L`examen des orientations stratégiques

Expertise
L’examen
des orientations stratégiques
D
epuis la Loi du 24 juin 2013, l’entreprise doit vous consulter chaque année sur ses orientations
stratégiques. Le sujet est vaste puisqu’il s’agit également d’examiner les conséquences de la
stratégie sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du
travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Vous
devez émettre un avis motivé mais vous pouvez également faire des propositions alternatives. Devant
l’ampleur du sujet, le Comité d’entreprise* peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix.
L’intervention d’IPSO FACTO
dans le cadre de l’examen des
orientations stratégiques
• Analyser les orientations de l’entreprise à trois
ans dans leur contexte et sur leur marché
•A
pprécier la question de l’adaptation des
moyens financiers, économiques, humains, de
formation, etc. aux orientations de l’entreprise
• Décrypter les différents scénarios présentés,
questionner leurs hypothèses et évaluer leurs
conséquences en termes d’évolution de
l’emploi, des métiers et des compétences
•
Intégrer ces éléments à la réflexion en termes
de GPEC
ous restituer nos travaux sur la base d’un
V
rapport allant à l’essentiel
• Vous permettre de formuler les observations
adressées Conseil d’administration ou au
Conseil de surveillance qui doit vous répondre
de façon argumentée.
•S
uivre les évolutions de cette stratégie au fil
du temps
Pour anticiper la mission
d’examen des orientations
stratégiques
L’appréciation des orientations stratégique et de
leurs conséquences est d’autant plus pertinente
qu’elle s’appuie sur le diagnostic approfondi de
l’entreprise réalisé lors de l’examen annuel des
comptes.
*Qui peut recourir à l’expert ?
Le Comité d’entreprise
Le Comité Central Entreprise
La Délégation Unique du personnel
Quand recourir à l’expert ?
Une fois par an dès la première réunion
d’information en vue de la consultation.
Il est important de nous désigner dès la
première réunion sur le sujet car, sauf
accord différent :
- 3 jours après l’expert doit envoyer sa
demande d’informations
- L’entreprise a, en principe, 5 jours pour y
répondre
- La consultation du CE a lieu deux mois
après la première réunion (et l’expert
doit rendre son rapport 15 jours avant la
consultation).
Comment désigner l’expert ?
Inscrire le point suivant à l’ordre du jour et
procéder au vote :
« Le Comité désigne le cabinet Ipso Facto
Expertise afin de l’assister dans le cadre
de l’analyse des orientations stratégiques
de l’entreprise et de leurs conséquences
conformément aux articles L.2323-7-1 et
L.2325-35 et suivants du Code du Travail. »
La rémunération de l’expert
Les honoraires de l’expert sont pris
en charge à 80% par l’entreprise et
à 20% par le Comité sur son budget
de fonctionnement, sauf accord plus
favorable.
IpsoFacto, des missions sur-mesure
IPSO FACTO Expertise Ⅰ 3 impasse de la Planchette, 75003 Paris Ⅰ [email protected] Ⅰ 01 45 26 22 75