Voyage d`étude en Guyane - IHEDN Paris Ile-de

Transcription

38 ANS
au développement de l’esprit de
défense et à la sensibilisation
aux questions internationales
RAPPORT
Voyage d’étude en Guyane
La France en Amérique du sud
Regards et enjeux
2013
ASSOCIATION IHEDN REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
SOMMAIRE
1. NOTE DE SYNTHESE 4 2. RENCONTRES PREPARATOIRES A PARIS 10 2.1 Entretien avec Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane, le 30 Septembre à l'Assemblée Nationale à Paris 10 2.2 Rencontre avec l'Ambassadeur José Mauricio BUSTANI -‐ Ambassade du Brésil le 1er Octobre 2013 12 3. RENCONTRES EN GUYANE 3.1 Accueil par l'IHEDN Guyane. Film sur la création du Centre Spatial Guyanais, de Henri NERON 13 13 3.2 Une Région et un Département de France en Amérique du Sud 14 3.2.1 Rencontre avec Xavier LUQUET, Directeur de cabinet du Préfet, en charge de l’Organisation et de la Sécurité 14 3.2.2 Rencontre avec Hélène SIRDER, 2ème Vice-‐présidente du Conseil Régional de Guyane 16 3.3 Incroyables richesse et diversité des ressources naturelles 17 3.3.1 Ressources minières : Exploitations aurifères, légales et illégales 17 3.3.2 Forces Armées de Guyane -‐ Air-‐Mer-‐Terre (Général Adam) -‐ Opérations "MINAUTORE" et "JAMAIS GOUTE" (Lieutenant-‐Colonel PERCIE du SERT) 18 3.3.3 Orpaillage Illégal -‐ Opération HARPIE / FAG -‐ Gendarmerie (Lieutenant-‐colonel Florian VILLALONGA) 19 3.3.4 Coopérations de la France avec le Brésil, le Suriname et l'Union Européenne 22 3.3.5 3ième Régiment Etranger d'Infanterie -‐ Action CSG et représentation statique (Colonel WALTER) 23 3.3.6 Ressources pétrolières : Projet d'exploitation de Shell (Contre-‐amiral Bruno THOMÉ) 24 3.3.7 Ressources halieutiques : Exploitation des ressources marines, et lutte contre la pêche illégale 25 3.3.8 Ressources Biodiversité 27 3.4 Incroyables défis technologiques 29 Centre Spatial Guyanais à Kourou : Base Ariane, Soyouz et Vega, rencontre avec Bernard CHEMOUL, directeur du Centre Spatial guyanais 29 3.5 Incroyable diversité des peuples 3.5.1 Mairie de Roura -‐ Rencontre avec le maire David RICHÉ 3.5.2 Mairie de Kourou -‐ Rencontre avec le Sénateur -‐ Maire Jean-‐Etienne ANTOINETTE 3.5.3 Communauté Hmong -‐ Visite d'une exploitation maraichère à Cacao (Bruno et Tchia LE VESSIER) 3.5.4 Rencontre avec Monseigneur Emmanuel LAFONT, Evêque de Cayenne 31 31 32 33 34 3.6 Incroyables paysages et faune 3.6.1 Marais de Kaw 3.6.2 Zoo de Montsinéry 3.6.3 Musée Le Planeur Bleu à Cacao 3.6.4 Salon régional agricole de Matiti 3.6.5 Marché de Cayenne 35 35 37 37 38 38 Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
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2 3.7 Incroyable empreinte de l'histoire 3.7.1 Du bagne d'hier au paradis touristique d'aujourd'hui 3.7.2 Visite des Iles du Salut (Royale, St Joseph, Diable) 3.7.3 Visite du Centre Pénitentiaire de Guyane 4. ANNEXES 46 4.1 Participants 46 4.2 Programme 47 4.3 Guyane et Guyanes : frontières et frontières ! 4.3.1 Articles 72 et 73 et 74 de la Constitution 4.3.2 Cartographie géologique et minière de la Guyane 4.3.3 La Guyane Française et la forêt Amazonienne 4.3.4 Carte du Centre Spatial Guyanais (CSG) 4.3.5 Procédure d'octroi de titres miniers 4.3.6 Bilan des opérations ANACONDA et HARPIE 47 50 53 53 54 54 55 Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
39 39 41 43 Page
3 1. NOTE de SYNTHESE Dans le cadre de ses voyages au long cours organisés chaque année par l’Association IHEDN PARIS Ile de
France, 26 auditeurs ont pu découvrir la Guyane du 16 au 24 octobre 2013, soit 9 jours autour du thème : la
France en Amérique du Sud, regards et enjeux.
Les auditeurs ont eu l’opportunité de découvrir ce territoire de France de 250 000 habitants, à la fois proche et
lointain, éloigné de 7000 km de l’hexagone, grand comme l’Autriche, inséparable de son environnement régional.
C’est le plus grand des territoires d’outre-mer, le seul continental, possédant une vaste forêt, et deux frontières
fluviales avec des pays au PIB très bas. D’un côté le Surinam le long du fleuve Maroni, de l’autre le Brésil / Etat
d’Amapa le long du fleuve Oyapock, sur près de 700 km, il s’agit tout simplement de la plus longue frontière
terrestre d’un pays avec la France.
Cette identité particulière, renforcée par le poids de l’histoire et de la culture, s’inscrit dans une dimension quasi
‘schizophrénique’ d’appartenance française, européenne, amazonienne, et caraïbe.
Les rencontres à Paris avant notre départ, avec la Députée de Guyane Chantal BERTHELOT (IHEDN SN 2011) et
l’Ambassadeur du Brésil en France José Mauricio BUSTANI, puis les rencontres sur place avec les principales
parties prenantes, civiles et militaires, nous ont permis de mieux comprendre et d’appréhender les principaux
enjeux stratégiques en cours :
1) La présence de la France et de l’Europe en Amérique du Sud
La Guyane s’inscrit dans la République française et plus particulièrement dans le cadre constitutionnel confirmé par
le vote de la population en 2010 sur la base de l’article 73 de la Constitution - article protecteur ‘d’assimilation’ où le
régime législatif et règlementaire est celui de la Métropole (tout comme en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et
Mayotte), versus l’article 74 ‘d’adaptation’ choisi par la Polynésie Française ou Saint Martin qui laisse plus de
marges de manœuvre locale tout en étant peut être plus adapté au développement spécifique de régions situées
sur d’autres continents.
La Guyane donne ainsi le sentiment de vitrine attractive française et européenne mais elle n’est pas (encore) le
reflet de la France ou de l’Europe, en dépit des interventions financières importantes.
Cette position géographique est pourtant l’occasion pour la France (et l’Europe) de dialoguer différemment en
particulier avec son grand voisin brésilien pour une coopération globale plus approfondie dans le respect des
souverainetés nationales, au-delà des difficultés actuelles frontalières liées à l’orpaillage clandestin, la pêche illicite
ou l’immigration illégale (dix mille personnes sont reconduites chaque année aux frontières).
2) Le développement harmonieux de ce territoire, où les enjeux démographiques, sociaux et économiques
restent cruciaux
Dans cette partie de l’Amérique du Sud, la Guyane représente un îlot de prospérité grâce à l’Etat providence
français et les fonds structurels européens. Les aides diverses ne suffisent pourtant pas ici et les avancées ne
seront pas probantes sans une nouvelle forme de gouvernance et de courage politique, partagée entre :
• l’Etat français qui doit faire face aux enjeux d’un chômage chronique, d’une démographie galopante, de
problèmes de logements sociaux et de scolarité, d’un modèle de développement économique balbutiant,
de services publics hypertrophiés, d’une immigration illégale massive (entre vingt et quatre-vingts mille
personnes) source de pression foncière et de communautarisme, tel qu’a pu le souligner Xavier LUQUET,
Directeur de Cabinet du Préfet.
Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
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une future nouvelle collectivité territoriale unique qui va être issue de la fusion Région/Département en
2014/2015, dont le statut, le périmètre des missions, de compétences et de pouvoirs restent à bâtir, avec
des défis énormes qui nécessiteront courage, décision et négociation avec l’Etat, tel qu’exposé par sa viceprésidente Hélène SIRDER dans la salle des délibérations du Conseil Régional.
tout en prenant compte un contexte local particulier par rapport à des règles ou normes ou corporatismes
notamment d’origine syndicale trop rigides et dans le respect de la souveraineté nationale.
2.1 - Enjeux démographiques
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La population se trouve concentrée à 98% sur le littoral au nord. Quelques personnes habitent le long des
fleuves frontières à l’est et à l’ouest. Au milieu, une immense forêt se dresse quasiment inhabitée, à
l’exception de Saül (500 habitants).
La population est très jeune : 50% de la population a moins de 25 ans, 35% moins de 15%.
la démographie est galopante : la population s’accroit de 4% en moyenne par an, et parfois de 7 à 10% le
long du Maroni, où Kourou et Saint Laurent du Maroni tiennent le haut du pavé des maternités les plus
importantes en France en terme de naissance ; ce qui peut bouleverser les équilibres actuels, par exemple
en faisant de Saint Laurent, dans les années qui viennent, une agglomération qui dépassera Cayenne en
nombre d’habitants, située à quelques 130 kms de Paramaribo, la capitale du Surinam, alors que Cayenne
est distante de plus de 300 kms.
Les différentes populations vivent en harmonie, aucune ne dominant l’autre dont : Créoles (10 0000),
‘Métros’ (20 000), Guyanais blancs (17000), Haïtiens (20 000), Brésiliens hors clandestins (15 000),
Surinamiens (15 000, Sranan), Chinois hakka (13000), Amérindiens (8000 : Kali’nas/Karib, Wayampis,
Wayanas, Tekos/Emerillons, Palikours, Lokonos/Arawaks), Bushinengués (ou Noirs marrons, 7000 :
Djukas, Saramacas), Hmongs (4 000), Libanais (1 000).
Les créoles ont longtemps été dominants et politiquement importants. Ils sont minoritaires à ce jour, mais
conservent une part importante des leviers économiques, une situation particulière au sein de la
République française.
2.2 - Enjeux sociaux et sociétaux
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La démographie explosive entraine un triple questionnement sur l’aménagement du territoire, le
développement économique et l’emploi associé, et la formation.
Le problème du logement reste entier à ce jour. Avec la construction de 1 000 logements par an, la
Guyane est loin de l’objectif des 3000 logements, générant un habitat spontané important à la charge de
la Région, éternel débat État/Région sur la faiblesse de la politique de financement de l’état (suppression
de la défiscalisation, dette envers bailleurs sociaux). Il est à souhaiter que l’évolution du droit du sol actuel
(avec 90% du territoire appartenant à l’Etat) et la création d’un Etablissement public foncier régional
permettront la mise en place d’un Schéma d’Aménagement Régional (SAR) plus efficace.
La problématique de l’éducation et de la formation est aussi cruciale ; avec une divergence Etat/Région à
régler sur le refus d’une dépendance administrative relevant des Antilles, notamment pour l’enseignement
supérieur (mais également pour le système judiciaire), avec une réglementation insulaire peu adaptée à
un territoire continental comme la Guyane.
Une sécurité publique plus criminogène que la moyenne nationale ramenée à la population, mais très
faible si l’on se réfère aux chiffres en vigueur en Amérique du Sud : 60-70/10 000 habitants versus 40 en
moyenne nationale pour la délinquance, les cambriolages à main armée et la violence physique non
crapuleuse ; situation également liée à la cassure de la structure familiale et de fonctionnement
traditionnelle.
Enjeux sociaux aussi à Kourou perçus lors d’un temps d’échange avec le Sénateur-Maire de Kourou
Jean-Etienne ANTOINETTE, qui nous a reçu dans sa salle du conseil municipal, et où nous avons pu
percevoir que les critères de développement de cette commune au moment de la construction du CSG ont
failli dans le temps, et pèsent aujourd’hui sur l’instabilité sociale et la criminalité ambiante de la ville.
Enjeux précisés aussi lors de la visite du nouveau centre pénitentiaire par son directeur Daniel
VILLEMOT.
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5 2.3 - Enjeux économiques
L’économie de la Guyane est essentiellement tournée vers le tertiaire. La croissance est supérieure de 2-3% par
rapport à l’hexagone, mais le taux de chômage oscille entre 20-25%. Les secteurs importants sont :
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Le Centre Spatial Guyanais avec ses 2000 emplois directs et 5000 indirects.
Le primaire : agriculture et transformation de ces produits (jus de fruit Caresse Guyanaise, condiments
Délices Guyanais), la forêt qui reste sous exploitée et la pêche (exportation de poissons et crevettes).
L’or : en grande partie exploité clandestinement, l’exploitation officielle ne représentant plus qu’un dixième
de celle enregistrée il y a quarante ans (de 15 tonnes par an à 2 tonnes aujourd’hui).
En réponse à ces faiblesses, il est envisagé de structurer des filières pour créer de la richesse : reste encore à
trouver une vision commune État/Région sur les perspectives d’aménagement du territoire, de développement
industriel (DRIRE) et d’environnement (DREAL), à travers des modèles de développement endogènes et
durables adaptés aux différents territoires (littoral, fleuves, intérieur) tout en respectant les traditions de leurs
populations et en s’appuyant, le cas échéant, sur les 200 chefs coutumiers :
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L’or : les petits exploitants sont peu nombreux, avec des exploitations artisanales peu efficaces, à la
différence des gros opérateurs anglo-saxons pour lesquels les autorités hésitent d’ouvrir le marché sans
contrepartie engageante.
Le bois : des opportunités de créer des emplois existent dans la biomasse et l’énergie associée, en
complément de l’énergie produite par le barrage hydroélectrique de Petit Saut exploité par EDF, l’un des
plus grands d’Europe.
L’agriculture : avec une augmentation de la capacité de transformation des produits de la mer ou le
redéploiement d’exploitations rizicoles disparues avec le temps.
L’industrie : en tant que base avancée sur un continent en pleine croissance, sur des secteurs innovants à
haute valeur ajoutée, comme la pharmacopée, la valorisation de la biodiversité.
Le tourisme ‘nature’ en petit groupe (forêt primaire, faune, flore, randonnée).
et peut-être un jour le pétrole, l’un des défis économiques de la Guyane décrit par le Contre-amiral Bruno
THOMÉ, de Shell France lors d’une rencontre où il nous a présenté l’état de la prospection pétrolière en
cours sur la partie française du plateau guyanais, dans un environnement juridique du code minier en voie
de stabilisation.
2.4 - Enjeux sécuritaires et de sûreté
Les Forces Armées de Guyane (FAG) sous l’autorité du COMSUP, le Général ADAM, sont engagées
opérationnellement au quotidien dans un contexte interministériel, les problèmes majeurs existants en Guyane ne
pouvant être résolus par les capacités des institutions régaliennes traditionnelles. Les FAG, sous la direction
générale du préfet et du procureur de la république agissent ainsi aux cotés de la gendarmerie, la police aux
frontières, la douane, le Parc amazonien de Guyane, l’Office national des forêts et divers organismes attachés
directement à la Préfecture (DREAL), pour la protection du Centre spatial et des frontières, la pêche illicite dans
les eaux territoriales, l’immigration illégale et la lutte contre l’orpaillage clandestin en forêt amazonienne
(Opération Harpie).
Ces missions clés pour le territoire nous ont été magistralement présentées par les LCL PERCIE du SERT et
VILLALONGA. Le Capitaine de Frégate Emmanuel BETHOULE nous a présenté la base navale au Degrad des
Cannes. La présence du navire océanographique le "Borda"’ a été l’occasion d’un exposé sur le Service
Hydrographique et Océanographique de la Marine Nationale (SHOM) par les officiers du bord, dont son
Commandant, le Capitaine de Corvette Olivier POULLAIN. A Kourou, le Colonel WALTER, patron du 3éme
Régiment Etranger d’Infanterie de la Légion et son état-major nous ont présenté leur exigeante mission de terrain
avant une démonstration statique détaillée des matériels.
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6 En résumé, en dépit de moyens limités, une organisation et un fonctionnement novateurs issus d’expériences
opérationnelles variées en coopération forte avec toutes les autres institutions régaliennes : un modèle qui
pourrait faire école ou référence dans d’autres circonstances sur le territoire français.
2.5 - Enjeux et défis technologiques
Kourou, et la base de lancement du Centre Spatial Guyanais (CSG) dont la construction a été décidée par les
Présidents de GAULLE et POMPIDOU dans les années 1964 (après l’abandon de la base en Algérie) fait
référence dans le monde, et constitue pour la France et l’Europe une base autonome et clé de l’accès à l’espace,
en particulier face au Centre spatial Kennedy à Cap Canaveral (Etats Unis). Son histoire nous a été contée à
travers un documentaire historique filmé par le journaliste Henri NÉRON.
La visite très complète du Centre Spatial Guyanais (CSG), où nous avons été accueillis par son directeur Bernard
CHEMOUL dans la salle des opérations de lancement "Jupiter", a été suivie par la visite du site de lancement
Soyouz, et celui d’Ariane, ainsi que du bâtiment d’intégration du lanceur d’Ariane V.
La protection externe du CSG est assurée par les composantes terrestre, aérienne et maritime des FAG dans le
cadre d’un engagement pris par La France vis-à-vis de l’Agence Spatiale Européenne, au titre de sa
responsabilité de souveraineté. Un atout indéniable et un enjeu majeur pour la Guyane et la France.
En résumé, un voyage "incroyable" qui nous a aussi permis de découvrir toute la diversité de la Guyane :
Incroyable diversité des engagements religieux
Que Monseigneur LAFONT, évêque de Cayenne, ancien curé de Soweto (Afrique du Sud) a bien voulu souligner
avec passion lors d’un diner mémorable aux ‘Palmistes’.
Incroyable empreinte de l’histoire
Du bagne d’hier au paradis touristique d’aujourd’hui, sur les Iles du Salut (Ile Royale, Saint Joseph et du Diable
où le Capitaine DREYFUS fut enfermé trois ans durant), que nous avons apprécié après 1h30 de traversée en
catamaran à partir de Kourou.
Incroyable diversité des peuples et biodiversité
• Quand Frédéric MORTIER et Bérangère BLIN nous présentent les enjeux du Parc Amazonien de
Guyane (PAG), le plus grand parc naturel européen, "véritable outil au service des territoires et des
populations au sud de la Guyane".
• Quand nous découvrons avec son maire David RICHÉ la petite commune de Roura, implantée sur un
territoire 1,5 fois plus grand que la Martinique et la Guadeloupe réunies, où se trouve le bourg de Cacao,
60 kms plus loin : un village ‘Hmong’ (une population d’origine laotienne recueillie en Guyane en 1977
après la fin de la guerre du Vietnam) dont les exploitations agricoles aujourd’hui en font les acteurs
maraichers incontournables de la Guyane.
Incroyable diversité des paysages
• Que nous découvrons en embarquant, à Degrad de Kaw, le point d’entrée sur les marais du même nom, à
bord des deux pirogues qui nous amèneront à l’Eco Lodge flottant ‘Caïman’, où nous passeront la nuit en
hamac, non sans avoir exploré auparavant le marais en pirogue à la recherche de caïmans noirs et autres
capibaras (un "cochon d’eau", le plus gros rongeur au monde).
Incroyable faune de Guyane
• Que nous apprécions lors de la visite du musée vivant des papillons et des insectes ‘le Planeur Bleu’ à
Cacao, puis en visitant le zoo de Guyane à Macouria, avec ses caïmans à lunettes, ibis rouge, pumas et
jaguars, agoutis, kinkajous, sakis à face blanche, précédé d’un parcours accro-branches offrant une belle
vue sur la canopée.
Page
7 Incroyable culture
• En visitant Cayenne et son marché animé et coloré avec ses fruits exotiques, épices, rhum arrangé et
autre écorce de bois bandé.
• En dégustant la cuisine guyanaise et hmong aux milles saveurs.
• En admirant des costumes traditionnels historiques.
• En appréciant l’accueil des guyanais en toutes circonstances de ce voyage.
• Et en dansant avec les fameuses Touloulous.
REMERCIEMENTS
Aldine TONG LEE, la présidente de l’association IHEDN GUYANE et les auditeurs de l’association dont JeanPhilippe BAUR, nous ont chaleureusement accueillis. Ils ont été tout au long de ce voyage d’un grand support.
Merci.
Un grand merci également à tous nos interlocuteurs :
• Général de division aérienne Philippe ADAM, COMSUP Forces Armées de Guyane, Lt-Colonel Guillaume
PERCIE du SERT, chef DIVOPS de l’EMIA des FAG; Lt-Colonel Florian VILLALONGA, chef d’état-major
contre l’orpaillage illégal, Gendarmerie Nationale.
• Préfet Eric SPITZ, Préfet de région Guyane ; Xavier LUQUET, directeur de cabinet du Préfet, en charge
de l’Organisation et de la Sécurité.
• David RICHÉ, Maire de Roura.
• Chantal BERTHELOT, députée de Guyane ; IHEDN SN.
• S.E José Mauricio BUSTANI, Ambassadeur du Brésil en France.
• Monseigneur Emmanuel LAFONT, Evêque de Guyane.
• Henri NÉRON, journalise, chargé du patrimoine culturel Guyane 1ère.
• Capitaine de frégate Emmanuel BETOULLE, Commandant de la base navale de Dégrad des Cannes.
• Jean-Etienne ANTOINETTE, Sénateur-Maire de Kourou.
• Colonel Alain WALTER, Chef de corps du 3e REI, Kourou.
• Bernard CHEMOUL, directeur du Centre spatial guyanais ; Liza BOUREE, chargée de communication.
• Maître Hélène SIDER, 2ème Vice-présidente le la Région Guyane.
• Daniel WILLEMOT, directeur du Centre pénitentiaire de Guyane.
• Bruno THOMÉ, directeur délégué de SHELL France à Cayenne.
• Frédéric MORTIER, Directeur du Parc amazonien et Bérengère BLIN, Directrice adjointe.
Enfin merci aux participants qui ont su collectivement transformer ce moment d’étude et d’étonnement en un
moment réussi de convivialité ; merci à tous ceux qui se sont impliqués sans ménagement, plus particulièrement
Jean-Marc SCHAUB à l’initiative du voyage et organisateur, Jean-Michel MOTA pour sa contribution à la rédaction
du livret de voyage, du CD de photographies et du rapport, Anne de BAGNEAUX-SAVATIER pour avoir assisté à
l’élaboration du rapport, Caroline GORSE-COMBALAT, Georges RIVAT et Jean-François ROUSSEAU pour leurs
photographies, enfin notre présidente Caroline GORSE-COMBALAT pour son engagement et ses nombreux
discours aux autorités.
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8 Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
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9 2. RENCONTRES PREPARATOIRES A PARIS 2.1 Entretien avec Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane, le 30 septembre à l'Assemblée Nationale, à Paris La Guyane est une réalité géographique spécifique immuable, un bout de France à la fois proche et lointain
(8000Kms), inséparable de son environnement régional d'Amérique du sud. C'est le plus grand des territoires
d'Outre-mer (1/6ème de l'hexagone), le seul continental possédant une vaste forêt habitée et deux frontières
fluviales avec des pays au PIB très bas (Suriname et Brésil-Etat d'Amapá). Son identité régionale doit être
reconnue et renforcée, en interrelation avec la pérennité de ses liens culturels et historiques avec l'Hexagone, liens
complexes qu'il faut assumer et faire fructifier en dépit d'une dimension « schizophrénique »
d'appartenance amazonienne, caraïbe, française, européenne.
Elle s'inscrit dans la République Française, et le cadre constitutionnel de 2003, sur la base de l'article 73 qui est un
article « d'assimilation » selon lequel les règles s'appliquent de la même façon dans toutes les régions et les
départements de France, et non de l'article 74 qui est un article « d'adaptation » laissant plus de marge de
manœuvres locales. Cet article 73 est plus contraignant et donc plus coûteux, mal adapté aux données spécifiques
de développement d'une région du continent Sud Américain.
Même si la Guyane peut donner un sentiment, imaginaire, de « vitrine européenne » attractive, elle n'est pas le
reflet de l'Europe, en dépit des interventions importantes de l'Union Européenne, au travers des Fonds structurels,
à voir ses taux de chômage et de scolarisation. La croissance de son développement constitue donc un défi
majeur : comment la Nation veut-elle y répondre, alors que les enjeux sont importants, facteurs de potentiels à
exploiter selon de nouveaux modes opératoires à définir, afin que la souveraineté française ne soit pas bafouée :
•
L'enjeu spatial, pour la France comme pour l'Europe : c'est l'accès à l'espace, notamment en cas de conflit.
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La biodiversité, à l'heure du réchauffement climatique : Parc naturel Amazonien (1992) sur 40 000 Km2, le
plus grand d'Europe. La forêt amazonienne française constitue un puits de carbone. Cette biodiversité est
source de recherches sur les molécules par quelques chercheurs non français ! L'Institut Pasteur présent
sur place, ne fait pas de recherches sur la biodiversité, car il est plus porté sur le médical et l'alimentaire.
La biomasse et l'énergie pourraient compléter la seule filière bois de la forêt guyanaise. Les hydroliennes
seraient à expérimenter.
•
L'or (et autres métaux), longtemps oublié (avant-guerre, il remplissait les coffres de la Banque de Guyane),
est aujourd'hui soumis à l'orpaillage illégal, facteur de déperdition et de pollution.
•
Le pétrole prolongeant celui du plateau vénézuélien, représente un vrai potentiel sur 5 km2 de surface
maritime. Ce sont des investissements à long terme.
•
La pêche (350 kms de littoral maritime), l'agriculture (cf. Plan vert de 1972/1973), respectueuse de micro
territoires et des formes d'agriculture traditionnelle, et l'agroalimentaire, à plus court terme.
•
La démographie : sur 220 00 habitants, 50% ont moins de 25 ans, 35% ont moins de 15 ans. Ses besoins
en scolarisation, formation, logements et équipements, constituent un autre moteur de croissance, face à
un manque flagrant d'enseignants, d'infirmiers, de médecins, pour qui il conviendrait de rendre les
formations plus accessibles et plus professionnalisées sur place.
Page
10 •
Le tourisme, très spécifique, suppose une mise à niveau des infrastructures de transports (aérien),
d'hébergement.
Quels sont les blocages ?
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Faible investissement de groupes français, peut être en lien avec certains discours négatifs sur les
possibilités de la Guyane, et insuffisante prise en compte d'un contexte local particulier par rapport à des
normes, des règles, des corporatismes, notamment d'origines syndicales, trop rigides.
•
Si les fonctionnaires de responsabilités sont conscients des enjeux, les politiques de tous partis, quant à
eux, sont frileux ! De tels gros enjeux et rapports de forces semblent dépasser les ministres.
•
Absence de compétence et de pouvoir des Elus pour agir : le sous-sol relève d'une propriété, et donc d'une
politique qui relève de l'Etat qui délègue aux collectivités territoriales uniquement les compétences de
gestion et non celles relevant de la propriété.
•
Insuffisantes connaissances des données sismiques, des ressources (minières, halieutiques, de
biodiversité) et conflit de vision de l'Etat entre une perspective d'aménagement du territoire/ développement
industriel (DRIRE) et d'environnement (DIREN), notamment sur la nécessaire réforme du code minier.
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11 2.2 Rencontre avec l'Ambassadeur José Mauricio BUSTANI - Ambassade du Brésil le 1er Octobre 2013 Depuis 2006, le Brésil et la France développent un partenariat stratégique. Dans le cadre de cette coopération
permanente, un des domaines d’action est la frontière commune entre le Brésil et la France qui est le seul pays
européen possédant une dimension à la fois sud-américaine et amazonienne. Et qui partage ses frontières avec
deux nations d’Amérique du Sud : le Brésil et le Suriname. La question de la frontière est presque exclusivement
abordée sous l’angle de la sécurité, en raison de l’orpaillage illégal et de la pêche illicite. Ces problèmes sont
d’ordre intérieur et sont du ressort de l’état français, ce qui n’empêche pas des coopérations pour lutter contre la
pêche illicite ou dans les domaines de sécurité avec le centre de coopération policière à Saint-Georges de
l’Oyapock.
Ce travail de partenariat doit éviter de stigmatiser toute nationalité. La mise en cause d’étrangers dans l’orpaillage
illégal occulte le problème d’ensemble que constitue l’orpaillage illégal, de la logistique sous-jacente à l’écoulement
de la production, la différence entre la production légale et l’exportation d’or paraissant importante. Il est essentiel
de ne pas confondre les personnes en cause et celles qui se contentent de traverser la frontière, dans le seul
espoir de trouver une vie meilleure et pour laquelle elles travaillent dur.
L’inauguration du pont sur l’Oyapock rappelle le potentiel de ce qui est pour le Brésil autre chose que 400 km de
frontière commune. Or la frontière qui sépare l’Amazonie brésilienne de l’ensemble des états amazoniens est
longue de 11 248 Km. L’Amazonie brésilienne est une forêt qui rassemble la plus grande biodiversité de la
planète, avec 30 % des forêts du monde et le cinquième des ressources d’eau douce non gelée de la planète, dans
le plus grand bassin hydrographique du monde. L’Amazonie brésilienne est grande comme huit fois la France, et le
Brésil veille à protéger les ressources naturelles, tout en encourageant le développement de la zone. Depuis une
vingtaine d’années, l’état brésilien renforce les structures gouvernementales dans cette zone. Et les problèmes
doivent être abordés de manière globale, et non pas seulement en se concentrant sur la frontière. Par exemple les
trafics de drogue, d’armes, ou l’activité minière illégale, nécessitent un traitement global des zones productrices,
des intermédiaires et des consommateurs finaux.
La coopération sud-américaine est un élément indispensable pour le développement de la région amazonienne.
L’UNASUR est la structure d’intégration politique et économique de l’Amérique du Sud, et inclut dans sa structure
un comité de défense qui est une instance de coopération dans le domaine de la défense, permettant le dialogue
stratégique, mais qui ne possède pas d’instances opérationnelles. Il s’agit d’une initiative globale visant au
développement de la région.
Photo Ambassade du Brésil
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12 3. RENCONTRES EN GUYANE 3.1 Accueil par l'IHEDN Guyane. Film sur la création du Centre Spatial Guyanais, de Henri NÉRON Après 8 heures de vol, nous étions chaleureusement accueillie par Aldine TONG LEE, la présidente de
l’association IHEDN GUYANE et plusieurs de ses membres dont Jean-Philippe BAUR.
Dès notre arrivée à l’Hôtel Beauregard Cric Crac, à Rémire-Montjoly, à quelques kilomètres de la densité de
Cayenne, le journaliste Henri NÉRON - chargé du patrimoine culturel à Guyane 1ère - nous présente son film sur
l’histoire du Centre Spatial Guyanais, depuis la décision du Général de GAULLE puis du Président POMPIDOU de
construire ici cette base (auparavant située en Algérie), jusqu’à Ariane V, et le développement concomitant de la
ville de Kourou sortie de terre à ce moment-là.
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13 3.2 Une Région et un Département de France en Amérique du Sud 3.2.1 Rencontre avec Xavier LUQUET, Directeur de cabinet du Préfet, en charge de l’Organisation et de la Sécurité Un mouvement social - parti de l’Université, en cours depuis plusieurs jours, et l’arrivée d’un médiateur de Paris
pour adresser ce sujet, ont retenu le Préfet Eric SPITZ ; son directeur de cabinet, le sous-préfet Xavier LUQUET,
en charge de l’Organisation et de la Sécurité, nous a présenté les principales missions dévolues au Préfet et les
enjeux de ce territoire.
Le Préfet dispose également de deux autres adjoints : l’un en charge de l’organisation régalienne, l’autre de
l’économie et du budget. Il est à la fois Préfet de Département, de Région et de Zone maritime.
Quelques idées structurantes :
La Guyane représente un cas très particulier, compte tenu de l’étendue de son territoire (équivalent à celui de
l’Autriche ou du Portugal).
La population est concentrée à 98% sur le littoral au Nord. Quelques personnes habitent sur les rives des fleuves à
l’Est et à l’Ouest. Au milieu, une immense forêt quasiment inhabitée à quelques exceptions près : Saül (200
habitants) et Sainte Elie (500 habitants). Ces données sont très originales pour un pays européen.
Les frontières avec les pays voisins sont très significatives : 250 km avec le Suriname; et 400 km avec le Brésil à
travers l’Etat d’Amapa très pauvre, sans infrastructure, rural mais sans terrain à cultiver.
Dans ce contexte, la Guyane est un ilot de prospérité grâce à l’Etat providence français ; avec comme
conséquence une immigration massive et un pourcentage d’immigrés irréguliers, sans commune mesure avec un
autre territoire français, sauf peut-être Mayotte. Les illégaux représentent entre 20 000 et 80 000 personnes, et
près de 10 000 étrangers sont reconduits à la frontière chaque année.
La population s’accroît de 4% par an (fort taux de natalité : 2ème et 3ème maternités de France en Guyane). En
termes de métissage la Guyane est comparable à la Réunion. Au nord, une population créole, puis asiatique
(immigrés chinois, puis laotiens dans les années 70), une population caucasienne assez faible, descendant des
bagnards, de caucasiens ou d’albanais. Les différentes populations vivent en harmonie, aucune ne dominant les
autres. Une part importante des habitants ne sont pas nés en Guyane. Les créoles ont longtemps été dominants et
politiquement importants. Ils sont minoritaires à ce jour, mais conservent une part importante des leviers
économiques, ce qui donne lieu à une situation très particulière au sein de la République Française.
Les services publics sont hypertrophiés comme dans les autres TOM (15% en France, 30% dans les DOM, 40%
en Guyane). Les collectivités locales, fonctions hospitalières et fonctions publiques d’Etat sont très importantes.
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14 L’économie est tournée vers le Tertiaire. La croissance est supérieure de 2 à 3 points à celle de la métropole, tirée
par la consommation et le tertiaire.
Les secteurs économiques importants sont :
• Le Centre Spatial Guyanais : 2 000 emplois directs, 5 000 indirects. 1er secteur économique.
• Le Primaire : Agriculture (Jus de fruits Caresse Guyanaise, condiments Délices Guyanais), forêt, même si
elle est sous exploitée, et la pêche (exportation de poissons et crevettes).
• Exploitation de l’or : en grande partie illégale, l’exploitation officielle ne représente plus qu’un dixième de
celle d’il y a 40 ans (15 tonnes/an dans les années 60, 1 à 2 tonnes/an actuellement). Elle représente une
faible contribution au pays.
• Sociétés de transport routier.
• Aérodromes permettant de relier les régions de Guyane.
Actuellement, il y a entre 20 à 25% de chômage, et une large sous-estimation de l’emploi illégal (clandestins,).
L’objectif est de structurer des filières pour créer des richesses :
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Or : Petits exploitants, peu nombreux, artisanaux, traditionnels versus les gros opérateurs anglo-saxons
dont l’ouverture à ces marchés se fera progressivement et de manière encadrée.
Bois : Permettrait de créer des emplois (biomasse), une part importante de l’énergie étant actuellement
fournie par le barrage hydroélectrique de Petit Saut, l’un des plus grands d’Europe.
Agriculture et Primaire : Augmenter la capacité de transformation des produits de la mer (la pêche
emploie environ 1 000 personnes). Dans le passé, il y avait également une exploitation rizicole très
importante.
Industrie : Base avancée d’un continent en pleine croissance pouvant attirer des investisseurs.
Pharmacopée, valorisation de la biodiversité (très haute valeur ajoutée).
Tourisme : Pays chaud avec une mer non transparente, ce qui représente un handicap pour le tourisme
de masse ; mais possibilités pour un tourisme Nature, en petit groupe (parc naturel de Guyane, forêt
primaire, faune et flore exceptionnelles).
Prospection pétrolière : consortium piloté par SHELL France.
Etudes supérieures : existence du pôle Université Antilles-Guyane, IUT à Kourou, filières partielles à ce
jour.
La réflexion et la restructuration sont faites en collaboration avec le Conseil Régional.
Sécurité : 3 grands enjeux : la sécurité publique, la lutte contre la pêche illégale, et la lutte contre l’orpaillage.
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La sécurité publique (routière, migratoire) : Elle est plus criminogène que la moyenne nationale ramenée à
la population, mais la Guyane représente un ilot de sécurité en Amérique du Sud ! Le taux de criminalité
est de 60 à 70/10 000 contre un taux de 40 en moyenne nationale. C’est la principale préoccupation de la
population. La criminalité est une incidence de l’Amérique latine. Il y a deux zones de sécurité prioritaires,
avec la lutte contre le cambriolage, le vol à main armée, et la violence physique non crapuleuse avec
surreprésentation des illégaux (Cayenne et Kourou). Le fait que la structure traditionnelle familiale ait été
cassée, a entraîné de la délinquance, des cambriolages des vols à main armée.
La lutte contre la pêche illégale : Ressentie comme moins importante que la lutte contre l’orpaillage par la
population. En 2011/2012 il y a eu un mouvement social de protestation de la filière pêche, soutenue par
la population. Coopération diplomatique avec le Suriname et le Brésil : la marine brésilienne a participé
auprès de la marine française à des opérations de police des pêches, avec destruction de bateaux et
peines de prison fermes de 1 à 2 ans. Cette politique a donné d'importants résultats. Le Suriname a
acheté des bateaux garde-côtes.
La lutte contre l’orpaillage (1g d’or = 30 à 40 €) : Les orpailleurs illégaux se sont installés aux
emplacements des anciens sites légaux. Les conséquences sont très importantes : Pillage des
ressources, activités illicites, détérioration de l’environnement, comportements délictueux, voire violents,
insécurité pour la population. Nombreux illégaux (15 000 ?) avec un niveau soutenu et une forte
croissance entre 2000 et 2008, stoppée par la mise en place de l’opération HARPIE. Interventions de la
Gendarmerie et des Forces Armées Guyanaises (FAG) avec la mobilisation de plus de 300
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15 personnes/jour. La Gendarmerie est la seule habilitée à mener cette mission, mais est aidée par les FAG
qui sont en termes d’effectifs et de moyens, les plus contributrices. Deux types d’opérations : Importantes
avec nombre conséquent de forces sur un temps long pour faire cesser une exploitation, ou plus courtes.
Il y a occupation de sites dans le premier type d’opérations (1 000 à 3 000 orpailleurs sur un site). Effets
positifs des opérations, avec suppression de secteurs entiers d’orpaillage. L’orpaillage dans la forêt
Primaire est peu visible du ciel mais l'orpaillage alluvionnaire est beaucoup plus visible, avec une myriade
de petits sites le long du Maroni. Des discussions sont en cours avec le Brésil et le Suriname pour une
coopération.
3.2.2 Rencontre avec Hélène SIRDER, 2ème Vice-présidente du Conseil Régional de Guyane L'avenir de la Guyane s'inscrit dans un contexte institutionnel nouveau : la perspective d'une Collectivité unique
« Région-Département », selon un statut particulier restant à bâtir avec les acteurs, sans oublier le nécessaire
contexte international-Européen.
L'enjeu majeur : Une démographie explosive attendue de 4,7% à 7% voire 10%, entrainant un triple
questionnement relatif à l'aménagement du territoire, le développement économique, l'emploi et la formation des
jeunes.
La stratégie régionale repose sur 3 axes :
1) Des modèles de développement « endogènes et durables », adaptés aux différents territoires et au respect des
traditions de leurs populations. Cela nécessite une meilleure connaissance spécifique, scientifique et ethnologique
de ces territoires, une exploitation de l'ensemble de leurs ressources (pétrolières, minières/or, biodiversité)
équitable vis à vis des populations autochtones, et une capacité à concilier le respect de l'environnement
notamment dans les 35 % du territoire en zone protégée et les 25% relevant d'une remarquable biodiversité. L'outil
spatial représente un outil au service du territoire guyanais et de la coopération régionale.
2) De nouvelles formes de gouvernance :
• Une gouvernance de proximité, pour la satisfaction des besoins locaux et la cohésion sociale évitant les
communautarismes, en particulier grâce à la formation dans une société en pleine évolution.
• Le refus d'une situation administrative relevant des Antilles : Enseignement supérieur, système judiciaire.
• Une réglementation insulaire inadaptée à la Guyane : la collectivité unique souhaite une modification
profonde, par la possibilité d'émettre des réglementations spécifiques voire des lois habilitées par l'Etat,
dans le respect de l'identité et des particularismes guyanais.
3) Une double appartenance territoriale :
• Au territoire Amazonien : et à ses enjeux majeurs de développement durable. Cela suppose des outils de
recherche, de centralisation de connaissances éparpillées (observatoires) concernant un territoire
méconnu, simultanément continental et immense, et littoral et restreint, dans les domaines du carbone à
valoriser (forêts, pâturages), de l'énergie (débat sur la construction d’un 2ème barrage, sur le mixte
énergétique n'excluant pas l'énergie thermique, afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement en réseau
des communes isolées), de la biodiversité, y compris marine.
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16 •
A la France : sans revendication indépendantiste, à condition que l'Hexagone prenne plus et mieux
conscience de ce que peut représenter et apporter la Guyane (atouts du CSG, du pétrole).
D'autres enjeux restent à résoudre :
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Les relations avec le Brésil voisin, et notamment l’Etat d'Amapá : dans la mesure où il n'y a pas besoin de
visa pour les Brésiliens qui se rendent en France continentale, ou pour les Français qui se rendent au
Brésil, cet Etat considère que la réciprocité est de mise pour la Guyane. Le nouveau pont sur l'Oyapock
pourrait symboliser autre chose que l'immigration illégale, peut-être par la création d'espaces frontaliers
sans visa, mais relevant de formalités administratives communes et de coopérations spécifiques, comme
le tourisme par exemple.
Les pratiques illégales d'exploitation clandestine des ressources (orpaillage), contraires à la santé et à la
sécurité des Amérindiens.
La très forte immigration, source de pression foncière et de communautarismes, vieille tradition guyanaise
d'importation de main d’œuvre utile, mal contrôlée, à accepter, mais à canaliser par une politique plus
active, décentralisée car la politique de l'immigration n'est peut-être pas réservée à l'Etat.
Le logement : La politique menée par l'Etat n'est pas satisfaisante : non-respect des objectifs, absence de
financement de l'Etat (dette envers les bailleurs sociaux, suppression de la défiscalisation), longs délais
d'attente, habitat spontané important. La Région souhaite prendre en main ces sujets.
Le droit du sol actuel : Le foncier appartenant à l'Etat sur 90% du territoire, un établissement public foncier
régional va être mis en place par la Région, qui demandera la mise à disposition par l'Etat de 100 000
hectares (mais à quelles conditions financières?).
Le futur statut des 200 chefs coutumiers : à l'origine, sorte de relais électoral pour l'Etat et le Conseil
général, considérés par la Région comme levier de cohésion sociale, d'interlocuteur auprès de jeunes
envers lesquels disparaît l'autorité parentale, et dont le rôle doit être valorisé.
3.3 Incroyables richesse et diversité des ressources naturelles 3.3.1 Ressources minières : Exploitations aurifères, légales et illégales • Les frontières de la Guyane :
Avec le Brésil (qui sont les états fédérés de l'Amapá, de l'Amazonas et du Para), et le Suriname.
La superficie du Brésil est énorme : 8 511 965 km2, c'est à dire plus de 15 fois la France ! Le pays couvre
presque la moitié du continent Sud-américain (47,3%). Le PIB national total est le troisième d'Amérique,
après celui du Canada, mais avant celui du Mexique. Les états les plus proches de la Guyane sont l’Amapá,
mais aussi l’Amazonas et le Para. Le Brésil continue de placer parmi ses priorités nationales la sécurisation
des frontières, notamment par de gigantesques opérations militaires dites « Agata » qui couvrent 14 000 km
de frontières. Le Brésil au travers de cette opération essaie de s’approprier son propre territoire.
Le Suriname est le plus petit pays d'Amérique du Sud avec une superficie de 163 270 km2. Parmi les 38
Etats et territoires qui composent la Caraïbe, il fait partie des plus pauvres, devant le Guyana, le Honduras, le
Nicaragua et Haïti. Ancienne colonie néerlandaise, le Suriname est indépendant depuis 1975. Après plusieurs
années d'instabilité politique, un système démocratique s'est établi en 1991.
• De la conquête de l’or à la Mission HARPIE
Dès le 17ème siècle, la présence d’or a été mise en évidence. La première pépite sera extraite en 1855, avec
une fin du premier cycle d’or en 1946. Le frémissement d’une reprise d’activité se fait sentir, après la fin du
bagne, notamment à partir des années 1980.
En 2012, une trentaine d’exploitations légales exploitent l’extraction des mines. Cependant, l’extraction de l’or
par les sociétés légales s’amenuise peu à peu, compte tenu des obligations auxquelles elles doivent faire
face, afin de respecter les règles environnementales. Chaque exploitation est soumise à la délivrance par la
Page
17 Commission départementale des Mines, soit d'une autorisation d’exploitation, soit d’un permis exclusif de
recherche, soit d’un permis exclusif d’exploitation ou concession (Procédure d'octroi de titres miniers en
annexe). Les plus petites entreprises travaillent sur des gisements alluvionnaires, le long des cours d’eau. Les
entreprises les plus importantes prospectent et exploitent les gisements primaires, qui supposent des
infrastructures et des investissements plus lourds. L’ensemble de l’or produit par ces sociétés s’élève à
environ 2 tonnes d’or par an. Elles emploient principalement des ouvriers en provenance du Brésil.
L’essentiel de l’extraction d'or se fait à travers l’orpaillage illégal qui s’est largement développé, notamment
depuis la diffusion « par erreur » sur internet d’une carte de données issues du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) indiquant les principaux lieux pouvant potentiellement contenir de l’or. Cette
diffusion a ravivé les fantasmes de la ruée vers l’or. De façon quasi concomitante, de l’autre côté du fleuve, le
Brésil a fermé de nombreuses mines d’or peu rentables, amenant des milliers de personnes à perdre leurs
emplois. De plus, entre 1999 et 2012, le prix de l'or a été multiplié par 5, culminant aux alentours de 40 € le
gramme !
La Guyane est ainsi rapidement devenue un eldorado, un rêve à quelques kilomètres de pirogues ! Les
Garimpeiros "Gratteurs de terre", affluent alors en provenance du Brésil et du Suriname, affluent pour
exploiter de façon illégale les mines aurifères.
3.3.2 Forces Armées de Guyane - Air-Mer-Terre (Général ADAM) Opérations "MINAUTORE" et "JAMAIS GOUTE" (Lieutenant-Colonel PERCIE du SERT) La première opération, baptisée "MINAUTORE", s’est déroulée du 3 au 15 octobre 2013 dans la région de Crique
Pian Bois, située au Sud-est de la Guyane : Une vingtaine de militaires appartenant au 2ème Régiment Etranger
d’Infanterie (2ème REI) et quatre gendarmes ont été héliportés par hélicoptère Puma. Leur mission, durant douze
jours, consistait à reconnaître la zone et à saisir ou détruire le matériel lié à l’orpaillage illégal. Au bilan, les
militaires ont saisi du mercure ainsi qu’un tapis de levée couvert de paillettes d’or et détruit une vingtaine de
carbets, une vingtaine de bivouacs, trois tables de levée, une arme, cinq moteurs, 12 motopompes et près de 1
000 m² de bâches. Un orpailleur illégal a été interpellé par les gendarmes.
L'opération "Jamais Gouté " a été menée par les FAG du 15 au 18 octobre 2013, au Nord-ouest du département,
dans la région de Bœuf Nord, dans le massif du Dekou Dekou (nom d’un poisson du fleuve Maroni) : une
quarantaine de soldats du 9ème Régiment d’Infanterie de Marine (9ème RIMA), des gendarmes et des éléments de la
Police aux Frontières (PAF), étaient mobilisés sur cette opération. Les militaires ont effectué une phase d’infiltration
héliportée à bord d’un hélicoptère Puma, puis une phase d’assaut, appuyée par 2 hélicoptères Ecureuil et un
hélicoptère Dauphin. Sur ce site se déroule une activité minière légale, mais régulièrement entravée par les
orpailleurs illégaux, les Garimpeiros, qui viennent tenter leur chance. Lors de l’arrivée des forces de l’ordre et des
FAG, il a été constaté, sur place et aux alentours du site, une faible présence de Garimpeiros et une activité
illégale réduite. Ce constat a attesté l’intérêt et l’efficacité des actions communes, entreprises et répétées en
Guyane.
A l’occasion de ces opérations entre plusieurs Services (FAG engagées depuis 2008 dans la mission intérieure
HARPIE), la collaboration interministérielle ressort comme primordiale et indispensable. L'organisation de
procédures communes, le partage de l’information et les actions coordonnées contribuent au succès de ces
opérations qui rendent l’exploitation illégale de l’or de plus en plus périlleuse, et donc de moins en moins rentable
pour les Garimpeiros.
La réponse au fléau de l’orpaillage illégal passe par une approche globale, impliquant des acteurs au-delà du
premier cercle des forces de l’ordre. Aujourd’hui, l’état-major interministériel de l’opération HARPIE et
l’observatoire de l‘activité minière permettent un fonctionnement de plus en plus intégré entre les différentes entités
chargées de cette lutte.
Page
18 3.3.3 Orpaillage Illégal - Opération HARPIE / FAG - Gendarmerie (Lieutenant-colonel Florian VILLALONGA) La mission HARPIE, qui a renforcé en 2008 la mission ANACONDA, est placée sous l'autorité administrative du
Préfet, et l’autorité judiciaire du procureur de la République.
L'opération HARPIE a pour but de marquer un coup d'arrêt à l'orpaillage illégal en Guyane, de détruire les
installations sur les sites d'orpaillage illégaux, d'anéantir l'économie souterraine en Guyane, et de lutter contre
l'immigration irrégulière dans ce département d'outre-mer (DOM). L'interpellation des auteurs de ces faits devrait
permettre d'identifier les filières d'économie souterraine liées à l'orpaillage illégal, de mettre fin à leur activité et de
stopper les conséquences dramatiques pour les populations autochtones, au regard de l'environnement
(l'utilisation du mercure sur les sites illégaux d'orpaillage), de l'économie et des ressources minières de la Guyane.
La Gendarmerie nationale est aux cotés de Forces armées de Guyane (FAG) l’un des principaux moyens de lutte
contre l'orpaillage illégal en Guyane. Ainsi, le rôle de la Gendarmerie Nationale est de mettre en œuvre le dispositif
territorial de l'opération HARPIE, de constater les infractions, d'interpeller les auteurs et de les remettre à la justice.
Les militaires interviennent en soutien à la Gendarmerie, mais n’ont aucune autorité de police.
Le Commandement de la Gendarmerie (COMGEND) de Guyane est responsable de la conception générale de
l'opération.
Les forces de Gendarmerie présentes en permanence dans le département de la Guyane s'élèvent à 850
gendarmes : Gendarmerie Départementale, Gendarmerie Mobile (5 Escadrons de Gendarmerie Mobile-EGM). Ils
renforcent au quotidien l'action de la Gendarmerie sur place.
Dans le cadre de l'opération HARPIE, le COMGEND de Guyane sera renforcé pour l'occasion par 140 Gendarmes
: 1 Etat-major projetable de gestion de crise (EMPGC), 1 EGM, 1 Peloton d'intervention (PI), 13 Officiers de Police
Judiciaire, dont 1 officier supérieur et 1 officier de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à
la santé publique (OCLAESP), 10 militaires du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) , 6
hélicoptéristes , 1 médecin et 1 infirmier.
Page
19 Les forces militaires sont composées :
• du 3ème REI (Régiment Etranger d’Infanterie), implanté à Kourou, Saint Georges et Régina, où se trouve le
Centre d’Entraînement en Forêt Equatoriale (CEFE).
• du 9ème RIMA (Régiment d’Infanterie de Marine), situé à Cayenne et Saint-Jean du Maroni.
• de la Marine Nationale dont la base navale se trouve à Degrad des Cannes, avec deux patrouilleurs P
400 et deux vedettes côtières de surveillance maritime de la Gendarmerie Maritime.
• de l’armée de l’Air, répartie sur la base aérienne 367 « Capitaine Massé », à Cayenne Rochambeau, et
qui met en œuvre l’Escadron d’Hélicoptères d’Outre-mer (EHOM 00.068) composé de 4 Puma, 4 Fennec
et 3 avions de transport CASA, ainsi que du Centre de Contrôle Militaire (CCM 06.967), implanté dans
le périmètre du Centre Spatial Guyanais à Kourou. Ce dernier n’intervient pas dans la mission HARPIE.
Cette lutte contre l'orpaillage clandestin est une opération de police, comme le souligne la note n°
441/EMZD/Préfecture de Région Guyane du 28 février 2010, dans laquelle le Préfet précise que «s'agissant
d'opérations de contrôle de police, elles sont juridiquement placées sous la direction des officiers de police
judiciaire (OPJ) ou auxiliaires de police judiciaire (APJ) compétents ». Cela implique un cadre juridique
contraignant, mais indispensable, au regard du caractère particulier de cette lutte. En totalité, environ 2 200 militaires et 900 gendarmes sont dédiés à la lutte contre l’orpaillage illégal.
Ensemble des acteurs de la mission HARPIE
La forêt amazonienne constitue un terrain d’opération très difficile. Outre la spécificité liée au climat, les forces en
présence évoluent dans des lieux inhospitaliers ou sous un calme apparent et un environnement paradisiaque.
L’orpaillage illégal attirant des filières criminelles ou des bandes organisées, un climat de violence couve en
permanence et peut dégénérer, comme en témoignent différents affrontements et la mort de deux militaires en
2012.
Page
20 Organisation d’une opération HARPIE
Le SHOM complète et affine les informations satellites. Néanmoins, le SHOM semble limité dans ses équipements
pour assurer au mieux ses missions. Or, la précision et l’exactitude sont des éléments déterminants dans cette
lutte incessante pour la souveraineté et plus encore, lorsque les militaires ou les gendarmes interviennent dans des
conditions particulièrement complexes.
Le transport du matériel, comme celui de l'or, entre la mine illégale, et le Brésil ou le Surinam, n’est pas organisé
en filières, mais en flux de pirogues, qui assurent de jour comme de nuit, la traversée entre les deux rives. Les
contrôles deviennent alors quasi-impossibles, les forces actuelles ne disposant pas de moyens suffisants pour
assurer une lutte efficace et continue contre l’orpaillage illégal. Par ailleurs, une partie des FAG est détachée vers
le Centre Spatial avant les tirs, ce qui réduit encore les marges de manœuvres et d'intervention.
La mission HARPIE a su s’imposer de façon significative et a fait preuve d’une certaine efficacité. Elle présente
néanmoins des limites. Le manque de moyens, tant humain que matériel, associé à la complexité du terrain, en
pleine forêt amazonienne, sans couverture téléphonique, ne permet pas de lutter beaucoup plus efficacement
contre l’orpaillage illégal. Des entreprises civiles sont sollicitées pour effectuer des missions, notamment le
transport des forces. Existent également des incohérences, notamment en ce qui concerne le matériel : Les
hélicoptères mono-turbines ne sont pas autorisés à circuler en Guyane. Cependant, le Préfet est amené à valider
des feuilles de routes avec certains appareils mono-turbine, faute de matériel adapté. Certaines mesures
spécifiques à la Guyane mises en place sont dissuasives, et doivent être pérennisées, comme particulièrement les
destructions des biens de productions, ainsi que les barrières internes de contrôles établies au sein de la Guyane.
Toutefois, bien des aménagements sont encore dans les limbes. En effet, les arrestations des orpailleurs dans les
pirogues posent des problèmes, car il manque souvent le lien de causalité qui permettrait de qualifier l’acte
délictueux.
Les amendements déposés par la Député Chantal BERTHELOT lors du projet de loi portant sur diverses
dispositions relatives aux Outre-mer, promulguée le 15 novembre 2013, sont des avancées significatives, mais une
révision plus profonde du Code Pénal et de Procédure Pénale serait probablement nécessaire.
L’Etat français doit encourager l’implantation d’exploitations légales, notamment en intensifiant le nettoyage de
certains sites illégaux avec l’aide de l’Armée et de la Gendarmerie, puis en favorisant l’installation d’opérateurs
Page
21 légaux. Le protocole mis en place pour assurer la délivrance des permis d’exploitation dans un temps plus
restreint, 6 mois au lieu de 3 à 4 ans, doit être encouragé. La sécurité des exploitations légales doit être assurée
pendant un temps relativement long, afin de ne pas décourager des initiatives potentielles.
La lutte contre l’orpaillage illégal s’esquisse également dans le développement économique de certaines régions
du Brésil notamment l’Etat de l’Amapá, ou du Suriname, afin de tendre vers une harmonie, tant au niveau
économique, qu'au niveau des prestations sociales. Des conventions de coopération renforcées seraient les
bienvenues, afin de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes.
3.3.4 Coopérations de la France avec le Brésil, le Suriname et l'Union Européenne Coopération France-Brésil : L'accord-cadre de coopération entre la France et le Brésil du 28 mai 1996, renforcé
par un accord général de coopération policière signé le 12 mars 1997, ne prévoit pas de dispositions particulières
relatives à l'orpaillage. Cependant, il convient de noter une évolution significative, puisqu’un protocole additionnel à
l'accord précité, prévoit un centre de coopération policière dont l'enjeu principal est l'orpaillage clandestin. Il a été
mis en œuvre en France par le Décret n°2013-459 du 3 juin 2013 portant publication du protocole additionnel à
l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7
septembre 2009. Un accord « dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones
protégées d'intérêt patrimonial » a également été signé à Rio le 23 décembre 2008. Il a été ratifié par la France,
mais pas encore par le Brésil.
Coopération France-Suriname : Au niveau diplomatique, une avancée significative s’est traduite par l’ouverture
d’une ambassade du Suriname en France en 2011. Un accord bilatéral de réadmission des personnes en situation
irrégulière a été signé le 30 novembre 2004, mais il reste en cours de ratification du côté du Suriname. L’accord de
coopération transfrontalière en matière policière, signé le 29 juin 2006 et ratifié par la France en 2008, n’a pas été
ratifié à ce jour par le Suriname. Par ailleurs, l’orpaillage n’est pas une activité illégale au Suriname. Les orpailleurs
paient une taxe pour régulariser leur production.
Accord avec l’Union Européenne : le projet réunissant la région de Guyane, le Conseil Général, le CNES, les
Etats fédérés du nord du Brésil (Amapá, Amazonas et Paras), et le Suriname, a été présenté à la Commission
Européenne au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne" pour la période 2007-2013. Ce PO
Amazonie a donc vocation à renforcer la cohésion sociale en améliorant la coopération des différents acteurs de la
région. Cet objectif premier de cohésion sociale se décline en de multiples aspects, dont une dimension de
renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal. Ainsi, le 12 juillet 2012, dans le cadre d'une réunion concernant
le suivi du PO Amazonie, Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région, « a [...] appelé ses partenaires
surinamiens et brésiliens à plus de dialogue et de concertation, notamment autour du de l’orpaillage illégal ».
Page
22 3.3.5 3ème Régiment Etranger d'Infanterie - Action CSG et représentation statique (Colonel WALTER) Le groupe de l’IHEDN est très bien accueilli pour un déjeuner au mess par les officiers du 3ème Régiment Etranger
d’Infanterie (REI), une troupe de soldats d’élite, qui sait garder ses traditions et bien faire connaitre ses qualités.
Le Colonel nous adresse un mot de bienvenue au cours duquel il vante entre autre les mérites du vin de
Puyloubier (service social de la Légion) qui sera servi, dont le raisin est cultivé par des légionnaires. Avant de
commencer le déjeuner, nous nous plions avec plaisir à la tradition du « cul sec », suivi du chant de tradition de la
Légion, « Le Boudin ».
L’exposé en salle de conférence par le Colonel Walter retrace les grandes étapes qui ont jalonné la vie du 3ème
REI, l’héritier du RMLE (Régiment de Marche de la Légion Etrangère) ; il est à ce titre le deuxième régiment le plus
décoré de l’armée Française, après le RICM (Régiment d’Infanterie Char de Marine).
Le chef du Bureau des Opérations-Instructions (BOI) nous présente le régiment, composé de 676 militaires, de 50
nationalités dont 2/3 de permanents à la base et 1/3 en missions de courte durée : 2 compagnies de combat, 1
compagnie de commandement et de soutien, 1 compagnie d’appui, 1 unité de réserve, 1 section antiaérienne (en
fait une unité tournante d’artillerie de marine).
Géographiquement, le 3ème REI est principalement implanté à Kourou mais dispose de postes permanents
extérieurs : à Saint-Georges, Camopi, Saut Marina, sans compter le fameux CEFE (Centre d’Entrainement en
Forêt Equatoriale), près de Regina.
Les missions du 3ème REI :
• TITAN : Protection des extérieurs du Centre Spatial Guyanais de Kourou.
• HARPIE : Lutte contre l’orpaillage illégale en appui des forces de gendarmerie, cette mission est partagée
avec le 9ème RIMA (Régiment d’Infanterie de Marine).
• CEFE : Centre de Formation en Forêt Equatoriale.
• Interventions diverses.
La conférence est suivie d’une présentation statique de matériels, équipements, et armements. Pour finir cette
rencontre, le Foyer du légionnaire nous est ouvert, au grand plaisir tant du gérant qui voit son chiffre d’affaires
croitre au fil des minutes, que des auditeurs qui se dotent de produits estampillés Légion. A la fin de cette journée
nous connaissons mieux la Légion et le 3ième REI, troupe de soldats d’élite, qui sait garder ses traditions et bien
faire connaitre ses qualités !
Page
23 3.3.6 Ressources pétrolières : Projet d'exploitation de Shell (Contre-amiral Bruno THOMÉ) Dès 2001/2002, la Société TullowOil a débuté ses recherches pétrolières au large du plateau des Guyanes, sur la
base de la comparaison des structures géologiques au large de l’Afrique et au large de l’Amérique du Sud
(TullowOil a découvert d’importants gisements au large du Ghana). Sur cette base, l’Etat français a délivré un
permis d’exploration en 2001 à TullowOil au large de la Guyane, sur une superficie de 5 300 km². La première
phase de ce permis représentait des études sismiques de la région. Ce permis a été renouvelé deux fois. Son
échéance actuelle est 2016.
En 2011, un consortium mené par Shell en partenariat avec les sociétés TullowOil (27,5 %), Total E&P Guyane
Française (25 %), NorthPet et Wessex (2,5 %), a réalisé le premier forage d’exploration (GM-ES1) à 150 km au
large de la Guyane qui a permis de démontrer l’existence d’un réservoir à plus de 6 000 m de profondeur (dont 2
000 m de mer) grâce à l’utilisation du navire à positionnement dynamique ‘Stena Ice Max’. Pour ce type de
prospection, la création d’un consortium est courante. Il permet d’accroitre les possibilités exploratoires, en
partageant les risques entre les participants du consortium.
Afin de valider ce résultat, 4 autres forages ont été réalisés. Cependant à ce jour, aucun de ces forages n’a validé
les découvertes du premier. En cas de succès des futurs forages exploratoires, une analyse de rentabilité sera
menée afin de déterminer si l’exploration débouchera - ou non - sur une phase d’exploitation.
Durant la phase exploratoire, le Consortium a veillé à préserver l’environnement, tant au niveau de la flore que de
la faune (notamment sur la migration des tortues qui viennent pondre sur les côtes Guyanaises), par le biais de la
création d’un fonds d’investissement doté de 1 M€. Le Consortium a aussi établi un plan de développement
économique pour la Guyane. Dans la phase actuelle, le plan a permis la création de 24 postes en Guyane, ainsi
qu’un investissement dans la modernisation et la structuration de la filière pêche.
Dans la phase de production, la Guyane servira de base logistique, ce qui nécessitera la création d’une base
logistique et améliorera les infrastructures portuaires. La phase d’exploitation devrait créer environ 500 emplois
directs sur la région (Guyane, Brésil et Suriname) par champ d’exploitation. Du fait des technologies avancées qui
sont utilisées pour ce type de forage, la main d’œuvre qualifiée nécessaire serait formée sur place.
Même si du pétrole a été découvert au large de la Guyane, la mise en exploitation reste incertaine. La viabilité
économique actuelle ne peut en rien présager de la viabilité future. Ces recherches auront cependant permis à la
Guyane de profiter de l’argent du pétrole, sans toutefois, pour l’instant en produire.
Page
24 3.3.7 Ressources halieutiques : Exploitation des ressources marines, et lutte contre la pêche illégale Degrad de Cannes (Capitaine de Frégate Emmanuel BETOULLE - Capitaine de Corvette Olivier POULLAIN, et
des Officiers du SHOM)
La présentation et la visite du Port de Dégrad des Cannes nous a été faite par le Capitaine de Frégate Emmanuel
BETOULLE.
La présence en escale du navire "Le Borda", du Service Hydrographique et Océanographique de la
Marine (SHOM), a permis une présentation du SHOM et des missions du Borda par son Commandant, le Capitaine
de Corvette Olivier POULLAIN et des officiers du bord.
La Guyane possède plusieurs structures portuaires. Le port de Dégrad se situe sur le territoire de la commune de
Rémire-Montjoly, sur la rive gauche du fleuve Mahury, à 15 km environ de Cayenne. Premier point d’entrée de
marchandises en Guyane, Il assure environ 90% du trafic du port. Il comprend un poste roulier, un appontement
pétrolier et un appontement minéralier. Le trafic s’est élevé à 651 000 tonnes en 2010.
Dégrad des Cannes
Cartographie du SHOM
Il permet l’accès aux navires d’une longueur maximale de 165m et d’un tirant d’eau maximal de six mètres. L’accès
au port se fait par un chenal de 15 km qui nécessite d’être constamment dragué. Ce dispositif est particulièrement
coûteux (1,3 millions d’euros en 2003), d’autant que les navires ne peuvent pas se croiser dans le chenal et ne
peuvent accoster qu’à marée haute. Ce qui ralentit considérablement le trafic.
Actuellement, la Guyane ne possède pas de port en eau profonde, un facteur limitant pour le commerce en général
et la concurrence en particulier. Ces faiblesses ont été mises en avant à plusieurs reprises, notamment dans le
cadre du schéma d’aménagement régional de la Guyane en 2000, sans réponse à ce jour ; point d’autant plus
critique que la population qui s’accroit rapidement entrainera une hausse des besoins, et donc du trafic.
Le lieu de plus adéquat pour la construction d’un port en eau profonde serait probablement situé à l’embouchure
du Saint Laurent ou au large de Cayenne.
Page
25 Le service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
L’utilité de cartographie maritime et sa reconnaissance comme élément incontournable a été mise en avant sous
l’ancien régime. Depuis un arrêt du Conseil du Roi en date du 5 octobre 1773, la marine dispose d’un dépôt de
cartes et de plans. Le SHOM s’inscrit dans une demande récurrente des bâtiments de la Marine nationale qui ont
un besoin croissant d'informations concernant l'environnement marin ; en particulier concernant la propagation du
son dans l'eau, la bathymétrie, la sédimentologie, le champ de pesanteur etc., afin d'optimiser l'utilisation des
systèmes d'armes (comme les sonars, les radars, mais aussi les torpilles, les missiles, l'aviation embarquée), et
disposer d'une appréciation de la situation (GHOM), unique et qualifiée pour les systèmes d'information et de
commandement. Les services du SHOM procurent aux navires des outils efficaces et adaptés afin de mieux
répondre aux nouveaux enjeux. Les informations recueillies sont intégrées dans des bases de données
embarquées sur les navires. Ces informations sont stockées sur plusieurs supports, classiques ou numériques.
Le SHOM mène une collaboration active avec de nombreux organismes extérieurs (Météo-France, Centre National
de la Recherche Scientifique, Ifremer, Universités).
La France possédant 11, 5 millions de km de Zone Economique Exclusive, les missions assurées par les services
du SHOM sont particulièrement importantes, renforcée par la modification de la Convention SOLAS en 2002 qui
précise les obligations des Etats côtiers en matière de services hydrographiques. Ces obligations sont inscrites
dans la règle 9 du chapitre V de la convention. Des accords bilatéraux ont été signés afin que la France assume
ces missions pour certains pays, notamment Africains.
Trois Grandes Missions : Service hydrographique national, soutien de la Défense, soutien aux politiques publiques
maritimes et du littoral. Ces missions sont les mises à jour des cartes marines, la rédaction des documents, la
vérification des données existantes, et l'établissement de cartes numériques.
Des éléments essentiels du SHOM :
• 523 personnes hors équipages des bâtiments spécialisés.
• Budget 2011 de 62,4 M€.
• CA pour la documentation nautique : environ 2,9 M€.
• 5 navires spécialisés, dont 2 employés conjointement par l'Ifremer.
• Zone nationale de responsabilité de 11 millions de km² et des frontières maritimes avec 30 pays.
• Soutien de la Marine nationale en hydrographie, océanographie et météorologie (HOM) dans une zone
couvrant 40 millions de km².
• Portefeuille de 1 079 cartes (un tiers du portefeuille mondial) diffusées chaque année à 200 000
exemplaires.
• 75 ouvrages diffusés chaque année à 40 000 exemplaires.
• Service permanent pour la diffusion de l'information nautique dans la zone Atlantique (NAVAREA II) et
pour les données d'environnement destinées à la Marine.
• Implantations à Brest, Toulouse, Saint-Mandé, Toulon, Nouméa et Papeete.
• Certifié ISO 9001-2008.
Lors de l’exposé, il ressort une perte du savoir-faire dans ce domaine si particulier, par manque de personnel qu’il
faudrait augmenter dans les meilleurs délais afin de pérenniser compétences et savoir-faire.
Un bateau supplémentaire serait également nécessaire pour assurer au mieux l’ensemble des missions assignées
au SHOM, tant en ce qui concerne les engagements contractés avec les autres pays que pour répondre aux
besoins de la France.
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26 3.3.8 Ressources Biodiversité Le Parc Amazonien de Guyane (Frédéric MORTIER et Bérengère BLIN)
Le Parc Amazonien de Guyane a été créé le 27 février 2007 après une dizaine d’années de concertation avec les
partenaires locaux et les populations. Il occupe le centre et le Sud de la Guyane, et s’étend sur près de la moitié de
son territoire. Il constitue, avec le parc national des Tumucumaques, situé au Brésil, le plus vaste espace forestier
protégé au monde (environ 17 millions d’hectares). Le parc est réputé pour abriter 720 espèces d’oiseaux, 480
espèces de poissons, 180 espèces de mammifères, et des milliers de fleurs et d’arbres. Il y a plus d’espèces dans
un hectare de forêt du Parc Amazonien de Guyane que dans toutes les forêts d’Europe.
Présidé par Hermann CHARLOTTE, maire de Saül, le Parc Amazonien de Guyane est un établissement public
placé sous la tutelle du ministère de l’écologie et du développement durable avec lequel il définit des contrats
d’objectifs.
Il comporte un conseil d’administration où siègent les représentants de l’Etat, tels que le Commandant supérieur
des forces armées de Guyane, ainsi que les représentants des collectivités territoriales et des autorités
coutumières. Ce conseil est assisté par deux instances consultatives : le conseil scientifique et le comité de vie
locale composé des représentants des usagers, des habitants et des organisations socio-professionnelles. Le PAG
dispose d’une équipe de 92 agents permanents, dont 53 travaillent au sein des trois délégations territoriales,
auprès des populations. Il a principalement pour mission de contribuer à la gestion et la préservation de la
biodiversité, à la connaissance du patrimoine naturel et à faire respecter les modes de vie des populations
amérindiennes, bushinengués, créoles et noires marrons tout en favorisant leur développement.
Frédéric MORTIER, directeur de l’établissement public, et la directrice-adjointe Bérengère BLIN, rappellent à cet
égard que le parc est un outil de protection et de conservation, mais aussi de développement et d’intégration des
populations locales. Il est composé d’une zone cœur de 2 millions d’hectares, sur laquelle la protection de la nature
et de la biodiversité est la priorité, et d’une zone de libre adhésion de 1,4 million d’hectares, couvrant le territoire
des cinq communes du parc national (Camopi, Maripasoula, Papaichton, Saul et Saint Elie) et sur lesquelles vivent
les communautés précitées. Dans la première zone, les communautés d’habitants tirant traditionnellement leur
subsistance de la forêt, peuvent néanmoins continuer à y chasser, pêcher, construire des villages et y prélever des
végétaux. La zone de libre adhésion a pour vocation en revanche, de promouvoir le développement économique
local des populations dans le respect de l’environnement, des usages et des traditions, et de permettre ainsi la
création d’infrastructures de base pour améliorer leur qualité de vie (construction de réseaux d’eau potable,
d’assainissement et d’électricité).
Dans cet esprit, les autorités du PAG s’efforcent de développer un certain nombre d’activités locales durables en
accompagnant les porteurs de projets avec le concours du programme européen ‘Leader’. Les secteurs d’activité
initialement axés sur l’artisanat, l’agriculture et le tourisme vont être élargis et développés sur la base d’une logique
de filières qui sera complétée par des programmes de formation et de transmission des savoirs faire traditionnels.
Les autorités du parc veillent en outre à associer les communautés locales dans la gestion du parc, en les
sensibilisant à la préservation de l’environnement et en encourageant leur éco-responsabilité (gestion des
déchets, etc.). Le PAG a entrepris ces dernières années d’élaborer une charte qui servira de document cadre pour
définir les projets qui seront menés sur le territoire des communes du parc pendant les dix prochaines années. Ce
document a été préparé en concertation avec les élus, les autorités coutumières et les populations représentées
dans les conseils d‘habitants. Il doit en principe être signé par l’Etat et l’établissement public du parc national, et
fera l’objet de conventions d’application avec les partenaires publics ou privés.
Page
27 La gestion du parc se heurte cependant au fléau de l’orpaillage qui menace les écosystèmes et dégrade
l’environnement, mais aussi à la chasse illégale et au braconnage. L’objectif du parc est donc de renforcer les
capacités de surveillance des territoires en recrutant notamment des agents parmi les communautés locales. Le
parc national procède ainsi à un état des lieux de l’activité illégale d’orpaillage et contribue à des missions de veille
et d’alerte en coordination avec les services de la préfecture, les forces armées de Guyane et la Gendarmerie.
Page
28 3.4 Incroyables défis technologiques Centre Spatial Guyanais à Kourou : Base Ariane, Soyouz et Vega, rencontre avec Bernard CHEMOUL, directeur du Centre Spatial guyanais Le Centre Spatial Guyanais (CSG), également appelé « Port Spatial de l’Europe », désigne l’ensemble du site
spatial, les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements d’Ariane, de Soyouz et de
Véga. Il regroupe des établissements de plusieurs acteurs du secteur spatial européen, dont les trois principaux
sont l’Agence Spatiale Européenne (ESA), le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) et Arianespace.
L’ESA, organisation intergouvernementale qui compte 20 membres, est propriétaire de nombreuses installations
sur le territoire du CSG.
Arianespace est l’opérateur de lancement : il achète les lanceurs, les commercialise et exploite les ensembles de
lancement.
Le CNES, propriétaire foncier du CSG, assure notamment la gestion globale du centre, la conception des lanceurs
et des installations de la base, l’exploitation des ensembles de préparation des charges utiles (EPCU), la
coordination des opérations de lancements, les opérations de sauvegarde et de sûreté-protection.
Ses missions consistent à garantir à l’Europe un accès à l’espace autonome et sans contrainte pour réaliser les
missions qui relèvent de sa souveraineté et occuper une place de premier plan sur le marché mondial des services
de lancement.
Créé en 1964, le CSG constitue pour l’Europe un site de lancement exceptionnel. Parmi ses nombreux atouts,
soulignons sa proximité de l’équateur : en termes de technique spatiale, cela permet d’augmenter la masse de la
charge utile des satellites à placer en orbite géostationnaire : soit un gain de charge utile de 16,5% par rapport au
Centre Spatial Kennedy (Cap Canaveral) en Floride, et de 35% par rapport au site de Baïkonour en Russie. Un
deuxième atout est sa superficie de 700 km2, avec une façade maritime de 50 km, qui permet de disposer de trois
pas de tirs, et d’effectuer des lancements suivant différents azimuts. Enfin, un climat favorable, caractérisé par des
vents faibles et l’absence de cyclones, qui permet d’effectuer des tirs tout au long de l’année, l’objectif étant
d’effectuer 10 à 12 lancements par an.
Les lanceurs : le CSG est depuis quelques années multi produits. Il propose une gamme complète de trois
lanceurs européens : le lanceur lourd Ariane 5, avec une charge utile de 9 500kg sur orbite géostationnaire, le
lanceur moyen Soyouz (3 150kg en orbite géostationnaire), et le petit lanceur Vega (1 500 kg à 700 km). Chaque
lanceur dispose sur le site du CSG d’un pas de tir dédié. En 2012, dix lancements ont été réalisés avec succès (7
avec Ariane, 2 avec Soyouz et 1 avec Vega).
Un complexe opérationnel et industriel : en plus des pas de tir, le CSG comprend différentes installations :
• des bâtiments d’intégration qui permettent d’assembler les différents lanceurs qui arrivent complètement
démontés, et de réaliser les nombreux tests fonctionnels prérequis avant de les envoyer dans l’espace ;
• des installations supports (station de télémesure et radar) ;
• les EPCU qui permettent aux clients de terminer l’assemblage et de tester leur satellite avant intégration
sur le lanceur.
Le centre spatial est aussi un centre industriel avec une usine pyrotechnique pour la production de poudre
nécessaire aux lanceurs d’Ariane et Véga. La production annuelle est de l’ordre de 2 600 tonnes de propergol
pyrotechnique. La production d’oxygène et d’hydrogène liquide est également assurée sur le site.
Page
29 Budgets et aspects économiques :
Le CSG dispose d’un budget annuel de fonctionnement de l’ordre de 170 M€, dont :
• Des coûts fixes de l’ordre de 115 M€ : 2/3 ESA, 1/3 France, mais en intégrant la contribution de la France
au budget de l’ESA, son financement au budget du CSG atteint 56%.
• Des coûts variables : en fonction du nombre de lancement, ce sont les clients qui financent ces coûts au
travers des prestations de service achetées à Arianespace.
• En termes d’emplois, 37 sociétés européennes sont implantées sur le site du CSG. Elles comptent 1
670 salariés (74 % en local), auxquels s’ajoutent environ 200 personnes en mission lors de chaque
lancement.
• Dans l’économie locale, le CSG qui représente aussi 9 000 emplois directs et indirects, soit environ 15%
de l’emploi de la Guyane, est un contributeur majeur en en termes de recettes fiscales, notamment au
bénéfice des collectivités territoriales.
• L’activité opérationnelle et industrielle du CSG contribue à 15 % du PIB de la Guyane.
• Au-delà de l’activité spatiale, le CNES en tant qu’établissement public a aussi pour mission d’aider au
développement économique de la Guyane pour lequel il consacre une partie de son budget qui fait l’objet
l'objet d'une convention avec l’Etat et la Région. Ainsi, sur la période 2000-2011, un budget de 150 M€ dont 45 M€ du CNES - a permis de créer 3 000 emplois pérennes.
L'espace, un milieu stratégique :
Dans le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013, l’espace y est défini comme une composante
de la souveraineté indispensable à la conduite des cinq fonctions stratégique de la Défense (connaissance
anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention). Le CNES, maitre d’ouvrage délégué de la Direction
Générale de l’Armement (DGA), en qualité de 1er contributeur à l’ESA, permet à la France d’être la 1ére nation
spatiale européenne.
En conclusion :
Qu’il s’agisse de satellites de télécommunication, d’observation de la terre, de navigation, d’applications
scientifiques ou de défense et de sécurité, l’Espace occupe une place croissante dans nos sociétés. Il convient
donc de pérenniser la politique spatiale européenne, voire de la développer, afin que l’Europe demeure un acteur
de premier plan au niveau mondial dans le domaine spatial.
Page
30 3.5 Incroyable diversité des peuples 3.5.1 Mairie de Roura - Rencontre avec le maire David RICHÉ Les 3 000 habitants de la commune grande comme 4 fois la Martinique, sont répartis entre les deux bourgs
éloignés de 60 km, Roura-centre et Cacao. A Cacao vit une communauté de 800 Hmongs. Cette segmentation de
la commune en deux points éloignés, augmente les dépenses de la commune et contribue à son fort endettement,
qui a conduit depuis 1992 à sa mise sous tutelle.
La commune est la première zone en surface cultivée de Guyane (production maraîchère grâce aux Hmongs), et a
une importante exploitation forestière grâce à la scierie, qui est exportatrice. Outre cette richesse qu’il faudra
maintenir (attention au départ des jeunes vers Cayenne qui ne souhaitent pas rester sur l’exploitation de leurs
parents), la commune souhaite développer une zone d’activité économique, avec notamment un port de plaisance
sur l’Oyak et une centrale électrique EDF fonctionnant à partir de biomasse.
De l’avis du Maire, pour mener à bien ces projets, les délais de réponse de l’administration sont trop longs ; et les
dossiers ne sont pas suffisamment bien suivis du fait du turn-over trop important des fonctionnaires. Est donné
comme exemple le PLU qui n’est toujours pas approuvé, ainsi que les discussions avec la Direction de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement -DEAL- qui durent depuis plus de 5 ans. Quant à la
biodiversité de la commune qui est une belle référence, elle ne rapporte rien, le Parc Naturel Régional étant avant
tout une source de dépenses, qui complique toute évolution de l’urbanisme, la commune ayant été classée comme
zone d’intervention forestière (ZIF).
Comme originairement au Laos, les Hmongs se partagent entre trois clans : Catholiques, Animistes et Protestants,
ils sont souvent en lutte pour le pouvoir et ne partagent pas les mêmes idées. Ainsi par exemple, ne s'étant pas
accordés pour le choix de la date du nouvel an, il y a deux « nouvel an Hmong ». Les catholiques n’acceptent pas
le pouvoir d’un animiste et réciproquement, et finalement, un maire hors de leur communauté est mieux accepté ! Il
en résulte que seule une toute petite minorité revendique la création d’une commune à Cacao, qui reste un bourg
"ethnique". Les enfants sont bien scolarisés (le collège privé catholique de Cacao est réputé), ce qui tend à
éloigner les enfants du métier d’agriculteur de leur parents, pour des métiers moins pénibles physiquement.
Sur le plan religieux, comme pour toute la Guyane, la majorité à Roura est catholique. Il y a également à Roura un
certain nombre de Témoins de Jéhovah, essentiellement parmi la population d’origine brésilienne, des Adventistes
du 7ème jour et des Evangélistes.
Page
31 Sur le plan politique, la droite parait peu présente et dispersée en de nombreuses tendances, tout comme la
gauche divisée entre PS, PSG (majoritaire mais en déclin), Walvari, (le parti proche du PS fondé en 1992 par
Christine TAUBIRA) et le MDES (parti des rares indépendantistes).
Apparaissent :
•
Un manque de suivi des dossiers entrainé par le turn-over des fonctionnaires.
•
L’urgence de créer des activités économiques pour la survie de la commune.
•
La couteuse sur-administration de la commune (100 employés municipaux), qui ne semble pas
uniquement liée à l’existence des deux bourgs éloignés.
3.5.2 Mairie de Kourou - Rencontre avec le Sénateur - Maire Jean-Etienne ANTOINETTE KOUROU est une commune qui met en évidence toutes les réussites et les difficultés de la Guyane.
Jean-Étienne ANTOINETTE est Maire de Kourou depuis 1996 et sénateur (DG) de Guyane depuis 2008. Il nous a
reçus pour nous parler de sa commune et du Département.
Kourou est un site incontournable en Guyane en tant que port spatial de l'Europe. Avec ses 25 688 habitants, la
ville est la 4ème commune de Guyane à la population très diverse, dont moins de 19% de celle-ci est originaire de
Kourou. La ville a attiré un afflux de nouveaux habitants lors de l'implantation du centre spatial guyanais.
Les ressources économiques de la commune reposent pour moitié sur les activités liées à l'aérospatial. Les
échanges économiques du département se font principalement avec les Antilles et l'Hexagone, et non avec ses
voisins, cette situation étant due notamment à l'existence d’un Euro fort, en décalage par exemple avec la monnaie
du Surinam voisin.
Le Maire pointe certaines incohérences : les agriculteurs de Guyane ont des exploitations comportant 600 ou 700
bêtes, alors que l'on continue à importer de la viande ! Le Sénateur-Maire estime primordial l'ouverture de la
Guyane vers les autres pays d'Amérique latine, par le biais de partenariats avec les Universités et l'amélioration
des infrastructures et des voies de communication pour développer le commerce de la région. Il regrette que les
gouvernements successifs aient tous entendu "sacrifier" la Guyane au profit des contrats commerciaux entre
l'Hexagone et les autres pays, notamment le Brésil.
En ce qui concerne l'immigration, la géographie du pays rend les frontières très perméables. Si l'on se réfère au
site web du Sénat (Février 2014), la population étrangère représente au moins un tiers des habitants de Guyane et
elle se féminise, signe de l'installation de familles sur le territoire. Selon les chiffres de 1999, derniers connus, un
tiers des immigrés venait du Surinam, 28% d'Haïti et 16% du Brésil.
Page
32 Kourou représente ainsi le double visage de la Guyane : la très belle réussite du centre spatial, avec un
l'emplacement unique au monde qui outre sa vocation européenne sert également à la Russie ; mais aussi les
difficultés occasionnées par une immigration galopante avec son cortège de misère et de délinquance.
3.5.3 Communauté Hmong - Visite d'une exploitation maraichère à Cacao (Bruno et Tchia LE VESSIER) Les Hmongs, réfugiés laotiens arrivés en 1977, vivent dans une autarcie presque totale et sont rapidement
devenus les producteurs de fruits et légumes de toute la Guyane. Mal accueillis au début, leur rôle économique est
aujourd’hui indispensable et reconnu de tous.
Page
33 3.5.4 Rencontre avec Monseigneur Emmanuel LAFONT, Evêque de Cayenne Cette rencontre débute en assistant à l'Office à l’église de la Sainte Famille, qui sera également l’occasion de
l’installation par l’évêque du nouveau curé de la paroisse; suivi d'un diner informel au restaurant ‘Les Palmistes’,
sur la place éponyme. Mgr LAFONT est accompagné de Siway, l’un des nombreux jeunes pensionnaires de
diverses origines en difficulté, accueillis dans un foyer improvisé depuis quelques années.
Avant l’office, l’évêque nous rappelle ses trois missions prioritaires : Enseigner, donner les sacrements et unir en
rassemblant. Nous assistons à une très belle messe chantée où les fidèles participent avec foi à la célébration. Les
enfants sont appelés devant l’autel : ce sont eux les principaux acteurs. Nous sommes frappés par ce moment
d’échanges chaleureux et de communion avec les autres fidèles.
A notre demande, Mgr LAFONT nous parle de ses 11 années passées en Afrique du Sud en tant que curé de
Soweto : " l’Afrique est un continent spiritualiste, où la vie est un cadeau, et où il faut faire le Bien. Ce pays n’est
pas intrinsèquement violent, il a milité pour la non-violence ; car la violence est une non-réponse : elle abime la
victime, mais aussi celui qui la pratique. L’ANC a d’ailleurs toujours tenté de négocier avec les autorités sud
africaines, mais y a renoncé car le gouvernement n’a jamais voulu entendre sa voix : quand on viole un peuple, on
le rend nécessairement violent (cf. l’apartheid, la colonisation, la dictature) et on l’aliène. L’arme la plus puissante
dans les mains de l’oppresseur, c’est l’opprimé, car le système d’oppression induit des idées fausses sur le
pouvoir, les lois. La population de Soweto n’a eu que méfiance pour le pouvoir car elle considérait la loi injuste ; et
enfreindre la loi était quelque part retrouver son identité, c’était être soi. Un exemple : les habitants de Soweto
recevaient des factures d’électricité anormalement élevées et impossibles à vérifier ; d’où le boycott du paiement
qui a entraîné une réaction disproportionnée de la police, qui a elle même augmenté la haine de la population pour
cette police considérée comme mauvaise, qui ne réprime qu’eux. La violence s’est nourrit de ces abus, et a creusé
le fossé entre blancs et noirs".
En évoquant la Guyane, Mgr LAFONT souligne que "nous avons aussi à faire notre deuil en Guyane pour nos
actions passées : l’esclavage, le bagne, le traitement des Amérindiens. Pour guérir, il faut reconnaître ses
blessures et savoir pardonner ! Pas d’avenir sans pardon, disait Desmond Tutu".
Les défis de Mgr Emmanuel LAFONT : L’Eglise en Guyane est un facteur de dialogue, d’échange et de fraternité. Il
y a une multitude de mondes, mais on reconnait à l’Eglise son facteur d’unité.
"La situation mondiale n’incite pas à l’optimisme, mais nos peuples sont suffisamment unis pour faire face au défi
du temps. Pour nous aider, il faut avoir une foi enracinée dans la parole de Dieu et prendre en compte le fait que le
Christ s’est fait homme pour nous. La communauté doit s’enraciner dans le Christ et faire preuve de tolérance.
"Nous devons communier avec Dieu et fraterniser avec le monde humain".
Page
34 3.6 Incroyables paysages et faune 3.6.1 Marais de Kaw De Cacao, nous partons en bus pour la réserve naturelle des marais de Kaw située à 55 km à l'Est de Cayenne.
Sur la route, nous rencontrons pour la première fois la forêt tropicale, épaisse et impénétrable. A la faveur d'une
trouée sur une colline, nous apercevons une mer d'arbres et la Canopée.
A la fin de la route, nous embarquons sur deux pirogues pour visiter les marais de Kaw-Roura, troisième réserve
naturelle de France par sa superficie. Créée en 1998, cette vaste zone humide de 100 000 hectares est classée
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1.
Le seul village de la réserve Kaw n'est accessible que par la rivière, et compte 50 habitants.
La balade en pirogue nous conduit vers l'Ecolodge flottant, où nous passerons la nuit. En chemin, nous découvrons
une savane inondée entourée par le massif montagneux de Kaw qui culmine à 300 mètres. La rivière est bordée
de part en part de plantes des marécages appelées Moucou-moucou, sorte de feuilles de nénuphars qui poussent
sur des troncs frêles.
En chemin, notre guide Gaby nous fait découvrir les oiseaux des marais :
• la moucherolle à tête blanche, en créole "zozo mo so", petit oiseau à la tête blanche et au plumage noir
qui ressemble aux religieuses à cornette.
• la Sturnelle militaire, en créole "Rouj gorj", qui, avec son plastron rouge, fait penser aux militaires de la
garde napoléonienne.
• le canard Musqué.
• le héron Cocoi, gris et blanc, perché sur un arbre, l'ami des savanes.
• et plusieurs variétés d'aigrettes, de martins pêcheurs.
Après une heure et demie de pirogue, nous arrivons à l'Ecolodge, qui se présente comme un immense carbet
flottant, un abri en bois ouvert à tous les vents, dont le toit protège de la pluie et du soleil. Nous sommes à 16
kilomètres du débarcadère, au lieu-dit « Les deux branches ».
Ouvert toute l'année, l'Ecolodge est un projet cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER), la Région Guyane (avenant au contrat de plan Etat), et le Centre National des Etudes Spatiales (CNES).
Nous sommes au cœur des marais, avec pour seule compagne la nature. Nous découvrons une autre Guyane,
celle de la biodiversité.
Après un Ti-punch et un dîner créole, où nous nous sommes régalés d'Atipa, poisson local, nous repartons dans la
nuit à la recherche d'un habitant invisible la journée : le caïman noir : une quête risque difficile ce soir de pleine
lune où les sauriens risquent de ne pas sortir pour chasser leurs proies en raison de la luminosité. Le marais de
Kaw abrite l'une des dernières populations de cette espèce protégée. Notre guide dirige son projecteur vers l'eau,
et nous voyons deux yeux nous fixer : l’œil du caïman reflète la lumière, et c'est ainsi qu'il est repérable dans la
nuit.
Nous nous approchons, apercevons une petite tête : Gaby plonge son bras et saisit un caïman noir d'un mètre,
l'amenant hors de l'eau. Malgré sa petite taille, il a déjà 15 ans ! Nous sommes tout excités à l'idée de le
photographier et même de le toucher. Gaby a suivi une formation de guide accompagnateur dans le cadre du
Service Militaire Adapté (SMA), qu'il exerce depuis 2003. Notre chasse au caïman continue, mais cette fois-ci nous
apercevons des spécimens de deux mètres cinquante, qu'il n'est plus question d'attraper à mains nues.
Page
35 Lors de notre balade nocturne, nous découvrons également deux Cabiais d'environ 80 kilos qui broutent, des
rongeurs appelés ici « cochons d'eau », les plus grands rongeurs au monde.
De retour à notre campement, nous nous préparons pour la nuit. Celle-ci ne sera pas de tout repos, entre
l'expérimentation des hamacs, les ronflements des uns et des autres, les moustiques et l'humidité ambiante. Nous
sommes bien loin de Paris : plus de couverture téléphonique ni d'accès Internet ! La vie d'Indiana Jones est
fascinante mais pas si facile !
Depuis notre lit ou notre hamac, nous assistons au lever du jour. Les cris étranges des singes hurleurs côtoient les
odeurs de croissants chauds et de café. Pas de douche, pour économiser l'eau douce qui vient d'une crique
voisine. A la place, un retour en pirogue. La brume se lève petit à petit, le soleil apparaît, et nous découvrons avec
grande joie l'envol des oiseaux, que manifestement le bruit de la pirogue a dérangé. Il est neuf heures, et nous
avons regagné la terre ferme.
L'écosystème des marais de Kaw est cependant menacé : selon l'inventaire du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM), la montagne de Kaw recèle des gisements aurifères conséquents. Dès juillet
1995, deux permis de recherche sont accordés. En 2008, le Président de la République Nicolas SARKOZY refuse
d’accorder les permis nécessaires au projet "Camp Caïman", prévoyant une mine d'or à ciel ouvert.
Plus récemment, un projet baptisé « Harmonie », portant sur 170 hectares et conduit par la société minière Lam
Gold, a vu le jour. En Avril 2011, le Président du Conseil Régional, Rodolphe ALEXANDRE, affiche son soutien à
ce projet, lequel, d'après lui, permettra "d'allier or jaune et or vert ". A ce jour, le projet n'a pas avancé, mais la
Région continue à réclamer l'obtention de la compétence minière !
Les marais de Kaw seraient-ils en sursis ?
Page
36 3.6.2 Zoo de Montsinéry Très belle balade dans ce zoo de Guyane, repris et amélioré en permanence depuis plusieurs années par les
propriétaires, également propriétaires d'un autre zoo aux Antilles françaises. Lieu de découverte de la faune
endémique au territoire d'Amérique du Sud, notre parcours vous emmène à la rencontre de plus de 450 espèces
qui s'inscrivent dans des écosystèmes mettant en valeur la richesse de la biodiversité de la région.
Très joli parcours dans la canopée, sur un magistral "pont de singe", puis à la rencontre de nombreuses espèces,
comme les caïmans à lunettes, ibis rouges, hoccos alectors, pumas, jaguars, agoutis, kinkajous, tortues
podocnémides géantes, coatis roux, atèles à face rouge, sakis à face blanche, multiples primates dans leur vaste
cage, buses blanches, et de très impressionnants serpents !
3.6.3 Musée Le Planeur Bleu à Cacao Philippe SOLER nous présente son incroyable exposition d'insectes et aranéides, vivants ou non (papillons,
coléoptères, mygales). Nous découvrons l'amour immodérée de l'une de nos camarades pour les araignées, ainsi
que quelques très beaux spécimens de blattes et de cafard, dont sans doute Blabera Fusca et Periplaneta
Americana.
Page
37 3.6.4 Salon régional agricole de Matiti Visite du Salon en pleine chaleur, entre midi et quatorze heures, horaire évité par les locaux pour raisons
climatiques. Les zébus sont particulièrement imposants, presque plus que nos taureaux primés du Salon de
l’Agriculture de la Porte de Versailles à Paris. Déjeuner de plats locaux et chips de bananes, nouveau produit
commercialisé au salon, et bière fraîche locale bien entendu!
3.6.5 Marché de Cayenne Le marché de Cayenne, lui aussi, est plein de ces mille couleurs, avec son animation, ses costumes et madras,
ses étals débordants des couleurs et parfums de fruits et légumes exotiques, ses vendeurs de rhum, sa place du
Coq, son marché aux poissons, son port de pêche et la proximité de la terrasse du Bistrot des Palmistes, sur la
place centrale de Cayenne, haut lieu de rendez vous où certains se retrouvent autour d'une bonne bière ou d'un Tit
punch.
Page
38 3.7 Incroyable empreinte de l'histoire 3.7.1 Du bagne d'hier au paradis touristique d'aujourd'hui Les îles du Salut sont situées à 14 km des côtes de KOUROU et culminent à 40 m au-dessus du niveau de la mer.
Ce sont trois îles qui se regardent, formant un triangle presque parfait : Royale, Saint Joseph et l’île du Diable.
Le climat plus venteux (les alizés) et plus sec que celui du continent, offre aux visiteurs un paysage moins
luxuriant, mais la mer est bleue et non plus brune, comme le long des côtes de la Guyane. Les cocotiers peuvent
faire oublier un instant le sinistre passé de ces lieux qu’Albert LONDRES qualifia à juste titre « d’enfer au paradis ».
De l'époque amérindienne (nombreux polissoirs trouvés au nord de l’île Royale prouvent que ces îles furent
occupées par les Amérindiens qui usaient du terme « Iles du Triangle » pour les qualifier), au XVIIe siècle : Les
trois îles furent qualifiées "Iles du Diable" ou "Devil’s islands " par les premiers navigateurs qui firent souvent les
frais de leurs côtes rocheuses et du fort courant entre les îles. Selon les missionnaires catholiques, ces îles
servaient de retraite aux jeunes chamans-guérisseurs, durant leur période d’initiation à la transe et à la possession.
Ils entraient ici en communication avec le Diable "Iracon".
Expédition de Kourou en 1764 : A l’issue de la guerre de Sept ans contre l’Angleterre, la France perd de
nombreuses colonies. Le Duc de Choiseul choisit la Guyane comme "plateforme de la reconquête de la suprématie
française". En 1764, on décide donc de faire venir 12 000 Européens (soit le double de la population coloniale de
l’époque), pour assurer la défense et la mise en valeur des terres françaises. C’est la fameuse « Expédition de
Kourou ». Non préparée à affronter une traversée de l’Atlantique, accueillie dans des conditions déplorables,
abandonnée sur des terres mal drainées à l’embouchure du Kourou ou du Sinnamary, plus de la moitié des
arrivants va périr. Les survivants seront rapatriés ou échapperont aux maladies, en se réfugiant aux "Iles du
Diable", rebaptisées à cette occasion "Iles du Salut", car elles étaient le "salut" de la colonie. La plus vaste des îles
devint "Royale" en l’honneur du Roi, celle du Sud "Saint Joseph", parce que l’expédition était placée sous la
protection de ce saint, celle du Nord conserva son nom d’origine.
Le Bagne aux îles !
La France décide, en 1850, sous la pression de la bourgeoisie catholique triomphante d’"assainir" les ports de
Brest, Rochefort et Toulon, dont les pénitenciers étaient surpeuplés. De plus, l’abolition de l’esclavage (1848) avait
sonné le glas d’une main d’œuvre bon marché dans les colonies. En optant pour la déportation des condamnés en
Guyane, le gouvernement pensait satisfaire les besoins de son activité économique, tout en favorisant, à moyen
terme, sa colonisation. Ce projet s’achève rapidement, car la 3ème République naissante instaure un régime très
répressif à l’égard des malfaiteurs. Il ne s’agit plus alors de coloniser un territoire grâce à la main d’œuvre pénale,
mais d’évincer de la métropole les criminels jugés irrécupérables.
C’est le 21 février 1858 que le Centre de Détention de Saint Laurent du Maroni est créé par l’Amiral Auguste
Laurent BAUDIN, gouverneur de Guyane, dans un lieu qui, espérait-on, ne serait pas un futur mouroir sur la rive
orientale du fleuve Maroni face à la prospère colonie de Guyane Hollandaise.
A la fin de leur peine, les transportés, sans ressource et livrés à eux-mêmes, replongeaient dans l’illégalité et
retrouvaient leur statut de prisonnier ou devenaient des chasseurs d’évadés. Le doublage : Après une
condamnation inférieure à 8 ans, le transporté se voyait dans l’obligation de séjourner libre dans le territoire de
Guyane un temps équivalent à la peine qu’il venait d’accomplir. Pour les peines supérieures, le retour n’était plus
envisageable.
Page
39 Corruption et inégalité sociale étaient les bases de l’organisation sociale pénitentiaire. Les plus faibles ou les plus
jeunes étaient rapidement pris à partie par les autres et ne pouvaient compter que sur leur courage pour se tirer
d’affaire, les gardiens faisant preuve du plus grand laxisme dans leur surveillance. Des zones particulièrement
insalubres étaient utilisées pour mater les indisciplinés. Là, un traitement très raffiné à base de paludisme, de
privations et de sévices permettait de mettre rapidement un terme aux aspirations révolutionnaires les plus
grandes.
"Tous ont des couteaux. Il n’est pas de forçat sans plan*, ni couteau. Le matin, quand on ouvre la cage, on trouve
un homme le ventre ouvert. Qui l’a tué ? On ne sait jamais. C’est leur loi d’honneur de ne pas se dénoncer. La
case entière passerait à la guillotine plutôt que d’ouvrir le bec. " Ibidem § Parmi les misérables p.34 * "Papiers et
monnaies sont tassés dans un tube appelé plan (planquer). Ce tube se promène dans leurs intestins. Quand ils le
veulent, ils s’accroupissent".
Le Docteur ROUSSEAU résume ainsi la situation dans son livre de souvenirs : "Les bagnes de Guyane sont des
charniers où, s’alliant à la syphilis et à la tuberculose, tous les parasites tropicaux (paludisme, ankylostomes, ver
parasite de l’intestin grêle, amibes de la dysenterie) deviennent les auxiliaires les plus sûrs d’une administration
dont le rôle est de regarder fondre les effectifs qui lui sont confiés. Les plus farouches théoriciens de l’élimination
peuvent être satisfaits. Les condamnés vivent en moyenne 5 ans en Guyane, pas plus. Toutes ces pathologies
sont la conséquence d’une malnutrition sévère, d’un manque d’hygiène évident et les bactéries et virus y trouvent
un terrain favorable à leur prolifération".
Fin du Bagne
C’est Albert LONDRES, le courageux journaliste vichyssois (1884 –1932) qui ouvrit une brèche dans les murailles
du bagne en rédigeant un rapport dont les conclusions furent finalement publiées dans le "Petit Parisien". Cette
enquête explosive (Août et Septembre 1923), qui s’achève par une lettre ouverte à Albert SARRAUT, ministre des
colonies, connaît un retentissement considérable. En 1924, elle est republiée sous forme de livre chez Albin
MICHEL, et vaut à son auteur une notoriété nationale. Sa force sera si grande qu’en Septembre 1924 le
gouvernement décidera la suppression du bagne. Honneur du journalisme, il écrivit : "Notre métier n’est pas de
faire plaisir, non plus que de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie".
En France, la lutte pour la suppression du bagne est menée par des avocats, l’Armée du Salut et le député de
Guyane Gaston MONNERVILLE (1897-1991) « Ti-Momo ». Pendant 22 ans, le Président MONNERVILLE, 2e
magistrat de France, va conduire les destinées du Conseil de la République, puis du Sénat, voyant ainsi passer
toute la politique intérieure et extérieure de la IVe et de la Ve République.
Le 17 Juin 1938, le Président de la République, Albert LEBRUN, signe un décret-loi mettant fin à la peine des
travaux forcés en Guyane.
Mais de 1940 à 1943, un nouveau directeur précédemment à la tête du bagne de Poulo-Condor à Saïgon est
nommé par le Gouvernement de Vichy, à la tête de celui de Guyane. Il fit preuve d'une rigueur féroce, appliquant
les textes à la lettre. En 3 ans, la population pénale diminue de moitié ! Après cet épouvantable intermède, les
nouvelles autorités de la France Libre prennent de nombreuses mesures humanitaires, le bagne est définitivement
fermé et le rapatriement des libérés et de la majorité des condamnés en cours de peine est décidé. Les voyages
de retour s'échelonnent de 1946 à 1953. Ne restent plus à Cayenne et à Saint Laurent du Maroni que quelques
dizaines de bagnards, que rien ni personne n'attend plus en métropole.
En Guyane, sur près de 68 000 transportés de 1852 à 1938, 50 000 vont périr, 1 400 s'évadent, et à peine 300
ancien bagnards s'établissent en Guyane, après la liquidation définitive du bagne en 1946.
Page
40 3.7.2 Visite des Iles du Salut (Royale, St Joseph, Diable) 3.7.2.1 L’île Royale Nous embarquons sur un catamaran à Kourou et, après une heure de traversée, débarquons sur l’île Royale, la
principale des îles du Salut, dans la baie des cocotiers située au Sud. La Loi du 19 Mars 1931 désignait l'Ile
Royale comme un lieu de déportation simple. Réservée aux condamnés jugés les plus dangereux, elle réunit, côté
Ouest, les bâtiments de la Transportation :
• pour la garde : avec une caserne abritant une vingtaine de soldats d’infanterie coloniale, un quartier des
fonctionnaires civils (une centaine), un quartier des surveillants.
• pour la réclusion : camp des transportés, quartier des condamnés disciplinaires avec 150 cellules, et une
douzaine de cachots.
• pour les installations sanitaires : hôpital des transportés - distinct de l’hôpital militaire, infirmerie - non loin
de ce qu’on dit avoir été la morgue, et du cimetière des enfants.
• religieuses : chapelle, presbytère, aumônerie, maison des sœurs de Saint Paul de Chartres.
• et maritimes : sémaphore et maison du préposé.
L’Est, moins dense et moins étendu, comprend un quartier cellulaire ainsi qu’un asile d’aliénés, comme la plupart
des services comme des magasins, boulangerie, bouverie, porcherie, abattoir, hangar de construction navale,
atelier pour travaux.
L’administration et la direction (Hôtel du Commandant, maison du chef de camp, bureaux) s’installent au niveau du
resserrement de l’île à son milieu, non loin de la jetée Sud. Un poste y monte la garde à l’entrée de l’île, assurant le
service du port.
Actuellement le Centre Spatial Guyanais (CSG) est propriétaire de l’île, et y a installé un ciné théodolite, système
optique de poursuite et d’observation des lanceurs remplacé depuis 1995 par un ciné télescope. Le CSG participe
également à la restauration des vestiges du bagne.
Nous longeons, dans un premier temps la baie des cocotiers et passons devant le poste de police et le bâtiment où
les arrivants étaient triés. Puis nous nous séparons en deux groupes :
• l’un emprunte un escalier pavé très raide qui monte vers l’auberge des îles du Salut (ancien mess des
officiers et des surveillants) dont la terrasse offre une perspective magnifique sur l’île du Diable et l’océan.
• et l’autre continue vers la chapelle et le cimetière des enfants.
Nous nous retrouvons pour déjeuner sur la terrasse couverte du restaurant.
Page
41 3.7.2.2 L'Ile du Diable Après avoir été le dernier refuge des lépreux, cet îlot de 14 hectares devint le lieu de réclusion des prisonniers
politiques que l’on voulait isoler afin d’éviter "la contagion idéologique".
Il n’y a pas d’accès possible à l’Ile du Diable, et plus d’un navire s’est fracassé sur ses côtes. Depuis que le
téléphérique qui la reliait à l’Ile Royale est hors d’usage, il est devenu très difficile, voire périlleux, de l’atteindre.
Ses rives n’offrent aucun lieu de mouillage sécurisant qui permettrait de s’abriter des vagues souvent violentes.
Alfred DREYFUS y sera détenu d’Avril 1895 à Juin 1899. La maison de DREYFUS a bénéficié d’un programme de
restauration financé par le CNES.
3.7.2.3 L'ile St Joseph Les ruines tragiques du pénitencier réservé aux condamnés à la peine de réclusion cellulaire infligée aux
"incorrigibles". Le silence total était la règle absolue. Tout bruit, même celui de ses propres chaînes, entraînait la
prolongation de son séjour. La nuit, une cheville était prisonnière d’un anneau fixe.
3.7.2.4 Relégués célèbres Capitaine DREYFUS : "Capitaine d’artillerie, faussement accusé en octobre 1894 de trahison en faveur de
l’Allemagne, condamné par le Conseil de guerre de Paris, le 22 décembre, à la déportation perpétuelle. Dégradé le
5 janvier 1895, déporté en février à l’île du Diable, en Guyane, il résista de toute son énergie aux traitements
inhumains qui lui furent infligés pendant sa détention. Après la cassation du procès de 1894, il est ramené en
France le 1er Juillet 1899. De nouveau condamné par le conseil de guerre de Rennes, le 9 septembre 1899, à dix
ans de détention, gracié le 19 Septembre. Une révision du procès de Rennes, décidée le 5 mars 1905, conduisit à
sa réhabilitation pleine et entière le 12 juillet 1906, et à sa réintégration dans l’armée avec le grade de chef
d’escadron. Admis à la retraite le 5 août 1907, réengagé pendant la Première Guerre Mondiale, qu’il termina avec
le grade de lieutenant-colonel, Alfred DREYFUS mourut le 12 juillet 1935.
Guillaume SEZNEC : "Il est condamné aux travaux forcés à perpétuité le 4 Novembre 1924 pour le meurtre du
conseiller général du Finistère Pierre QUEMENER. Il commence sa peine au Camp de la Transportation de Saint
Laurent du Maroni en 1927, puis est transféré l’année suivante au bagne des îles du Salut. A la fermeture du
bagne à l’issue de la seconde guerre mondiale, il bénéficie d’une remise de peine et rentre en France en 1947. Il
meurt en 1954 des suites de ses blessures après un accident de la circulation. Son procès fit l’objet de
Page
42 nombreuses révisions, restées sans changement de verdict jusqu’à aujourd’hui, mais Guillaume SEZNEC et ses
proches n’auront cessé de clamer son innocence".
Henri CHARRIÈRE, dit "Papillon" : "Il est condamné le 28 Octobre 1931 pour le meurtre d’un de ses amis aux
travaux forcés à perpétuité. Quarante-trois jours après son arrivée aux îles du Salut, il s’évade. Repris peu de
temps après, il tentera plusieurs fois de se faire la belle, dont la dernière, en 1941, est la bonne puisqu’il n’est
jamais repris. Blanchi après la seconde guerre mondiale pour son comportement héroïque pendant le conflit, il écrit
en 1969 un récit de ses aventures qui devient un best-seller et est adapté au cinéma. La véracité de ce récit a été
vivement critiquée, certaines de ses cavales étant supposées empruntées à d’autres détenus, certaines
simplement inventées".
3.7.3 Visite du Centre Pénitentiaire de Guyane (rencontre avec Daniel WILLEMOT, Chef d’Etablissement) Le bagne dans la pensée d’un grand nombre est souvent associé à une forme extrême de détention et aussi,
malheureusement à la Guyane. Après une visite aux Iles du Salut, il est apparu important de prendre connaissance
de la réalité actuelle du monde carcéral, d’autant que la Région est dotée depuis 1998 d’un nouvel établissement
pénitentiaire à Rémire-Montjoly.
Si ce n’est l’enceinte qui entoure le centre proprement dit, son aspect moderne ne le distingue pas à première vue
comme un lieu de détention, d’autant que la végétation environnante, puis l’immense pelouse bien entretenue
pourrait même faire croire à une usine de haute technologie bien protégée !
Reçus par son chef d’établissement Daniel WILLEMOT et ses proches collaborateurs, nous assistons à un exposé
organisé autour d’un rappel consacré à l’administration pénitentiaire en général, puis au centre de Remire-Montjoly
en particulier, pour se poursuivre par une visite du centre.
En 2013, l’Administration pénitentiaire en France a pris en charge 251 998 personnes, se répartissant en 175 200
en milieu ouvert et 76 789 sous écrou. Ces personnes sont sous la responsabilité de 35 670 agents dont 26 329
personnels de surveillance, comprenant 360 agents spécialisés dans les actions en cas d’événements particuliers
un graves. Il s’agit des Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS).
Les prévenus et les condamnés (sauf ceux qui sont en milieu ouvert), sont hébergés dans 190 établissements
répartis, d’une part en 98 maisons d’arrêts qui reçoivent les prévenus et les condamnés dont la peine et le reliquat
n’excèdent pas deux ans, et d’autre part en 85 établissements pour peines aux régimes de détention différents. Sur
ces 85 établissements, 43 sont des centres pénitentiaires comparables par leurs finalités, à celui de Guyane.
Une fois réalisé ce rappel, il nous est présenté les missions, les personnels et l’infrastructure du centre.
Page
43 Ce Centre pénitentiaire accueille hommes, femmes et mineurs. Un quartier semi-liberté permet d’accueillir les
personnes détenues qui bénéficient d’une mesure d’aménagement de peine, de semi-liberté ou de placement
extérieur.
Après une période d’observation au quartier des arrivants, l’affectation des détenus dans un secteur
d’hébergement est décidée par le Chef d’Etablissement, après avis de la commission pluridisciplinaire unique, en
fonction de leur situation pénale, de leur profil et des éléments de personnalité recueillies dans leur dossier et lors
de leur période d’observation.
La particularité de l’Etablissement tient aux détenus incarcérés, et à la modernité de l’infrastructure.
Alors que la population carcérale dans sa globalité se répartit entre 82% de français et 18% d’étrangers, RemireMontjoly accueille 60% d’étrangers, principalement des Guyaniens, Surinamais et Brésiliens. Sur les 711 détenus,
230 appartiennent à la catégorie des prévenus. Il existe une augmentation lente et continue de personnes
incarcérées, ce qui entraine, malgré un agrandissement depuis la construction en 1998, une légère sur occupation,
particulièrement dans la maison d’arrêt. La population des prévenus et condamnés originaires d’Amérique du Sud
a la particularité d’avoir des accès de violence, car ils n’ont pas la crainte de la mort, ni de la donner. Cela s’est
manifesté jusqu’en 2010 par plusieurs homicides entre détenus au cours des promenades, particulièrement du
fait de rivalités entre ethnies. Depuis, des mesures ont été prises pour empêcher qu’aucune communauté
(Français, Guyaniens, Surinamais, Brésiliens - la majorité -) ne dépasse 50% dans un quartier, mesure rendue
possible par l’agrandissement de l’infrastructure. Il n’y a pas de gangs comme dans le reste des prisons
d’Amérique du Sud, mais certaines communautés comme celle des Brésiliens qui savent se réunir et s’organiser.
Le quartier pour femmes avec une nurserie regroupe cinquante personnes, tandis que celui des mineurs en
accueillait une douzaine le jour de la visite, certains viennent des Antilles.
Il existe un quartier dont la sécurité est renforcée pour les détenus violents et les malades mentaux dont le nombre
est important, ceux-ci étant suivis par des personnels médicaux et de surveillance spécialisés.
Les personnes admises au régime de la semi-liberté ou du placement extérieur, travaillent la journée, pour une
bonne part, sur le site carcéral, dans le cadre de son entretien ou pour des fonctions d’infrastructure, car les
entreprises guyanaises sont réticentes à embaucher des condamnés qui sont souvent des étrangers, au regard
des taux de chômage importants dans la région. La nuit, ces personnes retournent dans le quartier qui leur est
dédié.
En fin de peine, les étrangers sont pris en charge par la Police de l’Air et des Frontières qui les éloignent du
territoire Français par reconduites aux frontières. Une partie de ceux-ci reviennent bien souvent à nouveau d’une
manière illégale sur le sol de la Guyane française, particulièrement les orpailleurs.
Les personnes détenues sont prises en compte par deux cent soixante personnels de l’administration pénitentiaire,
qui se répartissent en personnels de direction, d’administration techniques et de surveillance. A noter un taux de
féminisation particulièrement élevé chez les surveillants, puisque 70 femmes sont affectées en détention
« hommes ». Les personnels de surveillance sont au deux tiers originaires du département. Ils sont généralement
polyvalents et tournent sur l’ensemble des postes, à l’exception, entre autres, de ceux affectés au CJD à la MAF.
Ces personnels formés à être confrontés à la violence, ont de bons rapports avec les détenus, et sont d’avantage
respectés que dans les établissements métropolitains, la violence étant le fait de détenus entre eux. A cela, il faut
ajouter des intervenants extérieurs regroupés en équipes : médicale, psychiatrique, d’enseignement et de
partenaires (secours catholique, croix rouge, ANPE.), sans omettre les aumôniers.
L’exposé ‘in situ’ a été suivi d’une visite du quartier des arrivants, ce qui nous a permis de constater le caractère
moderne de l’établissement. Après un contrôle strict d’identité, avec dépôt des téléphones et des appareils audiovisuel, nous sommes passés sous un portique, procédures qui rappellent celles appliquées dans les aéroports. La
première impression en rentrant dans les couloirs menant au quartier des arrivants a été la protection face à une
tentative d’évasion, la qualité de l’aération naturelle, la luminosité, l’absence d’odeur propre aux locaux collectifs et
Page
44 également la propagation des sons provenant d’une cour ou des détenus pratiquaient un sport de ballon.
Avant d’arriver aux cellules des arrivants, nous sommes entrés dans un local consacré à l’enseignement, pour
lutter contre l’illettrisme qui touche une bonne part des détenus, particulièrement les étrangers. Les manuels et
aides pédagogiques ont été examinés, tout ceci grâce à l’aide professionnelle d’officiers de surveillance qui nous
accompagnaient pour répondre aux nombreuses questions posées.
Ensuite nous avons visité deux cellules type pour arrivants. Les derniers travaux d’extension de l’établissement
réalisés entre Juillet 2011 et Septembre 2012 ont permis d’améliorer les conditions de détention, en portant la
capacité d’accueil à 625 places pour un budget de 5,6 millions d’Euros. Les travaux précédents avaient porté sur
la sécurité, par la réalisation entre 1999 et 2001, d’un troisième mirador permettant d’avoir une surveillance
complète de la double enceinte, ce poste étant indispensable pour empêcher le renouvellement des évasions de
1998.
Il faut retenir de cette visite d’abord le dynamisme des personnels que nous avons côtoyés, et particulièrement du
Chef d’Etablissement Daniel WILLEMOT. Puis l’existence d’un Etablissement moderne bien adapté au climat
particulier de la Guyane et permettant d’accueillir des personnes d’origines très différentes accomplissant des
peines de nature variées. Des conditions d’exécution des peines déjà encadrées, et depuis la loi de 2007, encore
plus surveillées par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté qui s’appuie, entre autres textes, sur la
convention internationale de Genève du CICR, mondialement reconnue par l’ONU.
L'administration pénitentiaire est sans doute une administration mal connue, qui réalise sans excès d’éclats, un
service public indispensable, avec une volonté d’améliorer les personnes qui leur sont confiées par la Justice.
Page
45 4. ANNEXES 4.1 Participants Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
Page
46 4.2 Programme Programme
Jour
Date
Horaire
Progamme matin (AM)
Déjeuner
Diner
Nuit/PDJ
14H50 Arrivée Cayenne Felix- Eboué
Installation Motel Beauregard
Acceuil IHEDN Guyane,
Film Conférence Henry NERON
Cocktail dinatoire
Motel Beauregard
18H00 Une région et un département de
France en Amérique du Sud: mission et
environnement de la Préfecture, enjeux
national et international
Conférence préfecture
19H30 - accueil à la
Préfecture
Motel Beauregard
remarques
10H00 Brésil et La Guyane : enjeux.
Rencontre avec J M BUSTANI,
ambassadeur du Brésil en France
Lieu : Ambassade du Brésil en France
34, cours Albert 1er Paris 75008
1er octobre 2013
2
Soirée
17H30 Rencontre avec Chantal BERTHELOT, députée
Lieu : Assemblée Nationale
126, rue de l'Université Paris 75007
30 09 2013
1
Voyage d'étude Association IHEDN PARIS en guyane du 16 au 24 octobre 2013
Programme Après midi (PM)
mer 16 oct 2013
Départ Orly AirFrance 3708
départ Paris Orly 10H45
Jeudi 17 oct 2013
08H00
09H30 12H30 FAG-Forces Armées de
Guyane (Actions: Air-Titan (CSG), Mer,
Terre-Harpie (orpaillage clandestin), Etatmajor FAG, La Madeleine , Lt Colonel
PERCIE du SERT
13H00 déj. FAG
avec Comsup
ADAM
14H30-17H30 FAG : présentation détaillée Harpie
(FAG-Gendarmerie)
Etat Major Harpie, La Madeleine
Lt Colonel VILLALONGA
Dej CACAO
Départ 15H00
Incroyable flore : 17H00 Marais de Kaw
Diner sur place
20H30-22H00
sortie pirogue
Ecolodge
14H30 17H30 Marine Visite Base navale
Degrads des Cannes
CF E. BETHOULLE - CC O. POULLAIN
et Officiers SHOM
18H30 messe à La Sainte Famille,
Cité Grant
20H00 Rencontre avec Monseigneur
Emmanuel LAFONT, évèque de Cayenne
(Palmistes)
20H45 Diner Aux Palmistes
Place des Palmistes
Cayenne
Motel Beauregard
18H00 retour vers Cayenne
Diner guyanais
Motel Beauregard
3
vend 18 oct 2013
7H30
08H30 Maire de ROURA David Riché
Mairie de ROURA
11H00 Incroyable diversité des peuples :
Communauté Hmong, à CACAO,
Plantation, Village, musée papillons
4
sam 19 oct 2013
7H30
Incroyables paysages
retour vers Hotel avec points de vues
montagne de KAW
12H00 Salon régional agricole,
Lycée Matiti (commune de Macouria)
Dej sur place
5
dim 20 oct 2013
07H30
08H45 Incroyable empreinte de l'histoire :
du bagne d'hier au 'paradis' touristique
d'aujourd'hui
vers les Iles du Salut en catamaran
Restaurant du
Pénitencier
6
lun 21 oct 2013
06H30
07H45 - 12H30
Incroyables défis technologiques :
Kourou - enjeux CSG-Centre Spatial
Guyanais, visite base et Musée
Bernard CHEMOUL
7
mardi 22 oct 2013
08H30
09H30 - 12H15 Incroyable faune:
Zoo Montsinery
8
mer 23 oct 2013
09H00
Histoire, identité, diversité et folklore:
Cayenne, et son marché
9
jeudi 24 oct 2013
09H45
10H00 -12H00 PAG-Parc Amazononien de
Guyane
Frédéric MORTIER, Bérengère BLIN
jusqu'à 16H00 Iles du Salut /
Saint Joseph, Diable
Visite des Installations, baignade
Royale,
12H45 - 13H45
Mairie de Kourou
Sénateur-Maire
Jean-Etienne
ANTOINETTE
14H00 Mess
3ème REI
15H00- 17H30 Présentation des missions du
3ième REI-Régiment Etranger d'Infanterie: actions CSG
et présentation statique Cl WALTER
18H00 Retour vers Cayenne
20H30
Diner Guyanais
Motel Beauregard
13H15
Déjeuner au Cric
Crac
libre
16H00 -18H00
Visite Cayenne optionnelle
19H30
Diner Hmong La Metisse
Remire
Motel Beauregard
17H30 18H30 Incroyables richesses :
projet d'exploitation pétrolière
(SHELL france, Bruno THOME)
18H30 Conseil Régional
(Marie Helène SIRDER)
Conseil régional, salle délibérations
Soirée guyanaise
Cric Crac
Motel Beauregard
12H30 Auberge des 14H30 - 16H45
plages
du centre pénitentiaire
13H00 Dej Cric
Crac
15H45 Départ pour aéroport
Cayenne Felix-Eboué
Visite
AF 3507 17H50
Arrivée Paris Orly
07H20 vendredi 25/10/2013
Page
47 4.3 Guyane et Guyanes : frontières et frontières ! Géographiquement, la Guyane fait partie du plateau des Guyanes, qui constitue un ensemble régional de la côte
Nord-est d'Amérique du Sud, situé entre l’Orénoque et l’Amazone. C'est l'un des plus anciens massifs de la
planète, une formation géologique vieille de 1,9 à 2,5 milliards d'années (Précambrien) composée d'imposants
plateaux d'altitude d'où se jettent des cascades impressionnantes. La région est recouverte par la plus grande forêt
vierge tropicale humide non encore victime de la déforestation, similaire à celle de l'Amazonie, dont elle est un
prolongement. Ce plateau des Guyanes s'étend, pour tout ou partie, sur six pays, d'Ouest en Est : la Colombie, le
Venezuela, le Guyana, ancienne Guyane britannique, le Suriname, ancienne Guyane néerlandaise, la Guyane,
département français d'outre- mer, le nord du Brésil ou l'État d'Amapá, ex Guyane brésilienne, anciennement
Guyane portugaise. Ce dernier territoire a été attribué en 1494 aux Espagnols par le pape Alexandre VI, lors du
traité de Tordesillas marquant les limites entres les colonisations espagnoles et portugaises. A l'issue de la période
dite de « double couronne espagnole-portugaise » (1580-1640), l'Espagne ne le revendiqua pas, ouvrant ainsi la
voie à une longue période de revendications frontalières entre les Français installés en Guyane et les Portugais
découvreurs du Brésil en 1500.
Lors du traité d'Utrecht de 1713, le roi de France Louis XIV, pour limiter les conflits locaux avec la colonie
portugaise du Brésil, pose les bases de la frontière de celui-ci avec la France : les territoires français et portugais
sont délimités, et le Portugal est reconnu définitivement comme maître de ce territoire dit "de l'Amapá". Selon les
termes de l'article 8 : " La navigation de l'Amazone, ainsi que les deux rives du fleuve, appartiendront au Portugal,
et la rivière de Japoc ou Vincent Pinson servira de limite aux deux colonies".
La rivière Japoc est identifiée par les Portugais/ Brésiliens avec l'Oyapock, et par les Français avec l’Araguari, d’où
de constants litiges. Concernant l'intérieur, les Brésiliens estiment que la rive Nord de l'Amazone signifie
l'ensemble du bassin Nord de ce fleuve. Les Français estiment que seule la rive est brésilienne et que l'intérieur est
français.
Jusqu'au XIXème siècle, ce vaste territoire ne sert que de rempart militaire sans activité économique (situé entre,
au Nord, les Guyanes anglaise et hollandaise, les monts Tumuc-Humac et l’Oyapock et à l’Est, l'océan Atlantique ;
au Sud, l’Araguari).
L’essor de la production de caoutchouc, puis la découverte d’or et le rush des mineurs, amplifient d'orageuses
revendications frontalières. Le 19ème siècle est ainsi marqué par d'incessants conflits :
• Construction française d'une fortification avec garnison (1835/1840).
• Refus de la France de l'offre du Brésil en 1856 de partager le territoire contesté en prenant pour limite le
fleuve Calçoene, l'estimant non justifié.
• Neutralisation par Napoléon III et l'empereur brésilien Pedro II de cette zone, désormais dénommée
«Contesté franco-brésilien», possédant deux représentants : un Brésilien à Belém, et un Français à
Cayenne.
En 1886, des français décident de créer, sous protection française, une République indépendante de Counani,
petit village sur la côte entre les estuaires de l'Oyapock et de l'Araguari, sur territoire brésilien. En 1894 Eugène
VOISSIEN, représentant des intérêts français à Amapá, interdit aux Brésiliens d’accéder aux champs aurifères et
donne des droits d’extraction aux seuls créoles de Cayenne, tandis que, à Cunani, Trajano Benitez pratique la
répression à l’encontre des Brésiliens venus s’installer.
Page
48 Les réactions des brésiliens sont vives : création d'un « gouvernement de triumvirat » et d'une Armée de défense
de l'Amapá, arrestation et emprisonnement de Trajano Benitez.
Pour libérer ce dernier, le gouverneur de Cayenne engage l'intervention armée du lieutenant-capitaine LUNIER à
bord de la canonnière Bengali. Ce dernier est tué au cours du combat, provoquant des massacres respectifs, et
une situation de complet enlisement (1895).
À la suite de longs pourparlers, un protocole d'arbitrage rédigé le 10 avril 1897 chargea le président de la
Confédération suisse, neutre, de résoudre le différend.
Celui-ci fut définitivement résolu par un arbitrage suisse fondé sur les travaux de géographes, dont ÉLISÉE
RECLUS : le jugement donna gain de cause au Brésil. Les conclusions furent annoncées le 1er décembre 1900
par le président suisse, Walter HAUSER :
" I — Conformément au sens précis de l'article 8 du Traité d'Utrecht, la rivière Japoc ou Vincent PINÇON est
l'Oyapoc qui se jette dans l'océan, immédiatement à l'ouest du cap d'Orange et qui, par son talweg, forme la
ligne frontière.
II — À partir de la source principale de cette rivière Oyapoc jusqu'à la frontière hollandaise, la ligne de
partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par
la ligne de faîte des monts Tumuc-Humac, forme la limite intérieure".
La frontière orientale actuelle découle de ce jugement suisse, même si quelques irrédentistes guyanais
revendiquent encore aujourd'hui un État libre de Counani, ayant son propre drapeau.
.
Page
49 4.3.1 Articles 72 et 73 et 74 de la Constitution Article 72 de la Constitution, dans son 1er alinéa : " Les collectivités territoriales de la République sont les
communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies
par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de
plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa ".
Il en résulte l’existence de trois catégories de collectivités territoriales selon qu’elles relèvent seulement de l’article
72 ou des articles 73 et 74.
Collectivités territoriales régies seulement par l’article 72 de la Constitution : Il s’agit des collectivités
territoriales de métropole (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial créées par la loi).
Les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution : Il s’agit des départements et régions de
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et, depuis mars 2011, du département de Mayotte (article
L.O. 3511-1 du C.G.C.T.).
Si les lois et les règlements y sont applicables de plein droit, ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations
tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités (principe de l’identité législative institué
lors de la départementalisation en 1946 et posé à l’article 73, alinéa 1er de la Constitution).
Depuis la révision de 2003, ces adaptations peuvent être décidées par les collectivités elles-mêmes, sur
habilitation législative, soit dans les matières où s’exercent leurs compétences (article 73 alinéa 2 de la
Constitution), soit dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi (article 73, alinéa 3 de la
Constitution - cette dernière possibilité est toutefois exclue s’agissant de la Réunion par l’alinéa 5).
Ces collectivités peuvent faire l’objet de dispositions spécifiques quant à leur organisation (notamment institution
d’une assemblée délibérante unique pour un département et une région d’outre-mer ou remplacement de ces deux
collectivités par une collectivité unique). Elles peuvent également être transformées en collectivités d’outre-mer
relevant de l’article 74 de la Constitution. Dans tous les cas, ces modifications sont soumises au consentement des
électeurs.
Article 73 de la Constitution :
"Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent
faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et
si elles y ont été habilitées selon le cas, par la loi ou par le règlement.
Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent
article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles
applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du
règlement.
Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la
capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la
défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette
énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.
Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité
concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir
lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit
constitutionnellement garanti.
La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution
d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les
formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces
collectivités".
Page
50 Collectivités territoriales régies par l’article 74 de la Constitution : Il s’agit des collectivités d’outre-mer de
Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Walis et Futuna, de la Polynésie française et, depuis 2007, de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin. (La Nouvelle-Calédonie n’est pas une collectivité territoriale mais relève d’un régime
constitutionnel qui lui est propre, fixé par le titre XIII de la Constitution).
Le statut de ces collectivités, fixé par une loi organique adoptée après avis de leur assemblée délibérante, est très
variable d’une collectivité à l’autre et tient compte des intérêts propres de chacune d’entre elles au sein de la
République. En règle générale, elles relèvent du régime de spécialité législative : les lois et règlements ne s’y
appliquent que sur mention expresse. Le statut fixe notamment les compétences de la collectivité, les règles
d’organisation et de fonctionnement de ses institutions ainsi que le régime électoral de son assemblée délibérante.
Celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française) ont
la compétence pour fixer des règles dans des domaines qui, en métropole, relèvent de la loi. Le statut peut
également déterminer les conditions dans lesquelles :
- le Conseil d’Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certains actes de l’assemblée délibérante
intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ;
- l’assemblée délibérante peut, après saisine du Conseil Constitutionnel, modifier une loi promulguée
postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la collectivité et intervenue dans le domaine de
compétence de celle-ci ;
- la collectivité peut prendre en faveur de sa population des mesures justifiées par les nécessités locales, en
matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de
protection du patrimoine foncier.
- la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’Etat, à l’exercice des compétences qu’il conserve, dans le
respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.
Les collectivités d’outre-mer sont donc dotées du statut le plus dérogatoire possible par rapport au droit
commun. Cependant, ces dérogations restent soumises à des limites qui visent à préserver l’existence des
principes d’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi, dès lors que ces collectivités, comme les
autres, restent des parties intégrantes de la Nation.
Article 74 :
"Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des "intérêts propres de
chacune d'elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe :
•
les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables.
•
les compétences de cette collectivité , sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de
compétences de l'Etat ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73,
précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique.
•
les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de
son assemblée délibérante.
•
les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de "loi et les
projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la "collectivité, ainsi que
sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux "conclus dans les matières relevant de
sa compétence.
Page
51 La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l'autonomie, les
conditions dans lesquelles :
•
le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes « de
l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi ".
•
l'assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l'entrée en « vigueur du
statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les "autorités de la
collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité.
•
des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur « de sa
population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une « activité
professionnelle ou de protection du patrimoine foncier.
•
la collectivité peut participer, sous le contrôle de l'Etat, à l'exercice des compétences qu'il "conserve,
dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés
publiques.
Les autres modalités de l'organisation particulière des collectivités relevant du présent article "sont définies et
modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante ".
Page
52 4.3.2 Cartographie géologique et minière de la Guyane 4.3.3 La Guyane Française et la forêt Amazonienne Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
Page
53 4.3.4 Carte du Centre Spatial Guyanais (CSG) 4.3.5 Procédure d'octroi de titres miniers Voyage en Guyane – Rapport IHEDN PARIS IDF 2013
Page
54 4.3.6 Bilan des opérations ANACONDA et HARPIE Bilan des opérations
« ANACONDA»
2004
2005
2006
2007
Nombre d'opérations
73
107
116
113
Or saisi (en grammes)
9
096
12
685
9 613
11
969
Mercure saisi
(en grammes)
98
401
62
461
73
160
70
633
Carbets détruits
1
873
1945
1816
1
521
59
65
97
72
Carburant saisi ou
détruit (en litres)
290
485
235
248
260
375
364
268
Motopompes et corps
de pompes
729
621
995
499
16
295
19509
23610
18
999
70
101
151
205
Véhicules saisis ou
détruits
Tuyaux (en mètres)
Armes
Bilan des opérations
« HARPIE »
2008
2009 (du 15 avril au 15
octobre 2009
2010 (du 1er mars au
31 juillet 2010)
Nombre d'opérations
211
285
232
Or saisi (en grammes)
19 369
5 308
2 647
Mercure saisi (en grammes)
211 266
70 599
72 571
Carbets détruits
1 617
2 392
1 680
Barges ou pirogues saisies ou
détruites
199
167
200
Carburant saisi (en litres)
181 063
136 718
206 540
Motopompes détruites
355
370
313
Armes saisies
179
124
Page
55 Les dispositions répressives :
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice a modifié l’article 140
du Code des mines, afin de permettre la destruction immédiate des matériels utilisés par les orpailleurs
clandestins, sur réquisition du Procureur de la République. Elle a été complétée par la loi n° 2009-594 du 27 mai
2009 relative au développement économique des Outre-mer, qui prévoit notamment, que si l'exploitation sans titre
s'accompagne d'atteintes à l'environnement, l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende
de 75 000 €, avec une majoration portée à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende, lorsque l'infraction
est commise en bande organisée. La responsabilité pénale de cette nouvelle infraction est également étendue aux
personnes morales par l'article 143 nouveau du Code minier.
Une disposition novatrice a été instaurée par la loi pour le développement économique des Outre-mer, et concerne
la procédure de garde-à-vue. En effet, elle a introduit un article dans le Code minier, afin de différer le point de
départ du délai légal de la garde à vue : Ce délai commence à courir à partir de l’arrivée dans les locaux où la
garde à vue doit avoir lieu, et non pas à compter de l’interpellation. Son application est en outre soumise à trois
conditions cumulatives :
•
Le transfert des personnes interpellées dans le délai légal de la garde à vue doit soulever des difficultés
matérielles insurmontables.
•
Le Procureur de la République ou la juridiction d'instruction doit l'autoriser.
•
la durée du report du début de la garde-à-vue ne peut excéder 20 heures.
Cette adaptation tient compte des contraintes liées à la localisation des activités clandestines en pleine forêt
amazonienne et tenant au transfert des individus interpellés par rotation d'hélicoptères ou de pirogues. Cet article
s’appuie sur une transposition jurisprudentielle émanant de la Cour de cassation en date du 15 janvier 2003,
relative au trafic illicite de stupéfiants à bord des navires en haute mer. La juridiction a en effet considéré que,
compte tenu des délais de navigation pour rejoindre le port de déroutement, il existe une impossibilité matérielle
d'appliquer les règles ordinaires de la garde-à-vue. Elle considère alors que "les éventuelles restrictions apportées
à la liberté d'aller et venir de l'équipage d'un navire arraisonné, autorisées en cette matière par la Convention des
Nations Unies, signée à Vienne le 20 décembre 1988, ne sont pas contraires à l'article 5, § 3 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ne constituent pas une rétention illégale".
Par ailleurs, contrairement au droit commun, qui prévoit que tout contrôle d’identité doit être précédé par une
réquisition écrite du procureur, l’alinéa 5 de l'article 78-2 du Code de procédure pénale précise que : "Dans une
zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt
kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre, ainsi que sur la route nationale 2
sur le territoire de la commune de Régina, l'identité de toute personne peut être contrôlée, selon les modalités
prévues au premier alinéa [Les officiers de police judiciaires et, sur ordre et sous la responsabilité de ceux-ci ; les
agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen,
de son identité (...)], en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres
et documents prévus par la loi". Cet alinéa autorise les contrôles transfrontières dans les zones de passage des
clandestins.
Page
56 Actuellement deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis : l’un à l’Est, sur la
route nationale 1, près du fleuve Iracoubo. Cette route relie Cayenne à Saint Laurent du Maroni. Elle est limitrophe
avec le Suriname. L’autre à l’Ouest sur la route nationale 2, à proximité du pont Régina sur l’Approuage du côté de
la frontière Brésilienne. Ces deux barrages sont autorisés par arrêtés préfectoraux, renouvelés tous les six mois.
Les habitants ont sollicité le maintien de ces barrages.
Par ailleurs, les articles 141 et 142 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ont prorogé pour le
département de la Guyane les mesures dérogatoires permettant une reconduite à la frontière, de façon accélérée,
des étrangers en situation irrégulière. Cependant, une jurisprudence de la CEDH, De Souza Rebeiro / France, en
date du 18 Décembre 2012, remet en cause cette procédure accélérée.
Actuellement, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture lors de la discussion sur du projet de loi portant
diverses dispositions relatives aux outre-mer, des amendements suivants initiés par Madame La Député Chantal
Berthelot :
• La détention de mercure ou de tout ou partie d'un concasseur ou d'un corps de pompe depuis plus d'un
mois est soumise à déclaration.
•
Dans les quinze jours suivant le début de la détention, la déclaration est faite par le détenteur du matériel
auprès du préfet de Guyane ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les
conditions et selon les modalités fixées par décret. Il en est délivré immédiatement récépissé.
•
Le récépissé ou sa copie doit pouvoir être présenté aux agents habilités qui contrôlent ces matériels. En
l'absence de récépissé, le détenteur doit prouver par tous moyens qu'il ne détient pas le mercure, le
concasseur ou le corps de pompe depuis plus d'un mois.
•
Le transporteur de mercure ou de tout ou partie d'un concasseur ou d'un corps de pompe doit être en
possession d'une copie du récépissé de la déclaration.
•
Le tribunal peut prononcer la confiscation du mercure, des concasseurs et des corps de pompes ayant
servi à la commission de l'infraction.
…
Page
57 Institut des hautes études de défense nationale
Association de la Région Paris Ile-de-France
1, place Joffre Case 41 F-75700 Paris SP 07
Téléphone : +33 1 44.42.59.66 - [email protected]
www.ihedn-arparisidf.org
Twitter: IHEDN_ParisIDF
Page
58

Voyage d`étude en Guyane - IHEDN Paris Ile-de

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