Marché Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la

Marché
passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics
Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la Communauté
de Communes
Nature du marché: marché de fournitures
Marché à procédure adaptée
Entre les soussignés:
La personne publique
Maître d'ouvrage
Sancy Artense Communauté
Adresse
Route de Bagnols
63 680 La Tour d'Auvergne
Pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président
D'une part,
Et:
Le prestataire
Raison sociale
Numéro de SIRET
Représentant légal
Forme juridique
Titulaire unique
Mandataire du groupement*
Mandataire du groupement conjoint*,
avec solidarité du mandataire
*Compléter en annexe la liste des cotraitants
D'autre part,
□
□
□
Il a été convenu ce qui suit:
OBJET DE LA PRESTATION:
Description de la prestation:
Marché non alloti. Il s'agit de la livraison de fuel dans les locaux de
Sancy Artense Communauté
Lieu d'exécution:
Communauté de Communes
Délai d'exécution / durée de validité: 3 ans, à compter de la date de signature du marché
Forme du marché:
ordinaire
Décomposition du marché:
il n'est pas prévu de décomposition du marché
Conditions particulières d'exécution: voir CCTP
Conditions de réception / admission: voir CCAG fournitures
MONTANT DU MARCHE (cadre réservé à Sancy Artense Communauté)*
En chiffres
En lettres
Montant Hors Taxe
Montant TTC
TVA
•
19,6%
Le Prestataire doit renseigner le détail de sa (ses) proposition(s) en annexe. Le pouvoir adjudicateur complète le tableau
ci-dessus en fonction de la proposition retenue.
MODALITES DE REGLEMENT:
Conditions de règlement / échéancier:
100% à l'exécution des prestations
Type de prix:
Ferme
Avances:
Il est prévu une avance forfaitaire selon les conditions
prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
L'entreprise accepte / refuse l'avance (rayer la mention
inutile).
Conditions de paiement:
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement
bancaire). Le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter
de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de
paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts
moratoires dans les conditions fixées par le décret n.2002232 du 21 février 2002.
Facturation:
Les factures ou mémoires devront être adressées en trois
exemplaires, à l'adresse suivante: Rue de la Pavade,
63 680 La Tour d'Auvergne, et comporter: la raison sociale
du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro
du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix,
quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au
répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le
numéro de SIREN ou SIRET, et l'indication de la TVA.
Compte à créditer:
Bénéficiaire:
RIB
l
l
l l
ll
l
l l
l
DISPOSITIONS DIVERSES:
Pièces constitutives du marché:
Le présent Acte d'engagement
Le Cahier des Clauses Techniques
Le CCAG – Fournitures
Pénalités et primes:
P= (V*R)/ 500
P = montant des pénalités,
V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement de
l'ensemble des prestations, si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est
celle des prix figurant au marché éventuellement actualisés, mais non révisés,
R = nombre de jours de retard.
Garanties et obligations particulières:
Dérogations aux documents généraux /
références aux normes:
Conditions de résiliation:
Sans objet
Dérogation au CCAG, pour le calcul des pénalités et
primes
Voir le CCAG correspondant
Renseignements généraux
Ordonnateur
Monsieur Le Président de Sancy Artense Communauté
Comptable
Monsieur le Trésorier
Renseignements techniques
Mme GIRAL Ludivine
Pour la personne publique,
Le pouvoir adjudicateur,
Pour le prestataire,
Le représentant légal,
(cacher de la société)
Signé le
Date de notification:
à La Tour d'Auvergne
Signé le
à
ANNEXE AU PRESENT MARCHE
à compléter par le prestataire
Proposition(s) financière(s) du prestataire (HT):
En chiffres
En lettres
Solution de base
Cotraitants:
Raison sociale
Représentant légal Domicile
N. SIRET
Part du
marché (%)
Représentant légal Domicile
N. SIRET
Montant HT
Sous-traitants:
Raison sociale
La présente offre n'engage l'attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 90 jours à compter
de la date limite de réception des offres.
Pour la personne publique,
Le pouvoir adjudicateur,
Pour le prestataire,
Le représentant légal,
(cacher de la société)
Signé le
à La Tour d'Auvergne
Signé le
à