Comment se faire aider à domicile, quand on est

Ménage, cuisine, jardinage,
petit bricolage, assistance informatique…
Comment se faire aider à domicile,
quand on est retraité ?
Information à l’attention des retraités
L
e service à la personne est un secteur économique à part entière. Les organismes de
services à la personne proposent des prestations sur l’ensemble du territoire. Tous
attentifs à proposer des offres répondant au plus près aux besoins, ils sont de taille et
de nature diverses. Les particuliers disposent ainsi d’un choix entre des associations,
des entreprises de statuts variés (société à responsabilité limitée, société anonyme,
auto-entreprise, coopérative…) ou encore des établissements publics. Il est également
possible de devenir soi-même employeur d’un salarié.
Pour se faire aider à domicile : 3 possibilités
Vous pouvez vous adresser à un organisme de service à la personne. Ce dernier peut vous proposer d’être employeur à votre place (mode prestataire), ou de vous laisser la responsabilité
juridique d’employer la personne qui vous aide (mode mandataire). Ces deux façons de faire
renvoient à des cadres juridiques différents avec chacun ses avantages et ses inconvénients.
Le même organisme, la même enseigne privée peut vous proposer les 2 modes de gestion
prestataire et mandataire.
Vous embauchez une personne de votre choix vous-même, en toute autonomie, c’est l’emploi
direct ou de gré à gré, qui représente la troisième possibilité.
EMPLOI DIRECT
1
Vous choisissez la personne et organisez
son travail directement avec elle.
Vous êtes employeur
MODE PRESTATAIRE
2
L’organisme que vous avez
choisi est employeur
L’organisme que vous avez choisi sélectionne une
« aide à domicile » et vous la présente.
Cette personne effectuera ensuite la prestation au
domicile que vous attendez.
MODE MANDATAIRE
3
Vous êtes employeur
D’autres possibilités existent : à découvrir page 6.
2
Comment choisir la solution la plus adaptée ?
1
Embauche directe (ou de gré à gré)
Dans ce mode d’emploi, vous devez être prêt à assumer les responsabilités et obligations inhérentes à un employeur ainsi que les démarches administratives : contrat de travail, déclaration,
paiement des cotisations à l’échéance, licenciement.
Déclarer votre salarié, c’est important car, comme tous les employés, il doit bénéficier d’une
couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage et pour sa retraite.
Déclarer votre salarié c’est obligatoire ; à défaut, vous vous exposez au remboursement de tous
ses frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts) et à des sanctions
pénales et civiles.
• Vous choisissez la personne qui va venir régulièrement chez vous, en toute indépendance.
• Il n’y a pas d’intermédiaire entre vous et la personne qui travaille pour vous.
• Par cette embauche, vous avez la possibilité de compléter le salaire d’une personne que vous
connaissez, qui aide déjà un ami ou un membre de votre famille, ou qui habite votre quartier.
• Vous êtes l’employeur direct et la gestion administrative et juridique vous revient : contrat
de travail à rédiger, fiches de salaires à établir chaque mois, licenciement à gérer avec le délai
de préavis, déclaration d’accident de travail si nécessaire. Toutefois l’utilisation du Chèque
emploi-service universel (Cesu) peut simplifier vos démarches (voir page 10).
• Vous devez gérer les remplacements, les litiges, les conflits et, le cas échéant, mettre en place
la procédure de licenciement.
• Vous n’avez pas l’assurance de disposer d’une personne formée et qualifiée.
• En cas d’absence ou d’hospitalisation, vous continuez à verser le salaire et, si la rupture devient
définitive, le salaire est dû tant que le licenciement n’est pas réalisé.
3
2
Mode prestataire
L’organisme que vous choisissez est l’employeur de la personne qui vient à votre domicile. Grâce
à ses moyens et son personnel, il vous fournit un service, une prestation à domicile qu’il organise
et pour lequel il vous présente une facture. Vous êtes son client.
• L’organisme prestataire sélectionne et vous propose du personnel. Il veille à ce que la qualification et les compétences de la personne correspondent à votre besoin. Si cette personne
s’absente, par la suite, l’organisme vous proposera un remplacement.
• L’organisme a la charge de l’ensemble des formalités administratives (contrat, paie, départ...)
• Vous payez le nombre d’heures correspondant aux services effectués et vous n’avez pas à
réaliser le licenciement vous-même si vous souhaitez ou devez arrêter de vous faire aider.
• En cas de conflits et litiges avec l’aide à domicile, le service prestataire gère le désaccord.
• Certains organismes prestataires évaluent régulièrement avec leur client la qualité de l’intervention réalisée à domicile.
• Vous ne choisissez pas toujours la personne qui va venir chez vous, ni les jours et horaires
auxquels elle va venir, puisque son activité chez vous est coordonnée avec celle qui est faite
chez d’autres clients.
• L’organisme prestataire peut changer la personne intervenant chez vous et certains en font
une règle pour faciliter les remplacements et être en mesure d’assurer toujours la continuité
du service.
• Compte tenu de la dimension du service, c’est, bien logiquement, la formule la plus onéreuse.
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3
Mode mandataire
L’organisme que vous avez choisi vous propose un salarié et prend en charge les démarches
administratives (déclaration URSSAF, bulletins de salaire notamment). Il assure le suivi de votre
employé et la continuité du service.
Ce travail de gestion est rémunéré par vous, sous forme de forfait mensuel ou horaire, en plus
du ménage ou du jardinage. Vous restez l’employeur. Le soutien juridique que vous apporte
l’organisme vous aide à respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de
rémunération, congés payés, licenciement, délai légal de préavis dans le cas de rupture du
contrat de travail.
• L’organisme choisi sélectionne et propose du personnel en veillant à ce que la qualification et
les compétences de la personne correspondent à votre besoin.
• Vous n’avez pas de recherche de personnel à faire , vous choisissez au départ l’intervenant
parmi les candidats présentés par l’organisme.
• L’organisme réalise les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales pour
votre compte et en votre nom et vous fournit appuis et conseils.
• Vous payez les frais de gestion liés au travail administratif.
• En qualité d’employeur, vous gérez les conflits éventuels avec votre salarié, mettez en place
la procédure de licenciement en respectant le délai de préavis.
• En cas d’absence ou d’hospitalisation, vous continuez à verser le salaire quel que soit le motif
de la rupture, le salaire est dû tant que le licenciement n’est pas réalisé.
5
4
Une autre formule pour les moins de 70 ans
Vous pouvez aussi faire appel à une association intermédiaire pour des travaux ponctuels
comme, par exemple, du jardinage ou un grand nettoyage ponctuel.
Une association intermédiaire a pour mission de réinsérer des personnes en difficulté qui
deviennent ses salariés. Elle les met à votre disposition pour une mission.
Dans ce cas, vous n’êtes pas employeur, il s’agit d’un prêt de main d’œuvre. L’association facture
ensuite le service réalisé.
Attention! Ces associations ne peuvent pas fournir du personnel aux personnes de plus de 70 ans.
Les dépenses que vous réalisez dans ce cadre ouvrent droit à la réduction d’impôts (voir page 8).
5
Commerces de proximité - E commerce Solidarités de voisinage
Savez-vous que de nombreux commerçants de proximité acceptent de
livrer les courses gratuitement ?
Pour découvrir les services de commande par Internet : parlez-en à vos
enfants ou petits enfants. Vous serez surpris des possibilités offertes . Explorez aussi les divers
sites d’échanges, par exemple, pour prêter son jardin et y cueillir ensuite des légumes sans avoir
à les faire pousser…
Comment trouver un intervenant des services à domicile près de
chez vous ?
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du lundi au vendredi 9h30 / 17h00
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)
pour trouver un service d’aide à la personne agréé dans votre département,
en savoir plus sur les moyens de paiement Cesu,
les démarches pour devenir employeur...
Un service du Ministère du Travail et de l’Economie
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Si nous parlions de prévention...
Certaines choses n’ont pas de prix...
En prenant de l’âge, certaines activités comportent des risques : nettoyage des placards ou des
vitres avec l’utilisation d’un escabeau… Taille des haies en grimpant sur le mur ou une échelle...
Ne perdez pas de vue qu’en confiant ces activités à une tierce personne, vous limitez les risques
de chutes et d’accident.
Le choix précoce d’une personne pour vous aider
à votre domicile vous permet de la tester, de vous
habituer à ses façons de faire, de créer des liens
avec elle et d’établir petit à petit une relation de
confiance. Ainsi, si à l’avenir, vous rencontrez
une difficulté de santé et avez besoin d’une aide
plus importante, la relation de confiance que
vous avez établie vous permettra de vous sentir
rassuré. Sachez qu’il n‘y a pas de minimum : vous
pouvez faire un contrat ou une commande pour
2 h par mois.
L’arrivée d’une aide à domicile que vous ne
connaissez pas dans une période où vous vous
sentez affaibli suite à une difficulté de santé,
par exemple, peut être une source d’anxiété
supplémentaire.
A chacun sa formule et fonction, sa situation et sa personnalité
Vous allez franchir le pas, vous allez vous faire aider…
Bien entendu, vous en parlez autour de vous, avec des amis, avec vos enfants, bien souvent la
question du coût est étudiée avec attention. Est-ce votre seul critère de choix ?
Au-delà des avantages et inconvénients des différentes options qui se présentent à vous, audelà de l’aspect coût supplémentaire de certaines options, prenez en compte votre situation :
votre âge, votre santé, vos besoins, votre environnement familial, les soutiens qui peuvent vous
être apportés au niveau administratif, notamment.
Sachez ensuite que rien n’est immuable, vous pourrez aussi changer de formule, en fonction
de l’évolution de votre situation et de vos besoins, en respectant les règles.
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Pour alléger la dépense
Des réductions d’impôt sont prévues pour aider
les retraités à faire face aux dépenses liées à l’emploi
à domicile.
Quelles dépenses ouvrent droit à réduction d’impôt ?
Vous pouvez déduire, dans une certaine limite :
• les salaires nets versés à un salarié et les cotisations sociales afférentes si vous êtes employeur
• les sommes facturées par une association ou un organisme de service à la personne.
Quelles activités sont concernées par cette réduction d’impôt ?
• l’assistance aux personnes agées ou handicapées
• l’entretien de la maison et les travaux ménagers
• les petits travaux de jardinage ( maximum 5 000 €)
• les prestations de petit bricolage ( maximum 500 €)
• les prestations d’assistance informatique et internet (maximum 3 000 €).
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
L’avantage fiscal est calculé sur les dépenses réellement supportées, pour le ménage, ou les
autres activités désignées ci dessus, chacune dans la limite du plafond précisé.
Vous réduisez de votre impôt, 50% des dépenses supportées dans l’année dans la limite de
12 000 €. Cette limite est portée à 15 000 € la première année où vous employez directement
un salarié.
Vous avez encore des charges de famille ?
Les plafonds de réduction sont majorés de 1 500 euros par enfant à charge, pour chaque membre
du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. L’application de ces majorations ne peut toutefois porter
le plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d’impôt au-delà de 15 000 euros
ou 18 000 euros la première année où vous employez un salarié.
oir :
v
a
s
nà
Bo
La réduction se pratique sur le montant de l’impôt,
la déduction est un montant que l’on enlève du revenu imposable .
Pour les dépenses d’aide à domicile, il s’agit bien d’une réduction.
Les avantages fiscaux peuvent varier rapidement : pour une actualisation des informations sur
ce point consultez : www.impôts.gouv.fr, www.travail-emploi.gouv.fr ou tapez les mots clés
« réduction d’impôt pour aide à domicile » via un moteur de recherche.
8
Demandez l’exonération de charges sociales à partir
de vos 70 ans.
Pour les retraités de 70 ans et plus, la rémunération d’une aide à domicile est exonérée des
cotisations patronales de sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales.
Les autres cotisations, patronales et salariales, doivent être payées.
Si vous avez choisi d’employer directement un salarié pour vous
aider, vous devez faire la demande d’exonération à l’Urssaf, au
moment de la déclaration nominative trimestrielle.
Si vous avez adhéré au Chèque emploi-service universel (Cesu),
la demande doit être adressée au Centre National de Traitement
du Cesu.
Ces exonérations à partir de 70 ans sont appliquées automatiquement par l’organisme de service à la personne lorsque vous avez choisi le mode mandataire.
Pensez donc à « avouer votre âge » !
Quelles cotisations ?
En qualité d’employeur, vous devez payer les cotisations de sécurité
sociale, CSG et contribution au remboursement de la dette sociale, retraite
complémentaire Ircem, cotisations d’assurance chômage , contribution
à un fonds de formation professionnelle et au régime de prévoyance des
employés de maison.
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C’est plus simple avec :
Le Cesu déclaratif ou Chèque emploi service
universel
Si vous choisissez de devenir employeur direct, vous pouvez utiliser le chèque emploi service universel qui permet
de déclarer et payer la personne que vous employez à votre
domicile. C’est une offre de simplification administrative.
Pour en bénéficier, il suffit d’adhérer en vous déplaçant à
l’Urssaf de votre département ou en adhérant directement
sur le site Cesu.urssaf.fr. Vous pouvez aussi adhérer à ce service auprès de votre banque.
Comment ça marche ?
Vous disposez d’un « chéquier déclaratif » ou d’un écran déclaratif qui vous permet de réaliser
une déclaration simplifiée : deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre d’heures) et la
déclaration est enregistrée sur Internet ou expédiée par voie postale.
Pas de bulletin de salaire à établir, pas d’erreur de calcul, ni de chèque à envoyer. Le centre national de Cesu adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Il calcule
toutes les cotisations dues (part salariale et part patronale). Il prélève automatiquement les
cotisations sur votre compte bancaire après vous avoir adressé un avis de prélèvement détaillé.
Pas de calcul des jours de congés payés : le salaire est majoré chaque mois de 10% au titre des
congés payés.
Cesu encore ! Mais pas le même….
Il existe un autre moyen de paiement : le Cesu préfinancé. Il s’agit d’un
chèque qui va servir à payer une prestation et non pas un salarié en
emploi direct. Ce type de Cesu est délivré par certains employeurs, comité
d’entreprise, mutuelle, assurance, etc. C’est ce Cesu qui est utilisé par
l’Agirc Arrco dans le cadre de «sortir plus» (voir page 14).
Il est utilisable pour payer votre facture auprès d’un organisme prestataire agréé de service à la personne.
On vous parle de Cesu : posez des questions pour savoir de quel Cesu il
s’agit…
10
Pouvez-vous bénéficier d’une prise en charge de vos
dépenses d’aide à domicile ?
L
e Conseil général ou les caisses de retraite peuvent accorder des aides financières
en cas de fortes difficultés liées à votre situation, votre état de santé. Ces aides
tiennent compte du niveau de vos revenus.
Face à des dépenses liées à la dépendance.
L’aide financière du conseil général, l ‘APA (Aide Personnalisée d’Autonomie ) est réservée aux
personnes dépendantes, c’est-à-dire celles qui ne peuvent pas faire face à des actes essentiels
de la vie : manger, se lever , se coucher seule... ou dont l’état de santé nécessite une surveillance
régulière. L’APA peut être accordée à une personne vivant à son domicile ou chez ses enfants,
elle n’est pas réservée à ceux qui choisissent de vivre dans une maison de retraite.
L’APA a un caractère règlementaire et est servie par tous les départements. Le degré de
perte d’autonomie du demandeur est évalué par des personnels mandatés par le Conseil général
au cours d’une visite à domicile. Du résultat de cette évaluation, dépend la nature et le montant
de l’aide financière accordée et versée chaque mois. L’APA fait l’objet d’un contrôle selon une
périodicité qui peut varier en fonction des départements. En effet, elle est versée sous réserve
de pouvoir apporter la preuve de dépenses effectives pour l’aide à domicile. L’APA ne fait pas
l’objet d’une récupération sur succession.
Renseignez-vous auprès des services du Conseil général de votre département, du CCAS ou
de votre mairie.
11
Le soutien des caisses de retraite après
évaluation à domicile, à titre de prévention.
L
es aides d’action sociale explicitées ci-après relèvent de la compétence de la caisse
de retraite majoritaire en fonction de la carrière professionnelle du retraité. L’action
sociale n’obéit pas à des règles de droit et peut présenter quelques différences en
fonction des organismes de retraite. En règle générale, le montant de l’aide financière
tient toujours compte des ressources du retraité.
Cependant, les retraités qui ont des ressources très faibles (inférieures à 792 € par
mois pour une personne seule ou 1 229,60 € pour un couple au 1/04/2014 ) sont en
priorité soutenus par l’aide sociale de la mairie de leur lieu de domicile. On dit qu’ils
ont des revenus « en-dessous du plafond de l’aide sociale ».
Ce plafond est fixé annuellement.
Pour en savoir plus : service-public.fr
L
es caisses de retraite qui agissent à partir d’un budget
limitatif pour leur action sociale peuvent décider de ne
pas accorder d’aide financière pour l’aide à domicile aux
retraités les plus aisés.
En effet, ces derniers sont imposables et la réduction d’impôt
qu’ils obtiennent constitue déjà une forme d’aide publique.
On dit alors d’eux qu’ils sont au-dessus du plafond de l’action
sociale de leur caisse de retraite.
Vous êtes retraité de la fonction publique d’état :
Sachez que c’est la Carsat de votre région qui traite votre dossier de
demande, pour le compte de votre régime de retraite, mais avec des
règles particulières au niveau des ressources.
Pour en savoir plus www.fonction-publique.gouv.fr/amd
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Le plan d’actions personnalisé (PAP)
pour soutenir les plus fragiles
En fonction des ressources, les caisses de retraite, au titre de leur politique d’action sociale,
peuvent apporter une aide financière aux retraités encore autonomes pour financer un plan
d’actions personnalisé et les soutenir à domicile face à l’apparition des premières difficultés.
Ces retraités n’ont pas encore droit à l’APA.
Ce plan d’actions, mis au point au cours d’une visite d’évaluation des besoins à domicile,
peut prévoir des heures d’aide ménagère mais aussi l’installation d’une téléalarme, le portage de
repas, la participation à des ateliers collectifs... Il est en général accordé pour un an, renouvelable
après nouvelle évaluation. Il s’agit bien là d’une aide d’action sociale réservée aux personnes
qui ont des difficultés ; à ne pas assimiler à un « droit à remboursement » de l’intervention
d’une aide ménagère.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite majoritaire (MSA - RSI - CNRACL), celle à
laquelle vous avez cotisé le plus longtemps pour connaître les conditions administratives d’accès
à ces aides.
Pour en savoir plus : www.carsat-mp.fr/ retraités/ vous accompagner à domicile
L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
A la suite d’une hospitalisation, une aide temporaire limitée à 3 mois peut vous être accordée
pour faciliter votre retour à domicile et vous aider à récupérer, c’est l’ ARDH.
Elle existe pour les retraités de la Carsat, des MSA…Vous devez faire la demande avant votre
sortie auprès du service social ou du cadre infirmier de l’établissement dans lequel vous êtes
soigné, qui évaluera votre besoin en fonction de votre situation.
Là aussi, il ne s’agit pas d’un droit à remboursement, mais d’une aide au titre de l’action sociale
pour les plus fragiles, les plus isolés. Les retraités dont les revenus sont situés en-dessous du
plafond de l’aide sociale peuvent bénéficier de cette aide de leur caisse de retraite en sortie
d’hospitalisation. Renseignez-vous auprès du service social de l’établissement de soins.
En Midi-Pyrénées, pour la Carsat, seules les aides à domicile agissant dans le cadre d’un
contrat en « mode prestataire » peuvent être financées, en fonction d’un barème de ressources. L’organisme qui emploie l’aide ménagère doit être conventionné avec la Carsat.
Mutuelle - Assurance
Si vous avez un contrat de couverture complémentaire santé
auprès d’une mutuelle ou d’une assurance, avez-vous vérifié si
votre garantie prévoit une aide au financement d’heures d’aide à
domicile en cas d’hospitalisation ? Parlez-en avec votre assureur
ou votre mutuelle.
13
Aide ponctuelle de l’AGIRC - ARRCO
L
’Agirc-Arrco est le regroupement des caisses de retraite complémentaires des salariés. Ces dernières consacrent, dans le cadre de leur politique coordonnée d’action
sociale, des moyens financiers pour apporter une aide aux retraités et améliorer leur
vie quotidienne. Aide ménagère à domicile et transport accompagné sont prévus,
sous conditions d’âge strictes. Il s’agit d’aides ponctuelles.
L’aide financière de l’Agirc-Arrco est la même pour tous les retraités, quel que soit le
montant de leurs ressources.
Une aide à domicile momentanée à partir de 75 ans
Si vous avez plus de 75 ans et rencontrez une difficulté passagère, si vous avez besoin d’une aide
ponctuelle pour le ménage, la préparation des repas, et ne disposez d’aucune aide financière par
ailleurs (APA ou action sociale de votre caisse de retraite de base) , le GIE regroupant les caisses
de retraite complémentaires peut vous aider. La solution est très souple : sous 48 heures, sur
simple demande, présentée par téléphone, le service qualifié « Aide à domicile momentanée »
dépêchera chez vous un intervenant à domicile d’un service conventionné pour ce dispositif.
Pas plus de 10 heures, réparties sur 6 semaines au plus, mais aucun frais pour vous. Vous n’aurez
rien à payer si votre demande est acceptée. Cette aide ponctuelle ne peut pas être renouvelée
ou prolongée, mais votre difficulté passagère passée, si une autre se présentait plus tard, vous
pourriez à nouveau faire une demande, mais attention, pas plus de 2 fois.
Sortir plus, une aide pour le transport à partir de 80 ans
Ce dispositif d’aide mis en place par l’Agirc-Arrco vise à aider les retraités isolés de plus de 80 ans
à organiser leurs déplacements. Le principe repose sur la mise en relation de retraités avec des
accompagnateurs via une plate forme de service téléphonique.
Le principe est le suivant : vous achetez des chéquiers de Cesu transport : le premier vous coûte
15 € et vaut 150 € auprès du transporteur conventionné, le deuxième vous coute 20 € et le troisième 30 € et ont aussi un valeur faciale de 150 €. Au total, vous pouvez donc disposer chaque
année, au maximum, de trois chéquiers Cesu d’un montant total de 450 € pour un coût de 65 €
à votre niveau.
0 810 360 560
Un seul numéro de téléphone pour
la demande et la mise en place
des services proposés par l’ Agirc-Arcco
14
Mes notes
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Document expérimental mis au point avec la collaboration du réseau Aquarelle
Agirc-Arrco sources GIE
Impression, réalisation, illustration Carsat MP / Photos Thinkstock / avril 2014
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Carsat Midi-Pyrénées
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9
 3960
www.carsat-mp.fr