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Disclaimer et informations
1.
Données sur l’entreprise
Dexia Banque Belgique S.A. est une société anonyme, établissement de crédit de droit belge ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pacheco 44, inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles
sous le numéro 310.763, dont le numéro de T.V.A. est BE 403.201.185 et le numéro OCA, 19.649.
(ci-après dénommée ‘Dexia Banque’).
Tu peux contacter Dexia Banque
• par courrier : Dexia Banque, gestion clientèle, Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles
• par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
• par téléphone : 02 222 11 11
Tu peux également t’adresser aux agences du réseau commercial de Dexia Banque.
L’éditeur responsable de ce site est Staf Helbig, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles.
Dexia Banque est un établissement de crédit soumis au contrôle et à la surveillance de la Commission
Bancaire et Financière belge (C.B.F.).
La Commission est chargée du contrôle des établissements de crédit, des entreprises d’investissement,
des conseillers en placement et des bureaux de change, du contrôle des organismes de placement
collectif, du contrôle du respect des règles de protection des intérêts des investisseurs dans les
opérations sur instruments financiers ainsi que le bon fonctionnement, l’intégrité et la transparence des
marchés d’instruments financiers. La Commission contribue également au respect des règles visant à
protéger les épargnants et les investisseurs contre l’offre illégale de produits et services financiers.
Pour de plus amples informations sur la Commission Bancaire et Financière, tu peux consulter
www.cbf.be. Attention, si tu cliques sur ce lien, tu quitteras les sites contrôlés par Dexia Banque.
Dexia Banque S.A. est également intermédiaire en assurances, inscrite au registre tenu par l'OCA
(Office de Contrôle des Assurances) dans la catégorie ‘Agents d'assurances’ sous le numéro 19649.
L’Office de Contrôle des Assurances est chargé du contrôle et de l’accès à l’activité des intermédiaires
en assurances ainsi que du respect des réglementations applicables aux entreprises d’assurance.
L’OCA traite également les plaintes formulées par des consommateurs.
Pour de plus amples informations l’Office de Contrôle des Assurences, tu peux consulter www.cdvoca.be. Attention, si tu cliques sur ce lien, tu quitteras les sites contrôlés par Dexia Banque.
2.
Services offerts sur ce site web
Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le
site web de Dexia Banque, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données
déterminées et qui permettent au visiteur, après traitement automatisé des données introduites par le
visiteur, d’obtenir des résultats déterminés.
Les résultats qui sont communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données
introduites par le visiteur. Dexia Banque n’a pas la possibilité de vérifier ces données de quelque
manière que ce soit.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu’à titre
d’information. Ces données proviennent de Dexia Banque S.A. elle-même ou de tiers choisis par elle.
Dexia Banque a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux
résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données communiquées ou
les applications ne proviennent pas de Dexia Banque elle-même, il est fait appel à des tiers jugés
suffisamment fiables. Néanmoins, Dexia Banque ne donne aucune garantie explicite ou implicite
quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces données, de ces applications et des résultats de
tout traitement automatique communiqués au visiteur.
Outre les applications interactives et informations précitées, ce site comporte également un volet
transactionnel, notamment l’accès à Net Banking de Dexia Banque ou d’autres applications similaires
pour des opérations bancaires électroniques.
Ce site web offre certains services informatifs, interactifs ou transactionnels auxquels le visiteur n’a
accès que s’il a entamé préalablement une relation de client avec Dexia Banque et a signé auprès de
Dexia Banque les contrats applicables à ces services. Les dispositions du présent ‘dislaimer et
informations’ ne s’appliquent pas aux services régis par les dispositions d’un contrat spécifique.
Ainsi, les clients qui visitent ce site ne peuvent accéder à Net Banking de Dexia Banque que s’ils ont
préalablement conclu un contrat ‘Dexia Internet Banking’.
3.
Publicité
Le présent site web comporte de la publicité émanant de Dexia Banque et/ou de certaines de ses
filiales, pour des services et produits de Dexia Banque ou des filiales concernées. Les liens et autres
renvois similaires ou non à des tiers qui ne sont pas des filiales de Dexia Banque ne peuvent être
considérés comme de la publicité pour ces tiers.
4.
Groupe cible et objectifs de ce site web
Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à
disposition sur ce site web sont exclusivement destinés à l’usage de personnes physiques et personnes
morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont
déjà une relation de client avec Dexia Banque.
Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas
remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un
conseil concernant l’achat ou la vente de quelque service ou produit bancaire et/ou d’assurance que ce
soit ou de quelque instrument financier que ce soit.
Pour obtenir une offre adaptée à ta situation et/ou pour tout conseil, tu peux toujours t’adresser aux
agences de Dexia Banque ou, si tu as déjà une relation de client avec Dexia Banque et que tu as signé
le contrat exigé à cette fin, passer par Comfort Banking.
Les informations, données ou résultats de traitements automatiques ne peuvent pas non plus être
considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être
utilisés qu’en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats
qui sont communiqués au client n’ont pour but d’inciter le client à poser un acte déterminé ou à
conseiller ou déconseiller certains actes. De même, les liens vers des sites qui ne sont pas sous le
contrôle de Dexia Banque ou de ses filiales ne visent qu’à rendre service au client et n’impliquent
nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
5.
Cookies
Lorsque tu consulteras ce site, Dexia Banque enverra à ton ordinateur des ‘cookies’ de manière
automatisée dans certaines circonstances. Il s’agit de petites applications qui sont enregistrées sur ton
disque dur. Il s’agit d’applications absolument sans danger qui sont destinées à faciliter ton utilisation
du site. Notamment, elles enregistrent dans un des cookies le choix de la langue que tu as fait lors de ta
première visite du site, afin que, lors de ta visite suivante, tu obtiennes automatiquement la langue
choisie lors de ta première visite. Si tu ne souhaites pas que ces cookies soient enregistrés sur ton
disque dur, tu peux régler ton navigateur (explorateur internet) de telle sorte qu’ils ne puissent pas
accéder à ton disque dur. Dans ce cas, Dexia Banque ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement
correct des sites sous son contrôle.
Si tu le souhaites, tu peux également supprimer les cookies de ton dis que dur après chaque consultation
du site web.
Dexia Banque traite les données qui pourraient être récoltées par ces cookies de manière strictement
confidentielle, conformément aux meilleures pratiques bancaires en la matière, et dans le respect des
dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur le traitement des données à caractère personnel.
6.
Virus
Dexia Banque garantit qu’avant leur enregistrement, toutes les données qu’elle place sur ce site sont
scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Dexia Banque contrôle
régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur pour détecter
la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont fait preuve Dexia Banque, Dexia Banque ne peut toutefois pas
garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l’évolution rapide du trafic
internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’internet, Dexia Banque conseille dès lors
expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent
d’un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.
7.
Responsabilité
Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, Dexia
Banque ne peut pas être considérée comme responsable :
• des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu’en soit la
cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, le propre
matériel du visiteur, le logiciel, le navigateur, le système informatique et ses extensions, quelle que
soit leur nature, et le logiciel ne provenant pas de Dexia Banque qui y est installé et qui donne
accès à internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, l’entretien, le fonctionnement et la
mise à jour du propre logiciel et matériel du visiteur, ainsi que ses systèmes informatiques et leurs
extensions, restent sous la propre responsabilité du visiteur de ce site web.
• de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n’a pas le contrôle
direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des liens qui à partir d’autres sites web qui
ne sont pas sous le contrôle direct de Dexia Banque et/ou de ses représentants, donnent accès au
site web de Dexia Banque, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de Dexia
Banque.
• de tout dommage dû au fait de quitter ce site web, ou apparu après avoir quitté ce site web, même
si le visiteur quitte ce site via un lien placé sur celui-ci.
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de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de
traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou de tout
dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines
conclusions ou en posant certains actes à la suite de l’information, des données ou des résultats de
traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le
traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives,
dans la mesure où Dexia Banque n’a pas développé elle-même ces applications interactives, et le
mentionne clairement par l’affichage d’un logo ou d’une autre indication.
de l’accès illicite d’un tiers à, ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique,
de la programmation et code de programmation, du logiciel, de la banque ou du visiteur, et le
dommage direct ou indirect qui en résulte.
du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu’il
utilise les applications interactives.
des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Dexia Banque.
8.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site web www.axionweb.be, l’information et les applications interactives qui y sont
offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de
propriété intellectuelle de Dexia Banque, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web
doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en
la matière.
Sauf autorisation écrite et explicite de Dexia Banque, aucun lien ne peut être établi par un visiteur à
partir de tout autre site vers un site web de Dexia Banque. Cette interdiction s’applique à toute forme
ou technique de lien par lequel le nom, l’adresse ou tout autre élément ou partie d’élément figurant sur
l’une des pages d’un site web de Dexia Banque est affiché sur une page, d’un autre site, ou par lequel
un internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière quelle qu’elle soit, vers un site
web de Dexia Banque.
9.
Protection de la vie privée
Les données introduites/enregistrées par le visiteur peuvent éventuellement être traitées dans les
fichiers automatiques de Dexia Banque, de ses filiales ou de tiers qu’elle a désignés pour les traiter. En
dehors de ces cas, Dexia Banque ne transmettra pas de données à des tiers.
Le cas échéant, le traitement se fera à des fins spécifiques, propres au secteur bancaire, y compris la
gestion centrale des clients et des comptes.
Sauf opposition du visiteur, ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales et de
communication par Dexia Banque et/ou ses filiales.
Le visiteur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il
lui suffit d’en informer Dexia Banque par courrier l’adresse mentionnée au point 1. Pour la publicité
par voie électronique, l’autorisation préalable du visiteur sera demandée.
Tu peux obtenir de plus amples informations sur l’ensemble de services financiers sur
www.dexia.com ou dans les agences de Dexia Banque.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 portant sur la protection de la vie privée, le visiteur a un
droit de regard et de rectification des données traitées ainsi que la possibilité de consulter le registre
public. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée à l’adresse mentionnée au point 1.
Dexia Banque prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection
des données à caractère personnel, contre une destruction, un vol, une perte ou une modification
fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite.
Dans certains cas, Dexia Banque peut contrôler l’utilisation du site web en vue d’analyser et
d’améliorer l’offre de celui-ci. En aucun cas, les données à caractère personnel des visiteurs ne sont
enregistrées dans ce cadre.
10. Droit et compétence
L’information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis
par le droit belge.
Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site
web, à l’information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation
par le v isiteur.
Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir
pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet
article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents.