L`École de Paris des Métiers de la Table, l`Excellence par l`alternance

CENTRE DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE
HÔTELLERIE
DES METIERS DE LA TABLE DE L’ILE DE FRANCE
SERVICE
Merci de votre soutien en faveur de l'apprentissage,
outil d'intégration dans le monde du travail
Madame, Monsieur,
CUISINE
Nous sollicitons l’affectation du versement de votre Taxe d’Apprentissage pour notre Centre de
Formation d’Apprentis.
Le C.F.A. des Métiers de la Table (Ecole de Paris des Métiers de la Table, du Tourisme et de
l’Hôtellerie), privé et gratuit pour les jeunes en formation alternée, accueille
1 500 jeunes, dans les métiers de l’hôtellerie-restauration et de la boulangerie-pâtisseriechocolaterie.
BOULANGERIE
ACCUEIL
Votre versement permettra à ces jeunes, motivés pour s’intégrer dans la vie active, de recevoir
une formation de qualité, avec des débouchés assurés dans les métiers de l’hôtellerie restauration et de la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie.
Le CFA a besoin de ces fonds pour fonctionner et développer les formations dont les
entreprises ont besoin. La taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle
pour atteindre ces objectifs. Celle-ci nous permet d’innover, de développer, et de
pérenniser toutes nos actions de formation en alternance.
Si vous n’avez pas d’apprentis, vous êtes libre de faire reverser le quota de votre taxe
d’apprentissage aux établissements de votre choix par l’intermédiaire d’un seul organisme
collecteur.
Pour nous soutenir financièrement, nous vous invitons à compléter votre bordereau de
versement de taxe d’apprentissage au niveau des « Reversements » en précisant
explicitement comme ci-dessous :
CHOCOLATERIE
PÂTISSERIE
Noms et adresses des établissements agréés
CFA des Métiers de la table
17 rue Jacques Ibert 75017 PARIS
Montant Quota
Totalité
(ou une somme)
N° UAI : 0752830U
Montant Hors Quota
Si vous avez des
apprentis et si le
montant du quota versé
est inférieur au coût de
formation
Investissez dans l’avenir, n’oubliez pas d’indiquer au profit de notre CFA une part de
votre hors quota, ou la totalité, si votre versement du quota est inférieur au coût de
formation pour faire bénéficier le CFA d’une participation optimale. En vous
transmettant nos remerciements, nous sommes reconnaissants de votre soutien.
Dominique Ph BENEZET
Président
Ismaël MENAULT
Directeur
L’École de Paris des Métiers de la Table, l’Excellence par l’alternance
Eco le de Pa ris des M étiers de la Ta ble du To urisme et de l’H ô tellerie
17, rue Jacques Ibert – 75017 PARIS – tél. : 01 44 09 12 00 – Fax : 01 44 09 12 34
www.epmtth.paris
Principales dispositions de la Taxe d’Apprentissage collecte 2016
Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et de la
démocratie sociale et la loi de finances rectificative pour 2014 du 8 août 2014 (modification de
la répartition initialement fixée par la loi du 05 mars 2014)
-
La Taxe d’Apprentissage (T.A.) est fixée à 0,68 % de la masse salariale ;
-
Affectation de la Taxe d’Apprentissage :
o
FRACTION REGIONALE POUR L’APPRENTISSAGE : 51 % du montant global de la T.A.
Brute.

Versée au Trésor Public par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
(OCTA).

Gérée par les conseils régionaux pour le financement des CFA.
o QUOTA (ou CONCOURS FINANCIER) : 26 % du montant global de la T.A.
Brute.

Réservé à l’apprentissage, exclusivement aux centres de formation des
apprentis (CFA).

Entreprises ayant des apprentis : le concours financier sera
obligatoirement reversé au CFA pour les apprentis sous contrat au
31/12/2015. Le montant versé à l’OCTA doit être égal au coût réel de
formation du (des) apprenti(s). Voir au verso de cette feuille, nos coûts de
formation publiés sur le site de la préfecture de région.

Entreprises n’ayant pas d’apprenti : affectation libre du quota au CFA du
choix de l’entreprise.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus employant moins de 5 %
d’alternant : versement à l’OCTA de la contribution supplémentaire à
l’apprentissage (CSA) pour les CFA, dont le taux est variable. Si l’entreprise
n’accueille pas d’apprenti ou si leur coût de formation est entièrement
couvert, elle peut affecter librement sa CSA au(x) CFA de son choix.
Si un solde subsiste après cette affectation obligatoire, l’entreprise peut librement
affecter ce montant au même CFA ou aux CFA de son choix.
o HORS QUOTA ou BAREME : 23 % du montant global de la T.A. Brute.

Si l’entreprise n’a pas d’apprenti, elle ne peut pas affecter de subventions au titre du
Barème à un CFA. Le Barème est :
o Réservé pour les formations professionnelles initiales scolaires ou
universitaires.
o Pour les formations recensées entre 2 catégories regroupant les différents
niveaux de formation :
o Catégorie A (65 % du hors quota) : du CAP à BAC+2, hors
apprentissage.
o Catégorie B (35 % du hors quota) : BAC+3 et supérieur, hors
apprentissage.

Si l’entreprise a un ou des apprentis : versement au CFA, possible et
recommandé, si le coût de formation des apprentis n’est pas totalement
couvert par le total (QUOTA + CSA). L’entreprise PEUT donc compléter le
quota obligatoire en prenant sur le hors quota. Ce versement
complémentaire sera prélevé sur le hors quota dans sa globalité et non sur
une catégorie A ou B, dans la mesure où les CFA n’ont plus d’habilitation au
titre de ce hors quota.
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En résumé, les entreprises devraient couvrir les frais de formation de leurs
apprentis par la taxe d’apprentissage.
COUTS de la FORMATION au 31/12/2015 par APPRENTI
(coûts publiés sur le site de la préfecture de région)
SECTION
coût CFA en €uros
Bac Pro Boul - Pât en 2 ans
4 596,00 €
Bac Pro Boul - Pât en 3 ans
5 059,00 €
Bac Pro Commercialisation en 2 ans
4 811,00 €
Bac Pro Commercialisation en 3 ans
5 972,00 €
Bac Pro Cuisine en 2 ans
5 022,00 €
Bac Pro Cuisine en 3 ans
4 834,00 €
Bac Techno en 1 an
5 854,00 €
Bac Techno en 2 ans
5 984,00 €
Bac Techno en 3 ans
7 828,00 €
BP Gouvernante en 2 ans
5 889,00 €
BTM Chocolatier en 2 ans
4 048,00 €
BTS Arts culinaires de la Table en 2 ans
5 474,00 €
BTS Arts culinaires de la Table en 3 ans
5 471,00 €
BTS Mercatique et Gestion Hôtelière en 2 ans
5 566,00 €
BTS Mercatique et Gestion Hôtelière en 3 ans
6 528,00 €
CAP Agent Polyvalent de la Restauration en 2 ans
7 248,00 €
CAP Agent Polyvalent de la Restauration HANDICAP
8 700,00 €
CAP Chocolatier confiseur en 1 an
3 932,00 €
CAP Cuisine en 1 an
3 905,00 €
CAP Cuisine en 2 ans
3 394,00 €
CAP Pâtissier en 1 an
3 740,00 €
CAP Pâtissier en 2 ans
3 405,00 €
CAP Restaurant en 2 ans
3 705,00 €
Lic Pro "Hôtellerie - Tourisme"
5 729,00 €
MC Accueil Réception en 1 an
8 231,00 €
MC Dessert de restaurant
3 391,00 €
MC Pâtissier
3 263,00 €
Mise à niveau BTS Mercatique et Gestion Hôtelière
5 400,00 €
Mise à niveau BTS Arts culinaires de la Table
5 600,00 €
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