Plan d`épargne entreprise Phase finale pour un accord

La Banque Postale
PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
Phase finale pour un accord
Le Plan d’Epargne Entreprise dont la
négociation, ouverte il y a près de deux mois,
était au point mort, va pouvoir être mis en
place dès la rentrée grâce aux avancées
obtenues par la CFDT. Le projet d’accord sera
soumis pour avis au Comité d’Entreprise (CE)
du 23 août 2006.
Ce nouvel accord (qui reste à signer) marque
la deuxième étape de la construction de
l’épargne salariale au sein de La banque
Postale après l’accord d’intéressement signé
en juin dernier par la CFDT.
Les principes du Plan Epargne Entreprise
Le PEE qui sera mis en place au mois de septembre permettra aux salariés de réaliser un
placement dans 5 fonds labellisés La Banque Postale. Chacun des fonds présente des niveaux de
risques différents, du fonds monétaire sans risque, au fonds actions très risqué.
Les versements effectués par le salarié pourront provenir :
n de versements libres,
n des sommes issues de la participation,
n des sommes issues de l’intéressement,
n des sommes issues du compte épargne temps (CET).
Ces versements pourront être abondés par l’entreprise dans des conditions qui seront définies
tous les ans dans le cadre de la NAO.
Pour 2007, ces modalités restent encore à négocier (concernant l’intéressement notamment).
Pour 2006, les versements volontaires effectués avant le 31/12/06 seront abondés par l’entreprise
dans les conditions suivantes :
n Les 200 premiers euros versés par les salariés seront abondés par
l’entreprise à hauteur de 130%, soit 260 euros.
n Les 200 euros suivants seront abondés par l’entreprise à hauteur de
50%, soit 100 euros.
n Les 1200 euros suivants seront abondés par l’entreprise à hauteur
de 20%, soit 240 euros.
´ L’abondement total de l’entreprise pourra
donc s’élever à 600 euros par salariés pour
tout versement de 1600 euros.
´ Le PEE est ouvert à tout salarié en CDD ou
CDI justifiant d’une ancienneté minimale de 3
mois. Les sommes versées sur le PEE sont
indisponibles durant un délai de 5 ans, sauf
cas de déblocages anticipés (mariage,
acquisition de la résidence principale etc…)
´ L’abondement versé par l’entreprise n’est
pas soumis à l’impôt, ni à charges sociales, à
l’exception de la CSG et de la CRDS. Si les
sommes issues de l’intéressement sont
placées sur le PEE, elles ne sont pas
soumises à l’impôt, ni à charges sociales, à
l’exception de la CSG et de la CRDS.
´ L’ensemble des frais de gestion est pris en
charge par l’entreprise, de même que les
droits d’entrée dans les fonds. Les arbitrages
sont gratuits. Le dispositif est donc
extrêmement souple et de qualité.
NEGOCIATIONS EN COURS
n Les négociations salariales
A La Banque Postale comme ailleurs, la CFDT entend faire vivre ses valeurs.
Ê
Quelques unes de nos revendications
Un encadrement collectif des augmentations pour tous les salariés, y compris les cadres. Qui
pourrait imaginer un salarié qui se verrait refuser toute augmentation, année après année ?
Ê
Aucun salarié rémunéré au-dessous du minimum conventionnel. Après toutes les batailles sur les
bas salaires à La Poste, la CFDT n’admet pas qu’un salarié puisse être rétribué sous ce seuil.
Ê
Un engagement clair pour faire converger les salaires vers les standards du marché en corrigeant
les écart importants existants au sein des services. A travail égal, salaire égal.
Ê Une part variable ou bonus distribué à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur classification et
des montants de bonus mieux équilibrés entre les différentes classifications.
n La participation
Ê Obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés, ce dispositif vise à redistribuer une
partie des bénéfices de l’entreprise.
La Direction de La Banque Postale s’est contentée d’appliquer le mode de calcul prédéfini par la loi
qui distribuera en moyenne 200 euros par salariés au titre de l’année 2006. Ce montant n’est pas
acceptable pour la CFDT au regard des efforts fournis par les salariés depuis le 01/01/06. Toutes les
propositions faites par la CFDT visant à distribuer plus pour les salariés ont été rejetées sans
argumentation convaincante de la direction.
Face au constat d’absence de réelle négociation sur le sujet, la CFDT refuse de signer cet
accord pour l’année 2006, qui de toute façon s’appliquera (puisque c’est la loi).
Nos revendications pour 2007 : une formule dérogatoire permettant de distribuer plus aux salariés
et prenant en compte l’augmentation des résultats année après année pour une meilleure répartition
des bénéfices.
La CFDT s’est engagée auprès des salariés de La Banque Postale pour que tous les outils et les
avantages d’une grande entreprise soient mis en place. Pour autant, les représentants du
personnel ne sont élus que depuis avril, c’est pourquoi il reste tant à faire.
Demain, la CFDT s’inscrira aussi dans la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite COllectif,
PERCO dont la négociation s’ouvrira à l’automne.
N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT pour plus d’informations.
Contact : [email protected]
BULLETIN D'ADHESION A LA CFDT
Nom (M, Mme, Mlle) ………………………………………Prénom…………………………………………………………….
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J'adhère au syndicat CFDT affilié à la Fédération Communication, conseil, culture.
Date : ………………………………..............................Signature : ………………………………………..
Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture 47-49, avenue Simon Bolivar – 75950 Paris Cedex 19
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AOUT 2006