Compte rendu - Sancy Artense communauté

Transcription

CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
Séance du 06 mars 2014
à Saint Genès Champespe
Présents:
Commune
Avèze
Bagnols
Cros
Titulaires
Suppléants
M.Jean Pierre VERDIER
M.Roger SERRE
Mme Odile GUILLAUME
M.Gérard MARION
M.Jean BOYER
M.Jean Luc RIBOULET
M.Claude GUILLONNEAU
M.Joël PICARD
La Tour d'Auvergne
Pouvoirs
M.Jean Louis GATIGNOL
M.Jean Jacques
FAUSSOT
Labessette
Larodde
Excusés
M.Marc GREGOIRE
Mme Nicole TRIGNOL
M.Joël PICARD
M.Jean Claude MARION
M.Philippe GATIGNOL
M.Gérard ROUX
M.François MARION
Mme Mireille GREGOIRE M.François MARION
Saint Genès
Champespe
M.Gérard VESSERE
Mme Corinne GATIGNOL
Saint Julien Puy
Lavèze
M.Yves CLAMADIEU
Saint Donat
M.Patrick MARTY
M.Claude BRUT
Saint Sauves
d'Auvergne
Singles
M.Thierry VEDRINE
Mme Michelle MARION
M.Jean Jacques
VANTALON
M.Jean COUDERT
M.Christophe SERRE
Mme Christiane
BONHOMME
M.David CRUVEILHER
M.Jean BOYER
Tauves
Trémouille Saint
Loup
M.Christophe VERGNOL
M.Daniel CAPPE
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 24
Nombre de voix : 26
Commune de Trémouille St Loup : M.Jean BOYER ne prend pas part au vote.
Sancy Artense Communauté / Conseil Communautaire du 06 mars 2014 à Saint Genès Champespe
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Ordre du jour :
I. Affectation des Résultats 2013
......................3
II. Vote des Taux
.....6
III. Budgets 2014
....6
IV. Voiries de Desserte Forestière
.............7
V. Pépinière d'entreprises
..........9
VI. Gestion de l'eau
.........................9
VII. CAUE
VIII. Plan Educatif Local
......10
...................................................................10
IX. Salle de spectacles
. . .11
X. Questions Diverses
.......11
Désignation d'un secrétaire de séance : M.Gérard VESSERE est désigné secrétaire de séance.
Approbation du conseil communautaire du 0 6 février 2 014:
Erratum de M.Philippe GATIGNOL p9-10 portant sur la convention pour la réalisation de la desserte
forestière :
La convention sera passée entre la Communauté decommunes et la section Aulhat-Pont Vieux et non la Mairie
de la Tour d'Auvergne.
Le compte-rendu est approuvé.
Décisions du Président:
François MARION, Président de SANCY ARTENSE COMMUNAUTE,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 20 juillet 2010, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution des marchés de travaux d'un montant inférieur à 200 000 €, ainsi que leurs
avenants,
Vu la consultation lancée le 27 décembre 2013 pour l'acquisition de documents pour la médiathèque
intercommunale, selon la procédure d'un marché à bons de commande, alloti, avec un montant maximum annuel fixé
pour chacun des lots,
Vu les propositions du personnel gestionnaire de la médiathèque,
DECIDE:
Article 1 – De retenir les offres suivantes pour l'acquisition de documents pour la médiathèque
intercommunale, sur une durée de trois années à compter de 2014 :
•
•
•
Lot n° 1 : Ouvrages de Fiction Adultes : Maison de la Presse Rémy
pour un montant maximum de 2 700 ,00 € TTC par an
Lot n° 2 : Ouvrages Documentaires Adultes : Maison de la Presse Rémy
Lot n° 3 : Ouvrages de Fiction Jeunesse : Maison de la Presse Rémy
2/15
•
•
•
•
•
•
Lot n° 4 : Ouvrages Documentaires Jeunesse : Maison de la Presse Rémy
Lot n° 5 : Ouvrages Neufs Soldés ou Ouvrages d’Occasion : Diff 3000
pour un montant maximum de 700 ,00 € TTC par an
Lot n° 6 : Lot n° 6 : Ouvrages en Gros Caractères : Feryane
Lot n° 7 : Documents sonores pour tous publics, tous types de musique et textes enregistrés : GAM SAS,
Lot n° 8 : Documents sonores pour déficients visuels ( livres lus ) : Livraphone
Lot n° 9 : DVD pour tous publics, fiction et documentaires: ADAV
_____________________________________________________________________________________________________
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 18 avril 2008, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 206 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision n.005/2013 du 11 février 2013 retenant l'offre de l'entreprise PERRON pour le lot n.5 électricité pour la
mise en accessibilité des locaux de la Communauté de communes, pour un montant de 4618,50€ HT;
DECIDE:
Article 1 –d'entériner l'avenant en moins-value pour non réalisation de travaux non nécessaires à
la mise en accessibilité des locaux, comme suit:
Montant initial du marché:
Avenant en moins-value:
Nouveau montant du marché:
4 618,50€ HT
- 1 401,47€ HT
3 217,03€ HT
_____________________________________________________________________________________________________
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 18 avril 2008, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 206 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision n.014/2012 du 21 décembre 2012 retenant les offres des entreprises ANDRAUD et GUILLAUME pour la
mise en accessibilité des locaux de la Communauté de communes, respectivement pour les lots 2 et 3 pour un
montant de 7002,30€ HT et 11 514,48€HT;
DECIDE:
Article 1 –d'entériner les avenants en moins-value pour non réalisation de travaux non
nécessaires à la mise en accessibilité des locaux, comme suit:
1)
Lot 2 - Menuiseries extérieures, intérieures: entreprise ANDRAUD
Montant initial du marché :
7 002,30€ HT
1 738,30€ HT
Nouveau montant du marché: 5 264,00€ HT
2)
Lot 3 - Cloisonnement, peinture, revêtements de sols: entreprise GUILLAUME
Montant initial du marché:
11 514,48€ HT
Avenant en plus value:
+ 226,39€ HT
- 2 475,23€ HT
Nouveau montant du marché: 9 265,64€ HT
3/15
I.
FINANCES
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013
M.Le Président présente les résultats des budgets 2013 et l'affectation des résultats proposée pour élaborer les
budgets 2014:
BUDGET PRINCIPAL :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice
Résultat reporté
Résultat à affecter
2 031 774,97 €
2 117 954,76 €
_____________
86 179,79 €
722 808,77 €
___________
808 988,56 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
428 119,35 €
Recettes
311 477,15€
_____________
- 116 642,20 €
Résultat reporté
66 934,23 €
_____________
Déficit d’Investissement
- 49 707,97 €
SOLDE DES RESTES A REALISER
Dépenses
Recettes
Solde des R.A.R
474 657,48 €
414 628,32 €
______________
- 60 029,16 €
Besoin de financement de la section d’Investissement :
49 707,97 + 60 029,16 = 109 737,13€
AFFECTATION
1/ Affectation en réserve 2014 (1068)
2/ Report en section de Fonctionnement (002)
109 737,13 €
699 251,43 €
___________
808 988,56 €
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX:
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
103 963,69 €
62 944,31 €
_____________
- 41 019,38 €
- 193 969,46 €
_____________
- 234 988,84 €
Dépenses
33 536,49 €
Recettes
59 483,63 €
____________
25 947,14 €
Résultat reporté
24 517,23 €
____________
Excédent d’Investissement
50 464,37 €
4/15
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
_________
Solde des R.A.R
0,00 €
0,00
AFFECTATION
0,00 €
- 234 988,84 €
_______________
- 234 988,84 €
BUDGET ANNEXE MULTIPLES RURAUX
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
32 431,23 €
24 580,76 €
_____________
- 7 850,47€
- 20 191,67 €
_____________
- 28 042,14 €
Dépenses
41 291,15 €
Recettes
37 091,88 €
______________
4 199,17 €
Résultat reporté
- 136 839,32 €
______________
- 141 038,49 €
Dépenses
Recettes
Solde des R.A.R
9 206,43 €
0,00 €
_____________
- 9 206,43 €
141 038,49 + 9 206,43 = 150 244,92 €
AFFECTATION
0,00 €
- 28 042,14 €
_____________
- 28 042,14 €
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
65 516,20 €
53 942,48 €
_____________
- 11 573,72 €
- 19 541,66 €
_____________
- 31 115,38 €
5/15
Dépenses
35 021,87 €
Recettes
47 481,22 €
______________
12 459,35 €
Résultat reporté
- 189 633,02 €
______________
- 177 173,67 €
Dépenses
Recettes
Solde des R.A.R
0,00 €
0,00 €
________
0,0 €
177 173,67 + 0 ,00 = 177 173,67 €
AFFECTATION
0,00 €
31 115,38 €
_____________
- 31 115,38 €
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE LA COURTINE
Dépenses
15 997,67 €
Recettes
14 877,00 €
___________
- 1 120,67 €
Résultat reporté
- 6 287,44 €
___________
- 7 408,11 €
Dépenses
137 694,50 €
Recettes
130 000,00 €
______________
- 7 694,50 €
Résultat reporté
- 325 965,00 €
______________
- 333 659,50 €
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
________
Solde des R.A.R
0,0 €
333 659,50 €
AFFECTATION
0,00 €
7 408,11 €
___________
- 7 408,11 €
M.Jean BOYER (Trémouille St Loup) se demande comment on se relève d'une telle situation.
6/15
M.Le Président répond qu'il s'agit de déficits cumulés et reportés, mais précise que le report du budget principal
couvre dans sa totalité les déficits des budgets annexes.
M.Jean COUDERT souhaite connaître le montant des déficits consolidés.
M.Le Président répond que la somme des déficits s'élève à 738 710€, soit près de l'intégralité du report du
budget principal.
M.Joël PICARD s'interroge quant à l'option du terrain sur la ZA d'activité proposée à l'entreprise Espinasse. Il
demande si un acompte a été versé et s'il compte acquérir le terrain prochainement.
M.Le Président répond que le lot devrait être vendu et qu'un acompte a bien été versé.
M.Jean Louis GATIGNOL souligne que cela va faire 2 ans que le compromis de vente a été signé et que la vente
ne s'est toujours pas concrétisée.
M.Le Président informe les membres du Conseil que l'entreprise AJH à Tauves vient de reprendre le garage du
Sancy et en a profité pour reprendre la location de l'atelier de la pépinière. Il informe que l'objectif de cette
entreprise serait d'acquérir dans un second temps un lot de la zone.
A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté:
* VOTE l'affectation des résultats telle qu'elle vient d'être présentée.
II. VOTE DES TAUX
Proposition de vote du Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2014:
23,91%
inchangés par rapport à 2013
Proposition de vote du Taux de taxe d'habitation 2014:
8,94%
inchangés par rapport à 2013.
Proposition de vote du Taux de taxe foncière non bâtie 201 4 :
2,66%
inchangés par rapport à 2013.
FNGIR reversé
229 500,00€
M.Le Président rappelle que les taux présentés sont ceux issus de la réforme de la taxe professionnelle.
Concernant la taxe d'habitation, il il s'agit du taux du Conseil Général en vigueur sur le territoire avant la réforme.
Il ajoute que le taux de TEOM ne peut pas être présenté dans la mesure où le SICTOM ne s'est pas encore réuni
pour proposer un taux pour 2014. Une décision modificative sera présentée lors d'un prochain Conseil de
Communauté.
Concernant le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, M.Le Président rappelle qu'il a été
institué lors de la réforme de la fiscalité. Ce fonds est gelé.
M.Le Président indique que le budget proposé a été préparé sur la base des taux d'imposition actuels.
M.Philippe GATIGNOL souligne qu'il est important de ne pas augmenter les impôts cette année car au vu de la
baisse annoncée par le gouvernement de 10 milliards d'euros des dotations, il faudra sûrement les augmenter
dans les années à venir.
A l'unanimité des votants, le Conseil communautaire :
* VOTE le taux de CFE à 23,91%; le taux de TH à 8,94% et le taux de TFNB à 2,66% pour
2014.
7/15
III. BUDGETS 2014
M.Le Président présente les projets de budgets.
Budget principal, section d'investissement:
A la lecture des inscriptions budgétaires présentées, M.Jean BOYER (Bagnols) regrette l'inscription de la salle de
spectacles et souligne qu'à la veille d'un changement d'équipes municipales et communautaire, il est navrant
d'engager un déficit de fonctionnement pérenne de 20 000€.
M.Le Président rappelle que le projet de salle est inscrit intégralement mais que les dépenses ne seront pas
toutes réalisées en 2014.
M.Jean BOYER (Bagnols) fait remarquer que, compte-tenu des résultats des différents budgets présentés dont
les déficits se cumulent d'année en année, les prochaines équipes auront d'importantes difficultés.
M.Jean COUDERT souligne que ce sont les 700 000€ d'excédent reporté qui permettent d'arriver à l'équilibre
alors qu'il devrait se faire au niveau des dépenses et recettes de l'année. Au vu des déficits, il manque près de
300000€ de recettes réelles pour équilibrer le budget.
M.Le Président rappelle que les subventions d'équilibre vers les budgets annexes sont prévues mais ne sont pas
versées. Il ajoute qu'il faudra probablement améliorer les recettes dans les années à venir.
M.Jean COUDERT souhaite avoir des précisions quant à l'amélioration des recettes.
M.Le Président parle de fiscalité nouvelle mais il ajoute que les recettes du budget principal ont été estimées
avec prudence.
Budget annexe , logements sociaux :
M.Gérard ROUX demande pourquoi les charges d'électricité des logements sociaux prévues sont moins élevées
que le réalisé 2013.
M.Le Président informe qu'il s'agissait en 2013 d'un rattrapage de charges d'EDF qui est maintenant régularisé.
M.Jean COUDERT fait à nouveau remarquer que les recettes réelles ne couvrent pas les dépenses réelles : sur
64000€ de dépenses réelles, on attend que 50 000€ de recettes.
Même en louant l'ensemble des logements, il est impossible de parvenir à l'équilibre, ce qui va encore aggraver le
déficit.
Budget annexe , multiples ruraux :
Mme Nicole TRIGNOL souhaite connaître l'état d'avancement du dossier de demande de subvention au titre de
la DETR pour le projet de multiple rural à Larodde.
M.Christophe SERRE et M.Le Président expliquent qu'à compter de 2014, les Sous-Préfets proposeront des
dossiers et le Préfet répartira ensuite l'enveloppe. La réponse devrait être connue courant mars/avril prochain.
Concernant l'emprunt inscrit de 70 000€, M.Le Président précise qu'il a été calculé afin d'arriver à un loyer
mensuel de 600€.
Mme Nicole TRIGNOL fait remarquer qu'il faut encore attendre la décision de la DETR pour avancer sur le projet.
Budget annexe , pépinière d'entre prises :
M.Le Président explique que le déficit cumulé équivaut quasiment à la subvention FEDER qui avait été refusée
en 2008. La Communauté de communes avait demandé 150 000€ au titre du FEDER. Les élus de la Région
avaient alors considéré que ce projet risquait d'apporter trop de bénéfice.
M.Christophe SERRE rappelle que le sénateur Juillard avait apporté une subvention exceptionnelle pour le
projet.
Budget annexe , zone d'activit é :
M.Yves CLAMADIEU demande pourquoi l'éclairage public de la zone n'a pas été prévu au budget.
8/15
M.Le Président répond qu'il faut attendre d'avoir plus d'éléments de la part du SIEG.
M.Jean COUDERT revient sur le budget principal, section investissement, et s'interroge sur le déficit inscrit pour
la desserte forestière puisqu'il s'agit normalement d'une opération blanche.
M.Le Président répond que l'extension du schéma de desserte forestière est à la charge de la Communauté de
communes et que le fait que les communes de Larodde et Saint Genès n'aient pas encore réglé la voirie réalisée
accentue le déficit. La tranche 3 bis est bien inscrite comme une opération blanche.
M.Le Président fait procéder au vote.
Mrs Jean COUDERT et Jean BOYER s'abstiennent.
A la majorité des votants, deux abstentions, le Conseil de Communauté :
* VOTE le budget primitif de l'année 2014, par nature et par chapitre en fonctionnement,
par chapitre et par opération en investissement.
M.Le Président remercie l'ensemble des élus pour avoir suivi la présentation du budget qui est complexe.
Il rappelle que ce Conseil et ce budget sont les derniers du mandat. Il en profite pour remercier l'ensemble du
personnel de la Communauté et en particulier Ludivine GIRAL et Crystèle MAITRE pour avoir réussi à boucler le
budget. Même si les élus sont renouvelés, le personnel de la Communauté continue à faire tourner la structure.
Il remercie enfin tous les élus pour leur collaboration et pour le vote du budget présenté.
M.Christophe SERRE intervient pour souligner qu'il y a une vraie transparence et information sur les budgets.
La création de nouveaux services entraînent toujours de nouveaux déficits. Des services publics comme le
portage de repas, la médiathèque, le chantier insertion, etc. montrent que la communauté ne fonctionne pas
comme une entreprise privée. Il faudra à l'avenir s'interroger sur les budgets annexes: soit on verse la totalité des
subventions d'équilibre aux budgets annexes mais avec le risque de ne plus avoir d'excédent et de ne plus
pouvoir mener de nouveaux projets; soit, on trouve une petite subvention d'équilibre chaque année qui évite de
creuser ce déficit structurel.
M.Yves CLAMADIEU rappelle que les éoliennes vont permettre d'améliorer les recettes intercommunales. Des
sondages du sol sont en cours et les premières éoliennes devraient être construites à l'automne prochain pour
une mise en service courant 2015. Le deuxième projet vient de passer en commission des sites avec un avis qui
semble positif. Le cas échéant, ce projet devrait vite avancer; ce qui signifie que de nouvelles rentrées fiscales
pour la Communauté devraient arriver d'ici 2-3 ans.
Il invite les communes de la Communauté à chercher des projets rémunérateurs dans la mesure du possible.
E C O N O M I E - A G R I C U LT U R E - F O R Ê T
IV. VOIRIES DE DESSERTE FORESTIÈRE
TRANCHE 3: voiries sur Larodde et St Genès Champespe
Compte rendu de la réunion du 25 février 2014 à Larodde.
M.Le Président propose une réunion avec les maires concernés pour faire le point sur ce sujet, sinon la
convention sera appliquée telle qu'elle était prévue.
M.Marc GREGOIRE a du mal à comprendre les doutes du Président sur le paiement de la commune de Larodde.
La commune est prête à régler sa dette mais pour le montant des travaux réels.
TRANCHE 3 BIS: voiries sur La Tour, Singles, St Genès et St Julien:
Choix des entreprises
Consultation lancée le 21 décembre 2013 en vue de la réalisation de cinq voiries forestières sur les communes
de Singles (2), Saint Julien Puy Lavèze, Saint Genès Champespe et La Tour d'Auvergne.
9/15
Consultation lancée selon une procédure adaptée.
Le marché est constitué de trois lots :
- lot 1 : La Tour d'Auvergne - Saint Genès Champespe
- lot 2 : Singles
- lot 3 : Saint Julien Puy Lavèze
La réception des travaux est prévue début décembre 2014.
Lors du Conseil de communauté du 6 février 2014, il a été décidé d'entrer en phase de négociation pour les lots
n° 1 et n° 2.
Lot n°1 : il a été proposé aux entreprises TP Lyaudet et TP-Plane d'entrer en phase de négociation et de proposer
une nouvelle offre avec l'option concassé granitique.
Lot n°2 : il a été proposé aux entreprises Coudert et Bellon d'entrer en phase de négociation et de proposer une
nouvelle offre avec l'option concassé granitique.
Résultats de la phase de négociation :
> l'entreprise COUDERT a fait parvenir une nouvelle offre pour le lot n° 2, option granitique, de 54 980 € HT au
lieu de 56 800 € HT. Elle attire cependant l'attention des élus sur le fait que le matériau 0/40 basaltique
provenant de leur carrière de Saint Sauves d'Auvergne présente une très bonne tenue pour ce type de voirie
forestière (matériaux fins, bien fermés en surface avec compactage). Pour rappel montant de l'offre avec option
basaltique : 52 250 € HT
> l'entreprise BELLON a fait parvenir une nouvelle offre pour le lot n° 2, option granitique, de 52 087 € HT au lieu
de 57 232 € HT.
> l'entreprise TP PLANE a fait parvenir une nouvelle offre pour le lot n°1, option granitique, de 63 788,38 € HT au
lieu de 69 335 € HT.
> l'entreprise TP Lyaudet a précisé qu'elle ne pouvait baisser son offre. En revanche, elle attire l'attention des
élus sur le fait que le territoire dispose principalement de carrières avec de la roche basaltique. En faisant le
choix du concassé granitique, on ne choisit pas la solution la plus écologique (multiplication des transports) et
on ne fait pas travailler les carrières locales.
Entreprises
Lot n° 2 : Singles
Lot n°1 : Saint Genès Champespe
La Tour d'Auvergne
Montant de
l'offre initiale
concassé granitique
Nouveau montant
TP LYAUDET
69 078€ HT
69 078 € HT
TP-PLANE
69 335 € HT
63 788,38 € HT
Montant de
l'offre initiale
Nouveau montant
SAS COUDERT
56 800 € HT
54 980 € HT
ETS BELLON
57 232 € HT
52 087 € HT
M.David CRUVEILHER demande si l'option basaltique n'est pas préférable et dans ce cas, retenir l'offre de
l'entreprise COUDERT.
M.Le Président répond que le conseil communautaire du 6 février dernier avait décidé de négocier avec les
entreprises sur leur proposition avec option granitique.
A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté décide:
* DE RETENIR l'option concassé granitique pour chacune des voiries des lots 1 et 2,
* DE RETENIR l'offre de l'entreprise PLANE TP pour le lot 1 pour un montant de 63 788,38€
HT et
* DE RETENIR l'offre de l'entreprise BELLON pour le lot 2 pour un montant de 52 087,00€
HT.
10/15
Consultation pour l'extension du schéma de dessertes forestières aux communes de Trémouille St Loup
et Labessette:
Le Conseil de communauté réuni le 26/09/13 a validé le plan de financement pour l'extension du schéma de
desserte intercommunal aux communes de Trémouille Saint Loup et de Labessette.
DEPENSES
Coût de l'étude
TOTAL
RECETTES
7 700 € HT
7 700 € HT
Conseil
régional 3 850 € HT
d'Auvergne (50%)
Conseil général du Puy- 2 310 € HT
de-Dôme (30%)
Autofinancement (20%)
TOTAL
1 540 € HT
7 700 € HT
Les accords de subventions ont été obtenus du Conseil général et du Conseil régional sur la base de ce plan de
financement.
Une consultation a été lancée le 9 janvier 2014 afin de retenir un prestataire pour la réalisation du schéma.
La date limite de réception des offres était fixée au lundi 17 février 2014.
Une seule offre a été reçue de l'ONF .
Présentation de l'offre :
1) Analyse de la zone d'étude : cartographie des enjeux écologiques et du patrimoine classé + cartographie
des peuplements forestiers à partir des données IFN
2) Inventaire de la desserte présentant un intérêt forestier avec reconnaissance par relevé GPS :
identification de l'accessibilité, points noirs, passages de ruisseau, places de dépôt et de retournement ?
Notation de la vocation principale de la voirie et du statut de la propriété. Restitution cartographique par
commune.
3) Proposition d'amélioration de la desserte : prise en compte des points noirs observés, enjeux
environnementaux, enjeux touristiques, enjeux patrimoniaux, conditions naturelles, enjeux paysagers,
boisements présents.
Cartographie d'ensemble par commune des projets au 1/25 000. cartographie détaillée par projet au 1/10 000.
Analyse économique par projet.
L'ensemble des données issues des inventaires fera l'objet d'une saisie sur SIG : remise des données au maître
d'ouvrage.
Concertations : un représentant de la CC, un représentant de la commune, un représentant de l'ACOFOR, CRPF,
DDT63.
Planning : 6 mois
Équipe technique : Responsable de l'étude : Éric DELBEE. Inventaire sur les forêts gérées par l'ONF : Julien
COLOM + un SIGiste.
Montant de l'offre : 7 600 € HT
A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté décide :
* DE RETENIR l'offre de l'ONF pour l'extension du schéma de desserte intercommunal aux
communes de Trémouille Saint Loup et Labessette pour un montant de 7600€ HT.
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V. PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES
M.Le Président dresse le compte-rendu de la réunion du comité d'agrément de la pépinière du 29 janvier 2014 :
Le comité d'agrément de la pépinière d'entreprises s'est réuni pour étudier la demande de M. David DESPREZ,
co-gérant de la SARL AJH à Tauves.
Ce dernier souhaite créer une société et racheter l'activité du Garage du Sancy, actuellement installé à la
pépinière d'entreprises à Saint Julien Puy Lavèze.
En effet, la SARL AJH utilise régulièrement les services du Garage du Sancy pour l'entretien et la réparation de
ses véhicules (taxis, VSL, ambulances). Le Garage du Sancy rencontre des difficultés financières et M . Desprez
souhaite maintenir cette activité sur ce secteur.
De ce fait il crée une société (Garage des Montagnes) et souhaite devenir locataire du module n° 2 de la
pépinière d'entreprises, module actuellement loué par le Garage du Sancy.
Le Comité d'agrément a décidé :
- d'autoriser la société « Garage des Montagnes » à installer son siège social à la pépinière d'entreprises Sancy
Artense
- d'engager les démarches nécessaires avec la société « Garage des Montagnes » afin de proposer à la location,
pour une durée de 23 mois, le module n° 2 de la pépinière d'entreprises.
M.Christophe SERRE explique que l'entreprise a racheté le garage du Sancy en gardant l'employé actuel. Le
secteur de la gare de Laqueuille semble intéressant pour cette entreprise.
H A B I TAT - E N V IR O N N EM E N T - D É V ELO P P EM E N T
VI. GESTION DE L'EAU
DURABLE
Compte-rendu du Comité de Pilotage du Programme Pluriannuel de Gestion des Sources de la Dordogne
du 4 mars 2014:
Ordre du jour du comité de pilotage: présentation des enjeux et orientations du PPG 2014-2019.
Sancy Artense Communauté, le SIVOM de la Haute Dordogne et Chastreix ont mutualisé leurs moyens pour
élaborer le Programme Pluriannuel de Gestion des sources de la Dordogne.
A partir d'un diagnostic sur l'état des milieux aquatiques et les usages économiques ou domestiques, des enjeux
pour l'amélioration ou le maintien du bon état de la ressource en eau sont à définir Le partage du diagnostic et
des enjeux entre élus, techniciens et partenaires financiers (Agence de l'Eau, Conseil Général, Conseil Régional)
était l'objet du comité de pilotage du 04 mars dernier.
La définition des enjeux est une première étape qui conditionnera les secteurs prioritaires et les types d'actions
qui seront inscrites et financées pendant les 5 années du contrat (2015-2020).
Les enjeux retenus et hiérarchisés par le comité de pilotage sont présentés (voir document ci-joint).
M.Jean COUDERT fait remarquer que lors du Comité de pilotage du 4 mars dernier, il y avait 6 élus pour 9
techniciens et qu'à la fin de la réunion il était le seul élu. Il regrette que les élus ne tiennent pas leurs
engagements.
M. François MARION précise le rôle de la communauté de communes : elle anime , avec le SIVOM de la
Dordogne, l'élaboration puis la mise en œuvre des actions du PPG des Sources de la Dordogne . En aucun cas, la
collectivité n'intervient en tant que police de l'eau. La vocation du PPG des Sources de la Dordogne est de
favoriser la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Cette démarche est basée sur la
contractualisation et n'a pas de portée réglementaire.
A l'unanimité des votants, le Conseil de communauté décide :
* DE VALIDER les enjeux et orientations du PPG des Sources de la Dordogne tels qu'ils viennent
d'être présentés.
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VII.CAUE
Renouvellement de l' adhésion
Montant de la cotisation : 700€.
* DE RENOUVELER son adhésion au CAUE pour l'année 2014.
VIII.
E N FA NCE J EU NES S E - ACT ION
PLAN EDUCATIF LOCAL
SOCIALE
Présentation des aides qui pourraient être attribuée dans le cadre du PEL pour les actions des
associations menées en 2013.
Proposition d'aide aux associations Actions 12-18 ans réalisées en 2013
Association
Action 2013
Coût de l'action
Nbr 12-16
ans
Pourcentage
dépense
Proposition aide
plafond 1500€
Sancy Artense Tir à L’Arc
(S.A.T.A.)
Pratique du tir à
l’arc
445,00 €
7
30 %
133,50 €
A.R.E.L.
Initiation et
perfectionnement à
la pratique de
l’équitation de
pleine nature
Pas de dossier de
demande d'aide
Rugby Club du Sancy
Initiation et
perfectionnement à
la pratique du rugby
7 981,68 €
63
50 %
1 500,00 €
JSP
Formation Jeunes
Sapeurs Pompiers
3 724,96 €
31
50 %
1 500,00 €
La Tour Karaté Gym
Initiation et pratique
du Karaté
3 774,17 €
16
40 %
1 500,00 €
Tennis de Table La Tour
d’Auvergne Sancy Artense
Badminton (TTLTA SAB)
Pratique du
badminton
1 273,86 €
18
40 %
509,54 €
Tennis de Table La Tour
d’Auvergne Sancy Artense
Badminton (TTLTA SAB)
Pratique du tennis
de table
1 706,93 €
16
40 %
682,77 €
Ecole de pétanque
Bagnols/La Tour
Pratique de la
pétanque
Pas de dossier de
demande d'aide
Centre Loisirs et Culture
Stage de danse
contemporaine
220,00 €
4
30,00%
66,00 €
Association Les Laquais
Voyage sur le
volcanisme
3 728,80 €
12
40,00%
1 500,00 €
Association Les Laquais
Pratique du théâtre
(atelier et
représentation)
3 895,29 €
12
40 %
1 500,00 €
0,00 €
0,00 €
Total max
13/15
8 891,82 €
M.Jean Pierre VERDIER demande si l'aide aux associations va évoluer au regard du renouvellement du PEL et
notamment le critère lié aux tranches d'âges.
M.Le Président répond que l'année 2014 est l'année de refonte du PEL. La proposition de subventions présentée
est calculée pour les actions qui ont eu lieu en 2013.
M.Roger SERRE s'interroge quant aux ressources de la Communauté pour financer les associations.
M.Le Président répond que jusqu'à ce jour la CAF et la DDCS soutiennent la Communauté pour cette action.
* DE VALIDER l'aide aux associations dans le cadre du PEL pour les actions menées en
2013 telle qu'elle vient d'être présentée.
C U LT U R E - S P O R T - T O U R I S M E
IX. SALLE DE SPECTACLES
PLAN DE FINANCEMENT PHASE APD
Recettes
Dépenses
Total Maîtrise d’œuvre Tranche Ferme
Total travaux tranche ferme
TOTAL HT
430 652,63 € Total subvention
1 718 000,00 €
AUTOFINANCEMENT RESTANT
1 544 771,40 €
2 148 652,63 € TOTAL HT
2 148 652,63 €
603 881,23 €
Répartition TAUVES / SANCY ARTENSE
Commune Tauves
Sancy Artense Cté
Répartition TVA
TOTAL TVA (19,6 % puis 20%)
FCTVA (15,482 % puis 15,671 %)
Récupération Tauves
Récupération SAC
50,00%
50,00%
603 881,23 €
301 940,62 €
301 940,62 €
428 941,44 €
405 421,74 €
202 710,87 €
202 710,87 €
TOTAL COUT POUR LES 2 STRUCTURES
Commune Tauves
50,00%
Sancy Artense Cté
50,00%
627 400,93 €
313 700,47 €
313 700,47 €
M.Le Président dresse un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec le maître d'oeuvre, l'assistant à maîtrise
d'ouvrage et le contrôleur technique pour reprendre le projet avec la seule tranche ferme.
Il propose que le fonds de concours de la commune vers la Communauté s'élève à 50% de l'autofinancement
restant.
M.Jean COUDERT fait à nouveau part de son mécontentement quant à la rémunération très importante du
maître d’œuvre qui représente près de 20% du marché.
M.Christophe SERRE informe que le conseil municipal de Tauves se réunira prochainement pour délibérer sur le
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sujet.
M.Le Président fait procéder au vote.
Mme Christiane BONHOMME et M.Christophe SERRE ne prennent pas part au vote, considérant qu'ils sont juges
et parties.
Considérant la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Tauves et Sancy Artense
Communauté du 30 novembre 2011,
Considérant que la commune de Tauves a déjà réglé : 60 961,85€ FCTVA déduit,
A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté décide :
* DE SOLLICITER la commune de Tauves pour la participation au projet de salle de
spectacles sur la base d'un fonds de concours correspondant à 50% de l'autofinancement
restant soit 252 738,62€.
La convention du 30 novembre 2011 deviendra par conséquent caduque.
X. QUESTIONS DIVERSES
Résidence d'artiste 2014 et mécénat :
M.Le Président informe les membres du Conseil qu'une demande de mécénat en direction de la Fondation
Leclerc, de l'usine d'eau de Laqueuille et de l'association IBD est en cours, dans le cadre de la résidence 2014
autour du thème de l'eau.
Élections municipales 2014 et désignation des délégués communautaires:
M.Le Président explique que les délégués communautaires devront être désignés le jour de l'installation du
Conseil Municipal.
En effet, par défaut, les élus communautaires seront le Maire et l'adjoint, dans l'ordre du tableau.
Dans le cas où ces derniers refuseraient d'être délégués communautaires, la désignation se fera dans l'ordre du
tableau.
A la demande de M.Daniel CAPPE, M.Le Président confirme qu'il n'y aura plus de suppléant.
Ligne de transport Messeix-Bort les Orgues :
M.Joël PICARD souhaite avoir des précisions quant au courrier reçu pour les suites à donner au transport.
Il s'interroge quant au montant de la cotisation demandée aux communes.
M.Le Président répond qu'il ne sera pas possible de répondre à ces questions avant le 31 mars. Il propose
d'écrire au Conseil Général pour demander un délai supplémentaire.
Cotisation foncière des entreprises:
M.Joël PICARD fait part aux élus de la possibilité pour la Communauté de communes de créer 6 tranches de
chiffres d'affaires pour le calcul de la CFE.
Il cite la Communauté de communes du Massif du Sancy qui vient de les instaurer.
Il ajoute qu'une entreprise vient de quitter le territoire du fait d'une cotisation trop élevée.
Il propose que ce point soit prochainement étudié.
M.Christophe SERRE souligne que les taux d'imposition du Massif du Sancy sont par contre plus élevés.
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Compte rendu - Sancy Artense communauté

Transcription

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