Presentation du RSA - Le Département de La Réunion
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Presentation du RSA - Le Département de La Réunion
Le Revenu de Solidarité Active à La Réunion Le Revenu de Solidarité Active (RSA) = Une allocation, RSA « socle » , financée par le Département égale au RMI ou à l’API pour les personnes qui ne travaillent pas. + Un intéressement permanent, RSA « activité », financé par l’Etat pour les personnes qui travaillent à temps partiel. + Un accompagnement social ou professionnel ayant pour objectif le retour à l’activité formalisé dans un contrat d’engagement réciproque (CER). + Une obligation pour le bénéficiaire de respecter les termes du contrat d’engagement réciproque (CER). Ce qui change pour les revenus mensuel des bénéficiaires : Rien ne change pour les personnes éligibles au RMI et à l’API et n’ayant pas d’activité professionnelle. Les personnes ayant une activité à temps partielle percevront une aide financière supplémentaire. Pour 20 h de travail par semaine, le montant mensuel de l’aide supplémentaire est d’environ : 171 € pour une personne seule, 374 € pour une personne seule avec 1 enfant de moins de 3 ans. Les droits connexes sont octroyés en fonction du niveau des revenus et non plus du statut ( bénéficiaire du RSA). L’organisation proposée pour l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA « socle ». CAF Ouverture des droits & Orientation par délégation de la Présidente du Conseil Général POLE EMPLOI DEPARTEMENT Mise en œuvre du Plan Personnalisé d’Accompagnement vers l’emploi valant Contrat d’Engagement Réciproque (CER) d’insertion professionnelle. Mise en oeuvre Après traitement des problématiques sociales, notamment celles liées au logement et à la santé… du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) d’insertion à vocation sociale EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DEPARTEMENT, POLE EMPLOI,ADI…) Après la mise en œuvre d’un accompagnement socio professionnel ayant permis de lever les freins à l’emploi. Proposition de dé décisions individuelles. ADI Mise en oeuvre du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) d’insertion à vocation socioprofessionnelle pour les bénéficiaires nécessitant un accompagnement renforcé. Mise en œuvre des CUI Décisions de suspension et de radiation. Ce qui changerait dans l’accompagnement du bénéficiaire MISSIONS Ouverture des droits et paiement OPERATEUR RMI Instructeur CAF Orientation Accompagnement Insertion Professionnelle Accompagnement Insertion Sociale Accompagnement renforcé Décision de suspension et de radiation. OPERATEUR RSA Instructeur CAF Référent ADI pour le RMI et/ou référent Pôle Emploi et/ou Travailleur social Référent Unique Pôle Emploi Référent Unique Département Référent Unique ADI Correspondant ADI OBSERVATION Guichet unique d'entrée dans le dispositif Référent unique et réduction du délai de prise en charge ( 1 à 2 mois contre environ 12 mois actuellement). Décision administrative