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PRESENTATION DES MODIFICATIONS ERP & IGH Version Interne ffévrier évrier 2005 Modification de ll’arrêté ’arrêté du 18 mai 1998 Portant sur les qualifications ERP & IGH objectif Refonte de l’arrêté du 18 mai 1998 de manière à : Unifier les qualifications E R P et I G H Orienter davantage la formation sur l’aspect pratique, surtout pour les niveaux un et deux deux Modifier le contenu pédagogique pour mieux l’adapter aux réalités des missions Inclure la notion d’assistance à personne. Les principales modifications Les qualifications E R P et I G H seraient regroupées sous la dénomination S.S.I.A.P (service de sécurité incendie et d’assistance à personne) Un diplôme de secourisme serait imposé L’habilitation électrique serait imposée Le recyclage deviendrait obligatoire Pr é requis à la formation Pré SSIAP 1 Aptitude physique spécifique adaptée Compréhension et retranscription de la langue française Qualification A.F.P.S ou S.S.T 3/06/05 5 Pré requis à la formation SSIAP 2 SSIAP 1 ou ERP 1 ou IGH 1 Avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie pendant au moins un an dans un ERP ou IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du code du travail. Pré requis à la formation SSIAP 3 Diplôme de niveau quatre minimum (BAC) Ou Validation des acquis de l’expérience donnant un niveau 4 Ou ERP 2 ou IGH 2 ou SSIAP 2 avec trois ans d’expérience dans la fonction Pré-requis à la fonction SSIAP 1 et 2 et 3 , - Aptitude physique spécifique adaptée - Habilitation HO BO (domaines de tension, haute tension et basse tension) niveau zéro (personnel non électricien) - Tous les personnels de services de s écurité incendie devront être titulaires, au plus tard le 1er Janvier 2010 d’une formation relative à l’utilisation du Défibrillateur Semi Automatique (D.S.A) Exercer la fonction Un salarié peut exercer uniquement les fonctions pour lesquelles il détient les diplômes. Exemple : Le détenteur du SSIAP 3 (ERP/IGH 3) ne peut exercer la fonction de chef d’équipe que s’il est titulaire de la qualification SSIAP 2. la formation du SSIAP 3 ne comprenant pas celle de chef d’équipe ERP & IGH actuels Les titulaires des dipl ômes ERP et IGH des 3 niveaux en poste à la date de parution de l ’arrêté, dès lors qu’ils auront l’habilitation électrique, le SST ou AFPS et auront été recyclés, seront réputés détenir le diplôme par équivalence de SSIAP de leur niveau. Parution de l’arrêté MARS 2005 Un délai de 3 ans sera donn é aux membres des services de sécurité pour satisfaire aux dispositions dispositions de recyclage DIPLOMES Pour délivrer un diplôme, les centres de formation assurant le recyclage, devront pr ésenter le diplôme original avec l’attestation de recyclage ou de remise à niveau au DDSIS qui validera alors le le Diplôme par équivalence Un délai de 3 ans sera donn é aux membres des services de sécurité pour satisfaire aux dispositions dispositions de recyclage DIPLOMES 2 Types de diplôme our ceux ayant suivi la formation SSIAP Pour P validée avec succès, auront l’intitulés : Diplôme 2) Les autres justifiant de la reconnaissance d’un ERP, IGH, CAP APS ou autres qualifications avec des modules complémentaires de formation auront l’intitulés: Diplôme par équivalence DIPLOMES Protection contre les falsifications: 1) Photographie couleur non-scannée du candidat 2) Plastification du diplôme sauf la zone où sera apposée la signature du président du jury et le cachet 3) Papier rigide (180 grs). 4) Couleurs du diplôme suivant la «charte sur les diplômes». 5) Le timbre sec du service ayant présidé le jury 6) Apposition d’un N° sur chaque diplôme, composé de : N° de département, N° d’agrément du Centre, Niveau de formation, Année, N° d’ordre du diplôme dans le centre de formation. RECYCLAGE Recyclage obligatoire tous les 3 ans pour les 3 niveaux. 1 = 11 heures Niveau Niveau 2 = 14 heures Niveau 3 = 21 heures REMISE A NIVEAU Remise à niveau obligatoire après une période de 3 ans de non activité pour les 3 niveaux. 1 = 21 heures Niveau Niveau 2 = 22 heures Niveau 3 = 38 heures RECYCLAGE En cas de lacunes évidentes décelées durant le recyclage. centre de formation transmettra Le une appréciation sur les actions de l’agent pendant les séquences pratiques ou l’étude de cas. Le centre de formation pourra proposer une remise à niveau. AGREMENT Les centres de formation devront obligatoirement au 1er septembre 2005, disposer d’un agrément préfectoral de leur département conforme au futur arrêté pour dispenser une formation et pour organiser un examen SSIAP. Ce nouveau agrément sera valable sur l’ensemble du territoire pour une durée de cinq ans maximum. Mais Le jour de l’examen (dans un autre département que celui ayant agréé l’organisme), il devra justifier des lieux et des moyens mis en œuvre pour la formation et le planning des séquences de formation paraphé par chaque formateur et validé par le directeur du centre de formation. Liste des mat ériels p édagogiques matériels pédagogiques et é quipements dd’examens ’examens équipements - Extincteurs (eau, poudre, Co2) si possible en en coupe coupe Robinet incendie arm é (en état de fonctionnement) Tête d’extinction automatiques à eau (non fixé fixées). Enregistreur des évènements avec possibilit é de lecture. Raccords incendie divers, tuyaux tuyaux dd’incendie de diff érents modèles Blocs d’éclairage de sécurité, permanent et non permanent Appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde Syst ème de sécurité incendie : au minimum, une centrale traditionnelle équipée de voyants r églementaires pouvant permettre de localiser l’incident et de g énérer une alarme avec possibilit é d’affichage des feux, dérangements, alimentations etc …) 3/06/05 18 Liste des ééquipements quipements … Suite 3/06/05 Divers détecteurs d’incendie, d éclencheurs manuels. Modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique etc…) Un volet de d ésenfumage équipé de son syst ème de déclenchement Un clapet coupe-feu équipé Modèles d’imprimés: registre de sécurité, permis de feu, autorisation d ’ouverture, consignations diverses Justifier l’emploi d’extincteurs sur feu réel ( aire de feu, simulateur de feu a gaz) Informatique: notion de réception d’une alarme provenant d ’un système informatique ( prise en compte, traitement) Emploi du téléphone (réception, appel) Registre de prise en compte des évènements (heure, motif, localisation , traitement) Ordinateur avec logiciel pour r éalisation de l ’épreuve QCM par boîtiers de vote 19 Lieu d’examen des 3 niveaux : Dans un E R P ou IGH ou Dans un centre de formation qui serait équipé de l’ensemble des infrastructures nécessaires au bon déroulement des épreuves pratiques et théoriques L’examen doit se dérouler dans le même département où a eu lieu la formation VISITES SSIAP 1 et 2 Au moins deux établissements du premier groupe d’activités différentes dont un de première catégorie Visite d’un I G H . Les visites UNIQUEMENT d ’IGH peuvent être virtuelles (vid éo, CD rom, mais pas de photos) SSIAP 3 Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes, dont un de 1ère catégorie disposant d’un SSI de catégorie A au minimum. Visite d’un immeuble de grande hauteur. 3/06/05 21 Programme de formation SSIAP1 12 stagiaires maximum en formation 15 maximum à l’examen (dont 3 ajournés) 67 heures de formation 5 h durée d’examen (1demi-journée) Approximativement 72 heures Plus le temps de déplacement pour les visites L ’examen SSIAP 1 L’examen 1) Théorie: Q C M 20 questions (support de validation informatisé avec correction automatique et instantanée) 2) Pratique/oral Un circuit de vérification de 15 minutes avec découverte et gestion de sinistre pendant laquelle des questions de théorie seront posées A l’issue de la pratique, le candidat renseignera une main courante sur l’une des anomalies constatées Pour être certifié SSIAP 1, le candidat doit donc obtenir une note supérieure à 12/20 en théorie (QCM) et le qualificatif «apte» aux épreuves pratiques Il n’y a plus de notion d’ajourné ou éliminé L’épreuve pratique ne contient aucune note. Seule une évaluation d’aptitude ou d’inaptitude existe sur ce module Déroulement de l’examen SSIAP 1 Les épreuves orales et pratiques peuvent se dérouler simultanément Le jury est indivisible Le jury est composé d’un représentant de la DDSIS et d’un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un ERP ou un IGH. En aucun cas, un membre du jury ne peut avoir participé à la dispense de la formation Le qualificatif inapte à la pratique doit faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur le procès-verbal Le candidat peut se représenter uniquement dans le ou les domaines où il a échoué sans l’obligation de suivre la totalité d’une formation Le candidat conserve la jouissance de chaque épreuve validée seule, pendant un an. Programme de formation SSIAP2 12 stagiaires maximum en formation 15 maximum à l’examen (dont 3 ajournés) 68 h de formation 8 h d’examen Approximativement 76 heures Plus le temps de déplacement pour les visites L ’examen SSIAP 2 L’examen 1° théorie: Q C M 20 questions (support de validation informatis é avec correction automatique et instantanée) 2° oral: Animation d’une séquence pédagogique (15 minutes) 3° pratique Gestion du PC, avec dégradation du contexte (30 minutes) (Si Manipulation du SSI dans un ERP ou IGH cette dernière doit s’effectuer en l’absence du public) Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l’épreuve Le candidat sera certifié SSIAP 2 si: Il obtient une note de 12 ou plus à l’épreuve QCM et Le qualificatif «apte» à l’épreuve orale et Le qualificatif «apte» à l’épreuve pratique Chaque candidat passera l’ensemble des épreuves quelle que soit la note et le qualificatif obtenus Le qualificatif «inapte» sur une épreuve équivaut à une élimination Déroulement de l’examen SSIAP 2 Les épreuves orales et pratiques ne peuvent pas se d érouler simultanément Le jury est indivisible indivisible Le jury est composé d’un représentant de la DDSIS et d ’un chef de service de sécurité incendie en fonction hi érarchique dans un ERP ou un IGH. En aucun cas un membre du jury ne peut avoir particip participé à la dispense de la formation L’ensemble du jury doit donc suivre l ’intégralité du parcours de chaque candidat Le qualificatif «inapte à la pratique » doit faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur le procès-verbal Le candidat peut se repr ésenter uniquement dans le ou les domaines où il a échoué sans l’obligation de suivre la totalit totalité d’une formation DURANT 1 an Programme de formation SSIAP3 10 stagiaires maximum en formation 12 maximum à l’examen 216 h de formation 8 h d’examen Donc 224 heures en Centre Plus le temps de déplacement pour les visites – Visite obligatoire d’au moins 2 E R P du premier groupe d’activités différentes dont un de 1°catégorie équipé d’un S S I catégorie A – Visite obligatoire d’un I G H Evaluation 1° Q C M de 40 questions (support de validation informatisé avec correction automatique et instantanée) 1heures 2° étude de cas d’un établissement de première catégorie à activités multiples (3heures) 3° atelier oral sur l’ensemble du programme (15 minutes) (plus particulièrement sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité) Le candidat est admissible SSIAP 3 s’il obtient une moyenne de 12/20 ou plus aux épreuves écrites sans note éliminatoire (8) et s’il est évalué apte à l’issue de l’épreuve pratique Le candidat conserve la jouissance de chaque épreuves validée seul, il peut repasser la (ou les) épreuve à laquelle il a obtenu une note comprise entre 8 et 12 sans suivre une nouvelle formation. (La note obtenue à chaque nouvelle épreuve devra être supérieure ou égale à 12) Le qualificatif «inapte» équivaut à une élimination Chaque candidat passera l’ensemble des épreuves quelles que soit les notes obtenues Toute note inférieure à 8, à la première présentation, est éliminatoire quelle que soit la moyenne obtenue. Déroulement de l’examen SSIAP 3 L’ épreuve orale et les épreuves écrites ne pourront pas se dérouler simultanément Le jury composé d’un représentant du DDSIS et de deux chefs de service de sécurité en fonction et est indivisible En aucun cas un membre du jury ne peut avoir participé à la dispense de la formation Déroulement de l’examen SSIAP 3 Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un officier préventionniste recyclé soit les corriger pendant l’épreuve orale. Chaque candidat passera l’ensemble des épreuves quelles que soient les notes obtenues. Le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites. Le qualificatif «inapte à la pratique» doit faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur le procès-verbal Toute note inférieure à 8 à la première présentation, est éliminatoire quelle que soit la moyenne obtenue. Seul 12 candidats pourront se présenter à un même examen
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