6 MOIS :
- Absence du 1er locataire après réception du logement et en l’absence d’une quelconque
réserve.
- Paiement maximum de 6 mois de loyer hors charges et taxes.
- Commencement de la période de carence : réception du logement par le propriétaire ou par
le mandataire (après délivrance d’un pouvoir dûment complété et signé) et en l’absence
d’une quelconque réserve.
- Garantie proposée en partenariat entre l’Agence du Soleil de Rivesaltes et Les Nouveaux
Promoteurs Associés.
- L’Agence du Soleil de Rivesaltes garantit le paiement à l’acquéreur des 3 premiers mois de
loyer hors charges et taxes.
- Les Nouveaux Promoteurs Associés garantissent le paiement à l’acquéreur des 3 derniers
mois de loyer hors charges et taxes.
- Remboursement effectué à la fin de la période de carence locative ou à l’entrée d’un
locataire dans le logement.
- Pour l’application de cette garantie « carence locative » et de celles énoncées plus haut, il est
convenu entre les parties en présence que la grille de loyers exposée ci-dessous sera celle
appliquée et pratiquée à l’achèvement du programme et lors de la location effective des lots
constitutifs.
L’AGENCE DU SOLEIL VOUS GARANTIT :
Une gestion complète :
Réception du logement, sur remise d’un pouvoir
Etablissement des visites jusqu’à la location effective de votre bien
Communication active grâce à de nombreux supports (site internet de l’Agence du Soleil ; sites
internet partenaires spécialistes de la branche immobilière, petites annonces sur les journaux
hebdomadaires gratuits, panneaux « A LOUER », bouche à oreille, brochure trimestrielle, etc…
Constitution complète du dossier candidat locataire et analyse de la solvabilité
Rédaction du bail de location et autres pièces annexes
Etablissement des différents diagnostics (ERNT, DPE, mesurage, etc)
Réalisation des états des lieux
Reversement des loyers par virement mensuel en fin de mois (ou au choix, par chèque bancaire en
fin de mois)
Relances mensuelles en lettre simple et recommandée
Révisions annuelles des loyers
Demande de devis, suivi des travaux et règlements des factures
Règlement des appels de fonds du syndic de copropriétés (sur demande du mandant)
Envoi de l’aide à la déclaration des revenus fonciers
Envoi d’un compte-rendu mensuel de gestion faisant état de votre compte
Régularisation annuelle des charges locatives
Réclamation auprès des locataires de la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères sur
présentation de votre taxe foncière
Suivi complet de la procédure en cas de litige
Perception directe de l’aide au logement (CAF)
Décompte du dépôt de garantie et restitution du dépôt de garantie
La proximité et la disponibilité d’une agence :
Agences implantées en Pays Audois et Catalan depuis près de 40 ans
Nous vous garantissons une grande disponibilité
Une équipe de gestionnaires dynamiques et compétents
Un service comptabilité pour la gestion à l’année
Un service juridique à disposition pour toute question
Un partenariat efficace avec l’Agence du Soleil de Perpignan et la Société Catalane de Gestion de
Perpignan afin de multiplier les contacts des candidats à la location
Des relations privilégiées avec le syndic de copropriété
GRILLE DE LOYERS VALIDEE RESIDENCE « L’ETOILE DU SUD » A SAINT
LAURENT DE LA SALANQUE :
•
Conditions générales de gestion et de location exclusivement assurées par l’Agence du Soleil
Rivesaltes, sous réserve du respect et de l’application de la grille de loyers ci-dessous (validée en
date du 29 juillet 2010), établie par Les Nouveaux Promoteurs Associés.
•
Bâtiment Basse Consommation (BBC)
•
Les loyers en Loi Scellier, Zone B2 référencés ci-dessous s’entendent en € et hors charges.
•
Estimation mensuelle des provisions sur charges : 20.00 € pour les lots de type 1 et de type 2
•
Estimation mensuelle des provisions sur charges : 30.00 € pour les lots de type 3
•
Démarrage des travaux : 1er trimestre 2011
•
Livraison : 2ème trimestre 2012
Lot
1
Type
T2
Loggias
(m²)
SHAB
SCELLIER
N°
Pkg
LOYER
SCELLIER
parking
compris
PRIX
COMMERCIAL
TOTAL TTC
PRIX
PACKAGE
TOTAL TTC
avec garanties
Etage
SHAB
(m²)
RDC
43,56
8,12
47,62
1
437 €
131 222 €
142 633 €
68,07
2-3
560 €
167 862 €
182 459 €
2
T3
RDC
60,07
16,13
3
T3
RDC
60,07
16,13
68,07
4-5
560 €
167 862 €
182 459 €
4
T2
RDC
40,98
8,12
45,04
6
408 €
122 399 €
133 042 €
5
T2
RDC
40,98
8,12
45,04
7
408 €
122 399 €
133 042 €
6
T3
RDC
60,07
16,13
68,07
8-9
560 €
167 862 €
182 459 €
7
T3
RDC
60,07
16,13
68,07
10 - 11
560 €
167 862 €
182 459 €
8
T1
RDC
24,12
5,31
26,78
12
306 €
91 778 €
99 759 €
9
T2
1
39,92
8,12
43,98
13
408 €
122 399 €
133 042 €
68,07
14 - 15
560 €
167 862 €
182 459 €
10
T3
1
60,07
16,13
11
T3
1
60,07
16,13
68,07
16 - 17
560 €
167 862 €
182 459 €
12
T2
1
40,98
8,12
45,04
18
408 €
122 399 €
133 042 €
13
T2
1
40,98
8,12
45,04
19
408 €
122 399 €
133 042 €
14
T3
1
60,07
16,13
68,07
20 - 21
560 €
167 862 €
182 459 €
Suite grille de loyers validée pour la Résidence « L’Etoile du Sud » à Saint Laurent de la Salanque :
Lot
15
Type
T3
Etage
SHAB
(m²)
Loggias
(m²)
SHAB
SCELLIER
N°
Pkg
LOYER
SCELLIER
parking
compris
PRIX
COMMERCIAL
TOTAL TTC
PRIX
PACKAGE
TOTAL TTC
avec garanties
1
60,07
16,13
68,07
22 - 23
560 €
167 862 €
182 459 €
16
T2
1
39,92
8,12
43,98
24
408 €
122 399 €
133 042 €
17
T2
2
39,92
8,12
43,98
25
411 €
123 437 €
134 171 €
18
T3
2
60,07
16,13
68,07
26 - 27
563 €
168 900 €
183 587 €
19
T3
2
60,07
16,13
68,07
28 - 29
563 €
168 900 €
183 587 €
20
T2
2
40,98
8,12
45,04
30
411 €
123 437 €
134 171 €
21
T2
2
40,98
8,12
45,04
31 - 32
411 €
123 437 €
134 171 €
22
T3
2
60,07
16,13
68,07
33 - 34
563 €
168 900 €
183 587 €
23
T3
2
60,07
16,13
68,07
35 - 36
563 €
168 900 €
183 587 €
24
T2
2
39,92
8,12
43,98
37 - 38
411 €
123 437 €
134 171 €
25
T2
3
39,92
8,12
43,98
39 - 40
411 €
123 437 €
134 171 €
26
T3
3
60,07
16,13
68,07
41 - 42
563 €
168 900 €
183 587 €
27
T3
3
60,07
16,13
68,07
43 - 44
563 €
168 900 €
183 587 €
28
T2
3
40,98
8,12
45,04
45 - 46
411 €
123 437 €
134 171 €
29
T2
3
40,98
8,12
45,04
47 - 48
411 €
123 437 €
134 171 €
30
T3
3
60,07
16,13
68,07
49 - 50
563 €
168 900 €
183 587 €
31
T3
3
60,07
16,13
68,07
51 - 52
563 €
168 900 €
183 587 €
32
T2
3
39,92
8,12
43,98
53 - 54
411 €
123 437 €
134 171 €
1596,16
385,19
1787,72
15 463 €
4 638 986 €
5 042 376 €
8,65 €/m2