19 février 2016 - Communauté de Communes du Pays de Luchon

Nombre de conseillers en exercice :
Quorum :
Nombre de conseillers présents :
Conseillers pouvant prendre part au vote :
Procurations :
Exprimés :
Date de la convocation : 15/02/2016
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMUNAUTAIRE DU 19
FEVRIER 2016
L’an 2016 et le 19 février 2016 à 20h30, le Conseil Communautaire s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Espace Henri DENARD à MONTAUBAN DE LUCHON, sous la présidence de Jean-Louis
REDONNET, Président.
Etaient présents : MMES AUBERT, GASSET, CAU M., ESCAZAUX, LAPÉBIE, AZAM, GERDESSUS,
PANATIER, MM. COMET, FERRÉ, PALACIN, BASTIÉ, LUPIAC, SAINT-MARTIN, COUDIN, GOUZY, ADER,
COMET J.P, THOMAS, HORMIERE, SICART, ABADIA,OUSTALET, LORENZI, PUENTE, CHEZE.
Excusés : MMES LOUGARRE, AUFRERE, SUBERCAZE, MM. TINÉ, DARDÉ, BORDES, BAQUÉ, CAU C,
PRINCE.
Procurations :
De Stephan TINÉ à Jean-Louis REDONNET
De Michelle SUBERCAZE à Michèle CAU
De Jean-Paul DARDÉ à Hélène ESCAZAUX
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Madame Audrey AZAM est désignée en qualité de Secrétaire de Séance.
I.REGIME DES DELEGATIONS
Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau au titre des délégations
que le Conseil Communautaire lui a consenties :
16-2015
Adoption du règlement de fonctionnement du centre de loisirs (ALSH) les Marmottons
17-2015
CAF - Convention d'objectifs et de financement - prestation de service enfance jeunesse
18-2015
Régularisation de la convention de mise à disposition d’agents de la commune de
Bagnères de Luchon a la Communauté de Communes du Pays de Luchon pour le service des pompes
funèbres
19-2015
CAF-Convention vacances loisirs-centre de loisirs (ALSH) Les Marmottons
52
27
27
30
3
30
20-2015
Régularisation de la convention de mise à disposition d’une partie du service ALSH de la
Communauté de Communes du Pays de Luchon à la mairie de Montauban de Luchon
21-2015
Convention de mise à disposition d’une partie du service ALSH de la Communauté de
Communes du Pays de Luchon à la mairie de Montauban de Luchon
22-2015
Régularisation de la convention de mise à disposition d’une partie du service ALSH de la
communauté de communes du pays de Luchon a l’association de parents d’élèves du Larboust
23-2015
Convention de mise à disposition d’une partie du service ALSH de la Communauté de
Communes du Pays de Luchon à l’association de parents d’élèves du Larboust
24-2015
Convention de mise à disposition d’une partie du service ALSH de la communauté de
communes du Pays de Luchon à la mairie de Bagnères de Luchon
25-2015
Convention 2015 de mise à disposition d’agents de la commune de Bagnères de Luchon
au profit de la CCPL - service pompes funèbres
26-2015
Attribution du marché de travaux « torrent de Sainte-Christine - Montauban-de-Luchon :
curage de la plage de dépôt »
27-2015
»
Attribution du marché de travaux « torrent de Gouaux - Oô : curage de la plage de dépôt
28-2015
attribution du marché de travaux « torrent de Lia - Salles-et-Pratviel : curage de la plage
de dépôt »
01-2016
attribution du marché de location longue durée d’une chargeuse
Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Président au titre des
délégations que le Conseil Communautaire lui a consenties :
Année 2015
Décision 01-2015
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint
administratif 2ème classe.
Décision 02-2015
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint
administratif 2ème classe.
Décision 03-2015
Création d’un poste de puéricultrice a la direction de la crèche
Décision 04-2015
Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe
Décision 05-2015
l’article 3
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD au titre de
Décision 06-2015
l’article 3
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD au titre de
Décision 07-2015
Ouverture d’un poste d’ingénieur ou technicien
Décision 08-2015
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (temps non complet) en
CDD au titre de l’article 3
Décision 09-2015
ouverture d’un poste de rédacteur territorial
Décision 10-2015
31.5 h)
Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe (temps non complet
Décision 11-2015
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (temps complet) en CDD
au titre de l’article 3
Année 2016
Décision 01-2016
Signature d’un contrat de prêt avec la Banque Postale (prêt long terme)
Décision 02-2016
Signature d’un contrat de prêt avec la Banque Postale (prêt relais)
Décision 03-2016 Mise à disposition de l’Espace Henri Denard
II.DELIBERATIONS
DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président précise que suite à la démission de Cendrine Clerc de son mandat de conseillère
municipale et par voie de conséquence de conseillère communautaire et Vice-Pésidente de la CCPL, il
convient de procéder à l’élection d’un Vice-Président, conformément aux dispositions des articles
L5211-1, L5211-2, L2122-4 1er alinéa et L2122-7 du C.G.C.T.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à cette élection au scrutin
uninominal, à bulletin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Président indique que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité
relative.
Le Président annonce la candidature de Jean-Pierre BASTIÉ à la fonction de Vice-Président et demande
s’il y a d’autres candidats.
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
Est déclaré candidat à la fonction de Vice-Président :
6ème Vice-Président : M. Jean-Pierre BASTIÉ
A obtenu 27 voix et est donc élu : Vice-Président
- M. Jean-Pierre BASTIÉ : 30 bulletins ; 3 blancs, 30 suffrages exprimes
- A obtenu 27 Voix et est élu 6ème Vice-Président.
Après vote des Conseillers Communautaires, est élu 6ème Vice-Président de la Communauté de
Communes du Pays de Luchon à la majorité :
- M. Jean-Pierre BASTIÉ 6ème Vice-Président.
DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR
L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES, DE RESEAUX ET DE SERVICES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET ADHESION AUDIT SYNDICAT MIXTE
Monsieur le Président expose au conseil communautaire :
Conformément à l’article L.1425-2 du CGCT, le Département de la Haute-Garonne a élaboré un
schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire
départemental en très haut débit (THD), d’ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en trois phases :
La première phase prévoit :
 Le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80% des foyers de la
Haute-Garonne.
 L’accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s.
 La constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et
des sites prioritaires (établissements scolaires, zones d’activités, services publics de
santé, touristique et administrations publiques).
 La valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil
Départemental de la Haute-Garonne.
La seconde phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95% du territoire départemental.
La troisième phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire.
A ce jour, le coût global de la phase 1 est estimé à 179,3 M€. Ce coût global n’est pas définitif et
pourra faire l’objet d’ajustements en fonction de l’étude d’ingénierie et des recommandations du
Comité de Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet.
En toute hypothèse, les investissements correspondants à la phase 1 bénéficieront de subventions
publiques de la part de l’Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER et du FEADER, de l’Etat par
l’intermédiaire du FSN, de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne.
Des recettes d’exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont
également attendues. La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires de cet
investissement fera l’objet d’une péréquation en fonction de deux critères : la densité et le potentiel
fiscal.
Les dépenses de fonctionnement annuelles sont évaluées à 2M€. La participation des EPCI devant
être fixée à 0,50 € par habitant pour 2016.
Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés mentionnés ci-dessus, la mise en œuvre du
SDAN doit relever d’une structure intercommunale d’une large assise territoriale. A cet effet, il est
envisagé de créer un syndicat mixte ouvert regroupant le Département de la Haute-Garonne et les
Communautés de Communes ou d’agglomérations intéressées.
Ce groupement sera compétent pour aménager et exploiter des infrastructures, des réseaux et des
services de communications électroniques dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du CGCT.
Le 22 janvier 2016, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a
entériné le principe de la création du syndicat mixte tel qu’évoqué ci-dessus.
Il convient maintenant que la Communauté de Communes du Pays de Luchon (CCPL) puisse adhérer
à ce syndicat, celle-ci disposant de la compétence nécessaire par arrêté préfectoral du 14 octobre
2015.
Eu égard à l’intérêt évident que revêt le syndicat mixte pour le territoire de la CCPL, ses habitants et
ses entreprises et services publics, le Président invite les conseillers communautaires à délibérer sur
ce projet.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire décide :
- d’approuver le principe de l’adhésion au syndicat mixte ouvert (SMO) qui regrouperait le
Département de la Haute Garonne, les EPCI et les communes intéressés et qui serait chargé de
mettre en œuvre le SDAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu
à l’article L 1425-1 du CGCT ;
- d’autoriser le Président à engager les démarches et procédures afférentes à la mise en œuvre
de la présente délibération.
DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE LUCHON A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE
Le Président explique au Conseil Communautaire que la loi n° 2015-922 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu’une Commission consultative est créée
entre tout syndicat d’électricité et l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus dans le périmètre du syndicat et cela, avant le 1er
janvier 2016.
Cette commission a pour objet de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie,
de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.
Elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat d’électricité et de représentants des EPCI.
Le territoire du SDEHG comprend actuellement 36 EPCI à fiscalité propre qui doivent être
représentés au sein de la Commission consultative ; le comité du SDEHG ayant désigné parmi ses
membres 52 représentants à la Commission consultative, les EPCI à fiscalité propre devrons
également être représentés par 52 membres.
La communauté de communes du Pays de Luchon dispose d’un siège.
Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays
de Luchon.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, désigne Charles HORMIERE en tant que
représentant de la Communauté de Communes du Pays de Luchon à la commission consultative du
syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne.
DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE VISITES MEDICALES
Le Président informe le Conseil Communautaire que les agents titulaires du permis poids lourds sont
tenus de passer régulièrement une visite médicale pour validation de leur permis.
Ce permis étant nécessaire à l’activité professionnelle des agents des services techniques
conduisant les bennes à ordures ménagères du service de collecte des ordures ménagères de la
communauté de communes du Pays de Luchon, le Président propose que les honoraires soient pris
en charge par la collectivité employeur ; à ce titre, ils pourront être remboursés par la Communauté
de Communes du Pays de Luchon aux agents concernés, selon des conditions définies par note de
service.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Après délibération, le conseil communautaire accepte le principe de remboursement des visites
médicales aux agents titulaires du permis de conduire Poids Lourd, indispensable dans le cadre de
leur activité professionnelle au sein des services techniques de la communauté de communes.
DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU POLE D’EQUILIBRE
TERRITORIAL ET RURAL PAYS COMMINGES PYRENEES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite loi
MAPTAM, du 27 janvier 2015 créant dans son article 79 une nouvelle catégorie d’établissements
publics : Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR),
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2015 portant transformation du Syndicat Mixte Pays Comminges
Pyrénées en Pôle d’Equilibre territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées,
Vu la délibération n°2015-07-04 du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre territorial et Rural Pays
Comminges Pyrénées en date du 26 novembre 2015 portant approbation du projet de révision des
statuts,
Le Président précise que la transformation en PETR rend nécessaire une adaptation de ses statuts ; il
présente le projet de révision des statuts élaboré, qui définit les règles de fonctionnement. Il indique
que la révision des statuts doit être approuvée par des délibérations concordantes des 11 EPCI
membres dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération du Comité Syndical et qu’à
défaut de délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.
Une fois approuvée par tous les EPCI membres, la révision sera ensuite prononcée par arrêté
préfectoral.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
Article 1
- d’approuver le projet de révision des statuts du Pôle d’Equilibre territorial et Rural Pays
Comminges Pyrénées annexé à la présente délibération.
Article 2
- d’autoriser Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT AU CONTRAT GRANDS SITES MIDIPYERENEES DE LUCHON
Le Président rappelle que le 12 février 2011, la Commune de Bagnères-de-Luchon a signé le contrat
Grand Site Midi-Pyrénées. La Communauté de Communes et l’Office de tourisme sont partenaires de
ce contrat et font partie du Comité Qualité Local.
En vue d’harmoniser le dispositif « Grands Sites Midi-Pyrénées » avec les nouvelles politiques
contractuelles régionales, les Commissions Permanentes des 9 juillet et 24 septembre 2015 du
Conseil Régional ont décidé de proroger la durée du plan d’aménagement et de valorisation des
« Grands Sites Midi-Pyrénées » et celle des contrats initiaux jusqu’au 31 décembre 2017.
Les signataires en sont : le Président de la Région Midi-Pyrénées, le Président du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne, le Président du PETR du Pays de Comminges Pyrénées, le
Président de la Communauté de Communes du Pays de Luchon, le Maire de Bagnères de Luchon, la
Présidente de l’office de tourisme du Pays de Luchon.
A ce titre, il est proposé que la Communauté de Communes approuve l’avenant au contrat Grand
Site Midi-Pyrénées, modifiant l’article 8 de la façon suivante : « la durée du contrat signé le 12
février 2011 est prorogée pour la période comprise entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre
2017 ».
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer
l’avenant tel que présenté en séance.
DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU COMITE DE
PROGRAMMATION DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) COMMINGES PYRENEES
Le Président explique au Conseil Communautaire que le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Comminges Pyrénées été retenu pour porter un Groupe d’Action Locale (GAL) qui mettra en œuvre
le programme LEADER (Liaison Entre Actions De Développement De l’Economie Rurale).
Le comité de Programmation du GAL Comminges Pyrénées en sera l’instance décisionnelle. Elle sera
composée d’un collège public et privé qui constitue un espace d’échange et sélectionne les projets
que le FEADER (fonds Européen Agriculture pour le Développement Rural) cofinancera dans le cadre
des programmes LEADER.
Le collège public se composera des représentants des 11 communautés de communes du PETR.
La communauté de communes du Pays de Luchon doit proposer deux représentants : un titulaire et
un suppléant.
Il convient de procéder à la désignation de ses représentants de la Communauté de Communes du
Pays de Luchon.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, désigne :
- Jean-Pierre BASTIÉ en tant que représentant titulaire,
- Danielle PANATIER , en tant que représentante suppléante,
de la Communauté de Communes du Pays de Luchon au comité de Programmation du GAL
Comminges Pyrénées.
DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE
VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Le Président informe le Conseil Communautaire qu’une consultation relative à location longue durée
de véhicules de collecte des ordures ménagères a dû être menée afin d’assurer la continuité du
service de collecte des ordures ménagères.
Cette consultation intègre les 2 véhicules suivants :
- 1 BOM de 12 m3 (PTAC : 16 tonnes) à partir du 1er avril 2016 ;
- 1 mini-BOM de 5 m3 (PTAC : 3,5 tonnes) à partir du 1er juillet 2016.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Publicité
Cette consultation qui a suivi les règles de la procédure formalisée a été mise en ligne sur la
plateforme acheteur de la Communauté de Communes (http://www.ladepechemarchespublics.fr/accueil.htm) le jeudi 10 septembre 2015.
Au cours de la période de publicité, deux précisions techniques ont été apportées au dossier de
consultation. La date de remise des offres a été fixée au 5 novembre 2015.
Ouverture des plis
La Commission d’Appel d’Offres, composée de :
- M. Jean-Louis REDONNET, Président de la CCPL ;
- M. Jean SICART, Vice-Président en charge des travaux ;
- M. Claude LUPIAC, Conseiller Communautaire,
- Mme Michèle CAU, Conseillère Communautaire,
s’est réunie, le 12 novembre 2015 à 10h30, pour procéder à l’ouverture des plis des offres, en
présence de MM. Lionel PAYOT, directeur des services techniques, et Nicolas AERNOUT, responsable
des services techniques.
Les entreprises suivantes ont répondu avec un dossier complet :
- SARL SUD LOCATION VOIRIE : 24 rue de l’Industrie - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
- JMD LOC : 13 allée de la Gravière - 31620 BOULOC
- LOCATION MAINTENANCE SERVICE : 59 rue des Lacs - 31150 LESPINASSE
- SAS SAML : 9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY Cedex
- SSV ENVIRONNEMENT : 42/46 rue Andrei SAKHAROV - 93 140 BONDY
-AB LOCATION TOULOUSE : 1 avenue de Palarin - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
L’entreprise Christophe BEAUSSIRE a proposé une offre mais ne correspondant pas à l’objet de cette
consultation.
Attribution
La Commission d’Appels d’Offres composée de :
- M. Jean-Louis REDONNET, Président de la CCPL ;
- M. Jean SICART, Vice-Président en charge des travaux ;
- M. Claude LUPIAC, Conseiller Communautaire,
- M. Jean-François ABADIA, Conseiller Communautaire,
s’est ensuite réunie le mercredi 27 janvier 2016 à 10h00 pour choisir l’attributaire, en présence de
MM. Lionel PAYOT, directeur des services techniques, et Nicolas AERNOUT, responsable des services
techniques
ANALYSE DES CANDIDATURES
La Commission d’Appels d’Offres a analysé les propositions suivant les critères définis dans le
règlement de consultation :
- Prix : 50 points ;
- Technique : 40 points ;
- Délai : 10 points.
Le tableau ci-dessous reprend les différentes notes obtenues par chaque candidat.
Candidats
SARL SUD
LOCATION
VOIRIE
JMD LOC
LOCATION
MAINTENANCE
SERVICE
SAS SAML
SSV
ENVIRONNEME
NT
AB LOCATION
TOULOUSE
Prix
45,7
40,7
49,3
44,0
41,4
50,0
Technique
24,0
38,0
20,0
33,0
25,0
27,0
Délai
10,0
2,3
2,5
2,5
3,0
3,0
Note finale
79,7
81,0
79,3
79,5
69,4
80,0
Critère
Après analyse des offres, l’offre de l’entreprise JMD LOC a été retenue pour un montant de
321 600 € HT.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
-
VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;
-
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché correspondant.
-
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2016.
DELIBERATION RELATIVE AU TAUX HORAIRE DU MATERIEL MISE A DISPOSITION POUR LE
DENEIGEMENT
Le Président rappelle qu’en date du 20 décembre 2013, le Conseil Communautaire a délibéré pour
approuver une convention fixant les modalités d’intervention de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LUCHON, pour déneiger la voirie communale de la commune de BAGNERES DE LUCHON.
A l’article 12, il est indiqué que la Communauté de Communes du Pays de Luchon assume la
globalité des frais de ce service. Les frais de fonctionnement (entretien, carburant, assurances) du
service sont remboursés par la par la commune de Bagnères de Luchon selon le taux horaire fixé
chaque année par le Conseil Communautaire,
Il convient d’en fixer le taux.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Compte tenu de l’étude des différentes factures liées au matériel et à son utilisation, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, fixe le taux horaire à 47,00 € TTC pour les hivers 20132014, 2014-2015, et 2015-2016.
DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT n°3 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET
D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUCHON ET L’OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération prise en date du 13
septembre 2014 à l’occasion du transfert de l’Office de Tourisme municipal à la Communauté de
Communes du PAYS DE LUCHON.
L’office de tourisme, dans le cadre de son classement en première catégorie, est engagé dans une
démarche qualité « Qualité Tourisme » qu’il convient de mentionner dans la convention, par
avenant.
A ce titre, il propose de compléter l’article 6 de la convention de fonctionnement et d’objectifs par
un avenant dont il donne lecture.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur cette proposition.
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des finances en date du 12 février 2016,
Le Conseil Communautaire :
-
Approuve la proposition faite par le Président,
Et l’autorise à signer l’avenant à la convention de fonctionnement et d’objectifs.
III.QUESTIONS DIVERSES
L’examen des délibérations étant épuisé, le Président donne aux conseillers communautaires les
éléments d’information suivants :
Fusion des intercommunalités
Une réunion d’information à destination des conseillers communautaires des communautés
de communes du Haut-Comminges, du canton de Saint Béat et du pays de Luchon a eu lieu
de 28 janvier à Cierp –Gaud ; le diaporama projeté à cette occasion a été adressé aux
conseillers communautaires. En parallèle, une lettre d’information mensuelle sera adressée
aux conseillers communautaires et une adresse dédiée sera créée afin de recueillir leurs
questions/commentaires relatifs à la fusion au 1er janvier 2017 des 3 intercommunalités.
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunira le 11
mars prochain pour étudier les propositions d’amendements éventuels relatifs aux
périmètres de fusion proposés par le Préfet.
Des groupes de travail se réunissent tous les mercredis pour étudier les compétences
actuelles et futures de la nouvelle intercommunalité, en vue d’aboutir à un projet de
rédaction des statuts fin juin. Un comité de pilotage se réunit à l’issue de l’examen de
chaque catégorie de compétences : obligatoires, optionnelles et facultatives.
-Monsieur Lupiac souhaiterait être destinataire de la liste et composition des groupes de
travail sur les compétences.
Le calendrier des réunions sera communiqué aux personnes concernées.
- Plusieurs élus s’interrogent sur la représentativité des communes.
Monsieur le Président répond que ce sujet n’a pas encore été traité, et qu’un accord local
est possible. La question du mode de gouvernance lui paraît tout aussi importante.
Travaux en rivière
Ségolène Duchêne, chargée de mission rivières a pris ses fonctions le 18 janvier dernier, et
succède à Olivia Béjarano. Lionel Payot, DST, a assuré l’intérim entretemps.
Des rencontres avec les partenaires sont prévues dans les prochains jours.
L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.