S.R. CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS union professionnelle

Libramont, le 17 mars 2011
N/REF : Kevin Nicolas/KN/Charte des pouvoirs 2011.doc/NPE/126
S.R. CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS union professionnelle reconnue
Charte des pouvoirs
N/REF : Kevin Nicolas/KN/Charte des pouvoirs 2011.doc/NPE/126
Le Conseil d’administration de la SR Cheval de Trait ardennais, société organisatrice de la Foire de
Libramont a confirmé en ses séances du 07 avril 2011 les fonctions, pouvoirs de gestion et de
signature repris ci-après :
EQUIPE OPERATIONNELLE – FONCTIONS
Natacha PERAT, Manager
Alexandre DEVOLF, Manager-adjoint
Caroline WILLEMS, Directrice commerciale
Kévin NICOLAS, Comptable
POUVOIRS
1. Pour la correspondance courante ne comportant aucun engagement spécifique de la Société à
Me. N. PERAT et M. A. DEVOLF agissant séparément.
2. Pour les relations avec les Postes, BELGACOM, SNCB, les administrations et les
contributions à Me. N.PERAT, M. A. DEVOLF et à M. K. NICOLAS agissant séparément.
3. Pour la gestion de trésorerie de la société (les transferts de compte du CTA, les placements à
termes inférieurs à 1 an) : à Me. N. PERAT ou M. A. DEVOLF et M. K. NICOLAS agissant
conjointement deux à deux.
4. Pour les opérations de banque ou de CCP, au bénéfice de tiers, et que ces dépenses soient
conformes au strict respect du budget décidé par le conseil de la société: à Me N. PERAT ou
M. A. DEVOLF ou au président ou au trésorier et M. K. NICOLAS agissant conjointement
deux à deux.
5. Pour la correspondance ne comportant pas d’engagement spécifique de la Société et relevant
des opérations commerciales courantes, à M. K. NICOLAS et Me C. WILLEMS agissant
conjointement deux à deux.
Foire de Libramont Rue des Aubépines, 50 B – 6800 LIBRAMONT
Une Organisation de la Société Royale du cheval de Trait Ardennais
Union professionnelle fondée en 1926
TVA BE 0408-775-321
tél. + 32 (0)61 23 04 04
fax + 32 (0)61 23 04 09
Membre de Febelux
- 1/2 Charte des pouvoirs –
publié au 07/04/2011
6. Pour la correspondance comportant un engagement spécifique de la Société autre que des
opérations commerciales courantes, au Président ou à défaut un membre du bureau mandaté
et à Mme PERAT ou M. A. DEVOLF agissant conjointement deux à deux.
7. Pour la signature de convention ne couvrant pas des opérations commerciales courantes, à
MM. le président ou à défaut un membre du bureau mandaté et à Mme PERAT agissant
conjointement deux à deux.
8. Pour l’octroi de mandat non renouvelable et de durée limitée à un mois pour les opérations
visées en 1,2,3,4,5,6 ,7& 8 à des personnes autres que celles susmentionnées: à MM. le
Président, le Trésorier et Me N. PERAT conjointement deux à deux.
9. Pour prendre toute mesure urgente, accomplir toute démarche et introduire toute action en
justice visant à protéger la qualité de la Société ou à permettre d’exercer les prérogatives
attachées à celle-ci: à M. le Président, Me N. PERAT et M A. DEVOLF agissant séparément
avec pouvoir de substitution.
B. COPPEE
Président
Foire de Libramont Rue des Aubépines, 50 B – 6800 LIBRAMONT
Une Organisation de la Société Royale du cheval de Trait Ardennais
Union professionnelle fondée en 1926
TVA BE 0408-775-321
J-F PIERARD
Secrétaire général
tél. + 32 (0)61 23 04 04
fax + 32 (0)61 23 04 09
Membre de Febelux
- 2/2 Charte des pouvoirs –
publié au 07/04/2011