Tout savoir sur le RSA - Département de la Haute

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA
Cette action est cofinancée par l’Union Européenne
Présentation de la plateforme
• Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de
Solidarité Active (RSA).
• Les partenaires de la plateforme sont mobilisés pour:
 vous informer sur le dispositif RSA,
 étudier et ouvrir vos droits,
 vous proposer un accompagnement adapté à votre
situation personnelle,
 échanger et répondre à vos questions
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Déroulé de la plateforme
Information Collective
• Vous participez à une réunion d’information collective.
• Vous découvrez ce qu’est le RSA, quels sont vos droits et devoirs.
Entretien avec la CAF ou la MSA
• Vous êtes reçus par un agent de la CAF ou de la MSA.
• Il étudie votre dossier pour ouvrir vos droits au RSA et vous informe sur
vos droits CMU /CMU complémentaire
Entretien de diagnostic et orientation
• Vous rencontrez un correspondant Pôle Emploi ou un correspondant social du
Département
• Il identifie avec vous le type d’accompagnement le plus adapté à votre situation.
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Le Dispositif RSA
Qu’est ce que le RSA?
A. un soutien financier
B. Une allocation pour le foyer
C. Un accompagnement personnalisé
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Qu’est ce que le RSA?
A. un soutien financier
Un revenu minimum
pour ceux qui ne travaillent pas.
Il remplace et simplifie plusieurs systèmes :
le RMI, l’API, les systèmes d’aide à la reprise
d’un emploi.
Financement
Un complément de revenu
pour ceux qui travaillent ou qui
sont en formation rémunérée ayant
des faibles revenus.
Financement
Département
Etat
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Qu’est ce que le RSA?
B. Une allocation pour le foyer
L’allocation RSA est calculée, pour votre foyer, en fonction de:
La composition de votre foyer: nombre de personnes à votre charge
L’ensemble de vos ressources (salaires, indemnités, prestations familiales ou de
logement) et de celles des personnes présentes au foyer (conjoint, enfants…)
L’allocation RSA évolue en fonction des changements
familiaux (naissance, vie commune, séparation, …) ou
professionnels (emploi, formation, chômage…)
Le RSA est versé dès lors que vous continuez à remplir
toutes les conditions
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Qu’est ce que le RSA?
B. Une allocation pour le foyer
Comment ça marche?
Le RSA est calculé à partir de votre Déclaration Trimestrielle de
Ressources (DTR)
L’allocation est versée le 5 de chaque mois
La Caf (MSA) recalcule l’allocation RSA tous les 3 mois et à
chaque changement de votre situation familiale ou de vos
ressources.
Si vous n’exercez aucune
activité rémunérée
Le RSA sera équivalent aux montants
de l’ancien API ou RMI
Si vous exercez ou reprenez une
activité professionnelle
Si vous gagnez
100€ au titre de
votre activité
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Seuls 38€ seront
déduits de votre
RSA
Vous devez…
Tous les 3 mois déclarer vos ressources à la
CAF ou MSA en retournant le document appelé
Déclaration Trimestrielle de ressources (DTR).
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Vous devez…
Informer la CAF ou la MSA de tout changement de votre
situation ou de celle des personnes de votre foyer (enfants,
conjoint…) dans les situations suivantes:
• début de travail même de courte durée ou à
temps partiel…
• changement de situation familiale (vie
commune, mariage, séparation, naissance…)
• ressources nouvelles
• déménagement
• départ d’une personne de votre foyer
SANS ATTENDRE la prochaine DTR !
Vous pouvez informer votre caisse:
- Par téléphone: 0 810.25.20.20 (Coût de l’appel:0,112€ la 1ère minute –
0,09€ ensuite)
- Par internet: www.caf.fr
- Par courrier: Caf Haute-Corse – 7,av. Jean Zuccarelli – 20200 Bastia
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Qu’est ce que le RSA?
C. Un accompagnement personnalisé
Vous avez droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté à vos
besoins sous la responsabilité d’un référent unique.
Cet accompagnement doit vous aider à :
régler vos difficultés d’ordre social (santé, logement, garde
d’enfants, mobilité…) ou d’ordre financier,
trouver un emploi, trouver une formation adaptée à vos besoins,
résoudre les éventuelles difficultés que vous pouvez rencontrer
dans l’entreprise, augmenter votre nombre d’heures de travail,
chercher un autre emploi.
Les personnes ayant des revenus d’activité mensuels inferieurs à 500€ sont
DANS L’OBLIGATION de suivre un accompagnement. Pour les personnes dont
les revenus sont supérieurs à 500€, l’accompagnement est un choix.
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Qu’est ce que le RSA?
C. Un accompagnement personnalisé
Qui vous
accompagne?
Pour quoi faire?
Un seul référent
Pour vous accompagner tout au long de
votre parcours d’insertion.
 Pour trouver ensemble des solutions à vos
éventuelles difficultés.
Comment est choisi
votre référent
Unique ?
Grâce aux informations que vous fournissez lors de l’entretien
individuel, un référent unique vous sera désigné selon le type
d’accompagnement qui correspond le mieux à votre situation. A
noter: toutes les informations collectées dans ce cadre restent
confidentielles.
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Qu’est ce que le RSA?
C. Un accompagnement personnalisé
Suite à l’entretien individuel il y a 2
dominantes d’accompagnement
possibles: social et emploi.
Si vous avez un accompagnement Emploi:
L’objectif principal est de vous aider à trouver
un emploi, et de vous soutenir lorsque vous
reprenez une activité.
Vous devez :
Effectuer des démarches concrètes de
recherche d’emploi ou de maintien dans une
activité durable.
Si vous avez un accompagnement social:
Les objectifs peuvent être multiples: levée
des freins à l’emploi, santé, logement…
Vous devez :
Signer et respecter votre contrat RSA (Contrat
d’Engagements Réciproques)
Dans les deux cas:
Vous devez vous rendre aux convocations de votre référent.
A noter: Vous pouvez changer d’accompagnement si votre situation évolue: votre référent
vous orientera vers les personnes compétentes.
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Qu’est ce que le RSA?
C. Un accompagnement personnalisé
Correspondant Emploi
Accompagnement
« vers » l’Emploi
• Il concerne tout
bénéficiaire demandeur
d’emploi exprimant un
projet de retour à
l’emploi ou un projet de
formation
• Il est assuré par les
référents Pôle Emploi.
• Vous devez respecter
les obligations du
demandeur d’emploi,
vous actualiser tous
les mois, signer et
respecter votre Projet
Personnalisé d’Accès
à l’Emploi ( PPAE)
Suite à
l’entretien individuel:
Quelles orientations possibles?
Accompagnement
« dans » l’Emploi
• Il concerne tout
bénéficiaire salarié
ayant des difficultés
pour s’intégrer
durablement à l’emploi
• Il est assuré par les
accompagnateurs
emploi du Département
ou par Pôle emploi
selon le secteur
d’activité.
Correspondant Social
Accompagnement
des Travailleurs
Indépendants
• Il concerne tout
bénéficiaire ayant
créé une entreprise.
• Il est assuré par un
référent du
Département.
Accompagnement
Social
• Il concerne tout
bénéficiaire pour
lequel une difficulté
d’ordre social
constitue un frein
au retour à l’emploi
• Il est assuré par
des travailleurs
sociaux du
Département ou
d’organisme agrée
Vous devez signer et respecter le Contrat d’Engagements Réciproques (CER)
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En cas de non respect de vos
obligations
Vous risquez la suspension ou la réduction de
votre allocation
Si vous refusez de signer, de renouveler ou de respecter le
projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou le contrat RSA
Si vous êtes radié des listes de demandeurs
d’emploi
ou si vous avez oublié de vous actualiser
Dans ces 2 cas vous pourrez alors être convoqués par le comité
territorial d’insertion et vous faire accompagner par la personne
de votre choix.
Si vous ne retournez pas la Déclaration Trimestrielle de Ressources
Pas de versement du RSA = 0€
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Les aides liées à la reprise d’activité
Si je reprends un travail, si je
rentre en formation
rémunérée ou si j’ai créé une
entreprise?
Au départ, pendant le 3 premiers mois, vous pouvez cumuler votre
salaire et le RSA actuel (sans diminution).
Condition : n’avoir pas déjà bénéficié de ce cumul
pendant 4 mois dans les 12 derniers mois
Vous pouvez demander une aide personnalisée de retour à
l’emploi (APRE) à votre référent unique.
Elle vous permettra de faire face, de façon ponctuelle, aux
premières dépenses liées à votre nouvelle situation : frais de
garde d’enfant, vêtement de travail, frais de transport… Elle
s’ajoutera à votre allocation RSA.
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Les aides complémentaires
Principe général
Aides liées aux ressources et non au statut de bénéficiaire RSA
Santé
• La Couverture
Maladie Universelle
(CMU)
Tarifs
Sociaux
•Tarification sociale
EDF et Gaz de
France
•Réduction
abonnement
téléphonique
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Impôts
• Abattement
possible de la taxe
d’habitation
• Dégrèvement
possible de la
redevance TV
Les aides complémentaires
En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de la CMU/CMU
complémentaire ou d’un « chèque santé » pour financer votre mutuelle
santé.
Si vous bénéficiez de la CMU/CMU complémentaire :
• Vous présenterez votre carte Vitale ET votre attestation CMU lors des
consultations médicales.
• Vous n’avancez pas d’argent.
• Vous devez avoir déclaré un médecin traitant.
Si vous bénéficiez d’un chèque santé:
• Vous choisissez vous-même votre mutuelle,
• Le chèque santé permet de réduire son coût.
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Les aides complémentaires
Avantage concernant le gaz
Réduction (ou un chèque) sur chacune de vos factures en fonction de votre
consommation et de votre composition familiale (entre 17 € et 118 € maxi / an)
Avantage concernant l’électricité
30 % de réduction sur l’abonnement (maxi 9 kW) et sur la consommation des 100
premiers kWh par mois.
.
Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire, la tarification sociale s’appliquera pour
le gaz et l’électricité de manière automatique (décret du 6 mars 2012).
Avantage concernant la téléphonie
France Télécom peut vous accorder une réduction sur votre abonnement à la téléphonie locale
Pour bénéficier de cette aide, vous devez compléter et transmettre à l’opérateur un formulaire
que la CAF vous aura, au préalable, adressé.
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Les aides complémentaires
Taxe d’habitation:
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un abattement
de la taxe d’habitation.
Redevance audiovisuelle:
Vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la redevance
audiovisuelle.
Dans ces 2 cas, vous devez prendre contact auprès des services
fiscaux (Centre Des Impôts)
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Pour résumer
Vous avez droit à…
Une allocation financière qui complète vos revenus,
 Des droits connexes et des aides accordés selon votre niveau de revenus
Un accompagnement personnalisé piloté par un référent du Département,
d’un organisme agréé ou de Pole Emploi,
Vous devez…
Remplir et renvoyer votre Déclaration Trimestrielle de Revenus (DTR),
Etre dans une démarche de recherche d’emploi ou d’insertion
socioprofessionnelle,
Signer un Contrat RSA ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi et le
respecter.
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Les bons réflexes à avoir
Quand ?
Comment ?
C’est bon à savoir !
Aujourd’hui je vérifie que toutes les
informations de ma déclaration sont
justes.
Lors de l’entretien avec le conseiller
de la CAF (MSA)
En cas de mauvaise déclaration je
serai tenu de rembourser les sommes
versées à tort. Je risque également
des poursuites pénales si je fais des
fausses déclarations.
Tous les mois je m’actualise si je suis
demandeur d’emploi
Par téléphone ou internet
Si j’oublie je risque d’être convoqué
par le comité territorial d’insertion pour
suspension de l’allocation.
Tous les 3 mois je complète et
retourne ma Déclaration Trimestrielle
de Ressources
Par courrier ou par internet
(dans les plus brefs délais)
CAF ou MSA
Si j’oublie, le versement de mon
allocation RSA est suspendu.
Tous les ans je reçois un courrier
pour renouveler ma CMU-C
Je me déplace à la CPAM pour faire
un nouveau dossier de CMU-C.
J’apporte tous les justificatifs de
ressources sur les 12 derniers mois
(salaires, pensions, indemnités
journalières, épargne,…)
Tous les ans (en mai) je complète et
retourne ma Déclaration d’impôts
Par courrier ou par internet
Elle permet notamment de calculer
votre allocation logement et de
bénéficier de la prime pour l’emploi
(PPE).
Si quelqu’un de mon foyer change de
situation familiale ou professionnelle
j’informe la CAF ou la MSA sans
attendre la prochaine Déclaration
Trimestrielle de Ressources
Je complète la déclaration de situation
et je la renvoie par tous moyens.
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Annexes
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Le RSA : concrètement
• Une personne seule, sans enfants, perçoit un salaire de 257€ :
–
–
–
–
Montant forfaitaire (déterminé par décret) : 448 €
Allocation logement : 200 €
Forfait logement : 56 €
Salaire à ¼ temps : 257 €
• Méthode de calcul :
– Revenu Garanti = montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité
= 448 + 159 = 607 €
– RSA = Revenu Garanti – autres ressources
= 607 – 257 – 56 = 294 €
Ressources totales = salaire + RSA + autres ressources
= 257 + 294 + 200 = 751 €
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