Les Ascenseurs

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Les Ascenseurs
LES ASCENSEURS
GENERALITES SUR LES ASCENSEURS
Répartition par catégories
Sociétés d'entretien
La répartition du marché
Chiffres d'affaire en France
Le fonctionnement d’un ascenseur
LES CONTRATS DE MAINTENANCE
Généralités
Contrat d'entretien " NORMAL "
Contrat d'entretien " COMPLET "
Différences entre " NORMAL" & " COMPLET
Un contrat d'entretien amélioré type
TELEPHONE CABINE / TELESURVEILLANCE
Le téléphone cabine
La télésurveillance
LES REGLES DE CONDUITE
En cas de blocage
En situation quotidienne
Respect du passage mensuel
Délai d’intervention
Taux de panne
Qualité de l’entretien – contrôles visuels
Défauts identifiés
LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS
Introduction
Les mesures de mise en securite du patrimoine
LA NOUVELLE LOI
La mise à niveau technique des appareils qui le nécessitent
Un renforcement de l’entretien
Le contrôle technique obligatoire
Application de la loi
Le coût et les aides financieres
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LES ASCENSEURS
GENERALITES SUR LES ASCENSEURS
Ascenseurs installés en France :
Ascenseurs installés en Ile de France :

Répartition par catégories
Habitation :
Bureaux :
Industries & commerces :
Hôtels :
Hospitaliers :
Divers :

440 000
230 000
54 %
15 %
7%
7%
10 %
7%
Sociétés d'entretien
Quatre groupes mondiaux de constructeurs sont représentés en France.
Une centaine de PME indépendantes sont également présentes.
o
Entreprises leaders :
Groupe OTIS :
CFA, DUNET, FRANCE LOGIQUE, HYDRONORD, MONITOR, PORTIS,
SANGALI, SRAM, ACEMAI, MATIS.
Groupe SCHINDLER :
AMONTER, ORONA, SACAMAS, PEIGNEIN, CIEM, SOMATEM.
Groupe THYSSEN :
DRIEUX/COMBALUZIER, CG2A, SORETEX.
Groupe KONE :
HYDROMATIC, SOULIER, STIGLER, A.T.S.
o
Autres sociétés indépendantes :
AFEM, AMS, ASJ, DEOUST, JBT, ELCA, ETNA, FRANCE LIFT, IREA,
PETITJEAN, MITSUBISHI, MISTRAL, SCMA, SIETRAM.
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
La répartition du marché
Entreprises
OTIS
SCHINDLER
KONE
THYSSEN
CG2A
CFA
SOULIER
Divers


Ascenseurs
150 000
84 000
62 000
46 000
25 000
20 000
7 500
45 500
%
34%
19%
14%
10%
6%
4,5%
1,8%
11%
Chiffres d'affaire en France
o
300 millions d'euros dans l'installation des ascenseurs
o
300 millions d'euros dans l'export
o
1,1 milliard d'euros dans l'entretien maintenance.
o
Environ 10 000 ascenseurs sont installés chaque année.
o
Il y a environ 8 000 techniciens d'entretien maintenance en France, dont :

1 500 sont principalement chargés du montage et de la réparation

500 sont des installateurs.
Le fonctionnement d’un ascenseur
o
Caractéristiques techniques
o
Ascenseurs hydrauliques
o
Ascenseurs électriques
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LES CONTRATS DE MAINTENANCE

Généralités
L’entretien des ascenseurs est réglementé,
L’arrêté interministériel du 11 mars 1977, jusqu'à aujourd’hui fixait les abonnements qui
pouvaient être proposés à la clientèle.
Nota : La loi de ROBIEN et son décret d’application abrogeront cet arrêté en supprimant la
distinction entre contrat simple et complet.
Ils sont de deux types :
o
o
Contrat normal
Contrat complet
Les prix proposés sont libres,
Le calcul du prix d’un contrat d’entretien (normal ou complet) s‘appuie sur un système à point,
les écarts de prix d’un prestataire à l’autre sont parfois très étonnants.

Contrat d'entretien " NORMAL "
Le contrat normal constituait l’abonnement de base,
Il correspond au minimum obligatoire pour tout ascenseur en fonctionnement, et comprend
les prestations suivantes :
o
Visites périodiques :
 Une par mois minimum, soit 12 visites par an.
 Examen semestriel des câbles et vérification annuelle de l’état de
fonctionnement du parachute.
o
Entretien de base :
 Nettoyage et graissage des organes mécaniques,
 Nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie autant de
fois que nécessaire.
 Fourniture des produits de lubrification et de nettoyage.
 La tenue dans l’entreprise d’un dossier permettant d’y retrouver la date et la
nature de chaque intervention de maintenance ou de dépannage.
o
Dépannage :
 Le dépannage en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux.
o
Pièces remplacées :
 La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil :
-
o
Cabine : bouton d’envoi, paumelle de porte, contact de porte, ferme
porte automatique, coulisseaux de cabine, dispositif de seuil et cellule
photo électrique.
Paliers : ferme porte mécanique, électrique ou pneumatique, serrure
électromécanique, contact de porte et bouton d’appel.
Machinerie : balais du moteur et fusible.
L’entretien normal ne comprend pas :
 Les pièces détériorées par malveillance ou usage anormal, d’une manière
générale, les installations de bâtiments.
 Les travaux non compris dans l’entretien normal doivent être notifiés au client,
ils feront l’objet d’une facturation séparée.
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
Contrat d'entretien " COMPLET "
Le contrat complet, reprend les prestations du contrat normal et prend en charge le remplacement de
la quasi totalité des pièces normalement usées :
o
o
o
o
o
Visites périodiques : Identique au contrat normal.
Entretien de base :
Identique au contrat normal.
Informations :
Identique au contrat normal.
Dépannage :
Identique au contrat normal.
Pièces remplacées :
 La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil :
-
-
-
o

Cabine : bouton d’envoi, paumelle de porte, contact de porte, ferme
porte automatique, coulisseaux de cabine, dispositif de seuil et cellule
photoélectrique.
Paliers : ferme porte mécanique, électrique ou pneumatique, serrure
électromécanique, contact de porte et bouton d’appel.
Gaine : câbles de traction, de régulateur, de compensation et de
sélecteur d’étages, impulseur, orienteur, contacte fixe et mobile et
interrupteurs d’étages et de fin de course, câble souple pendentif,
poulie de renvoi, parachute de sécurité.
Machinerie : moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator),
treuil (arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements,
coussinets) frein (mâchoires, bobines, garnitures), contrôleur de
manœuvre (bobine, relais, redresseur, résistance, contact fixe et
mobile), transformateur, organe de sélecteur, contrôleur d’étage et
régulateur de vitesse.
L’entretien complet ne comprend pas :
 Les pièces détériorées par malveillance ou usage anormal.
 D’une manière générale les installations de bâtiments.
 Le remplacement des pièces rendu nécessaire par la vétusté (canalisations
électriques fixes, notamment).
Différences entre " NORMAL" & " COMPLET
Les différences entre ces deux contrats, sont d’ordre technique et financière :
o
Technique :


o
Contrat normal :
Pas de remplacement ou de réparation des éléments principaux tels que
moteur, treuil, câbles de traction, élément de manœuvre et de sélection.
Contrat complet :
Prise en charge des éléments non couvert par le contrat normal, à l'exception
des pièces dites « obsolètes «, cette obsolescence étant bien souvent difficile
à déterminer, il convient d’être très prudent sur l’appréciation réelle des
avantages de ce contrat.
Financière :
Le contrat normal représente 73 % du prix d’un contrat complet pour un même
ascenseur :
Exemple : Contrat normal : 1 460.00 € - Contrat complet 2 000.00 €
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
Un contrat d'entretien amélioré type
Afin de mieux protéger vous intérêts, nous avons élaboré un contrat d’entretien
complet, permettant le suivi rigoureux des opérations de maintenance et des
obligations du prestataire.
Les conditions particulières sont les suivantes :
o
o
o
o
Délai d’intervention,
Pénalités applicables,
Formule d’actualisation,
Qualité de la maintenance au cours des années (expertise ponctuelle tous les
ans).
TELEPHONE CABINE / TELESURVEILLANCE

Le téléphone cabine
Il remplit la fonction la plus importante, il permet la communication entre une personne
bloquée et un centre de dépannage.

La télésurveillance
En plus de la fonction de communication entre personne bloquée et centre de
dépannage, la télésurveillance effectue un diagnostic permanent de l’installation, elle
informe le centre de dépannage en cas d’anomalie ou de panne (sous réserve que
celle-ci soit détectée par le système, ce qui n’est pas toujours le cas), elle permet
d’obtenir des statistiques sur le nombre de pannes, la durée d’immobilisation, etc.…
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LES REGLES DE CONDUITE

En cas de blocage
La personne bloquée doit juste appuyer sur le bouton d’alarme ou actionner l’alerte qui
va retentir dans l’immeuble ou le mettre en relation avec le gardien, ou encore, un
centre d’appel qui va le localiser et lancer le dépannage ;
Il ne sert à rien d’appuyer sur tous les boutons et surtout, en aucun cas, il ne faut
essayer de sortir par ses propres moyens ou avec l’aide des habitants de l’immeuble
qui ne sont pas compétents. La personne prendrait alors des risques très importants
(chute, …).
Dans tous les cas, il n’y a aucun danger lié au manque d’air, les appareils sont munis
d’aérations, même les plus anciens.
Il faut patienter le plus calmement possible et attendre l’assistance de l’intervenant
qualifié.

En situation quotidienne
Il est rappelé aux passagers des ascenseurs qu’ils ont un rôle clé à jouer pour assurer
le respect des équipements et des trajets en toute sécurité.
Ils doivent veiller aux bonnes règles d’utilisation :

o
éviter la surcharge, en particulier lors de déménagement, qui risque de bloquer
l’ascenseur entre 2 étages
o
interdire l’accès de l’ascenseur aux enfants non accompagnés
o
éloigner les enfants des portes
o
attendre l’arrêt complet de l’ascenseur avant de manœuvrer les portes si elles
sont manuelles, ou l’ouverture complète des portes automatiques
o
ne pas fumer ni jeter de déchets dans la cabine ou dans la gaine de l’ascenseur
o
rester courtois et calmes durant les trajets, la cabine est un lieu restreint, les
gestes brusques sont à éviter
o
signaler sans attendre les anomalies éventuelles (panne d’éclairage, à coups
constatés, portes qui se ferment avec difficulté, boutons cassés, parties vitrées
abîmées, …).
Respect du passage mensuel
L’entreprise chargée de l’entretien ne peut en aucun cas effectuer moins d’une visite
par mois.
o
Moyen de contrôle
Le technicien en charge de l’entretien doit systématiquement laisser un bulletin
d’intervention à chaque passage, il doit également consigner les travaux
effectués (suite à un dépannage ou une visite d’entretien) sur un carnet prévu à
cet effet. Vous pouvez également demander au gardien de l’immeuble de
contrôler la régularité des visites (mensuelles).
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
Délai d’intervention
Selon les clauses contractuelles concernant le contrat d’entretien type, le délai
d’intervention s’effectue dans les conditions suivantes :
« Le délai d'intervention est fixé à 2 heures au maximum pendant les journées
ouvrables, de 8h00 à 18h00 et à 3 heures en dehors des horaires ci-dessus ainsi que
les dimanches et jours féries. Pour les bâtiments de plus de 8 étages, le délai maximum
d'intervention est fixé à 1 heure 24h/24 et 7j/7. »
Toutefois en cas d'incarcération de personne(s) en cabine, l'intervention doit être
réalisée dans les plus brefs délais avec un maximum de 45 minutes et ce 24h/24, tous
les jours de l'année.
o
Moyen de contrôle
Vérifier les annotations figurant sur le carnet d’entretien.

Taux de panne
Nous considérons qu’au delà de 7 pannes par an (hors vandalisme), il y a une
défaillance, celle-ci peut être due à une panne répétitive que le technicien ne trouve pas
ou à des carences en entretien. Dans ce cas un technicien supérieur doit se déplacer
afin d’effectuer un diagnostique précis de l’ascenseur.
o
Des pénalités pour mauvais fonctionnement pourront être appliquées ; si le
nombre constaté atteint ou dépasse huit pannes, les pénalités seront calculées
de la façon suivante :
 3% du prix de l'appareil concerné entre 8 et 10 pannes
 4% du prix de l'appareil concerné entre 11 et 13 pannes
 5% du prix de l'appareil concerné au-delà de 13 pannes
o
Moyen de contrôle
Vérifier les annotations figurant sur le carnet d’entretien.

Qualité de l’entretien – contrôles visuels
Les contrôles suivants peuvent être effectués de la cabine d’ascenseur ou à partir du
palier :
o
Portes palières et cabine
 Pas de bruit particulier (crissement, frottement, claquement).
 Le mouvement des portes doit être fluide.
o
Qualité du nivelage :
 En aucun cas la cabine ne doit avoir plus de 2 centimètres de décalage avec
le palier (un des 17 points de la Loi de ROBIEN).
o
Déplacement de la cabine :
 Pas de secousse lors du déplacement, en monté comme en descente.
 Pas de bruit particulier (crissement, claquement).
 Pas de vibration.
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o
Voyants et boutons d’appels doivent être en état.

o

L’alarme doit être efficace (elle doit être essayée une fois par mois). A noter
que dans le cas d’une télésurveillance, un test cyclique est assuré par le
système pour sécuriser son fonctionnement.
La machinerie doit être propre, les armoires de commandes doivent êtres
fermés (nettoyage machinerie, une fois par an).
Attention : l’accès à la machinerie est autorisée que dans le cas ou les travaux
découlant du décret 95-826 ont été exécutés (protection de l’accès machinerie).
Défauts identifiés
N’hésitez pas à les signaler au technicien en charge de l’installation, si votre
réclamation n’est pas suivie d’effet ou si elle fait l’objet de devis, nous vous
conseillons de prendre contact avec le responsable commerciale de la société.
Il pourrait être nécessaire d’effectuer une expertise technique afin d’identifier les
défauts et suivre les actions correctives (dues au titre du contrat d’entretien dans plus
de 90 % des cas), il sera également possible le cas échéant, de demander un
dédommagement au titre du préjudice subit.
o
Pénalités pour défaut d'entretien
o
Pénalités pour retard d'intervention
o
Arrêt d’installations
o
Pénalités pour fautes graves (pouvant mettre en cause la sécurité des
personnes)
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LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS

Les raisons de la reflexion d’une nouvelle loi sur les ascenseurs
Dans les années 60 et 70, pour faire face à l’accroissement démographique, on construit
partout en France.
D’équipement de confort, l’ascenseur devient un appareil indispensable et une aide pour la vie
quotidienne dans les immeubles.
Aujourd’hui, la France dispose de 440 000 ascenseurs, le parc le plus ancien d’Europe 60% des appareils ont plus de 20 ans. Malgré un entretien régulier, les équipements, les
technologies et le degré de sécurité sont souvent restés au niveau de l’époque de leur
installation. L’écart entre les anciens appareils et les récents se creuse et représente
une source croissante de risques potentiels.
L’ascenseur est un équipement mis à la disposition de tous par le propriétaire. Or, parmi les
moyens de transport collectifs, l’ascenseur a ceci de particulier, à l’inverse du train, du bus, de
l’avion, c’est le seul véhicule confié à la libre utilisation de ses passagers et qui n’est pas
modernisé ou retiré du parc lorsqu’il est trop ancien.
Les réglementations ascenseurs en vigueur jusqu’ici prévoient un entretien régulier une visite technique mensuelle- qui consiste à maintenir l’appareil en bon état de
fonctionnement et selon les normes en vigueur au moment de l’installation dans
l’immeuble.
Par ailleurs la réglementation n’étant pas rétroactive, sauf pour la mise en place de
portes de cabine, rendue obligatoire en 1986, l’entretien des appareils ne suffit plus.
Pour sécuriser les appareils et les adapter aux modes actuels d’utilisation (davantage
de déménagements, davantage de personnes âgées vivant plus longtemps à domicile, une
relation différente avec la notion de sécurité, de nouveaux comportements, …), il s’agit, non
seulement d’entretenir les ascenseurs, mais de les moderniser.
C’est -à- dire, changer les pièces, ensembles ou modifier les fonctions qui en ont besoin, de
par leur vétusté ou leur défaut de sécurité. Par exemple, modifier le système d’entraînement
pour éviter un décalage de seuil à l’étage ou élever la hauteur de la protection entre la gaine
d’ascenseur et l’escalier.
Actuellement seul 2% du parc français est modernisé chaque année. A ce rythme, il faudrait
50 ans, pour le faire évoluer dans sa totalité.
La nouvelle loi va permettre à tous ceux qui utilisent un ascenseur ancien ou récent, qu’ils
soient propriétaires, locataires, livreurs, visiteurs,… dans un immeuble de quartier résidentiel,
dans un immeuble HLM, dans des bureaux, dans des lieux publics, … de bénéficier du même
niveau de sécurité.
Parallèlement, les accidents graves ou mortels survenus récemment dans des
ascenseurs, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement,
du Tourisme et de la Mer, a présenté une série de mesures pour renforcer la sécurité
des ascenseurs existants.
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
Les mesures de mise en securite du patrimoine
o
Les obligations de travaux
A partir des 17 risques identifiés sur les ascenseurs existants dans le projet de
norme européenne pour la mise en sécurité des ascenseurs, un groupe de
travail initié par le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du
Tourisme et de la Mer a établi une liste plus restreinte de 17 risques importants
par leur fréquence et leur gravité dans le parc français.
Le gouvernement a présenté à l'automne 2002 un projet de loi qui a rendu
obligatoire les normes de sécurité correspondante aux 17 mesures.
Cette loi a été adoptée le 2 juillet 2004.
Ces obligations seront étalées dans le temps en fonction de l'importance des
risques.
o
L'obligation de diagnostic technique périodique
Les ascenseurs transportent environ 60 millions de personnes par jour.
Ils correspondent au mode de transport le plus utilisé en France.
Un diagnostic technique périodique sera rendu obligatoire pour vérifier l'état de
bon fonctionnement de l'ascenseur et les mesures de sécurité prises.
Ce diagnostic technique sera réalisé par un organisme tiers, indépendant, agréé, qui
sera choisi par le propriétaire de l'ascenseur. Le champ exact et les modalités
pratiques de ce diagnostic technique feront l'objet d'une concertation avec l'ensemble
des partenaires.
o
L'obligation de passer un contrat d'entretien-maintenance
Le contrat d'entretien - maintenance sera rendu obligatoire. Son contenu sera
actualisé et les responsabilités incombant à chaque partie seront clarifiées.
Le gouvernement recommandera aux propriétaires d'afficher la date de la
dernière visite de maintenance afin d'informer les usagers.
o
Le rôle de la MIILOS
La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) contrôle
chaque année environ 200 organismes propriétaires de logements sociaux
(HLM, SEM...). Le ministre de l'Equipement lui a demandé de réaliser une
enquête administrative dans les organismes concernés par les accidents
récemment
survenus
dans
des
ascenseurs
Dorénavant, à la demande du ministre, la MIILOS procédera à un examen
approfondi des mesures prises par chacun des 200 organismes contrôlés pour
assurer la sécurité dans les ascenseurs.

A l'occasion du contrôle réalisé dans les locaux de l'organisme la
MIILOS vérifiera :
-
L'existence et
ascenseurs ;
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le
contenu
LES ASCENSEURS
des
contrats
d'entretien
des
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

o
-
La qualité du suivi et du contrôle par l'organisme propriétaire, de
l'exécution des prestations par le titulaire du contrat d'entretien
des ascenseurs ;
-
De manière générale, la pertinence du dispositif d'organisation
et des moyens humains et financiers mis en oeuvre par
l'organisme en matière d'entretien et de sécurité des
ascenseurs.
A l'occasion de la visite des immeubles d'habitation de l'organisme, la
MIILOS examinera :
-
L'état de fonctionnement des ascenseurs ;
-
La réactivité de l'organisme en cas d'incident de fonctionnement
des ascenseurs.
A la suite de ces contrôles il sera demandé à l'organisme de prendre les
mesures de redressement nécessaires. Le préfet pourra, le cas échéant,
le mettre en demeure de remédier aux carences constatées.
La formation
En France, les effectifs des techniciens de maintenance sont de l'ordre de 8 000
personnes dont environ 1500 techniciens spécialisés dans les grosses
réparations et 500 dans le montage.
Ces effectifs sont surtout concentrés dans les centres urbains : Paris, Lyon, Marseille.
La formation des salariés est effectuée dans des centres de la profession qui
consacre environ 5 % de sa masse salariale à ce type d'action.
En plus des formations déjà assurées en collaboration entre les professions et
les rectorats de Versailles et de Toulouse, le ministère de l'éducation nationale
étudiera la mise en place les formations nécessaires pour recruter les jeunes
professionnels en nombre suffisant. Dans les régions, les centres de formation
continue sont invités à apporter leur concours en concertation avec les
professionnels locaux.
o
Les actions des partenaires professionnels
Plusieurs fédérations professionnelles de propriétaires immobiliers (UNHLM Union Nationale des HLM, FNSEM - Fédération Nationale des Sociétés
d'Economie Mixte et UNPI - Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) ont
décidé de transmettre à leurs membres des recommandations concernant
l'entretien et la surveillance au quotidien des ascenseurs. Elles prévoient en
outre de mettre en place un mécanisme d'échange d'expérience.
En particulier, l'UNHLM dans le cadre de son plan d'action professionnel sur la qualité
du service rendu aux habitants mettra particulièrement l'accent sur le renforcement de
la surveillance et de la sécurité des équipements techniques.
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LA NOUVELLE LOI
Un groupe d’experts pluridisciplinaire constitué des pouvoirs publics, de représentants de
propriétaires, d’usagers, de bureaux de contrôle, de constructeurs, … s’est réuni sous l’égide de
l’AFNOR (Association Française de Normalisation) pour analyser l’état du parc, recenser les risques,
proposer des solutions et évaluer les coûts.
C’est à partir de ce rapport de l’AFNOR que le ministère de l’Equipement, du Logement, des
Transports et de la Mer a défini les orientations de la loi.
La loi comporte 3 volets qui seront précisés par le décret et trois arrêtés à paraître prochainement :

la mise à niveau technique des appareils qui le nécessitent
o
le volet technique - Article 125-2-1
Le groupe d’experts a identifié 17 risques majeurs correspondant aux
principales causes d’accidents.
Tout de suite une précision : En fonction de son âge et de sa technologie, chaque
ascenseur sera concerné par seulement un ou plusieurs des 17 risques recensés.
A noter : un système de téléalarme muni d’une liaison vocale bidirectionnelle va être
généralisé.
Les personnes éventuellement bloquées seront rassurées tout de suite, l’ascenseur
sera localisé immédiatement et le service d’assistance enclenché plus rapidement.
Les risques ont été retenus sur la base de la fréquence des accidents et de leur
gravité.

un renforcement de l’entretien
o
Article 125-2-2
L’arrêté du 11 mars 1977 imposait aux prestataires 2 types de contrats d’entretien
(normal ou complet) à proposer à leurs clients.
L’obligation, pour le propriétaire, d’adopter un contrat d’entretien est confortée
et renforcée.
L’entretien est destiné à maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement et à
assurer la sécurité des passagers.
Ce contrat fera l’objet d’un document écrit.
Les exigences, modalités, conditions d’exécution, répartition des tâches et
responsabilités de chacun seront clarifiées et fixées par le décret.
Les propriétaires devront afficher dans l’immeuble la date de la dernière visite de
maintenance.
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
le contrôle technique obligatoire
o
Article 125-2-3
Comme les voitures de plus de 4 ans, l’ascenseur va bénéficier d’un contrôle
technique périodique obligatoire.
But : vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et l’adoption des mesures de
sécurité adéquates.
Il sera réalisé tous les 5 ans.
C’est un organisme extérieur tiers, c’est-à-dire totalement indépendant du
constructeur et de l’entreprise de maintenance, qui sera en charge de ce
contrôle.
L’organisme sera choisi par le propriétaire.
Tout occupant de l’immeuble pourra consulter les résultats du contrôle.

Application de la loi
Les modalités d'application de la loi seront définies par un décret et 3 arrêtés qui
doivent être publiés au cours du 2ème semestre 2004.
Une norme européenne NF EN 81-80 reprenant l’essentiel des obligations à venir a été
homologuée en France le 20 décembre 2003 pour prendre effet le 20 janvier 2004.
La loi concerne tout le parc, mais elle va s’appliquer de façon différenciée selon la situation
de chaque ascenseur.
Sont prises en compte les priorités en termes de sécurité, l’ancienneté de l’ascenseur, la
façon dont l’ascenseur est utilisé dans l’immeuble.
De même, sont prévus les cas de contraintes techniques exceptionnelles ou de conservation
du patrimoine historique.
Si des travaux de modernisation ont déjà été effectués par le propriétaire, ils seront
également pris en compte.
La mise en œuvre de la loi est prévue sur une durée maximale de 15 ans (avec des priorités à
5 et 10 ans) pour permettre aux propriétaires de réaliser une mise à niveau par étapes et
d’étaler les investissements.

Le cout et les aides financieres
Globalement l’enveloppe estimée pour l’ensemble des travaux sur tout le parc français
est estimée à 4 milliards d’Euros sur 15 ans.
De cette enveloppe doit être déduit le budget déjà investi dans la modernisation.
Pour une résidence, le coût s’élève en moyenne à 120 Euros par logement et par an.
Des aides financières, incitations fiscales sont envisagées :
o
Pour le domaine public
 les HLM pourront s’inscrire dans le cadre des PALULOS (subvention de 10%
à 25%)
 le taux de TVA est actuellement réduit.
o
Pour le privé
 des subventions sont possibles via l’ANAH (Agence nationale pour
l’amélioration de l’habitat). Elles vont de 20 à 70% suivant le statut du
propriétaire et la localisation de l’immeuble
 le taux de TVA est réduit,
 un prêt du 1% logement est également envisageable.
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LES 17 RISQUES MAJEURS
Risque N°1
précision d’arrêt (35% des accidents)
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Risque N°2
Les aménagements des gaines et toits de cabine sont insuffisants pour des travaux de maintenance
ou contrôles en toute sécurité.
Risque N°3
Le verrouillage des portes palières n’est pas suffisamment sûr.
- La porte du palier peut éventuellement être ouverte sur le vide.
- Le risque est plus grand avec des portes battantes
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Risque N°4
Par une utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours, une personne
malveillante peut laisser non verrouillée une porte palière, constituant un danger grave et immédiat
pour tout utilisateur.
Risque N°5
Le système anti-choc des portes automatiques de cabine et palières est inexistant ou insuffisant.
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Risque N°6
La gaine est partiellement close, le grillage est trop bas ou trop ajouré.
Risque N°7
En cabine, le dispositif de demande de secours ou d’éclairage est inexistant ou insuffisant
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Risque N°8
Les moyens d’accès aux locaux de machine sont inexistants ou dangereux.
Risque N°9
Les poulies ne sont pas protégées, les techniciens peuvent se blesser
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Risque N°10
Le limiteur de vitesse et/ou le parachute est inexistant ou inadapté. Il y a un risque de chute ou d’arrêt
trop brutal.
Risque N°11
Il manque un dispositif de protection contre une vitesse excessive en montée.
En cas de problème mécanique, le contrepoids peut entraîner la cabine vers le haut de façon
incontrôlée.
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Risque N°12
Le garde pied de cabine est trop court ou absent.
En cas de dégagement de personnes bloquées, l’espace libre entre la cabine et le palier peut s’avérer
très dangereux, surtout si elles tentent de sortir seules ou avec l’aide de personnes non autorisées et
non formées pour.
Risque N°13
Le verre de l’oculus de la porte palière n’est pas assez résistant.
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Risque N°14
Les locaux techniques ne sont pas ou sont mal éclairés.
Risque N°15
Les équipements électriques ne sont pas ou mal protégés contre les chocs électriques.
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Risque N°16
Il manque un dispositif de verrouillage aux portes de visite ou de secours en gaine, portes d’accès à la
cuvette.
Risque N°17
Les ascenseurs hydrauliques ne sont pas équipés contre les chutes, la vitesse excessive, les dérives
éventuelles.
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