Assurance locative Doc téléchargeable en PDF
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LES FICHES CLARTE D E S R E P O N S E S C O N C R E T E S A V O S Q U E S T I O N S ZenInvest Gold Pour investir en toute sérénité avec AFEDIM l’agence immobilière du Crédit Mutuel Ce qu'il faut savoir . . . L’offre de gestion et de garanties locatives ZenInvest Gold, proposée par le Crédit Mutuel à travers sa filiale CM-CIC Gestion immobilière, constitue une offre globale de services destinée à tout propriétaire bailleur d’un logement neuf à usage d’habitation et acheté par l’intermédiaire d’AFEDIM l’agence immobilière du Crédit Mutuel (offre réservée à une sélection de produits et promoteur). Conçu pour vous apporter la tranquillité dans la gestion de votre patrimoine immobilier, cette offre de gestion locative vous permet également de sécuriser et pérenniser votre investissement immobilier, en vous garantissant une continuité de loyers et le maintien de votre logement en parfait état, tout au long de la vie du mandat de gestion. Changement de locataire illimité Vous bénéficiez de notre formule « changement de locataire illimité ». A chaque changement de locataire, pas d’honoraires de location et/ou frais supplémentaires. Toutes les prestations de location sont incluses et sans surcoût. Recherche du locataire Etudes locatives régulières, suivi permanent du marché locatif, commercialisation locative de votre bien et communication ciblée (vitrine, presse, internet, partenariats …), visite de votre bien Sélection du locataire Constitution du dossier du ou des locataires et étude de solvabilité complète Mise en place du locataire : Rédaction du contrat de location (bail, actes de cautions …), réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie Gestion complète de votre bien pour votre tranquillité Gestion comptable : Emission des avis d’échéance et des quittances de loyers, recouvrement des loyers, régularisation annuelle des charges locatives, revalorisation annuelle du loyer, établissement d’un relevé annuel pour votre déclaration des revenus fonciers, facturation des charges y compris taxe d’ordures ménagères, établissement d’un rapport annuel de gestion reprenant l’ensemble des dépenses et recettes constatées au 31/12 de chaque exercice Gestion administrative : Renouvellement des baux, contrôle des obligations de votre locataire (assurance multirisques habitation …), analyse des convocations et procès verbaux d’assemblée générale de copropriété, représentation auprès des tiers (assureurs, administrations …) Gestion technique : Organisation et suivi des diagnostics techniques obligatoires, contrôle des contrats d’entretien, anticipation des travaux d’entretien et des réparations, organisation et suivi des travaux courants, conseils et études sur les travaux éventuels de remise en état du logement, contrôle des obligations du locataire (réparations, entretiens …) DES REPONSES CONCRETES A VOS QUESTIONS 03/2013 – Document non contractuel Risques locatifs maitrisés Des garanties d’assurance performantes et complètes pour protéger vos revenus locatifs 100 % des loyers, charges et taxes, sans franchise et jusqu’à 61 000 € par sinistre. Tous les frais de procédure sont garantis sans limite de montant. 100 % des loyers et charges pendant une durée de 6 mois, suite au départ du locataire, si logement non reloué dans le mois qui suit Loyers impayés Vacance locative Carence locative Non respect du préavis Détériorations immobilières Protection Juridique Impayés des charges de copropriété 100 % des loyers et charges pendant une durée de 7 mois maximum, dès le 2ème mois qui suit la remise des clés Jusqu’à 2 mois de loyers, en cas de départ du locataire suite non respect du préavis légal, départ furtif, expulsion Prise en charge de la remise en état du logement jusqu’à 7 600 € par sinistre, sans franchise, en cas de détériorations ou destructions commises par le locataire. Les pertes pécuniaires subies sont couvertes jusqu’à 2 mois Pour tout litige lié à l’exécution du bail d’un montant > 380 €, les frais de procédure sont garantis jusqu’à 3 050 € Prise en charge des charges de copropriété imputées au propriétaire jusqu’à 7 500 euros, en cas de défaillance des copropriétaires de l’immeuble Votre revenu mensuel assuré Vos revenus locatifs vous sont versés à échéance régulière, entre le 15 et le 20 de chaque mois, même en cas d’impayés de loyers. Un tarif compétitif tout compris Toutes ces prestations, gestion, location et garanties locatives vous sont proposées à un tarif particulièrement attractif Studios, T1 et T1 bis A partir du T2 14.50 % TTC* 13.80 % TTC* * du quittancement mensuel (loyer + charges) … déductible des revenus fonciers Les frais de gestion, de location et d’assurances sont entièrement déductibles fiscalement de vos revenus fonciers. (1) CM-CIC GESTION IMMOBILIÈRE, 2 Rond-Point des Antons - BP 70304 - 44703 ORVAULT Cedex, SAS au capital de 969 300 euros – SIREN 388 034 753 RCS Nantes - Carte professionnelle Transaction et Gestion n°894 TG délivrée par la Préfecture de Loire Atlantique - Garantie bancaire : BECM –34 rue du Wacken Strasbourg. Conformément à l’article 4-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, il est précisé que CM-CIC GESTION IMMOBILIÈRE a des liens de nature capitalistique et juridique avec la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). (2) CM-CIC AGENCE IMMOBILIERE, filiale à 100% du groupe bancaire Crédit Mutuel-CIC, SAS au capital de 780 000 euros / RCS Strasbourg B387 468 382 / SIRET 87 468 382 00016 / APE 703 A / Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° 30/2006 (sans réception de fonds, effet ou valeur) délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin. Garanties financières : B.E.C.M. 34, rue du Wacken Strasbourg / N° TVA Intracommunautaire : FR 32387468382 (3) ACM IARD S.A. - Société Anonyme au capital de 142 300 000 euros - 352 406 748 RCS Strasbourg Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 34, rue du Wacken 67906 Strasbourg Cedex 9 Adresse postale : 63, Chemin Antoine Pardon – 69814 Tassin Cedex. DES REPONSES CONCRETES A VOS QUESTIONS 03/2013 – Document non contractuel