T2 chap 4 La paie et les organismes sociaux

Thème 2 : La production de l’information financière
Chap 4 : La paie et les organismes sociaux
Dossier élève
LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX
Pré-requis
Temps
- Notions comptables acquises en première STG
4 à 6 heures
- activité administration du thème 1 – information et
gestion
Objectifs
Rechercher des informations relatives à la législation sociale
Etablir de la fiche de paie
Calculer les sommes dues aux différents organismes sociaux
Saisie des écritures sur un logiciel de comptabilité
Au niveau du savoir faire :
-
Savoir réaliser des écritures comptables
Etre capable de s’autocontrôler
Utiliser des feuilles sur tableur avec l’utilisation des formules si et rechercheV.
Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l’issue de la séquence) :
2.4. Le personnel et les
organismes sociaux
- Les composantes d’un bulletin de paie : salaire de
base, primes et indemnités, cotisations sociales.
- La paie, comptabilisation avec distinction des
organismes sociaux collecteurs.
Plan
1. Etude de la paie et des organismes
sociaux
Cas Société GHIS’LAINE
Fait/point à revoir
(à partir du cas proposé par Chantal BARBIER et Arlette JAMES sur
CRCF)
2. Applications(source
: Hachette Technique)
- Enregistrements des salaires
- Le coût du travail
- Calculs d’un bulletin de paie
3. TD sur Excel
CAS SA SEISME
(à partir du cas créé par M. Pré Patrice )
4. PREPARATION A L’EXAMEN
- sujet bac 2009 Boisfer
Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise
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Chap 4 : La paie et les organismes sociaux
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1. Etude de la paie et des organismes sociaux
Cas Société GHIS’LAINE
La S.A.R.L. GHIS’LAINE fabrique des pulls et des gilets à Roanne dans la Loire. Elle emploie 16 salariés
dont 11 ouvrières, un chef d’équipe, une secrétaire, une comptable, un commercial et un directeur.
L’activité de l’entreprise est relativement régulière. De ce fait, l’horaire habituel est de 35 heures par
semaine. Cependant des commandes exceptionnelles nécessitent de recourir à des heures
supplémentaires.
Les ouvriers perçoivent un salaire mensualisé calculé sur la base de 35 heures par semaine. Les heures
effectuées au-delà sont payées en heures supplémentaires. Les autres salariés perçoivent un fixe mensuel
et n’ont pas d’heures supplémentaires.
TRAVAIL À FAIRE :
A / LE SMIC
La SARL paye les nouveaux ouvrier sur la base du SMIC.
a) Donnez une définition du SMIC.
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
b) Recherchez sur le site www.urssaf.fr la valeur du SMIC horaire.
_______________________________________________________________________________________
c) Quel sera le salaire mensuel des nouvelles recrues en brut ?
_______________________________________________________________________________________
B / LES PARTENAIRES SOCIAUX (annexes 1 et 2 et fiche ressource n° 1)
1) Quels sont les différents partenaires sociaux ?
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux?
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
3) Qui supporte les cotisations sociales ?
_______________________________________________________________________________________
4) Par qui sont-elles versées aux différents organismes sociaux ?
_______________________________________________________________________________________
5) Compléter le schéma de flux entre les différents partenaires sociaux (Document 1).
C / ANALYSE DES BULLETINS DE PAIE
1) Définir le bulletin de paie (vous pouvez vous aidez de la méthode QQOQCP)
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
2) Expliquer à partir des annexes 1 et 2 et des fiches ressource n° 1 et n° 2 les éléments
suivants :
Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise
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Pour BIRAULT :
a. Le salaire de base : nombre d’heures et montant :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
b. Les heures supplémentaires (HS) : nombre et taux (Document 2)
c. Le salaire brut
______________________________________________________________________________________
d. Les cotisations sociales salariales et patronales
_______________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________
e. Le salaire net à payer.
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Pour LE ROUX :
a. Le salaire brut
b. La base de calcul des cotisations sociales
c. Le salaire net à payer.
3) Vérifier sur le site www.urssaf.fr le montant du plafond de la Sécurité Sociale.
4) Calculer pour chacun des salariés le coût pour l’employeur.
5) Compléter le schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault (Document 3).
C / COMPTABILISATION
1) Compléter le tableau des cotisations à verser aux différents organismes (Document 4)
en respectant le plan de comptes de l’entreprise en annexe 3.
2) Enregistrer dans le journal de paie (document 5) au 30 septembre 2011 :
Les bulletins de paie.
Les charges patronales sur salaires.
3) Enregistrer dans le journal de banque (document 6) :
- Le paiement des salaires au 30 septembre 2011
- Le paiement des cotisations aux différents organismes le 15 octobre 2011
4) Enregistrer l’ensemble des écritures dans le grand livre (document 7)
D / IMPACT SUR LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
1)
Quel est l’impact de la charge salariale :
- sur le compte de résultat :_______________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
- sur le bilan :___________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
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Annexe 1 : Bulletin de Paie de Mme BIRAULT
BULLETIN DE PAIE
Période du 01/09/11 au 30/09/11
EMPLOYEUR
Nom
Adresse
N° SIRET
N° APE/NAF
N° URSSAF
SALARIÉ
Nom
Prénom
Emploi
Catégorie
Convention
collective
Plafond SS
GHIS'LAINE
Rue J. ZAY
42000 ROANNE
78965412365891
Salaire de base
HS 110 %
HS 125 %
HS 150 %
Prime d'ancienneté
SALAIRE BRUT
COTISATIONS SOCIALES
SÉCURITÉ SOCIALE
ASSEDIC
ARRCO
TOTAL DES COTISATIONS
151,67
6
1
BIRAULT
Aurore
Ouvrière
9,85 1 493.95
10,84
65,01
12,31
12,31
150,00
1 798,59
COTISATIONS SALARIALES
Base
Taux % Montant
1 721,27
15,16
260,94
1 721,27
2,40
41,31
1 721,27
3,00
51,64
353,89
COTISATIONS PATRONALES
Base
Taux %
Montant
1 721,27
31,00
533,59
1 721,27
4,00
68,85
1 721,27
4,50
77,46
679,90
INDEMNITÉ TRANSPORT
SALAIRE NET A PAYER
1 444,70 Date de paiement
30/09/2011
Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée
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Annexe 2 : Bulletin de paie de M. LE ROUX
BULLETIN DE PAIE
Période du 01/09/11 au 30/09/11
EMPLOYEUR
Nom
Adresse
GHIS'LAINE
Rue J. ZAY
42000 ROANNE
N° SIRET
N° APE/NAF
N° URSSAF
78965412365891
Salaire de base fixe
HS 110 %
HS 125 %
HS 150 %
Prime d'objectif
SALAIRE BRUT
COTISATIONS SOCIALES
Sécurité Sociale
ASSEDIC
ARRCO
TOTAL DES COTISATIONS
SALARIÉ
Nom
Prénom
Emploi
Catégorie
Convention
collective
Plafond SS
LE ROUX
Jonathan
Commercial
2946,00
1 700,00
1 350,00
3 050,00
COTISATIONS SALARIALES
Base
Taux % Montant
3 050,00
8,61
262,60
2 946,00
6,55
192.96
2 946,00
2,4
70,70
104,00
2,4
2.50
2 946,00
3
88,38
104,00
8
8,32
625,46
INDEMNITÉ TRANSPORT
SALAIRE NET A PAYER
COTISATIONS PATRONALES
Base
Taux %
Montant
3 050,00
22,8
695,40
2 946,00
8,2
241.57
2946,00
4
117,84
104,00
4
4,16
2 946,00
4,5
132,57
104,00
12
12,48
1 204,02
225,00
2 649,54Date de paiement
30/09/2011
Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée
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Annexe 3 : Plan de comptes de l’entreprise
Numéro de compte
Intitulé
421000
Personnel, rémunérations dues
431000
Sécurité Sociale
437100
ASSEDIC
437200
ARRCO
512000
Société Générale
641100
Salaires, appointements
641310
Prime d’ancienneté
641320
Prime d’objectif
641400
Indemnités de transport
645100
Cotisations à l’URSSAF
645300
Cotisations à l’ARRCO
645400
Cotisations aux ASSEDIC
Fiche Ressource n° 1 : LES COTISATIONS SOCIALES
Les cotisations salariales et patronales sont versées aux organismes suivants :
URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
Organismes
Union pour le Recouvrement ASSociation pour
Association des Régimes de
des cotisations de Sécurité
l’Emploi Dans
Retraite COmplémentaire
Sociale et d’Allocations
l’Industrie et le
Familiales
Commerce
Date
Le 15 du mois suivant
Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant
paiement
Mission
Recouvrement et gestion des Gestion de l’assurance Gestion des retraites
principale
ressources de la Sécurité
chômage
complémentaires des
Sociale (Assurance maladie,
salariés du secteur d’activité
Accident du travail,
Allocations familiales et
Retraite de base)
Les cotisations sociales calculées sur les salaires sont supportées par le salarié et par l’employeur :
- Les cotisations salariales sont les charges sociales supportées par le salarié.
- Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées par l’employeur.
Ces différentes cotisations sont versées par l’employeur aux organismes sociaux.
La base de calcul de toutes ces cotisations dépend du montant du salaire.
- Cotisations salariales :
Salaire brut < Plafond SS
Base
Taux %
URSSAF
Brut
15,16
ASSEDIC
Brut
2,4
ARRCO
Brut
3
Salaire brut > Plafond SS
Base
Taux %
Brut
8,61
Plafond
6,55
Plafond
2,4
Brut - Plafond
2,4
Plafond
3
Brut - Plafond
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Chap 4 : La paie et les organismes sociaux
- Cotisations patronales :
Salaire brut < Plafond SS
Base
Taux %
URSSAF
Brut
31,00
ASSEDIC
Brut
4,00
ARRCO
Brut
4,50
Dossier élève
Salaire brut > Plafond SS
Base
Taux %
Brut
22,80
Plafond
8,20
Plafond
4,00
Brut - Plafond
4,00
Plafond
4,50
Brut - Plafond
12,00
- Plafond de la Sécurité Sociale au 30/06/11 : 2 946 €
Fiche ressource n° 2 : DÉCOMPTE DES HEURES
Mensualisation des heures
Année
52 semaines
Semaine
35 heures
Année
12 mois
L’horaire normal de l’entreprise correspond à 35 heures par semaine.
Décompte des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.
Heures
De la 36ème heure à la 39ème
De la 40ème heure à la 43ème
Au delà
Taux
- donne droit à repos compensatoire ou font l’objet
d’une majoration. Elles ne sont pas imposables et
donnent lieu à exonération de charges salariales et
patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon
convention
Majoration obligatoire et non imposable. Elles
donnent lieu à exonération de charges salariales et
patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon
convention
Majoration de 50 % du taux normal obligatoire et
non imposable. Elles donnent lieu à exonération de
charges salariales et patronales
Source : www.vosdroits.service-public.fr
Remarque : Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures au cours d’une même semaine.
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Document 1 : Schéma de flux entre les différents partenaires sociaux
Salariés
(1)
(2)
(4)
Entreprise
GHIS’LAINE
(3)
Organismes sociaux
(1)
(2)
(3)
(4)
Document 2 : Décompte des heures supplémentaires de BIRAULT selon accord collectif de
l’entreprise
De la 36
ème
Heures
heure à la 39ème
De la 40ème heure à la 43ème
Au delà
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Total
Nbre HS
0
5
2
0
7
Taux
Taux de majoration : 10 %
Taux de majoration : 25 %
Taux de majoration : 50 %
HS 110 %
HS 125 %
HS 150 %
Document 3 : Schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault
Salaire
de base
Coût pour
l’employeur
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Document 4 : Cotisations à verser aux différents organismes
URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
Cotisations salariales
- Birault
- Le Roux
Total
Cotisations patronales
- Birault
- Le Roux
Total
TOTAL
Document 5 : Journal de paie
Date
N° de
compte
Intitulé du compte
Libellé de
l’opération
Débit
Crédit
Libellé de
l’opération
Débit
Crédit
Document 6 : journal de banque
Date
N° de
compte
Intitulé du compte
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Document 7 : Extrait du grand livre à compléter :
SD
641000
645000
REMUNERATION DU PERSONNEL
CHARGES DE SS ET PREVOYANCE
69 685
SD
27 413,98
431000
437100
SECURITE SOCIALE
ASSEDIC
5 461,58 SC
867,90
437200
425000
CAISSES DE RETRAITES
PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES
1 332,16 SC
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SD
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250.00
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2. Applications
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4. Préparation à l’examen
SUJET
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.
Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé.
La société anonyme « Les Ateliers BOISFER », domiciliée dans la région nantaise, est née le 1er janvier 2005 de la
fusion d'une ébénisterie et d'une ferronnerie d'art. Elle est dirigée par M. Vallez.
Elle fabrique et vend des tables de salon, de salle à manger ou de jardin alliant la finesse du fer forgé et la
douceur du bois. LES ATELIERS BOISFER sont les seuls en France à proposer des meubles de ce type,
exécutés traditionnellement par des professionnels de grande expérience dans leur domaine, qu'ils soient
menuisier, ébéniste ou ferronnier.
Sa clientèle est composée de particuliers qui peuvent consulter le catalogue sur le site Internet de la société
et de magasins de meubles et décoration qui sont démarchés par une équipe de commerciaux efficaces.
La fusion est une réussite totale. La demande est très forte et le résultat progresse depuis trois ans. Aucun
dividende n’a été versé aux actionnaires depuis cette fusion, mais la bonne santé de l'entreprise va permettre de
le faire cette année.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les activités de l'entreprise sont toutes soumises à la
TVA au taux normal de 19,6%. La comptabilité est tenue dans un journal unique.
DOSSIER 2 - GESTION DU PERSONNEL
Le développement de l’entreprise a entraîné un accroissement important de l’effectif de la société. Pour
mieux gérer le personnel, une base de données a été mise en place. Vous disposez en annexe 5 de l’extrait
des tables et en annexe 6 des informations concernant la paie de décembre 2008.
TRAVAIL À FAIRE
1.
Citer explicitement les 3 formes normales.
2.
M. Vallez souhaiterait appliquer les 3 formes normales à sa base de données.
A partir des tables fournies en annexe 5, préciser toutes les anomalies.
3.
Ecrire le schéma relationnel correct.
4.
Ecrire en langage SQL les requêtes suivantes :
• nom et prénom des commerciaux classés par ordre alphabétique,
• ajout de l’atelier mosaïque dans la table service,
5.
Enregistrer la paie de décembre 2008 à partir des informations fournies en annexe 6.
6.
Quel est le coût du personnel pour l’employeur ?
7.
Dans quel document de synthèse ce coût figurera-t-il ? Dans quelle rubrique ?
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ANNEXE 5 – Extrait des tables de la base de données personnel.mdb
ANNEXE 6 – Information concernant la paie de décembre 2008
Salaire
brut
38 489,07
Cotisations salariales
URSSAF
ASSEDIC
Caisse de
retraite
2 825,50
859,69
1 719,28
Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise
Cotisations patronales
URSSAF
ASSEDIC
Caisse de
retraite
11 072,08
1 558,14
2 758,10
14/14
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