CENTRE DE FORMATION ET D`APPRENTISSAGE DES METIERS

CENTRE DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE
DES METIERS DE LA TABLE DE L’ILE DE FRANCE
Les dispositions régissant la collecte 2015 de la Taxe d’Apprentissage
ont été modifiées. Vous trouverez, ci-joint, les informations essentielles.
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons l’affectation du versement de votre Taxe d’Apprentissage pour notre
Centre de Formation d’Apprentis.
Le C.F.A. des Métiers de la Table (Ecole de Paris des Métiers de la Table, du Tourisme et
de l’Hôtellerie), privé et gratuit pour les jeunes en formation alternée, accueille 1 500
jeunes, dans les métiers de l’hôtellerie-restauration et de la boulangerie-pâtisseriechocolaterie.
Votre versement permettra à ces jeunes, motivés pour s’intégrer dans la vie active, de
recevoir une formation de qualité, avec des débouchés assurés dans les métiers de
l’hôtellerie - restauration et de la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie.
Le CFA a besoin de ces fonds pour fonctionner et développer les formations dont les
entreprises ont besoin. La taxe d’apprentissage est pour nous une ressource
essentielle pour atteindre ces objectifs. Celle-ci nous permet d’innover, de
développer, et de pérenniser toutes nos actions de formation en alternance.
Si vous n’avez pas d’apprentis, vous êtes libre de faire reverser le quota de votre taxe
d’apprentissage aux établissements de votre choix par l’intermédiaire d’un seul
organisme collecteur.
Pour nous soutenir financièrement, nous vous invitons à compléter votre bordereau de
versement de taxe d’apprentissage au niveau des « Reversements » en précisant
explicitement comme ci-dessous :
Noms et adresses des établissements
agréés
CFA des Métiers de la table
17 rue Jacques Ibert 75017 PARIS
Montant Quota
Montant Hors Quota
Totalité (ou
une somme)
Si vous avez des apprentis et
si le montant du quota versé
est inférieur au coût de
formation
N° UAI : 0752830U
Investissez dans l’avenir, n’oubliez pas d’indiquer au profit de notre CFA une part de votre
hors quota, ou la totalité, si votre versement du quota est inférieur au coût de formation
pour faire bénéficier le CFA d’une participation optimale.
En vous transmettant nos remerciements, nous sommes reconnaissants de votre soutien.
Dominique Ph BENEZET
Président
H. SAUVAGE
Directrice Général
Ec ol e de Par i s de s M é ti e r s de l a Tabl e du Tour i sme e t de l ’H ôte l l e r i e
1 7 , r u e J a c q u e s I b e r t – 7 5 0 1 7 P AR I S – t é l . : 0 1 4 4 0 9 1 2 0 0 – F a x : 0 1 4 4 0 9 1 2 3 4
www.epmtth.org
Principales dispositions de la réforme de la Taxe d’Apprentissage collecte
2015
Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et de la démocratie
sociale et la loi de finances rectificative pour 2014 du 8 août 2014 (modification de la répartition
initialement fixée par la loi du 05 mars 2014)
-
La Taxe d’Apprentissage (T.A.) passe de 0,5 à 0,68 % de la masse salariale ;
-
Nouvelle affectation de la Taxe d’Apprentissage :
o
FRACTION REGIONALE POUR L’APPRENTISSAGE : 51 % du montant global de la T.A. Brute.
Versée au Trésor Public par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA).
Gérée par les conseils régionaux pour le financement des CFA.
o QUOTA ou CONCOURS FINANCIER : 26 % du montant global de la T.A. Brute.
Réservé à l’apprentissage, exclusivement aux centres de formation des apprentis
(CFA).
Entreprises ayant des apprentis : le concours financier sera obligatoirement
reversé au CFA pour les apprentis sous contrat au 31/12. Le montant versé à
l’OCTA doit être égal au coût réel de formation du (des) apprenti(s). Voir au verso
de cette feuille, nos coûts de formation publiés sur le site de la préfecture de région.
Entreprises n’ayant pas d’apprenti : affectation libre du quota au CFA du choix
de l’entreprise.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés et plus avec moins de 4 %
d’alternant : versement à l’OCTA de la contribution supplémentaire à
l’apprentissage (CSA) pour les CFA, dont le taux est variable. Si l’entreprise n’a pas
d’apprenti ou si ses concours financiers sont couverts, elle peut affecter librement sa
CSA au(x) CFA de son choix.
Si un solde subsiste après cette affectation obligatoire, l’entreprise peut librement affecter
ce montant au même CFA ou aux CFA de son choix.
o HORS QUOTA ou BAREME : 23 % du montant global de la T.A. Brute.
Si l’entreprise n’a pas d’apprenti, elle ne peut plus affecter de subventions au titre du Barème à
un CFA. Le Barème est :
o Réservé pour les formations initiales scolaires ou universitaires.
o Pour les formations recensées entre 2 catégories regroupant les différents niveaux de
formation :
o Catégorie A (65 % du hors quota) : du CAP à BAC+2, hors apprentissage.
o Catégorie B (35 % du hors quota) : BAC+3 et supérieur, hors
apprentissage.
Si l’entreprise a un ou des apprentis : versement au CFA, possible et
recommandé, si le coût de formation des apprentis est non totalement couvert par le
total (QUOTA + CSA). L’entreprise PEUT donc compléter le quota obligatoire en
prenant sur le hors quota. Ce versement complémentaire sera prélevé sur le hors
quota dans sa globalité et non sur une catégorie A ou B, dans la mesure où les CFA
n’ont plus d’habilitation au titre de ce hors quota.
En résumé, les entreprises devraient couvrir les frais de formation de leurs apprentis par la
taxe d’apprentissage.
www.epmtth.org
COUTS de la FORMATION au 31/12/2014 par APPRENTI
(coûts publiés sur le site de la préfecture de région)
SECTION
coût CFA en €uros
Bac pro Accueil en 2 ans
5 239,00 €
Bac pro Accueil en 3 ans
9 810,00 €
Bac Pro Boul - Pât en 2 ans
4 862,00 €
Bac Pro Boul - Pât en 3 ans
4 848,00 €
Bac Pro Commercialisation en 2 ans
4 406,00 €
Bac Pro Commercialisation en 3 ans
5 181,00 €
Bac Pro Cuisine en 2 ans
5 211,00 €
Bac Pro Cuisine en 3 ans
4 915,00 €
Bac Techno en 1 an
4 166,00 €
Bac Techno en 2 ans
5 345,00 €
Bac Techno en 3 ans
5 768,00 €
BP Gouvernante en 2 ans
3 607,00 €
BTM Chocolatier en 2 ans
4 125,00 €
BTS Arts culinaires de la Table en 2 ans
4 971,00 €
BTS Arts culinaires de la Table en 3 ans
5 595,00 €
BTS Mercatique et Gestion Hôtelière en 2 ans
6 173,00 €
BTS Mercatique et Gestion Hôtelière en 3 ans
6 535,00 €
CAP Agent Polyvalent de la Restauration en 2 ans
8 627,00 €
CAP Chocolatier confiseur en 1 an
3 715,00 €
CAP Cuisine en 1 an
3 706,00 €
CAP Cuisine en 2 ans
3 512,00 €
CAP Pâtissier en 1 an
4 590,00 €
CAP Pâtissier en 2 ans
3 049,00 €
CAP Restaurant en 2 ans
3 404,00 €
Lic Pro "Hôtellerie - Tourisme"
6 027,00 €
MC Accueil Réception en 1 an
6 500,00 €
MC Dessert de restaurant
3 989,00 €
MC Employé Barman
5 770,00 €
MC Pâtissier
3 133,00 €
MC Sommellerie
7 766,00 €
www.epmtth.org