CR mai - Ville de Machecoul

COMPTE-RENDU
Conseil Municipal
Réunion du 26 juin 2012
Dossier suivi par Angélique CORNU
Secrétariat
Tél. 02 40 02 35 57 [email protected]
dossier CM / 2012 26 06 12 synthèse
Convocation
. transmise par la Poste et/ou par mail le mardi 19 juin 2012
. affichée le mardi 19 juin 2012
L'an deux mille douze, le 26 juin, à vingt heures quinze, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain de
La GARANDERIE, Maire.
Etaient présents : M. Alain de La GARANDERIE, M. Pascal BEILLEVAIRE, Mme Maryline
BRENELIERE, M. Hubert EGONNEAU, Mme Françoise MICHAUD, M. Yannick LE
BLEIS, Mme Pascale ROBIN, M. Pierrick MORINEAU, M. Jean-Paul ROY, Mme Nelly
ECHAPPE, Mme Sylvie LORTEAU, Mme Christine PASQUE, M. Christophe BARIL,
M. Antoine DREILLARD, Mme Andrée AUDEON, Mme Aude FILATRE, Mme Béatrice
BOUCARD, M. Yves BATARD, M. Rogatien FOUCHER, Mme Béatrice de
GRANDMAISON, M. Christian BRETHES, M. Joseph PRENEAU, M. Louis GRAVOUIL,
Mme Joëlle LEGEAY, M. Bruno EZEQUEL.
Pouvoirs : Mme Annie TAILLARD à Mme Pascale ROBIN, M. Dominique PILET à
M. Joseph PRENEAU
Excusé : M. Dominique BOUGIT
Absent : M. Michel BORDONADO
Monsieur Rogatien FOUCHER a été élu secrétaire de séance.
Présents : 25 votants : 27
INFORMATIONS
décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Immeuble AC N° 314 - 659 m² - 19, rue de la source
Immeuble AO N° 106 - 595 m² - 3, Boulevard de la Pierrière
Immeuble BC N° 123 - 16,54 m² (lot 4) - 18,40 m² (lot 5) - 23,05 m² (lot 6) - 7 rue Alexandre
Riou
Immeuble AE N° 32 - 1720 m² - Route de Sainte Pazanne
Immeuble AV N° 30 - 3000 m² - 13, chemin des Loges
Immeuble section C N° 2905 - 1270 m² - ZI de la Seiglerie III - Rue Henri Giffard
Immeuble section C N° 2906 - 1730 m² - ZI de la Seiglerie III - Rue Henri GIffard
DECISIONS
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
du 15 mai 2012
INFORMATION de M. le Maire et du Directeur Général des Services concernant les
difficultés de transmission des données, notamment informatique, ce qui a rendu la lecture
des comptes administratifs peu lisible lors du précédent Conseil Municipal du 15 mai
dernier.
FINANCES
DGF des communes et dotation de l'intercommunalité : décision longueur des voiries
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Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale.
Pour MACHECOUL, la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) depuis de nombreuses années est de 53,727 km (52,800 km en 2008).
Un recensement a été effectué par le service technique communal début 2012 et indique que
le linéaire réel est de 151,075 km soit 97,348 km de différence.
Historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet
1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août
1976 ont décrit la voirie communale comme comprenant 3 parties :
• les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement,…) à caractère de
chemin,
•
les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom,
•
les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique.
Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit
applicable à la voirie communale.
Le Conseil Municipal peut classer une voie dans la voirie communale sans enquête publique
préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie communale pour tenir compte
du travail de recensement réalisé et permettre sa prise en compte dans le calcul des dotations
de l’Etat à la Ville.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents :
•
•
MODIFIE le tableau de classement de la voirie communale tel qu’il est annexé à la
présente délibération,
que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y
figurent à la voirie communale,
PRECISE
2
•
par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale de 151,075 km
(en augmentation de 97,348 km par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de
l’Etat : 53,727 km),
•
PRECISE que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le
calcul de la Dotation de Solidarité Rurale tant au niveau de la fraction péréquation,
•
MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la
présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.
ARRETE
Création d’une Participation à l’Assainissement Collectif
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Monsieur le Maire expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été
créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars
2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte
des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans
les zones de développement économique ou urbain.
A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) en tant
que participation d’urbanisme liée au permis de construire, est supprimée et remplacée par la
participation pour assainissement collectif (PAC).
La participation, facultative, est instituée par délibération du conseil municipal qui en
détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier pourra être différencié
pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu'il s'agit d’une
construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux
normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
La participation représente l’économie réalisée du fait du raccordement au réseau collectif et
est, en conséquence, calculée sur une base maximale de 80% du coût d’un assainissement
individuel, sous déduction du coût de réalisation d’un branchement collectif. La participation
est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement
redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour
assainissement collectif ne pourra pas être exigée.
Le coût de réalisation d’un assainissement individuel peut être évalué à 6 000 € TTC et le
coût moyen de réalisation d’un branchement au réseau collectif de 2 100 € environ (source :
contrat de Délégation de Service Public VEOLIA).
Il est proposé de retenir un taux moyen de participation de 73,50 % et de fixer ainsi le taux
de la participation à 2 300,00 € à compter du 1er juillet 2012.
Le Directeur Général des Services note sur quelles données est assise cette taxe et son taux :
il s'agit d'arriver à une recette équivalente à celle de l'ancienne PRE. Il précise, à la demande
de M. Joseph PRENEAU, qu'il existe un taux de taxe différente pour les collectifs.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents :
•
INSTAURE la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) en
application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique avec effet au 1 juillet
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2012, pour l’ensemble des locaux soumis à l’obligation de raccordement qu’ils
s’agissent de constructions nouvelles ou existantes,
•
que cette participation est à la charge du propriétaire des locaux desservis et que
le fait générateur est le raccordement effectif au réseau,
DIT
•
FIXE le montant de la participation pour les constructions nouvelles à 2 300.00 € par
logement ou local destiné à un autre usage que l’habitation (commerce, activité, services,
stockage, etc.) à compter du 1er juillet 2012,
•
FIXE le montant de la participation pour les opérations de plus de 25 logements à
1 100.00 € pour tenir compte des économies d’échelle susceptibles d’être réalisées
dans la conception et la mise en œuvre d’une installation autonome,
•
DIT que ces tarifs évolueront, sauf décision ultérieure, le 1er janvier de chaque année
(selon la formule de calcul du coefficient K du contrat de DSP VEOLIA),
•
que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et
inscrites au budget annexe du service de l’assainissement.
DIT
Construction du Pôle Enfance : avenants aux marchés de travaux
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Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la construction du Pôle Enfance, il est apparu
nécessaire de modifier le programme des travaux et il est proposé la conclusion d’avenants
dans les conditions suivantes :
Lot n°19 - SAGE
marché initial
marché initial + avenant(s) antérieur(s)
Modifications proposées
Mise en œuvre d'une centrale SSI avec interface pour transmission
vers une télésurveillance, contrat de maintenance de l'alarme
(tranche ferme) pour une durée de 1 an (remplacement du
matériel non compris)
Montant de l'avenant proposé
Marché après avenant
Variation sur marché de base
HT
117 624,93 €
116 655,53 €
TTC
140 679,42 €
139 520,01 €
5 855,75 €
7 003,48 €
5 855,75 €
122 511,28 €
4,15%
7 003,48 €
146 523,49 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
• APPROUVE la proposition.
ECONOMIE
Ensemble du dossier FISAC
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Vu le décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 relatif au Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), pris pour l’application de certaines
dispositions de l’article L 750-1-1 du Code du commerce ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 juin 2009 relative au FISAC ;
Vu la circulaire ministérielle d’avril 2012 relative au FISAC ;
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Sur la base du contexte commercial de commune de Machecoul, étudié avec la Chambre de
Commerces et d’Industrie de St Nazaire, la commune entend dynamiser son économie
commerciale et élaborer une stratégie.
Un programme d’actions souhaitées éligibles au FISAC a été élaboré. Il privilégie des
actions jugées prioritaires, par la ville et la CCI de St Nazaire.
Les actions envisagées sont les suivantes :
Mise en place d’une signalétique pour annoncer les parkings du centre-ville,
Mise en place d’une signalétique signalant l’accès aux commerces du centre-ville,
Aménagement d’une zone limitée à 30 km/h en centre-ville,
Mise en place d’accompagnement et de soutien à l’association des commerçants,
Aide au diagnostic pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les
locaux commerciaux,
Transformation d’un local communal en commerce,
Poursuivre la continuité du linéaire commercial dans le cadre de la relocalisation d’un
bâtiment actuellement à usage scolaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
•
SOLLICITE
une subvention FISAC sur les actions envisagées ci-dessus conformément
au dossier,
•
pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document concernant le dossier
de subvention FISAC.
DONNE
ENVIRONNEMENT
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Inventaires des Zones Humides
Cet inventaire est rendu obligatoire par le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau (SDAGE) Loire-Bretagne pour fin 2012 sur l’ensemble des SAGE de ce
grand bassin hydrographique. La commune de Machecoul se situant sur deux bassins
versants (Baie de Bourgneuf et Estuaire de la Loire), a décidé que l’inventaire des zones
humides serait réalisé sur l’ensemble de la commune par l’Association pour le
Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf.
Cet inventaire a pour objectif d’effectuer un état des lieux des zones humides réellement
présentes sur le territoire de la commune et ainsi intégrer leur présence dans les documents
d’urbanisme.
Ce recensement des terrains concernés a été réalisé en 2011 par un chargé de mission de
l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf et restitué
aux acteurs locaux concernés (élus, agriculteurs,…) lors de trois réunions du groupe de
pilotage communal (le 11 octobre 2011, le 17 janvier 2012 et le 06 mars 2012), lors d’une
réunion publique (le 21 novembre 2011) et lors de deux demi-journées de permanences en
mairie (le 21 et le 25 janvier 2012).
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Une fois validée par le Conseil Municipal et la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Marais
Breton et du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf ainsi que celle du bassin Estuaire de la
Loire, la carte des zones humides sera intégrée au SAGE puis aux documents d’urbanisme de
la commune. La carte présentée aujourd’hui représente les zones humides inventoriées selon
leurs fonctionnalités et leurs intérêts biologiques. Elles ont été hiérarchisées en 4 classes
comme le SAGE de la Baie de Bourgneuf le demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, moins une
abstention de M. Dominique PILET justifiée par son inquiétude sur le devenir de cet
inventaire par les services de l'Etat.
•
VALIDE
•
AUTORISE
le recensement des zones humides selon la carte annexée,
Monsieur la Maire à signer tout document relatif au suivi de ce dernier.
Convention VIGIFONCIER
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La commune a signé le 21 janvier 2008, une convention de veille communale du marché
foncier rural et agricole avec la SAFER. Cette dernière fait parvenir régulièrement à la
commune les informations contenues dans les notifications de vente qui lui sont adressées
par les notaires ou les administrations. La transmission est effectuée par mail en précisant si
la vente est soumise ou non au droit de préemption de la SAFER.
La SAFER propose une nouvelle plateforme de diffusion de l’information foncière au profit
des collectivités sur le site Internet « Vigifoncier ». Outre les D.I.A. reçues par la SAFER, la
commune pourra grâce à ce nouvel outil, localiser les biens mis en vente, suivre et
cartographier l’ensemble des opérations que la SAFER mène sur le territoire communal
(préemption, attribution). A compter du 1er janvier 2013, ce dispositif sera l’unique
plateforme de transmission de l’information foncière en temps réel, il sera mis fin à la
convention actuelle.
Cette convention permettra à la commune de :
Connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre
onéreux portées à la connaissance de la SAFER,
connaître le prix des terres, l’évolution des marchés fonciers sur son territoire,
anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradations des paysages),
se porter candidate auprès de la SAFER en lieu et place de l’acquéreur notifié, dans
la cadre d’une enquête en vue de l’exercice du droit de préemption de la SAFER,
aux conditions précisées ci-dessous,
se porter candidate à une opération de rétrocession lancée par la SAFER.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
•
APPROUVE la convention « vigifoncier »,
•
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Diagnostic des établissements recevant du public
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La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, de la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes :
de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
(CCAPH).
Cette commission a été créée en juin 2009 et se réunie régulièrement.
de réaliser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
(PAVE).
La commune a confié la réalisation de ce document à la société E.D.M.S en 2009.
Le P.A.V.E doit donc :
- Définir une méthodologie et un cadre d’élaboration d’état des lieux raisonné,
- Déterminer le programme des travaux de mise en accessibilité,
- Fixer les délais de réalisation,
- Evaluer le coût des travaux,
- Prévoir des mesures concernant le respect des règles de stationnement,
- Rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au
déplacement,
- Prévoir des périodicités d’évaluation et des modalités de révision.
Le PAVE a été réalisé et est en cours de mise en œuvre. La mise aux normes des
stationnements réservés a été réalisée et les passages piétons sont en cours de réalisation.
de réaliser un diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Des travaux de mise en accessibilité des bâtiments ont déjà été réalisés mais le diagnostic
global n’a pas été établi. Il convient donc de consulter des bureaux d’étude pour la réalisation
de ce diagnostic qui identifiera les actions de mise en conformité à engager ainsi que leur
coût et aidera la commune à les hiérarchiser au sein d’un programme pluriannuel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
•
•
APPROUVE
le PAVE,
AUTORISE M. le Maire à engager une consultation pour la réalisation du diagnostic
accessibilité des établissements recevant du public.
7
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
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Monsieur le Maire expose : le service urbanisme compte deux agents à temps complet : un
technicien principal 1ère classe et un adjoint administratif 1ère classe.
Le service urbanisme n’a cessé d’évoluer et d’augmenter en compétences et en technicité. Les
responsables du service est un appui essentiel à la prise de décision. Quant à l’autre agent, il
a accepté les nouvelles missions du service et s’est formé pour servir au mieux la population.
Afin d’élargir les recrutements et de permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière, il
convient de modifier le tableau des emplois sans créer de poste supplémentaire, en les
intégrant dans des cadres d’emploi.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents :
•
MODIFIE
Pole
le tableau des emplois ainsi qu’il suit :
Service
Urbanisme
Cadres d’emplois
Adjoints administratifs
Rédacteur
Technicien
Ingénieur
Nombre
de poste
Temps
hebdo
1
35
1
35
observations
Effet au 1er
juillet 2012
Effet au 1er
juillet 2012
CULTURE VIE ASSOCIATIVE
Convention dans le cadre de l'action territorialisée du Centre de Ressources
à la Vie Association de Nantes (CRVA)
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Cette convention doit être conclue avec le syndicat mixte Machecoul, Logne, la Ville de St
Philbert de Grand Lieu et le Centre de Ressources à la Vie Association de Nantes.
Elle a pour but de définir les modalités des activités du CRVA sur le territoire :
- mettre en place des permanences et des temps d'information pour les associations du
territoire ;
- fournir un appui téléphonique ou électronique à ces mêmes associations ;
- participer à des réunions de travail avec les collectivités.
La collectivité doit en contrepartie :
mettre à disposition un lieu, avec du matériel nécessaire, pour accueillir une
permanence d'une 1/2 journée par mois ;
communiquer sur la présence du CRVA auprès des acteurs locaux, participer à des
temps de travail communs ;
nommer un référent vie associative ;
participer à la pérennisation de cette action.
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Les permanences débuteraient courant septembre ou octobre 2012.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents,
•
•
•
ACCEPTE la mise à disposition d'un lieu avec matériels nécessaires, afin d'accueillir
une permanence d'une 1/2 journée par mois du Centre de Ressources à la Vie
Associative de Nantes (CRVA),
NOMME Monsieur Yannick LE BLEIS référent Vie Associative,
ACCEPTE de participer à la pérennisation de cette action.
Tarifs de la saison culturelle 2012 - 2013
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Il s'agit d'étudier et de voter pour les tarifs des spectacles et stages de la saison culturelle
2012-2013 et des tarifs pratiqués au bar (proposés par la Commission culture le 13 juin
2012).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
•
APPROUVE
les tarifs des spectacles et stages tels que proposés.
AFFAIRES GENERALES
Jurés d'assises : tirages au sort
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Il s’agit de tirer au sort, dans la liste générale des électeurs de la commune, les personnes
susceptibles de siéger en qualité de juré en 2013.
Pour Machecoul, le nombre de jurés est de 5, mais il doit être tiré au sort le triple de ce
nombre, soit 15 noms.
Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit
au cours de l’année 2013, ne doivent pas être retenues.
Le tirage au sort qui correspond au nom d’une personne rayée est considéré comme nul. Si le
tirage porte sur le nom d’une personne qui n’a pas sa résidence principale à Machecoul, le
tirage au sort sera considéré valable pour la liste préparatoire. Une personne de plus de 70
ans peut être tirée au sort.
Après la liste préparatoire, pourront demander une dispense :
• les personnes de plus de 70 ans,
•
celles n’ayant pas leur résidence principale dans le département,
•
celles indiquant un motif grave reconnu valable.
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Tirages au sort :
NOM et prénom
adresse
Monsieur VOIRIAN Yannick
10 Bd Gilles de Retz
Madame LAMBERT Aurore
4, La Sablière
Monsieur GROSSEAU Paul
La Grande Galtière
Madame GINISTY
épouse BUCHOUL Jocelyne
12, Place du Champ
de Foire
Madame ROUSSELEAU
épouse LECUYER Gisèle
5, Le Mottais
Madame RENAUD épouse GABORY Maryse
15, Le Parc
Monsieur MABIT Philippe
2, Bd des Moulins
Monsieur POITARD Désiré
23, Rue de la Grenouillère
Monsieur SADOINE Serge
22, Bd des Rochers
Madame BOURNIGAL Abigail
24, Rue Saint Nicolas
Madame SIMONNEAU Epouse PLANTARD
Isabelle
24, Rue de Pornic
Monsieur YVERNOGEAU Pierre
3, Rue du Chasse Grain
Madame GAUDIN épouse PRENEAU Catherine
1, Rue Sainte Cécile
Madame LE LUBOIS DE TREHERVE
Catherine
7, Rue de la Gravelle
10
date et lieu de naissance
01.02.1968
à Charleville Mézières
07.09.1990
à MACHECOUL
16.04.1951 à MACHECOUL
25.09.1943 à BELLEVILLE
SUR VIE
23.09.1961 à MACHECOUL
17.08.1967 à MACHECOUL
18.05.1971 à NANTES
13.05.1935 à BOUAYE
28.08.1944 à JARNAC
CHAMPAGNE
06.08.1988 à SAINT
SEBASTIEN SUR LOIRE
04.09.1963 à NANTES
12.07.1945 à MACHECOUL
20.12.1960 à MACHECOUL
30.10.1958 à la FERTE
MACE